Le Ministre de la Santé Publique :
Vu le décret N° 75-700 du 17 mars 1975, portant nomination de Monsieur Mohamed M'Zali, Ministre de la Santé Publique ;
Vu le décret N° 75-583 du 20 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret N° 75-581 du 17 juin 1972, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret N° 75-581 du 3er août 1975, chargeant Monsieur Salem M'Zarek des fonctions de Sous-Directeur d'Administration Centrale au Ministère de la Santé Publique ;
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visit N° 75-384 du 17 juin 1972, Monsieur M'Zarek Salem, Sous-Directeur d'Administration Centrale, chargé de la Sous-Direction Financière au Ministère de la Santé Publique, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Santé Publique, tous arrêtés et pièces relatifs à la préparation, la présentation et l'exécution du budget du département ainsi qu'à la tenue de la comptabilité des engagements et des ordonnancements. Il est habilité en outre, à signer toutes pièces se rapportant à la famille financière des établissements publics de la santé et en particulier les propositions d'engagement de dépenses et de virements, les états de liquidation, les demandes d'admission en non valeur etc...
Art. 2. — Monsieur M'Zarek Salem, est autorisé à sous-déréguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B, soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l'article deux du décret sus-visit N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 7 novembre 1975
Le Ministre de la Santé Publique
MONAMED MZALI
Vu :
Le Premier Ministre
HAIR NOUIRA