Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 25 juin 1942, portant modification de la législation sur le contrôle des ouvrages de platine, d'or et d'argent, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret N° 71106 du 18 mars 1971, portant recense des ouvrages en or ;
Vu le décret N° 7535 du 20 janvier 1975, prorognant au 30 juin 1975 la date de clôture de la recense ;
Vu le décret N° 75350 du 4 août 1975, prorognant au 30 septembre 1975 la date de clôture de la recense ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1942, déterminant les types et la destination des poinçons dont les empreintes doivent être apposées sur les ouvrages en métaux précieux, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
ARRETE :
Article Premier. — Le 7e Alinéa de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 25 juin 1942 tel qu'il a été modifié par l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1955 est modifié comme suit :
« poinçons de première petite garantie d'or (titre de 840 à 750 millièmes) : tête de bélier profil à gauche dans un périmètre de forme découpée. La corne gauche est retournée à l'arrière et entoure complètement l'oreille. Elle se termine en dessous de l'œil gauche. La corne droite apparait en partie au sommet de la tête.
ART. 2. — Le 8e alinéa de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 25 juin 1942 est modifié comme suit :
Poinçon de deuxième petite garantie d'or (titre 583 millièmes) : tête de chèvre.
Vue presque de face dans un périmètre de forme découpée avec les deux oreilles bien redressées, l'œil gauche seulement visible et le cou garni de poils longs et touffus.
ART. 3. — Le 9e alinéa de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 25 juin 1942, tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 12 mai 1955 est modifié comme suit :
Poinçon de troisième petite garantie d'or (titre de 375 millièmes) : scorpion.
Vu d'en haut avec la queue relevée les pattes et les pinces écartées le tout dans une ovale en forme de coquille d'œuf.
ART. 4. — Les poinçons décrits aux trois articles précédents seront apposés sur les bijoux présentés au contrôle du service de la garantie à compter du 1er octobre 1975.
ART. 5. — Continuant à être valables les empreintes des anciens poinçons légaux en cours au 30 septembre 1975.
ART. 6. — Le Directeur des Impôts est chargé de l'application du présent arrêté.
Tunis, le 15 novembre 1975
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA