La Médaille du Mérite Sportif est attribuée aux personnes dont les noms suivent :
Messieurs :
Tahar Belkhodja
Slaheddine Bali
Azouz Lasram
Taieb Slim
Nejib Bouziri
Mohamed Ben Ismail
Chédiy Ben Slimane
Hassouna Jouini
Habib Ben Ammar
Morched Ben Ali
Ridha Belkhadi
Hamadi Khouini
Noureddine Kedidi
Hamadi Jait
Mahmoud B'Dir
Slim Ben Ghachem
Abdelhamid M'Layeh
Docteur Ridha Mrad
Moncef Halouani
Abdelwahab Chahed
Colonel Abdelhamid Es-Cheikh
Colonel Abdelhamid Ben Youssef
Colonel Mokhtar Gmatl
Docteur Sadok Boussofara
Docteur Hamed Karoui
Docteur Noureddine Terras
Docteur Jean Pierre Liscia
Mustapha Zmerli
Moncef Zouhir
Abdelaziz Ben Jaafer
Lieutenant-Colonel Younès Chetali
Moncef Kchouk
Taieb Houichi
Bouraoui Ben Cheikh
Habib Dellaji
Tahar Mohsen
Slaheddine Kastalli
Abdelaziz Bedoui
Hamadi Belhadj
Ferjani Kéfi
Nicolas Pietrangeli
Abdelaziz Chaouachi
Habib Ben Ezzeddine
Hachemi Ben Chédiy
Taoufik Ben Othman
Chédiy Fazaa
Mahmoud Eliafi
Abdelaziz Dahmani
Rabah Rochdi
Mohamed Boughenime
Kamel Ghattas
Béchir Manoubi
Gabriel Jemaiel
Abdallah Fadhel
Joseph Comiti
Lucien Vincent Paoletti
Messieurs :
Jean-Louis Roland Boursin
Jean Denis
Major Grespin Marceau
A. A. Ordia
Hima Djibrilla
Si Mohamed Baghdadi
Joseph Mathiam
Chef d'Escadron, Félix Tientaraboum
Moële
J. M. Kasyoka
Makasonka
Jean-Claude Canga
Kofi Badu
Adel Tahar
Hassine Hamouda
Madame Souad Ben Slimane
Mesdemoiselles :
Saida Bounatouf
Beya Bouabdallah
Chédila Djerbi
Mariem Mizouni
Messieurs :
Hassine Belkhodja
Mohamed Senoussi
Abdelaziz Zaibi
Brahim Riahi
Alaya Hamrouni
Habib Dilmi
Ahmed Gharbi
Abderraouf Ben Brahim
Ahmed Soudani
Abdallah Rhouma
Mabrouk Mejri
Ali Gharbi
Béchir Djelassi
Ali Gharbi
Ali Soumer
Mohsen Mahjoub
Abdessalem Besbès
Mohamed Rasni
Naceur Bounatouf
Abdelkader Zaddem.
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Avis de vacance d'un emploi fonctionnel à l'Administration
Centrale
L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'administration centrale du Ministère de l'Education Nationale.
| Nombre de poste vacant | NATURE DE LA FONCTION | PROFIL DU CANDIDAT |
|---|---|---|
| 1 | Chef de service de la prévision et de la carte scolaire. | Il est nommé parmi : Les administrateurs du gouvernement, les ingénieurs des travaux de l'Etat ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de planification et de programmation de l'Education Nationale pendant au moins deux ans. Outre la bonne formation statistique et économique le chef de service de la prévision et de la carte scolaire doit avoir : — une large expérience dans les travaux de prévisions et de projections futures; — une bonne connaissance des variations des effectifs-élèves, des études de normalisation et de standardisation; — une bonne maîtrise dans l'élaboration des fichiers et dans l'exploitation des données statistiques. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus- à compter de la date de publication du présent avis une tion Nationale, le second au Premier Ministère.
indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Educa-
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TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE
Réquisitions
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 62.013 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 août 1975 Monsieur Noureddine Belarbi Ben Boubaker Cherif, Tunisien, Gardien aux Services Pénitentaires, demeurant à Béja, rue El Assad Ibn El Fourat, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa en cours de construction située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 240 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Naima.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Réquisition N° 61.056.
A l'Est : Rue du 18 janvier par où la voie d'accès.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Amor El Fatnassi.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition N° 62.014 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 août 1975 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Rejeb Ali Tunisien, Employé de Municipalité, demeurant à Kairouan, Hai El Ansar a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Helal, consistant en une parcelle de terre de culture située à Kairouan-Nord, Cheikhat de Marguellil, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 8 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 2 tiers dans l'indivision, 2) sa soeur Hafsa, céléibataire pour 1 tier dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 235.039.
A l'Est : Hédi Ben Amor El Hemdi.
Au Nord : Un Chaâbet la séparent de Younès Ezzahari.
A l'Ouest : Triq Kediss Erremed la séparant de Ahmed Gueddah.
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 62.015 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 août 1975 Monsieur Younès Ben Salah Ben Hamouda, Tunisie, Topographe, demeurant à Béja, 31 Hai Taïeb Mehiri, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Béja Hai Taïeb Mehiri, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 144 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Halima Jamalia I.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son épouse Halima Bent Fredj Sadok Ben Hamouda, par moitié entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Oum El Khir Bent Bechargui.
A l'Est : Une rue la séparant de Abdelkerim Touati.
Au Nord : Héritiers Abdallah El Kalai.
A l'Ouest : Tahar Braik.
GOUEVRNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62.016 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 août 1975 Monsieur Aoun Ben Mus-Chedly, Tunisien, P.D.G. demeurant à Tunis, 6 rue El Moutanabi, El Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Menderet Bou Sorra consistant en une parcelle de terre nue située à Hergla, près de la mer, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1760 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Amra.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 85-100, 2 héritiers Mohamed Bou Sorra à savoir : ses enfants, a) Ahmed pour 5-100, b) Ammar pour 5.100 c) Ghezala veuve Bou Saâdia pour 2,5-100 d) Béchira veuve Mohamed Abbès pour 2,5-100 dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Ouest : Melk Mustapha Ben Chedly Aoun.
Au Nord : Un sentier et au delà Ammar Maâtoug et consorts.
A l'Est : Ennajar et consorts.
GOUVERNORAT DE GAFSA
Suivant réquisition N° 62.017 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1975 Monsieur Abdessalem Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Ali Belhadj, Tunisien, Secrétaire au Gouvernorat de Gafsa, demeurant à Gafsa Hai Ech-Chabab, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Gafsa Hai Ech-Chabab Gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Gafsa, d'une contenance de 546,50 mètres carré environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed El Gtari.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Le Conseil du Gouvernorat de Gfsa.
A l'Ouest : Le Collège Secondaire de Hai Ech-Chabab.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 62.018 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1975 Monsieur Salah Ben Abdessalem El Bhouri, Tunisien, Premier Délégué, demeurant à Monastir 5 rue du Leader a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El Bhouri consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et ses dépendances située à Monastir rue Jemmal Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1000 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Kallala.
A l'Est : Ahmed Bou Slama.
Au Nord : Mahmoud Hamida.
A l'Ouest : Triq Jemmal.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 62.019 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1975 Monsieur chedly Ben Hamida Ben Ali Ben Sedrine, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis 29 rue El Jazira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Melk Menzel El Baccouche, consistant en 4 parcelles de terre dont l'une comprenant une maison d'habitation située à Jerba, El Mabboubine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Jerba, d'une contenance de 2400 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au Sud : Un Sarout.
A l'Est : Menzel Belhadj Ali El Kédim et héritiers Amor Baccouche.
Au Nord : Un Sarout et une Tabia à héritiers Amor Baccouche et une autre tabia à Hadj Ali El Azaiz.
A l'Ouest : Menzel Belhadj Ali El Kédim et héritiers Amor Baccouche.
Deuxième parcelle :
Au Sud : La mederessa de Mabboubine.
A l'Est : Menzel El Gazoua.
Au Nord : Menzel Mohamed Zergaoui.
A l'Ouest : Chemin public conduisant à Saramkech.
Troisième parcelle :
Au Sud : Héritiers Elloulou.
A l'Est : Hicham.
Au Nord : Yahmaden Ben Abdessalem.
A l'Ouest : El Kantara El Jalia Ben Sarout El Ajel et Ali El Bach.
Quatrième parcelle :
Au Sud : Un Facel et Hicham.
A l'Est : Olivette à héritiers Elloulou.
Au Nord : Yahmeden Ben Abdessalem.
A l'Ouest : El Kantara, El Jabi et Ben Sarout El Ajel.
GOUVERNORAT DE BÉJÀ
Suivant réquisition N° 62.020 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 août 1975 Madame Saida Bent Youssef Ben Hadj Mhamed Ben Hadj Brahim Ben Youssef, veuve Lamine Ben Taïeb Ben Youssef, Tunisienne, demeurant à Béjà rue El Ghazali, Haï El Assadha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Tabbet El Kheli consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Béjà quartier des Professeurs, Gouvernorat de Béjà, Justice Cantonale de Béjà, d'une contenance de 1200 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Yasmine.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une chaâba.
A l'Est : Mohamed Ben Allala Ben Youssef.
Au Nord : Un chemin public.
A l'Ouest : Larbi Ben Othman Ben Youssef.
GOUVERNORAT DE KÉF
Suivant réquisition N° 62.021 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 août 1975 Monsieur Mohamed Hédi Ben Rejeb, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Hammam-Lif, 47 rue Pasteur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Ghazali consistant en 2 parcelles de terre à vocation agricole située au Cheikhat de Dorbeuss, Délégation de Sers, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef d'une contenance de 105 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Henchir Ben Rejeb.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) Hallouma Bent Ben Rejeb, veuve Mohamed Salah El Gharbi, 3) Slim Ben Rejeb, 4) Ouensa Bent El Mouldi Ben Hamouda, veuve Rejeb Ben Amor Ben Hadj Rejeb 5) Habiba dite Beya Boufakbuche, veuve Mohamed Ben Rejeb, tous Tunisiens demeurant avec le requérant dans l'in-division entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première parcelle : «El Karchoune».
Au Sud : Oued Ain Kabbout dit Oued Ain El Hamra.
A l'Est : Triq du Kef la séparant de Brahim Ben Chedli.
Au Nord : Oued Chebka El Hamra et Essefaia.
A l'Ouest : Oued Chebka El Hamra.
Deuxième parcelle : «Argoub Ennehal ».
Au Sud : Ardh Mouldi Ben Labed Chebli.
A l'Est : Oued El Abiadh.
Au Nord : Triq Ennajou, la séparant de Cheikh El Mahi.
A l'Ouest : Mouldi Ben Labed Chebli.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 62.022 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1975 Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Mbarek Chelghoumi, Tunisien, Boulanger, demeurant à Bizerte rue Ezerraidia, Impasse El Assala N° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued Heragua consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bizerte, Oued Heragua, Triq Ain Mariem, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 230 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Oued Haragua.
Au Nord : Dar Cherif El Gharbi.
A l'Ouest : Dar Salah El Marnissi.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 62.023 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 août 1975 Monsieur Abderrazak Cheraif, Tunisien, Technicien Chimiste, demeurant à Tunis, 4 rue du Mufti a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Cheraief consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et 2 garages située à Monastir, rue Mhallaf voie P. 2 Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 650 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Adel.
Qu'elle est la propriété de :
Le requérant, 2) son épouse Jannet Bent Sadok Harzallah.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Lycée de Garçons de Monastir.
Au Sud : Larbi Skiri.
Au Nord : Hédi Bennanni.
A l'Ouest : Mohamed Salah Stanbouli.
GOUVERNORAT DE BÉJÀ
Suivant réquisition N° 62.024 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 août 1975 Monsieur Mohamed Dridi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Medjez El Bab, 8 rue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Medjez El Bab, Gouvernorat de Béjà, Justice Cantonale de Medjez El Bab, d'une contenance de 710 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est la propriété de :
p. 22862286 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1975
1) le requérant, 2) son frère Hamadi, par moitiés entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Hassen Chaouachi.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Ali Djebali.
A l'Ouest : Brahim Ben Hadj Brahim.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Suivant réquisition N° 62.025 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1975 Monsieur Hadj Seghaier Ben Hadj Ali Ben Ahmed Kralou, Tunisien, Fellah, demeurant à Mahdia, El Akouache, faisant élection de domicile chez maître Salem Bayoudh, avocat, 66 rue Nahas Pacha, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Djebel Lakouche consistant en une carrière et arbres fruitiers, située à Mahdia, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia d'une contenance de 6 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ennajah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Laroussi Saâd El Oussif.
A l'Est : Chemin public.
Au Nord : Héritiers Mohamed Kralou.
A l'Ouest : Mustapha Hamza Lagha.
GOUVERNORAT DE SILIANA
Suivant réquisition N° 62.026 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1975 Monsieur Mohamed Ben Hamida Ben Ahmed Ben Hamda Ben Mustapha El Barkati, Tunisien, Fellah, demeurant à Gaâfour, faisant élection de domicile chez maître Salem El Oueslati, avocat, 66 rue Nahas Pacha, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Dejma consistant en une parcelle de terre en partie en Djebel située à Gaâfour, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Téboursouk, d'une contenance de 93 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ennajah.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère Ali, 3) leur frère Brahim, 4) leur frère Ahmed, 5) leur sœur Salha épouse Salem Ben Abdallah Ben Mustapha, tous demeurant avec le requérant dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin non caillassé.
A l'Est : Coopérative Mohsen Limam à l'Etat.
Au Nord : Oued El Mrir.
A l'Ouest : Othret Sliman El Hosni sur partie et sur le restant Hajret Essid.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 62.027 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, Madame Faiza Bent Nasr Ben Mohamed Ben Attia Dabbah veuve Aoun Ben Said, Tunisienne, demeurant à Tatahouine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Jenane consistant en une terre en cours de construction située à Tatahouine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Tatahouine, d'une contenance de 300 m² environ.
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Le requérant déclare :
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Louhichi Ben Amor Latrech.
A l'Est : Mohamed Ben Messaoud Magdanouni.
Au Nord : Une rue.
A l'Ouest : Tahar Ben Mohamed Afrik.
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition N° 62.028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1975 Monsieur Ali Ben Khelfa Ben Yahia, Tunisien, Ouvrier, demeurant à Sidi Fathallah 51, rue N° 9.092 Hai Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Houaza consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Métouia, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 15 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Hana.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère germain Mohamed, 3) leur frère germain Boubaker, par tiers entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ettriq El Kédim et Dhahret El Fanker.
A l'Est : Route G.P. 1.
Au Nord : El Jemni Ben Yahia.
A l'Ouest : Marzouk Ben Yahia sur partie, Oued Starallah et héritiers Tahar Ben Ali sur le restant.
GOUVERNORAT DE MEDENINE
Suivant réquisition N° 62.029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1975 Monsieur Amara Razouane, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 4 rue du Pakistan, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ramlet Masbah, consistant en une terre complantée en palmiers située à Jerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Jerba, d'une contenance de 2 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Trabelsi.
A l'Est : Kunningham Alek (Anglais).
Au Nord : Héritiers Masbah.
A l'Ouest : Héritiers Majoul.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 62.030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1975 Monsieur Fredj Ben Mohamed Stambouli, Tunisien, Professeur, demeurant à Monastir, El Hai VI 4ème Immeuble a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Skanès consistant en une maison d'habitation et ses dépendances située à Monastir, Skanès, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1000 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Villa Stambouli.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Zohra Bent Ali Sliman.
Au Nord : Héritiers Mohamed Salah Mrad.
A l'Ouest : Hassen Ben Ali Sliman.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62.031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 août 1975 Monsieur Abdelfattah Bounaâja, Tunisien, Aide-Comptable, demeurant à Hammam-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom con-
p. 2287sistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Hammam-Sousse, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 700 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Mouna.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une avenue.
A l'Est : Bouraoui Ben Fredj Achour.
Au Nord : Bouraoui Lajmi.
A l'Ouest : Une rue.
GOUVERNORAT DE SILIANA
Suivant réquisition N° 62.032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 29 août 1975 Monsieur Chaâbane Ben Brahim Ben Abderrahman El Bouhli, Tunisien, Journalier demeurant à Sidi Bou Rouis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir El Hadj El Ghouli consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Ghorfa-Sud, Gouvernorat de Siliana, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 1 ha environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Chaâbane.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Hadj Amor.
A l'Est : Triq El Kef.
Au Nord : Héritiers Mohamed Telili.
A l'Ouest : Mohamed Ben Hadj Amor.
GOUVERNORAT DE SFAX
Suivant réquisition N° 62.033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 août 1975 Monsieur Mahmoud Ben Ali Ben Hadj Mohamed Abdelhadi, Tunisien, Ingénieur à l'Office de Pêche, demeurant à Sfax 61 rue des Notaires a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax Triq Garmeda, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 864 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Bait El Iz.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un passage.
A l'Est : El Khemiri.
Au Nord : El Guermazi.
A l'Ouest : Sa partie complémentaire.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 62.034 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 août 1975 La société d'Elevage, El Ouns représentée par son P.D.G. Farouk Ouanès, demeurant à Sousse 50 rue Khaled Ben El Oualid, faisant élection de domicile chez maître Mondher Ouanès, avocat, 15 rue d'Angleterre, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une huilerie d'Olive située à Moûtemer, Délégation de Ouardanine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 900 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Ouanès I.
Qu'elle est la propriété de la Société d'Elevage El Ouns.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est et au Nord : Héritiers Mohamed Ouanès.
A l'Ouest : Triq Sidid Ameur.
GOUVERNORAT DE BEJA
Suivant réquisition N° 62.035 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Monsieur Boujemaâ Ben Bouthelja Ben Mohamed Ben Ali Ennefzi El Messai, Tunisien, Commerçant, demeurant à Béja, Ain Bezaz a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir El Hofra consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Béja Bir El Hofra, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 600 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Rabah Ben Taieb El Bouaini.
Au Nord : Mustapha Ben Lakhdar Ben Hadj Sassi El Gasmi.
A l'Ouest : Brahim Ben Youssef Ben Hadj Sassi El Gasmi.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Suivant réquisition N° 62.036 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Monsieur Farid Ben Béchir Ben Mhamed El Mahersi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 34 rue du Sahel a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction située à Rejiche-Plage, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 4000 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Mahersi.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 1 quart, 2) son épouse Dounia Bent Jilani Bouzaiane, pour 1 quart, 3) leur fils Béchir pour 1 quart, 4) leur fille Basma célibataire pour 1 quart, dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevés d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au Sud : Hassen Ben Amor Krifa.
A l'Est : La Plage.
Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Hassen Ben Amor Krifa
A l'Ouest : Un chemin.
Deuxième parcelle :
Au Sud : Mohamed Ben Hassen Cheikh.
A l'Est : La Plage.
Au Nord : La première parcelle ci-dessus.
A l'Ouest : Un chemin séparant la première de la deuxième parcelle.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 62.037 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Monsieur Mohamed Habib El Gafsi, Tunisien, Commissionnaire en Poissons, demeurant à Bizerte 21 rue de Tripoli a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Ain Mariem, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 400 m2 environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son épouse Saida Ferjani.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Sa partie complémentaire.
Au Nord : Brahim Ben Larbi Bou Yahia.
A l'Ouest : Triq Ain Mariem.
2288 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1975
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62.038 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Monsieur Frej Ben Ahmed Graâ, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Msaken rue du 1er juin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre en cours de construction située à Msaken, près du Stade Municipal, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Msaken, d'une contenance de 560 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Frej.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Ali dit Ghebis Ben Mohamed Gaïss.
A l'Ouest : Ahmed et Frej, enfants de Mhamed Frej Mona.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition N° 62.039 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 1er septembre 1975, Monsieur Fredj Ben Brahim Nahari, Tunisien, Maçon, demeurant à Kairouan, 21 rue Ouled Farhan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hai El Mansourah consistant en une boulangerie située à Kairouan, El Mansourah, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 1100 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Frej.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et au Nord : Logements populaires.
A l'Est : Habib El Kadraoui.
A l'Ouest : Le Lycée Secondaire.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62.040 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Monsieur Brahim Ben Mohamed Ben Hamra, Tunisien, Boulanger, demeurant à Sousse 2 rue Dar Essèis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble, située à Sousse 2 rue Dar Essèis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 250 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar El Hana.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son épouse Aicha dite Zohra Bent Mohamed Essoukri, par moitiés entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Brahim Ben Hassouna Kanoun sur partie et sur le restant Mahmoud Kanoun et consorts.
A l'Est : Rue Dar Essèis.
Au Nord : Mahjoub Kerchech.
A l'Ouest : Héritiers Abdelhamid El Bahri.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62.041 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Monsieur Béchir Ben Ali Hassen, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Hammam-Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Hammam, Sousse rue de Madrid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 600 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Essalam.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hédi Ben Bouali Letaief.
A l'Est : Abderrazak Ben Amor Mhiri.
Au Nord : Mohamed Mned.
A l'Ouest : La rue principale.
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Suivant réquisition N° 62.042 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Monsieur Habib Ben Mohamed Bourghol, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ksour Essaf Triq Salakta, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Ksour Essaf, d'une contenance de 652,80 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Ouns.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Mohamed El Saklimi.
A l'Est : La route caillassée de Salakta.
Au Nord : Achour Ben Ahmed Ettouzi et Ali Ben Mohamed Hamda Ezzarraâ.
A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ezzarraâ.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62.043 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Mdame Manoubia Ben Hamida née Chaker, veuve Abdeghaffar Ben Mohamed Ben Hamida, Tunisienne, demeurant à Sousse, rue de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse, Angle rue de Carthage, rue de Tunis, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 111 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Hana.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) Mohamed Ezzeddine Ben Hamida, 3) son frère Imeddine, 4) Ouassila Mellou née Ben Hamida épouse Béchir Mellouli, 5) Moufida Ben Salem née Ben Hamida, épouse Larbi Ben Salem, 6) Nejmeddine Ben Hamida, 7) Mustapha Ben Hamida.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue de Tunis.
A l'Est : Immeuble Silvera.
Au Nord : Immeuble Bouguerella.
A l'Ouest : Rue de Carthage.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 62.044 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Frej Bouzgarrou, Tunisien, Moudarrès, demeurant à Monastir 20 Hai El Amal, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée d'oliviers et arbres fruitiers située à Eddiss Forêt de Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 4000 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Amal.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
p. 2289Au Sud : El Mazri Mzali sur partie et sur le restant Amor El Béji et inconnu.
A l'Est : Hassen Frih sur partie et sur le restant Habib Gabbouj.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Khelifa Djaziri.
GOUVERNORAT DE GAFSA
Suivant réquisition N° 62.045 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Monsieur Belgacem Ben Hédi Ben Mohamed Ben Mchaeb, Tunisien, Agent Technique demeurant à Tozeur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Tozeur, rue de la Gare, Gouvernorat de Gafsa, Justice cantonale de Tozeur, d'une contenance de 570 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La Soned.
A l'Est : Abdallah Gharbia.
Au Nord : Rue de la Gare.
A l'Ouest : Chemin secondaire et la Gare.
GOUVERNORAT DE MONASTIR
Suivant réquisition N° 62.046 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Monsieur Jelloul Ben Chebil Belkhiria, Tunisien, Fonctionnaire demeurant à Jemmal a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Jemmal, 58 rue Ben Khaldoun, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de 300 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Chebil.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Zemadine.
A l'Est : Dar Héritiers Mohamed Belkhiria.
Au Nord : Dar Ahmed Ben Mohamed Ben Abdelkader dit Ahmed Messaouda.
A l'Ouest : Un chemin.
GOUVERNORAT DE SOUSSE
Suivant réquisition N° 62.047 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Monsieur Mhamed Ben Salah Limam, Tunisien, Tisserand, demeurant à Ksibet Sousse rue Sidi Abdelhamid, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située Ksibet Sousse rue Sidi Abdelhamid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 200 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Essabah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salem Ben Abdessalem Abdelaâli dit Boudellaâ.
A l'Est : Khelifa Ben Amor Heliat.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Mohamed Ben Hassen Ben Ali.
GOUVERNORAT DE BIZERTE
Suivant réquisition N° 62.048 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 Monsieur Hédi Ben Mohamed, Ben Farhat El Briki, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Megrine 25 avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Rafraf, Délégation de Ras Djebel Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 900 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Jeninet Meriem.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamadi Abdallah.
A l'Est : Mhamoud El Gharbi.
Au Nord : Youssef Denden et route privée.
A l'Ouest : Route privée.
GOUVERNORAT DE GABES
Suivant réquisition N° 62.049 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er septembre 1975 la Société Tunisienne d'Electricité et du Gaz, représentée par son P.D.G. Sadok Bahroune, faisant élection de domicile en ces bureaux 38 rue Kamel Ataturk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre nue située à Gabès Triq Médenine, Chentech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 7935 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée Steg Gabès.
Qu'elle est la propriété de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz (Steg).
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au Sud : Le vendeur.
A l'Est : La route G.P. 1.
Au Nord : Mohamed El Fellah.
A l'Ouest : Une Sakia d'Eau.
Deuxième parcelle :
Au Sud : La Steg.
A l'Est : Route de Médenine.
Au Nord : Le vendeur.
A l'Ouest : Pareillement.
GOUVERNORAT DE KAIROUAN
Suivant réquisition N° 62.050 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 septembre 1975 Monsieur Hédi Ben Ali Ben Amor Essafi El Karaouani, Tunisien, Journalier, demeurant à Kairouan, Houmet El Jamaâ a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Kouateb consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située près de Dhar Ben Hamouda au Sud du Kairouan, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 500 m² environ.
Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée El Kouateb.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 1 tier dans l'indivision, 2) Fatma Bent Mohamed Hamrit pour 1 tier dans l'indivision, 3) Salha Bent Larbi Kouka pour 1 tier dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jenane Emouali.
A l'Est : Triq Sfax.
Au Nord : Le chemin de la voie ferrée.
A l'Ouest : Ardh Barbouch.
p. 22902290 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1975
AVIS DE BORNAGE ENQUETTE
GOUVERNORAT DE TUNIS
Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Melket Limam II situé à Sidi Bou Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30504 par Monsieur Hassen Ben Boubaker Limam seront effectuées le 10 octobre 1975 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Poste de Police de Sidi Said.
AVIS DE BORNAGE
GOUVERNORAT DE TUNIS
1. — Les bornage provisoire de la propriété dite Ech-Cherif située à Jaafar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29661 par Monsieur Amor Ben Ahmed Ben Ali El Hezami en qualité de propriétaire sera effectué le 30 octobre 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Aida située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29911 par Monsieur Abdelfatah Ben Amor en qualité de propriétaire sera effectué le 28 octobre 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h avant la P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE NABEUL
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ham située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29960 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Khémais Ben Achour El Gabsi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 novembre 1975 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Bureau du Omd de Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nadia située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29962 par Monsieur Mahmoud Ben Taïeb Ez-Zaabi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 novembre 1975 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Gare SNCFT de Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essalama située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29963 par Monsieur Abdessalem Ben Salah Ben Aribia en qualité de propriétaire sera effectué le 3 novembre 1975 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE NABEUL
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Soussen située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29964 par Monsieur Hédi Ben Ali Belgaid en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1975 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures devant le Bureau du Omd de Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hajer située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29996 par Monsieur Hédi Ben Ahmed Ben Salah Sahbi et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 novembre 1975 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le Bureau du Omd de Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Seloua située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30030 par Monsieur Laroussi Ben M'tir Marhabane en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1975 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12h 30 devant le Bureau du Omd de Hammamet.
GOUVERNORAT DE TUNIS
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Chergua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30053 par Monsieur Abdelhamid Ben Hadj Abdelatif El Ayadi en qualité de propriétaire sera effectué le 31 octobre 1975 par Monsieur Ben Ayed Mokhtar Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.
GOUVERNORAT DE TUNIS
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raouda située à Chergua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30058 par Monsieur Youssef Dhaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 28 octobre 1975, par Monsieur Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE NABEUL
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Leila située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30076 par Monsieur Khelifa Ben Salah El Hadri en qualité de propriétaire sera effectué le 5 novembre 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Bureau du Omd de Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Farida située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30077 par Madame Mongia dite Farida Soltane née Attia épouse Salem Soltana en qualité de propriétaire sera effectué le 5 novembre 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 devant le Bureau du Omd de Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Oukhous située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30078 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Haoual et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 5 novembre 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le Bureau du Omd de Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Salem et Fatma située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30103 par Monsieur Mohamed Ben Salem El Fray et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 3 novembre 1975 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 devant le Bureau du Omd de Hammamet.
GOUVERNORAT DE NABEUL
15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Smara située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30120 par Monsieur Sayah Ben Messaoud Ben Abdallah Ben Mohamed El Khazouni en qualité de propriétaire sera effectué le 5 novembre 1975 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12h 30 devant le Bureau du Omd de Hammamet.
p. 2291GOUVERNORAT DE NABEUL
16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faiza située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30188 par Monsieur Sadok Ben Fredj Belaid et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 3 novembre 1975 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 h 45 devant la Gare SNCFT de Hammamet.
GOUVERNORAT DE BEJA
17. — Le bornage provisoire de la propriété dite O.N.A. Teboursouk située à Teboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59272 par l'Office National de l'Artisanat en qualité de propriétaire sera effectué le 3 novembre 1975 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Kouki située à Teboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59994 par Monsieur Brahim Ben Zdira El Kouki en qualité de propriétaire sera effectué le 3 novembre 1975 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la municipalité de Teboursouk.
GOUVERNORAT DE BEJA
19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Melk Ech-Chotty située à Ed-Dokhania dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60306 par Monsieur Hadj Belgacem Ben Hadj Amor Ben Ali Ben Gacem Ech-Chotty en qualité de propriétaire sera effectué le 12 novembre 1975 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Garajet Aziza située à Teboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60348 par Madame Aziza Bent Cheikh Brahim El Bokhari en qualité de propriétaire sera effectué le 1er novembre 1975 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Belga-ghith située à Teboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60598 par Monsieur Mohamed Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Youssef Belghith en qualité de propriétaire sera effectué le 1er novembre 1975 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir El Ouartha située à Hamadet Bou Hezam dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60629 par Monsieur Hédi Ben Mohamed Ben Khemais El M'daissi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 7 novembre 1975 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken Essaâda située à Teboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60816 par Monsieur Ahmed Ben Hafnaoui Ben Ezzine en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1975 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Teboursouk.
GOUVERNORAT DE BEJA
24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henchir Essaâda située à Om Khadem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61961 par Madame Ghaouia Bent Ahmed Ben Jabeur El Askri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 novembre 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
25. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Boustane située à Cheikhat Laroussa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60984 par Madame Fatma El Oulhazi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 31 octobre 1975 par Monsieur Konzali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la poste de Laroussa.
GOUVERNORAT DE BEJA
26. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à la banlieue de Teboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61031 par Monsieur Salah Ben Hassen Ben Mohamed Ben Amina Eddogui en qualité de propriétaire sera effectué le 8 novembre 1975 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Teboursouk.
GOUVERNORAT DE BEJA
27. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amal située à Teboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61279 par Monsieur Abderrafik Ben Khemais El Ousslati en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1975 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hammam El Hana située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61361 par Monsieur Achour Ben Mahmoud Gara Ennabli en qualité de propriétaire sera effectué le 18 novembre 1975 par Monsieur Messaoudi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Sarra située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61387 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ammar El Ourtani en qualité de propriétaire sera effectué le 18 novembre 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherak Esrrade située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61394 par Monsieur Mohamed Chedli Meddeb Ben Mustapha El Andoulsi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 novembre 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Bellevue située à Béjâ dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61399 par Monsieur Mohamed Sadok Ben Youssef en qualité de propriétaire sera effectué le 5 novembre 1975 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Harat située à Béjâ dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61400 par La Société Tunisienne du Sucre en qualité de propriétaire sera effectué le 17 novembre 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Agaret située à Jebba dont l'immatriculation a été requise sous le
p. 22922292 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1975
N° 61408 par Monsieur Othman Ben Bechir Ben Amor Ben Ahmed Ben Aissa El Ouesati et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 novembre 1975 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
34. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Teboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61453 par Monsieur Abdelmajid Ben Hadj Ali Ben Abès en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1975 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Teboursouk.
GOUVERNORAT DE BEJA
35. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Kamaâ située à Béjà dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61480 par Monsieur Slaheddine El Gosmi en qualité de propriétaire sera effectué le 14 novembre 1975 par Monsieur Messaoudi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Essaâda située à Teboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61510 par Monsieur Sassi Ben Hadj Sadok Chaouazhi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1975 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
37. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hourria située à Béjà dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61616 par Monsieur Cherif Ben Bouterab Ben Abdellah El Fatnassi en qualité de propriétaire sera effectué le 13 novembre 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane El Karam située à Béjà dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61621 par Monsieur Ahmed El Mekni et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 12 novembre 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Sa mia située à Béjà dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61637 par Monsieur Mohamed Ali Ben Abderrahman El Jebri en qualité de propriétaire sera effectué le 3 novembre 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yousr située à Béjà dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61641 par Monsieur Salah Ben Belgacem Ben Ahmed Ben Ali Ben Amara El Aouadi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 novembre 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
41. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Hana située à Nefza dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61642 par Monsieur Mohamed Ben Sliman Ben Yahia Bou Hachem en qualité de propriétaire sera effectué le 10 octobre 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Lahmar située à Madjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61661 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Slimain Lahmar Landeulsi en qualité de propriétaire sera effectué le 30 octobre 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Raoudha située à Henchir Jenane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61738 par Monsieur Mohamed Ben Belgacem Jouini en qualité de propriétaire sera effectué le 21 novembre 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Artisanat Oued Zarga située à Oued Zerga dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61752 par l'Office National de l'Artisanat en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Artisanat Testour située à Testour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61753 par Monsieur Mohamed Krami pour le compte de l'ONA en qualité de propriétaire sera effectué le 22 novembre 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Essaâda située à Ouchtata dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61754 par Monsieur Boudhina Ben Mabrouk Ben Amor Ben Mohamed Nefzi Ghallabi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 novembre 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 13 heures à la gare d'Ouchtata.
GOUVERNORAT DE BEJA
47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouns El Marouan située à Teboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61758 par Monsieur Mohamed Ben Hadj Hassan Jalloul en qualité de propriétaire sera effectué le 11 novembre 1975 par Monsieur Zoghlami géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Amal située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61761 par Monsieur Ridha Ben Belgacem Ben Naceur El Gafsi en qualité de propriétaire sera effectué le 1er novembre 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essourour située à Béja dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61762 par Monsieur Amor Ben Mohamed Salah Er-Rezgui et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 1er novembre 1975 par Monsieur Konzali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h 30 sur la propriété même.
GOUVERNORAT DE BEJA
50. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kataât Essaâda située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61782 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Ahmed El Matoussi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 novembre 1975 par Monsieur Messaoudi géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.
p. 2293ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
Etude de Maître Taoufik Ben Cheik
Avocat à la Cour de Cassation
8, Rue d'Allemagne - TUNIS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
D'une villa située au Kram à l'angle de la Rue Manulus et Rue Barca N° 1 immatriculée à la conservation foncière à Tunis, et faisant l'objet du titre foncier N° 90 598 dénommée villa Calcédonia.
L'Adjudication aura lieu le vendredi 21 novembre 1975, à 9 heures du matin à l'audience des criées du Tribunal de Première Instance de Tunis siégeant au Palais de Justice de la dite villa Boulevard, Bab Benat.
Les Poursuivants :
1) Monsieur Vayron Pierre Lucien retraité.
2) Vayron Georges Louis, retraité.
3) Vayron Pierre Edmont, Agriculteur.
Tous héritiers de Monsieur Edmont Vayron élisants domicile en l'Etude de Maître Taoufik Ben Cheik, 8, Rue d'Allemagne - Tunis.
Partie Saisie :
Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Romdane retraité demeurant En-Nakhil N° 8 - TUNIS.
L'Avocat Poursuivant :
Maître Taoufik Ben Cheik, Avocat à la Cour de Cassation demeurant Rue d'Allemagne N° 8 - TUNIS.
Objet de la partie saisie :
La totalité de la villa située au Kram à l'angle de la Rue Manulus et Rue Barca N° 1 immatriculée à la conservation foncière sous le N° 90 598 et dénommée villa Calcédonia la dite villa d'une construction ancienne couverte de tuiles se composant de quatre pièces dont une petite un garage et un espace complanté d'arbres et desservi de l'eau courante et de l'électrique.
Le titre foncier comporte outre l'hypothèque des poursuivants qui est Neuf Cent Dinars plus les intérêts à 12%.
1) Une hypothèque de 1 200 Dinars au profit de Monsieur Angelo Antonio demeurant à Tunis Rue Bab Carthagena N° 7.
2) Une rente d'Enzel au profit de la fondation Habous Mustapha Agha de 0, D. 34.10.
3) Une prénotation au profit de Monsieur Abdelhamid Allala demeurant au Kram Rue Manulus N° 1.
Mise à prix :
3 000 D. 000 Trois Mille /Dinars.
Outre les frais de poursuite et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Taoufik Ben Cheik ou au Greffe du Tribunal Civil de Tunis.
AVIS : ne peuvent prendre part aux enchères publiques que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
N° A-902
Etude de Maître Taoufik Ben Cheik
Avocat à la Cour de Cassation
8, Rue d'Allemagne - TUNIS
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE
Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de la totalité d'un immeuble, sis à Mégrine, 3, Rue Béchir Sfar, immatriculé faisant l'objet du T.F. N° 88.065.
L'Adjudication aura lieu le vendredi 21 novembre 1975, à 9 heures du matin à la chambre des criées du Tribunal Civil de Première Instance à Tunis Boulevard Bab Benat.
Partie Poursuivante :
Le crédit foncier et commercial de Tunisie Société Anonyme au capital de 225.000 Dinars dont le siège est à Tunis 13, Avenue de France, poursuites et diligences de son Directeur Général demeurant au dit siège.
Partie Saisie :
Monsieur Abderrahmane Ben Amor Ben Younès commerçant, demeurant 3, Rue Béchir Sfar - Mégrine.
Désignation de l'Immeuble :
L'Immeuble est situé à Mégrine, 3, Rue Béchir Sfar d'une superficie de 462 m² immatriculé faisant l'objet du T.F. Alexandre 11 N° 88.065 et consistant en une villa ouvrant sur la Rue Béchir Sfar et comprenant 3 pièces cuisine, W. C. avec dalle en ciment armé, carrelages, véranda, desservi par le courant électrique et l'eau potable.
La villa est entourée sur tous les côtés d'un jardin complanté d'orangers et d'arbres fruitiers. Dans le jardin se trouve également une petite construction à usage de buanderie.
La villa est actuellement occupée par le propriétaire Monsieur Abderrahmane Ben Younès.
Mise à prix :
Trois Mille Dinars (3.000 D.)
Frais de poursuites en sus :
Mise à prix pouvant être baissée :
Pour plus amples renseignements, s'adresser au cabinet, de Maître Taoufik Ben Cheik, 8, Rue d'Allemagne - Tunis - et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où un exemplaire est déposé. N. B. : ne peuvent prendre part, aux enchères que les personnes munies préalablement d'une autorisation du Gouverneur de Tunis.
N° A-903
Société Touristique de Gestion et de Service
« S. G. S. »
Société Anonyme au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Emile Duclaux - TUNIS
Les souscripteurs d'actions à la Société Touristique de Gestion et de Service « S.G.S. », sont convoqués à l'Assemblée Générale Constitutive de la Société, qui aura lieu le samedi 15 novembre 1975, à 15 H. au siège social 4, Rue Emile Duclaux à Tunis.
ORDRE DU JOUR
1) Constatation de la souscription intégrale du capital social et de la libération des actions du montant exigible.
2) Adoption des statuts.
3) Nomination des premiers Administrateurs et des premiers Commissaires aux comptes.
4) Autorisation donnée à la Société de reprendre à son compte les engagements pris par le Fondateur.
Le Fondateur,
N° A-904
COOPERATIVE
REGIONALE D'ELEVAGE DE BEJA
Siège Social
Avenue de la République - BEJA
Assemblée Générale Ordinaire et Assemblée Générale Extraordinaire
3 ème AVIS DE CONVOCATION
L'Assemblée Générale Ordinaire et l'Assemblée Générale Extraordinaire du Mardi 21 octobre 1975, n'ont pas pu délibérer valablement conformément à l'article 23 des statuts, faute de quorum.
Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale d'Elevage de Béja sont donc convoqués une troisième fois en Assemblée Générale Ordinaire et en Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendront le mardi 4 novembre 1975, à 10 H. du matin au siège du Gouvernorat de Béja, à l'effet de délibérer sur le même ordre du jour.
Cette troisième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou représentés.
Le présent avis tient lieu de convocation individuelle pour tous les adhérents.
Le Conseil d'Administration,
N° A-905
p. 22942294 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1975
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Clairfontaine au capital de 6.900 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 4, rue d'Alger, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social le 28 novembre 1975 à 17 H. à l'effet de délibérer sur les comptes de l'exercice 1974 - 1975 ainsi que sur les questions qui sont de la compétence des assemblées de cette nature.
Le Conseil d'Administration.
N° A-906
SOCIETE TUNISIENNE D'EXPLOITATIONS PHOSPHATIERES « STEPHOS »
Société Anonyme au capital de 896.008 dinars
Siège social à Tunis
9, rue du Royaume d'Arabie Séoudite
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières « STEPHOS » sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 21 novembre 1975 à 9 heures, au siège social à Tunis, 9, rue du Royaume d'Arabie Séoudite, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
- Augmentation de l capital;
- Projet de fusion avec la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa;
- Dissolution anticipée de la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières;
- Nomination d'un liquidateur.
Le Conseil d'Administration
N° A-907
COMPAGNIE DES PHOSPHATES ET DU CHEMIN DE FER DE GAFSA
Société Anonyme au capital de 12.733.925 dinars
Registre de commerce N° 36 à Sousse
Siège social :
9, rue du Royaume d'Arabie Séoudite
Tunis
AVIS DE CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 21 novembre 1975 à 10 heures, au siège social à Tunis, 9, rue du Royaume d'Arabie Séoudite, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
- Modification de la 3ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 23 août 1974;
- Projet de fusion avec la Société Tunisienne d'Exploitations Phosphatières;
Nomination d'un commissaire aux apports.
Le Conseil d'Administration
N° A-908
Avis de vente immobilière
Par saisie immobilière du 25 août 1975, une vente aux enchères publiques aura lieu lundi 17 novembre 1975, à 9 h matin à la chambre des criées du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia.
Poursuivante : Hna Beni Tahar Ben Mohamed Limam ménagère à Ksour Essaf.
Partie saisie : Abdelaziz Ben Mohamed Ben Slama ouvrier à Ksour Essaf.
Lot à vendre : Une maison sise à Baboua à Ksour Essaf limitée au Sud une route où elle a issue à l'Est et au Nord Tahar Ben Mohamed Ben M'zellem à l'Ouest Hamouda Ben Amor Hassine.
Mise à prix : 500 dinars
Nota : Pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de Mahdia pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant M. Abdelfattah Limam, rue du Caire à Sousse.
N° A-909
Société de Ventes et de Réparations des Machines de Bureaux - VERMAB -
S.A.R.L. au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Avenue Farhat Hached - SFAX
AVIS DE DISSOLUTION
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 1975 enregistré à Sfax, A.C. le 18 juillet 1975 folio 26 n° 106, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 2 septembre 1975 sous le n° 3312.
Il appert que les associés ont décidé :
- 1°) La dissolution anticipée de la Société à compter du 31 mars 1975.
- 2°) La nomination de Monsieur Brahim Triki, demeurant à Sfax, en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Liquidateur.
N° B-1.806.
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Suivant acte sous seing privé en date du 9 juillet 1975, enregistré à Béja, à la recette des finances sous le n° 66 case 834, il a été déposé une copie au greffe du tribunal à Béja le 9 juillet 1975, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.
Raison sociale : Société Commerciale Nour.
Objet : Achats et ventes quincaillerie général etc.
Siège social : Rue Khereddine - Béja.
Capital : 3.000 dinars représentant 300 parts de 10 dinars chacune réparties comme suit :
- Ahmed ben Tamansour = 1500 D.
- Habib ben Younes = 1500 D.
Gérance : Monsieur Ahmed Ben Tamansour est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Les associés.
N° B-1.807.
Louanges à Dieu !
— Maître Habib Bouteraâ, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Gafsa, porte à la connaissance du public, que son client Monsieur Tebai Ben Salah Boumaiza Ennafti, demeurant à Nefta, possède cinq maisons d'habitation, sises au secteur de Béni Ali à Nefta, toutes limitées par :
- Au Sud : une Avenue;
- A l'Est et à l'Ouest : une Avenue
- Au Nord : la maison des héritiers, Djemouai Zouari.
Origine de la propriété, l'édification, la possession et la jouissance continues.
Etant donné que les actes des dites maisons sont égarés et qu'il désire constituer deux actes de propriété, une affaire a été enrôlée au tribunal de première instance de Gafsa sous n° 421, fixée au 8 décembre 1975. Il appartient à tout ce qui invoque un droit ou un semblant de droit sur les dits locaux de le demander au dit tribunal.
Maître Mohamed Habib Bouteraâ.
N° B-1.808.
Louanges à Dieu !
— Maître Mohamed Habib Bouteraâ, Avocat à la Cour de Cassation; demeurant à Gafsa, porte à la connaissance du public que son client Monsieur Tebai Ben Salah Boumaiza Ennafti, demeurant à Nefta, possède : la maison d'habitation sise à Nefta, renfermant cinq chambres et leurs dépendances limitée par :
- Au Sud : le jardin de Garjouma.
- A l'Est : les héritiers de Salah Boumaiza.
- Au Nord : Zaouit Sidi Bou Ali.
- A l'Ouest : une Avenue.
2) Une étable, dépendant de cette maison limitée par :
A l'Est : le jardin de Garjouma sur une partie et Borj Ezzaouia sur le reste.
3) Une chambre nouvellement construite, donnant au Sud, limitée par :
Au Sud et à l'Est : le jardin de Garjouma.
Au Nord : la maison des héritiers de Salah Boumaiza, sur laquelle elle donne.
A l'Ouest : la maison de son client, lui provenant par suite d'édification, de possession et jouissance continues.
Mais étant donné que ces actes sont égarés et qu'il désire constituer des actes de propriété, une affaire a été enrôlée au tribunal de première instance de Gafsa, sous le n° 422, fixée au 8 décembre 1975. Il appartient à tout ce qui invoque un droit ou un semblant de droit sur les dits locaux de le demander au dit tribunal.
Maître Mohamed Habib Bouteraâ.
N° B-1.809.
DE CONSTITUTION DE SOCIETE
S.A.R.L.
Par acte sous seing privé du 23 juin 1975 enregistré à Tunis, le 16 octobre 1975, volume 811, Série ter case 172 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Monastir en date du 18 octobre 1975 il a été constitué entre les personnes désignées en l'acte, la société suivante :
Dépremination : Société Nour S. A. R. L.
Siège social : Place de la Gare Jammel.
Objet : Exploitation d'olives et d'huile.
Capital : 40.000 dinars
Gérants avec tous pouvoirs : Mohamed Mnari et Ali Chaabane.
N° B-1.810.
CREATION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE
TAIEB TEMANI et Cie
DES EPICES
Au capital de 10.000 dinars
Usine et siège social
Rue Farhat Hached - Korba
— Suivant les statuts en date du 20 août 1975 et enregistré à Korba le 22 août 1975 - case 426 volume 7.
Dont deux exemplaires ont été déposés au secrétariat du tribunal de Grombalia le 1er septembre 1975.
— Il a été créé une Société à Responsabilité Limitée entre les associés désignés dans les statuts (ci-dessus).
— Raison Sociale : Société Taieb Témani et Cie des Epices.
— Objet : Moulage des épices et mise dans des sachets de poids variés.
— Siège social : Rue Farhat Hached - Korba.
— Durée : 99 ans.
— Agence : Monsieur Taieb Témani est nommé gérant de la Société; il a le pouvoir absolu.
N° B-1.811.
M. B. M.
SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES
ET DE DEVELOPPEMENT
IMMOBILIER
Société Anonyme
Au capital de 55.500 dinars
entièrement libérés
Siège social
47, Avenue Farhat Hached
TUNIS
Suivant procès verbal de la 11ème réunion du conseil d'administration de la Société du 4 octobre 1975 enregistré à Tunis le 16 octobre 1975, volume 811 ter, case 170, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 octobre 1975, le conseil d'administration et par sa deuxième résolution a nommé Monsieur Mohamed Belhadj Fredj en tant que Président Directeur Général de la Société en remplacement de Monsieur, Madani Mohamed Bouraoul.
Le conseil d'administration.
N° B-1.812.
S.A.R.L.
« SO. CO. MAF. »
Au capital de 2.000 dinars
Route de Sousse km 5
Mégrine
(Banlieue de TUNIS)
Changement
de la dénomination sociale
Suivant procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 12 mai 1975, enregistré à Tunis A. C. le 14 mai 1975, volume 14, série 5, case 723, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 15 mai 1975, il appert que la dénomination sociale de la Société « LA FERRAILLE » est modifiée et devient Société Commerciale de Matériel et Ferrailles - « SO. CO. MAF ».
L'article 3, des statuts, est modifié en conséquence.
Le Gérant de la Société.
N° B-1.813.
SOCIETE STYLGAZ
S.A.R.L.
Au Capital de 3.600 dinars
61, Avenue de Londres
— TUNIS —
Il résulte des délibérations de l'assemblée générale extraordinaire du 10 septembre 1975 enregistré à Tunis le 18 octobre 1975, volume 17, série 5 case 259, que les associés ont apporté des modifications aux statuts dont ci-dessous le résumé :
— Article 12 nouveau. — Les cessions de parts à des personnes étrangères ne sont valables qu'avec le consentement des associés représentant les 3/4 du capital social;
— Article 22 nouveau. — Chaque associé peut donner mandat à une tierce personne pour le représenter aux diverses assemblées de la société pourvu que ce mandataire soit lui-même associé dans la présente société.
N° B-1.814.
ELECTRIC - CONFORT
S.A.R.L.
20, Avenue de la Liberté
TUNIS
Suivant un contrat de vente en date du 24 décembre 1974 enregistré à Tunis le 21 juillet 1975 A. C. volume 758 série 4 case 832 Messieurs Ali Ghédamsi et Tahar Ouinniche vendent respectivement 200 parts et 100 parts à Mademoiselle Mouna Ghédamsi, Messieurs Taïeb Ben Ismail, Bouzid El Hendi et Hédi Marzougui vendent chacun 100 parts à Mademoiselle Mouna Ghédamsi, Messieurs Mustapha Ben Hamza et Mahmoud M'Hadhbi vendent chacun 200 parts à Monsieur Mohamed Amine Ghédamsi.
Le Gérant.
N° B-1.815.
ELECTRIC - CONFORT
S.A.R.L.
20, Avenue de la Liberté
TUNIS
Changement de gérant
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er mars 1975, enregistré à Tunis A. C. 1, le 14 juillet 1975 volume 810 série ter case 4, les actionnaires ont décidé d'accepter la démission du co-gérant Mohamed Ali Ghédamsi et de nommer à sa place Mme Najet Ghédamsi née Hila.
Le Gérant.
N° B-1.816.
2296 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1975
ELECTRIC - CONFORT S.A.R.L.
20, Avenue de la Liberté
TUNIS
Transfert du siège
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 25 septembre 1975, enregistrée à Tunis A. C. le 13 octobre 1975 volume 17 série 5 case 200, les actionnaires ont décidé le transfert du siège de la Société au 2, Rue Beaussier à Tunis.
Le Gérant.
N° B-1.817.
Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre - Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière
La vente aura lieu le vendredi 14 novembre 1975 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis - Boulevard Bab Benat.
Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S. A. dont le siège est à Tunis - Avenue Habib Thameur n° 1.
Partie saisie : Monsieur Brahim Ben Ali Ben Mohamed Horchani, demeurant Avenue Habib Bougatfa numéro 34 - Tunis.
Objet de la vente : Immeuble sis à Tunis 34, Avenue Habib Bougatfa numéro 34 ayant une superficie de 299 m² et faisant l'objet du T.F. Madeleine 37 n° 57.170.
Cet immeuble consiste en une villa occupée par la partie saisie et composée d'un rez de chaussée et d'un premier étage.
Le rez de chaussée comprend un living-room, une cuisine, un W.C. et des escaliers conduisant au 1er étage qui comprend 4 pièces, salle de bain et veranda.
Mise à Prix
Trois mille deux cent dinars (3.200 dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au greffe du tribunal civil de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
N° B-1.818.
Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre - Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière
La vente aura lieu le vendredi 14 novembre 1975 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis Boulevard Bab Benat.
Poursuivant : Société Tunisienne de Banque (S. T. B.) S. A. dont le siège est à Tunis 1, Avenue Habib Thameur.
Partie saisie : Monsieur Mahmoud Ben Chedil Ben Mohamed Somal, demeurant rues Tanger et Ali Belahouane n° 6 à Hammam-Lif.
Objet de la vente : Immeuble sis à Hammam-Lif Rue Ali Belahouane n° 6 faisant l'objet du titre foncier Kaouakeb n° 101.193.
Cet immeuble qui a une superficie de 552 m² consiste en une villa de 5 pièces, salle de bain, cuisine, W.C. et jardin cloturé, et est occupée par la partie saisie.
Mise à Prix : Trois mille dinars (3.000 dinars), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au greffe du tribunal.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
N° B-1.819.
Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre, Tunis.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière
La vente aura lieu le vendredi 14 novembre 1975 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.
Poursuivant : Société Tunisienne de Banque (S. T. B.) S. A. dont le siège est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur.
Partie saisie : Monsieur Manoubi Ben Hsine Bjaoui, demeurant à Salambo Rue Hadrian n° 8.
Objet de la vente : Immeuble faisant l'objet du titre foncier Jouda AF n° 101.374 ayant une superficie de 580 m² et sis à Derméch - Rue Hachmon n° 7.
Cet immeuble consiste en une villa composée d'un Living-room, de 3 pièces avec salle de bain, cuisine W.C. et jardin et est occupée par Monsieur Guitan moyennant un loyer mensuel de 50 dinars.
Mise à prix : Six mille trois cent dinars (6.300 dinars) outre les frais de poursuite et les droits de mutation.
Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'Etude de Maître Abderrahman Aloulou, 4, Rue d'Angleterre à Tunis ou au greffe du tribunal de Tunis.
Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
N° B-1.820.
EXTRAIT
Suivant décision collective des associés en date du 28 juillet 1975 enregistrée à Tunis A. C. 1 le 13 septembre 1975, volume 16 série 5 case 698 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 septembre 1975 les associés de la S.A.R.L. « Etablissements Jacques Levy et Compagnie » réunis en assemblée générale extraordinaire au siège de la société sis au 62, avenue Jean Jaurès - Tunis, ont décidé ce qui suit :
1°) le changement de la raison sociale qui devient «Société El Ouifak»
2°) la détention du capital social en totalité par Messieurs :
— Younès Abdennadher;
— Azzeddine El Aouidi.
3°) La nomination de Monsieur Younès Abdennadher en qualité de gérant de la S.A.R.L. nouvellement dénommée « Société El Ouifak » et ce pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.
Les articles 3, 6, et 14 des statuts sont modifiés en conséquence.
Pour extrait.
N° B-1.821.
SO. GE. BA. CAR. »
Société Générale de Batiments
et de Carrière
Par décision collective des associés du 9 octobre 1975 enregistrée à Tunis le 17 octobre 1975, volume 17 série 5 case 212 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 21 octobre 1975 il appert que :
1 — Les parts sociales de Monsieur Mohamed Blel et Habib Turki leur appartenant au capital de la société ci-dessus indiquée soient 100 parts chacun de la valeur globale de 1.000 dinars chacun ont été cédées respectivement à Monsieur Ahmed Mrad et Ali Ben Chedly El Ouser pour 100 parts chacun et soit au même prix global pour 1.000 dinars chacun.
2 — L'ancien Gérant Monsieur Mohamed Blel a été remplacé avec les mêmes pouvoirs par Monsieur Ahmed M'Rad.
N° B-1.822.
Suivant acte sous seing privé en date du 14 juin 1975, enregistré à Tunis le 21 juillet 1975, Vol. 809, Série Bis Case 59, Monsieur Baubaker B. Hadj
p. 2297Salem commerçant demeurant au Bardo, Cité El Metoula, N° 14, a vendu à Monsieur Omrane Ben Belhassine Jerad, demeurant à Tunis, 29, Rue des Protestants, son fonds de commerce d'épicerie exploité dans le local sis à Tunis, 29, Rue des Protestants, avec un dépôt au N° 25 de la même rue.
Les oppositions éventuelles doivent être formées entre les mains de l'acquéreur, 29, Rue des Protestants, à Tunis, dans les 20 jours qui suivront l'insertion du présent dans le Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion.
Le présent avis a été publié dans le Journal de la Presse du 22 octobre 1975.
N° B-1.823
CESSION DE PARTS SOCIALES
Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis A.C. 1 le 25 septembre 1975, Vol. 759 IV. Case 520 que Madame Marianne Mauro Veuve Louis Berenger, Monsieur Jean Berenger, Mme Blanche Berenger, Veuve Cosme Galangau, Renée Berenger épouse John Barsotti, Monsieur John Barsotti, ont cédé à Messieurs Cacem, Mahmoud et Mohamed Habib, tous fils de Hadj Ahmed Ben Ouaghrem, la totalité des parts sociales qu'ils détiennent dans la Société dénommée « Louis Berenger et Cie » S.A.R.L. au capital de 4.500, D. 000 ayant son siège social à Tunis 11, Rue El Djazira.
Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 30 septembre 1975.
Le présent avis a paru au Journal « l'Action » du 14 octobre 1975.
N° B-1.824