Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 3 septembre 1965 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 15;
Vu la demande présentée le 4 avril 1975 par Monsieur Labidi Brahim Ben Ammar Ben Amor, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Qued Manscarah jusqu'à concurrence de 90 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 1,50 ha de cultures maraîchères;
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Labidi Brahim Ben Ammar Ben Amor sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béja;
2) au tribunal de 1ère instance de Béja;
3) aux municipalités de Téboursouk et Béja;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béja;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 16 au 30 novembre 1975 que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9h à 11h et de 15h à 17h et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 11 octobre 1975
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 2183