AVIS N° 13234

Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1975 à 17h 30 au bureau de la propriété industrielle. Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie). Mandataire de : Monsieur Vignolles Jean-Claude, 40610 Arengosse (France) a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Machine pour écorcer les billots de bois. Priorité : Brevet français du 15 octobre 1974 N° 74 35236. Inventeur : Monsieur Vignolles Jean-Claude.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle comprend un rouleau central imprimant un mouvement rotatif à des roues pneumatiques alignées de part et d'autre sur ses côtés, le billot placé dans le couloir d'écorçage reçoit un mouvement hélicoïdal de la part des roues et dans son avance rencontre des butées d'enclanchement qui commandent par l'intermédiaire d'un circuit pneumatique, le bras de support de la fraise en forme d'étoile du rotor à écorcer et ceux-ci ainsi que tous les organes tournant sont commandés par la prise de force ou par le circuit hydraulique du tracteur.

Cette invention peut-être utilisée sur chantier d'abattage ou dans une scierie, en poste mobile ou fixe.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 30 Septembre 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures

Le Gouverneur,

Mohamed GHENIMA

2252 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Octobre 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Romdhan Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Yadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Yadh Ben Mohamed Ben Ezzeddine en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.151 déposée le 21 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 26 m² celle résultant du présent bornage est de 29 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Ibis Impasse Balma, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Abderrahmane Dhraief.
• Au Sud : Mahmoud Ezzouaoui.
• À l'Est : Impasse Balma.
• À l'Ouest : Mahmoud Ezzouaoui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Melk Hadj Youssef dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kacem Lamine Ben Youssef et autres en qualité de copropriétaire, suivant réquisition N° 29.457 déposée le 17 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1975. La propriété bornée consiste à des magasins surplombés d'un immeuble d'une contenance dénoncée de 138 m² celle résultant du présent bornage est de 134 m².

L'immeuble se trouve située à Tunis, 5 rue de Grombalia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Titre 10.128.
• Au Sud : Titre 9.986.
• À l'Est : Rue de Grombalia.
• À l'Ouest : Titre 58.155.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Deldoul Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Boustani dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Tahar Ben Hadj Ennouri Zmerli en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.660 déposée le 18 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 1 ha 80 a environ celle résultant du présent bornage de 1 ha 36 a 70 ça.

L'immeuble se trouve situé dans la Forêt de Mornag, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Un chemin et au-delà Hassen Abbès, Khemais, Ali, et Kilani Doukali.
• Au Sud : Abdelaziz Zmerli.
• À l'Est : Tahar Sia.
• À l'Ouest : Route M.C. 34.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essadda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor El Oueslati en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.812 déposée le 24 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance de 225 m² et celle résultant du présent bornage est de 169 m².

L'immeuble se trouve situé à Tebourba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Salah Ben Oum Hani Jlassi
• Au Nord et à l'Est : Ali Bouzbessi.
• Au Sud-Est : Abdallah Ben Mohamed Lamari.
• Au Sud et à l'Ouest : Rue de la 2ème Ceinture.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Baraka dont la matriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Abdallah et son épouse Lepoix Yvonne en qualité de copropriétaire suivant réquisition N° 29.967 déposée le 31 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 juin 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 670 m² celle résultant du présent bornage est de 670 m².

L'immeuble se trouve située à Mutuelleville rue 7018, Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue 7018 inconnu.
• À l'Ouest : Mohamed Rassas.
• À l'Est : T. 56.592.
• À l'Est : T. 102.024 et 102.025.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Akhaouan dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Naceur Makni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.976 déposée le 2 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 décembre 1974. La propriété bornée consiste en 12 parcelles de terre propres à la construction d'une contenance dénoncée de 6600 mètres carré et celle résultant du présent bornage est de 6477 mètres carré.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord : Béchir Slama.
A l'Est : Une rue P12.
Au Sud : Parcelle 2.
A l'Ouest : Hamda Ben Jemaâ.

Parcelle 2 :
Au Nord : Parcelle 1.
A l'Est : Une rue P.12.
Au Sud : Parcelle 3.
A l'Ouest : Hamda Ben Jemaâ.

Parcelle 3 :
Au Nord : Parcelle 2.
A l'Est : Une rue P 12.
Au Sud : Parcelle 4.
A l'Ouest : Hamda Ben Jemaâ.

Parcelle 4 :
Au Nord : Parcelle 3.
Au Sud : Parcelle 5.
A l'Est : Une rue P 12.
A l'Ouest : Hamda Ben Jemaâ.

Parcelle 5 :
Au Nord : Parcelle 4.
A l'Est : Une rue P. 12.
Au Sud : Parcelles 7 et 8.
A l'Ouest : Hamda Ben Jemaâ.

Parcelle 6 :
Au Nord : Hamda Ben Jemaâ.
A l'Est : Parcelle 7.
Au Sud : Une rue P 12.
A l'Ouest : Une rue P 12.

Parcelle 7 :
Au Nord : Hamda Ben Jemaâ et parcelle 5.
A l'Est : Parcelle 8.
Au Sud : Une rue P 12.
A l'Ouest : Parcelle 6.

Parcelle 8 :
Au Nord : Parcelle 5.
A l'Est : Une rue P 12.
Au Sud : Une rue P 12.
A l'Ouest : Parcelle 7.

Parcelle 9 :
Au Nord : Une rue P 12.
A l'Est : Parcelle 10.
Au Sud : Un chemin.
A l'Ouest : Une rue P 12.

Parcelle 10 :
Au Nord : Une rue P 12.
A l'Est : Parcelle 11.
Au Sud : Un chemin.
A l'Ouest : Parcelle 9.

Parcelle 11 :
Au Nord : Une rue P 12.
A l'Est : Une rue P 12.
Au Sud : Un chemin.
A l'Ouest : Parcelle 10.

Parcelle 12 :
Au Nord : Hamda Ben Jemaâ et Béchir Slama d'une part et les parcelles 6, 7 et 8 d'autre part.

A l'Est : Béchir et Tahar Slama et les parcelles 6 et 9.
Au Sud : Les parcelles 9, 10 et 11 d'une part et un chemin d'autre part.
A l'Ouest : Les parcelles 1, 2, 3, 4, 5, 8 et 11 d'une part et la réquisition N° 29.179 d'autre part.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Garsât El Mekki dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Jema-di et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.091 déposée le 10 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 24 ha environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 21 h 75 a.

L'immeuble se trouve situé à Gabès sur la route de Matmata, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord, à l'Ouest et au Sud : Ouled Abdelmoula.
A l'Est : Ouled El Hadj Amor et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Moustakbal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Houcine Ben Ahmed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.110 déposée le 19 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 septembre 1974. La propriété bornée consiste en un terrain nu d'une contenance dénoncée de 1 ha environ et qui est d'après le plan de 1 ha 17 a 33 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bouchemma, Délégation de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Oued Ettine.
Au Nord-Est : Hédi Bouchemaoui.
Au Sud-Ouest : Kilani Beighaied.
Au Sud-Est : La route de Gannouche et au-delà Tribu de Bouchemma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Rekik Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Oudayat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Khoud en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60122 déposée le 27 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 octobre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 66 h 57 a 20 ca celle résultant du présent bornage est de 71 ha 75 a.

2254 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Octobre 1975

L'immeuble se trouve situé à El Hamma Gouvernorat de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• A l'Ouest : Mahmoud Ben Ali Ben Sadok Ben Khotad.
• Au Sud : Route d'El Hamma G.P. 16 et au delà tribu Ben Khoud.
• A l'Est : Mhamed Ben Ftouha Ben Ali Ben Ftouha R. 57.991 rejetée.
• Au Nord : Le requérant et Mahmoud Ben Ali Ben Sadok Ben Khoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhoume Dkhil Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Olfa dont l'immatriculation a été demandée par Madame Olfa Mamkouk épouse Hassen Ben Ahmed en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.218 déposée le 24 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 500 m² environ, mais qui est en réalité de 581 m².

L'immeuble se trouve situé à Rafraf, Gouvernorat et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : T. 131.735.
• Au Sud-Est : El Hadj Mohamed El Béji.
• Au Sud-Ouest : Un chemin et au delà R. 59.880.
• Au Nord-Ouest : Tahar Ben Ali Denden.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Rekik Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkerim Ben Thabet en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.242 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 424 m² environ celle résultant du présent bornage est de 4 à 41 ça.

L'immeuble se trouve situé rue du 1er juin à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Avenue du 1er juin et au delà Jardin Public.
• A l'Ouest : Oledli Ben Thabet.
• Au Sud : Domaine Public des Chemins de Fer D.P.C.F.
• A l'Est : Impasse et au delà Hadj Nafti El Marzougui.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Rekik Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Iddhar dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkerim Ben Thabet en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.243 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1974. La propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 20 m² environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 23 ça.

L'immeuble se trouve situé à Souk Jara, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue des Commerçants.
• Au Sud-Ouest : Nafti El Ghodbane.
• Au Sud-Est : Avenue Habib Bourguiba.
• Au Nord-Est : Ali Ennouri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Rekik Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Zina El Kébira dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Mhamed Ben Thabet en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.244 déposée le 2 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 400 m² environ et qui est d'après le plan de 404 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mustapha Ben Mahmoud Ben Seghaier Ben Thabet et consorts.
• Au Sud-Ouest : Ali Ben Rehouma, Hédi Ben Ali Ben Seghaier et consorts.
• Au Sud-Est : Hassine Ben Hadj Ahmed Ben Rehouma.
• Au Nord-Est : Amor Ben Mahmoud Ben Jaber, partie et une impasse sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Rekik Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Missaoui dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed de Boubaker El Missaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.258 déposée le 5 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une terre de culture, d'une contenance dénoncée de 45 ares celle résultant du présent bornage est de 29 à 31 ça.

L'immeuble se trouve situé à Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Béchir Ben Mami, et Hassine Ben Lagha (partie) et Ali Ben Hadj Nasfi.
• Au Sud-Ouest : Une Ségnia sur une piste et au delà héritiers Ouled Kebairer (partie et héritiers Sassi Ben Ayadi Ben Nacef).
• Au Sud-Est : Héritiers Ouled Nacef.
• Au Nord-Est : Héritiers Ouled Touir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouan Dkhil Adjoint Technique assermenté il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée El Ozla dont l'immatriculation a été demandée par monsieur Jameleddine Ben Milad et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.315 déposée le 8 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée de quelques arbres fruitiers et renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1100 m² environ mais qui est en réalité de 22 à 27 ça.

L'immeuble se trouve situé à Rafraf, El Hemari Gouvernorat de Bizerte et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Sadok Ben Salah Lassoued.
• Au Sud-Est : Salha Bent Ali Bou Glita sur une partie et Amor Ben Milad et Ali Trabesli sur le reste.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Mhamed Kachlof.
• Au Nord-Ouest : Trik El Gralouet, au-delà Najia Bent Mohamed Abdallah El Oueslati et Naima Bent Ahmed Bérarais.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdelhamid Rekik Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Ouehda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Moncef Lagha en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.468 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une terre de labour, d'une contenance dénoncée de 4 ha environ et qui est d'après le plan de 3 ha 93 à 90 ça.

L'immeuble retrouve situé à Bouchemma, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : El Guenaoui Ben Mohamed Salem et consorts.
• Au Nord-Est : Cheikh Cherif et Houcine Ben Ahmed et consorts.

• Au Sud-Est : Piste de la conduite du Gaz et au-delà la Réquisition N° 60.693.
• Au Sud-Ouest : La route G.P. 1 de Gabès à Sfax.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abderrahman Batti Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Raoudua dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Mrabet en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.522 déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m² environ mais qui est en réalité de 257 m².

L'immeuble se trouve situé à la Corradie Gouvernorat et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Titre foncier N° 12.078.
• Au Sud-Est : Route panoramique de la Corniche et au-delà titre foncier N° 132.715.
• Au Sud-Ouest : Réquisition d'immatriculation N° 58.619.
• Au Nord-Ouest : Réquisition d'immatriculation N° 58.619.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE ENQUETE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Neila située au Bardo Route de Melissaine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.418 par Monsieur Mohamed Abdallah Djerud, seront effectuées le 11 octobre 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, au Bardo devant la Caserne de Police de Bouchoucha.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETUDE

DE MAITRE AHMED LAMOURI HUISSIER - NOTAIRE

11, Rue de la Banque - Tunis

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE AU ENCHERES PUBLIQUES

Il sera vendu le Samedi 15 Novembre 1975 à 10 heures sur les lieux un fonds de commerce sis à Tunis, immeuble du Collaée 43-45 Av. Habib Bourguiba - Tunis connu sous l'enseigne EUROPE-VOYAGE.

Poursuivant : La Banque Nationale Tunisienne demeurant au N° 19 av. de Paris - Tunis élisant domicile en

l'étude de Maître abderraman abdennebl avocat à Tunis, 17, rue de Charles de Gaulle.

Partie Saisle : Société Europe-Voyages représentée par son directeur Général demeurant à Tunis (Immeuble de Collaée Av. Habib Bourguiba).

Procédure : La vente aura lieu en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 Janvier 1975, sous le n° 8685 et le P. V. du référé prononcé le 30 avril 1975 sous le n° 76.162.

DESIGNATION DU FONDS DE COMMERCE

1) Eléments Corporels : Toutes les installations, matériels et mobiliers

servant à l'exploitation du fonds de commerce et détaillés dans l'état annexé au cahier des charges.

2) Eléments Incorporels : Clientèle, achalandage, enseigne et droit au bail

Activités commerciales du fonds de commerce : Vente de Billets et organisation de voyages Touristiques.

Situation du fonds de commerce : Immeuble de Collaée 43-45 Av. Habib Bourguiba - Tunis.

Mise à Prix fixée par la décision précitée

Eléments corporels : 3.000 Dinars
Eléments incorporels : 12.000 Dinars

2256 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Octobre 1975

Il sera procédé à la dite vente par les soins de Maître Ahmed Lamouri huissier-notaire à Tunis.

Rédacteur du cahier des charges : Maître Ahmed Lamouri 11, rue de la Banque - Tunis.

Pour visiter les lieux, s'adresser à l'huissier-noatire.

N° A-894

Etude de Me. Sadok BOUGUERRA
Huissier-Notaire
4, Rue Hanon - TUNIS

VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Le Jeudi 6 Novembre 1975, à 10 H du matin, il sera procédé, par Ministère de Me. Sadok Bouguerra, sur les lieux, 3 Rue Halfaouine à Tunis, à la vente au enchères publiques, du fonds de commerce dénommé « Coopérative du Boucher » ci-après désigné.

Poursuivant : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1 Avenue de France, représentée par son Président Directeur Général, ayant pour avocat Me. Mohamed Chakroun, domicilié, 1 Rue Mustapha Mbarek à Tunis.

Partie Saisie : « Coopérative du Boucher » dont le siège social est à Tunis, 3 Rue Halfaouine, représentée par son comité de gestion, composé de Mrs. Hazine Hadada, Ahmed Fezani, Hattab B. Zarhouna, et Hassine Ben Chadli B. Djemaa.

Titre Exécutoire : La vente est poursuivie en vertu d'un jugement rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 17 février 1975, dans l'affaire N° 2021.

Désignation du Fonds de Commerce

I - Éléments Corporels : L'achalandage et tout le matériel nécessaire pour l'exploitation du Fonds qui est à usage de boucherie.

II - Éléments Incorporels : Clientèle, nom commercial et droit au bail du local où est exploité le fonds.

III - Destination et situation du fonds : Le fonds est situé à Tunis, 3, Rue Halfaouine. Il est destiné à la vente de la viande d'ovins et de bovins.

IV - Mise à prix : Fixée par le jugement.

Éléments Incorporels : 2.000 Dinars
Éléments Corporels : 2.000 Dinars
Outres frais, droits et émoÛuments.

Date de l'Adjudication : Jeudi 6 novembre 1975, à 10 H. du matin sur les lieux du fonds de commerce, 3, Rue Halfaouine, à Tunis.

Rédacteur du Cahier des Charges : Me. Mohamed Chakroun, Avocat à la Cour de Cassation, 1, Rue Mustapha Mbarek à Tunis.

Pour plus amples renseignements et pour prendre connaissance du Cahier des Charges, s'adresser à l'étude de Me. Sadok Bouguerra, 4, Rue Hanon, à Tunis.

Le présent avis a déjà été publié au quotidien « Essabah » en date du 21 octobre 1975 sous le numéro 8490.

N° A-895

Etude de Maître Tahar Bensalem (Allias El Hafiane)

Avocat à la Cour de Cassation
Avenue de la République - SOUSSE

Le lundi 10 novembre 1975 à 9 H. du matin aura lieu la vente des parts de la maison désignée ci-dessous, à la chambre des créés du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Objet à vendre :

En vertu d'un jugement N° 3339, il sera procédé à la vente de 2/5 indivis de la totalité d'une maison sise à Hammam-Sousse quartier Carzoul ayant pour limites :

• Au Sud : Ali Jedidi.
• A l'Est : Salem Jaballah.
• Au Nord : Une impasse.
• A l'Ouest : Salem Lahouar.

La poursuivante :

Zohra Bent Ahmed Mehiri et ses trois fils demeurant à Hammam-Sousse.

La partie saisie :

• Fradj Ben Ali Ben Belgacem Sassi, demeurant à Hammam-Sousse.

La mise à prix : 500 dinars.

Observation :

Il est rappelé à tout participant aux enchères d'être muni d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse, pour tous renseignements, s'adresser au Greffe du Tribunal ou à l'Etude de Maître Bensalem.

L'Avocat Poursuivant,
Tahar Bensalem

N° A-896

Société Générale d'Electronique

« S. G. E. »
Société Anonyme
au capital de : 53.000 Dinars
Siège Social
2, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Avis de Convocation

Tous les souscripteurs des actions de la Société Anonyme dite « Société Générale d'Electronique », "S.G.E." sont convoqués par le Fondateur à l'Assemblée Générale Constitutive qui se tiendra à Tunis, le dimanche 9 novembre 1975, à 10 H. au siège social de la Société, 2, Rue Charles de Gaulle.

ORDRE DU JOUR

1. Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2. Approbation des statuts et déclaration de la constitution définitive de la Société
3. Nomination des premiers administrateurs
4. Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes
5. Vote sur toutes propositions accessoires.

Le Fondateur
Mr. Raouf Ben Mlouka

N° A-897

Société Tunisienne de Diffusion

S. T. D.
Société Anonyme
au capital de 250.000 Dinars
(en cours d'augmentation pour être porté à 500.000 Dinars)
Siège Social
5, Avenue de Carthage - TUNIS
R. C. : 32.576

Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire

Exercice 1974

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Diffusion son convoqués en Assemblée Générale Ordinaire appelée à se réunir le vendredi 21 novembre 1975 à 10 H. 30 au siège social, 5, Avenue de Carthage à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Approbation des comptes de l'exercice 1974.
2. Approbation du rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1974.
3. Approbation du rapport des Commissaires aux comptes relatif à l'exercice 1974.
4. Renouvellement d'un poste d'Administrateur.
5. Quitus au Conseil d'Administration et aux commissaires aux comptes.
6. Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général,

N° A-898

COMPTOIR TUNISIEN DE BATIMENT

S. A. au capital de 50.000 Dinars
Siège Social
71, Rue Aziza Othmana - SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires du Comptoir Tunisien de Bâtiment sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 23 novembre 1975, à 10 H. au siège social 71, Rue Aziza Othmana à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Rapport du conseil d'administration de l'exercice 1974.
2. Rapport des commissaires aux comptes de l'exercice 1974.
3. Approbation des comptes de l'exercice 1974.
4. Affection des bénéfices.
5. Quitus au conseil d'administration.

6) Election du nouveau Conseil.
7) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-899

DE VENTE IMMOBILIERE
Etude de Maître Béchir Ben Lakhdar
Avocat près la Cour de Cassation
demeurant au Kef.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

Date de l'adjudication : le jeudi
vingt sept novembre 1975 à neuf heures
du matin, devant la chambre des
ventes immobilières du tribunal de
première instance de Kasserine.
Poursuivant : Mohamed Bouaouaja,
commerçant, demeurant, 19, Boulevard
Bab-Menara, Tunis.
Partie saisie : Tahar Ben Ali Ben
Slimane El Fridhi, propriétaire, demeurant
8, rue Vieille, Tunis.
Mise à prix : Mille dinars (1.000
dinars).
Immeuble offert à la vente : Un
bain-maure (Hammam), sis à Thala,
Rue Hédi Chaker, ouvrant au Nord,
ayant pour limites :
Au Sud : une rue sans nom, le séparant
des boutiques appartenant
aux héritiers El Hadj El Gharbi Ben
Abdessalam.
A l'Est : la Mosquée dite « Jemaa
Bourguiba ».
Au Nord : Rue Hédi Chaker.
A l'Ouest : Une rue (ou voie publique).
Nota : Il appartient à tout enché-
risseur de déposer par le Ministère
d'un avocat une demande accompagnée
d'une autorisation émanant du
Gouverneur de Kasserine.
L'immeuble offert à la vente peut
être visité à tout moment.
L'Avocat poursuivant :
Maître Béchir Ben Lakhdar
N° A-900.

SOCIETE DE MENUISERIE
ET D'EBENISTERIE
DU GOUVERNORAT DU KEF
Société Anonyme
Au capital de 11.660 dinars
Siège social : Le Kef

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société
de Menuiserie et d'Ebénisterie
du Kef sont convoqués en Assemblée
Générale Extraordinaire pour le
mardi 4 novembre 1975 à 11 heures
du matin au siège du Gouvernorat
du Kef, à l'effet de délibérer sur l'ordre
du jour suivant :
1) Changement de la dénomination
sociale;
2) Extension de l'objet social;
3) Régularisation et augmentation
du capital;
4) Question diverses.
Le présent avis tient lieu de convocation
individuelle pour chaque actionnaire.
Le conseil d'administration.
N° A-901.

Avis de Cession de Fonds de
Commerce

En vertu d'un acte sous seing privé
daté du 17 octobre 1975 enregistré
à la recette de l'enregistrement à
Bizerte, Monsieur Hédi Ben Mohamed
Ben Hadj Ali Mehouachi demeurant à
Bizerte, Rue d'Algérie à cédé la totalité
du Fonds de Commerce dont il
est propriétaire avec ses éléments corporels
et incorporels à usage de vente
de casse créute en local donné en location
par la Sodib sis à l'immeuble
Sifon, Avenue Bourguiba, Bizerte à
Monsieur Hmaid Ben El-Hédi Ben
Mohamed El Kaid Hassine demeurant
à l'avenue Farhat Hached, Bizerte
qui l'accepte à son profit, les oppositions
doivent être faites au Cabinet
de Maître M'Hamed Ali Chemei
Avocat à Bizerte rue 20 Mars 1966, et
ce dans les vingt jours à dater de la
parution du présent avis au journal
officiel J.R.T. Passé ce délai aucune
opposition ne sera reçu. Cet avis a été
publié dans le journal quotidien Es-
Sabah du 19 octobre 1975 sous le
N° 8489.

N° B-1798

Société « La Patisserie Moderne »
S.A.R.L.
28, Rue Charles de Gaulle
TUNIS

Nomination de Gérants et
Modification des Statuts

Suivant résolution en date du 27
août 1975, enregistré à Tunis, le 10 oc-
tobre 1975, Volume 17 Série 5 Case 186.
Monsieur Tahar Ben Ali Ben
M'hamed Ben Rached Mokeddem et
Monsieur Amor Ben Hassen Khorchani
ont été nommés co-Gérants de la So-
ciété en remplacement de Monsieur
Tahar Ben Ali Ben M'Hamed Ben Ra-
ched Mokaddem et ce avec les mêmes
pouvoirs que ceux attribués à ce der-
nier.
En conséquence l'article 9 du con-
trat de cession de parts et modifié
comme suit :
La société est gérée par deux gérants
qui sont :
— Monsieur Tahar Ben Ali Ben
M'hamed Ben Rached Mokaddem
— Monsieur Amor Ben Hassen
Khorchani

Deux exemplaires de résolution ont
été déposés au greffe du tribunal de
Tunis.
Pour la Société
Le Directeur de R. E. FIS. CO.
MEDDOUB ALI
N° B-1799

Liquidation

Par le jugement en date du 1 mai
1972 Numéro 6123 du Tribunal de Pre-
mière Instance de Tunis, confirmé
par jugement de la cour d'appel de
Tunis en date du 8 janvier 1975 Nu-
méro 67007, le Tribunal a prononcé
la liquidation de la Société a respon-
sabilité limitée Société Tunisienne
d'entreprises de Bâtiment et d'équipement
sanitaire dont le siège social est
à la Rue Mongi Slim N° 57 Bis Tunis
(Ex. Rue des Maïtals).
L'objet consiste dans le commerce et
l'industrie d'une façon générale et
spécialement les travaux de construc-
tions et l'équipement sanitaire.
Par même jugement Monsieur
Youssef Banouri a été nommé liquida-
teur, toute requête concernant ladite
société doit être adressée à son cabinet
sis à Tunis 32, Rue Nahas Pacha 1ère
étage dans un délai de 20 jours à
partir de la présente insertion.

N° B-1800

AVIS DE LOCATION D'UN FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 13
septembre 1975, enregistré le 23 sep-
tembre 1975 à 24 Recette des Actes
Civils, à Tunis, Vol. N° 1, Folio n° 811
Case n° 15, Saddle Ben Ali Ben Yedder
Boussaffa, propriétaire du fonds de
commerce sis Boulevard de Manifleury
n° 10 à Tunis représenté par un garage
connu sous le nom de (Lodou) échu
par voie de succession de son père feu
Ali Ben Yedder Boussaffa et ce, en sa
qualité de tuteur et de mandataire des
autres héritiers de son père loue la
totalité des éléments autant corporels
qu'incorporels du dit fonds de com-
merce, à : 1) Mohamed Ben Ftima

• 2) Abdellatif Sridi, - 3) Saad Chou-

chane, sous demeurant Avenue de
Manifleury n° 10, à Tunis
En conséquence, toute personne
ayant quelqu' opposition à formuler
au sujet de la dite location, doit la
formuler auprès des cessionnaires en
leur dite qualité, et ce, dans un délai
maximum de vingt jours à compter
de la date du présent avis.

N° B-1801

AVIS DE VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 27
août 1975, enregistré à Tunis, le
25 septembre 1975, au 1er Bureau des
Actes Civils, à Tunis Vol. N° 1 Folio

2258 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 24 Octobre 1975

n° 811 case n° 14 Mohamed Ben Hadi Ben Ftima Boussaffa, propriétaire d'un fonds de commerce représenté par un établissement de bains (Douches) sis 18, Rue Sidi Kaddous, à Tunis, a vendu la totalité des éléments autant corporels qu'incorporels du dit fonds de commerce, à Aziza Bent Mohamed Ben Sadok El Hidri, demeurant Impasse El Gradha numéro 8 à Bab El Assel, à Tunis.

En conséquence, toute personne ayant quelqu' opposition à formuler, au sujet de la dite vente, doit la faire auprès de la cessionnaire à son adresse sise au n° 18 de la rue Sidi Kaddous à Tunis, dans un délai maximum de vingt jours, à compter de la date du présent.

N° B-1802

CONSTITUTION

d'une Société à Responsabilité Limitée
Société de Promotion Africaine Industrielle et Commerciale

PROMAFRIC - S.A.R.L.

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 30.000 Dinars
Siège Social

29, Avenue Habib Bourguiba - TUNIS
R. C. : TUNIS - 38.363

I - FORMATION :

Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 30 août 1975 et enregistré à Tunis, A.C. I le 30 août 1975
Volume 810, Série I, Case 518.

Il a été constitué une Société à responsabilité limitée.

II - CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE :

Dénomination : Société de Promotion Africaine Industrielle et Commerciale.

Objet : La Société a pour objet :

• La promotion économique industrielle et commerciale.
• La promotion des échanges des biens et des services avec l'étranger et plus particulièrement « Inter Africains » et notamment :
• Les études de marchés, étude, réalisation et exploitation de tout projet d'ordre économique.

- Représentation de Sociétés Commerciales et Industrielles.

• Courtage, importation et exportation de tous produits nécessaires pour l'industrie, l'agriculture et le commerce.
• Création d'entrepôt de Transit.
• Exploitation de tous fonds de commerce, d'industrie ou d'atelier créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.
• MERCE, d'industrie ou d'atelier créés,

Siège Social : Le siège social a été fixé au 29, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux status.

Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de trente mille dinars (30.000) et divisé en trois mille parts (3.000) de dix dinars chacune (10).

Gérance : La Société est gérée par : Monsieur M'Hamed Ridha Jemmali, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances, au nom de la Société.

Répartition des bénéfices :

• Cinq pour cent (5%) pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.
• Le surplus des bénéfices est employé dans les proportions fixées par les Associés à alimenter tous prélèvements pour constituer des fonds de réserve et tout report à nouveau.
• Le solde est réparti aux Associés dans la proportion des parts qu'ils possèdent respectivement.

III - DEPOT AU GREFFE :

Deux exemplaires des statuts enregistrés à Tunis A.C. I le 30 août 1975
Volume 810, Série I Case 518 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 1er septembre 1975.

Pour Extrait
Le Gérant,
N° B-1.803

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE PROMOTION IMMOBLIERE

Société Anonyme « El Azzabia »
Siège Social

29, Route de Zaghouan km2 - TUNIS

Suivant procès verbal d'une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 octobre 1975, enregistré à Tunis le 13 octobre 1975, Vol. 811, Série Ter, Case 149, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 octobre 1975, sous le N° 175.

Il appert que les associés de la Société ont décidé :

• L'annulation de l'objet social, la commercialisation des matières de constructions stipulé dans l'article 2 du statut de la société.

N° B-1.804

Société Khemoussi Rejab et Cie

Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 Dinars
Siège Social

Rue Sadok Lassoued - GABES

CESSION DE PARTS SOCIALES

Suivant acte sous seing privé établi à Gabès en date du 24 août 1975, enregistré à Gabès le 25 août 1975 Folio N° 50 S/ N° 389, Monsieur Hadj Sadok Abdelgafar El arbi a vendu au nommé Ahmed Ben Boubaker la totalité des 20 parts sociales qu'il possédait dans la société Khemoussi Rajeh et Cie.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Gabès sous le N° 799 en date du 8 septembre 1975.

Le Gérant
N° B-1.805