Le Ministre de l'Equipement;
Vu le décret N° 75-374 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Equipement et notamment son article 20 :
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. — Indépendamment des groupes d'études et des centres de réalisation dont l'organisation a été définie par les instructions antérieures, l'administration régionale du Ministère de l'Equipement est constituée par les arrondissements et les subdivisions suivants :
- Arrondissement de Tunis;
- Arrondissement de Sousse;
- Arrondissement de Sfax;
- Arrondissement de Bizerte;
- Arrondissement du Kef;
- Arrondissement de Gabès.
ART. 2. — L'arrondissement de Tunis dont le siège est à Tunis recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Tunis, Tunis-Sud et Nabeul.
Il comporte :
1. Le bureau technique de l'arrondissement ;
2. Les subdivisions ci-après désignées :
- Subdivision des ponts et chaussées de Tunis;
- Subdivision de la construction de Tunis;
- Subdivision de l'habitat de Tunis;
- Subdivision des travaux communaux de Tunis;
- Subdivision de l'habitat et de la construction de Tunis-Sud;
- Subdivision des ponts et chaussées de Tunis-Sud;
- Subdivision des ponts et chaussées de Gromballa;
- Subdivision de l'habitat et de la construction de Nabeul.
ART. 3. — L'arrondissement de Sousse dont le siège est à Sousse recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Sousse, Kairouan, Monastir et Mahdia.
Il comporte :
1. Le bureau technique de l'arrondissement ;
2. Les subdivisions ci-après désignées :
- Subdivision des ponts et chaussées de Sousse;
- Subdivision de l'habitat et de la construction de Sousse;
- Subdivision des travaux communaux de Sousse;
- Subdivision des ponts et chaussées de Monastir;
- Subdivision de l'habitat et de la construction de Monastir;
- Subdivision des ponts et chaussées de Mahdia;
- Subdivision de l'habitat et de la construction de Mahdia;
- Subdivision des ponts et chaussées de Kairouan;
- Subdivision de l'habitat et de la construction de Kairouan.
ART. 4. — L'arrondissement de Sfax dont le siège est à Sfax, recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Sfax, Gafsa et Sidi Bouzid.
p. 22822282 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Octobre 1975
Il comporte :
1) Le bureau technique de l'arrondissement;
2) Les subdivisions ci-après désignées :
Subdivision des ponts et chaussées de Sfax;
Subdivision de l'habitat de Sfax;
Subdivision de la construction de Sfax;
Subdivision des travaux communaux de Sfax;
Subdivision des ponts et chaussées de Sidi Bouzid;
Subdivision de l'habitat et de la construction de Sidi Bouzid;
Subdivision des ponts et chaussées de Gafsa;
Subdivision de l'habitat et de la construction de Gafsa.
ART. 5. — L'arrondissement de Bizerte dont le siège est à Bizerte, recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Bizerte et de Béja.
Il comporte:
1) Le bureau technique de l'arrondissement;
2) Les subdivisions ci-après désignées :
Subdivision des ponts et chaussées de Bizerte;
Subdivision de l'habitat et de la construction de Bizerte;
Subdivision des travaux communaux de Bizerte;
Subdivision des ponts et chaussées de Béja;
Subdivision de l'habitat et de la construction de Béja.
ART. 6. — L'arrondissement du Kef dont le siège est au Kef, recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats du Kef, Jendouba, Siliana et Kasserine.
Il comporte :
1) Le bureau technique de l'arrondissement;
2) Les subdivisions ci-après désignées :
Subdivision des ponts et chaussées du Kef;
Subdivision de l'habitat et de la construction du Kef;
Subdivision des travaux communaux du Kef;
Subdivision des ponts et chaussées de Jendouba;
Subdivision de l'habitat et de la construction de Jendouba;
Subdivision des ponts et chaussées de Siliana;
Subdivision de l'habitat et de la construction de Siliana;
Subdivision des ponts et chaussées de Sbeltla;
Subdivision de l'habitat et de la construction de Kasserine.
ART. 7. — L'arrondissement de Gabès dont le siège est à Gabès, recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Gabès et de Médenine.
Il comporte :
1) Le bureau technique de l'arrondissement;
2) Les subdivisions ci-après désignées :
Subdivision des ponts et chaussées de Gabès;
Subdivision de l'habitat et de la construction de Gabès;
Subdivision des travaux communaux de Gabès;
Subdivision des ponts et chaussées de Médenine;
Subdivision de l'habitat et de la construction de Médenine.
ART. 8. — Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abrogées.
Tunis, le 18 octobre 1975
Le Ministre de l'Equipement,
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA