Le Ministre de la Justice :
Vu le décret No 75-800 du 8 novembre 1975, portant nomination des membres du gouvernement :
Vu le décret No 75-800 du 23 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Justice :
Vu le décret No 75-801 du 17 juin 1975, concernant les Ministère et l'exécution d'état à déléguer leur signature.
ARRETE :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret sus-visé no 73-386 du 17 juin 1975, Monsieur Belgaem Karoui Echabbi, inspecteur général au Ministère de la Justice, est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous antes entrants dans le cadre de ses attributions, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
ART. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 12 novembre 1975
Le Ministre de la Justice
SLAHEDDIN BALY
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
p. 2417