Le Ministre des Finances;
Vu le décret N° 75-204 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
ARRETE :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret susvisé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Ben M'Barka, chargé des fonctions de chef de cabinet du Ministre des Finances, est habilité à signer par délégation, tous actes intéressant les services et agents de toutes catégories du Ministère des Finances à l'exception des textes à caractère réglementaire.
ART. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1975, et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 24 novembre 1975
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA