Par arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 20 novembre 1975

Sont créées les recettes postales supplémentaires désignées ci-après :

Sont transformées en recettes supplémentaires les agences postales désignées ci-après :

MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR

(Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâties).

Le Président de la commune de Kalaâ-Srira, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâties, imposables pendant la période de cinq ans 1975-1979 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Bou-Merdas, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables pendant la campagne 1975-1976 commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de BouSalem, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1975-1979 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Dehmani, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits pendant la période de 1975-1979, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Mahrès, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires que les opérations du recensement général des immeubles construits soumis à la taxe pendant la période de 1976-1980 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADEIRE AU 19 Novembre 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Mohamed OHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

REQUISITION N° 62077

GOUVERNORAT DU KAIROUAN

ERRATUM

Lire au Placard de la Réquisition N° 62077, paru au J.O.R.T. du 31 octobre 1975 :

3) Héritiers Abdelmelak Ben Mohamed Ben Hassine El Aouani à savoir ses fils 5) Othman pour 4880 - 46080 6) Ahmed Pour 4880 - 46080 7) Abdelmelak, pour 3920 - 46080 d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Kacem El Allani sur une partie et sur le reste Frejallah et actuellement El Jabbès.

A l'Est : Sabra appartenant à El Aouaneine.

Au Nord : La route Béni Jerire et les Réquisition 60195 et 59467.

A l'Ouest : Ouakaf Sidi Abdallah Ben Abou Zid sur une partie et sur le reste Bou Haha s

et non :

3) Héritiers Abdelmelak Ben Mohamed Ben Hassine El-Aouani à savoir : ses fils :

5) Othman pour 4880 - 46080.

6) Ahmed pour 4880 - 46080.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Jamaat Bou Haha.

A l'Est : Héritiers Hadj Kacem El Aouani sur une partie et sur le reste Chaouch Jabbès.

Au Nord : Ardh Sabra appartenant à Jamaat El Aouani.

A l'Ouest : Les réquisitions 60195 et 59467.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mayha dont l'immatriculation a été demandée par Simamu Jacob en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 28841 déposée le 9 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 août 1973 la propriété bornée consiste en un magasin d'une propriété bornée consiste en un magasin d'une contenance dénoncée de 19.2 m² 6celle déduite du présent B.P. est de 28 m².

L'immeuble se trouve situé à Souk El Baransia N° 17 et 17 bis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Joseph Guez sur une partie et Sayoun Touiten sur le reste.

A l'Ouest : Joseph Guez sur une partie et Hassen Shili sur le reste.

Au Sud et à l'Est : Souk El Baranoia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Houda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Ali Ben Mansour Safejiri et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N°29495 déposée le 19 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juin 1974 la propriété bornée consiste en une terre propre à la culture d'une contenance dénoncée de 2 ha 50 a celle résultant du présent bornage est de 2 ha 4 a 90 ca.

L'immeuble se trouve situé à la Choutrana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Salah Labidi.

A l'Ouest : Route de l'Ariana à la Choutrana.

Au Sud : Héritiers M'hemed El Bahri.

A l'Est : Ali Tabib sur une partie et Djerbi sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Noureddine dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Keniona et son frère Salah en qualité de co-propriétaire suivant réquisition n° 29505 déposée le 29 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1975 la propriété bornée consiste en 3 parcelles propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 1013 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue des Joncs conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : A 28838

Au Nord-Est : Rue de l'espoir.

Au Sud-Ouest : Achour El Fehri.

Au Sud-Est : Abdelkader Guiras.

Parcelle 2 :

Au Nord-Ouest : Habib Echelli.

Au Nord-Est : Salah Kniona.

Au Sud-Ouest : Rue des joues et rue de l'Espoir.

Au Sud-Est : Rue des joues.

Parcelle 3 :

Au Nord-Ouest : Rue des Joues.

Au Nord-Est : Abderrazak El Karoui.

Au Sud-Ouest : Rue de l'espoir.

Au Sud-Est : Souad Daoud.

N.B. l'ensemble des parcelles 1, 2 et 3 forment l'unique lot du placard.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Lassoued Hissine Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Gazah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj El Gazah et son épouse Khira en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29748 déposée le 28 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 février 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 224 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 224 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul rue des Joncs conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Rue des joncs.
• Au Nord-Est : Mohamed Ben Amor El Jazi.
• Au Sud-Ouest : Abderrazak El Karoui.
• Au Sud-Est : Une impasse.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Intilak El Aoual dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed El Enche en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29751 déposée le 4 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 1146 m² celle résultant est de 1146 m² celle déduite est de 1146 m².

L'immeuble se trouve situé à Notre Dame rue Apulée N° 5 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : T. 38756 (S2)
• Au Nord : Ali Chouiref.
• A l'Est : Docteur Haddad.
• A l'Ouest : Hédi Ben Abdesselem Ben Hassine.
• Au Sud : Rue Apulée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mounia dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zohra Bent Ahmed El Lourit dite Hassiba Rochdi et son frère Salah en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29842 déposée le 9 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 450 m² celle résultant du présent B.P. est de 1028 m².

L'immeuble se trouve situé à Carthage Hanibal rue Enée Gouvernorat de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : T. 80528.
• A l'Ouest : T. 21543.
• A l'Est : T. 80114.
• Au Sud : T. 17575.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bachraoui Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Hédi Maâtoug et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30137 déposée le 16 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3, 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975 la propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 350 m² celle résultant du présent bornage est de 891 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul avenue Habib El Karoui conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue Habib El Kerma.
• Au Nord-Ouest : Mahmoud Hadidane.
• Au Sud-Ouest : Rue.
• Au Sud-Est : Ammar Khalfallah Mohamed Ben Fredj Chaâbane.

A l'Est : El Hadj Abdelkader El Hammami.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Dridi Amor Agent Technique Assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Rebh dont l'immatriculation a été demandée par Madame Rebh Dziri épouse Tahar El Ouhichi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59245 déposée le 6 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 janvier 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 juillet 1972 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation et d'une contenance dénoncée de 100 m² environ celle résultant du présent bornage est de : 60 m².

L'immeuble se trouve située : au Kef rue Ali Trud, quartier des Charfiers, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Ouest : Abdellatif Foudhil.
• Au Sud-Est : Impasse Sidi Bou Abdillah et au-delà Limam et Ammar El Ayari.
• Au Sud-Ouest : Othman Ben Mohamed Salah Ouhichi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amena dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Kiona en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59758 déposée le 19 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 novembre 1974 la Propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 336 m² celle résultant du présent bornage est de 333 m².

L'immeuble se trouve situé à Tataouine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Héritiers El Baghdadi.
• Au Nord-Est : Hadj Amor Debira.
• Au Sud-Est : Une rue sans nom.
• Au Sud-Ouest : Ali et Mohamed Ben Cheikh Béchir Ben Abdellatif.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Medenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir El Ouahchi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60058 déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1974. La propriété bornée consiste en un terrain nu propre à la construction contigu au T. 204410 et à la r. 59610, d'une contenance dénoncée de 756 m², celle résultant du présent bornage est de 756 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Moncef Bel Fékih et Abdellaziz Abdelali
• Au Nord-Ouest : Mahfoudh El Meddeb.
• Au Sud-Est : T. 204410 et R. 59610.
• Au sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor Dridi Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai El Yasmine dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.118 déposée le 23 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 avril 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2 ha environ, celle résultant du présent bornage provisoire est de 2 ha 10 a 50 cu.

L'immeuble se trouve situé à Kalaât Senane, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Contrairement aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation, l'immeuble ne se trouve pas dans la Délégation de Tajerouine, Justice Cantonale du Kef, mais est situé dans la Délégation de Kalaât Senane, Justice Cantonale de Tajerouine.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ali Ben Abdallah Ben Amara et consorts.
• Au Sud-Est : La route M.C. 79 et au-delà Ali Ben Salah Issaoui.
• Au Sud-Ouest : Ali Ben Abdallah Ben Amara et consorts Commune de Kalaât Senane et réquisition N° 60.590.
• Au Nord-Ouest : Ali Ben Abdallah Ben Amara et consorts.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdallah Lassoued en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.267 déposée le 6 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 450 m² et qui est d'après le plan de 432 m².

L'immeuble se trouve situé à Chenini de Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Ben Fitouri Azaiez.
• Au Nord-Ouest : Taieb Ben Khalifa Manoubi.
• À l'Ouest : Khelifa Ben Mohamed Lassoued.
• Au Sud-Ouest : Abdessalem Ben Habib Kabaou.
• Au Sud : Tahar Ben Fitouri Ben Hadj Mohamed.
• À l'Est : La route de Chénini à Gabès et au-delà Abderrahmen Ben Mabrouk Ben Abdallah Ben Ahmed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur en El Imem Salah Noureddine, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hafedh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahfoudh Meddeb en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.469 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 juin 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et contigu à la R. 60.058, d'une contenance dénoncée de 775 m², celle résultant du présent bornage est de 780 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

2546 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Novembre 1975

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• u Nord-Est : Abdelaziz Abdelali.
• Au Nord-Ouest : Une rue.
• Au Sud-Est : (R. 60.058) Béchir El Ouahchi.
• Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa El Ouifak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Sriha en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.504 déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Sousse rue Sidi Said d'une contenance dénoncée de 129 mètres carré celle résultant du présent bornage est de 129 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse rue Sidi Said, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue des Tisserands.
• Au Sud : Mohamed El Gharbi.
• A l'Est : Rue Sidi Said.
• A l'Ouest : Mohamed Ben Ahmed Arrouj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor Dridi Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Hadj El Arbi Bou Hajjar en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60590 déposée le 3 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 février 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 379 m² environ celle résultant du présent bornage est de 653 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaât Senan, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale de Tadjerouine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : R. 60118.
• A l'Est : La route M.C. N° 79.
• Au Sud : Commune de Kalaât Es-Senan et Ammar Ben Hadj Saâd.
• A l'Ouest : Commune de Kalaât Es-Senan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tadjerouine le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Somrani Slaheddine Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouled Gaddour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khemais Bou Salemi et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 61025 déposée le 7 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 janvier 1975 la propriété bornée consiste en une terre de labour sur laquelle est édifiée trois villas un puits, un bassin et des plantations des arbres fruitiers et des oliviers d'une contenance dénoncée de : 10 h mais celle bornée est de 20 h 09.

L'immeuble se trouve situé à Bou Salem conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Miled Ben Belgacem Ben Chaouach R. 56793.
• Au Sud : Saâd Ben Sghaier Ben Abidi T: 222 S2 Béja Mohamed Ben Othman El Ouni route M.C. 62 Sassi Ben Salah Zoghlami, Belgacem Ben Othman Ben Abdallah El Ouni et consorts.
• A l'Est : Houcine Ben Ali Ben Ouhiba, Sassi Ben Salah Zoghlami Héritiers Ali Ben Hamadi Chaaffar et Réquisition 56793 rejetée.
• A l'Ouest : Mohsen Ben Hamadi Ben Khaddar et consorts et parcelle (12) T. 45737.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bou Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Sadok Rebai Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Chfai El Bannani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61467 déposée le 27 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 400 m² environ, celle résultant du présent bornage est 645 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine ville Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mohamed Kamel Ben Houcine Zaroug.
• Au Sud-Ouest : Une impasse et au-delà un jardin d'Enfants
• Au Sud-Est : La réquisition N° 57542.
• Au Nord-Est : L'école primaire « Echarguia ».

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Ahmed Azgal Hammami, originaire de la région de Souhil, délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Souhil, région de Souhil, délégation de Zarzis ayant la superficie de 1000 m² environ, limitée :

• Au Sud : Daoui Sadok.
• A l'Est : La plage.
• Au Nord et à l'Ouest : Héritiers Daoui Djilani.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Amor Ben Saad Ben Aoun El Onafi, originaire de la région de El Glaa, délégation de Tataouine, gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El Ghorfa, région de El Gaba, délégation de Tataouine, ayant la superficie de 200 hectares environ, implantée de 60 pieds d'oliviers, 19 pieds de figuiers, 4 palmiers et mezant, limitée :

• Au Sud : La route.
• A l'Est : Mohamed Ben Belgacem et Ali Bahri.
• Au Nord : Abdallah Ben Saad et Daou Hemedl.
• A l'Ouest : Mohamed Batrouni et sommet de la montagne.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Ali Khelil Chtioui, originaire de la région de Zarzis, délégation de Zarzis, gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Henchir El Ghelak, région de Edakla, délégation de Zarzis, ayant la superficie de 8 ha environ, implantée de 140 (cent quarante) pieds d'oliviers, limitée :

• Au Sud : Héritiers Guezeguiz.
• A l'Est : Route public.
• Au Nord : Hachmi Ben Abdallah Ben Chouikha.
• A l'Ouest : Route public.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE BOIS ET DERIVES

Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars
Siège social
5, Rue du Train - Tunis

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme «BOIS et DERIVES» sont convoqués pour le jeudi 18 décembre 1975 à 9 heures au siège social de la Société à Tunis en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1974 - 1975.
2°) Rapport du commissaire aux comptes relatifs au dit exercice.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports.
4°) Quitus du conseil d'administration.
5°) Fixation des jetons de présence du conseil d'administration.
6°) Affectation des résultats des exercices 1974 - 1975.

7°) Renouvellement du mandat d'administrateurs.
8°) Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-939.

SOCIETE BOIS ET DERIVES

Société Anonyme
Au capital de 250.000 Dinars
Siège Social
5, Rue du Train - Tunis

Convocation à l'assemblée générale extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « BOIS et DERIVES » sont convoqués le 18 décembre 1975 à 11 heures au siège social de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation de capital de 100.000 dinars.
2) Questions diverses.

Le conseil d'administration.
N° A-940

Etude de Maître Mohamed El Montasser, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant : à Gabès.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Date de l'adjudication : le samedi 27 décembre 1975 à 9 heures du matin à la salle d'audience des critères du tribunal de première instance de Médenine.

Poursuivant : Mohamed Ben Djilani El Ajili - profession : commerçant, demeurant à Nabeul avenue Habib Bourguiba.

Partie saisie : Sadok Ben Belgacem Ben Issa Essahbani - profession : commerçant, demeurant à Zarzis secteur municipal.

IMMEUBLE A VENDRE

La totalité d'une maison sise au Souk Zarzis à l'ancienne route de Djerba se composant de 3 chambres et une entrée.

LIMITEE :
Au Sud : Huilerie Eddaoui.
A l'Est : une rue d'où s'ouvrant.
A l'Ouest : Béchir Sahbani.
Au Nord : Amor Sahbani.

MISE A PRIX
Quatre cent dinars (400 D.).
— Pour visiter le dit immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Mohamed Béchir Mcharek, demeurant à Zarzis.

— Pour toute personne voulant participer aux enchères doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Médenine.
— Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du tribunal;
— Pour tout renseignement s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant la vente — Maître Mohamed El Montasser à Gabès.
N° A-941.

SOCIETE INTERNATIONALE
DE LOTISSEMENT
ET DE TOURISME S.A.
« S.I.L.T. Tunisie »

Assemblée générale
extraordinaire
du 7 septembre 1975

Suivant procès verbal enregistré à Tunis le 21 octobre 1975 volume 811 case 457, ont été adopté à l'unanimité, les résolutions suivantes :
1°) Nomination de Monsieur M. Amira en qualité d'administrateur;
2°) Transfert du siège social au 7, Rue d'Avignon à Tunis.

R. Godeau :
Président-Directeur Général.
N° A-942.

MEDITERRANEAN INVESTMENT
PROPERTIES
Société Anonyme
Au capital de 12.000 dinars
Siège social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

I. — Suivant acte sous seing privé en date du 14 octobre 1975, dont un exemplaire est déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été créé la Société Anonyme dont extrait des statuts suit :

Dénomination : MEDITERRANEAN INVESTMENT PROPERTIES.

Objet : La Société a pour objet : toutes opérations se rapportant à l'étude, la construction, la mise en valeur de tout immeuble bâti à vocation hôtelière, touristique et para-touristique et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à des objets similaires ou connexes.

Durée : 90 ans à compter du jour de sa constitution définitive sauf cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts.

Capital : Douze mille dinars (12.000 dinars) constitués par 1.200 actions de 10 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraires.

Parts de Fondateur : La Société a émis 130 parts de fondateur de 50 dinars chacune donnant droit à 7% des bénéfices nets ou du solde actif de la Société.

Administration de la Société : La Société est administrée par un conseil d'administration composé de 7 membres au moins et 12 au plus élus pour 6 années.

II. — Déclaration de souscriptions et de versements reçus par Monsieur Znaidi Abderrahman receveur des actes civils Rue Sidi El Béchir — Tunis le 21 octobre 1975, volume 811, série ter, case 226.

III. — Une assemblée générale constitutive tenue le 21 octobre 1975, procès verbal enregistré à Tunis A.C. le 21 octobre 1975, volume 811, série ter, case 466, a reconnu :
a) La sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements sus-énoncés;
b) Approuvé les statuts tels qu'ils sont établis et enregistrés à Tunis A.C. le 21 octobre 1975, volume 811, série ter, case 226.
c) Approuvé l'émission de 130 parts de fondateur de 50 dinars chacune qui donneront droit à 7% des bénéfices nets ou du solde actif de la Société.
d) Nommé comme premiers administrateurs :
— Monsieur Moncef Ben Henda;
— Monsieur Ahmed Ben Henda;
— Monsieur Mohsen Ben Henda.

Qui ont personnellement accepté leurs fonctions.
e) Nommé pour les trois premiers exercices de la Société, Monsieur Mohamed Amri, commissaire aux comptes.

IV. — Aux termes du procès verbal en date du 21 octobre 1975 enregistré à Tunis A. C. le 21 octobre 1975, volume 811, série ter, case 467, le premier conseil d'administration a nommé pour la durée de son mandat, Monsieur Mohsen Ben Henda.
Président Directeur Général avec tous les pouvoirs statutaires.

V. — Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 octobre 1975 :
— 2 originaux des statuts;
— 1 exemplaire de la déclaration de souscription et de versements;
— 2 exemplaires de la liste des souscripteurs;
— 1 exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale constitutive;
— 1 exemplaire du premier conseil d'administration.

Pour extrait :
Le conseil d'administration.
N° B-1.989.

AVIS DE CREATION
D'UNE COOPERATIVE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé en date du 29 juillet 1975 enregistré à Grombalia le 13 octobre 1975 p. 90 case 15 il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 1er septembre 1975, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

Dénomination : Brissing El-Hammamet.

Objet : Lavage — Sec.

Capital : 11.000 dinars.

Siège social : avenue Habib Bourguiba — Rue Jebli — Hammamet.

Durée : 90 ans.

Agence : Monsieur Rabah Hergli et femme : Latifa Frina.
N° B-1.990.

Suivant acte sous seing privé en date à Bizerte, le 8 novembre 1975 enregistré en la même ville, le 8 novembre 1975 folio 60 case 1895, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 10 novembre 1975 sous le numéro 219-1, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée :
— Manufacture Tunisienne de Lingerie.

Capital : 6.000 dinars entièrement versés en espèces et en nature.

Siège social : 11, Rue Moncef Bey — Bizerte.

Durée : 10 années à compter du jour de la constitution.

Objet : La fabrication de survêtements et sous-vêtements, la création de tous modèles et articles en textiles.

Gérance : Monsieur Rajeb Chamakhi est désigné gérant pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant.
N° B-1.991.

SOCIETE RUBICON — S.A.
Société Anonyme
Au capital de 20.000 dinars
Siège social
Rue Abdelhamid El Kadhi
Villa Beddai Abdelghani
SOUSSE

CONSTITUTION

1°) — Suivant acte sous seing privé en date à Sousse du 18 octobre 1975, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme ayant pour dénomination « SOCIETE RUBICON S. A. » et dont le siège social a été fixé Rue Abdelhamid El Kadhi (Villa Beddai Abdelghani) à Sousse.

Cette Société, constituée pour une durée de 99 ans à compter du 21 octobre 1975, a pour objet : la construction et vente des usines et logements préfabriqués et toutes branches s'y rattachant.

Le capital est fixé à 20.000 dinars divisé en 200 actions de 100 dinars chacune nominatives toutes souscrites en numéraires et libérées à concurrence du quart.

2°) — Suivant acte reçu par Monsieur Ahmed Zahouani, receveur des finances à Sousse le 21 octobre 1975 Monsieur Van Der Meer Ritake, fondateur de la Société, a déclaré que les 200 actions de 100 dinars chacune, composant le capital social, ont été entièrement souscrites et chacun des

souscripteurs a versé une somme égale au quart du montant nominatif des dites actions, soit au total la somme de 5.000 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état de souscription et versement qui est demeuré annexé au dit acte.

3°) — Du procès verbal d'une délibération prise en date du 21 octobre 1975 par l'assemblée générale constitutive des actionnaires de la Société, enregistré à Sousse le 22 octobre 1975 (Volume 374 N° 987), il appert :

— que l'assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus-énoncée;

— qu'elle a nommé comme premier administrateur, pour 5 années qui prendront fin le jour de la réunion de l'assemblée appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 1973.

Messieurs Ruta Jan Josef - Veschtra Nicolaas - Robert Morabito et Ritske Van Der Meer, lesquels ont accepté les dites fonctions.

— qu'elle a nommé, comme commissaire aux comptes pour 3 années Monsieur Ahmed Zahouani, acceptant.

— et qu'elle a approuvé les statuts, déclarant la Société définitivement constituée.

Première délibération du conseil d'administration :

Aux termes du procès verbal en date du 21 octobre 1975 enregistré à Sousse le 22 octobre 1975 (volume 374 N° 988) le conseil d'administration a nommé Monsieur Van Der Meer Ritske en qualité de Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs nécessaires pour la direction de la Société.

Il a été déposé le 29 octobre 1975 sous le N° 64 pour l'année 1975 du greffe du tribunal de première instance de Sousse :

— deux originaux des statuts;

— deux copies de la liste des souscripteurs;

— deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement.

— deux copies certifiées des délibérations de l'assemblée générale constitutive et de la première délibération du conseil d'administration.

Pour extrait :

Le conseil d'administration.

N° B-1.992.

SOCIETE « LA MEDINA »
Société Anonyme
Au capital de 52.000 dinars
Siège social
Sfax - Bab Djebli
Réalisation de l'augmentation de capital

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juin 1975, enregistrée à Sfax. « A. C. » le 10 juillet 1975, folio 7 numéro 23, dont deux exemplaires ont été déposés au

greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 19 juillet 1975 sous le numéro 3.270, le capital social qui était de 40.000 dinars a été augmenté de 12.000 dinars et porté à 52.000 dinars par voie de création de 2.400 actions nouvelles nominatives de cinq dinars chacune souscrites et entièrement libérées.

— Les articles 6 - 8 et 9 des statuts sont modifiés en conséquence.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 31 octobre 1975 sous le numéro 3.368, les pièces suivantes :

— deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 10 octobre 1975, enregistrés à Sfax « A. C. » le 11 octobre 1975, case 169 folio 43.

— deux exemplaires de la liste des souscripteurs en date du 10 octobre 1975, enregistrés à Sfax « A. C. » le 11 octobre 1975, case 171 folio 44.

— deux exemplaires des statuts mis à jour en date du 10 octobre 1975, enregistrés à Sfax « A. C. » le 11 octobre 1975, case 172 folio 44.

Le conseil d'administration.

N° B-1.993.

SOCIETE
INDUSTRIELLE et COMMERCIALE
DE CHAUSSURES
S I C A
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social
Bureaux et Usine
Route de Gabès - km 1.500
Sfax (Tunisie)

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle et Commerciale de Chaussures (SICA) sont informés que les titres d'actions sont mis à leur disposition au siège de la Société. Route de Gabès - km 1.500 - Sfax.

Ces titres seront remis à leurs propriétaires contre présentation du bulletin de souscription.

Les propriétaires (Personnes physiques ou morales) voulant se faire représenter doivent obligatoirement délivrer une procuration à cet effet.

N° B-1.994.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
« LA PROMOTION IMMOBILIERE »
(PRIM)
Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège social
126, Rue de Yougoslavie
TUNIS

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 16 juillet 1975, y enregistré le 11 novembre 1975 (A. C. 1) volume 811, série ter, case 445 dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de

Tunis le 16 juillet 1975 et dont l'un des originaux et demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après énoncée, Monsieur Mohamed Allani, fondateur, a établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

— Forme : Société Anonyme par actions.

— Dénomination : La Promotion Immobilière - PRIM.

— Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de la promotion immobilière en Tunisie ou à l'étranger ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les Sociétés ou Entreprises visant le même but.

— Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter de sa constitution définitive sauf les cas de dissolution anticipée.

— Capital social : Fixé à la somme de trente mille (30.000) dinars divisé en trois mille (3.000) actions nominatives de dix (10) dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer intégralement lors de la souscription.

— Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

2. — Déclaration de souscription et de versement :

Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des actes civils de Tunis le 11 novembre 1975, elle a été enregistrée le même jour (A. C. 1) volume 811 série ter case 448.

3. — Assemblée constitutive :

Du procès verbal des délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue le 14 novembre 1975, enregistré à Tunis (A. C. 1) le 15 novembre 1975 volume 811 série ter case 514, il résulte notamment que l'assemblée :

— Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur.

— A nommé les administrateurs prévus par les statuts pour une période de six années :

— Madame Khechine Zohra épouse Allani;

— Messieurs : Lazhar Rouissi;

Mohsen Ben Kheder;

Mohamed Allani;

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

— Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Abderrazak Méchri, lequel a accepté ces fonctions.

— Enfin elle a approuvé les statuts sociaux et déclaré la Société définitivement constituée.

4. — Administration :

Aux termes de sa première délibération en date du 14 novembre 1975 le conseil d'administration a nommé Monsieur Mohamed Allani Président Directeur Général et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la Société. Sur

proposition du Président Directeur Général, le conseil a nommé Monsieur Lashar Rouissi Directeur Général Adjoint.

5. — Dépôt :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du code de commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 novembre 1975.

Pour extrait :

Fr. le conseil d'administration.

Le Président Directeur Général.

N° B-1.995.

L'ÉQUIPEMENT MENAGER S.A.R.L.

Au capital de 2.000 dinars et dont le siège est à Tunis

20. Avenue Habib Thameur

Il ressort d'un procès verbal en date du 14 novembre 1975 enregistré à Tunis le 17 novembre 1975 volume 17, série 5, case 634, que par décision collective extraordinaire prise par vote par correspondance l'article 9 des statuts de la Société est modifié comme suit :

Article 9 (Nouveau) : Gérance

« La Société est gérée et admirée, « trée par Monsieur Mokhtar Bou » « china qui aura la signature sociale » laquelle consistera la mention « pour » « la Société à Responsabilité Limitée » « l'Équipement Menager », suivie de « la signature du gérant.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 novembre 1975.

N° B-1.996.

Louange à Dieu !

AVIS AU PUBLIC

Les héritiers de feu Béchir Ben Hamda Mamlouk, à savoir : son épouse la dame Sallouha Bent Salah Rahal et ses enfants issus de son union avec lui, les majeurs : Mohamed Mounir, Hayet et Abdellatif, portent à la connaissance du public qu'ils se sont pourvus en action civile par devant le tribunal de première instance de Tunis, inscrite sous le numéro 27490/10, revendiquant leur droit de propriété par la voie de la possession légale, en application des articles 38 et suivants du Code des Droits Réels, sur la maison sise rue Es-Solli - Impasse du commerçant n° 2 à Tunis : limitée

Au Sud : par la rue Es-Solli ;

Au Nord et à l'Est : par la maison Ben Mustapha ;

À l'Ouest : par la maison d'Ahmed Harrane ;

Et ce, par suite de leur perte du titre de propriété.

En conséquence, toute personne ayant un droit quelconque sur cette maison doit en apporter la preuve, dans un délai maximal de trente jours, à compter de l'insertion du présent avis, en faisant observer que la cause est fixée pour l'audience du 2 décembre 1975 pour le prix, devant la chambre n° 13.

N° B-1.997.

NOM COMMERCIAL ETABLISSEMENT ATALLAH MOHAMED

11. Rue Asdrubal - Tunis

Monsieur Atallah Mohamed attribue à son entreprise de commerce d'alimentation générale, sis au 11. rue Asdrubal la dénomination Noby - SHOP - Atallah.

N° B-1.998.

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 14 juillet 1975, enregistré à Tunis le 28 octobre 1975, volume 759, série 4, case 762, il appert que Monsieur Chedli Ounis et Monsieur Hafedh Meziou cèdent la totalité des 100 parts de 10 dinars chacune qui leur appartiennent dans la Société à Responsabilité Limitée « Conseils au capital de 1.500 dinars ayant son siège social à Tunis, 13, rue de Hollande, et ce :

1-) A Madame Ounis Najet, épouse Taoufik Abdelmoula, demeurant à Tunis, 13, Rue de Hollande (40 parts).

2-) A Monsieur Oualid Abdelmoula, demeurant à Tunis, 13, Rue de Hollande 20 parts ;

3-) A Monsieur Slim Abdelmoula, demeurant à Tunis, 13, Rue de Hollande 20 parts ;

4-) et Mademoiselle Hathami Abdelmoula, demeurant à Tunis, 13, Rue de Hollande 20 parts.

Cette cession est faite aux clauses et conditions indiquées au dit acte.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 12 novembre 1975.

L'assemblée extraordinaire des associés décide de nommer en qualité de gérant Monsieur Abdelmoula Taoufik demeurant à Tunis, 13, Rue de Hollande en remplacement de Monsieur Ounis Chedli gérant démissionnaire.

M. Abdelmoula Taoufik nouveau gérant exercera ses fonctions pour la durée et les pouvoirs prévus par les articles 6 et 17 des statuts.

N° B-1.999.

ERRATUM

Ce qui est paru au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 71 page 2328 sous le titre Société Bascar et Cie, doit être lu Bascone et Cie.

N° B-2.000.

SOCIÉTÉ DES OASIS MARITIMES

Société Anonyme

Au capital de 260.000 dinars

Siège social

4. Rue Emile Duclaux - Tunis

Réalisation d'augmentation de capital

Par procès-verbal du 20 octobre 1975, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société des Oasis Maritimes « OAMARIT », après avoir pris acte du désistement des actionnaires de leur droit préférentiel, a décidé d'augmenter le capital social d'un montant de 105.000 dinars pour le porter de 260.000 dinars à 365.000 dinars par l'émission de 3650 actions entièrement souscrites et libérées par la Compagnie Financière et Touristique « COFITOUR » de 100 dinars chacune en numéraire.

Cette nouvelle augmentation est devenue définitive par la déclaration de souscription et de versement faite par qui de droit par devant Monsieur le receveur des actes civils de Tunis, en date du 14 novembre 1975.

En conséquence, l'article 7 des statuts a été modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 365.000 dinars divisé en 3650 actions nominatives de 100 dinars chacune.

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 19 octobre 1975 deux exemplaires :

1-) de la liste du souscripteur en numéraire, enregistrée à Tunis, le 14 novembre 1975 volume 811 série ter case 491 ;

2-) du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 octobre 1975 enregistré à Tunis, le 7 novembre 1975 volume 811 série bis case 507 ;

3-) de la déclaration de souscription et de versement en date du 14 novembre 1975 enregistrée le même jour volume 811 série ter case 490.

Le conseil d'administration.

N° B-2.001.