Suivant procès verbal dressé le 12 juin 1975 à 10 H 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie, mandataire de Régie Nationale des Usines Renault 8-10 avenue Emile Zola, Boulogne Billancourt, Hauts de Seine, France a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Procédé de Montage de Barres de Torsion pour Suspensions de Véhicules Automobiles. Priorité de brevet français du 18 juin 1974 sous le N° 74-21.073 aux noms de Régie Nationale des Usines Renault et Automobiles Peugeot.
Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne un procédé de montage de barres de torsion, notamment pour suspensions de véhicules automobiles, simplifié par rapport aux techniques antérieures et permettant de ce fait un gain important, notamment en ce qu'il permet l'élimination de pièces jusqu'ici nécessaires.
Le présent avis fera courir le délai de deux mois prévu par l'article 8 de la loi du 2 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.