Le Ministre de l'Equipement,
Vu le décret du 22 juillet 1945, relatif aux autorisations de bâtir, modifié ou complété par le décret du 22 octobre 1949 ;
Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret du 11 janvier 1945, approuvant le plan d'aménagement du quartier commercial de la ville de Sfax ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1952, déterminant dans la région de Sfax une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement ;
Vu l'arrêté du 2 février 1963, déterminant dans la région de Sfax une nouvelle zone requérant l'établissement d'un plan d'aménagement ;
Considérant que l'extension de l'agglomération de Sfax nécessite la création d'une zone plus étendue d'étude d'aménagement :
ARRETE :
Article Premier. — Un nouveau programme d'aménagement sera établi dans la zone incluant les 3 délégations de : Sfax Médina, Sfax Nord et Sfax Sud, telles que définies dans le découpage administratif utilisé au recensement général de la population de 1975.
ART. 2. — Les dispositions du décret susvisé du 11 janvier 1945, restent en vigueur jusqu'à l'intervention du nouveau plan d'aménagement.
ART. 3. — L'arrêté susvisé du 2 février 1963, est abrogé.
Tunis, le 19 novembre 1975
Le Ministre de l'Equipement,
LASSAAD BEN OSMAN
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
NOMINATION