Décret N° 75-780 du 6 novembre 1975, portant ouverture de crédits complémentaires

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 40.

Vu la loi N° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du Code de la Comptabilité Publique.

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de Finances pour la gestion 1975, telle qu'elle a été modifiée par la loi N° 75-62 du 2 août 1975.

Vu le décret N° 74-1115 du 28 décembre 1974, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de Finances sus-visée, tel qu'il a été modifié par le décret N° 75-583 du 20 août 1975, pris en application de la loi N° 75-62 sus-visée.

Sur la proposition du Ministre des Finances.

Décrétons :

Article Premier. — Est autorisée, l'ouverture par prélèvement sur le Chapitre des Dépenses Imprévues, des crédits complétaires ci-après répartis au profit du Chapitre III Premier Ministère Section I : Administration Centrale du Budget Titre I gestion 1975.

ART. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 6 novembre 1975

P. le Président de la République Tunisienne et par délégation

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

LISTE D'APTITUDE

Au grade d'Ingénieur en Chef

Moncef El Kobbi

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

Attachés d'inspection

ANNEE 1971

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Ben Taleb Amara, à compter du 16 octobre 1971

Pour le 5ème échelon :
Mezri Ben Mohamed Rehim, à compter du 16 novembre 1971

ANNEE 1972

Pour le 9ème échelon :
Mohamed Ahmed Ben Hamouda Chebil, à compter du 1er janvier 1972

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Ridha Ben Chedli Tounsi, à compter du 1er octobre 1972

Pour le 5ème échelon :

Abdelhamid Ben Mohamed Neji, à compter du 16 janvier 1972
Hamadi Ben Saïd Idir, à compter du 9 mars 1972
Abbès Ben Bouzid Kouki, à compter du 1er avril 1972
Abdelbaset Ben Abdellaziz Bourghida, à compter du 1er avril 1972
Abdelkader Ben Fredj Boudaya, à compter du 1er avril 1972
Abdellatif Ben Hamouda Fourati, à compter du 1er avril 1972
Abdelmajid Ben Abderrazak Klibi, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Ben Chedli Ben Taleb, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Ben Mohamed Slama Fehri, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Ben Mustapha Madhkour, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Ben Tahar Rehouma, à compter du 1er avril 1972
Ahmed Salem Ali Béchir, à compter du 1er avril 1972
Ali Ben Fredj Jaballah, à compter du 1er avril 1972
Ali Ben Mohamed Kilani, à compter du 1er avril 1972
Amor Ben Mohamed Ali Handoura, à compter du 1er avril 1972
Amor Ben Mohamed Dhifallah, à compter du 1er avril 1972
Ayadi Ben Mohamed Rejiba, à compter du 1er avril 1972
Brahim Ben Hadj Mohamed Mezgou, à compter du 1er 1972
Fredj Ben Ahmed Toumi, à compter du 1er avril 1972
Hédi Ben Mohamed Nasfi, à compter du 1er avril 1972
Houcine Ben Mohamed Arfaoui, à compter du 1er avril 1972

Abdelkader B. Fredj Boudaya, à compter du 1er avril 1975
Abdellatif B. Hamouda Fourati, à compter du 1er avril 1975
Abdelmajid B. Abderrazak Klibi, à compter du 1er avril 1975
Ahmed Ben Chedli Ben Taleb, à compter du 1er avril 1975
Ahmed B. Mohamed Slama Fehri, à compter du 1er avril 1975
Ahmed Ben Mustapha Madhkoor, à compter du 1er avril 1975
Ahmed Ben Tahar Rehouma, à compter du 1er avril 1975
Ahmed Salem Ali Béchir, à compter du 1er avril 1975
Ali Ben Fredj Jaballah, à compter du 1er avril 1975
Ali Ben Mohamed Kilani, à compter du 1er avril 1975
Amor Ben Mohamed Ali Handoura, à compter du 1er avril 1975
Amor Ben Mohamed Dhifallah, à compter du 1er avril 1975
Ayadi Ben Mohamed Rejiba, à compter du 1er avril 1975
Brahim B. Hadj Mohd. Mezgou, à compter du 1er avril 1975
Hédi Ben Mohamed Nasfi, à compter du 1er avril 1975
Houcine Ben Mohamed Arfaoui, à compter du 1er avril 1975
Kheireddine Ben Hédi Salhi, à compter du 1er avril 1975
Mohd. Adel B. Chedli Kabani, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Ben Ahmed Ben Fadhel, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Ben Hassine Djedidi, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Ben Salem Hached, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Ben Sghaïer Gmatl, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Hédi Jomaâ Ghorbal, à compter du 1er avril 1975
Mongi Ben Mansour Hadiji, à compter du 1er avril 1975
Mongi Ben Mohamed Souissi, à compter du 1er avril 1975
Saâd Edine B. Mahmoud Zenaïdi, à compter du 1er avril 1975
Salah Ben Mohamed Bessioud, à compter du 1er avril 1975
Slahedine B. Hédi Zouabi, à compter du 1er avril 1975
Slaheddine B. Tahar Basly, à compter du 1er avril 1975
Slimane B. Khalifa Bahi, à compter du 1er avril 1975
Zine El Abidine B. Tahar Karoui, à compter du 1er avril 1975
Mme Mohsna Bezzarga, à compter du 1er mai 1975
Abdelaziz Ben Ali Zouari, à compter du 16 mai 1975
Abdelmajid Ben Mohamed Zribi, à compter du 1er juin 1975
Béchir Ben Maâraji Morjane, à compter du 1er juin 1975
Fredj Ben Ali Kaboudi, à compter du 1er juin 1975
Khaled Ben Mohamed Belhassine, à compter du 1er juin 1975
Moncef B. Hassine Saâd, à compter du 1er juin 1975
Nejl Ben Mohamed Ghaddab, à compter du 1er juin 1975
Abdellatif Ben Habib Maâlej, à compter du 1er juillet 1975
Mahmoud Ben Hassen Gandouz, à compter du 1er juillet 1975
Fredj Ben Ahmed Toumi, à compter du 1er août 1975
Hmida Ben Tahar Mokhtar Benna, à compter du 1er août 1975
Mohamed Ben Hassen Bouaziz, à compter du 1er août 1975
Mohamed Noureddine Bezzarga, à compter du 16 août 1975
Abdelaziz Ben Mohamed Karoui, à compter du 1er octobre 1975
Ahmed Ben Mohamed Bradai, à compter 1er octobre 1975
Hamda Ben Othman Testouri, à compter du 1er octobre 1975
Hassen Ben Alaya Oueslati, à compter du 1er octobre 1975
Mahmoud Ben Hassine Najar, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Béchir Ben Tahar, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Ben Hadj Ali Lahmar, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Hédi Ben Mabrouk M'timet, à compter du 1er octobre 1975
Noureddine Ben Mohamed Karoui, à compter du 1er octobre 1975
Said Ben Abdallah Hamel, à compter du 1er octobre 1975
Mezri Ben Mohamed Rehim, à compter du 16 novembre 1975

DROITS DE DOUANE