Décret N° 75-823 du 18 novembre 1975, étendant les dispositions du décret N° 75-382 du 14 juin 1975 aux personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 75-382 du 14 juin 1975, modifiant le décret N° 75-121 du 17 mars 1975, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du Ministère de l'Éducation Nationale ;

Vu le décret N° 74-054 du 2 novembre 1974, portant statut particulier des personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

DECRETONS :

ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du décret susvisé N° 75-382 du 14 juin 1975 sont étendues aux personnels de surveillance des établissements et institutions socio-éducatives relevant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

ART. 2. — Le Ministre de la Jeunesse et des Sports est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 18 novembre 1975

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS D'ENQUETE

(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le Président de la commune de Sidi Bouzid, porte à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Sidi Bouzid est déposé au siège de la municipalité pour que les intéressés puissent enregistrer leurs observations éventuelles sur le registre d'enquête réservé à cet effet ou adresser à Monsieur le Président de la commune un mémoire d'opposition.

(Application de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles).

Le Président de la commune de Maharés, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 5 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1973, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président du Conseil Municipal, Maire de Tunis, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1976 à 1978 (2ème zone), sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre la décision de la commission de révision, devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le gouverneur de Sousse, président du conseil de région, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période de 5 ans (1976-1980) sont déclarés provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, au conseil de région des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif au recensement saisonnier).

Le Président de la commune de M'Saken, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1973, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la commission de révision.

Un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Metlaoui, à l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1975-1979, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

2488 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 21 Novembre 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 31 Octobre 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Mohamed OHENIMA

384.017.469,309

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.698 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 octobre 1975 Monsieur Larbi Ben Hédi Ben Frej El Maâmouri, Tunisien, Journalier, demeurant à la Manouba, Essaïda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Manouba, Sidi Amor, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 472 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Arbi.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen El Kenani.
A l'Est : Tahar Bibba.
Au Nord : Le chemin.
A l'Ouest : Mokhtar Ben Salah Ben Frej.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.699 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 octobre 1975 Monsieur Mokhtar Ben Salah Ben Frej, Maâmouri, Tunisien, Journalier, demeurant à la Manouba, Essaïda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Manouba, Sidi Amor, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 472 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Mokhtar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen El Kenani.
A l'Est : Larbi Ben Hédi Ben Frej.
Au Nord : Le chemin.
A l'Ouest : Brahim Ben Salah Ben Frej.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.700 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 octobre 1975 Monsieur Brahim Ben Salah Ben Frej El Maâmouri, Tunisien, Journalier, Tunisien, demeurant à La Manouba, Essaïda a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Manouba, Sidi Amor, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 472 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Brahim.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen El Kenani.
A l'Est : Mokhtar Ben Salah Ben Frej.
Au Nord : Le chemin.
A l'Ouest : Mustapha Ben Kemais Ben Frej.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.701 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 octobre 1975 Monsieur Mustapha Ben Khemais Ben Frej El Maâmouri, Tunisien, Retraité, demeurant à la Manouba, Sidid Amor a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à la Manouba, Sidi Amor, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1180 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Mustapha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Kenani.
A l'Est : Brahim Ben Salah Ben Frej.
Au Nord : Le chemin.
A l'Ouest : T.F. 834 et T.F. 22.079.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.702 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 octobre 1975 Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Brahim Kehroï, Tunisien, Notaire, demeurant à l'Ariana Triq Choutrana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ajam consistant en 2 parcelles de terre de culture comprenant des Amandiers et un puits située à Chergui Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 2 ha 44 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaïda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Habous El Fetiane à Hmad Caid Essebsi.
A l'Est : Essebt El Mahroug.
Au Nord : Sa partie complémentaire.
A l'Ouest : Barnousset Ech-Chorfa.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Sa partie complémentaire.
A l'Est : Essebt El Mahroug.
Au Nord : Habous Chakroun.
A l'Ouest : Barnousset Ech-Chorfa.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.703 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 18 octobre 1975 Madame Latifa Bent Mohamed Béchir Ben Mohamed Mokrani Cherif épouse Ezzeddine Oumane, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurante à Tunis rue Boukhris Impasse Echouai, N° 20 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Zaouiet Sidi Bou Hadid consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Bou Khris, Impasse Echouai N° 20 Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 100 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Latifa.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Kaddour.
A l'Est : Dar Ennouri et Dar Amor Naji.
Au Nord : Impasse par où la voie d'accès.
A l'Ouest : Dar El Baouab.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.704 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 octobre 1975 Monsieur Ammar Mohamed Ben Belgacem Ben Salah Ben Habbassi, Tunisien, Journalier demeurant à Kerch El Ghaba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued Yabsa consistant en une terre propre à la construction située à Kerch El Ghaba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Guemata.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier la séparant de Zitoun Oued Yabsa, Ouakf Ismail El Bahi.

A l'Est : El Ounk, Ouakf El Marsaoui et El Mghara.

Au Nord : El Ounk sur partie et sur le restant Olivette Kour à Djemaâ, El Ksar, Domaines de l'Etat.

A l'Ouest : Khannougui.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.705 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1975 Monsieur Mohieddine Ben Habib Mabrouk, Tunisien, Avocat, demeurant au Bardo 12 rue Calfadan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Nabeul, Sidi El Mahresi 2, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 666 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Bahira.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le rivage de la mer.

A l'Est : La parcelle 54.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : La parcelle 42.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.706 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1975 Monsieur Mustapha Ben Ammar Ben Mohamed Gasmi, Tunisien, Chauffeur, demeurant à Cherguia, Village Essabli a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Chereguia, Triq Choutrana Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa El Gasmi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Tahar Bou Ajila.

A l'Est : Hadj Ali Ben Mohamed El Ajnegui.

Au Nord : Triq Choutrana-la Soukra.

A l'Ouest : El Mabrouk Ben Hassine.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.707 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1975 Monsieur Jebr Ben Mohamed Ben Brahim Erriahi, Tunisien, Ouvrier de Société, demeurant à Tunis Hai Ezzouhour 32 rue N° 4.124 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre comprenant une maison d'habitation située à Tunis, El Hesainia, 32 rue N° 4.124, Hai Ezzouhour, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 918 mètres carré environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Erriahi.

Qu'elle est la propriété de :

1 - le requérant pour 1 demi dans l'indivision, 2 - son épouse Chérifa Bent Khemais Ben Laroussi Ennemri, pour 1 demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mekki.

A l'Est : Hassen Ben Sassi.

Au Nord : Hadj Mekki.

A l'Ouest : Hassen Ben Mekki.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.708 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1975 Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Milad Trabelsi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Tunis, 12 rue du Boulanger a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar Mohamed Trabelsi consistant en une maison d'habitation et un alou située à Tunis, 12 rue du Boulanger, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 135 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Mohamed Trabelsi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Ahmed El Béjaoui.

A l'Est : Hamadi El Mekki.

Au Nord : Dar Hadj Mohamed El Aouididi.

A l'Ouest : Dar Hadj Ahmed El Gharbi et Béchir El Majri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.709 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1975 Monsieur Mouldi Ben Béchir Bou Kabbout, Tunisien, Fellah, demeurant à Téhournouk Cheikhat de Jebel Trif a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 parcelles de terre propre à la culture et au paçage située à Henchir Ain Tébournouk Délégation de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 40 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Mouldi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : Tell Ezzidi (32 ha).

Au Sud : La direction des forêts.

A l'Est : Laroussi Ben Jerada.

Au Nord : Mejra Maâ.

A l'Ouest : Mohamed Béchir Bou Kabbout.

Deuxième parcelle : Essouani (2 ha).

Au Sud : Dhaou Boussetta.

A l'Est : Mejra Maâ.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Bou Kabbout.

Troisième parcelle : El Jenaya (2ha).

Au Sud : Khelifa Ahmed.

A l'Est : Dhaou Boussetta.

Au Nord : Mejra Maâ.

A l'Ouest : Le requérant.

Quatrième parcelle : El Koudia (4 ha).

Au Sud : Ali Brahim Ben Jerada.

A l'Est : Mahfoudh.

Au Nord : Mohamed Bou Kabbout.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.710 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1975 Monsieur Dhaou Ben Brahim Ben Amor Boussetta, Tunisien, Fellah demeurant à Henchir Ain Tebournouk a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 7 parcelles de terre propre au labour et au pacage située à Henchir Ain Tebournouk, Djebel Terif, Délégation de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Grombalia d'une contenance de 35 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mclk Dhaou.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : El Koudoua (14 ha).

AU Sud : Héritiers Khemais Ben Ammar.

A l'Est : Ali Omrane El Ouhichi.

Au Nord : Mahfoudh Sahli.

A l'Ouest : Oued Héritiers Khelifa Jeraid.

Deuxième parcelle : El Jerraia (1 ha).

Au Sud : Khelifa Ben Ahmed Ben Jerada.

A l'Est : Mouldi Bou Kabbout.

Au Nord : Mouldi Bou Kabbout.

A l'Ouest : Chemin public.

Troisième parcelle : Cherak Essemara (2ha).

Au Sud : Kilani Ben Mohamed Ben Aoun.

A l'Est : Un Oued.

Au Nord : Khelifa Ben Jerada.

A l'Ouest : Salah Ben Khelifa Jeraid.

Qutrième parcelle : Essania (1ha).

Au Sud : Salah Ben Khelifa Jeraid.

A l'Est : Un Oued.

Au Nord : Mouldi Bou Kabbout.

A l'Ouest : Mhamed Bou Kabbout.

Cinquième parcelle : El Ouelja I (1ha).

Au Sud : Salah Jeraid.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Salah Jeraid.

A l'Ouest : Mohamed Bou Kabbout.

Sixième parcelle : El Ouelja II (1ha).

Au Sud : Larbi Ben Jeraid.

A l'Est : Salah Jeraid.

Au Nord : Pareillement.

A l'Ouest : Mohamed Bou Kabbout.

Septième parcelle : Bou Haffaia (15 ha).

Au Sud : Direction des Forêts.

A l'Est : Henchir El Khengua.

Au Nord : Barrage de Oued El Masri.

A l'Ouest : Un Oued.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30.711 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1975 Monsieur Dhaou Ben Brahim Boussetta, Tunisien, Fellah, demeurant à Henchir Ain Tebournouk a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Erromania et Ezzouitina consistant en une parcelle de terre propre à la culture située à Henchir Ain Tebournouk Djebel Terif, Délégation de Grombalia, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Grombalia, d'une contenance de 18 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Erromana et Ezzouitina.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ayed Bou Kabbout Sayah Ben Aoun et Mahmoud Ben Abdennebi.

A l'Est : Mohamed Ben Mouldi Ben Aoun.

Au Nord : L'Oued.

A l'Ouest : Rajeh Ben Romdhane Ben Mira.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30.712 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1975 Mademoiselle Amena Mamelouk, célibataire, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à Tunis, 97 rue de Palestine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sidi Daoud, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 600 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amna.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ammar Sahraoui.

Au Nord : Sadok Bouraoui.

A l'Est : Ali Sahraoui.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30713 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1975 Madame Assia Bent Salah Sahli veuve Ameur Bou Faied tunisienne, demeurante à Hammam-Lif 17 rue Moufida Bourguiba, faisant élection de domicile chez Maître Abderrahman Bou Sedra, avocat, 4, avenue Bab Manara, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Sidi El Bahloul consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue Sidi Bahloul, impasse du mais N° 4 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 200 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Ameur.

Qu'elle est la propriété des Héritiers Ameur Bou Faied, à savoir :

1) son épouse la requérante, et ses enfants, 2) Hédia, épouse Hédi El Mousli, 3) Abderrahman, 4) Mohamed Naceur, 5) Lylia, épouse Mabrouk Bou Askar dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Zaouiet Sidi Bahloul.

A l'Est : Une impasse.

Au Nord : Hamadi Seghaier.

A l'Ouest : Khedija et Ali Enfants de Sidi Ennaceur.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30714 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 octobre 1975 Monsieur Amor Ben Salah El Hamami tunisien journalier demeurant à Sidi Hassine, Sedjoumi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sidi Hassine Sedjoumi, le Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Oukhoua

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Ouakf Sidi Hassine Sedjoumi.

Au Nord : Salem Ben Mohamed Ben Hassen El Hamami (R. 30134).

A l'Ouest : Ardh Habib Maâouia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30715 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 22 octobre 1975 Monsieur Mohamed Habib Ben Mohamed Salah El Baldi tunisien, fonctionnaire demeurant à la Manouba, 8 rue N° 3073 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison

d'habitation en état de ruines située à la Manouba, 8 rue N° 3073 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 402 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Yzid El Mal.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Mostefa.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Saïd et Mohamed El Guetati

A l'Est : Jeninet Abderrazak El Bostaji.

Au Nord : Dar Hadj Mohamed Salah El Baldi et Sassi Ben Abdallah El Mouellu.

A l'Ouest : Le chemin.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30716 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 octobre 1975 Monsieur Mongi Ben Tahar Ben Khémais El Akremi tunisien, fonctionnaire de Société demeurant à Tunis, rue El Kaâdine, impasse Sidi Bhar N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Sidi Bhar consistant en une maison d'habitation située à Tunis, rue El Kaâdine, impasse Sidi Bhar N° 4 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 148 m² 80.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Joumla

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse Sidi Bhar sur partie et sur le restant un magasin appartenant aux Héritiers Ghedamsi dont Mohamed Louhichi.

A l'Est : Dar Héritiers Ali Ben Hachemi El Akremi.

Au Nord : Héritiers Habous Mohamed Ben Ali et Héritiers Aicha Bent Saâd.

A l'Ouest : Dar Hadj Mohamed Machta.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30717 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1975 Monsieur Taïeb Doghri tunisien, Médecin, demeurant à Tunis, 33 rue de l'Isère a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Ben Nabeul consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 1 puits située au Mornag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Malouf.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Majid Bouadila.

A l'Est : Saniet Safsaf appartenant au docteur Boukheris (T.F. 38850 S2)

Au Nord : Jilani Ben Salah Ben M'barak El Ghrairi.

A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30718 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 octobre 1975 Monsieur Amor Ben Mahmoud Mamlouk tunisien commerçant industriel demeurant à Carthage Hanibal 55 avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Zaouiet Sidi Abdelaziz El Jarrah consistant en une maison d'habitation située à Carthage Hannibal Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 343 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Abdelaziz El Jarrah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une impasse par où la voie d'accès.

A l'Est : Le collège secondaire de Carthage.

Au Nord et à l'Ouest : Une cimetière.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30719 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 octobre 1975 Madame Chelbia Bent Mohamed El Gharbi veuve Mohamed Ben Khémais Ben Soltani El Khiari tunisienne demeurante à Zahrouni a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Cherak Ennila consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zahrouni. Délégation de la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 31 à 70 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Cherak Ennila

Qu'elle est la propriété de la requérante en co-propriété avec les 28 co-propriétaires cités avec elle à la requisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

L'immeuble objet de la présente requisition correspond à la parcelle N° 174 du Cadastre de la Manouba, secteur L, zone III.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30720 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 octobre 1975 Monsieur Mohamed Ben Amor Seghairi tunisien, chauffeur demeurant à Radès, 12 rue Manachou a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une écurie située à Ezzahra, rue du 4 mars Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ech-Cherifat.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Mehani

A l'Est : Immeuble Khaled.

Au Nord : Chedly Ghanem.

A l'Ouest : Ammar Ben Zid.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30721 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 27 octobre 1975 Monsieur Salah Ben Brahim Ben Ali Bou Gamba, tunisien, journalier, demeurant à Jaafar, Cheikhat de l'Ariana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jaffar consistant en 3 olivettes située à l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Fath

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première Pareelle :

Au Sud : Boubaker Ben Ali Ben Messaoud.

A l'Est : Parcillement.

Au Nord : Habib Ben Abdesselem.

A l'Ouest : Les couverts Mestiri.

Deuxième Pareelle :

Au Sud : Habib Ben Messaoud El Hezami

A l'Est : Héritiers Aicha El Hezami.

Au Nord : Trig Oued El Ayari.

A l'Ouest : El Mestiri et un chemin.

Troisième Parcelle :
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Béchir Bou Gamha et Amor Ghefaier.
Au Nord : Sliman Bou Gamha.
A l'Ouest : El Ferjani El Hezami.

GOUVENORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30722 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1975 Monsieur Messaoud Ben Mohamed Ben Hadj Salem Djelassi dit Boutabba tunisien journalier demeurant à Bortal Haider a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Salah M'rad consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Bortal Haider, Ksar Said le Bardo Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 430 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mounia.
Qu'elle est la propriété des Héritiers Mohamed Ben Hadj Salem Djelassi Dit Boutabba, à savoir :
1) son épouse Fodha Bent Ali Ben Hattab Djelassi, non remarié, et ses enfants issus de son union avec elle 2) Messaoud, 3) Hattab 4) Ali, 5) Aicha, veuve Ahmed Ben Mahmoud 6) Fatma épouse Djilani Ben Mohamed Ben Dhaou dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saniet Salah M'rad.
A l'Est : Saniet Salah Khelifi.
Au Nord : Saniet Chadia Bent Hadj Mabrouk El Arfaoui
A l'Ouest : Salah Ben Mohamed Bennour.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30723 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1975 Monsieur Taieb Ben Larbi Ben Béchir El Medianni tunisien, ouvrier de Minoterie demeurant à la Manouba, 21 rue de la Fraternité a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Maghbar Djemal consistant en une parcelle de terre à vocation agricole située à la Manouba Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1 ha 58 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Maghbar Djemal
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant 2) son frère Germain Chedly 3) leur frère Germain Mohamed dit Hamadi, 4) Leurs cousins Hamda Ben Hédi Ben Béchir El Médiouni, 5) son frère Germain Hamouda, par cinquième entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Terre du François Clément.
A l'Est : Ardh Ghenam, domaines de l'État sur partie et sur le restant Saniet Ali Ben Ahmed El Majri.
Au Nord : Saniet Bou Ghedir, Ouakf El Fekhalberi sur partie et sur le restant ardh Maghbar Djemal, Habous Ben Zina.
A l'Ouest : Domaines de l'État.

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 30724 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1975 Monsieur Mohamed Ben Hassine Ben Hassine Zouaoui, tunisien, fellah demeurant à Hammamet, rue Souk El Khemis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Hammamet Hai Souk El Khemis Gouvernorat de Nabeul Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de : 1043 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Loutania
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Djedidi Ech-Chouk sur partie et sur le restant Mahrez Ben Amna.
A l'Est : Héritiers Othman Ismail.
Au Nord : Khémais Ismail (Immatriculé), Chedlia Ismail, Héritiers Othman Ismail, Héritiers Fattouma Khedhira et dar Mahrez M'rad.
A l'Ouest : Héritiers Abdelkader Ismail.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30725 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1975 Monsieur Taieb Ben Aissa El Baccouche tunisien commerçant demeurant à l'Ariana rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Yabsa consistant en une parcelle de terre nue située à Kerch El Ghaba, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 7000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ed-Daly Othman
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. 5067
A l'Est : Ali Ben Salah El Hezami
Au Nord : Sadok Ben Mostefa et Ali Ben Salah El Hezami.
A l'Ouest : Sadok Ben Mostefa et Ali El Hezami sur partie et sur le restant T.F. 3205.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30726 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1975 Monsieur Taieb Ben Aissa Baccouche tunisien commerçant demeurant à l'Ariana rue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Yabsa consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Jaafar Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 4900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Bouyadi El-Abar.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassine Ben Taieb.
A l'Est : Hassine El Habbassi.
Au Nord : Le requérant sur partie et sur le restant le T.F. 4471.
A l'Ouest : T.F. 4471.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30727 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1975 Monsieur Ameur Ben Ali Ben Mohamed El Khemiri tunisien forgeron, demeurant à Tunis 5 rue Lary a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jaafar consistant en une parcelle de terre à caractère agricole située à Jaafar Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 60 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Jaafar
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Requisition N° 29108
A l'Est : T.F. 101075
Au Nord : H'rik Essarsaoui.
A l'Ouest : Trig Bizerte.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30728 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 octobre 1975 Monsieur Mohamed Ben Ammar Ben Soltane Zoglami, tunisien technicien en électricité demeurant à Tunis, 14 rue N° 4017 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Zeghieb Essoussi consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Chergua, Cheikhat de l'Ariana Gouvernorat de l'Ariana Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Alou Amal.

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Rejeb (Réquisition N° 30286)

A l'Est : Ardh El Kilani.

Au Nord : Ardh Ahmed Ben Hadj.

A l'Ouest : Un sentier.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30729 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1975 Monsieur Abdelaziz Ben Mokhtar Sassi tunisien Directeur de Société demeurant à Tunis, 8 rue d'Avignon, faisant élection de domicile chez Maitre Abdelmajid Benaissa, avocat 17 rue Gamal Abdennaceur à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Er-Rasmaïne consistant en une terre propre à la construction située à la Soukra Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 60 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Rasmaïne.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Abdelhamid Ben Ali Bou Richa.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Ouakf Sidi Ben Arous sur partie et sur le restant Kataât Karkouz, domaines de l'État.

A l'Est : El Barnoussa, melk Mansour El Ajeugui.

Au Nord : Ardh Bir Et-Touca, domaines de l'État.

A l'Ouest : Ardh Bir El Majel, à Salem Essahli.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30730 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1975 Monsieur Sassi Ben Mohamed Ben Kilani Ben Hassen tunisien ouvrier demeurant à El Yasmina, 8 rue Ibn El Moez a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Er-Remadi consistant en une parcelle de terre propre à la construction située au Kram près d'El Yasmina Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1270 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) Chedly Ben Hadj Ali Ben ferjani El Agrebi par moitié entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : L'Israélite Ben Attar.

Au Nord : Sa partie complémentaire à la Dame Sallouha Bent Hassine El Maknassi.

A l'Ouest : Melk Ali Ben Mohamed Ben Ali Ben Salah El Agrebi.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30731 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 octobre 1975 Monsieur Taïeb Drine tunisien instituteur, demeurant à El M'niha, route de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Oued Beira consistant en 2 parcelles contigues de terre de culture située à En-Negra trig Bizerte, km 5 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 2 ha 50 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ouadia

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Bouteffaha appartenant à Ahmed Chtoura.

A l'Est : Cherak El Béji Domaines de l'État, en la possession de Aounia.

Au Nord : Oued Baira à Héritiers Tahar Ben Fekih, les domaines de l'État, et Othman Djerah.

A l'Ouest : Ardh Hassine Bey, domaines de l'État, en la possession de Ahmed Maâouia.

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30732 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1975 la Municipalité du Bardo représentée par son Président, Mohamed Hédi Ennifer, faisant élection de domicile en ses bureaux, au Palais Municipal du Bardo a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Le Stade Municipal consistant en un stade de sports située au Bardo, avenue Habib Bourguiba Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 17700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Le Stade municipal du Bardo.

Qu'elle est la propriété de la Municipalité du Bardo.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Habib Thameur.

A l'Est : L'Ecole Primaire de l'avenue Habib Thameur

Au Nord : Avenue Habib Bourguiba et rue Abdelhamid Teldli.

A l'Ouest : Rue Marrakech

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30733 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 octobre 1975 Monsieur Youssef Ben Saâd Ben Ali Neffati tunisien boucher, demeurant à Tunis, Mellassine, rue de la Rabta 11 impasse N° 2 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre clôturée propre à la construction située à Mellassine, rue de la Rabta, 9 impasse N° 2 Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 1880 m² 68.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Habiba

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Errezgui.

A l'Est : Le requérant.

Au Nord : Un Zekak revenant au requérant.

A l'Ouest : Dar Ali Seghir Ben Ali Belhaj

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition N° 30734 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 octobre 1975 Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben Hassounna El Mebazâ tunisien fellah demeurant à Montfleury, 9 rue de Valences, faisant élection de domicile chez Maitre Abdelaziz Mebazaâ, 33 rue Gamal Abdennaceur, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété, sans nom consistant en une terre nue située à Ouzra, le Mornag Gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 3 ha 11 a 50 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Saniet El Halouani

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Ben Hadj et Tahar El Khalsi.

A l'Est : Saniet Essahlia à Mohamed Ben Hédi Mebazaâ.

Au Nord : T.F. 90564.

A l'Ouest : Hadj Ali Belkahla et Héritiers Hédi Mebazaâ.

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 30.626 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 novembre 1975 :

Située à Tunis, 9 rue de l'Oued et non située à Tunis 6 rue de l'Oued.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Foulla dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessattar Ben Hadj Mohamed Ben Hadj Ali El Oueslati, et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 28.977 déposée le 10 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 mai 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 novembre 1972. La propriété bornée consiste en une oukala d'habitation d'une contenance dénoncée de 900 m² celle résultant du présent bornage est de 447 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis, Place de la Verdure N° 1, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Impasse El Roncha.
• Au Sud : Abdallah Ben Mabrouk.
• A l'Est : Tahar El Karoui, et avenue Béchir Sfar.
• A l'Ouest : Place de la Verdure et la Mosquée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abdallah Mustapha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mhamed El Mezzi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.181 déposée le 16 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1975. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 338 m² celle résultant du présent bornage est de 357 m².

L'immeuble se trouve situé à Tébourba rue de la Rabta, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 85.975.
• A l'Est : Salah Ben Ahmed El Hannachi.
• Au Sud : Une rue.
• A l'Est : Tahar Ben Hattab Ben Hadj Jilani El Maghetbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Meddeh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.277 déposée le 3 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 2500 m² celle résultant du présent bornage est de 2148 m².

L'immeuble se trouve situé à El Maâmoura Route de la Plage, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Mohamed Ben Mhamed Chaouachi.
• Au Nord-Est : Rue projetée et au-delà Mhamed Esseri.
• Au Sud-Est : Rue de 15 m.00.
• Au Sud-Ouest et à l'Ouest : Route de la plage.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Romdane Hamda, Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Gharsallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.313 déposée le 5 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 400 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 419 M².

L'immeuble se trouve situé à El Maâmoura près de la Plage Trik Ech-Chott, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Sadok Tourki et Chedly Ben Mhamed Ben Abdelkader Ben Ali.
• Au Sud-Ouest : Daoud Ben Ali Ben Hadj Slimane.
• Au Sud-Est : Une rue projetée 9 m.
• Au Nord-Est : Abdelhamid Ben Sadok Zayani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Leila dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aicha Bent Mhamed Ben Hadj Khemais Bou Khechin en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.376 déposée le 13 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 avril 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une Boulangerie d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent bornage est de 86 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis Rue Hammam Erroumi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Mokhtar Ben Achour.
• A l'Est : Ahmed El Gharbi et Ali Zaghouani.
• Au Sud : Mohamed Ben Ali El Kheriji.

À l'Ouest : Ben Ghachem.
Au Nord-Ouest : Rue Hammam Errenini par où la voie d'accès.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Ali Abbès Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Bouguerra en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.441 déposée le 11 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 21 mai 1975. La propriété bornée consiste en une terre sur laquelle est édifiée une construction d'une contenance dénoncée de 80 a celle résultant du présent bornage est de 87 a 44 ca.
L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confonds d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord-D. 29 cadastre vallée basse Medjerdah Zone III secteur D.
À l'Ouest : D 28 cadastre vallée basse Medjerdah Zone III Secteur D.
Au Sud : D 28 cadastre vallée basse Medjerdah Zone III Sec. teur D.
À l'Est : Une piste.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Besrour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Aoun Besrour et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29.454 déposée le 17 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juin 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 19 mai 1975. La propriété bornée consiste en divers magasins et appartement d'une contenance dénoncée de 300 m² celle résultant du présent bornage est de 219 m².
L'immeuble se trouve situé à Tunis, 40 rue Sidi El Adjemi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confonds, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Rue Sidi El Adjami.
À l'Ouest : Titre 12.589.
Au Sud : Titre 12.589 et El Arbi Ennouichi.
À l'Est : El Arbi Ennouichi.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Menchaoui dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Menchaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.466 déposée le 22 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 juillet 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1975. La propriété bornée consiste en un banout situé à Tunis 7 souk des femmes d'une contenance dénoncée de 8 m² celle résultant du présent bornage est de 4 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis 7 Souk des Femmes, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confonds, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Tijani Belhadj.
Au Sud : Brahim Ben Mohamed Boubakar.
À l'Est : Souk des Femmes.
À l'Ouest : Massoud Ben Mohamed El Fadhel.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Radouane Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Khir dont l'immatriculation a été demandée par Madame Soufia Bent Mohamed El Borsali épouse Allala Ghariani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.492 déposée le 14 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 4 mars 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent bornage est de 185 m².
L'immeuble se trouve situé à 13 rue Saida El Andria, Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confonds, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Sud : Rue Saida Landria.
Au Nord : Héritiers Tahar Madli.
À l'Est : Hassen Laouini.
À l'Ouest : Titre 45.027.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ardi Ben Cheikh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Cheikh en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.558 déposée le 30 août 1973 et dont l'immatriculation a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.
Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 53 a 36 ca. et celle résultant du présent bornage est de 50 a 13 ca.
L'immeuble se trouve situé à Cité Ettadamen le Bardo, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.
Ses confonds, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :
Au Nord : Piste de Sidi Bouchoucha.
À l'Est : T. 23.860 (S.2).
À l'Ouest : Kilani et Zitouni et un chemin.
Au Sud : T. 89.045 et chemin.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fethi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Yahiaoui dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed El Yahiaoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.723

déposée le 8 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 202 m² celle déduite du présent bornage est de 197 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Tabia rue de Tanger conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed Abid sur une partie et Sadok Ben Brahim sur le reste.
A l'Est : Réquisition N° 28.802.
Au Sud : Impasse.
A l'Ouest : Mohamed El Ayari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. Suivant procès verbal dressé par M. Ben Romdane Hamda Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ben Said dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Said en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.743 déposée le 23 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mai 1975. La propriété bornée consiste en une partie restante du jardin objet de la R. 27.875, d'une contenance dénoncée de 80 m² environ celle résultant du présent bornage est de 36 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet rue Taib El Azzabi conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Le titre foncier N° 17.245 S.2, Tunis.
Au Sud-Ouest : La Rue Taieb El Azzabi.
Au Sud-Est : La Rue Taieb El Azzabi.
Au Nord-Est : Le titre foncier N° 18.760 S.2, Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

13. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Naziba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Othman Ben Mohamed Dachraoui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.696 déposée le 9 novembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 juillet 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 50 arcs environ celle résultant du présent bornage est de 9 à 84 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat Nebeur Délégation du Nebeur Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

A l'Est : Sadok Ben Brahim BIn Hamoda Dachraoui et Othman Younif et Belgacem fils de Hamouda Dachraoui.
A l'Ouest et au Sud-Ouest : Terrain du Conseil de Gouvernorat.

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Belgacem Ben Mabrouk Ben Mohamed Ben Ahmed Dachraoui et Noureddine Ben Mekki Ben Hadj Amir Ben Sghaier Sassi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

14. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Senoussi dont l'immatriculation a été demandée par Madame Aicha Senoussi veuve Ali Ben Hadj Hassine en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59954 déposée le 12 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 juin 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 décembre 1973 la propriété bornée consiste en 4 parcelles de terre de culture et une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1 h environ et qui est d'après le plan de 4 h 62.20.

L'immeuble se trouve situé à Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :
Au Nord-Ouest : Melk El M'taoui et Ali Ben Hamida au-delà d'une seguia.
Au Sud-Ouest : Mabrouk Ben Salah El Baccouche au-delà d'un fossé.
Au Sud-Est : Héritiers Hadj Hassen Djeridi.
Au Nord-Est : Héritiers Brahim Bachraoui.

Parcelle 2 :
Au Nord-Ouest : La route de Chenini à Gabès et au-delà Héritiers Hadj Hassen Djeridi.
Au Sud-Ouest : Trig Houmet Chemassa et au-delà Sadok Ben Hamida.
Au Sud-Est : Héritiers Mahmoud El Hajji.
Au Nord-Est : Héritiers Souileh Bachraoui et Brahim En-Nabli.
Au Nord-Est : Kebaier Ben Ali Kebir et Sadok Ben Belgacem.
Au Nord-Ouest : Ben Seghaier Aoudia, Boulbaba, Hmid, puis le requérant.
Au Sud : Sadok Ben Belgacem.

Parcelle 4 :
Au Nord-Ouest : Une impasse et Taieb Ben Mohamed Marrouk.
Au Sud-Ouest : Ali Ben Bohli Tarhouni et Héritiers Ali Bouzaïen.
Au Sud-Est : Laroussi Souii et Mohamed Ben Ali Bouaziza.
Au Nord-Est : Hadj Tahar Gouider et Mokhtar Ben Hadj Senoussi.

Parcelle 5 :
Au Nord-Ouest : Aicha Hechaichi au-delà de Oued Nechaâ.
Au Sud-Ouest : Oued Nechaâ sur partie et sur le restant Hédi Touati.
Au Sud-Est : La piste de Chaâbna et au-delà Hedi Ben Habib El Hadj Amor.
Au Nord-Est : Un ravin et au-delà Héritiers Ali Bouzaïane.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

15. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Dallali dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Hadj Ahmed Dallali en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60037 déposée le 12 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 décembre 1974 à midi la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de : 200m² environ celle résultant du présent bornage est de 547m².

L'immeuble se trouve situé à Rouhia, Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Maktar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord et à l'Ouest : Chihab Ben Hadj Ahmed Dallali.
A l'Est : Une rue et au-delà la Commune de Rohia.

Au Sud : Domaine Ben Bechir Ben Youssef Mouella.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Maktar, le Gouverneur ou Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

1. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Tijani Agent Technique, assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Saniet Ben Gagi dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nourriddine Ben Mekki Ben Hadj Amor Ben Seghaïer Sassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60282 déposée le 8 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 août 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa et diverses plantations d'une contenance dénoncée de 80 acres environ celle résultant du présent bornage est de 23 à 47 ca.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Nabeur, Délégation de Nabeur, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Ali Ben Younès Laumar.

Au Sud-Est : Rue projetée et au-delà Sadok Ben Brahim Ben Hamouda Dachraoui et r. 59696.

Au Sud-Ouest : Belgacem Ben Mabrouk Ben Mohamed Ben Ahmed Dachraoui.

Au Nord-Ouest : Mekki Ben Hadj Amor Ben Sghaïer Sassi

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

17. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bousselmi Khémaïs, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ain El Gheram dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Amara Ben Taieb et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60286 déposée le 10 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des oliviers des maisons d'habitation et un puits d'une contenance dénoncée de : 30 h mais celle bornage est de 25 h

L'immeuble se trouve située Cheikhat Ouéchtata Délégation de Ghardimaou conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Piste forestière et au-delà forêt et R. 53257.

Au Sud : Bbrahim Ben Mohamed Ben Othman et R. 53257

A l'Est : Une piste forestière allant de Ghardimaou à Feija et au-delà Brahim Ben Mohamed Ben Othman Treize, Chaabou Kef Hallouf et Houcine Ben Mohamed Ben Ammar, Ali Ben Ammar Ben Rhaïem Ben Belgacem, Ben Ammar Makhloufi et R. 53257.

A l'Ouest : Chaabet et Forêt et R. 53257.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABÈS

18. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen El Fetioui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60313 déposée le 8 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 novembre 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m² et qui est d'après le plan de 273 m².

L'immeuble se trouve située à Gabès rue de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Salah Ben Ahmed Eeh-Chime.

Au Nord-Ouest : Ali Ben Azaiez Amouri.

Au Sud-Ouest : Rue Oum Kaltoum au-delà Abdelaziz Abood et Mohamed Ben Sahbi Laghraizi.

Au Sud-Est : Rue de Tunis et au-delà Hôpital El Mancher.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABÈS

19. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essalem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi El Majfarabi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.323 déposée le 8 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1974. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m² et qui est d'après le plan de 96 m².

L'immeuble se trouve situé à Gabès Avenue Mhammed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Avenue Mohamed Ali.

Au Nord-Est : Salah Ben Messaoud Ben Nasr.

Au Sud-Est : Le requérant et consorts.

Au Sud-Ouest : Une impasse sans nom et au-delà Mhammed Ben Hassine Ben Thabet.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

20. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Sadok Rebai Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Borni El Allégui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.582 déposée le 27 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation (villa clôturée) d'une contenance dénoncée de 1200 m² celle résultant du présent bornage est de 1155 m².

L'immeuble se trouve situé à Sbeitia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest et au Sud-Ouest : Mohamed Ben Ali Ben El Arem.

Au Sud-Est : La rue de la Lybie et au-delà Titre N° 246 091

Au Nord-Est : La rue de Semmama et au-delà Mohamed Ben Ali Ben Ahmed Ben El Arem.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sbeitia, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

21. Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Saâda Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ebba dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Ouesfati et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.845 déposée le 4 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 avril 1975. La propriété bornée consiste en 5 parcelles de titres agricoles complantées d'une contenance dénoncée de 30 ha environ celle résultant du présent bornage est de 20 ha 76 a.

L'immeuble se trouve situé au Cheikhat de Dahmani, Délégation de Dahmani, Gouverneur du Kef, Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Ier Bot (Parcelles 1 et 2) :
Au Nord : Brahim Ben Mohamed Ben Taïeb El Karoui
À l'Est : Brahim Ben Mohamed Ben Taïeb El Karoui et héritiers El Arbi Ben Kheder et Ammar El Guizani.
Au Sud : Mabrouk Ben Mohamed Ben Taïeb El Karoui et Mohamed Ben Oulichi Ben Soltane El Ouedati.
À l'Ouest : La piste d'Abida à Ebba Ksour et au-delà Mabrouk et Brahim Ben Mohamed Ben Taïeb El Karoui.

2ème Bot (Parcelles 3 et 4 séparées par la piste d'Abida à Ebba Ksour) :
Au Nord : Nfida de Cherda et au-delà Mohamed Ben Mohamed Ben Taïeb El Karoui sur une piste et sur le reste, Mohamed Ben Oulichi Ben Soltane El Ouedati et héritiers El Arbi Ben Kheder et Ammar El Guizani.
À l'Est : Une piste et au-delà Mabrouk Ben Mohamed Ben Taïeb El Karoui.
Au Sud : La piste d'Abida à la route M.C. 71 et au-delà T. 42.989 sur une partie et sur le restant, Forêt Domaniale d'Ebba.

Parcelle 5 :
Au Nord : Ali Ben Touhami El Machaoui.
Au Sud : Salah Ben Youssef Ben Ahmed Soltani.
Au Sud-Ouest : La route M.C. 71 et au-delà T. 28.896.
À l'Est : Oued Izid et au-delà Municipalité d'Ebba Ksour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUI

1. Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à Turki dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.837 par Monsieur Amor Ben Hassen Regaieg en qualité de propriétaire sera effectué le 5 janvier 1976 par Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 H 30 au bureau du Omda de Turki.

GOUVERNORAT DE NABEUI

2. Le bornage provisoire de la propriété dite Paouzia située à Ain Tebournouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.144 par Monsieur Abdelkader Ben Mbarck, en qualité de propriétaire sera effectué le 5 janvier 1976 par Monsieur Lassoued Hassine Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 au Bureau du Omda de Ain Tebournouk (Djebel Terif).

GOUVERNORAT DE NABEUI

3. Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Korba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.172 par Monsieur Moudli El Khediri en qualité de propriétaire sera effectué le 6 janvier 1976 par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant les P.T.T. de Korba.

GOUVERNORAT DE NABEUI

4. Le bornage provisoire de la propriété dite El Fahs, située à Korba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.323 par Monsieur Salah Ben Mohamed Ben Hadj Hassine Tenani en qualité de propriétaire sera effectué le 6 janvier 1976 par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 H 30 devant les P.T.T. de Korba.

GOUVERNORAT DE NABEUI

5. Le bornage provisoire de la propriété dite Zoubeida située à Korba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.507 par Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Boubaker Zgoulia en qualité de propriétaire sera effectué le 6 décembre 1975 par Monsieur Bachraoui Abdelhamid Géomètre assermenté de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant les P.T.T. de Korba.

GOUVERNORAT DE GABES

6. Le bornage provisoire de la propriété dite Khanfir située à Douz dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.227 par Monsieur Abdellatif Ben Snissouma Ben Brahim Ben Dhaou et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 22 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

7. Le bornage provisoire de la propriété dite Mongia, située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.994 par Monsieur Hadj Abdesselem Ben Hadj Mokhtar Ben Tahar Bou Abdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

8. Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Chott Ouled Bou Abdallah dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.995 par Monsieur Hadj Abdesselem Ben Hadj Mokhtar Ben Tahar Bou Abdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 12 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant le Service Topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

9. Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzouhour située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.996 par Monsieur Hadj Abdesselem Ben Hadj Mokhtar Ben Tahar Bou Abdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

10. Le bornage provisoire de la propriété dite Meftah El Baraka située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.034 par Monsieur Mohamed Ben Sassi Ben Mohamed Ben Dellaj en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

11. Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Ouled Dellaj située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.034 par Monsieur Mohamed Ben Sassi Ben Mohamed Ben Dellaj en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

12. Le bornage provisoire de la propriété dite Eddahra El Hamra située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.034 par Monsieur Mohamed Ben El Mabrouk Ben Salim El Heteh et autres en qualité de co-propriétaire.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

13. Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à Chott Marrech dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.050 par Monsieur Touhami Ben Ali Ben Ayadi Ben Rejeb en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

14. Le bornage provisoire de la propriété dite Erraoudha située à Kebili dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.054 par Monsieur Abdeljelil Ben Fraj El Montassar en qualité de propriétaire sera effectué le 18 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

15. Le bornage provisoire de la propriété dite Zina située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.060 par Monsieur Boubaker Ben Mohamed Salah Ben Rejeb en qualité de propriétaire sera effectué le 10 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

16. Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Madina située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.065 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

17. Le bornage provisoire de la propriété dite Agip Gabès située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.079 par la Société Agip en qualité de propriétaire sera effectué le 8 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

18. Le bornage provisoire de la propriété dite Viña Mounia située à Djerba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.140 par Monsieur Noureddine Hafloui en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1975 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

19. Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Marrech dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.212 par Monsieur Mohamed Ben Amor Guefrach et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 8 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

20. Le bornage provisoire de la propriété dite Engaise située à Marrech Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.222 par Monsieur Abdesselem Ben Mohamed Ben Mohamed Ennouri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 10 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

21. Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Hanane située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.360 par Monsieur Hassine Ben Ahmed Hamouda en qualité de propriétaire sera effectué le 16 décembre 1975 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant la Délégation de Djerba.

GOUVERNORAT DE GABES

22. Le bornage provisoire de la propriété dite Ben Amor située à Chott Marrech dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.382 par Monsieur Mohamed Salah Ben Labidi Ben Mohamed Ben Omar Ben Rejeb et autres, en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

23. Le bornage provisoire de la propriété dite Amal située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.396 par Monsieur Mohamed Bahri Rejeb et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 16 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

24. Le bornage provisoire de la propriété dite Nadia, située à Chentech dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.538 par Monsieur Charfeddine Ben Seghaier Rotel, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

25. Le Bornage provisoire de la propriété dite El Hana II, située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.585 par Monsieur Sadok Ben Habib Ben Salah Ben Rejeb et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 9 décembre 1975 par Monsieur Rekik Ahmed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

26. Le bornage provisoire de la propriété dite Semi située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.669 par Monsieur Houcine Ben Ali Ben Mohamed Ben Keeb Ahidi en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

27. Le bornage provisoire de la propriété dite El Remel El Bataoui, située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.733 par Monsieur Tijani Haddad en qualité de propriétaire sera effectué le 15 décembre 1975 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

28. Le bornage provisoire de la propriété dite Erraoudha située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.903 par Monsieur Fathi Ben Seghaier Rotel en qualité de propriétaire sera effectué le 11 décembre 1975 par Monsieur Rekik Abdelhamid Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 H 30 sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Convocation

Il est porté à la connaissance de MM les Actionnaires de la S.A.R.L. Els Djarrar-Galloul et Cie.) dont le Siège Social est à la place du 2 mars 1974. Sousse.

Qu'une assemblée générale extraordinaire se tiendra le 30 Novembre 1975 à 16H00 au Siège de la Société :

Ordre du jour :

1) Lecture du rapport Moral et Financier
2) L'avenir de la Société.
3) Questions Diverses Importantes.

Le Gérard Ancien Djarrar

N° A-934

ÉTUDE DE MAÎTRE BENSALEM

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue de la République - SOUSSE

Avis aux Enchères Publiques

La vente des immeubles suivants aura lieu le 15 décembre 1975, à 9 H. à l'audience des créés auprès du Tribunal de Première Instance à Sousse.

1) La totalité d'une maison sise au quartier El-Ghandek ayant pour limites :

Au Sud : Une Rue
A l'Est : Hadj Ali Karkani
Au Nord : Salem Adari
A l'Ouest : Abdessellem Karkani

2) 47 pieds d'oliviers sis à Châabot Zahouani Forêt de M'Saken ayant pour limites :

Au Sud : Une Route
A l'Est : Abdessellem Karkani
Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Ben Romdhane.

3) Trois mangas terre nue contenant 18 pieds d'oliviers sis à El Manar Forêt de M'Saken, limités.

Au Sud : Ouanas Bouriga
A l'Est : Younès Bouhlal
Au Nord : Younès Bouhlal
A l'Ouest : Ahmed Ganhouba.

MISE A PRIX :

• Le 1er lot : 600,000 Dinars
• Le 2ème lot : 250,000 Dinars
• Le 3ème lot : 100,000 Dinars

La dite vente en licitation est jugée par le Tribunal de Première Instance de Sousse sous le N° 2 392 le 24 novembre 1965 notifié le : 10 février 1966

LA PARTIE POURSUIVANTE :

Salha Bent Khélifa El Karkani demeurant à M'Saken.

LA PARTIE ADVERSE :

Les héritiers de Kalifa Karkani demeurant à M'Saken.

OBSERVATIONS :

Pour tout participants aux enchères il faut être muni d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse et pour tous renseignements s'adresser au Greffe du Tribunal ou à l'Étude de Maître Bensalem.

L'Avocat de la poursuivante : Maître Tahar Bensalem, 45. Avenue de la République à Sousse.

N° A-935

SOCIETE TUNISIENNE

DES PLANTES A PARFUMS

Société Anonyme

Au capital de 10.000 dinars

Avis aux actionnaires

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Plantes à Parfums, sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire, qui aura lieu le mercredi 10 décembre 1975 à 10 heures, au siège du Groupement Interprofessionnel des Plantes à Parfums, 2, rue d'Écosse - Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Liquidation de la Société par anticipation :

Nomination d'un liquidateur :

Questions diverses

Pr. le conseil d'administration

N° A-936

SOCIETE AGRICOLE

COMMERCIALE INDUSTRIELLE

DU SUD

S. A. C. I. S.

Société Anonyme

Au capital de 40.000 dinars

Siège social : Zarzis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Agricole Commerciale Industrielle du Sud « S.A.C.I.S. » ayant son siège social à Zarzis, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le samedi 20 décembre 1975 à 15 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes des exercices 1973-1974 et 1974-1975 :

• Affectation des résultats ;
• Quitus au conseil d'administration ;
• Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ;
• Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° A-937

SOCIETE

D'EXPANSION TOURISTIQUE

« HOTEL ZITA »

Société Anonyme

Au capital de 300.000 dinars

Siège social : Zarzis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion Touristique « Hotel ZITA » à Zarzis sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra à son siège social à l'Hôtel ZITA le samedi 20 décembre 1975 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Approbation des comptes des exercices 1973 - 1973 - 1974 :

• Affectation des résultats ;
• Quitus au conseil d'administration ;
• Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes ;
• Questions diverses.

Le conseil d'administration

N° A-938

Par ordonnance d'un jugement obtenu au profit d'une tierce opposition présentée par la S. T. B. en date du 1er novembre 1975 N° 9 454, Monsieur Mohamed Larbi Gamra, dit Hamadi a été réhabilité de la faillite prononcée en date du 17 juin 1975, et repris en conséquence toute son activité commerciale. Avis paru à « l'Action » du 13 novembre 1975.

N° B-1.971

SOCIETE TUNISIENNE

D'INDUSTRIE AUTOMOBILE

« S. T. I. A. »

Société Anonyme

au capital de : 1.650.000 Dinars

Siège Social

19, Rue de Turquie - TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 4 juin 1975, l'Assemblée Générale Extraordinaire de la S. T. I. A. a décidé d'augmenter le capital social de 900.000 à 1.650.000 Dinars de la façon suivante :

• par incorporation de 450.000 Dinars prélevés sur les réserves et attribution gratuite aux actionnaires de 90.000 actions de 5 Dinars avec jouissance au 1er juillet 1975 ;
• par souscription en numéraire de 300.000 Dinars et émission de 60.000 actions de 5 Dinars à libérer intégralement à la souscription avec jouissance au 1er juillet 1975.

Ces deux opérations sont maintenant réalisées :

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils le 30 septembre 1975.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis :

En date du 4 octobre 1975, ont été déposés au greffe, deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale

Extraordinaire du 4 juin 1975 enregistrée à Tunis A.C. le 23 juin 1975, Vol. 15 Série 5, Case 409.

Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 30 septembre 1975, enregistrée à Tunis, le 30 septembre 1975, visa 18 720 Vol. 811, Série Ter, Case 53.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs enregistrée à Tunis, A.C. le 30 septembre 1975 Vol. 811, Série Ter Case 51.

L'article 6 des statuts relatifs au capital social a été modifié en conséquence.

Pour le Conseil d'Administration

N° B-1.972

S.O.R.E.T.E.C.

Société D'organisation De Révision Et

De Techniques Compluses

S.A. Capital 10.000 Dinars

4, Rue des Dardanelles (Le Passage)

TUNIS

Tél : 252 749.

« Transfert Siège Social »

Par acte civil enregistré le 10 novembre 1975 à Tunis, Vol 811, Série Ter, Case 418. Le Conseil d'Administration a décidé le Transfert du Siège Social de la Société du 11, Rue de Mauritanie à Tunis au 4, Rue des Dardanelles à Tunis.

N B-1.973

Vente de Fonds de Commerce

Par acte S.S.P enregistré à Tunis le 5 Novembre 1975 Vol 17 Série 5 Case 433.

Mr Abdelgheni Fisouzi Zouiten a vendu à Mr Kourda Chedly la totalité du fonds de commerce représentant un night-club sis à Tunis, 93, Avenue Mohamed V dénommé «BLACK AN WHITE».

L'opposition devront être faites entre les mains de l'acheteur Mr Chedly Kourda, décimant à Tunis 120, Rue El-Hadjamine et qui a élu domicile et le cabinet de Maître Abdallah Ahmad, 3, Rue d'Espagne, Tunis et ce dans un de lavis de 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion.

Cet avis a été publié au Journal EL-AMAL le 13 Novembre 1975.

N° B-1.974

Constitution Société Anonyme

La Marsa Confection S.A.

Société Anonyme au Capital de

150.000 Dinars

Siège social : provisoirement fixé au

45, Avenue Habib Bouguiba Tunis

R.C. : Tunis 38.494

I Extraits des Statuts

Suivant acte sous sièges privés en date du 2 Septembre 1975, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : La Marsa Confection S.A.

Objet : La Société a pour objet :

La fabrication et la transformation de textiles, ainsi que la commercialisation de produits manufacturés s'y rapportant à savoir vêtements et articles connexes. L'ensemble de ces opérations étant effectuées aussi bien pour son propre compte que sur commande et pour le compte d'autres.

L'exercice de toutes les activités directes ou indirectes susceptibles de promouvoir la réalisation des objets précités dans toute l'acceptation du terme.

Siège Social :

Provisoirement fixé au 45, Avenue Habib Bouguiba Tunis.

Durée :

99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts.

Capital Social :

Le capital social est fixé à la somme de 150.000 dinars et divisé en 12.500 actions nominatives de 10 Dinars chacune libérées du quart ainsi qu'il résulte de la déclaration de souscription et de versement.

Conseil d'Administration :

Composé de trois à douze membres choisis parmi les Actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire.

Commissaire aux comptes :

L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est réunie dans le courant de semestre qui suit la clôture de chaque exercice, sur convocation du Conseil d'Administration ou des Commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des bénéfices :

Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

Toutes sommes que l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Le solde est réparti entre les Actionnaires.

II CONSTITUTION :

1°) Du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive Unique du 28 octobre 1975 il appert :

• Que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 22 octobre 1975. (Registre des récépissés N° 1 069).

• Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1976.

Messieurs :

• Jan-H. Abeling
• Albertus-J. Abeling
• Hubertus-F. Miltenburg
• Johannes-A.H.I. Schoningh.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a nommé comme Commissaires aux comptes pour trois ans :

— Monsieur Georges Halfon

2°) du procès-verbal du Conseil d'Administration du 28 octobre 1975 il appert que :

• Monsieur Hubertus Franciscus Miltenburg Administrateur de Société demeurant à Biebertal (R. F. A.) a été nommé à l'unanimité Président du Conseil d'Administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et notamment assurera la Direction Générale de la Société.

• Monsieur Lothar Schwenk, demeurant à Gemunden, Felda (R.F.A.) a été nommé à l'unanimité Directeur de la Société avec les pouvoirs y conférés.

III — DEPOTS :

Il a été déposé le 8 novembre 1975 au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Statuts sous sièges privés, enregistrés à Tunis le 22 octobre 1975 volume 811 série ter, case 259.

— Procès-verbal de l'assemblée constitutive du 28 octobre 1975 enregistré à Tunis le 6 novembre 1975, volume 811, série 1 case 654.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 28 octobre 1975, enregistré à Tunis le 4 novembre 1975, volume 811, série 1 case 655.

— La déclaration de souscription et de versement registre des récépissés n° 1069 en date du 22 octobre 1975, enregistrée à Tunis le 22 octobre 1975, volume 811 série ter, case 258.

— Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Tunis A. C. le 22 octobre 1975, volume 811 série ter, case 260.

Le conseil d'administration.

N° B-1.975.

Constitution Société Anonyme

MONDIAL SPORT - S. A. -

Société Anonyme

au capital de : 40.000 Dinars

Siège Social

LA CHERGUIA

Zone Industrielle - Rue N° 9

R. C. : TUNIS - 38 495

I — EXTRAIT DES STATUTS :

Suivant acte sous sièges privés en date du 16 septembre 1975, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Mondial Sport S.A.

Objet : La Société a pour objet :

— La fabrication et la commercialisation de tous genres d'articles de confection et notamment des vêtements de sports et de loisirs.

— La Société pourra également étendre son activité dans d'autres domaines et prendre toutes les mesures qui lui paraissent appropriées pour promouvoir cet objet, notamment par la prise de participation sous toutes formes, dans toutes Sociétés ou Entreprises créées ou à créer, ayant un objet similaire ou connexe, et plus généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières pouvant se rattacher à l'un quelconque des objets précités.

Siège Social : Zone Industrielle - Rue N° 9 - LA CHERGUIA

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues aux statuts

Capital Social : Le capital Social est fixé à la somme de 40.000 Dinars et divisé en 4.000 actions nominatives de 10 Dinars chacune.

Conseil d'Administration : composé de trois à douze membres choisis parmi les Actionnaires nommés par l'Assemblée Générale des Actionnaires.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs Commissaires aux comptes pour trois ans.

Assemblées Générales : L'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle est réunie dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou du Commissaire aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des Bénéfices : Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserve prescrit par la loi.

Toutes sommes que l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration, décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Le solde est réparti entre les Actionnaires.

II — CONSTITUTION :

1°) Du procès verbal de l'Assemblée Constitutive Unique du 20 octobre 1975 il appert :

— Que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis, le 13 octobre 1975 (Registre des récépissés N° 1064).

— Qu'elle a nommé comme première Administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976 :

— Madame Marie Louise FURET née CARLAT.

— Monsieur Roland BESSIN.

— Monsieur Jacques SALSON.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Qu'elle a nommé comme Commissaire aux comptes pour trois ans :

— Monsieur Georges HALFON.

2°) Du procès verbal du Conseil d'Administration du 20 octobre 1975, il appert que :

— Madame Marie Louise FURET née CARLAT a été nommée à l'unanimité Président du Conseil d'Administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts, et notamment assurera la Direction Générale de la Société.

3°) Par acte de délégation en date du 20 octobre 1975, Madame Marie-Louise FURET délègue à Monsieur Georges, Sauveur, Emmanuel TABONE Directeur Administratif de la Société les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction de la Société, et notamment les pouvoirs y énoncés.

III — DEPOTS :

Il a été déposé le 8 novembre 1975 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, (Chambre Commerciale), deux exemplaires de chacun des documents suivants :

— Statuts sous seings privés, enregistrés à Tunis, le 13 octobre 1975 Volume 811, Série Ter, Case 146.

— Procès verbal de l'Assemblée Constitutive Unique du 20 octobre 1975 enregistré à Tunis, le 4 novembre 1975 Vol. 811, Série 1, Case 697.

— Procès verbal du Conseil d'Administration du 20 octobre 1975, enregistré à Tunis, le 4 novembre 1975 Vol. 811, Série 1, Case 606.

— Liste des Souscripteurs et état des versements en date du 13 octobre 1975, enregistrée à Tunis, le 13 octobre 1975, Vol. 811, Série Ter, Case 147.

— La déclaration de souscription et de versement (Registre des récépissés N° 1064) du 13 octobre 1975, enregistrée à Tunis, A.C. 1 le 13 octobre 1975 Vol. 811, Série Ter, Case 145.

— Acte de délégation de pouvoir en date du 20 octobre 1975, enregistré à Tunis, A.C. 1 le 4 novembre 1975 Volume 811, Série 1, Case 608.

Le Conseil d'Administration,

N° B-1.976

LEE COOPER TUNISIE

Société Anonyme

au capital de : 250.000 Dinars

Siège Social

22, Rue Sidi Saber - TUNIS

R. C. TUNIS 36.172

AUGMENTATION DE CAPITAL

I — Par décision en date du 19 septembre 1975, l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, réunie au siège social, a augmenté le capital social de 50.000 dinars, pour le porter de 200.000 à 250.000 dinars, par l'émission au pair de 500 actions nominatives nouvelles de 100 dinars chacune intégralement libérées à la souscription.

II — Le Conseil d'Administration au cours de sa séance du 20 octobre 1975 a constaté que la dite augmentation de

capital est définitivement réalisée et a modifié en conséquence l'article 6 des statuts.

III — DEPOTS :

1) Deux exemplaires du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 1975, enregistrés à Tunis, A.C. 1 le 13 octobre 1975, vol. 17 Série 5, Case 204, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, (Chambre Commerciale) le 16 octobre 1975.

2) Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont également été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 novembre 1975.

Conseil d'Administration du 20 octobre 1975, enregistré à Tunis, A.C. 1 le 28 octobre 1975, Vol. 17, Série 5 Case 324.

— Liste des souscripteurs et état des versements, enregistrée à Tunis, A.C. 1 le 17 octobre 1975, Vol. 811, Série Ter Case 199.

— Déclaration de souscription et de versement du 17 octobre 1975, (Registre des récépissés N° 1065) enregistré à Tunis, A.C. 1 le 17 octobre 1975 Vol. 811, Série Ter, Case 198.

Le Conseil d'Administration,

N° B-1.977

SOTEXIM

Nouveau Siège Social

34, Rue Charles de Gaulle - TUNIS

Capital : 11.000 Dinars

VENTE DE PARTS SOCIALES

Suivant acte s.s.p. en date du 5 octobre 1975, enregistré à Tunis, le 6 novembre 1975, vol. 811, case 660, Mr. Chedli Ghedamsi a vendu à Monsieur Ali Ghedamsi 150 parts de 10 dinars chacune qu'il détenait dans la S.A.R.L. Sotexim dont le nouveau siège social est au 34, Rue Charles de Gaulle - Tunis.

N° B-1.978

ETABLISSEMENTS

SARRAJ ET COMPAGNIE

S.A.R.L.

au capital de 10.000 dinars

JEMMAL

En vertu des statuts enregistrés à Jemmal le 16 octobre 1975 n° 424 foto 50 volume 13 dont deux exemplaires déposés au greffe du tribunal de Monastir, une S.A.R.L. a été constituée.

Dénomination : Etablissements Sarraj et Cie.

Objet : Commercialisation. Fabrication de tous matériaux de construction et de quincaillerie.

Capital : 10.000 dinars.

Siège social : Rue El Kassas Jemmal.

Gérant : Hadj Mustapha Sarraj.

N° B-1.979.

S.O.T.U.M.O.D.
S.A.R.L.
42, Rue Mongi Slim - Tunis

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Extraordinaire
Des associés du 27 octobre 1975

Par acte sous seing privé enregistré à Tunis le 13 novembre 1975 A.C. 1, volume 760 série 4 case 149, l'assemblée extraordinaire des associés a décidé à l'unanimité :

1°) D'allouer au gérant les pouvoirs les plus étendus et notamment ceux de l'achat et vente, hypothèque de tout bien social meuble ou immeuble, contracter au nom de la Société tout emprunt.

2°) De porter le capital social de : 4.000 à 10.000 dinars par la création de 600 parts nouvelles de 10 dinars chacunes libérées en espèces et allouées aux associés existant sur l'acte. De ce fait :

La nouvelle répartition du capital est :

Mme Alia Babbou : 450 parts de 10 dinars soit 4.500
Mme Hend Chaabane 500 parts de 10 dinars soit 5.000
M. Zouhèr Babbou 50 parts de 10 dinars soit 500
1.000 parts de 10 dinars chacune totalisant 10.000

N° B-1.980.

UNION BANCAIRE
POUR LE COMMERCE
ET L'INDUSTRIE

Société Anonyme
Au capital de 1.651.500 dinars
Siège social
7 - 9, rue Gamel Abdel Nasser
TUNIS
R.C. TUNIS n° 20.504

Augmentation de capital et modification des statuts

1°) Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires tenues au siège social le 10 octobre 1975 le conseil d'administration a été autorisé à élever le capital social de 1.651.500 dinars à : 2.500.000 dinars par l'émission de : 169.700 actions nouvelles d'un nominal de 5 dinars chacune à souscrire et à libérer entièrement en numéraire. Cette augmentation du capital s'effectuera par :

— une émission de 4550 actions nouvelles dont la souscription sera entièrement réservée au personnel tunisien de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie, les actionnaires ayant renoncé à leurs droits préférentiels de souscription concernant cette émission.
— une émission de 165.150 actions nouvelles, pour laquelle les actionnaires conservent leurs droits préférentiels de souscription.

2°) Cette même assemblée a modifié l'article 16 des statuts.

Le conseil d'administration.

N° B-1.981.

ETABLISSEMENTS
R. ETIENNE

S.A.R.L.
Au capital de 10.000 dinars
1, Rue Om-Kalthoum
TUNIS

Suivant procès verbal en date du 12 novembre 1975 enregistré à Tunis le 13 novembre 1975 volume 760 série 4 case 144.

Monsieur Abderrazak Tlemcani est nommé gérant unique de la Société Etablissements R. Etienne en remplacement de Madame Edouard David et Habib Khalaf Co-gérants démissionnaires.

2 exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 15 novembre 1975.

N° B-1.982.

ENTREPRISE CENTRALE
DE TRAVAUX PUBLICS
ET BATIMENTS

S.A.R.L.
Au capital de 3.000 dinars
Siège social
24, Rue François Bourgade
TUNIS

Cession de parts sociales

Suivant acte sous seing privé daté du 28 octobre 1974 enregistré à Tunis A. C. le 15 novembre 1974 volume 806 série 1er case 51, Monsieur Gnaoui Zemzemi a cédé la totalité de sa participation dans la S.A.R.L. soit 200 parts de 5 dinars chacune :

à Messieurs :
Cherif Taoufik : 100 parts;
Cherif Boubaker 50 parts;
Cherif Mohamed Oualid 50 parts;

La nouvelle répartition des parts de la S.A.R.L. est alors comme suit :

Messieurs :
Cherif Taoufik (gérant) : 500 parts.
Cherif Boubaker : 50 parts.
Cherif Mohamed Oualid : 50 parts.

N° B-1.983.

FIDUCIAIRE DE TUNISIE

S.A.R.L.
Au capital de 6.000 dinars
11, Avenue Khereddine Pacha
TUNIS

Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 13 novembre 1975 enregistrée en la dite ville A. C. 1, le 14 novembre 1975 volume 77 série 5 case 584 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 novembre 1975.

le capital social est porté à 6.000 dinars;
la dénomination fiduciaire isouricha est remplacée par Fiduciaire de Tunisie.
le siège social est transféré au 11 avenue Khereddine Pacha - Tunis.
les statuts de la Société sont mis à jour.

Le Gérant.
N° B-1.984.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
SASKIA - TUNISIE - S.A.
Avenue Habib Bourguiba
NABEUL

I. — Extraits des Statuts

Suivant acte sous seing privé en date à Tilburg du 7 mai 1975 enregistré à Nabeul le 15 mai 1975 volume : 74 numéro : 232 sont établis les statuts d'une Société Anonyme dont extrait suit :

Dénomination : SASKIA TUNISIE S. A.

Objet : La confection de sous-vêtements et survêtement et l'exportation des produits de sa fabrication.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Nabeul.

Durée : 99 ans.

Capital : 8.500 dinars divisés en 850 actions nominatives de dix dinars chacune entièrement souscrites et libérées.

II. — Actes Constitutif

1) — Déclaration faite auprès du receveur des actes civils à Nabeul le 15 mai 1975 enregistrée à Nabeul le 15 mai 1975 volume : 74 numéro : 230. Etat de souscription et de versement en date à Tilburg du 30 avril 1975 enregistrée à Nabeul le 15 mai 1975 volume : 74 numéro : 233.

2) — Procès verbal de l'assemblée générale constitutive unique réunie le 7 mai 1975 à Tilburg, enregistrée à Nabeul le 15 mai 1975 volume : 74 numéro : 241.

L'assemblée a notamment :

— Approuvé les statuts et a reconnu sincère l'Etat de souscription et de versement.
— nommé comme premiers administrateurs.
— Monsieur Adrianus Christianus Van Son.
— Madame Cornelia Josephina Elisabeth Van Son Heijst.
— A. C. Seliersmaat schappij B.V.
— Nommé également Monsieur J. L.-M. J. Obers commissaire aux comptes pour trois ans.

3) — Procès verbal de la première réunion du conseil d'administration du 7 mai 1975 enregistré à Nabeul le 15 mai 1975 volume : 74 numéro : 242. Il appert que le conseil a nommé Monsieur Adriannus Christianus Van Son. Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

III. — Dépôts

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 17 mai 1975 les documents suivants :

• Deux exemplaires des statuts.
• Deux exemplaires de l'Etat de versement et de souscription.
• Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive.
• Deux exemplaires du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration.

N° B-1.985.

CONSTITUTION

D'UNE S.A.R.L.

VASCO

TUNISIE INDUSTRIE

DE BOYAUX

S.A.R.L.

Au capital de 8.500 dinars

Siège social

Avenue Habib Bourguiba

TAZERKA

Suivant acte sous seing privé en date à déventer du 23 septembre 1975 enregistré à Korba le 27 octobre 1975 folio : 20 case 84 volume : 8, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 28 octobre 1975 il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Vasco Tunisie Industrie de Boyaux S.A.R.L.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba - Tazerka.

Objet : Le Séchage et la préparation de Boyaux et l'exportation des produits de sa fabrication.

Capital : 8.500 dinars.

Durée : 40 ans.

Gérance : Messieurs Hubert Jacob Vaessen et Hendrikus Maria Overveld sont nommés gérant avec tous les pouvoirs.

N° B-1.986.

ETABLISSEMENTS

« OUALI et Cie »

S.A.R.L.

Au capital de 105.000 dinars

2, Rue Aziz Taj

TUNIS

Par acte sous seing privé en date du 8 novembre 1975, enregistré à Tunis le 13 novembre 1975 A. C. volume : 17 série : 5 case : 544, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte une S.A.R.L.

Dénomination : Etablissements Ouali et Cie.

Objet : La transformation, l'exploitation, le traitement, le conditionnement, l'achat et la vente de tous produits agricoles et alimentaires.

Durée : 99 ans.

Capital : 105.000 dinars entièrement libérés, divisés en 10.500 parts de dix dinars chacune.

Gérance : La gérance a été confiée à Messieurs Ouali Abderrazak et Berrebi Roland.

Dépôt : Deux exemplaires sur timbre des statuts de la sus dite Société ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 novembre 1975 sous le n° 1019.

Pour extrait :

Le Gérant

A. Ouali.

N° B-1.987.

SOTEX

SOCIETE DE TRAVAUX

ET EXPORTATIONS

S.A.R.L.

Au capital de 52.000 dinars

Siège social

8, Rue de Mexique

TUNIS

Augmentation de capital

En vertu d'une décision collective en date du 8 janvier 1975 enregistrée à Tunis le 14 janvier 1975 volume : 807, série : ter, case : 114, dont deux originaux sont déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il appert que le capital social est porté de 20.000 dinars à 52.000 dinars.

L'article 6 des statuts de la Société se trouve modifié en conséquence.

N° B-1.988.