Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 89-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 73-192 du 23 avril 1973, portant réorganisation de l'école des Beaux-Arts ;
Vu le décret N° 75-467 du 5 octobre 1973, relatif aux emplois fonctionnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherches ;
Vu l'avis du Ministre des Finances ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles ;
DECRETONS :
CHAPITRE I.
Dispositions générales
Article Premier. — Les emplois fonctionnels de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme de Tunis prévus par l'article VI du décret sus-visé N° 73-192 du 23 avril 1973, sont fixés par les articles 3-5-6 et 9 du présent décret ;
Art. 2. — Les fonctionnaires nommés à un de ces emplois prévus continueront à bénéficier de leur rémunération afférente à leur grade et percevront une indemnité de fonction payable mensuellement et à terme échou suivant les taux fixés aux articles 4, 7, 9 ci-après.
CHAPITRE II.
Des emplois fonctionnels de l'I.T.A.A.U.T.
Art. 3. — Le Directeur de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme de Tunis dont les attributions sont fixées par l'article VI du décret sus-visé N° 73-192 du 23 avril 1973 est nommé au choix par décret sur proposition du Ministre des Affaires Culturelles, parmi les agents de l'État titulaires ayant au moins le grade d'Architecte en Chef ou d'Ingénieur en Chef ou un grade particulier équivalent et justifiant soit au moins de 3 ans d'ancienneté dans leur grade soit d'une expérience de 5 ans au moins dans la formation des cadres effectués à un niveau de l'enseignement supérieur.
Art. 4. — Le Directeur de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme bénéficie des avantages de l'Directeur d'Administration Centrale.
Art. 5. — Les Directeurs des Etudes de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme de Tunis conformément à l'article VI du décret sus-visé N° 73-192 du 23 avril 1973, assistent le Directeur dans toutes ses fonctions. Ils sont en particulier chargés de l'organisation pédagogique du fonctionnement et du contrôle des études, des travaux et des stages effectués à l'intérieur et à l'extérieur de l'Institut.
Art. 6. — Les Directeurs des Etudes de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme de Tunis sont nommés par décret parmi les agents titulaires ayant au moins le grade d'Architecte privé par un Ingénieur Architecte Principal des Bâtiments pour la section d'Architecture et d'Urbanisme parmi ceux qui ont un grade particulier équivalent et dont la spécialité est une des disciplines des Beaux-Arts pour la section des Beaux-Arts. Ces agents doivent en outre justifier au moins 5 ans d'exercice dans leur grade ou dans la formation des cadres effectués à un niveau de l'enseignement Supérieur.
Art. 7. — Les Directeurs des Etudes bénéficient d'une indemnité de fonction d'un taux annuel de 450 dinars.
Art. 8. — Les autres emplois fonctionnels pouvant être prévus à l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme sont : un Secrétaire Général, un Secrétaire Principal et un Secrétaire.
Art. 9. — Les emplois fonctionnels de Secrétaire Général, de Secrétaire Principal et Secrétaire de l'Institut Technologique d'Art, d'Architecture et d'Urbanisme de Tunis, ainsi que les attributions des agents nommés à ces emplois, les conditions de leur nomination et les taux de l'indemnité de fonction correspondant sont fixés conformément aux articles 6 et 7 du décret sus-visé N° 73-467 du 5 octobre 1973.
Art. 10. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les modalités de nomination des Directeurs des Etudes et du Secrétaire Général telles qu'elles sont fixées au dernier alinéa de l'article VI du décret sus-visé N° 73-192 du 24 avril 1973, sont abrogées.
Art. 11. — Le Ministre des Affaires Culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à cometer du 1er janvier 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 décembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA