Le Ministre de la Défense Nationale:
Vu le décret N° 75-8 du 15 février 1975, portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale, tel qu'il a été modifié et simplifié par le décret N° 75-7 du 8 janvier 1976;
Vu le décret N° 75-101 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature et notamment son article 1er, alinéa 1;
ARRÊTÉ :
ARTICLE PRIMIER — Conformément au paragraphe deux de l'article 1er du décret sus-vité N° 75-514 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Nachi, Directeur d'Administration Centrale, au Ministère de la Défense Nationale, est habilité à signer, par délégation du Ministre de la Défense Nationale, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
ART. 2. — Monsieur Mohamed Nachi, est autorisé à sous-déléger sa signature à des fonctionnaires des catégories c/w et d/e soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-vité N° 75-154 du 17 juin 1975.
ART. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 16 octobre 1975
Le Ministre de la Défense Nationale
MONASSED HEDI KHEFACHA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA