Ministère des affaires culturelles

Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles, du 8 décembre 1975, portant fixation du taux de l'indemnité attribuée aux stagiaires architectes

Publié au Journal Officiel n° 82 du 12 décembre 1975, page 2648

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Vu le décret N° 73-152 du 23 avril 1973, portant réorganisation de l'Ecole des Beaux-Arts ;

Vu la loi N° 74-101 du 20 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 ;

Vu l'avis du conseil d'orientation, de la section architecture et urbanisme de l'I.T.A.A.U.T. ;

Sur la proposition du Directeur de l'I.T.A.A.U.T. ;

Arrête :

Article Unique. — Les étudiants de la section architecture et urbanisme de l'I.T.A.A.U.T. astreints au stage de 2 mois en Tunisie, durant la période des vacances universitaires perçoivent une indemnité mensuelle de 45 dinars.

Tunis, le 8 décembre 1975

Le Ministre des Affaires Culturelles

MAHMOUD MESSAADI

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre des Affaires Culturelles, du 8 décembre 1975, JORT n° 82 du 12 décembre 1975, p. 2648.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.