Le Secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Défense Nationale,
Vu le décret N° 71-62 du 25 février 1971, portant réorganisation du Ministère de la Défense Nationale, tel qu'il a été modifié par le décret N° 74-7 du 5 janvier 1974;
Vu le décret N° 75-145 du 28 février 1975, portant création d'une école militaire des sports;
ARRÊTÉ :
de l'Organisation
ARTICLE PREMIER. — L'École Militaire des Sports créée par le décret sus visé N° 75-145 du 28 février 1975 a été hiérarchiquement du Chef du Service Central des Sports Militaires.
ART. 2. — L'École Militaire des Sports est placée sous le Commandement d'un Officier nommé par le Ministre de la Défense Nationale.
ART. 3. — Le Commandant de l'École Militaire des Sports a rang et prérogatives de Chef de Corps.
Il possède, vis à vis du personnel civil, les pouvoirs réglementaires dévolus à un Chef d'Établissement.
ART. 4. — Un tableau de chargement définit l'organisation et fixe les effectifs de l'École Militaire des Sports ainsi que la dotation en matériels.
ART. 5. — Un règlement sur le service intérieur fixé par instruction Ministérielle régit la vie à l'École Militaire des Sports.
ART. 6. — Le Conseil d'Instruction prévu par l'article 8 du décret sus visé N° 75-145 du 28 février 1975 est composé comme suit :
- Le Commandant de l'École Militaire des Sports.
- Le Médecin de l'École.
- Le Directeur de l'Instruction de l'École.
- Un Instructeur Militaire de l'École.
- Un représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports
des Elèves
ART. 7. — Les Elèves sont admis à l'École Militaire des Sports par voie de concours interne dont les conditions de déroulement sont fixées par instruction Ministérielle.
L'effectif des candidats à admettre chaque année est fixé par le Ministre de la Défense Nationale.
ART. 8. — Le concours est ouvert :
a) Pour le premier cycle
Aux candidats titulaires du Brevet du 1er degré.
b) Pour le deuxième cycle.
Aux candidats titulaires du Brevet de spécialité du 2ème degré d'Educateur Sportif ou du Brevet de spécialité du 2ème degré d'Educateur Sportif et d'Escrime qui ont exercé pendant 3 ans au moins des fonctions d'Educateur Sportif ou d'Educateur Sportif et d'Escrime et qui remplissent les conditions d'aptitude physique exigées.
ART. 9. — La liste des candidats déclarés reçus au concours est arrêtée par le Ministre de la Défense Nationale sur proposition du Jury d'examen.
ART. 10. — Le maintien à l'École Militaire des Sports peut être prononcé à l'égard des élèves qui, pour raison de santé n'ont pu participer en tout ou partie à l'enseignement donné pendant l'année.
p. 2510ART. 11. — Les Elèves maintenus à l'École Militaire des Sports dans les conditions de l'article 10 ci-dessus suivent le sort de la promotion avec laquelle ils terminent leurs études.
ART. 12. — Les Elèves exclus de l'École Militaire des Sports pour résultats insuffisants ou pour raison disciplinaire ne peuvent en aucun cas, renouveler leur candidature.
de l'Organisation des études.
ART. 13. — Le programme des études comporte des matières obligatoires qui figurent en annexe du présent arrêté ainsi que d'autres matières qui feront l'objet d'une instruction Ministérielle.
ART. 14. — La durée des études est de deux années consécutives pour le premier cycle et d'une année pour le 2ème cycle.
ART. 15. — Pour chaque cycle, le programme d'enseignement détaillé, les volumes horaires pour chaque matière, l'organisation des examens de sortie ainsi que la nature et les coefficients des épreuves et la composition des Jucys sont fixés par instruction Ministérielle.
Le Jury comprend parmi ses membres un représentant du Ministère de la Jeunesse et des Sports.
ART. 16. — Les examens de sortie doivent comporter entre autres des épreuves interarmes correspondant au Brevet d'armes du 2ème degré pour le premier cycle et au Brevet d'armes du 3ème degré pour le deuxième cycle.
Tunis, le 20 novembre 1975
Le Secrétaire d'État auprès du Ministre
de la Défense Nationale
AHMED BENNOUR
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
ANNEXE
Les matières obligatoires qui doivent faire partie du programme des études sont les suivantes :
A) Premier Cycle
1°) Des cours de culture générale, psychologie, anatomie, physiologie, théorie de l'éducation physique, législation et règlements.
2°) Une formation civique et morale.
3°) Des cours théoriques des disciplines sportives.
4°) Des cours d'éducation physique, sports individuels et collectifs.
5°) Un enseignement pédagogique pratique.
6°) Un enseignement spécifique militaire interarmes.
7°) Des notions théoriques et pratiques sur l'aménagement et l'entretien des terrains de sport.
8°) Des notions théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice des fonctions d'arbitre ou de juge d'une ou de plusieurs disciplines.
B) Deuxième cycle
1°) Sciences biologiques :
- Anatomie, physiologie appliquée à l'éducation physique et sportives.
- Hygiène et secourisme.
2°) Psycho-pédagogie :
- Psychologie.
- Pédagogie générale.
- Notions générales sur l'éducation physique et sportive.
- Histoire des méthodes sportives.
3°) Pédagogie appliquée à l'éducation physique et sportive.
4°) Connaissance des règlements en matières sportives.
5°) Entraînement physique général.
6°) Enseignement spécifique militaire interarmes.
7°) Organisation militaire et civile de l'éducation physique et sportive.
8°) Des notions théoriques et pratiques sur l'aménagement des terrains de sport.
9°) Des notions théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice des fonctions d'arbitre ou de juge d'une ou de plusieurs disciplines.
10°) Spécialisation (cours théoriques, pratiques et pédagogiques) dans l'une des sections suivantes :
- Escrime, boxe, judo, lutte, athlétisme, gymnastique, haltérophilie, natation, water-polo, volley-ball, foot-ball, basket-ball, rugby, etc...
PRODUITS MONOPOLISES