AVIS N° 15244

Suivant procès verbal dressé le 12 juin 1975 au bureau de la propriété industrielle, Mme zur Mohamed Sadok Chaouach 20 avenue de Madrid Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Clapet de sécurité pour bouteilles à gaz.

Cette invention est caractérisée, par un clapet conique à double disques dans un corps tronconique, un ressort d'équilibrage des antagonistes sur le clapet, et un système de réarressement avec sa garniture d'échantillante. Le clapet de sécurité peut être usiné en scier, laiton, allumisseur et à bages légers et peut être adapté sur toutes les bouteilles à gaz sous pression.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

2396 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Novembre 1976

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30651 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1975 Madame Salha El Atreus, épouse Eijani Oulili, tunisienne demeurance à Ben Aroua, 67 rue de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Houche Dar El Gharbi consistant en une maison d'habitation et dépendances située à Gromoula, rue de la Mouquée, impasse du four Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Gromoula d'une contenance de : 120 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Salha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salah Ben Hadj Mohamed El Ahroun, dont son fils Kilani.

A l'Est : Iquise du four par où la voie d'accès.

Au Nord : Impasse du four sur partie et sur le restant Héritiers Tahar Gharbi dont Sadoh.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Mouldi Telli dont son fils Toumi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30652 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1975 Monsieur Hamouda Ben Laisoum Ben Ali El Mathiouchi, tunisien commerçant demeurant à Zahrouni 53 Ha El Autit a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Zahrouni 53, Ha El Autit Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hamouda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed El Kabrane.

A l'Est : Mahmoud et Khémab enfants El Kilani.

Au Nord : Lhe impasse.

A l'Ouest : Belgacem Kebair.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30653 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1975 Monsieur Abdessathir Ben Mohamid El Boulangi tunisien chauffeur, demeurant à 10 rue des Fêches, le Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Bardo rue Hassen Emouri, Kair Said Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kair El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les vendeurs

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Les vendeurs.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30654 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 18 septembre 1975 Monsieur Hamouda Ben Mohamed Ben Hamouda Salmi, tunisien fonctionnaire demeurant à Carnoy N° 269, Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Amur Chakour, avocat, 9 rue d'Algérie à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghara El Manoubi consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Jaffar, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 4153 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sarra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : El M'hajjar à consorts Brahim B. M'raé.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : El Hezma à consorts Chedly Ben Gouider Barzani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30655 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1975 Monsieur Mohamed Kamel Laribi tunisien, ingénieur, demeurant à Tunis 54 rue Djemaâ Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Taraf Ajel El Kefdia et Tarf Ajel El Jafoufia consistant en une parcelle de terre une située à Douar Chott, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 870 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Taj El Melk.

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 2-16, 2) son frère Germain Mohamed Raouf, pour 2-16, 3) Fatouma Bent Abderrahman Djelani, épouse Abdelhamid Laribi, pour 2-16, 4) Mohamed Ben Abdelmajid Laribi, pour 2-16, 5) Khedija Bent Mohamed Ben Mahmoud, épouse Abdelaziz Laribi, pour 8-16.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oualif Cherif.

A l'Est : Oualif El Kafemani.

Au Nord : La parcelle 11.

A l'Ouest : La parcelle 13 et un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30656 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1975 Monsieur Mohamed Kamel Laribi tunisien, ingénieur demeurant à Tunis, 88 rue Djemaâ Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf Ajel El Kefdia et Tarf Ajel El Jafoufia consistant en une parcelle de terre une située à Douar Chott, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ahilam.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 2-16, 2) son frère Germain Mohamed Raouf, pour 2-16, 3) Fatouma Bent Abderrahman Djelani, épouse Abdelhamid Laribi, pour 2-16, 4) Mohamed Ben Abdelmajid Laribi, pour 2-16, 5) Khedija Bent Mohamed Ben Mahmoud, épouse Abdelaziz Laribi, pour 8-16.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ousiel Cherif.

À l'Est : La parcelle 12 et un chemin.

Au Nord : La parcelle 14 et un chemin.

À l'Ouest : Aron E. Moueddebine.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30657 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1975 Monsieur Mohamed Kamel Laribi tunisien, ingénieur, demeurant à Tunis 88 rue Djamaâ Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf Ajel El Kébila et Tarf Ajel El Jaoufia consistant en une parcelle de terre nue située à Douar Chott, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dour Saf.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 2-16 2) son frère Germain Mohamed Raouf, pour 2-16, 3) Fattouma Bent Abderrahman Djelassi, épouse Abdelhamid Laribi, pour 2-16 4) Mohamed Ben Abdelmajid Laribi, pour 2-16, 5) Khedija Bent Mohamed Ben Mahmoud, épouse Abdelaziz Laribi, pour 8-16.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle N° 13.

À l'Est : Un chemin.

Au Nord : La parcelle 15.

À l'Ouest : Ardh El Moueddebine.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30658 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1975 Monsieur Mohamed Kamel Laribi tunisien, ingénieur, demeurant à Tunis 88 rue Djamaâ Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf Ajel El Kébila et Tarf Ajel El Jaoufia consistant en une parcelle de terre nue située à Douar Chott, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 810 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Housn El Oujoud

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 2-16 2) son frère Germain Mohamed Raouf, pour 2-16, 3) Fattouma Bent Abderrahman Djelassi, épouse Abdelhamid Laribi, pour 2-16, 4) Mohamed Ben Abdelmajid Laribi, pour 2-16, 5) Khedija Bent Mohamed Ben Mahmoud, épouse Abdelaziz Laribi, pour 8-16.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle N° 3.

À l'Est : Ousiel El Kalehani.

Au Nord : Chemin public.

À l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30659 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1975 Monsieur Mohamed Kamel Laribi tunisien, ingénieur, demeurant à Tunis 88 rue Djamaâ Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf Ajel El Kébila et Tarf Ajel El Jaoufia consistant en une parcelle de terre nue située à Douar Chott, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 810 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zina Labidim

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 2-16, 2) son frère Germain Mohamed Raouf, pour 2-16, 3) Fattouma B. Abderrahman Djelassi, épouse Abdelhamid Laribi, pour 2-16 4) Mohamed Ben Abdelmajid Laribi, pour 2-16, 5) Khedija Bent Mohamed Ben Mahmoud, épouse Abdelaziz Laribi, pour 8-16.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 14.

À l'Est : Un chemin.

Au Nord : Ardh El Moueddebine.

À l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30660 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1975 Monsieur Mohamed Kamel Laribi tunisien, ingénieur, demeurant à Tunis 88 rue Djamaâ Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf Ajel El Kébila et Tarf Ajel El Jaoufia consistant en une parcelle de terre nue située à Douar Chott, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Zina Labidim

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 2-16, 2) son frère Germain Mohamed Raouf, pour 2-16, 3) Fattouma Bent Abderrahman Djelassi, épouse Abdelhamid Laribi, pour 2-16, 4) Mohamed Ben Abdelmajid Laribi, pour 2-16, 5) Khedija Bent Mohamed Ben Mahmoud, épouse Abdelaziz Laribi, pour 8-16.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle N° 9.

À l'Est : Ousiel El Kalehani.

Au Nord : La parcelle N° 7.

À l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30661 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1975 Monsieur Mohamed Kamel Laribi tunisien, ingénieur, demeurant à Tunis 88 rue Djamaâ Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf Ajel El Kébila et Tarf Ajel El Jaoufia consistant en une parcelle de terre nue située à Douar Chott, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fattouma

Qu'elle est la propriété de :

1) Le requérant, pour 2-16, 2) son frère Germain Mohamed Raouf, pour 2-16, 3) Fattouma Bent Abderrahman Djelassi, épouse Abdelhamid Laribi, pour 2-16 4) Mohamed Ben Abdelmajid Laribi, pour 2-16, 5) Khedija Bent Mohamed Ben Mahmoud, épouse Abdelaziz Laribi, pour 8-16.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 11.

À l'Est : Ousiel El Kalehani.

Au Nord : La parcelle 9.

À l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30662 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1975 Monsieur Mohamed Kamel Laribi tunisien, ingénieur, demeurant à Tunis 88, rue Djamaâ Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarf Ajel El Kébila et Tarf Ajel El Jaoufia consistant en une parcelle de terre nue située à Douar Chott, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kénari.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 2-16, 2) son frère Germain Mohamed Raouf, pour 2-16 3) Fattouma Bent Abderrahman Djalassi, épouse Abdelhamid Laribi, pour 2-16 4) Mohamed Ben Abdelmajid Laribi, pour 2-16 5) Khedija Bent Mohamed Ben Mahmoud, épouse Abdelaziz Laribi, pour 8-16.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle N° 10.
À l'Est : Ouakf El Kalahani.
Au Nord : La parcelle 8.
À l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30663 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1975 Monsieur Mohamed Kamel Laribi tunisien ingénieur, demeurant à Tunis 88 rue Djamal. Zitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Tarl Ajel El Kébila et Tarl Ajel El Jaoufa, consistant en une parcelle de terre nue située à Douar Choti, Délégation de la Goulette Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Kstar.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour 2-16, 2) son frère Germain Mohamed Raouf pour 2-16 3) Fattouma Bent Abderrahman Djalassi, épouse Abdelhamid Laribi, pour 2-16 4) Mohamed Ben Abdelmajid Laribi, pour 2-16 5) Khedija Bent Mohamed Ben Mahmoud, épouse Abdelaziz Laribi, pour 8-16.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 12.
À l'Est : Ouakf El Kalahani.
Au Nord : La parcelle 10.
À l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS SUD

Suivant réquisition N° 30664 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 septembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Amor Ben Salah Ben Amar El Atis tunisien, ouvrier demeurant à Djedezie, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kism Kobi, consistant en une parcelle de terre nue située à Djedezie Gouvernorat de Tunis Sud Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 25 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Ben Nafissa.
À l'Est : Hassan Ben Ahmed et Abdessalem Tsubesi et autres.

Au Nord : La rue de la Radio Diffusion Tunisienne.
À l'Ouest : Domaines de l'Etat tutuellement en la possession de Hadj Lachjar Terjemiane.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30665 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1975 Monsieur Nazour Ben Khel fa Ben Bakl tunisien, maçon, demeurant à Tunis rue Tronja imposée de la propriété N° 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Barnousan, consistant en une terre nue propre à la construction située à la Soukra Chekhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh El Hana.
Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Sadok Ben Gourer Barkat.
À l'Est : Trig Choutrana.
Au Nord : Amor Ben Chedly Barkat.
À l'Ouest : La S.N.I.T.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30666 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1975 Monsieur Khemaja Ben Hadj Larbi El Ajuegui tunisien, finishi demeurant à Chengola, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf El Mouadhenine, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Chargnia, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 10 a 52 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Khemaier El Ajuegui.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Choutrana.
À l'Est : Un passage.
Au Nord : Ahmed Ben Ghanala.
À l'Ouest : Héritiers Larbi El Lems.

GOUVERNORAT DE NABELL

Suivant réquisition N° 30667 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Gacem El Jattoun tunisien, commerçant demeurant à Nabelil avenue Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Easemar, consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Nabelil, près de Ouak Souhi Gouvernorat de Nabelil Justice Cantonale de Nabelil d'une contenance de : 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menana.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Germain Mohamed Hédi, 3) leur frère Germain Abdelmajid, 4) leur sœur Germain Fulani, épouse Mahmoud Ben Hadj Ali, 5) leur mère Menana Bent Ali Hassine, veuve non remarié, dans l'indivision enerieux, suivant leurs droits réconnuaux.

Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Maâoui El Fehri sur partie et sur le restant Héritiers Mohamed A.rya.
À l'Est : Sanlat Et-Trouk.
Au Nord : Pureillement.

À l'Ouest : Dhars El Yhoud sur partie et sur le restant Menana Bent Ali Hassine.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30668 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 septembre 1975 Madame Halima Bent Mohamed Ben Salah El Ayari, veuve Mohamed Ayari, toute enne demeurante à Mellassine, 9 rue du Commissaire à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Melassine, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Esadda.

Qu'elle est la propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La rue.

A l'Est : Une impasse et Héritiers Ahmed Ben Mishaoued.

Au Nord : Dar El Hédi El Hammi.

A l'Ouest : Faradhimant.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30669 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1975 Madame Zina Beni Salah Nelfati, veuve Amata Ben Amor tunisien, demeurant à Denden, 248 El Hai Es-Ra'i a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fakrouna consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Héraïna, près de Denden Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Rishi.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Mohamed Salah Bou Ghediri.

A l'Ouest : Sanin Ed-Daoula en la possession de Mohamed Salah El Ghouli.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30670 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1975 M. Hamouda Ben Ali Ben Haaouma Dukhloui tunisien, ouvrier au service des forêts demeurant à Gammarth a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Gammarth Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esaïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Bichir Mahfoudh.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : A'eya Ben Ali.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30671 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1975 Madame Hanifa Beni Ali Ben Abdelmelek Essahli, épouse Mohamed Khamar Ben Hassine Hammili tunisienne demeurante à Tunis, 8 rue du Pain a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf El Hamrouni consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Fathallah, délégation de Sidi Bichir gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hanifa I.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Ben Arous.

A l'Est et au Nord : Ouakf El Hamrouni.

A l'Ouest : Ardh Cheikh Sidi Bishossen.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30672 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 septembre 1975 Madame Hanifa Beni Ali Ben Abdelmelek Essahli, épouse Mohamed Khamar Ben Hassine El Hamrouni tunisienne demeurante à Tunis 8 rue du Pain a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ouakf El Hamrouni consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Fathallah, délégation de Sidi Bichir gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 80 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hanifa II.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Sidi Fathallah.

A l'Est : Dar Essahli.

Au Nord : Dar Essaroula, Ouakf Sidi Fathallah.

A l'Ouest : Trig Sidi Fathallah.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30673 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 septembre 1975 Monsieur Sidok Ben Hassine Ben Amour Ben Chebaâne, tunisien, fellah demeurant à Sidi Aouidat, de Fahs faisant élection de domicile chez Maitre Ahmed Rishi, avocat, 187 rue Bab Souika à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Kessirat consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située au Chakhat de Doodu Délégation du Fahs Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Zighouan d'une contenance de 21 ha 40 % environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esaïda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ahmed Rishi.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Oued Ben Touati den; Brahim et son frère Ahmed.

A l'Ouest : Un oued.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30674 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 septembre 1975 Monsieur Médi Ben Ali Ben Mohamed Hajaser Dridi, tunisien, ouvrier, demeurant à Ras Tubia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ras-Tubia, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Hajaser.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Ahmed, 3) Sallouba, dite Arbia Ben; Kofmala Ben Amor Ben Khelifa, épouse Mohamed Kabaddi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Khémis Ben Hattab.

A l'Est : Dar Amor Falfal et dar Khémis Ben Hattab.

Au Nord : Dar Abdelmelek El Aouni.

A l'Ouest : La route.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30675 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1975 Monsieur M'or Ben Amor Ben Salem tunisien fellah demeurant à Hammamer rue El Houanat a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Menzel M'fir Ben Salem consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamut Haï El Kedada Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 350 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Salem.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Quelle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le chemin de balayage d'un puits.
A l'Est : Héritiers Ali et Abdessalem Bou Ghezala.
Au Nord : Un chemin public non cuillassé.
A l'Ouest : Ali et Mohamed Bou Askar et consorts sur partie et sur le restant le bassin d'un puits.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30676 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 septembre 1973 Monsieur Abdessarak Ben Mohamed Ben Abdesselou Souguir, tunisien patissier demeurant à Nabeul 17 rue El Gherablia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble comprenant une maison un aïou, et 4 magasins située à Nabeul, 17 rue El Gherablia Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Soughir
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant 2) son épouse Habib Ben Hadi Amor Ben Manoubi Ben Arba, par moitiés onéreux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ahmed Ben Amar Mibarek.
A l'Est : Fraj Ben Brahim Cohen et Hamida Ben Mohamed Ben Ali El Bir.
Au Nord : Rue El Gherablia par ou la voie d'accès.
A l'Ouest : Une impasse.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30677 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er octobre 1973 l'Agence Foncière d'Habitation, représentée par son P.D.G. Mohamed Jemaï, faisant élection de domicile en ses bureaux 47 avenue Habib Bourguiba, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khalji et Dhar Bent El Hajoh, consistant en une terre nue comprenant une maison d'habitation située à Kerch El Ghaba. Délégation d'El Menzah Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5 ha 22 a 40 pa environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Kalaiji Dhar Bent El Hajola.
Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 38482 S2
A l'Est : T.F. 25081 S2, T.F. 25080 S2 et T.F. 27279.
A l'Ouest : T.F. 27279.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30678 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1 octobre 1973 l'Agence Foncière d'Habitation, représentée par son P.D.G. Mohamed Jemaï, faisant élection de domicile en ses bureaux, 47, Avenue Habib Bourguiba, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chaabet Elouza, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Kerch El Ghaba. Délégation d'El Menzah Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de : 5 ha 45 a 40 pa environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Chaabet Ellouza
Qu'elle est la propriété de l'Agence Foncière d'Habitation
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : La réquisition N° 29370.
Au Sud-Ouest : Domaines de l'État.
Au Nord-Est : Had Salem Ben Zait.
Au Nord-Ouest : Hassen Ben Hadj Salem et Hassen Ben Taieb.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30679 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1973 Monsieur Moussaid Ben Amour Ben Mohamed Ben Ahmed Tastouri El Oualati, tunisien fonctionnaire demeurant à Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ahmed Cherif, consistant en une maison d'habitation située à Zaghouan Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Elouida.
Qu'elle est la propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Dar Ben Khalifa avec frères Germain Ali et Hamida en Junis de Mohamed Ben Khalifa.
Au Nord : Jeninet El Kastali, 1 Héritiers Mostefa Ben Ouali.
A l'Ouest : Dar des Héritiers Mahmood Ben Mostefa Ben Ouali.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30680 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 8 octobre 1973 Monsieur Mossefa Ben Mohamed Chehbi, tunisien fonctionnaire demeurant au Bardo 72 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Nabeul, rue Habib El Karma Hai Taieb Mhiri Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 750 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Ours
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant 2) son épouse Hédia Ben Brahim, par moitiés onéreux, dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue Ennazha.
A l'Est : Rue Taieb Mhiri.
Au Nord : Achour Azit.
A l'Ouest : Madame Mohamed Chaouchi.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30681 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 9 octobre 1973 Monsieur Abdelkader Ben Salah Gaïloul, tunisien journaliste demeurant à Tourki a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hooch Hadj Boubaker Bane, consistant en une maison d'habitation située à Tourki. Délégation de Grossbalis Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grossbalis d'une contenance de : 380 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Saloua.
Qu'elle est la propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig El Duz El Kedim.
A l'Est : Place Publique.
Au Nord : Héritiers Hadj Boubaker Bane.
A l'Ouest : Dar Mostefa El Ghaoui (le mur séparatif de cette limite est mesuré).

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30682 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 11 octobre 1973 Monsieur Abdelkadri Ben Saad Ben Amour, Tunisien fonctionnaire demeurant à Tunis 2 rue de Siat a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sidi Bou Said Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 910 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Makrouka
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son épouse Bakhta Beni Mohamed Barkat par moïtish extricus, dans l'indivision.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dacem Amine Ben Youssef
À l'Est : La voie ferrée.
Au Nord : Mostela Mahfoudh
À l'Ouest : La route de Maitat Sidi Bou Said.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30683 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1975 Monsieur Mostela Ben Naâmen Ben Mohamed Ben Mansour Trabdisi, tunisien, fallait demeurant 1 Kerch El Ghaba, Djebel Lahmar, faisant élection de conduite chez Maître Ahmed Tahi, avocat 38 bis avenue Bab Berat Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh El Guedri consistant en 2 parcelles de terre contiennent, comprenant une maison d'habitation située à Kerch El Ghaba, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Er-Rakha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Ben Najima
À l'Est : Tallet Mohamed Thabet.
Au Nord : Tallet Arif et Arch Hamouda Bousara.
À l'Ouest : Le chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30684 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1975 Monsieur Tahar Ben Hassen Soufi tunisien, fallait demeurant à Zaghouan, 21 rue Héd. Chakra a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre contiguës comprenant des plantations et de constructions située à Zaghouan Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Zaghouan d'une contenance de : 3ha 20 ans environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezrouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Première Parcelle : « Saniet El Bey »
Au Sud : Saniet Chadhemia
À l'Est : Trig Sidi Houblaf
Au Nord : Trig Sidi Talif.
À l'Ouest : Sidi Talif.

Deuxième Parcelle : « Saniet El Ghargua »
Au Sud : Trig Touchmi El Mal
À l'Est : Saniet Chadhemia.
À l'Ouest : Sidi Talif.
Au Nord : Joniust Herous

Troisième Parcelle : « Saniet Chadhemia »
Au Sud : Trig Et-Touchmi.
À l'Est : Saniet Ben Etika.
Au Nord : Saniet El Bey.
À l'Ouest : Saniet Sidi Talif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30685 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 13 octobre 1975 Monsieur Khamidi Ben El Ayach Ben Smida tunisien, fallait demeurant à Chergui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Tajouiri Bir El-Tounsi consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Chergui, route de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ville Alysan.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin non caillassés
À l'Est : Pareillement.
Au Nord : Nouraddine Ben Taieb Ben Mohamed Labidi.
À l'Ouest : La route principale de Carthage.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30686 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1975 Monsieur Hamadi Ben El Ayach Ben Smida tunisien, fallait demeurant à Hammarnet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ali Kaabar consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammarnet, rue de la république Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dr-Rafakia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Arch Mohamed Ben Ali Ben Hamouda El Achir Ben Ali Ben Hadi.
Au Nord : Arch Mohamed Ben Ali Ben Hamouda El Achi Ben Ali Ben Hadi.
Au Nord : Ali Ben Mohamed El Abbi.
À l'Ouest : Arch Hassen Ben Othman.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30687 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1975 Monsieur Laroussi Ben Ali Kaabar tunisien, fallait demeurant à Hammamet a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Ali Kaabar consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Hammamet, rue de la république Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ali Kaabar
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) sa sœur Gessamine Naziba, épouse Mohsen Ben Abdesselam Salah 3) leur sœur Germaine Fadhila, épouse Ali Ben Salere Ben Ali El Galsi.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiera Amand Amot sur partie et sur le restant la rue de la république.
À l'Est : Chaâbane Mankal sur partie et sur le restant Héritiera Ahmed Amot.
Au Nord : Un chemin sur partie et sur le restant Chaâbane Mankal.
À l'Ouest : Dakali Ben Sadok Djedidi sur partie et sur le restant Héritiera Mohamed Banour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30688 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1975 Monsieur Mokhtar Ben Mohamed Said El Othmani algérien, commandant demeurant à Tunis, 10 rue Maillot a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aklam consistant en 2 parcelles de terre contiguës à vocation agricole située à Ound El Lil sur la route 7 de Tunis Ghardinami Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 75 à 67 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Othmania
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 97260.
A l'Est : Largue N° 7 (route de Matton).
Au Nord : T.F. 97223.
A l'Ouest : Ardh Hassen Ghoulam.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30689 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 octobre 1973 Monsieur Béchir Ben Hadj Salah Djendoubi tunisien, fallait demeurant à Tébourba faisant élection de domicile chez Maître Mohjddine Zouaoui, avocat, 42 avenue Sidi Benat, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sidi Salem Tabassi consistant en 2 parcelles de terre à vocation agricole située à Tébourba Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 26 ha environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Sanist Djendoubi
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2) son frère Germain Youssef pour une moitié dans l'indivision 3) Hadj Hamadi Ben Béji Ben Hadj Hamouda Djendoubi pour 1-2 dans l'indivision.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Première Paroille : (18 ha)
Au Sud : Route Sidi Salem Tébourba.
A l'Est : Ardh El Banani et Nabli.
Au Nord : T.F. 99733.
A l'Ouest : T.F. 96568.
Deuxième parcelle : (8 ha)
Au Sud : Le requérant.
A l'Est : T.F. 95179 au requérant
Au Nord : Trip Sidi Dthman Tebourba.
A l'Ouest : Ardh El Banani.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30690 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 octobre 1973 Monsieur Hamida Ben Hasine Ben Guzem Ridane, tunisien, mensurier, demeurant à Menne Temima, 19 avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Sikhret H'man consistant en une maison d'habitation en cours de construction située à Kélibia d'âge Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Menne Temima d'une contenance de : 1394 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Rabudha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin et au delà la mer.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Héritiers Hassen Jebroune.
A l'Ouest : L'italien Berthelline Sauveur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30691 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1973 Monsieur Mohamed Ben Achour Ben Aïl Ets-Tabbi tunisien Bijoutier demeurant au Bardo 15 rue El Aghalba, faisant élection de domicile chez Maître Béchir Ayed, avocat 38, rue d'Espagne, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue située à Tunis 13 sous El Kocafi Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 12 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hanout Achour
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le magasin N° 11.
A l'Est : Saul El Kouafi par où la voie d'Acela.
Au Nord et à l'Ouest : Lamine Djaani.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30692 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1973 Monsieur Ahmed Ben Abdi Kader Ben Lirbi Ben Ali Kourdi, tunisien, commandant demeurant au Bardo, rue Abderrahman Mamy N° 10 faisant élection de domicile chez Maître Etmar Ayed, avocat, 38 rue d'Espagne, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin située à Tunis, 16 sous El Kocafi Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 5 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Hanout El Jatkam.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Abdelkader Kourdi (T.F. 14460)
A l'Est : Moncel Kourdi.
Au Nord : Mohamed Achour.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30693 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1973 Monsieur Mohamed Ben Abdi Kader Ben Salem Charif tunisien fallait demeurant à Nabeul avenue 2 mars 1934 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un dépôt située à Bir Chaliouf, Nabeul Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 33 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Faehila.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Habib Ben Salem Charif.
A l'Est : Pareillemant.
Au Nord : Mohamed Ben Mohamed Ben Braham
A l'Ouest : La route.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30694 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1973 Monsieur Mohamed Ben Hissine El Bergacoli tunisien Moooddeb demeurant au Kram, 260 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située au Kram Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :
Que cette propriété doit être dénommée : Boustana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gravée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Ben Mohamed Bou Kethir.
A l'Est : Hédi Bou Saïd.
Au Nord : Hédi Bou Saïd.
A l'Ouest : Chemin privé.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30695 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1973 Monsieur Mohamed Ben Tijani El Hamazani, tunisien, fonctionnaire demeurant à la Massa, rue du Maghreb Arabe a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sidi Daoud la Massa Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Nourrihouda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.
À l'Est : Youssef Djebali.
Au Nord : Salah El Abd. et Tchar El Abod.
À l'Ouest : Abdélkader Doghmag.

GOUVERNORAT DE TUNIS-SUD

Suivant réquisition N° 30696 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 octobre 1975 Monsieur Habib Ben Othman Ben Amor Ben Ali Ben Ismail El Béjouni tunisien maçon demeurant à Tébourba, rue Babi El Oued a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison et un magasin située à Tébourba Gouvernorat de Tunis-Sud Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 346 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mabrouka.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habous El Hafzi.
À l'Est : Khalifa Ben Hamida.
Au Nord : Sou Minj Ben Ahmed.
À l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30697 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 octobre 1975 Monsieur Toumi Ben Mabrouk Ben Ali El Mnaari tunisien fellah demeurant à Rader rue de Carthage faisant élection de domicile chez Maître Tahar El Lougou, avocat, 15 rue d'Allimagne, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Berj Bu. Lakhul consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à Rader Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Liaghar El Mnaali
À l'Est : Abdallah Nefer
Au Nord : Hadj El Caid.
À l'Ouest : Hédi Shâd et Ennoualha.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nefzi frères située à Mzama Chouighi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 25501 par Monsieur Ammar En-Nefzi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 19 décembre 1975 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 délégation de Tébourba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennour située à la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29764 par Madame Khédija dite Fatma Chebâ en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1975 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la gare de Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Youssef située à Djehel Lahmar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29977 par Monsieur Hédi Toukouri en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1975 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la gare de Manouba.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite En-Nefzine située Henchir Jachir Bou Ali Choskhat de Tébourba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30097 par Monsieur Ammar El Stéa et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 14 décembre 1975 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 Délélegation de Tébourba.

GOUVERNORAT DE SFAX

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ansel située à Sfax Trig Mahdia km 7 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60-82 par Monsieur Fethi El Affea en qualité de propriétaire sera effectué le 4 décembre 1975 par Monsieur Rachid Dras Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures borne kilométrique 7 route de Mahdia Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hacada située à Sfax Trig El Caid Mhamed km 3 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60537 par Monsieur Ahmed Daoud en qualité de propriétaire sera effectué le 1er décembre 1975 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures route de Gramda km 5,5 devant impasse El Ktari Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à Sfax Trig Khrmeda impasse El Ktari km 5,5 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60538 par Monsieur Mohamed Abdalkhfi en qualité de propriétaire sera effectué le 1er décembre 1975 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures route de Gramda km 5,5 devant impasse El Ktari Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Hénia située à Sfax, 34 rue du Djem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60541 par Madame Hénia Safdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 1er décembre 1975 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esnafda située à Sfax Trig El Alne Merkez El Alia km 3 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60546 par Monsieur Mohamed Goulidi en qualité de propriétaire sera effectué le 2 décembre 1975 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h 30 Merkez El Alia route d'El Alia Sfax.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TURISSENNE — 11 Novembre 1976

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Faux située à Sfax trig Ténieur km 3 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60596 par Monsieur Mohammel Bou Dabbeus en qualité de propriétaire sera effectué le 2 décembre 1975 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h borne kilométrique 3 route de Ténieur Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennasria située à Sfax trig El Aïrane km 1 N° 185 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60597 par Monsieur Salah Siaat en qualité de propriétaire sera effectué le 3 décembre 1975 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 borne kilométrique 1 route de Laïrane Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Meskan Ermoza située à El Louza trig Djebdolana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60599 par le S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1975 par Monsieur Rakik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Stag route de Gabès située à Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60604 par le Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1975 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le poste Garde Nationale route de Gabès.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Habib située à Sfax trig Ténieur km 3 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60616 par Monsieur Mohamed Belhadj en qualité de propriétaire sera effectué le 2 décembre 1975 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 h 30 borne kilométrique 3 route de Ténieur Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erissam située à Sfax trig El Ain km 3 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60617 par Monsieur Moncef El Achaz en qualité de propriétaire sera effectué le 2 décembre 1975 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures Merkez El Alia route El Ain Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Elmezda située à Sfax route de l'Ascogare km 6.500 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60628 par Monsieur Mahmoud Chakroun et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 décembre 1975 par Monsieur Medani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h borne kilométrique 6 route d'El Mazar Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Oufrak située à Sfax Trig Ténieur km 2.5 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60648 par Monsieur Mohamed El Feki en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1975 par Monsieur Hamdan Afriti Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h devant Merkez El Bacha route de Ténieur.

GOUVERNORAT DE SFAX

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hédi située à El Ghrusba Délégation d'El Shansha km 54 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60649 par Monsieur Hédi El Asoutia en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1975 par Monsieur Rakik Kamel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le bureau du Guide d'El Ghataat.

GOUVERNORAT DE SFAX

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennujah située à Sfax trig El Ain km 4 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60656 par Monsieur Mohamed Najah et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 4 décembre 1975 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 borne kilométrique 4 route d'El Ain Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Meatakbal située à Sfax Trig El Ain Merkez Griza dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60657 par Monsieur Abdelaziz El M'airi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 décembre 1975 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 h 30 devant Merkez Kriza route d'El Ain Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezmhra située à Sfax trig Grmda km 5 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60674 par Monsieur Abdelhamid Sellami et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 décembre 1975 par Monsieur Hamdan Azaiz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 h 30 devant Kiaiaa El Karrouba route Caïd M'hamed Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essourour située à Sfax Trig El Caïd M'hamed km 2.5 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60676 par Monsieur Abdelhamid Sellami et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 décembre 1975 par Monsieur Meelamani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant Kiaiaa El Karrouba route Caïd M'hamed Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erladh située à Sfax route de Soltania km 7 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60705 par Monsieur Ahmed Zouari en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1975 par Monsieur Meelamani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 borne kilométrique 7 route Soltania Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Bachaer située à Sfax à l'endroit dit Bou Merca dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60705 par Monsieur Abdellah. Abdellah, et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 15 décembre 1975 par Monsieur Rekik Russel Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13h 30 devant ce autre km 11 route de Menzel Chaker.

GOUVERNORAT DE SFAX

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Jhunhara située à Sfax route de Tunis km 3 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60718 par Monsieur Mohsen Founati en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1975 par Monsieur Hamdan Azziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h. borne kilométrique 3 route de Tunis Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Safalla située à Sfax Turkey Chaker dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60724 par Monsieur Mohamed Ben Attoume et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 décembre 1975 par Monsieur Hamdan Azziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant Merkez Chaker route d'Ataya Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esaddu située à Sfax Trig Karmeda Market Sellami dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60725 par Monsieur Taoufik Jaber en qualité de propriétaire sera effectué le 5 décembre 1975 par Monsieur Meslamani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant Merkez Sellami route de Grenada Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Esaddu située à Sfax Trig Menzel Chaker km 1 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60735 par Monsieur Djemak Chakri en qualité de propriétaire sera effectué le 4 décembre 1975 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h devant usine des fûts métalliques route d'Azaya à Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rizdh située à Sfax trig El Ain km 1 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60736 par Monsieur Mohamed El Marrakchi en qualité de propriétaire sera effectué le 3 décembre 1975 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Soprophu située à Sfax route Habbara Sidi Mansour dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60745 par Monsieur Mohamed Bou Aziz en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1975 par Monsieur Meslamani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le S.E.R.E. F.T. route Habbara Sfix.

GOUVERNORAT DE SFAX

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Olfa située à Sfax Trig Ténour km 1 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60760 par Monsieur Mahmoud dit Mokhtar Mezioui en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1975 par Monsieur Hamdan Azziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 h 30 devant kilométrique 3 route de Ténour Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hanana située à Sfax route de Menzel Chaker dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60761 par Monsieur Ali Hanana et son épouse en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 décembre 1975 par Monsieur Meslamani Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant service Topographique de Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Risdh située à Sfax Turkey Tourki Trig El Afrane km 5,5 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60786 par Monsieur Mohamed El Euch en qualité de propriétaire sera effectué le 1 décembre 1975 par Monsieur Rachid Driss Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant Merkez Tourki route de Lafrane Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmin située à 1 km au Nord de Sfax dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60793 par Monsieur Hassen Hakmoun et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 11 décembre 1975 par Monsieur Bakkour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sauf la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Ham alude à Sfax route de Tunis km 2 dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60797 par Monsieur Mohamed Chakri en qualité de propriétaire sera effectué le 9 décembre 1975 par Monsieur Hamdan Azziz Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant Merkez Gaddeur Sfax.

GOUVERNORAT DE BEIA

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Labreg située à Ain Mellin dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60671 par Monsieur Bou Gemaï El Marai et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 28 novembre 1975 par Monsieur Zeghlam Mohamed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant la Garde Nationale de Thibar.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNAIENNE — 11 Novembre 1975

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Leit n° 76-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Kairouan :

Monsieur Amor Ben Ammar Ben Mohamed Chrigui né le 5 juin 1905, avisé qu'il a à sa possession et à son occupation, un lot de terre au Gouvernorat de Kairouan à la zone de Kettle, Délégation de Sidi Amor Bouhajla, dont la superficie est de 8 hectares, contenant 50 oliviers, 50 amandiers, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Belgaem Ben Ali Chekh Chrigui.

Au Nord : Ahmed Ali Chekh Chrigui.

À l'Ouest : Mustapha Ben Salah Ben Amor Khalil Chrigui.

À l'Est : Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Hadid Chrigui.

En bonne foi, sans Belge et sans associé pour lui dans ce bon depuis plus de cinq ans passé.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouverneur du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date République Tunisienne.

Le Sieur Belgacem Ben Hassen Ben Mohamed Ben Mansour Hamdaoui né le 5 novembre 1928 au secteur des Oued Barjaliah, Délégation de Bou Hajla, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de deux terrains connus sous le nom de « Bazoumat El Aguso » d'une superficie de six hectares dont quatre hectares sont complantés de 80 pieds d'oliviers productifs et non productifs et le reste terrain propre au laboure, que ces terrains sont en sa possession depuis plus de cinq ans sans troubles ni associé.

Le premier terrain est limité :

À l'Est : par Belgacem Ben Mohamed Ben Aila Ouerdi.

À l'Ouest : par un chemin.

Au Nord : par un chemin.

Au Sud : par Hadj Salem Ben Mansour Hamdaoui.

Le second terrain est limité :

À l'Est : par Mohamed Ben Mabrouk Ghribi.

Au Nord : par Amor Ben Salah Ben Hassen Hamdaoui.

À l'Ouest : par Amor Ben Salah Ben Hassen Hamdaoui.

Au Sud : par Ahmed Ben Salah Ben Hassen Hamdaoui.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouverneur du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Jendouba :

Monsieur Taleb Ben Hadj Salah Ben Mohamed Ben Ismail Belin originaire de la région de Ain Sobh, Henchir Ttarib, délégation de Tabarka, Gouvernorat de Jendouba, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à

Hamria de la région Ain Sobh, délégation de Tabarka, ayant la superficie de 2 hectares, 50 arcs, environ.

Limitee :

Au Sud : Terre de Mohamed Ben Dhahbi

À l'Est : Terre de Hissoun Ben Salah et Mnaouar Ben Youssef.

À l'Ouest : Terre de Anchi Ben Bouchiba et terre de Mustapha Ben Ahmed.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

(Leit n° 83 de l'année 1974 datée du 10 juin 1974)

Monsieur Taleb Ben Hadj Salah Ben Mohamed Ben Ismail Belin originaire de la région Ain Sobh, Henchir Ttarib, délégation de Tabarka, Gouvernorat de Jendouba, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Henchir Ttarib de la région Ain Sobh, délégation de Tabarka, ayant la superficie de 2 hectares, 50 arcs environ.

Limitee :

Au Sud : L'Oued Bou-Sehna (1).

À l'Est : Terre de Ahmed Ben Ali et de Hissoun Ben Ali.

À l'Ouest : Cooperative de Mekna qui se trouve à Henchir Ttarib de la région Ain Sobh.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-83 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouverneur du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Leit n° 53 de l'année 1974 datée du 10 juin 1974)

Monsieur Taleb Ben Hadj Salah Ben Mohamed Ben Ismail Belin originaire de la région Ain Sobh, Henchir Ttarib, Délégation de Tabarka, Gouvernorat de Jendouba, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Ain Fatma de Henchir Ttarib de la région Ain Sobh, Délégation de Tabarka, ayant la superficie d'un hectare et 50 arcs environs, implantée de 150 pommiers, 50 crangers, 12 abricotiers, 15 grenadiers et 40 poiriers.

Limitee :

Au Sud : Terre de Saad Salah et Mohamed Salah.

À l'Est : Terre de Cheehat Barja.

À l'Ouest : Terre de Alachi Ben Bouchiba.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouverneur du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE ANONYME DU PUBLIQUE ET D'IMPRIMERIE (S.A.P.I.)

Siège Social

2. Avenue de France - Tunis - au capital de 15 548 Dinars

Les actionnaires de la Société Anonyme de Publicité et d'Imprimerie (S.A.P.I.) sont convoqués au siège social 2. Avenue de France à Tunis, le vendredi 28 novembre 1975, à 17h30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Lecture du rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes pour l'exercice 1974-1975.

2° Examen et approbation des dix comptes, s'il y a lieu.

3° Quitus à donner aux Administrateurs.

4° Nomination d'un Commissaire aux comptes.

5° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-917

Étude de Maître Mokhtar Maâref
Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha TUNIS

Le vendredi 5 décembre 1975 à 9h du matin devant la Chambre des CRIES du Tribunal de Première Instance de Tunis, siégeant au Palais de Justice de la dite Ville en son prétoire habituel, Boulevard Bab Benzi, aura lieu la route aux enchères publiques et au plus offrant :

D'une part indivise d'un quart (1/4) revenant à Monsieur Edmond Abibol d'un immeuble sis à Tunis, Avenue de Paris, objet du titre foncier N° 15.198 dénommé « Pascal Tunis » d'une superficie totale de 2226 NEUF, près 22 centiares (198. 22cm) situé à l'angle de l'Avenue de Paris et de la Rue de Bordeaux, comprenant :

1° une construction utilisée comme hôtel de « Hôtel Majestic » composé d'un rez-de-chaussée, de TROIS (1) étage, d'une cave et d'un garage

2° TROIS (2) magazine à usage commercial ouvrant sur l'Avenue de Paris.

3° un local ouvrant à l'angle de l'Avenue de Paris et de la rue de Bordeaux.

4° un local abritant une imprimerie ouvrant sur la Rue de Bordeaux et à l'Angle de l'Avenue Habib Thameur.

5° DEUX (3) autres locaux ouvrant sur l'Avenue Habib Thameur.

Poursuivants : Messieurs Pierre et Eugène Tardy, demeurant à Marseille (France) Route de la Gargote N° 5, élisant domicile en l'Étude de Maître Mokhtar Maâref, 50, Rue Nahas Pacha, Tunis, en vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de TUNIS sous le numéro 18.157 donnant l'exécuteur à l'arrêt de la Cour d'appel d'Aix en Provence (FRANCE) datée du 15 Avril 1970 condamnant la partie saisie à payer aux pourvenants la somme de 26.387,75 Francs français, soit 2.350,055 DINARS Tunisiens environ, jugement signifié par explicit d'Hubier-Notaire le 8 avril 1974.

Partie saisie : Monsieur Edmond Abibol, demeurant à Tunis, Rue Mongi Slim N° 33.

Mise à Prix : TROIS MELLE DINARS ... 3.000 D.N.C. frais de poursuites en sus.

Pour plus amples informations, s'adresser à l'Étude de Maître Mokhtar Maâref, Avocat 50, Rue Nahas Pacha, TUNIS ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de TUNIS ou a été déposé le Chahier des Charges.

Avis : Ne peuvent prendre aux enchères publiques que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de TUNIS et Banileme.

N° A-718

BASIQUE DU SUD

S.A. au capital Social de 2.500.000 D
R.C. N° 3517 - SPAK -

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire, qui se tiendra le vendredi 5 décembre 1975 à 11 Heures à l'Hôtel Majestic sis au 35 — Avenue de Paris — Tunis — à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du Capital Social de la Banque.
• Modification de l'article 6 du statut organique de la Banque.
• Provides à donner au Conseil d'Administration pour la réalisation de cette augmentation du Capital.

Le Conseil d'Administration

N° A-919

ÉTUDE DE MATISE ABDERRAEMAN ALCKLOU

Avocat à la Cour de Cassation
TUNIS

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

Sur saisie Immobilière

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque S.A. dont le siège est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Monsieur Abdeljaound Ben Ali Karaouli, demeurant à El Menran Rue Estabar, N° 3

Objet de la vente : Immeuble sis à Tunis, El Menran Rue Estabar, n° 3 ayant une superficie de 423 m², et faisant l'objet du titre foncier n° 102 275 (HAOUTHAR)

Cet immeuble consacre en une ville habitée par la partie saisie et composée :

1° d'un rez-de-chaussée comprenant un garage, 3 pièces, saisie de bain WC.

2° d'un 1er étage de 3 pièces, saisie de bain, et d'un 2ème étage de 4 pièces, saisie de bain.

Mise à prix : HUIT MELLE DINARS (8.000 Dinars) outre les frais de poursuites et les droit de mutations.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Étude de Maître A. Alculou 4, Rue d'Angleterre, Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° A-920

SOCIETE MAY TUNISIS

S.A. au capital de 50.000 Dinars
15. Avenue de Carthage - TUNIS

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société May Tunisis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, à l'usine de la société, le samedi 28 novembre 1975, à 11 Heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1974

2° Rapport du Commissaire aux Comptes.

3° Approbation des Eclans et comptes. Quitus aux Administrateurs et au Commissaire aux Comptes.

4° Nomination du Conseil d'Administration.

5° Désignation d'un Commissaire aux Comptes.

6° Questions diverses.

Le Président Directeur Général

N° A-921

AVIS COOPÉRATIVE VITROOLE DE SCHUIGGRI

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Le Comité de la Coopérative Vitroole de Schuiggri informe les adhérents

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TINISIENNE — 11 Novembre 1976

remis que l'Assemblée Générale Ordinaire aura lieu le dimanche 13 novembre 1975 à 08:00 du matin au siège de la Coopérative sis à Schuggui en vue de statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture des rapports moral et financier.
• Étude du bilan 1973/1974.
• Renouvellement des membres sortants du Conseil d'administration et de la Commission du Contrôle.
• Quitus aux membres du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Président du C.A.
Massine Ben Ali
N° A-922

T W E K A TUNISIE
S.A. au capital 100.000 Dinars
Siège social
5, Rue Charles de Gaulle TUNIS

CONVOCATION

Les actionnaires de la société anonyme TWERA Tunisie S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 1er décembre à 10 heures au siège social de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen des comptes de l'exercice 1974.
• Rapport du commissaire aux comptes relatifs à ses exercices.
• Approbation s'il y a lieu de ces comptes et quitus au conseil d'Administration.

Pour le Conseil de l'Administration :
M. N. Thabet
N° A-923

ETUDE DE MATTRE
TAIES BEN FREDJ
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue de Caire - SOUSSE -
Assistance Judiciaire
N° 10555 en date de 6/6/75

VENTE AUX ENCHERES
PUBLIQUES

Il sera procédé le 15 décembre 1975 à 11h du matin à l'audience des Crises du Tribunal de Première Instance de Soume.

Poursuivant : 1) Ali Ben Othman, Manfoud en son nom et aux noms de ses trois enfants mineurs : Othman El Moncef et Fredj.
2) Sa femme Aiche Bent Ahmed Sierns.
3) et son fils Rached. Demeurants tous à Bourjine.

Partie saisie : Salem nommé Mohamed Ben Amor Ben Belkacem Baya au nom de son frère Ali condamné quinze ans de prison : travaux forcés, demeurant à Msasser.

Objet de la vente :

Le quart (1/4) entier d'un terrain agricole indivis comprenant (141) cent quarante un pieds d'oliviers et une superficie qui, à 60 litres de semence de maïs, entourée de kaktus cité dans la prairie d'El Cheich Courban, forcé de Bourjine.

Le terrain est limité par le Nord-Salah Ben Belkacem Baya, par l'Est : un petit passage qui sépare le reste du terrain de la partie saisie, par le sud : la route de Bourjine non asphaltée et par l'Ouest : les héritiers de Salah Baya.

Mise à prix : après surrecheres 100 dinars ouires charges et frais.

Pour plus amples renseignements s'adresser :

1) Au cabinet du Maître Thieb Fredj, avocat poursuivant, rue du Caire — Sousse —
2) Au greffe du tribunal de première instance de Sousse où le cahier des charges est déposé.

Observation : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Moniteur à Gouverneur de Sousse.

L'Avocat poursuivant :
Me Thieb Ben Fredj
N° A-924

SOCIETE
REGIONALE D'INVESTISSEMENT
DE BIZERTE
« EL IDDIKHAR »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
Siège social
Rue Salah Ben Ali - Bizerte

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'Investissement « EL IDDIKHAR » de Bizerte, sont convoqués :

I. — En assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 25 novembre 1975 à 14 heures à la salle de réunion de la Municipalité de Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport d'activité relatif à l'exercice 1974;
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes;
3) Examen et ratification du bilan arrêté au 31 décembre 1974;
4) Questions diverses.

II. — En assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 25 novembre 1975 à 16 heures à la salle de réunion de la Municipalité de Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture et approbation du rapport des commissaires aux apports;
2) Liquidation définitive de la Société.

Les documents de l'assemblée générale ordinaire sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Le conseil d'administration.
N° A-925

SOCIETE
DE PROMOTION ECONOMIQUE
DE BIZERTE
Société Anonyme
Au capital de 350.000 dinars
Siège social
Rue Salah Ben Ali - Bizerte

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Economique de Bizerte, sont convoqués :

I. — En assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mardi 25 novembre 1975 à 10 heures à la salle de réunion de la Municipalité de Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport d'activité relatif à l'exercice 1974;
2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes;
3) Examen et ratification du bilan arrêté au 31 décembre 1974;
4) Questions diverses.

II. — En assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mardi 25 novembre 1975 à 11 heures à la salle de réunion de la Municipalité de Bizerte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture et approbation du rapport des commissaires aux apports;
2) Révision des statuts;
a) incorporation de l'article 15 du statut de la Société Régionale d'Investissement « El Iddikhar » de Bizerte;
b) révision de l'article 1 des statuts de la Société de Promotion Economique « PROMECO » Bizerte;
3) Absorption de la Société Régionale d'Investissement « El Iddikhar » Bizerte et de la Société de Développement Immobilier de Bizerte.

Les documents de l'assemblée générale ordinaire sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Le conseil d'administration.
N° A-925

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
IMMOBILIER
DE BIZERTE
Agence Manuel Bourguiba
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
Rue Salah Ben Ali - Bizerte

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement Immobilier de Bizerte sont convoqués :

I. — En assemblée générale ordinaire

naïce qui se tiendra le mercredi 26 novembre 1975 à 16 heures à la salle de réunion de la Municipalité de Biserte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

(1) Rapport d'activité relatif à l'exercice 1974;
(2) Lecture du rapport du commissaire aux comptes;
(3) Examen et ratification du bilan arrêté au 31 décembre 1974;
(4) Questions diverses.

II. — En assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le mercredi 26 novembre 1975 à 11 heures à la salle de réunion de la Municipalité de Biserte, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

(1) Lecture et approbation du rapport des commissaires aux apports;
(2) Liquidation définitive de la Société.

Les documents de l'assemblée générale ordinaire sont à la disposition des actionnaires au siège social.

Le conseil d'administration.

N° A-927.

SOCIÉTÉ EXÉCURIEUR
S.A.R.L.

Au capital de 1 800 dinars
Siège social
30, Rouk Bab Djebli - Sfax

Cension de parts sociales

Par acte sous seing privé en date à Sfax du 31 mai 1975 enregistré à Sfax A. C. le 26 août 1975 (sûr) 11 n° 237, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 2 septembre 1975 sous le n° 3311.

Il appert que Monsieur Mohamed Ben Ahmed Siala a cédé à Madame Nanha Bent Mahmoud Bellaj la totalité de ses parts sociales (98 parts de 10 dinars chacune) qu'il puisse dans la Société Escouhour.

N° B-1.901.

AVIS DE CONSTITUTION
SOCIÉTÉ
« BEN HAMOUDA FRÈRES »
S.A.R.L.

Au capital de 60.000 dinars
14, Rue Al Djazira - Tunis

Il appert d'un acte sous seing privé enregistré à Tunis le 20 octobre 1975 volume 311 série 5 case 432, qu'il a été constitué une Société entre les signataires.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Objet : Commerce de distribution de produits alimentaires au mode du gros importation, exportation.

Dénomination : Société « Ben Hamouda Frères ».

Siège : 14, Rue Al Djazira - Tunis.

Durée : 16 ans.

Gérant : Monsieur Najib Ben Hamouda.

Dépôt : Il a été déposé deux copies du statut au tribunal de première instance de Tunis le 22 octobre 1975.

N° B-1.905.

Par jugement en date du 18 octobre 1975 rendu par le tribunal de première instance de Tunis (3ème chambre commerciale) Monsieur Habib Bakla a été remplacé par Monsieur Yahia Chasoumi comme syndique de la faillite de l'Entreprise Tunisienne Cinématographique sise à Tunis, avenue Habib Bourguiba n° 45 Tunis.

Toutes requêtes doit être adressées au nouveau Syndic Yanis Chasoumi, 23, Rue Nahar Pacha - Tunis, (1er étage gauche).

N° B-1.906.

SOCIÉTÉ
« DÉLICÉS OM FÉLA »
S.A.R.L.

Au capital de 1.000 dinars
Siège social
3, Passage d'Elbe - Tunis

D'une décision collective, en date du 24 septembre 1975, enregistrée à Tunis le 29 septembre 1975, volume 17 série 5 case 56, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 2 octobre 1975, il appert que l'ancienne dénomination de la Société a été remplacée par celle de « Délicés Om Fela ».

La Gérante

N° B-1.907.

VENTE D'UN FONDS
DE COMMERCE

D'un acte sous seing privé en date du 25 septembre 1975, enregistré à Tunis (A. C. 1.) le 26 septembre 1975, volume 17 série 5 case 56, il appert que Monsieur Mahmoud Taoufik Boutouria, commerçant demeurant à Tunis, 46, avenue de la Liberté, a vendu à la Société « Délicés Fela », Société à Responsabilité Limitée, dont le siège social est à Tunis, à Passage d'Elbe, un fonds de commerce destiné à l'exercice de tous commerces exploité dans un local dépendant de l'immeuble sise à Tunis, 44, avenue de la Liberté.

Les créanciers éventuels sont invités à faire opposition entre les mains de Monsieur Boutouria, 46, avenue de la Liberté, dans un délai de vingt jours (30) à compter de l'insertion du présent avis dans le journal officiel.

Le présent avis a été publié sur le journal la Presse du 5 octobre 1975.

N° B-1.908.

Huit ans après verbal de délibération en date du 30 octobre 1975, enregistré à Tunis (A. C. 1) le 10 octobre 1975 volume 511 série 10 case 305, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 31 octobre 1975, l'assemblée générale de clôture de liquidation de la Société dissoute : Société de Transformation des Oranges et des Produits Agricoles « STOPA » a :

— Approuvé le rapport du Liquidateur et l'ensemble des comptes de liquidation.

— Donné quitus de leur gestion au Liquidateur ainsi qu'au conseil d'administration qui était en exercice au 29 octobre 1974, date de dissolution de la Société.

— Décidé la clôture de la liquidation.

— Constitué un mandataire pour suivre tous procès en cours et recouvrer toute créance restée en suspens.

Le Liquidateur.

L. AEID.

N° B-1.909.

D'un acte sous seing privé en date du 18 octobre 1975 enregistré à Tunis (A. C.) le 23 octobre 1975 volume 17 série 5 case 305 et d'un acte additif enregistré à Tunis le 4 novembre 1975 volume 811, série 36, case 463.

Il appert ce qui suit :

Il a été constitué entre Monsieur :

1°) Mansour Hajjam,
2°) Hamdan Seoud Ben Moktar,
3°) Nabl. Ben Mansour Ben Béchir,
4°) Adel Ben Mansour Ben Béchir,
5°) Saml Ben Mansour Ben Béchir.

Une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : La Société prend la dénomination de Seoud - Mansour - S.A.R.L.

— Objet : Vente et réparations des affaires Electro-ménagers.

— Siège social : A Tunis, 40, Rue Sidi K. Béchir.

— Capital social : Il est fixé à : 1.000 dinars divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

— Gérard : Monsieur Hamdane Ben Mokhtar Seoud est nommé gérant statutaire.

N° B-1.910.

241C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Novembre 1975

D'un acte sous seing privé en date du 16 octobre 1975 enregistré à Tunis (A. C.) le 18 octobre 1975 volume 789 série 4 case 566.

Il appert le qui suit :

Il a été constitué entre Messieurs:

1°) Mansour Hajjam.
2°) Youssef Ben Salah Hassouni,
3°) Nabil Ben Mansour Ben Bechir,
4°) Adel Ben Mansour Ben Bechir
5°) Simi Ben Mansour Ben Bechir

Une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes :

— Dénomination : Compte intertonique MENAGER S.A.R.L.
— Objet : Achat et vente des articles électrochéangers.
— Siège social : 54, Rue Jean-Jaurès - Tunis.
— Capital social : 9,000 dinars divisé en 245 parts de 40 dinars l'une.
— Gérant statutaire : Monsieur Youssef Hassoun est revenue gérant statutaire.

N° B-1.911

SOCIETE D'ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE « LA PERFECTION » S.A.R.L.

Au capital de 9,000 dinars
Siège social
41, Rue des Protestants
TUNIS

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 3 février 1975, tenue entre les associés, au siège social de la Société, enregistrée à Tunis (A. C.), le 11 mars 1975 volume 13, série 5, case 707, le capital social qui était de 4,500 dinars a été augmenté de 4,500 dinars et porté à 9,000 dinars.

Du fait de cette augmentation le capital social de la Société « La Perfection » se trouve divisé en 900 parts de 10 dinars chacune, réparti entre les associés de la manière suivante :

• Nafti Boutaleb ... 600 parts
• Abdelhamid Aissoui ... 300 parts
• Abderrahmane Lazoui ... 200 parts
• Total ... 900 parts

L'article 5 des statuts a été modifié en conséquence Monsieur Abdelhamid Aissoui, continu comme par le passé à gérer la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

Le Gérant.
N° B-1.912

COMPTOIR TECHNIQUE INDUSTRIEL NORD AFRICAIN

C. T. I. N. A.
8, Rue Pierre de Coubertin - TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires du Comptoir Industrie, NORD AFRICAIN, Société Anonyme au capital de 20,000 Dinars, dont le siège social est à Tunis, 8, Rue Pierre de Coubertin, sont convoqués pour le samedi 22 novembre 1975 à 11 heures au dit siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration exercice 1976
— Rapport du Commissaire aux comptes relatifs audit exercice
— Approbation de ces rapports, des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1974
— Quitus au Conseil d'Administration
— Affectation des résultats
— Questions diverses

Le Conseil d'Administration.
N° B-1.913

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉ B. C. M.

Capital Social 7,500 Dinars
Siège Social
3, Rue de Vesoul - TUNIS

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seing privé en date du 24 octobre 1975 enregistré à Tunis le 25 octobre 1975 (A.C.) Vol 811 Série I Case 488 que Monsieur Mohamed Jelal Darghouth a vendu à Monsieur Mohamed Débat Enfant les cent quatre vingt sept parts sociales et demi (157,5) de dix (10) dinars chacune qu'il possède dans la Société B.C.M.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 octobre 1975.

N° B-1.914

ARTICALE

Conformément à l'article 4 de la loi N° 194 en date du 7 novembre 1959.

Il a été constitué une Amicale des employés de la Société Tunisienne d'Acomage et de Manutention sous la dénomination : EERASSIF CLUB. Ayant pour objet :

Le resserrement des liens d'amitié et de fraternité entre tous les employés de la dite Société ;

Et pour siège :

19, Avenue de la République - Tunis.

N° du visa du Ministère de l'Intérieur 6938 en date du 15 juillet 1975.

Le Secrétaire Général
Ali Macui
N° B-1.915

SOCIETE CIVILE

250 KHALDOUN
Siège Social
8, Rue d'Espagne - TUNIS

Suivant délibération de l'Assemblée Générale de la Société Civile « 13N KHALDOUN » réunie le 10 octobre 1975, enregistrée le 26 octobre 1975 à Tunis Vol 811 Série Bis, Case 350, il a été décidé de modifier ainsi l'article 2 des statuts de la Société :

« La Société a pour objet l'acquisition la propriété, l'exploitation l'entretien et d'une manière générale la gestion de tout immenable sis à Tunis ou ailleurs sur le territoire de la République Tunisienne ainsi que toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ».

Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal sus visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 octobre 1975.

N° B-1.916

SOCIETE D'ENTREPRISES ELBUTRIQUES (S.A.R.L.)

(S.E.N.E.L.-E.C.)
au capital de 10,000 Dinars
Siège Social
14, Rue Florian TUNIS

Suivant acte sous seing privé en date du 1er octobre 1975 enregistré à Tunis (A.C.) le 11 octobre 1975, volume 789, Série IV Case 696, dont deux exemplaires ont été déposés à la greffe du tribunal de Première Ina

JOURNAL OFFICIAL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 11 Novembre 1975

tance de Tunis le 30 octobre 1975, il a été constitué une Société à Responsabilité limitée.

Dénomination : Société d'Entreprises Electriques (SENELEC)

Objet : Installations Electriques et Electromécaniques en tout genre.

Capital Social : 10.000 Dinars.

Siège social : 14, Rue Florian Tunis

Durée : 99 ans.

Générale : Monsieur M'Hamed Daidoui a été désigné gênant de la société.

N° B-1.918

SOCIÉTÉ
DES CIMENTS DE GABES
S. C. G.
SOCIÉTÉ ANONYME
R.C. N° 55067
Siège Social
68, Avenue Furlant Hached TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suite à la déclaration de souscription et versement qui a été délivrée par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis en date du 6 novembre 1975, et enregistrée à Tunis le même jour Vol 311 Série Ter Case 363, il appert que l'augmentation du capital de 1.325.000 Dinars à 3.177.000 Dinars décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 1975 a été réalisé et ceci par la création de 1 608 actions nouvelles de 250 Dinars chacune libérées entièrement en espèce à la souscription.

L'article 6 des statuts a été en conséquence modifié comme suit :

Le capital social précédemment fixé à 1.325.000 Dinars a été porté à 3.177.000 Dinars divisé en 16 708 actions nominatives de 250 Dinars chacune.

Dépôt : Il a été déposé au greffe du Tribunal de première instance à Tunis les pièces suivantes :

• Deux exemplaires enregistrés du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 1975
• Deux exemplaires enregistrés de la liste des souscriptions.
• Deux exemplaires enregistrés de la déclaration de souscription à de versement.

Le Conseil d'Administration

N° B-1.919

Création d'une Association

Dénomination : TUNIS CLUB DE GABES.

But Repardir le Tennis dans la région.

Siège : 18, Rue Mongi Ball Gabès
Visa : N° 4246 du 16 juin 1975.

N° B-1.921

STIJEE
Société Tunisienne
des Industries du Jersey

SOCIÉTÉ
A RESPONSABILITÉ LIMITE
au capital de 110.000 Dinars
Siège Social
Route de Naassen Bir Kassan

AUGMENTATION
DE
CAPITAL SOCIAL

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire des associés tenue au siège social en date du 25 août 1975 dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C. le 25 et 18 septembre 1975 Vol 310 Cases 762 et 811 et déposé au Greffe du Tribunal de 14 instance de Tunis en date du 18 septembre 1975, il appert que les associés de la société a responsabilité limitée « STIJEE » ont décidé à l'unanimité.

1) D'admettre et d'agréer en qualité de nouveau associé Monsieur Mohamed Karbia.

2) D'augmenter le Capital Social afin de le porter de 15.000 Dinars à 110.000 Dinars au moyen de la création de 11 500 parts sociales nouvelles de 10 Dinars chacune lesquelles ont été intégralement libérées et attribuées immédiatement dès leur création aux associés anciens et nouveau en proportion de leurs apports suivants détail mentionné au sus-dit procès-verbal.

Le Général
Hédi Ben Jemal

N° B-1.922

TENTE DE FONDS
DE COMMERCE

Suivant contrat en date du 20 octobre 1975, enregistré A.C. le 3 novembre 1975 Vol 17 65 Case 351 Monsieur Ahmed Cherif Kamouri demeurant à Medenine a vendu à Monsieur Mohamed Djiman demeurant à Tunis rue des Glandères n° 50, l'ensemble du fonds de commerce de librairie lui appartenant et qu'il exploite à Tunis 24-25 Avenue de la Liberté.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Fatma Hachaichi, avocat à Tunis y demeurant 68 rue Nahas Pacha dont qui les parties font élection de domicile et ce dans les 20 jours de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « La Presse » du 4 novembre 1975.

N° B-1.923

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seling privé en date du 25 août 1975, enregistré à la Rezette des Finances à Mabares le 17

septembre 1975 Folio 23 N° 550 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 19 septembre 1976. Il a apporté qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : Société Sidi Daher

Objet : Exploitation d'une bulle-cie

Siège social : Sidi Dakar : Bir Ali Ben Khalifa

Capital social : 22.000 Dinars.

Durée : 99 années.

Générale : Monsieur Hadj Bechir Bouchelligan est nommé gênant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1.924

COMPAGNIE TUNISIENNE
DE TOURISME ET DE
TREBEMALISME

C.I.T.T

S.A. au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
1, Rue de Tourcoing - Tunis -

AUGMENTATION DE CAPITAL