Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

AVIS AU PUBLIC

4531/4532

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 14 octobre 1975, Monsieur M'barek Mohamed Amer demeurant à Fondouk Djedid, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un établissement classé de 2ème catégorie, sis à Fondouk Djedid consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Nabeul

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat

4533/4534

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 18 juillet 1975, la Société Afrique Travaux, demeurant à Tunis 31, avenue de la Liberté, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Fondouk Djedid, un établissement classé de 2ème catégorie consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Nabeul

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat

4318/4319

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 29 août 1975, la Société Dumes Afrique demeurant à Tunis 25, avenue Farhat Hached, agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à la Chabba un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale).

Le Gouverneur de Mahdia

Pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(LOI n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Kairouan :

Monsieur Essaid Ben Lahdhily Ben El-Falah Ghidhaoui, né le 20 mars 1929 à Jbinette, originaire de la région de Bouhajla, délégation de Bouhajla, gouvernorat de Kairouan, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de deux parcelles de terre ci-après indiquées à Bir Ouled El-Falah, région de Bouhajla, délégation de Bouhajla, ayant une superficie de dix (10) hectares implantées d'oliviers et limitées :

La première parcelle :

• A l'Est : Chagroune Ben Lahdhily Ben El-Falah ;
• A l'Ouest : Dhieb Ben Lahdhily Ben El Falah ;
• Au Nord : Salah Ben Mohamed Ben Hadj Boughoula ;
• AU Sud : Béchir Ben Farhat Ben El-Falah ;

La deuxième parcelle :

• A l'Est : Romdhane Ben Ali Ben Lahdhily Ben El-Falah ;
• A l'Ouest : Naji Ben Lahdhily Ben El-Falah ;
• Au Nord : Naji Ben Lahdhily Ben El-Falah ;
• Au Sud : Route publique ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le sieur Ali Ben Ahmed Ben Abderrahman Zeramdini, né le 8 mai 1931, avise le public que les héritiers de feu Abderrahman Ben Mohamed Zeramdini, possèdent un terrain sis ancienne route de Haffouz, d'une superficie de hectare propre aux labours limitée :

• Au Sud : l'Ancienne route de Haffouz ;
• A l'Es : La cimetière de la ville de Kairouan ;
• A l'Ouest : Le titre foncier N° 17628 des héritiers Laroussi et l'ancienne route de Haffouz ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le sieur Mohamed El Mokhtar Ben Ammar Ben Hadj Belgacem el Amaïri Essebai, né le 11 mars 1931, au secteur El Ghriba, délégation du Hajeb El Aioun, fait connaître qu'il est propriétaire du terrain complanté d'oliviers et d'amandiers connu sous le nom d'El Guazahia Henchir El Ghouiba, d'une superficie de huit (8) hectares limitée :

• A l'Est : Abdelhamid et Mohamed fils de Hadj Ammar Ben Hadj Belgacem Essebai ;
• A l'Ouest : Les héritiers de feu Hadj Ammar Essebai dont ses enfants Tahar et Abdelhamid.
• Au Nord : Essaied Ben Larbi Ben Hadj Belgacem Essebai.
• Au Sud : La route de Jelma puis Monsieur Bouzid Ben Mohamed Larbi Ben Messaoud Essebai.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Médenine :

Monsieur Mansour Ben Salem Bouzoumita, originaire de la région de Municipalité, délégation de Bengardane, gouvernorat de Médenine, porte de la parcelle de terre ci-après indiquée à Bengardane, région de Municipalité, délégation de Bengardane, ayant la superficie de 1.250 hectare environ limitée :

• Au Sud : Route principale ;
• A l'Est : Mohamed Ben Hsan Zagrouba ;
• Au Nord : Route principale ;
• A l'Ouest : Hadj Salem Ben Hadj Mohamed Grissia ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abadallah Ben Abdallah Chafari, né en 1921 originaire de la région de El Masrab, délégation de Tatahouine, et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public, qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à El Megasem, région de El Masrab, délégation de Tatahouine, ayant la superficie de quatre hectares environ, implantée de 6 pieds d'oliviers 2 pieds de figuiers limitée :

• Au Sud : Hadj Ali Ben Kilani Bouchnak ;
• A l'Est : Mohamed Ben Mansour Chafari ;
• Au Nord : M'hamed Ben Mohamed Ben Ali ;
• A l'Ouest : Sommet de la Montagne ;

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

2568 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Novembre 1975

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAISRE

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Société Touristique Sangho-Zarzis
S.A. au capital de 5000 Dinars
Siège Social : 31 avenue de Paris-Tunis

Convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Touristique Sangho-Zarzis sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le lundi 22 décembre 1975 à 10 heures au siège social 31 avenue de Paris à tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• augmentation du capital social
• questions diverses

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-943

Union Générale

Société Anonyme au Capital de 1.100.000 Dinars
Siège Social : 5, rue de Hollande TUNIS

Avis De Convocation

Messieurs les actionnaires de la société anonyme Union Générale sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le mardi 23 décembre 1975 à 10 heures au siège de la société tunisienne de Banque, 1 avenue Habib Thameur Tunis (salle des réunions 3ème étage) pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture et discussion des rapports du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes de l'exercice 1974.
• Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
• Quotes au Conseil d'Administration.
• Renouvellement du mandat des Administrateurs.
• Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-944

Union Générale

Société Anonyme au Capital de : 1.100.000 Dinars
Siège Social : 5, rue de Hollande TUNIS

Avis De Convocation

Messieurs les actionnaires de l'Union Générale sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 23 décembre 1975 à 11 heures au siège de la société Tunisienne de Banque, 1 avenue Habib Thameur Tunis pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) - Augmentation de capital de : 1.100.000 Dinars à 1.400.000 Dinars
2) - Pouvoir à donner au conseil d'Administration à cet effet
3) - Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-945

Étude de Maître Mondher Ben Ammar Avocat à la Cour de Cassation : 1er, Avenue de Carthage TUNIS

Vente aux Enchers Publiques Sur Saisie Immobilière

Le samedi 27 décembre 1975 à 9 heures et heures suivantes à la chambre des créées du Tribunal de première Instance de Medenne, il sera procédé à l'adjudication de l'immeuble ci-après désigné :

Poursuivante : La compagnie financière et touristique S.A. dont le siège social est à Tunis 31, avenue de Paris, poursuites et délégances de son Président directeur général, élisant domicile en le cabinet de maître Mondher Ben Ammar avovat à la cour de cassation 1er, avenue de Carthage Tunis.

Partie Saisie : La société Touristique « Laïla Mariem » S.A. dont le siège social est à Tunis 12, rue de Montjeuner prise en la personne de son Président Directeur Général de mmeurant au dit siège.

En vertu d'un jugement rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis statuant en matière commerciale le 23 mars 1974 N° 1296 revêtu de la formule exécutoire, enregistré et signifié par exploit de Monsieur Noureddine Mahjoub notaire en date du 16 décembre 1974, et devenu définitif.

En vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Monsieur Hadj Béchir Mcharek Huissier Notaire à Zarzis en date du 27 octobre 1975 et dénoncée à sa partie saisie le 29 octobre 1975.

Immeuble à Vendre : Ensemble de l'hôtel connu sous le nom de « Lella Mariem » sis à Zarziz (Sangho) s'étendant sur une superficie de 14 ha environ et comprenant un bloc d'hébergement de 180 chambres, un pavillon de 320 chambres inachevées, un bloc administratif et réception, un restaurant, avec cuisine quatre sates et quatre bars ouanderie et autres dépendances, piscine depot et garage.

La totalité de l'hôtel est limitée : au sud, au nord, et à l'ouest par les consorts : Khenissi, A l'est : par la mer.

Mise à Prix : La mise à prix est fixée à 400.000 D. outre frais et charges.

Charges : Hypothèques au profit de la poursuivante et de la société tunisienne de banque.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Medenine.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant, Maître Mondher Ben Ammar 1er, avenue de Carthage Tunis.

Le cahier des charges est déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

Le fonds de commerce exploité dans le dit immeuble n'est pas compris dans la vente.

L'Avocat poursuivant
Maître Mondher Ben Ammar
N° A-946

Mondher Ben Ammar

Avocat près la Cour de Cassation
1er Avenue de Carthage
TUNIS
244.529-246.960

Vente aux Enchers sur Saisie Immobilière

L'an mil neuf cent soixante quinze et le 27 décembre à neuf heures en la chambre des créées du Tribunal de 1ère Instance de Medenine, il sera procédé à l'adjudication au plus offrant de l'immeuble ci-après désigné.

Poursuivant : La société Tunisienne de Mousse (Sotumous) S.A. poursuite et daigence de son Président Directeur Général de mmeurant en son siège à Megnne route, de Sousse km 6 et élisant domicile en l'étude de Maître Mondher Ben Ammar Avocat à la Cour de Cassation, sis à Tunis 1er, avenue de Carthage.

Partie Saisie : Sadok Sahbani, Commerçant, demeurant à Zarzis, route de Jerba.

Immeuble Saizi : La moitié indivise de l'immeuble sis à Zarzis, route de Jerba comprenant trois boutiques et un vestibule, limité au sud par Hechmi Chalendi, à l'est par Amor Sahouni, au nord par Ahmed Bouib et un passage, à l'ouest par la route reliant Zarzis à Jerba.

Fondement : En vertu d'un jugement n° 1736 du 20 avril 1974, rendu par la chambre commerciale du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, revêtu de la formule exécutoire et signifié par exploit de Monsieur Hadj Béchir Mcharek Huissier Notaire à Zarzis en date du 26 février 1975, et devenu définitif.

En vertu d'une saisie immobilière suivant exploit de Monsieur Hadj Béchir Mcharek huissier notaire à Zarziz N° 5313 du 29 octobre 1975 et dénoncé le jour suivant.

Mise à Prix : 1.000 Dinars outre frais.

Observation : L'immeuble peut être visité tous les jours et pour de plus amples renseignements s'adresser au cabinet de l'avocat poursuivant ou consulter le cahier des charges déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Medenine.

Nota : Ne peuvent participer aux enchères que ceux qui détiennent une auto-

risation de Monsieur le Gouverneur de Medenine.

L'Avocat Poursuivant
Maitre Mondher Ben Ammar
N° A-947

SOCIETE
« DETENTE ET VACANCES »
HOTEL ALYSSA
Société Anonyme
Au capital de 300.000 dinars
Siège social
Route Touristique - Sousse

Augmentation de capital

Aux termes des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire à la Société « DETENTE ET VACANCES » « Hôtel Alyssa tenue le 15 juin 1975, il a été décidé d'augmenter le capital de 100.000 dinars pour le porter de 300.000 dinars à 400.000 dinars.

1) Par la conversion du montant intégral d'une créance de 50.000 dinars en actions numérotées de 31.000 à 35.000.

2) Par l'émission de 5.000 actions de 10 dinars chacune numérotées de 35.000 à 40.000 à souscrire en numéraire et à libérer à concurrence du 1/4 de leur valeur nominale.

Le solde sera réglé en une ou plusieurs fois dans un délai de 5 ans à compter du jour où l'augmentation du capital est définitivement réalisée et ce, sur appel du conseil d'administration.

CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

Les propriétaires des actions anciennes auront le droit de préférence pour la souscription des actions nouvelles à émettre et ce, dans la proportion d'une action nouvelle pour deux anciennes.

Le droit de préférence doit être exercé tant à titre irréductible qu'à titre réductible, sous peine de déchéance, dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription.

A l'expiration de ce délai, la souscription sera alors ouverte au public. Elle sera close dès que la totalité du 1/4 des actions émises aura été couverte.

Les actions nouvelles sont à souscrire et à libérer en numéraire à concurrence du 1/4 de leur valeur nominale.

Les souscriptions et les versements seront reçues au guichet de la Société Tunisienne de Banque de Sousse (augmentation de capital).

Deux exemplaires du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 juin 1975 sus-visé, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 25 septembre 1975.

Le conseil d'administration.
N° B-2.002.

LOCATION
DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 8 novembre 1975 enregistré à la recette des finances de Bou Salem le 10 novembre 1975 volume 2 case 1682, Monsieur Mahmoud Ben Jemaa Ben Hamza, loue tout son fonds de commerce sis 4 Bou Salem rue Khereddine à Monsieur Jamel Eddine Ben Jemaa Rihane, pour la période de deux années renouvelables.

N° B-2.003.

SOCIETE LE MOTEUR
Société Anonyme
Capital social : 600.000 dinars
54, Avenue de Carthage
TUNIS

Il appert suivant procès verbal du conseil d'administration de la Société LE MOTEUR du 11 novembre 1975, enregistré à Tunis le C. 1, le 17 novembre 1975 - volume 811 - série 1 - case 832, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 19 novembre 1975 sous le numéro 1.042.

Que Monsieur Mohamed Taoufiq Ghariani a été coopté administrateur de la Société et nommé Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Habib Ghenim avec les pouvoirs les plus étendus précédemment conférés à son prédécesseur.

Le conseil d'administration.
N° B-2.004.

SOCIETE
FIDUCIAIRE D'EXPERTISE
COMPTABLE D'ORGANISATION
GENERALE
ET DE REVISION
« SOGEX »
7, Rue Ibn Khaïdoun - Tunis
Constitution
d'une Société Anonyme
SOCIETE D'APPLICATIONS
INDUSTRIELLES
Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
36, Rue Ben Ghedhahem
TUNIS

Suivant acte sous seing privé du 30 octobre 1975 enregistré à Tunis, le 13 novembre 1975 volume 811, série ter, case 486, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société d'Applications Industrielles.

Objet : L'application industrielle de vêtement murs et sols, sablage, métalisation, serrerie et sirégraphie. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet cité ci-dessus (Travaux secondaires de bâtiments, panneaux de signalisation, application et fabrication de peintures).

Ainsi que toutes opérations connexes, mobilières ou immobilières susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation et ce, par tout moyen, notamment par voie d'absorption, d'apports, de fusion. Ainsi toutes activités secondaires, ou similaires ayant un rapport direct ou indirect avec l'activité de la Société.

Siège social : à Tunis, 36 Rue Ben Ghedhahem.

Durée : 99 ans.

Capital social : 40.000 dinars divisé en 400 actions de 100 dinars chacune entièrement souscrites et libérées du quart (25%).

Suivant délibération de l'assemblée constitutive du 14 novembre 1975 enregistré à Tunis le 19 novembre 1975; volume 17, série 5, case 696, le premier conseil d'administration est composé comme suit :

MESSIEURS :

• Kooli Mohsen;
• Khalifa Mohamed;
• Bouzouita Hassen;
• Hadj Khalifa Saad.

Monsieur Walter Widmer est nommé commissaire aux comptes pour les trois premiers exercices.

Aux termes du procès verbal en date du 14 novembre 1975 enregistré à Tunis le 19 novembre 1975; volume 17, série 5, case 697, le conseil d'administration a nommé Monsieur Hadj Khalifa Saad en qualité de Président Directeur Général.

Dépôt : Le dépôt prévu à l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 20 novembre 1975.

Pour extrait :
Le conseil d'administration.
N° B-2.005.

S. G. T. PLASTICS
« M.E.I. WAH »
S.A.R.L.
SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
Au capital de 16.500 dinars
Siège social
Rue n° 8 - Zone Industrielle
Aéroport Tunis - Carthage
LA CHERGUIA

Constituée dans le cadre
de la loi 72-38 du 27 avril 1972

I. — Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 7 novembre 1975, enregistré à Tunis A.C le 8 novembre 1975, volume 17, série 5, case 478, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 novembre 1975, une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « S.G.T. PLASTICS » S.A.R.L. M.E.I. WAH ayant pour objet l'industrie de vêtements en tissus plastiques, en textiles ou en papier en tous genres et notamment la confection de culottes en tissus plastiques pour bébés de même que la commercialisation de tous ces articles, essentiellement à l'étranger.

Siège social : Rue n° 8 - Zone Industrielle, Aéroport Tunis - Carthage, La Chergui.

Durée : Soixante années à compter du 7 novembre 1975, renouvelable par périodes quinquennales.

Apports et capital social : Seize mille cinq cents dinars (16.500 dinars) en numéraire, constituant le capital social, divisé en cent soixante cinq parts sociales (165) de cent dinars (100 dinars) chacune numérotées de 1 à 165, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Les gérants, pris parmi les associés ou en dehors d'eux sont nommés par les statuts ou par décision collective ordinaire des associés.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tout fonds créés, conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.

II. — Aux termes d'une décision collective prise en date du 7 novembre 1975, enregistrée à Tunis A. C. le 8 novembre 1975, volume 17, série 5, case 479, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 11 novembre 1975, il appert que les associés de la Société sus indiqués ont désigné Monsieur Moncef Labidi, tuniensien, demeurant 14, Rue des Glycines, Le Bardo (près de Tunis) qui accepte, en qualité de gérant pour une durée d'une année à compter du 7 novembre 1975, renouvelable d'année en année sauf préavis notifié par l'un des associés à la Société par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Monsieur Moncef Labidi pourra agir au nom de la Société avec les pouvoirs tels que prévus par les statuts en se conformant aux dispositions de l'article 22 des dits statuts.

Pour extrait :

Le Gérant

Moncef Labidi

N° B-2.006

SKANES — RIVAGE

Société Anonyme

au capital de D. 270.000

Siège Social

29, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Registre du Commerce à Tunis

N° 33.922

Du Procès Verbal des délibérations du Conseil d'Administration, réuni le 1er Octobre 1975, il appert que :

• Monsieur Mohamed Ridha Jemmali s'est démis de ses fonctions de Président Directeur Général tout en conservant ses fonctions d'administrateur ;

• Monsieur Hassen Bouzouita qui accepte, a été nommé en qualité de Président Directeur Général, aux lieu et place de Monsieur Mohamed Ridha Jemmali démissionnaire, et ce pour la durée de son mandat d'administrateur, soit jusqu'au jour de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à délibérer sur les comptes de l'exercice 1980 ;

Monsieur Hassen Bouzouita aura tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la direction générale de la Société.

Deux exemplaires du procès verbal sus visé, enregistrés à Tunis A.C. le 18 Novembre 1975, Vol. 760, Série IV, Case 194, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 Novembre 1975.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-2.007

Cession de Fonds de Commerce

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 12 novembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 18 Novembre 1975 Vol 811 Série Ter Case 563, il appert que Messieurs Mohamed El Hachemi Ben Jemaa et Abdeljelil Boujemaa ont vendu à Monsieur Youssef Ben Miled Kaamiche demeurant 9 Avenue Habib Thameur à Tunis le Fonds de Commerce de pâtisserie, papeterie, librairie leur appartenant et vis à Tunis 11, Avenue Habib Thameur, ensemble tous les éléments corporels et incorporels qui composent le dit fonds. Les oppositions sur le prix doivent être faites entre les mains du Maître Zine El Abidine Djait Avocat à Tunis demeurant 48, Rue Nahas Paena dans les vingt jours qui suivront la publication de l'avis qui paraîtra au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce, à peine de tout besoin, rurais, avis a paru au Journal de la Presse dans son numéro du 21 Novembre 1975.

N° B-2.008

SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

DIPALLAH & Cie

Capital Social : D. 4.000.000

(QUATRE MILLE DINARS)

Siège Social

TUNIS

Rue des Salines N° 52

CESSION DE PARTS SOCIALES

ET CHANGEMENT DE GÉRANT

De l'acte sous seing privé en date à Tunis du 11 octobre 1975, dûment enregistré à Tunis le 14 novembre 1975, volume 760, série 4, case 168 et déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 novembre 1975, il appert que Monsieur Mohamed Ben Said Divaliah a vendu et cédé à Monsieur Hamouda Kourou la totalité des parts sociales lui appartenant dans la Société à Responsabilité Limitée « DIPALLAH & Cie » au capital social de D. 4.000.000 (quatre milles dinars) et dont le siège social est à Tunis Ruz des Salines N° 52, soit 299 parts sociales sur les 400 parts sociales représentant la totalité du capital social.

La gérance est désormais assurée par Monsieur Hamouda Kourou avec les pouvoirs les plus étendus.

Les créanciers éventuels de cette société et de Monsieur Mohamed Ben Said Difallah sont invités à se faire connaître aussi rapidement que possible en écrivant à Monsieur Hamouda Kourou au siège social la Société 52, Rue des Salines à Tunis.

Pour Extrait

N° B-2.009

SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

IMPRIMERIE LA PORTE

ASL AN & C°

Capital Social

D. 5.100.000 (cinq mille cent dinars)

Siège Social

Tunis 9 Rue du Soudan

CESSION DE PARTS SOCIALES

De l'acte sous seing privé du 17 novembre 1975, dûment enregistré à Tunis le 18 novembre 1975, volume 811, série 1, case 832 et déposé régulièrement au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 novembre 1975.

Il appert que Monsieur Mohamed Boussaa à Tunis 42, Rue Nahas Pacha

Imprimeur a vendu la totalité des parts sociales lui appartenant dans la dite société à Madame Aziza Battikh, veuve de Monsieur Aslan demeurant à Tunis 9, Rue du Soudan.

Pour Extrait

N° B-2.010

AVIS DE CONSTITUTION DE

SOCIÉTÉ

A RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Il appert d'un acte s.s.p. établi à Tunis, le 21 novembre 1975, enregistré à Tunis (A.C. le 21 novembre 1975) Vol. 811 Série I Case 849 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Tunis (Chambre Commercial), le 21 novembre 1975, sous le numéro 1056, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes portées aux dits statuts, ayant pour :

Capital Social : Cinq mille dinars, divisé en 250 parts de 20 dinars chacune et réparties conformément aux énoncations portées aux dits statuts.

Objet : La fabrication des agglomérés de tous genres et la vente de tous produits fabriqués, et d'une manière générale tout ce qui se rattache directement ou indirectement à l'objet social.

Dénomination : Société Debbabi Frères « S.D.F. »

Durée : Dix ans du 1er janvier 1976 au 31 décembre 1986.

Gérance : Elle a été confiée statutairement à M. Debbabi Said, 9 Avenue Haffouz à Ben Arous, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2.011

257i

CLINIQUE CALVEZ
S.A.R.L.
Au capital de 6.600 dinars
Siège social
28, Rue Said Aboubaker
TUNIS

Cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 7 juin 1975, enregistré à Tunis A. C. le 31 octobre 1975, volume 811, série ter, case 339, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 novembre 1975, Monsieur Mohamed Hadi Farah a vendu à Madame Zoubeida Guetata et à Monsieur Mohamed Ridha Rahal par moitié entre eux, la totalité des parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. « CLINIQUE CALVEZ » sise à Tunis, 28, Rue Said Aboubaker, soit 132 parts sociales de 10 dinars chacune.

La Gérante.
N° B-2.012.

SOCIETE
HAMILTON HOUSE
S.A.R.L.
Au capital de 23.760 dinars
Siège social : Hammamet

Cession de parts sociales

Par acte sous seing privé en date à Hammamet du 2 juillet 1975, enregistré à Hammamet le 4 juillet 1975, volume 7, folio 48, case 242, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 28 juillet 1975, Monsieur Béchir Koubakji a vendu à Messieurs Samir et Nejmeddine El Gharbi, par moitié entre eux, la totalité des parts sociales lui appartenant dans la S.A.R.L. « HAMILTON HOUSE » sise à Hammamet, soit 1.200 parts sociales de 10 dinars chacune.

Le Gérant.
N° B-2.013.

CARTHAGE — TOURS
Société Anonyme
Capital : Cinquante mille Dinars
en cours d'augmentation
Siège Social
39, Avenue Habib Bourguiba à
TUNIS

AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date à Tunis du 27 juin 1975, enregistrée à Tunis A.C. le 22 juillet 1975, Vol. 16, Série 5, Case 84 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 22 juillet 1975, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la S.A. CARTHAGE-TOURS a décidé d'augmenter le Capital Social d'une somme de Cinquante Mille Dinars (50.000d.000) et de le porter ainsi à Cent Mille Dinars (100.000d.000) par la création de 500 nouvelles actions de 100 Dinars chacune, à libérer entièrement à la souscription, en numéraires, pour partie par l'incorporation des bénéfices nets réalisés au cours de l'exercice 1974 et qui n'ont pas été distribués, soit la somme de 3.340d.799, et pour le reste par le versement des quotes-parts de chacun des actionnaires proportionnellement au montant des actions que chacun d'entre eux détient, soit la somme de 46.650d.201.

Les propriétaires d'actions antérieurement ennués exerceront conformément à la loi leur droit de préférence dans un délai de 15 jours.

NOTICE : La présente notice est publiée en application des dispositions de l'article 188 du Code de Commerce.

1) Dénomination de la Société :

CATHAGE-TOURS

2) Siège Social : 39 Avenue H. Bourguiba à Tunis

3) Objet de la Société.

A- L'exploitation d'une agence de voyages qui se propose de vendre au public, directement ou indirectement, à l'un ou à la commission, des titres de transport de toute nature et des séjours touristiques;

B- La création, l'installation et l'exploitation d'établissements de tourisme et de loisirs;

C- L'acquastion, l'exploitation et la vente de tous les moyens de transports touristiques;

D- L'organisation, de voyages, d'excursions et de croisières tant en Tunisie qu'à l'étranger;

E- Effectuer toutes opérations d'achat, de vente, d'exportation, d'exploitation et de transit de produits et articles se rapportant directement ou indirectement à l'activité touristique, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers.

Par ailleurs, la société pourra réaliser toutes opérations intérieures, ministérielles, commerciales et manufactures se installant directement ou indirectement à cet objet.

4) Nature juridique de la société : Société Anonyme

5) Durée de la société : 20 ans renouvelables

6) Le capital social, avant la présente augmentation, est de Cinquante Mille Dinars (50.000d.000) divisé en 500 actions nominatives de 100 Dinars chacune entièrement libérées.

7) L'exercice social 1974 dégage un bénéfice de 3.340d.799 après résorption des pertes des exercices 1971, 1972 et 1973. Le dit résultat est constaté par la délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires tenue à Tunis le 27 juin 1975 et enregistrée à Tunis A.C. le 18 octobre 1975, vol. 811, série I, case 427.

8) La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins et de douze membres au plus. La durée des fonctions des administrateurs est de cinq années.

9) Les assemblées générales :

A — Ordinaire : Elles se tiennent une fois par an sur convocation du Conseil d'Administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social ;

B — Extraordinaire : Elles peuvent être convoquées en tout temps par le Conseil d'Administration ou par un groupe d'actionnaires possédant au moins le quart du Capital Social.

Les assemblées sont tenues à Tunis ou dans tout autre lieu décidé par le convocant et indiqué par les convocations.

Le droit de vote aux assemblées est proportionnel au nombre d'actions détenues ou représentées.

10) Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets, il est prélevé :

A — 5% pour constituer le fonds de réserves légales ; le versement casse d'être obligatoire lorsque le dit fonds aura atteint le dixième du Capital Social ;

B — Toutes réserves spéciales que l'Assemblée Générale décide de constituer ;

C — La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 5% l'an ;

D — Tout surplus de bénéfices, après déduction du fantôme du Conseil d'Administration, est réparti entre les actionnaires.

N° B-2.014

ETABLISSEMENTS
MEMMI ET COMPAGNIE
S.A.R.L.
Capital : 15.000 dinars
Rue Hédi Chaker - Ksar Hellal

Par acte sous seing privé en date du 26 août 1975 enregistré à Tunis A. C. 1, le 27 août 1975, volume 810, série I, case 434, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir.

Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une S.A.R.L. dénommée « Etablissements Memmi et Compagnie ».

— Objet : Tricotage à confection.

— Durée : 99 ans.

— Siège social : Rue Hédi Chaker - Ksar Hellal.

— Capital : 15.000 dinars.

— Gérance : Monsieur Abdelmajid El Memmi avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-2.015.

Dénomination de l'Association : Jeunesse Sportive de Maamoura — « J. S. M. »

Objet : L'association a pour objet la création de cellules sportives, l'épanouissement et d'une manière générale la continuité des activités sportives tant à l'échelon de l'individu qu'à celui de la jeunesse de Maamoura.

Siège social : Maamoura (Nabeul).

Visa : N° 4.287 du 21 octobre 1975.

N° B-2.016.

2572 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Novembre 1975

SOCIETE AUX NATIONS

S.A.R.L.
au Capital de 9.500
Siège Social
La Goulette
Station I.G.M.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale des pouvoirs de Paris le 13 S.A.R.L. AUX NATIONS, en date du 10 octobre 1975 enregistrée à Tunis le 21 novembre 1975 vol 811 Série I Cass 100, sous deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 22 novembre 1975 à la chevetée de designer Madame Sitaie 1000pne Admice 10000s comme garantie, en remplacement de Monsieur Marc Fremont.

Pour Extrait
N° B-2.017

SOCIETE SPELCO

SPORT - ELEGANCE - CONFORT
S. A. R. L.
au Capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Rue du 9 Avril — RADES

REMPLACEMENT DE GÉRANTE

D'une décision collective en date du 9 septembre 1975 enregistrée à Tunis, le 7 novembre 1975 vol 811 Série I Cass 674, il appert que Mlle Sabah Kissel a été nommée gérante de la Société SPELCO - SPORT - ELEGANCE CONFORT en remplacement de Mlle Lena Kaitel, démissionnaire.

La Gérante,
N° B-2.018

Société Textiles
S.A. au Capital de 30.000 Dinars
Rue Saian Suissi — Kairouan

Suivant procès-verbal daté à Kairouan le 30 juin 1975, enregistré à la même ville le 30 septembre 1975 sous le 88 case 219 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan le 2 octobre 1975, il appert que l'Assemblée Générale Ordinaire régulièrement tenue, a décidé :

1°) d'approuver et d'adopter les rapports du conseil d'administration et du commissaire aux comptes ainsi que les bilans et annexes des exercices 1971, 1972, 1973 et 1974.
2°) donner quitus aux administrateurs et commissaires au compte pour la même durée.
3°) La nomination de M. Tahar Allani Commissaire au compte pour la période 1974, 1975 et 1976.
4°) Les nouveaux administrateurs pour la période 1974, 1975 et 1976 Messieurs Hamza Rachid Allani; Zoubaier Allani et Mustapha Allani.

Le P. D. G.
HAMZA RACHID ALLANI
N° B-2.019

Société Textiles
S.A. au Capital de 30.000 Dinars
Rue Salah Suissi — Kairouan

Suivant procès-verbal daté le 30 juin 1975, enregistrée le 30 septembre 1975 N° 218 et déposé au greffe du Tribunal du 1ère instance de Kairouan le 2 octobre 1975 ; il appert que le nouveau conseil d'administration décide :

— La nomination de M. Hamza Rachid Allani comme Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

Le P. D. G.
HAMZA RACHID ALLANI
N° B-2.020

SODEP SARL

Capital Social 5000 Dinars
11, Rue de Belgique — TUNIS

Suivant délibération de l'Assemblée Extraordinaire du 17 novembre 1975, enregistrée à Tunis au 21 novembre 1975 vol 811 Série I Cass 847, les porteurs de paris de la Société ont décidé l'acceptation de nouveaux associés et de porter le capital social à 5000 Dinars par une augmentation en numéraire de 5000 Dinars.

Deux exemplaires du dit Procès Verbal ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 22 novembre 1975.

N° B-2.021

SEPA - RIF

Société d'élevage
et de Production Agricole RIF
S A R L.
au Capital de 10.000 Dinars

Route de Tunis Km 17

Suivant statuts enregistrés à la recette des finances de Max en date du 1er septembre 1975 sous le N° 365 Folio 84 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Max sous le N° 3315. Le 6 septembre 1975 il résulte qu'une Société a responsabilité limitée à été constituée.

Dénomination : SEPA - RIF Société d'élevage et de Production Agricole RIF
Objet : Elevage, production et commercialisation Avicole et agricole.
Capital : 10.000 Dinars (Dix Milles Dinars).
Siège Social : Route de Tunis km 17 Sfax.
Durée 99 Ans.
Gérance : Monsieur, Hadiji Noureddine est désigné Gérant Statutaire d'après l'article 15 des dits statuts.

Pour La Société
Le Gérant
N. Hadiji
N° B-2.022

AVIS DE CONSTITUTION

DE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Il appert d'un acte s.s.p. en date à Gafsa du 5 mai 1975, enregistré à Gafsa le 12 juin 1975 Folio 56 n° 415 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Gafsa, le 21 mai 1975, suivant récipissé de dépôt n° 409, enregistré le même jour, Folio 89 n° 10, de deux processeeurs de l'Assemblée constitutive réunie le 2 mai 1975 et d'une déclaration de souscription ces trois dernières pièces enregistrées également le 12 juin 1975 Folio 57, sous les N° 416, 417 et 418, qu'une société a responsabilité limitée à être constituée entre les personnes y énoncées ayant pour :

— Capital Social : 13.500 Dinars divisé en 270 paris sociales de 50 dinars chacune, entièrement libérées.
— Dénomination : « Imprimerie des Oasis ».
— Objet : L'impression, le commerce de papeterie et fournitures scolaires et administratives, la reaure et l'édition sous toutes leurs formes et généralement toute activité commerciale financière et immobilière se rattachant directement ou indirectement à l'imprimerie.
— Siège Social : Gafsa.
— Durée : 50 ans à compter du 1er janvier 1975.
— Gérance : Elle a été confiée avec les pouvoirs les plus étendus à Monsieur Abderrahmane Senili Krit. Toutefois pour la signature des chèques postaux et bancaires, une deuxième signature est exigée celle de Monsieur Sadok Ben Amor Chihi.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-2.023

SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE
« TOUMEUIBLES »
au Capital de 50.000 Dinars
Registre de Commerce N° 38.122
Siège Social
86, Avenue Hedi Chaker - TUNIS

Suivant décision collective de tous les Associés en date du 21 Avril 1975 enregistrée à Tunis Vol. 808 Ter Case 404, il appert que la Société « TOUMEUIBLES » a pris la dénomination « PALAIS DU MOBILIER »
N° B-2.024

Création d'une Succursale
de Mobil oil Austria Aktiengesellschaft
Capital
350.000.000 Schilling Autoritions
Siège Social
Schwarzenberggliatz, 16. 1011 VIENNE 1

• République d'Autriche -

Bureau en Tunisie
66, Avenue Mohamed V. - TUNIS

Mobil Oil Austria A.G., Société Anonyme, constituée suivant les lois de la République d'Autriche a son siège social

au 1011 - Vienne I, Schwarzenbergplatz 16, République d'Autriche et ses bureaux 66, Avenue Mohamed V. - TUNIS - TUNISIE -

Les statuts, le procès verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire créant la succursale en Tunisie, la résolution du Conseil d'Administration nommair Mr. Heddi Soussi, Directeur Général de la Moud Oul Austria A.G. en Tunisie, ont été enregistrés à Tunis (A. C.) le 4 novembre 1975, Vol. 811 Série 1, Cases 615 - 616 et 617 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 13 novembre 1975.

L'objet de cette Société est le commerce, la recherche et la production d'hydrocarbures ainsi que toutes les autres activités mentionnées dans les statuts.

Le présent avis a paru au journal « La Presse », du 20 septembre 1975.

Directeur Général,
Hédi Hamadi Soussi
N° B-2.025

En vertu d'une décision de Monsieur le Juge Commissaire, en date du 21 novembre 1975, il résulte que l'interprétation à donner au jugement de famille prononcée par le Tribunal de Première Instance de Tunis, le 28 janvier 1975 sous le N° 8/82 est la suivante :

Le dit jugement de famille se rapporte à Monsieur Irad Nejo, en sa qualité de propriétaire et représentant légal et unique de l'entreprise Tunisienne d'Exposition Cinématographique (entuexes).

— Juge Commissaire : Mr. Moncel Soussi.
— Cessation de paiement : 22 mai 1974.

Toute requête doit être adressée au synode Monsieur Yuma Chiaoumi, dans un délai de vingt jours à son cabinet s/s à Tunis, Rue Nahas Paena N° 23 (1er étage).
N° B-2.026

Constitution d'une S.A.R.L.
SOCIÉTÉ
GÉNÉRALE DE BÂTIMENT
« SO. GE. BAT. »
Siège Social
4, Rue Abdallah Ibn Jarrah - Le Bardo - TUNIS -

Suivant acte s.s.p. daté du 14 novembre 1975, enregistré à Tunis, (A. C.) le 15 novembre 1975, Vol. 811, Série Ter Case 508 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 24 novembre 1975, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :
Dénomination : Société Générale de Bâtiment « SO.GE.BAT. »

Siège Social : 4, Rue Abdallah Ibn Jarrah - Le Bardo - TUNIS -
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive
Objet : Travaux de maçonnerie, de ferronnerie, menuiserie et construction

de tous genres de bâtiments publics ou privés.

Capital : 6 000 dinars divisé en 600 actions de 10 dinars.
Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ahmed Kania pour une période de 5 années avec ses pouvoirs les plus étendus.
N° B-2.027

SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE

DE CONFECTION MODERNE

SINCOMOD

S. A. au capital de : 13 000 000 Dinars

Siège Social
5, Avenue 18 janvier - SFAX

Il appert d'un acte s. s. p. privés du 9 août 1975, enregistré à Stax A.C. le 14 août 1975 Folio 62 N° 268 déposé en deux exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Stax sous le N° 2 298 en date du 21 août 1975 que M. Mohamed Kamoun, Ammar Kamoun, Mohamed Abdelloumen et Abdelmajid Kamel ont cédé la totalité de leurs actions dans la société à M. Mohamed Cheri, Naou Cheri et Mohamed Zaini dans des proportions indiquée dans le cas où :
Du même acte il appert que Madame Fatza Besses a vendu 13 actions des actions qu'elle possède dans la société aux dides cessionnaires.

Le P. D. G.
N° B-2.028

GÉR - S.A.R.L.

33, Rue Nahas Pacha - TUNIS

Augmentation de Capital

Par décision collective des porteurs de parts le Capital Social est porté de 1 000 à 3 500 Dinars par la création de 250 nouvelles parts de 10 Dinars chacune attribuées comme suit :

1 — 100 parts à Madame Férida Elkaïen née Beit Haï Ali.
2 — 50 parts à Monsieur Mohamed Ennouri.
3 — 100 parts à Monsieur Fakhrendine Elkaïen.

L'article 7 des statuts a été changé en conséquence.

La Gérante,
N° B-2.029

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

D'EXPLOISÉS ET DE MUNITIONS

« SOTE MU »

Société Anonyme
au capital de : 300 000 Dinars

Siège Social
Siège : SEDJOUMI par le BARDO

D'un procès verbal du Conseil d'Administration en date à Tunis, du 6 septembre 1975, enregistré dite ville le 14 novembre 1975 A.C. Ier Bureau, Vol. 760 Série IV, Case 165 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 18 novembre 1975, il résulte que Mr.

Jacques Rey a été nommé Président-Directeur-Général, en remplacement de Iru Muree Rey et que Mr. Jean Jacques Bouveron a été nommé vice-président en remplacement de Mr. Paul Bouveron le vice-président est investi des mêmes pouvoirs que ceux attribués au Président-Directeur Général.
N° B-2.030

SOCIÉTÉ TUNISIENNE

DE TRAVAUX PUBLICS

« SOTUTRAP »

S.A.R.L. au capital de : 10 000 Dinars
Siège Social
18, Rue Docteur Catton - TUNIS

Augmentation du Capital
Changement du Siège Social

Il appert du procès verbal de la réunion de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Tunisienne de Travaux Publics « SOTUTRAP » en date du 20 novembre 1975, enregistré à Tunis le 24 novembre 1975, Vol. 811, Série Ter Case 620 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 25 novembre 1975, que les associés ont décidé d'augmentation du capital de la Société qui de 1 000 Dinars passe à 10 000 Dinars et ce par création de 900 parts nouvelles de 10 Dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans le dit procès verbal.

En outre, ils ont décidé le changement du Siège social à 18 Rue Docteur Catton - TUNIS.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° B-2.031

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

Suivant contrat en date du 16 septembre 1975, enregistré à la recette de l'enregistrement à Bizerte le 17 novembre 1975, Folio 69, Case 1942.

Les Consorts de feu Abdelwahed Riahi dont ci-après nommés :

1°) Mohamed Ben Salah Ben Amor Ben Ameur Riahi
2°) Madame Fedda Bent Amara Ben Ammar Riahi
3°) Madame Beya Bent Salah Ben Amor Ben Ameur Riahi
4°) Madame Fatma Bent Salah Ben Amor Ben Ameur Riahi
5°) Sitha Bent Salah Ben Amor Ben Ameur Riahi
6°) Madame Salouha Bent Salah Ben Amor Ben Ameur Riahi

Ont vendu à Monsieur Habib Ben Milod Mondher, Commerçant, Avenue Habib Bourguiba à Bizerte la totalité de fonds de commerce dénommé « Café Populaire » sis Avenue Habib Bourguiba à Bizerte.

Toutes appositions éventuelles doivent être faites entre les mains de l'acquéreur, Avenue Habib Bourguiba à Bizerte dans le délai de 20 jours à compter de la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette vente a fait l'objet d'un avis publié au Journal quotidien « Essabah » du 21 novembre 1975, page 5.

N° B-2.032

Constitution d'une Société Anonyme SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'ÉLECTRONIQUE « S. G. E. »

I. — Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 11 novembre 1975, enregistré à Tunis (A.C. le même jour « Vol. 611, Série 1er Case 450) et dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 14 octobre 1975, et un de originaux est demeuré à la déclaration de souscription et de versement criminelle, Monsieur Raouf Ben Mlouka, Monsieur a eu un des statuts d'une Société Anonyme, dont il a extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme par actions
Dénomination : Société Générale d'Électronique « S. G. E. »

Objet : Le montage, l'assemblage, la fabrication, l'imposition, l'exportation et la destruction de tous produits de grand public ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant directement ou indirectement à l'électronique et l'électrotechnique.

— La création, l'acquisition et l'exploitation sur tout le territoire de la République Tunisienne de même qu'à l'étranger, d'établissements avec succursales et agences destinées au développement des activités de la Société.

— De participer par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de Sociétés nouvelles d'apport commandites souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, amance, association ou absorption.

— Et généralement d'effectuer soit pour elle-même soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières immobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui serait de nature à en faciliter ou développer la réalisation.

— Et plus généralement encore, la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations pouvant se rattacher à l'un des objets précités et sous quelque forme que ce soit.

Durée : Quatre vingt dix neuf Années (99 années) à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipés prévue par les statuts.

Capital Social : CINQUANTE TROIS MILLE DINARS (53.000 Dinars) divisé en CINQ MILLE TROIS CEN1 (5.300) actions nominatives de DIN (30) Dinars chacune à souscrire en numéraire et à abriter par 1/2 à sa souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et luid le 31 décembre 1975

Siège Social : 2, Rue Charles de Gaulle à TUNIS

II. — Déclaration de souscription

Cette déclaration faite par le Fondateur a été reçue par Monsieur le Récateur des Actes Civiles à Tunis le 11 Novembre 1975, une à la circquière le même jour (AC 9500 Vol 611 — Série 1er Case 450)

III. — Assemblée Générale Constitutive

Du procès-verbal des délibérations du 1er Assemblée Générale Constitutive enregistrée à Tunis le 18 novembre 1975 (Vol 611 — Série 1er Case 501) il résulte notamment que l'Assemblée :

1) Après vérification, a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le Fondateur.

2) A nommé les Administrateurs prévus par les statuts :

a) Monsieur Raouf Ben Mlouka
b) Monsieur Noureddine B. Mlouka
c) Monsieur Samir Ben Mlouka
d) Mr. Mohamed Salah Ben Mlouka
e) Monsieur Mounir Malki
f) Bouziri Larbi

lesquels ont accepté les dites fonctions.

Elle a nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Moncef El Euche lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.

IV. — Administration

Aux termes de sa première délibération, le Conseil d'Administration a nommé :

Monsieur Raouf Ben Mlouka, en tant que Président du Conseil d'Administration et Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — Dépôt

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Tunis, le 19 novembre 1975.

N° B-2.033

« LE MATERIEL 3B S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée au Capital de D. 9.000

Siège Social

37, Rue Charles de Gaulle

TUNIS

Aux termes d'un acte sous seing en date à Tunis du 19 Novembre 1975, enregistré à Tunis (A.C. le 20 Novembre 1975, Vol. 700, Série IV, Case 244), dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 21 Novembre 1975, une Société à Responsabilité Limitée à elle constituée sous la dénomination « LE MATERIEL 3B S.A.R.L. », ayant pour objet :

L'imposition et la commercialisation de sous manières et notamment ceux distribués et électronique, pièces de re-émage, outillage ou autres s'y rapportant et également les fournitures de cultuur.

Siège Social : 37, Rue Charles de Gaulle — Tunis

Durée : Soixante années à compter du 19 Novembre 1975, renouvelable par période quinquennales.

Apports et Capital Social : Neuf Mille Dinars (D. 9.000) en numéraire, constituant le Capital Social, divisé en Neuf Cents parts sociales (900) de dix Dinars chacune (D.10), entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.

Gérance : Mademoiselle Leila Boujemaa, de nationalité tunisienne, demeurant Domaine d'Utique à Zana (Route de Bizerte), qui accepte, est désignée comme gérante avec les pouvoirs les plus étendus, pour la durée de la Société.

Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5 %.

Pour Extrait

La Gérante

Leila Boujemaa

N° B-2.034