Ministère des finances

Arrêté du Ministre des Finances du 20 novembre 1975, relatif à la nomenclature générale des produits monopolisés

Publié au Journal Officiel n° 78 du 25 novembre 1975, page 2510

Le Ministre des Finances,

Vu le décret du 16 octobre 1947, relatif à la fixation des prix de vente aux consommateurs des produits monopolisés et notamment son article premier.

Vu la loi N° 50-42 du 20 mars 1950, et notamment son article 10 instituant une contribution exceptionnelle à la Défense Nationale ;

Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975, et notamment son article 37 ;

Arrête :

Article Unique. — La nomenclature générale des produits monopolisés est complétée comme suit :

DESIGNATION des produitsNUMÉRO de la nomenclatureUNITÉS DE VENTEVALEUR du produit monopolisé en millimesC.E.D.N.PRIX de vente aux consommateurs en millimes
II. — Produits de provenance étrangère
C) Cigares :
Meccarillos484le Cigare45550
Wilde Havana703le Cigare1105115
Wilde Cigarillos704le Cigare75580

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

Tunis, le 20 novembre 1975

Le Ministre des Finances

MOHAMED FITOURI

p. 2511

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 20 novembre 1975, JORT n° 78 du 25 novembre 1975, p. 2510.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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