Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 61-346 du 7 octobre 1961, portant création du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information ;
Vu le décret N° 61-458 du 11 décembre 1961, fixant les attributions du Secrétariat d'État aux Affaires Culturelles et à l'Information ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Sus la proposition du Ministre des Affaires Culturelles ;
Décretons :
Article Premier. — Le Ministère des Affaires Culturelles a essentiellement pour mission de veiller à la conception, l'élaboration, la mise en œuvre et l'exécution de la politique culturelle du pays.
ART. 2. — Dans ce cadre, le Ministère des Affaires Culturelles est appelé à :
— assurer la sauvegarde et la promotion continue de la culture nationale ;
— rechercher, conserver et rendre accessibles les éléments de cette culture qu'ils aient trait au passé ou au présent, tels que monuments historiques ou d'art, œuvres d'art et littéraires, littérature et arts populaires ;
— aider à l'élaboration des formes les plus hautes, les plus vivantes et les plus authentiquement nationales de cette culture ;
— en assurer l'épanouissement et la diffusion parmi la nation.
ART. 3. — A cet effet, le Ministère des Affaires Culturelles est chargé :
— d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes et les moyens propres à assurer la mise en valeur du patrimoine culturel national, particulièrement en matière de bibliothèques, de musées ou de conservation des sites et monuments historiques ;
— de promouvoir, de coordonner et d'harmoniser les activités culturelles, et d'assurer l'élaboration et l'exécution de programmes tendant au développement et à la diffusion démocratique de la culture ;
— de favoriser par les moyens appropriés les activités créatrices ou de diffusion en matière scientifique, artistique et littéraire ;
— d'oeuvrer dans le cadre du respect de l'authenticité et de l'originalité propre de la culture nationale, à ménager à celle-ci les ouvertures nécessaires sur les autres cultures et sur les courants vivifiants de l'évolution culturelle dans le monde ;
— de soutenir l'action culturelle nationale à l'étranger et d'assurer la coopération nationale avec l'UNESCO et avec les organismes et institutions internationales, s'occupant à quelque titre que ce soit de la culture ;
— de contrôler, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, tous organismes ou institutions publics ou privés ayant pour objet de promouvoir ou de diffuser les œuvres de l'art ou de l'esprit.
ART. 4. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les décrets sus-visés N° 61-346 et 426 des 7 octobre et 11 décembre 1961.
ART. 5. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 30 octobre 1975
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA