Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le Code des Douanes et notamment son article 8.
Vu la loi N° 73-45 du 23 juillet 1973, portant mise en vigueur d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation et à l'exportation.
Vu le décret du 29 décembre 1975, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de service et notamment son article 7 bis.
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Economie Nationale.
Décretons :
Aritele Premier. — Le droit de douane et la taxe à la production perçus à l'importation de la pomme de terre de consommation reprise au N° 07-01 Ab du tarif des douanes sont suspendus et ce dans la limite d'un contingent de deux mille cinq cents (2500) tonnes.
Art. 2. — Le présent décret prend effet à compter du 20 septembre 1975.
Art. 3. — Les Ministres des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 6 novembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA