Suivant procès-verbal dressé le 28 mai 1975 à 17h30 au bureau de la propriété industrielle. Madame Elisa Boccara, 45, avenue Bourguiba, Tunis, (Tunisie). Mandataire de : Société dite : Channelume S.A., Santa Carolina 42, Barcelone, Espagne a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans. Pour : Profilé pour la construction d'enveloppes étanches. Priorité : D'un modèle d'utilité espagnol du 11 octobre 1974 N° 206.562.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un profilé pour la construction d'enveloppes étanches.
Ce profilé est caractérisé en ce qu'il est formé par une bande continue en feuille de métal léger avec peinture de recouvrement extérieure de couleur approprié, la bande, de largeur variable, étant pourvue de rebords latéraux constitué par des lèvres rabattues sur la face intérieure.
L'invention est applicable en particulier à la réalisation des panneaux lumineux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.