AVIS N° 3246

Suivant procès verbal dressé le 21 juin 1975 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara 45 avenue Bourguiba, Tunis, Tunisie mandataire de Société dite Janssen Pharmaceutica N.V., Turnhoutsebaan, 30, Beerse, Belgique, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour Nouveaux Dérivés de Benzimidazolinone. Priorité U.S.A. du 21 juin 1974 N° 481.594.

Cette invention est caractérisée par un procédé de préparation d'un dérivé de benzimidazolinone ayant pour formule-indiquée dans la description — ou ses sels d'addition acceptables du point de vue thérapeutique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois fixé par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

AVIS AUX IMPORTATEURS

ET AUX EXPORTATEURS

Convention Commerciale et Tarifaire
entre le Gouvernement de la République Tunisienne
et le Gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

En référence au décret n° 73-302 du 19 juin 1973 paru sur le J.O.R.T. n° 24 des 15, 19 et 22 juin 1973 relatif au régime préférentiel accordé en faveur de certains produits algériens, il est porté à la connaissance des importateurs et des exportateurs que les modalités d'application du Protocole additionnel, à la Convention Commerciale et Tarifaire tuniso-algérienne du 17 Février 1973, signé à Alger le 14 Juillet 1975, sont fixées comme suit :

I. — DROITS DE DOUANES

Les produits tunisiens à l'importation en Algérie et les produits algériens à l'importation en Tunisie, énumérés ci-après, bénéficient de la franchise des droits dedouanes.

II. — PRODUITS LIBERES

a) Les produits originaires et en provenance de la République Algérienne Démocratique et Populaire, énumérés, ci-dessous, peuvent être importés en franchise de droits de douane dans le territoire douanier tunisien sans limitation de contingent (Liste « A 1 »).

b) Les produits originaires et en provenance de la République Tunisienne, énuméré ci-dessous, peuvent être importés en franchise de droits de douane dans le territoire douanier algérien sans limitation de contingent (Liste « T 1 »).

III. — CONTINGENTS BILATERAUX :

a) Les produits originaires et en provenance de la République Algérienne Démocratique et Populaire, énuméré ci-dessous, peuvent être importés en Tunisie à concurrence des contingents indiqués en regard de chaque produit et en franchise des droits de douane (Liste « A 2 »).

2592 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Décembre 1975

b) Les produits originaires et en provenance de la République Tunisienne, énumérés ci-dessous, peuvent être importés en Algérie à concurrence des contingents indiqués en regard de chaque produit et en franchise des droits de douane (Liste « T 2 »).

IV. — MODALITES DE PAIEMENT :

Les modalités de paiement des échanges commerciaux entre la République Tunisienne et la République Algérienne Démocratique et Populaire, s'effectuent conformément au régime prévu par la loi n° 59-145 du 5 novembre 1959 telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 63-52 du 30 décembre 1963 et par la loi n° 64-52 du 28 décembre 1964, et à l'avis de change de la Banque Centrale de Tunisie n° 2 paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne des 10 et 13 mars 1964.

Le présent avis est applicable du 1er janvier au 31 décembre 1975.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

AVIS DE VACANCE D'EMPLOI FONCTIONNEL

A L'ADMINISTRATION CENTRALE

L'emploi fonctionnel de chef du service du personnel enseignant du secondaire à l'Administration Centrale au Ministère de l'Education Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser, dans un délai de quinze jours, à compter de la date de publication du présent avis, une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Gabès

Monsieur Klieni Ben Chibani Ben Mohamed Ben Hadj Boubaker, originaire de la région de Laouina, Douz délégation de Douz et Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du panne qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée El Mezeraa, région de Tarfa, délégation de Douz, ayant la superficie de 12,5 ha environ, limitée :

• Au Sud : El Hadj Boubaker Ben Ali Ben Neji
• A l'Est : Mohamed Ben Ali Ben M'hemed
• Au Nord : Terre Blanche
• A l'Ouest : Hassen Ben Boubaker Hciss

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Abdelmajid Ben Ali Ben Letaief fils de Ali Ben Letaief, originaire de la région de Laouina Douz, délégation de Douz et Gouvernorat de Gabès, porte à la connaissance du panne qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Zirat Ennafalla, région de Ladaca, délégation de Douz, ayant la superficie de 32 hectares environ, implantée de 40 Palmiers, limitée :

• Au Sud : Hamad Ben Mohamed Ben Hamad Bouali
• A l'Est : Route Ghilasia Tarfaya
• Au Nord : Route Douz — Zaafrane
• A l'Ouest : Belgacem Ben Mohamed Ben Belhassen

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Salem et Mohamed Esrafi fils de Omrane Ben Mohamed Ben Omrane, originaire de la région de Laouina, délégation de Douz et Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du panne qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée El Mettah, région de Laouina, délégation de Douz, ayant la superficie de 1,5 ha environ, implantée de Palmiers datiers et arbres fruitiers divers et un logement, limitée :

• Au Sud : Route Bab Essahra
• A l'Est : Ali Ben Amor Ben Mohamed
• Au Nord : Route séparant Laouina et Ouled Yahia
• A l'Ouest : Héritage Yahia Ben Abdesselam

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis 300 années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 53 de l'année 1974 datée du 10 juin 1974 publiée au J.O.R.T. du 11 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois, à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Monsieur Belgacem Lakdar Ben Lakdar, Belgacem Ben Mohamed Abdellatif et M'hemed Ben Amor Laduess, originaires de la région de Douz et Garbi, délégation de Douz et Gouvernorat de Gabès, portent à la connaissance du panne qu'ils possèdent la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée : Foum Falta : valable au culture, région de Dahar, délégation de Douz, ayant la superficie de 1500.650 m environ, non implantée et un logement, limitée :

• Au Sud : Mohamed Ben Brahim El Karouss
• A l'Est : Ali Bel Hadj Amor Ben Mansour
• Au Nord : Belgacem Abdensour
• A l'Ouest Abdallah Maghrebi d'un côté et de l'autre Dahrat El Halfa.

Ils ajoutent qu'ils exercent seuls cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'ils entendent se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession de la terre indiquée.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

posé à la disposition des actionnaires au siège social à partir du 12 décembre 1975.

Le Président Directeur Général.
Vve D. SCEMLA.
N° A-949.

COMPAGNIE GENERALE DE PEINTURES ET PRODUITS D'ENTRETIEN LA CHIMIQUE DE TUNISIE

Messieurs les actionnaires de la Compagnie générale des Peintures et Produits d'Entretien — La Chimique de Tunisie — Société Anonyme au capital de 60.000 dinars dont le siège social est à Tunis, 51, avenue de Carthage, sont convoqués à l'assemblée générale annuelle afférente à l'exercice 1974 qui se tiendra au siège social le 30 décembre 1975 à onze heures (11 heures) du matin, pour statuer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration;
• Rapport du commissaire;
• Approbation des comptes;
• Affectation des résultats;
• Renouvellement du mandat du conseil d'administration;
• Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

N° A-950.

SOCIETE GENERALE D'INDUSTRIE DIVERSE COMMERCE EN GROS IMPORT-EXPORT SOGEX — SFAX

CONVOCATION POUR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Industrie Diverse, Commerce en gros, Import-Export sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui aura lieu Dimanche 21 décembre 1975 à dix heures au siège de la Société 25 Rue Alexandre Dumas Sfax. Pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport Financier
• Rapport Moral
• Quittes des membres du Conseil d'Administration
• Autres sujets.

Le Président Directeur Général.
N° A-951

Constitution d'une Société à responsabilité limitée
Fuhrmatex - S.A.R.L.
Siège Social Domaine Saidi Fouchana Tunis

Par acte S.S.P. daté à Oerlinghausen (R.F.A.) le 17 juillet 1975 enregistré à

Tunis le 10 septembre 1975 AC 1 vol 810 série 1 case 736 dénomination — Fuhrmatex S.A.R.L.

Siège Social : Fouchana Tunis Domaine Saidi.

Capital Social : Dix milles (10.000) Dinars, divisé en cent (100) parts de cent (100) Dinars chacune.

Objet : Toute activité commerciale et industrielle intéressant la confection, le façonnage, la commercialisation et l'exportation de vêtements de toutes espèces et notamment de chemises de nuit pour Dame et généralement toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Durée : Quarante (40) ans à compter de la signature des statuts de la société.

Gérance : Monsieur Horst Fuhrmann et Monsieur Friedrich Wilhelm Schüchter sont nommés gérants de la société pour une durée non limitée avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 8 Novembre 1975.

N° B - 2035

Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 21 Novembre 1975 enregistré à Tunis (A.C.) le 24 Novembre 1975 visa 7020 Vol 17 Série 5 Case 732 et déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 26 Novembre 1975 sous n° 1065 il a été constitué une S.A.R.L. dénommée « Crepizza ».

Siège Social : 16 Rue Ali Bach Hamba Tunis

Capital : 2.500 D 000 (Deux Mille Cinq cent dinars)

Objet : Exploitation et création de fonds de commerce de Restaurant, débits de boissons et toutes opérations mobilières, immobilières ou industrielles.

Durée : Trente ans (30 ans)

Gérance : Monsieur Ahmed Aloulou

N° B - 2036

Constitution D'association

Nom : Noujoum Elmasrah - Korba
But : Culturel
Siège : Maison du peuple à Korba
Numéro et date du Visa : 40 13 du 1 septembre 1971

N° B - 2037

Avis de Distribution

Le Greffier de la chambre des créés du Tribunal de 1ère Instance de Tunis avisé qu'il sera procédé à la distribution de la somme de Trente Mille Dinars déposée à la Trésorerie Générale le 8

janvier 1974 sous le n° 241 276, et ce à l'encontre des Ets. Higon et à la requête de la Société Tunisienne de Banque (affaire d'ordre n° 44/75.)

Les créanciers devront produire leurs titres de créance audit Greffe dans les 30 jours du présent avis sous peine de forclusion.

N° B-2.038.

PICARD INTERNATIONAL S.A.

Société Anonyme
Au capital de 34.000 dinars
Siège social
Hôtel le Marabout - Sousse

CONSTITUTION

I. — Suivant acte sous seing privé, en date à Sousse du 30 juillet 1975, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, ayant pour dénomination sociale « PICARD INTERNATIONAL S. A. » et dont le siège est fixé à Sousse, à l'Hôtel « Le Marabout ».

Cette Société, constituée pour une durée de 99 années, à compter du 10 novembre 1975, a pour objet la fabrication, la vente, l'importation et l'exportation d'articles en cuir et en plastique.

Le capital social a été fixé à 34.000 dinars, divisé en 3.400 actions de 10 dinars chacune dont 1680 actions d'apports, et 1720 actions de numéraire. Les actions de numéraire sont à souscrire et à libérer : le quart lors de la souscription, et le surplus suivant les appels de fonds du conseil d'administration.

II. — Suivant acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils et des impôts directs de Sousse, le 31 octobre 1975, Monsieur Ali Driss, fondateur de la Société a déclaré que les 3.400 actions de 10 dinars chacune composant le capital social sont représentées par 1680 actions d'apports et 1720 actions de numéraire et que ces dernières actions ont été entièrement souscrites et qu'il a été versé, par chaque souscripteur une somme égale au quart du montant des actions par lui souscrites, soit, au total une somme de 4.300 dinars.

A l'appui de cette déclaration, le fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.

III. — Des procès verbaux des délibérations des deux assemblées générales constitutives tenues, la première le 1er novembre 1975 et la deuxième le dix novembre 1975 enregistrés à Sousse le 12 novembre 1975, volume 374, respectivement sous le N° 1282 et N° 1283, il appert :

1°) — Que la première assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versements sus-énoncés;

Qu'elle a nommé un commissaire chargé d'apprécier, la valeur des apports en nature faits à la Société par Messieurs Thomas Picard et Christof Picard, le montant des at

tributions consenties en représentation de la valeur de ces apports, et de faire le rapport prescrit par la loi à la deuxième assemblée constitutive.

2°) — Que la deuxième assemblée, adoptant les conclusions du rapport du commissaire a approuvé les apports en nature faits à la Société par Messieurs Thomas Picard et Christof Picard, le montant des attributions consenties en représentation de la valeur de ces apports.

Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée de six années :

MESSIEURS :

Ali Driss;
Thomas Picard;
Christof Picard;
Le représentant de la Société G.I.T.

Madame Christina Picard.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Qu'elle a nommé, comme commissaires aux comptes, pour trois années, Messieurs Taha Ben Hamida et Touhami El Hedda, lesquels ont accepté leur fonction.

Et qu'elle a approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Première délibération du conseil d'administration :

Aux termes du procès verbal en date du 10 novembre 1975 enregistré à Sousse, A. C. le 12 novembre 1975 volume 384 N° 1284, le conseil d'administration a nommé Monsieur Ali Driss en qualité de Président Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs d'administration que le conseil tient de l'article 20 des statuts.

DEPOT :

Il a été déposé, le 14 novembre 1975 sous le n° 69 au greffe du tribunal de première instance de Sousse :

— deux originaux des statuts;
— deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement;
— deux copies certifiées des délibérations des assemblées constitutives des 1er novembre 1975 et 10 novembre 1975.
— deux copies certifiées de la première délibération du conseil d'administration en date du 10 novembre 1975.

Pour extrait.

N° B-2.039.

AVIS AU PUBLIC

Monsieur Sadok Ben Hadj Belgacem Ben Ncir, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Allouani Choubani à Mahdia, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire avec possession et jouissance de la totalité d'une propriété sise avenue Bourguiba à Mahdia, comprenant un premier étage composé de plusieurs locaux à usage d'habitation, d'un vestibule sur lequel est édifié le dit premier étage, d'une hul- lerie dépourvue de ses équipements et d'une parcelle de terre clôturée sise au nord de l'huilerie, le tout ayant pour limites :

Au Sud : Avenue Bourguiba d'où l'accès.
A l'Est : le gouvernorat de Mahdia.
Au Nord : la plage.
A l'Ouest : héritiers Salem Chelaïfa.

Qu'il a introduit une action pétitoire sous le n° 2.385 par devant le tribunal de première instance de Mahdia aux fins de faire reconnaître par décision de justice son droit de propriété sur les dits lieux.

En conséquence il appartient à toute personne désirant exercer une revendication ou faire opposition au sujet de ce qui a été dit de saisir la dite juridiction dans un délai de vingt jours à dater de l'insertion du présent avis sous peine de forclusion.

Rédigé sur ordre de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Mahdia le 24 juillet 1975.

Le Président du Tribunal.

Hassen Achèche.

N° B-2.040.

SOCIETE « SOLYAC »
S.A.R.L.
Au capital de 12.000 dinars
Siège social
11, Rue Avicenne - Sousse

D'un procès verbal de décision collective en date du 19 novembre 1975 enregistré le 22 novembre 1975 à Sousse A. C. volume 374 case n° 1405 que Monsieur Melloull Fayçal a été nommé seul gérant de la Société au lieu de Monsieur Bannour AbdelJelli ne représente plus la Société.

Deux exemplaires du procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 26 novembre 1975.

N° B-2.041.

SOCIETE
TUNISIENNE D'ALIMENT
DE BÉTAIL
« S.T.A.B. »
Société Anonyme
Au capital de 55.000 dinars
divisé en 5.500 actions
Siège social
57 bis, Rue Oum Kalthoum
TUNIS

1°) — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 6 novembre 1975, enregistré le 6 novembre 1975, volume 811, série ter, case 378, dont un exemplaire a été déposé préalablement au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 23 juillet 1975, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : Société Tunisienne d'Aliment de Bétail - « S.T.A.B. ».

Objet : Fabrication d'aliments composés pour bétail et volaille.

Siège social : 57 bis, Rue Oum Kalthoum, Tunis.

Durée : 50 ans à partir de sa constitution définitive.

Capital social : Cinquante cinq mille dinars (55.000) divisé en 5.500 actions de 10 dinars chacune, toutes nominatives et libérées intégralement.

Conseil d'administration : composé de 3 à 12 personnes.

2°) — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 6 novembre 1975, volume 811, série ter, case 381.

3°) — Assemblée générale constitutive : tenue le 15 novembre 1975, a constaté l'exactitude et la sincerité de la déclaration de souscription et de versement, ainsi que la constitution définitive de la Société. Elle a en outre désigné les trois premiers administrateurs pour une durée de cinq ans, dont un procès verbal a été enregistré le 26 novembre 1975, volume 17, série 5, case 753.

4°) — Premier conseil d'administration : réuni à Tunis le 15 novembre 1975, le premier conseil d'administration dont procès verbal a été enregistré le 26 novembre 1975, volume 17, série 5, case 754 a nommé Monsieur Rachid Ben Hassen M.Sadek, Président du conseil d'administration, Directeur Général de la Société avec pleins pouvoirs.

5°) — Dépôt : Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des sous-souscripteurs, que les procès verbaux des assemblées générales constitutives et du premier conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 26 novembre 1975.

N° B-2.042.

CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 20 novembre 1975, enregistré à Tunis le 24 novembre 1975 (A. C.) volume 17, case 730 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 novembre 1975, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : « Hebdo Impression ».

Objet : L'impression, l'édition, la diffusion et l'exécution des travaux d'art graphique.

Siège social : 9, Rue Ali Bach Hamba - Tunis.

Capital social : Trois mille dinars

Durée : 99 ans.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur M'Hamed Ben El Mezri Bey Youssef, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant

N° B-2.043.

AVIS DE CONSTITUTION DE L'ASSOCIATION TUNISIENNE DES INGENIEURS THERMICIENS

Il est porté à la connaissance du public, qu'une Association Tunisienne des Ingénieurs Thermiciens a été constituée.

Dénomination : Association Tunisienne des Ingénieurs Thermiciens « ATIT ».

Siège social : 50, Rue Marcelin Berthelot à Tunis.

Objet : créer, développer, promouvoir des contacts, échanges, information entre associés, études et recherches dans le domaine des diverses sources d'énergie pour le chauffage et la climatisation.

Durée : Indéterminée.

ADMINISTRATION :

• Monsieur Rachid Azouz : Président
• Monsieur Ben Salem Mohamed : Vice - Président
• Monsieur Rajeb Ben Marzouk : Secrétaire - Général
• Monsieur Yacine Derbal : Trésorier
• Monsieur Habib Hizem : Conseiller
• Monsieur Hamadi Fassatoui : Conseiller - Technique.

Les statuts de l'association ont fait l'objet d'un visa du Ministère de l'Intérieur n° 4.280 en date du 13 octobre 1975.

N° B-2.044.

SOCIETE PROCONTIC

Avis de cession de parts

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 11 novembre 1975 Monsieur Mongi Bousalmi et Madame E. Friedetzky Christa Maria ont cédé la totalité des parts leur revenant dans la S.A.R.L. dénommée : PROCONTIC, suivant délibération en date du même jour. Mademoiselle Saloua Berrezouga a été désignée gérante de la Société.

Les oppositions éventuelles devront être adressées dans les 21 jours de la date du présent avis à Maître Abdelmajid Benaissa, Avocat à la Cour de Cassation, 17, Rue Jamel Abdenacer.

N° B-2.045.

SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

38, Rue Kamal Ataturk
TUNIS

Compagnie Tunisienne de l'Electricité et de Transports
C.T.E.T. 5% Janvier 1955 - Janvier 1956

Les numéros sortis au vingt - et unième tirage des obligations C.T.E.T. 5% Janvier 1955 - Janvier 1956 appelés au remboursement à compter du 1er janvier 1976, sont les suivants :

• 15.067 à 15.565
• 16.094 à 16.667

Société Tunisienne de Banque.
N° B-2.046.

COMPAGNIE TUNISIENNE DE NAVIGATION

Société Anonyme
Au capital de 5.000.000 dinars
Siège social
5, Avenue Dag Hammarskjoeld
TUNIS
R. C. N° 29.869 - TUNIS

Augmentation de capital

Par délibération en date du 5 février 1975 l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1°) de porter le capital social de : 2.000.000 de dinars à 2.500.000 dinars par prélèvement de 500.000 dinars sur les « autres réserves ».

2°) d'augmenter le capital social de : 2.500.000 dinars à 5.000.000 de dinars par l'émission au pair de de 250.000 actions de 10 dinars chacune, toutes nominatives, à libérer de 36/100 lors de la souscription.

Aux termes d'un acte reçu par Monsieur le receveur des actes civils à Tunis le 5 novembre 1975 il a été déclaré que les 250.000 actions représentatives de l'augmentation de capital sus-visée ont été souscrites et libérées de 36/100 à la souscription.

La dite augmentation étant ainsi réalisée l'article 6 des statuts est modifié comme suit :

« Le capital social est fixé à 5.000.000 de dinars. Il est divisé en 500.000 actions chacune, toutes à souscrire en numéraire ».

Dépôt légal :

a — deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 5 février 1975 enregistrée à Tunis A. C. 1, le 11 mars 1975 volume 13, série 5, case 698.

b — deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 5 novembre 1975, enregistrée à Tunis A. C. 1, le 5 novembre 1975 volume 811, série ter case 376.

c — deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements, enregistrés à Tunis A.C.1, le 5 novembre 1975, volume 811, série ter, case 374.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, chambre commerciale, le 25 novembre 1975.

Le conseil d'administration.
N° B-2.047.

S. A. M. E. S.A.R.L.

Au capital de 91.500 dinars
Siège social
66 ter, Avenue Jean Jaurès
TUNIS

Augmentation de capital

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis du 24 novembre 1975, enregistrée en la dite ville A. C. le 26 novembre 1975 volume 81, série bis, case 772 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 novembre 1975, le capital social a été augmenté de 31.500 dinars et porté ainsi à 91.500 dinars.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance.
N° B-2.048.

Cabinet de Maître Fakhfah

22, Rue de Belgique - Bizerte
CESSION DE PARTS
ET DISSOLUTION DE LA SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« CAFE DE LA JOIE
MAKHA ESSOUROUR »
Capital : 1.500 dinars
Siège social
21, Avenue Président Bourguiba
BIZERTE

Par acte sous seing privé du 4 novembre 1975, enregistré le 5 novembre 1975 à Bizerte folio 54, case 1875, et déposé au greffe du tribunal de première instance à Bizerte, Madame Fatma Bent Mostari Ben Mohamed Jiajla épouse Hadi Ben Mustapha Ben Said, a cédé à Monsieur Hadi Ben Mustapha Ben Said, la totalité des parts qu'elle possède dans la Société « CAFE DE LA JOIE » soit cinq (5) parts de cent dinars chacune.

En conséquence de cette cession Monsieur Hadi Ben Mustapha Ben Said devient unique propriétaire de toutes les parts sociales et la Société « Café de la Joie » est dissoute.

Monsieur Hadi Ben Mustapha Ben Said qui prend en charge tout l'actif et tout le passif, invite de ce fait, tous les créanciers, quels qu'ils soient de la Société à se présenter chez lui
21, Avenue du Président Bourguiba à Bizerte munis des pièces justificatives dans un délai maximum de vingt (20) jours à partir de la parution de cet avis.

Passé ce délai aucune créance ne sera reconnue.
N° B-2.049.

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Par acte sous seing privé daté du 20 octobre 1975, enregistré à Béja du 25 du même mois sous le n° 93 case 1.120, Monsieur Guaston Rafael

2598 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Décembre 1975

Branco vend à Monsieur Hadj Ali Ben Ammar son fonds de commerce sis à Béja - Place de l'Indépendance.

Cet avis a paru au journal quotidien « Essabah » en date du 2 novembre 1975.

N° B-2.050.

LES GAZ INDUSTRIELS
Société Anonyme
Au capital de 480.000 dinars
Siège social
Avenue Léopold Senghor
SOUSSE

Augmentation du capital

Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire en date du 9 novembre 1975 enregistrée à Sousse le 22 novembre 1975, volume 374, n° 1407, dont 2 exemplaires déposés au greffe du tribunal de Sousse il a été décidé :

1°) Délibération des 3/4 du capital social dans un délai de 10 jours à dater de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

2°) Augmentation du capital de 10.000 dinars à 480.000 dinars par la création 47.000 actions de 10 dinars chacune, la souscription sera faite conformément à l'article 9 des statuts aux lois du code de commerce et à l'agrément délivré par l'A. P. I. en date du 24 mars 1975.

3°) Nomination de Monsieur Abdelfateh El Ayeb au poste de Président Directeur Général jusqu'au 8 novembre 1981.

Le conseil d'administration.

N° B-2.051.

LES GAZ INDUSTRIELS
Société Anonyme
Au capital de 480.000 dinars
Siège social
Avenue Léopold Senghor
SOUSSE

Suivant délibération de l'assemblée générale ordinaire en date du 9 novembre 1975 enregistré à Sousse le 22 novembre 1975, volume 374, numéro 1406 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Sousse, il a été procédé.

1°) A l'élection des nouveaux membres du conseil d'administration - nomination des commissaires aux comptes.

2°) Au transfert du siège social : avenue Léopold Senghor à Sousse.

3°) La démission de Monsieur Mustapha Bouraoui du conseil d'administration et du poste de Directeur Général est acceptée.

Le conseil d'administration.

N° B-2.053.

SOCIETE
NORD AFRICAINE
DE CONFECTION
SONACO - S.A.R.L.
Au capital de 50.000 dinars
10, Rue Mahmoud Bourguiba
TUNIS

Il appert d'un acte sous seing privé du 7 novembre 1975 enregistré à Tunis le 17 novembre 1975 volume 8 série bis, case 627, que le capital de la Société Nord Africaine de Confection « SONACO » a été augmenté de 250.000 dinars et porté à 300.000 dinars.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

N° B-2.053.

FINA - TUNISIENNE
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège social
26, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Par une décision du conseil d'administration en date du 22 octobre 1975 :

• Monsieur Philéas Menant demeurant 3, Montée de l'Odéon à Carthage, a été nommé Directeur Général de FINA TUNISIENNE avec les pouvoirs énoncés au procès-verbal, et ce à compter du 1er novembre 1975.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 26 novembre 1975, volume 17, série 5, case 760 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 novembre 1975.

Le conseil d'administration.

N° 2.054.

TOTAL - TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège social
26, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Par un décision du conseil d'administration en date du 22 octobre 1975 :

• Monsieur Philéas Menant demeurant 3, Montée de l'Odéon à Carthage, a été nommé Directeur Général de TOTAL - TUNISIE avec les pouvoirs énoncés au procès-verbal, et ce à compter du 1er novembre 1975.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis A.C.I. le 26 novembre 1975, volume 17, série 5, case 759 et déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 novembre 1975.

Le conseil d'administration.

N° B-2.055.

TOTAL - TUNISIE
Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars
Siège social
26, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS