Décret N° 75-321 du 11 novembre 1975, portant organisation de la campagne olébale 1975-76

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 75-26 du 11 mai 1967, relative aux modalités de l'union des prix et à la régression des infirmières en manière communiquée ;

Vu la loi N° 69-16 du 31 décembre 1967, portant loi de finances pour le gestion 1970 ;

V. le décret du 30-12 du 26 octobre 1966, portant réorganisation de l'Office National de l'Etude ;

V. le décret du 26 novembre 1970, relatif à la protection des huiles, ensemble les huiles qui l'ont modifié ou complété ;

V. le décret N° 71-327 du 6 septembre 1971, d'une l'organisation et les modalités de l'environnement de l'Office National de l'Etude, tel qu'il a été modifié par les directs N° 75-22 du 22 janvier 1972 et N° 75-26 du 3 mars 1972 ;

Vu l'arrêté du 11 février 1967, portant application aux huiles alimentaires des dispositions du décret du 10 octobre 1941, sur la régression des feuilles dans le commerce des marchandises et des habitications des denrées alimentaires et des produits agricoles ou naturels, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 24 mars 1930 ;

Vu l'une des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture

Artine Premier. — Dans le cadre du monopole qui lui est confié par le décret du 26 novembre 1970, l'office national de l'huile chargé par voie de convention et conformément à un cahier des charges, des intermédiaires préalablement agréés par les Ministres de l'Economie Nationale et de l'Agriculture de la collecte de l'huile d'olive et des huiles de grignons dans certaines localités où il estime nécessaire de renforcer les centres de collecte.

ART. 2. — Les céléfasteurs exercent la rétrécissement à l'office national de l'huile des huiles d'olives produites dans leurs huileries soit que ces huiles proviennent des olives requises par eux ou leur appartenant ou qu'elles constituent des aptitudes des leurs clients. Ces huileries sont réputées « Organismes de Collecte » et doivent, à ce titre, suivre toutes les instructions qui leur sont données par l'office national de l'huile.

Art. 3. — L'indemnité relative aux opérations de collecte des huiles d'olives visées aux articles 1 et 2 susvisés d'effectuer dans les conditions suivantes :

(1) Les collecteurs visés à l'article premier bénéficient d'un millime et demi par kilo d'huile d'olive collectée chez les tiers.

(2) Les collecteurs visés à l'article premier et les oléfacteurs visés à l'article 1 peuvent prétendre à :

a) Une prime de 0,905 D. par tonne et par mois pour les huiles d'olives pour lesquelles la surcrite obtenue formuler correspondante à 90 % de leur valeur, mais qu'ils conservent pour le compte de l'office national de l'huile dans leurs piles stellées par les agents de ce organisant.

Toutefois, au cas où à la liquidation de l'opération, il s'avère que la quantité livrée est inférieure de plus de 5 % à la quantité déclarée, la prime de 0,905 D. est ramenée à 0,656 D.

b) Une prime de 3,200 dinars par tonne et par mois au titre des huiles dont la livraison et le paiement sont différés.

Art. 4. — L'office national de l'huile est tenu de verser en contre partie des livraisons d'huile d'olive de la campagne 1975-76 des acemptes, sur les prix définitifs de leur commercialisation, payables au moment de la livraison conformément au tableau ci-après :

Au delà de 4ᵉ d'acidité, des réfusions sont opérées en fonction de l'augmentation de l'acidité réelle des qualités considérées suivant la pourcentage de 1% pour l degré d'acidité.

Les acomptes s'entendent pour une marchandise loyale et marchande n'ayant pas des défauts organoleptiques livrée plus vendeurs, après agréage contradictoire.

Toutefois, ces acomptes constituent un prix définitif pour les livreurs d'huile non producteurs.

Art. 5. — Les sulfureurs assurent la réchauffement à l'office national de l'huile des huiles de grignon produites dans leurs usines soit que ces huiles proviennent des grignons acquis par eux ou leur appartenant ou qu'ils constituent des apports de leurs clients. Les usines sont réputées organisées de collecte et doivent à ce titre suivre toutes les instructions qui leur sont données par l'office national de l'huile.

Art. 6. — La rémunération des sulfureurs relative aux opérations de stockage s'effectuent dans les conditions suivantes :

1°) Huile neutre extraite à l'hésame :

a) Une prime de 0,660 dinar par tonne et par mois pour les huiles pour lesquelles ils auront obtenu l'avance correspondante à 90% de leur valeur, mais qu'ils conservent pour le compte de l'office national de l'huile dans leurs piles scellées par les agents de cet organisme.

b) Une prime de 1,915 dinar par tonne et par mois au titre des huiles dont la livraison et le paiement sont différés.

2°) Huile neutre extraite au trichlorétylène ou au sulfure de carbone :

a) Une prime de 0,630 dinar par tonne et par mois pour les huiles pour lesquelles ils auront obtenu l'avance correspondante à 90% de leur valeur, mais qu'ils conservent pour le compte de l'office national de l'huile dans leurs piles scellées par les agents de cet organisme.

b) Une prime de 1,810 dinar par tonne et par mois au titre des huiles dont la livraison et le paiement sont différés.

3°) Huiles scides destinées pour la savannerie :

a) Une prime de 0,580 dinar par tonne et par mois pour les huiles pour lesquelles ils auront obtenu l'avance correspondante à 90% de leur valeur, mais qu'ils conservent pour le compte de l'office national de l'huile dans leurs piles sur les par les agents de cet organisme ;

b) Une prime de 1,315 dinar par tonne et par mois au titre des huiles dont la livraison et le paiement sont différés.

Art. 7. — Le montant de l'avance sur le prix définitif des huiles de grignon d'olive est fixé comme suit :

— 200 millions le kilo pour les huiles neutres extraites à l'hésame.

— 185 millions le kilo pour les huiles neutres extraites au trichlorétylène ou au sulfure de carbone.

— 415 millions le kilo pour les huiles acides destinées pour la savannerie.

ART. 8. — Au terme de la campagne 1975-1976 et selon les résultats de commercialisation des huiles de pression acquises par l'office national de l'huile, un complément de prix pour être accordé aux producteurs qui ont livré de l'huile d'olive à l'office national de l'huile et qui sont domiciliés auprès d'une huîterie agréée par l'office.

Art. 9. — Au terme de la campagne 1975-1976 et selon les résultats de la commercialisation des huiles de grignons par l'office national de l'huile, un complément de prix pour être distribué aux propriétaires de grignons frais domiciliés auprès d'une usine d'extraction d'huile de grignon.

Art. 10. — La détention et le colportage en vue de vente, ainsi que la mise en vente pour la consommation locale des huiles d'olives ou de grignons en vrac ou sous emballages sont interdits à l'exception des huiles d'olives vendues dans les conditions suivantes :

— Huiles conditionnées par les soins du pour le compte de l'office national de l'huile qui pourront être mises en vente à la consommation au taux de l'avance correspondante à leur degré d'acidité, quelle que soit la nature de l'emballage sous lequel elles sont présentées.

— Huiles destinées à la constitution de stocks familiaux provenant directement des huîteries agréées et ne dépassant pas 300 kgs par famille. Cette quantité peut être prélevée par les producteurs sur leur propre production ou être achetée par les non producteurs aux huîteries spécialisées à agréées à cet effet par l'office national de l'huile à un prix correspondant au montant de l'avance.

Art. 11. — Toute circulation des huiles d'olives ou de grignons qu'elle doit être la destination doit être autorisée par un laissez-passer décent à cet effet par l'office national de l'huile ou par les délégués des gouverneurs territorialement compétents.

Art. 12. — Tout propriétaire ou locataire d'une huîterie est tenu avant la mise en marche de celle-ci, d'adresser à l'office national de l'huile une déclaration établie en double exemplaire sur des imprimés spéciaux mis à la disposition des intéressés par cet organisme. L'un des exemplaires de cette déclaration est retourné au déclarant avec le accusé de réception de l'office national de l'huile et doit être présenté à toute réquisition.

Art. 13. — Les infractions aux dispositions du présent décret sont punies des sanctions prévues par la loi sus-visée N° 70-36 du 19 mai 1970.

Art. 14. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 15. — Les Ministres des Finances, de l'Économie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qu'elle concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 novembre 1975

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉRI NOURA

TABLÉAU D'AFANCEMENT

Agents Techniques

Pour le 1ième échelon :

Mohamed Rachid Landohi Hadhik, à compter du 1er février 1975
Safak Rahi, à compter du 16 avril 1975
Othman Ben Ali Didi, à compter du 1er juin 1975
Hamadi Bergueh, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Habib Chabani, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Ben Mahmoud Chamseddine, à compter du 16 août 1975
Mohamed Ben Mohamed Yeddem, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 11ème échelon :

Mohamed Ben Ali Alsaa Landohi, à compter du 1er janvier 1975
Said Hachatchi, à compter du 1er janvier 1975
Mongi Meaki, à compter du 16 janvier 1975
Hidi Basoufi, à compter du 16 février 1975
Mohamed Hédi Ben Amara, à compter du 16 mars 1975
Mohamed Bouhomdi, à compter du 1er avril 1975
Sadok Ben Othmane Boutabba, à compter du 1er avril 1975
Habib Mosfar, à compter du 1er mai 1975
Makhter Khusin, à compter du 16 mai 1975
Khalifa Zafama, à compter du 18 mai 1975
Larbi Zanzem, à compter du 18 novembre 1975
Abdolmouzef Ben Amur, à compter du 1er juillet 1975
Bédar Titay, à compter du 1er juillet 1975
Chebli Ben Afu, à compter du 1er juillet 1975
Fulheddine Sabbagh, à compter du 1er juillet 1975
Wansour Ben Mohamed Habib, à compter du 1er juillet 1975
Hammed Hadji, à compter du 1er août 1975
Sadok Souayak, à compter du 16 août 1975
Lazhar Ayachi, à compter du 1er septembre 1975
Abdelfesab Duhman, à compter du 1er octobre 1975
Hédi Aunididi, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Ben Mohamed Smaoui, à compter du 1er octobre 1975

Moncef M'hari, à compter du 1er octobre 1975
Hassan Laksani, à compter du 16 octobre 1975
Mohamed Tahar Esfali, à compter du 16 octobre 1975
Noureddine Smirani, à compter du 16 octobre 1975
Amor Djomaa, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Amara Ghassan, à compter du 1er novembre 1975
Said Layraf, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 12ème échéance :

Badreddine Abdelhamid, à compter du 1er janvier 1975
Ferdj Ben Ahmed Moust, à compter du 1er janvier 1975
Hamadi Alystie, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Chely, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Chanyani, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Darhali, à compter du 1er janvier 1975
Ali Belghoubi, à compter du 16 janvier 1975
Chady Bakhti, à compter du 16 janvier 1975
Rashid Meirri, à compter du 16 janvier 1975
Tahar Djeliti, à compter du 16 janvier 1975
Abdermank Zezgan, à compter du 1er février 1975
Bourmou Djomaa, à compter du 1er février 1975
Bashir Ben Nair El Abdelli, à compter du 1er février 1975
Mongi Khemakhan, à compter du 1er février 1975
Bichir Essid, à compter du 21 février 1975
Hidi Ben Romdhane Marmoui, à compter du 1er mars 1975
Abderrahman Ben Keiya, à compter du 1er avril 1975
Ammar Ben Ahmed Ammar, à compter du 1er avril 1975
Khemaim Gandooz, à compter du 16 avril 1975
Abdelmajid Maffei, à compter du 1er mai 1975
Sijivana Boukadhaba, à compter du 1er mai 1975
Abdallah Ben Mohamed Bada, à compter du 16 mai 1975
Mohamed Ben Massour Fareshine, à compter du 16 mai 1975
Mohamed Emilia, à compter du 16 mai 1975
Mohamed Touham, Romdhane, à compter du 16 mai 1975
Moncef Rammoune, à compter du 1er juin 1975
Ferdj Dimassi, à compter du 1er juillet 1975
Naceur Farhat, à compter du 15 juillet 1975
Mehdi Beyaoui, à compter du 1er août 1975
Abderrazak Yahia, à compter du 16 août 1975
Ali Essid, à compter du 1er octobre 1975
Abdelhamid Trad, à compter du 1er novembre 1975
Ammar Naill, à compter du 1er novembre 1975
Hamadi Guizani, à compter du 1er novembre 1975
Naji Chakroune, à compter du 16 novembre 1975
Youssef Chamusakhi, à compter du 16 novembre 1975

Pour le 11ème échéance :

Beji Ben Romdhane, à compter du 16 janvier 1975
Mohamed Touri, à compter du 16 janvier 1975
Ahmed Ben Beijanrou, à compter du 1er février 1975
Ali Ben Kahia, à compter du 1er février 1975
Naceur M'Nazri, à compter du 1er février 1975
Salem Ben El Sahi Drisa, à compter du 1er février 1975
Thoufik Masmoudi, à compter du 1er février 1975
Ali Dhami, à compter du 16 février 1975
Boubaizer Ben Othmane, à compter du 16 février 1975
Habib Ben Abdelhamid Debbabi, à compter du 16 février 1975
Mohamed Hedi Aleya, à compter du 16 février 1975
Mohamed Hedi Labed, à compter du 16 février 1975
Mohamed Salah Milad, à compter du 16 février 1975
Simaane Khalfallah, à compter du 16 février 1975
Abderrahman Dougui, à compter du 1er mars 1975
Hachemi Mandibour, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Ben Ahmed Ben Bassine, à compter du 1er mars 1975
Hedi Hentati, à compter du 16 mars 1975
Abdelmalek Hammuni, à compter du 1er avril 1975
Safri Dridi, à compter du 1er avril 1975
El Arinne Baccouche, à compter du 1er avril 1975
Ferdj Boussetta, à compter du 1er avril 1975
Habib Afida, à compter du 1er avril 1975
Kliani Pnebak, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Chikhaoui, à compter du 1er avril 1975
Mokhtar Kochtane, à compter du 1er avril 1975
Salem Ben Ammar, à compter du 1er avril 1975
Salem Saad, à compter du 1er avril 1975
Zat Debbabi, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Farhaib, à compter du 16 avril 1975
Hedi Ferjani, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Gharbi, dit Harsal, à compter du 1er mai 1975
Youssef Mani, à compter du 1er mai 1975

Mohamed Amor Ben Ahmed, à compter du 16 mai 1975
Mohamed Trabelsi Ghariani, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Mehamdi, à compter du 16 juin 1975
Salem Goenpuz, à compter du 16 juin 1975
Abdellaziz Eghidane, à compter du 1er juillet 1975
Ali Grioni, à compter du 1er juillet 1975
Elachemi Ben Ameur, à compter du 1er juillet 1975
Emaied Tray, à compter du 1er juillet 1975
Kamel Ben Mohamed Kelaifi, à compter du 1er juillet 1975
Mongi Boussetta, à compter du 1er juillet 1975
Mustapha Ghatassi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Kalboussi, à compter du 16 juillet 1975
Mohamed Mabrouk, à compter du 16 juillet 1975
Béchir Ben Ali Salab, à compter du 1er août 1975
Eamed Chaouch, à compter du 1er août 1975
Mohamed Ben Achma, à compter du 1er août 1975
Othman Ranfoui, à compter du 1er août 1975
Mohamed Gharib, à compter du 15 août 1975
Mustapha Zoghlami, à compter du 15 août 1975
Ismail Bouquarra, à compter du 16 août 1975
Sadek Bouhdida, à compter du 16 août 1975
Said Bouissi, à compter du 16 août 1975
Sassi Khouildi, à compter du 16 août 1975
Hedhil Jarrara, à compter du 21 août 1975
Mohamed Salab Ben Chaabane Hidhei, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Moncef Salah Chaouachi, à compter du 1er octobre 1975
Moncef Ayadi, à compter du 1er octobre 1975
Sadek Chouchan, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Majri, à compter du 3 octobre 1975
Mohamed Ben Sadok Mefah, à compter du 16 octobre 1975
Abderrahman Nanhmouchi, à compter du 1er novembre 1975
Ahmed Ben Fredj, à compter du 16 novembre 1975
Mahmoud Marouane, à compter du 16 novembre 1975
Abdellaziz Abbès, à compter du 1er décembre 1975
Amor Trabelsi, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 10ème échéance :

Chédiy Aboub, à compter du 1er janvier 1975
Hamouda Mahjoub, à compter du 1er janvier 1975
Lahed Djelassi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Ben Touhazzi Duna, à compter du 1er janvier 1975
Mustapha Najjar, à compter du 1er janvier 1975
Nasreddine Ben Ali El Dhoul, à compter du 1er janvier 1975
Bouathi Lajimi, à compter du 1er janvier 1975
Abdelmajiz Kaili, à compter du 16 janvier 1975
Fethi Mallek, à compter du 16 janvier 1975
Mohamed Chebchoubi, à compter du 16 janvier 1975
Sassi El Amri, à compter du 16 janvier 1975
Abdellaziz Djebari, à compter du 1er février 1975
Ali Zouari, à compter du 1er février 1975
Abdefretiah Hadj Said, à compter du 16 février 1975
Hédi Ben Salem Riahi, à compter du 16 février 1975
Mohamed Habib Ben Chaabane, à compter du 16 février 1975
Mohamed Sebti Ganzeul, à compter du 16 février 1975
Mongi Hamdoune, à compter du 16 février 1975
Rejeb Ben Zekri, à compter du 16 février 1975
Abdellal Boujefbane, à compter du 1er mars 1975
Abdallah Ertaiem, à compter du 1er mars 1975
Krimi Lakhdar, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Asaleu, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Béchir Ben Mansour, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Ben Dhiaf Amama, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Bédi Chebbi, à compter du 1er mars 1975
Abdallah Chebanne, à compter du 16 mars 1975
Abdelhamid Baitur, à compter du 21 mars 1975
Abdelhamid Kabhi, à compter du 1er avril 1975
Ahmed Gharbi, à compter du 1er avril 1975
Ali Hammami, à compter du 1er avril 1975
Ali Makhlouf, à compter du 1er avril 1975
Amor Farouk Khalil, à compter du 1er avril 1975
H'Mida Diamli, à compter du 1er avril 1975
Mokki Ben Youssef, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Gidoura, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Ketari, à compter du 1er avril 1975
Naceur Ochi, à compter du 1er avril 1975
Youssef Banouri, à compter du 1er avril 1975
Naceur Zarrad, à compter du 16 avril 1975

Djomaa Farroukh, à compter du 1er mai 1975
Abdelwahab Damak, à compter du 16 mai 1975
Boubaker Ben Ali Ben Mustapha, à compter du 16 mai 1975
Brahim Kichari, à compter du 16 mai 1975
Mabrouk Neffati, à compter du 16 mai 1975
Mohamed Meskim Abdessmail, à compter du 16 mai 1975
Mouldi Sebit, à compter du 16 mai 1975
Abdallah Khedzi, à compter du 21 mai 1975
Abderrazak Essid, à compter du 1er juin 1975
Bechir Kazem, à compter du 1er juin 1975
Brahim Melnokuni, à compter du 1er juin 1975
Hamed Khila, à compter du 1er juin 1975
Khalifa Naji, à compter du 1er juin 1975
Mabrouk Neffati, à compter du 1er juin 1975
Mongi Ben Hassen, à compter du 1er juin 1975
Salah Aissaoui, à compter du 1er juin 1975
Driza Ben Milad Lahidi, à compter du 16 juin 1975
Abdelieili Dinari, à compter du 1er juillet 1975
Abdelieili Menif, à compter du 1er juillet 1975
Abdelkrim Bennour, à compter du 1er juillet 1975
Ahmed Ben Mabrouk Idna, à compter du 1er juillet 1975
Ali Gassul, à compter du 1er juillet 1975
Brahim Bineh, à compter du 1er juillet 1975
Fathi Ben Khemaies Khalifa, à compter du 1er juillet 1975
Habib Ben Mohamed Djembani, à compter du 1er juillet 1975
Hedi Aboul, à compter du 1er juillet 1975
Khalifa Darrach, à compter du 1er juillet 1975
Khalifa Ben Bekasem Behaier, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Abdelkrim Krata, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Dlebahl, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Mashichi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Salah Khamassi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Sulaib Khamassi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Smaoui, à compter du 1er juillet 1975
Mohater Fralhi, à compter du 1er juillet 1975
Monsef Bahri Bellami, à compter du 1er juillet 1975
Noureddine Khalifi, à compter du 1er juillet 1975
Salah Dridi, à compter du 1er juillet 1975
Salem Ben Mohamed Ben Ahmed, à compter du 1er juillet 1975
Said El Hani, à compter du 1er juillet 1975
Tzoufik Basdi, à compter du 1er juillet 1975
Abdelwahab Kazmi, à compter du 16 juillet 1975
Hedi Ben Avid Gharbi, à compter du 16 juillet 1975
Mohamed Aroui, à compter du 16 juillet 1975
Moodi Bennehiri, à compter du 16 juillet 1975
Mouldi Ben Mohamed Smida, à compter du 16 juillet 1975
Mustapha Ben Ali Charli, à compter du 16 juillet 1975
Salem M'Tabi, à compter du 16 juillet 1975
Tabar Ben Mohamed Tabar Mahmoud, à compter du 16 juillet 1975
Touhami Ben Mustapha, à compter du 16 juillet 1975
Abdelatif Ghabchouk, à compter du 1er août 1975
Ahmed Boukadi, à compter du 1er août 1975
Hougine Boukadida, à compter du 1er août 1975
Salah Ben Kadi Mabrouk, à compter du 1er août 1975
Ahmed Ben Youssef, à compter du 16 août 1975
Hassen Aoune, à compter du 16 août 1975
Abdallah Khaladi, à compter du 1er septembre 1975
Ali Ben Salem Bahri, à compter du 1er septembre 1975
Hassen Abdali, à compter du 1er septembre 1975
H'Mida Dhibi, à compter du 1er septembre 1975
Hedi Zemseimi, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Matouri, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Zeieri, à compter du 1er septembre 1975
Monsef Masmoudi, à compter du 1er septembre 1975
Rachid Karoui, à compter du 1er septembre 1975
Abdelkaria Khemiri, à compter du 16 septembre 1975
B'chir Ben Salem, à compter du 21 septembre 1975
Abderrazak Abdelbadi, à compter du 1er octobre 1975
Ali Boufari, à compter du 1er octobre 1975
Azalee Souhaier, à compter du 1er octobre 1975
Amor El Ouni, à compter du 1er octobre 1975
B'chir Gharraiboui, à compter du 1er octobre 1975
El Aimi Achour, à compter du 1er octobre 1975
Boussiere Marrouki, à compter du 1er octobre 1975
Farsali Om Kine, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Amad Aoune, à compter du 1er octobre 1975
Mouda Ben Abdelrahman, à compter du 1er octobre 1975
Mouda Ben Abdelrahman, à compter du 1er décembre 1975
Tabib Ben Abem, à compter du 1er décembre 1975
Abdelhamid Barouani, à compter du 1er décembre 1975
Abdesalem Boughameem, à compter du 1er décembre 1975
Hamed Emila, à compter du 1er décembre 1975
Hassen Delhoumi, à compter du 1er décembre 1975
Lamine Gheri, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Houcine Noumi, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Latiri, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Moudim Nouni, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Rafik Kerkani, à compter du 1er décembre 1975
Othman Oueriani, à compter du 1er décembre 1975
Salem Ben Abderrahman, à compter du 1er décembre 1975
Taleb Ben Ahmed Ben Tahar, à compter du 1er décembre 1975
Abdallah Zamouri, à compter du 16 décembre 1975

Pour le 5ème échelon :

Abdelissis Bishareth, à compter du 1er janvier 1975
Ahmed Gharbi, à compter du 1er janvier 1975
Brahim Khedir, à compter du 1er janvier 1975
Hassen Ourabi Agrabi, à compter du 1er janvier 1975
Lashar El Aimi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Ben Ameur, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Mongi Ben Mansour, à compter du 1er janvier 1975
Abderrazak Marrouki, à compter du 16 janvier 1975
Azouz Ben Larbi, à compter du 16 janvier 1975
Habib Zounoui, à compter du 16 janvier 1975
Mohamed Chaouachi, à compter du 16 janvier 1975
Naceur Zarrouk, à compter du 16 janvier 1975
Abdelkrim Ben Khouma, à compter du 1er février 1975
Ahmed Boudjema Ben Ghouma, à compter du 1er février 1975
Habib Tabka, à compter du 1er février 1975
Harmidi Ben Ahmed Ben Salem, à compter du 1er février 1975
Mohamed Ali Bosni, à compter du 1er février 1975
Mohamed Ben Elamda Tabeur, à compter du 1er février 1975
Mohamed Ben Essim, à compter du 1er février 1975
Mohamed Ben Essim, à compter du 1er février 1975
Abdelhamid Bouahidiri, à compter du 16 février 1975
Ali Ben Eassen Dlebali, à compter du 1er mars 1975
Hachemi El Ayer, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Lald Hesqui, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Salah Ben Sassi Fremati, à compter du 1er mars 1975
Mustapha Ben Bichir Bedd, à compter du 1er mars 1975
Salah Larbi Denguir, à compter du 1er mars 1975
Ahmed Tebal, à compter du 16 mars 1975
Ali Ben Nasr, à compter du 16 mars 1975
Belgucem Farhat, à compter du 16 mars 1975
Daoud Aouinti, à compter du 16 mars 1975
Habib Ben Ali Djocmi, à compter du 16 mars 1975
Houche Ben Mohamed Chibi, à compter du 16 mars 1975
Jamaleddine Fatnassi, à compter du 16 mars 1975
Jilani Hassen, à compter du 16 mars 1975
Kilani Marrouki, à compter du 16 mars 1975
Larbi Ben Mokhtar Kossacui, à compter du 16 mars 1975
Mansour Moussaoui, à compter du 16 mars 1975
Mohamed Dromai, à compter du 16 mars 1975
Mohamed Bassi Amira, à compter du 16 mars 1975
Mustapha Boubaker, à compter du 16 mars 1975
Sassi Ben Messacud, à compter du 16 mars 1975
Tahar Ben Mohamed Zouhlami, à compter du 16 mars 1975
Brahim Abderrahim Nejima, à compter du 1er avril 1975
Fenedine Sarrouk, à compter du 1er avril 1975
Khemaies Ben Fadhel, à compter du 1er avril 1975
Lamine Khaliaoui, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Ben Tahar, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Hedi Mehedhbi, à compter du 1er avril 1975

Mohamed Salah Kamdi, à compter du 1er avril 1975
Mouidi Roudhani, à compter du 1er avril 1975
Salem Ben Mansour, à compter du 1er avril 1975
Amor Smaal, à compter du 16 avril 1975
Belgaem Ben Ahmed Cheikh, à compter du 15 avril 1975
Mohamed Ben Hamma Landoisi, à compter du 16 avril 1975
Abdellazizid Ben Hijani Ben Arfa, à compter du 1er mai 1975
Abdallah Hassine Siddi, à compter du 1er mai 1975
Abdemajid Souissi, à compter du 1er mai 1975
Boudjemas Nasri, à compter du 1er mai 1975
Brahim Ben Sadok Barkin, à compter du 1er mai 1975
Esreddine Gancani, à compter du 1er mai 1975
Fredj Ben Hedi Ben Hadj Khalifa, à compter du 1er mai 1975
Hamadi Moumi, à compter du 1er mai 1975
Hachemi Ben Dhidi, à compter du 1er mai 1975
Hasn Ben Karr El Amri, à compter du 1er mai 1975
Hedi Ben Salah Sajili, à compter du 1er mai 1975
Hedi Souflem, à compter du 1er mai 1975
Jilani Bouadila, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Bechir Agrebi, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Ben Mohamed Bouscifara, à compter du 1er mai 1975
Mohamed El Borri Chouabi, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Ben Salah Boumina, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Lakhdar Ben Abdesslem Dindi, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Lakhdar Ben Abdesslem Dindi, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Laebi Dhouibi, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Baufane, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Yabar Houki, à compter du 1er mai 1975
Salah Djomas Yahiaoui, à compter du 1er mai 1975
Abdelkrim Bouchamaoui, à compter du 1er mai 1975
Abi Ben Mahmoud Abdi, à compter du 16 mai 1975
Khemaim Ben Khalifa Djelassi, à compter du 16 mai 1975
Mohamed Hakiri, à compter du 15 mai 1975
Mustapha Souidi, à compter du 15 mai 1975
Hassen Ben Mohamed Blah, à compter du 1er juin 1975
Amarz Zekhema, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Lamine El Ozaer, à compter du 1er juin 1975
Abderrazak Boumelouka, à compter du 16 juin 1975
Abderrazak Ousslati, à compter du 16 juin 1975
Amor Nafouti, à compter du 16 juin 1975
Habib Ben Yarbu, à compter du 16 juin 1975
Hassen Nassiri, à compter du 16 juin 1975
Hedi Khalfi, à compter du 16 juin 1975
Houcine Ghanem, à compter du 16 juin 1975
Houcine Hanchi, à compter du 16 juin 1975
Jilani Sabbani, à compter du 16 juin 1975
Mahmoud Ghareb, à compter du 16 juin 1975
Mansour Ben Mohamed Hazoui, à compter du 15 juin 1975
Mohamed Rabali, à compter du 16 juin 1975
Mohamed Yalbi, à compter du 15 juin 1975
Mokhtar Maina, à compter du 16 juin 1975
Mustapha Hanchi, à compter du 16 juin 1975
Sadok Ben Amor, à compter du 15 juin 1975
Salah Ben Abdallah, à compter du 16 juin 1975
Tahar El Houia, à compter du 16 juin 1975
Abdelasis Bakkudi, à compter du 1er juillet 1975
Abdelasis Roudhani, à compter du 1er juillet 1975
Abdelmajid Shili, à compter du 1er juillet 1975
Abderrazak Keshasti, à compter du 1er juillet 1975
Ahmed Khaiseddine Zouari, à compter du 1er juillet 1975
Esreddine Siddi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Habib Najjaj, à compter du 1er juillet 1975
Moncef Damak, à compter du 1er juillet 1975
Salah Medfai, à compter du 1er juillet 1975
Salah Ben Ali Nebbi, à compter du 1er juillet 1975
Djedidi Ben Mohamed Kebater, à compter du 16 juillet 1975
Mohamed Ben Ali Bouaghi, à compter du 16 juillet 1975
Abdelmajid Naji, à compter du 1er août 1975
Ali Salah Khalfi, à compter du 1er août 1975
Brahim Ben Abdallah Rajhi, à compter du 1er août 1975
Esreddine Sifraqi, à compter du 1er août 1975
Fredj Gaalabi, à compter du 1er août 1975
Fredj Leutief, à compter du 1er août 1975
Hassen Ghedbane, à compter du 1er août 1975
Khalifa Ben Hadj Khalifa, à compter du 1er août 1975
Khalid Ben Cheikh Kumeuda, à compter du 1er août 1975
Mohamed Ben Brahim Jerraya, à compter du 1er août 1975
Mohamed Ohrsibi, à compter du 1er août 1975

Mohamed Salem Ben Laelfa, à compter du 1er août 1975
Mizouni Ben Mohamed Nadari, à compter du 1er août 1975
Habib Ben Ali Metibah, à compter du 1er août 1975
Mustapha Manoubi, à compter du 1er août 1975
Hnouma Chérif, à compter du 1er août 1975
Taieb Rekik, à compter du 1er août 1975
Abdelkrim Ben Brahim, à compter du 16 septembre 1975
Ahmed Abassi, à compter du 16 septembre 1975
Aleya Foussal, à compter du 16 septembre 1975
Bechir Younes, à compter du 16 septembre 1975
Belgaem Nasri, à compter du 15 juin 1975
Houcine Badri, à compter du 16 septembre 1975
Hilani Halloumi, à compter du 16 septembre 1975
Laebi Ben Mougou, à compter du 16 septembre 1975
Mohamed Boujibda, à compter du 15 septembre 1975
Mohamed Sghaier Ghanmi, à compter du 15 septembre 1975
Mohamed Taieb Ben Ammar Zoghlami, à compter du 16 septembre 1975
Mongi Mahjouk, à compter du 16 septembre 1975
Mizimpha Bouajaja, à compter du 16 septembre 1975
Rachel Boushi, à compter du 16 septembre 1975
Tahar Ben Salah, à compter du 16 septembre 1975
Aifala Saada, à compter du 1er octobre 1975
Ali Odoura, à compter du 1er octobre 1975
Belgaem Motiri, à compter du 1er octobre 1975
Ladjmi Frigui, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Hedi Bradai, à compter du 1er octobre 1975
Rachel Bounaad, à compter du 1er octobre 1975
Younen Kohli, à compter du 1er octobre 1975
Youssef Ohamekh, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Taieb Aloui, à compter du 1er octobre 1975
Abdelkader Ferehindi, à compter du 1er novembre 1975
Abdallah Ben Mabrook Djomas, à compter du 1er novembre 1975
Ahmed Ben Hedi Ben Ali, à compter du 1er novembre 1975
Alaya Ben Amar Aissa, à compter du 1er novembre 1975
Ahmed Ben Mohamed M'Baddisi, à compter du 1er novembre 1975
Ali Ben Mohamed Khemiri, à compter du 1er novembre 1975
Amor Ben Abdesslem Bennour, à compter du 1er novembre 1975
Bouhafs Ben Hassen Zoghlami, à compter du 1er novembre 1975
Brahim Ben Ali Bassaoui, à compter du 1er novembre 1975
Fredj Ben Mansour, à compter du 1er novembre 1975
Fredj Batoumi, à compter du 1er novembre 1975
Hamadi Ben Mohamed Lahmadi, à compter du 1er novembre 1975
Hamadi El Amri Bounanoum, à compter du 1er novembre 1975
Hasser, Gaigaji, à compter du 1er novembre 1975
Ebeni Gheribi, à compter du 1er novembre 1975
Jilani Boussène, à compter du 1er novembre 1975
Mahmoud Boussiène, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Ben Ali Marzouk, à compter du 1er novembre 1975
Mahmoud Mahfoudhi, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Boulaabi, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Ben Ahmed Khalifa, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Boumalia, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Lakhdar Kahia Kouki, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed M'Barek, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Lazhar Magtouf, à compter du 1er novembre 1975
Midani Ben Mohamed Ghermari, à compter du 1er novembre 1975
Saad Ben Mohamed Sahli, à compter du 1er novembre 1975
Safri Nasria, à compter du 1er novembre 1975
Tahar Beahli, à compter du 1er novembre 1975
Tahar Jailazzi, à compter du 1er novembre 1975
Taieb Abdi, à compter du 1er novembre 1975
Taieb Ben Amara, à compter du 1er novembre 1975
Abdesslem Beldi, à compter du 15 novembre 1975
Hmadia Ayachi, à compter du 16 novembre 1975
Hedi El Koni, à compter du 16 novembre 1975
Othman Ourifi, à compter du 15 novembre 1975
Ali Laafif Dridi, à compter du 1er décembre 1975
Amor Kadri, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Hedi Ben Sadok Ben Saad, à compter du 1er décembre 1975

Mohamed Salah Beldi, à compter du 1er décembre 1975.

Pour le 15ème échéition

Abdellaziz Zorgati, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Salah Zebidi, à compter du 1er mars 1975
Najar, Chitoui, à compter du 1er mars 1975
Ahmed Boulabiar, à compter du 1er juin 1975
Kamel Ben Bouraoui Umida, à compter du 1er juin 1975
Manuel Chordal, à compter du 1er juin 1975
Khamides Ben Elchir Denguin, à compter du 15 juin 1975
Abdelmajid Ben Salem, à compter du 1er juillet 1975
Bédir Ben Ammar, à compter du 1er juillet 1975
Branim Ben Mohamed Seddiki, à compter du 1er juillet 1975
Labeh Ahmed, à compter du 1er juillet 1975
Lassnad Caleb Bouselmi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Sadeh Batioui, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Salah Zikoune, à compter du 1er juillet 1975
Mashapha Beldi, à compter du 3 juillet 1975
Simane Jannar, à compter du 10 août 1975
Simane Ben Youssef Hafzi, à compter du 1er septembre 1975
Hedi Aouinti, à compter du 15 septembre 1975
Abdelmajid Fania, à compter du 1er octobre 1975
Mahmoud Zrafi, à compter du 1er octobre 1975
Amor Arfaoui, à compter du 1er novembre 1975
Hamadi Lakhal, à compter du 1er novembre 1975
Lassnad Ben Memaoud Bouselmi, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Ben Sassi Ferjani, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Habib Belhadi, à compter du 1er novembre 1975
Ouanès Frikha, à compter du 1er novembre 1975
Tahar Ben Ahmed Hadj Jakes, à compter du 1er novembre 1975
Yasuf K Kimmoun, à compter du 1er novembre 1975
Kamal Bedi, à compter du 1er novembre 1975
Tahar Zarrouk, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 7ème échéition

Abdellatif Bedoui, à compter du 1er janvier 1975
Abdelmajid Belchir, à compter du 1er janvier 1975
Abdelwabed Farhi, à compter du 1er janvier 1975
Amor Ben Ali Gassul, à compter du 1er janvier 1975
Belgaram Djelassi, à compter du 1er janvier 1975
Kamel Ben Jeddi, à compter du 1er janvier 1975
Ali Ben Habib Dridi, à compter du 16 janvier 1975
Abdulkatah Ouaja, à compter du 1er février 1975
Abdelhazid Ben Tahar Safi, à compter du 1er février 1975
Abderrazak Boubaker, à compter du 1er février 1975
Abdelwahab Terki, à compter du 1er février 1975
Ahmed Ben Chaieb Mejzi, à compter du 1er février 1975
Ameur Ben Meriah, à compter du 1er février 1975
Béchir Beldi, à compter du 1er février 1975
Béchir Edmiri, à compter du 1er février 1975
Brabim Bannouni, à compter du 1er février 1975
Habib Bakik, à compter du 1er février 1975
Hamed Ghidbaoui, à compter du 1er février 1975
Khalid Bouzahine, à compter du 1er février 1975
Khalid Nouri, à compter du 1er février 1975
Khemales Ben Salem Guni, à compter du 1er février 1975
Mansour M'Thaa, à compter du 1er février 1975
Mohamed Ben Ammar Hadji, à compter du 1er février 1975
Mohamed Boufarès Ben Salem Fukih, à compter du 1er février 1975
Mohamed Mohdiji, à compter du 1er février 1975
Mohamed Sadeh Neffati, à compter du 1er février 1975
Mokhtar Abidhou, à compter du 1er février 1975
Moncel Ben Ali Sahnoune, à compter du 1er février 1975
Nouveddine Ben Mokhtar Neffati, à compter du 1er février 1975
Nouveddine Hadouchi, à compter du 1er février 1975
Salah Thabet, à compter du 1er février 1975
Said Naouiche, à compter du 1er février 1975
Simane Dabri, à compter du 1er février 1975
Abderrazak Lamouchi, à compter du 1er mars 1975
Abdellaziz Baad Elhioui, à compter du 1er avril 1975
Horshami Hasnaoui Ben Salem, à compter du 1er avril 1975
Mefadhel Sikkim, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Mekhèuchi, à compter du 1er avril 1975
Salah Djendoubi, à compter du 1er avril 1975
Yahia El Tahlaoui, à compter du 1er avril 1975

Abdellatif Ben Mohamed Ajra, à compter du 1er mai 1975
Chédiy Agrabi, à compter du 1er mai 1975
Hamadi Bedri, à compter du 1er mai 1975
Hassouna Sakri, à compter du 1er mai 1975
Kamel Akremi, à compter du 1er mai 1975
Mannoune Ben Mohamed Banni, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Moncef Bannadi, à compter du 1er mai 1975
Youssef Ben Amor Saldani, à compter du 1er mai 1975
Youssef Hamadi, à compter du 15 mai 1975
Mahjoub Ben Mohamed Sahli, à compter du 1er juin 1975
Abdallah Ben Ali Mansour, à compter du 3 juin 1975
Sadeh Ben Mohamed Hassini, à compter du 15 juin 1975
Abdelghani Ben Romdhane Belgaem, à compter du 1er juillet 1975
Abdellatif Ben Belgaem Abid, à compter du 1er juillet 1975
Abdellaziz Trabelai, à compter du 1er juillet 1975
Belgaem Ferjani, à compter du 1er juillet 1975
Messaoud Zidi, à compter du 1er juillet 1975
Nouveddine Harla, à compter du 1er juillet 1975
Rabah Ben Ajed, à compter du 1er juillet 1975
Ali Ben M'Tur, à compter du 1er août 1975
Ferjani M'Tur Ben Boubaker, à compter du 1er août 1975
Moachar M'eliki, à compter du 1er août 1975
Mohsen Brini, à compter du 15 août 1975
Mohamed Bouallagui, à compter du 1er septembre 1975
Tandik Aous, à compter du 1er septembre 1975
Ali Saadoud, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Radhouane Souissi, à compter du 3 septembre 1975
Hassouna Bougassa, à compter du 10 septembre 1975
Abdelwahab Khamassi, à compter du 1er octobre 1975
Abdelalem Nouri, à compter du 1er octobre 1975
Ali Ben Mohamed Lakhal, à compter du 1er octobre 1975
Brabim Ben Salah Gharmit, à compter du 1er octobre 1975
Habib Safhi, à compter du 1er octobre 1975
Mabouik Chouchane, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Kaouache, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Lashar Majzi, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Kengzi Rachi, à compter du 1er octobre 1975
Ouanès Ben Shampula Hadjri, à compter du 1er octobre 1975
Kacem Hadj Youssef, à compter du 10 octobre 1975
Mohamed Ounghi, à compter du 15 octobre 1975
Khemales Mehadbi, à compter du 18 octobre 1975
Ali Ben Neima, à compter du 1er novembre 1975
Amor Ben Togheline, à compter du 1er novembre 1975
Janae El Ouadrani, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Ben Abdurrahman Mejzi, à compter du 1er novembre 1975
Mibud Ben Saïd Furati, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Larbi Djellabi, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Mehdi Sinkhir, à compter du 1er novembre 1975
Mohamed Radhi Feribi, à compter du 1er novembre 1975
Mohsen Menhi, à compter du 1er novembre 1975
Sadeh Ben Murnapha Adani, à compter du 1er novembre 1975
Said Ben Ali Mejdoub, à compter du 1er novembre 1975
Abdelwahab Sindoubi, à compter du 9 décembre 1975
Amor Lassoued, à compter du 15 décembre 1975

Pour le 6ème échéition :

Ferjani Kotti, à compter du 1er janvier 1975
Eddi Mejdoubi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Jouni, à compter du 1er janvier 1975
Mokhtar Chaftar, à compter du 1er janvier 1975
Mouldi Kalbouni, à compter du 1er janvier 1975
Rachid Ben M'Tur, à compter du 1er janvier 1975
Messaoud Tschiri, à compter du 10 janvier 1975
Mohamed Ben Saïd, à compter du 16 janvier 1975
Mohamed Sghater Touad, à compter du 18 janvier 1975
Ferjani Ben Hassine Beya, à compter du 1er février 1975
Mohamed Sghater Ben Khouma, à compter du 1er février 1975
Tahar Feneha, à compter du 1er février 1975
Youssef Mahmoudi, à compter du 1er février 1975
Mohamed Ben Zaabet, à compter du 1er mars 1975
Khalifa Gassul, à compter du 1er avril 1975
Redjeb Kamrouni, à compter du 1er avril 1975
Salah Tehri, à compter du 1er avril 1975
Ali Ghidhaoui, à compter du 10 avril 1975
Mahmoud Ben Slimane, à compter du 1er mai 1975

Amor Ben Ahmad Ben Salem, à compter du 1er juillet 1975
Habib Rahmouni, à compter du 1er juillet 1975
Amor Ben Amor, à compter du 1er juillet 1975
Ebucine Bouxaline, à compter du 1er juillet 1975
Ammar Daroussi, à compter du 16 juillet 1975
Houcine Ben Mekki Ayur, à compter du 15 juillet 1975
Mohamed Djainsi Zamali, à compter du 16 juillet 1975
Khalifa Majri, à compter du 15 août 1975
Abdallah Romiliane, à compter du 1er septembre 1975
Ali Hamdaoui, à compter du 1er septembre 1975
Hassen Fnaiech, à compter du 1er septembre 1975
Béchir Tayachi, à compter du 1er septembre 1975
Habib Loukili, à compter du 1er septembre 1975
Abdermak Ben Mohamed Karoui, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Ben Mustapha Kabla, à compter du 1er septembre 1975
Hassen Ben Tahar Nafti, à compter du 1er décembre 1975
Noureddine Ben Mohamed Hadhri, à compter du 1er septembre 1975
Hassoun Choura, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Ben M Hamed El Ochi, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Hédi Akrami, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Louhichi, à compter du 1er décembre 1975
Mouldi Gader, à compter du 1er décembre 1975
Mustapha Ballal, à compter du 1er décembre 1975
Sassi Bouxalène, à compter du 1er décembre 1975
Younès Ben Mahmoud Zaoui, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 5ème échelon :

Abdelmajid Nefzi, à compter du 1er février 1975
Mohamed Ben Shijacem Thabet, à compter du 1er mars 1975
Abdallah Ben Saad Dabech, à compter du 1er décembre 1975
Shijacem Akrimi Ben Ali, à compter du 1er décembre 1975
Abdelsahab Ben Slimane, à compter du 1er décembre 1975
Soujemas Latifi, à compter du 1er décembre 1975
El Ouardi Hajiaoui, à compter du 1er décembre 1975
Habib Bouishane, à compter du 1er décembre 1975
Hédi Khalfaoui, à compter du 1er décembre 1975
Mansour Ben Abdallah Zarati, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Ali Hermassi, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Babouri, à compter du 1er décembre 1975
Mohamed Hajji, à compter du 1er décembre 1975
Noureddine Ben Salem, à compter du 1er décembre 1975
Youssef Jamal, à compter du 1er décembre 1975
Abdallah Abidi Ben Abys, à compter du 1er septembre 1975
Abdelmajid Bouchoucha, à compter du 1er septembre 1975
Houcine El Béji, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Hédi Gueddiche, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Hédi Rouached, à compter du 1er septembre 1975
Naji Nasrallah, à compter du 1er septembre 1975
Salah Ben M Shimi, à compter du 1er septembre 1975
Touhami Moumouia, à compter du 1er septembre 1975
Mekhtar Abassi, à compter du 1er septembre 1975
Magdouf Ben Mohamed Ghararib, à compter du 1er septembre 1975

CONCOURS