Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

AVIS AU PUBLIC

AEC. N°30

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 15 juillet 1975, Monsieur Amor Ben Mohmaed Redjeb, demeurant à El Bourjine, délégation de M'saken, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à El Bourjine, délégation de M'saken, gouvernorat de Sousse, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat.

AEC. N°3019

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 23 août 1975, Messieurs Khémais et Mohamed Chaâbani, demeurant à Tunis 66, Rue des Arcs, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et d'exploiter conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, 66 Rue des Arcs, un atelier mécanique de menuiserie, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la Municipalité de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux d la Municipalité.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS DE DELIMITATION DE TERRES

COLLECTIVES DANS LE GOUVERNORAT DE GABES

Gouvernorat de Gabès

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964, fixant le régime des terres collectives, modifiée et complétée par la loi n° 71-7 du 14 janvier 1971 et conformément à l'article premier du décret n° 65-327 du 2 juillet 1965, fixant les modalités d'application de la loi sus-visée, il sera procédé aux opérations de délimitation de la terre collective dite Medbaâoua n° 2 sise à Dbahar de la délégation de Kébili, gouvernorat de Gabès, occupée par la fraction Rouajah des Ouled Yacoub.

Limite de la terre :

Sud : Sommet El Halka et Alama de l'Oued El Henchir.

Est : La ligne administrative Kébili El Hamma

Nord : Le jugement de Medbaâoua n° 1

Ouest : El Gulha et Nachilet El Bar Lahmar.

Les opérations de délimitation auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit réel sur tout ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet de la dite délimitation devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret sus-visés.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

CONCORDANCE DES CALENDRIERS HEGIRIEN ET GREGORIEN

(Année 1976 - 1396)

CONCORDANCE DES DATES DES FETES ISLAMIQUES

POUR L'ANNEE HEGIRIENNE 1396

2666 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 9 - 12 Décembre 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 Novembre 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Mohamed GHENIMA

386.464.667,365

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Imad dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohoddine Boudhina en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29282 déposée le 7 février 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 février 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 août 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 316 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 296 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet (Oued Trouch) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-Ouest : Héritiers Hassine Ben Romdhane dont Youssef.

Sud-Est : Héritiers Amor Boudhina dont Habib.

Au Nord-Ouest : Héritiers Amor Boudhina dont Habib.

Au Nord-Est : Une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Dridi Amor Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ed-Dakhla et Er-Rabia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Touhami Ben Hadj Brahim Es-Seliti et au autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 58599 déposée le 2 juillet 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 juillet 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 janvier 1972 la propriété bornée consiste en parcelles de terre propre au labour d'une contenance dénoncée de 90 ha 76 a 70 ca la même que celle résultant du présent bornage provisoire.

L'immeuble se trouve situé à Ghorfa-Nord, Délégation du Sers, Gouvernorat du Kef Justice Cantonale du Kef conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 2 :

Au Nord, à l'Est au Sud et à l'Ouest : T. 170601

Parcelle 13 :

Au Nord : T. 17060 et R. 56426.

À l'Est : L'Oued Gorbey et au-delà T. 170340, T. 170457, R. 54844, T. 170457, R. 54844 et T. 170457.

Au Sud : La piste de Tebessa à Tunis et au-delà T. 170231

À l'Ouest : R. 57368.

Parcelle 14 :

Au Nord : Héritiers Mohamed Ben Hassine Sliti.

À l'Est : Héritiers Mohamed Ben Hassine Sliti et El Hadj Mohamed Ben Chedbi Sliti.

Au Sud : Piste d'Ain Marsa à Teboursouk et au-delà Héritiers El Hadj Lakhdar El Gharnougui.

À l'Ouest : Salah Ben Ali Msehli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal du Kef le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Amor Dridi, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Hassouna dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassouna Ben Salah Ben Ahmed Ben El Ghoul et autres en qualité de co-propriétaires suivant réquisition N° 5 8701 déposée le 23 octobre 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 novembre 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 octobre 1971 la propriété bornée consiste en parcelles de terre propres au labour d'une contenance dénoncée de 8 ha 50 a environ, celle résultant du présent bornage est de 24 ha OO a 60 ça.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Bargou Délégation de Siliana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

1er îlot :

Au Nord : Domaine de l'Etat (forêts).

À l'Est : Héritiers Chebbi Ben Salah Ben Ali et Othman Ben Mohamed Bargaoui.

Au Sud : Oued Sodga et au-delà Amor Ben Mohamed El Khir.

À l'Ouest : Héritiers Chebbi Ben Salah Mohamed El Kebir Ben Salah Héritiers Ben Salah et école primaire de Sodga.

2ème îlot :

Au Nord : Mohamed Bou Aukouch, Khalifat Ben Salah Bargaoui.

À l'Est : Oued Sodga et au-delà Hassen Ben El Bikri.

Au Sud : Béchir Ben Mohamed Ben Béchir Ben Saidi Hassen Ben El Bikri.

À l'Ouest : Domaine de l'Etat (forêts).

3ème îlot :

Au Nord : Belgacem Ben Khalifa Bargaoui.

À l'Est : La piste de Sodga et au-delà Salah Ben Ahmed Ben Amor.

Au Sud : Salah Ben Larbi Chebbi.

4ème îlot :

Au Nord : Mohamed Ben Ali Bezzine, Mohamed Bou Saâdia Ben Ali Ben Chedli.

À l'Est : Hédi Ben Mohamed Aissa.

Au Sud : Ammar Ben Guedidi.

À l'Ouest : Mohamed Salah Ben Ali Bargaoui.

5ème îlot :

Au Nord : Domaine de l'Etat (forêts) Brahim Ben Amor Bargaoui.

À l'Est : Ahmed Ben Ali Ben Chedli.

Au Sud : Mohamed Ben Said Ben Ali Mohamed Ben Ali Ben Béchir.

À l'Ouest : Héritiers Chebbi Ben Salah Ben Ali Mabrouk Ben Mohamed Ben Mabrouk Ben Ghélia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Siliana, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Toufik Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riadh dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Gouib en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59294 déposée le 24 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 mars 1972.

2668 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 9 - 12 Décembre 1975

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 318 m² environ celle résultant du présent bornage est de 323 m².

L'immeuble se trouve situé à la rue Zbidi à Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• u Nord-Ouest : Rue Zribi.
• Au Nord-Est : Othman Braik.
• u Sud-Ouest : Habib Lachheb.
• Au Sud-Est : Béchir Daaloul.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KAIROUAN

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Raoudhet El Oulf dont l'immatriculation a été demandée par Rachid Debbache en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59309 déposée le 6 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1975 la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 549 m² environ celle résultant du présent bornage est de 789 m².

L'immeuble se trouve situé près de l'ancienne gare d Kairouan, rue de Tlemcen à Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue de la Gare.
• Au Sud : Abdessalem Bel Hadi Belgacem El Meddeb Zaarour, Jinna Bent Ahmed El Mestiri.
• A l'Est : Domaine Municipal (ancienne gare de Kairouan) Héritiers Abdelhamid Ben Ounès.
• A l'Ouest : Société Nationale de Distribution des Eaux (Sonede) Agence de Kairouan.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Esaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Dehmani Bousrih en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59381 déposée le 3 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 260 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 272 m².

L'immeuble se trouve situé rue Tarek Ibn Zied à Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue Tarek Ibn Ziad.
• Au Sud : Mohsan En-Najar.
• A l'Est : Rue.
• A l'Ouest : Place.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Es-Saheb dont l'immatriculation a été demandée par la Coopérative Régionale de Production de Chaussures à Kairouan en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59601 déposée le 6 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 178 m² environ celle résultant du présent bornage est de 230 m².

L'immeuble se trouve situé près de l'ancienne gare de Kairouan rue de Tlemcen à Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Au Nord : Rue de la gare.
• Au Sud : Héritiers Abdelhamid Ben Ounis.
• I'Est : Fabrication de Chaussures (requérant).
• I'Ouest : Domaine Municipal (Police)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaâbane Béji Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En-Najah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Cherif El Bachari et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59676 déposée le 14 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 février 1973 la propriété bornée consiste en trois parcelles de terre comprenant des constructions à l'usage d'habitation des puits et des culture diverses d'une contenance dénoncée de 8000 m² et qui est en réalité de 5060 m².

L'immeuble entrouv situé à Menzel Bourguiba Rue Helal El Ferchichi, Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord-Est : Mohamed Ben Said El Ghabteni.
• Au Nord-Ouest : Hadj Ali El Kehouk sur une partie et le titre foncier N° 2173 sur le reste.
• Au Sud-Est : Rue Helal El Ferchichi.
• Au Sud-Ouest : Rue sans nom.
• u Nord-Est : Rue sans nom.

• Parcelle 2 :
• Au Nord-Ouest : Le titre foncier 37059 sur une partie et le titre foncier 132009 sur le reste.
• Au Sud-Est : Rue Helal El Ferchichi.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ben Mohamed El Bachari.

• Parcelle 3 :
• Au Nord-Est : Ali El Kehouk.
• Au Nord-Ouest : Béchir El Mejeri sur une partie et Abdallah Ben Messaoud Ed-Dridi sur le reste.
• Au Sud-Est : Héritiers Mustapha Ben Hassen El Gafsi.
• Au Sud-Ouest : Romdhane Ben Hassen Douihech.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Ouled Ben Flah dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Falah Ben Mokhtar Ben Hadj Brahim Ben Falah Flahi et au-

tres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60011 déposée le 30 mai 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la culture d'une contenance dénoncée de 8 ha celle résultant du présent bornage est de 7 h 49 a 06 ça.

L'immeuble se trouve situé à Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1, 2, 3, 4, 5 et 6 :

Au Nord-Est : Fossé de Drainage et au-delà T. 34122.

Au Nord-Ouest : Canal de Deviation d'Oued Gabès.

Au Sud-Ouest : Ouled Debaia et Ouled Hadj Senoussi Ben Ali Lahbib.

Au Sud-Est : R. 58880 et RR. 59345 et R. 59221.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Nozha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelkrim Ben Rejeb en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60034 déposée le 5 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1975 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 334 m², calculée à 334 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Soukra km 2 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une impasse sur une partie et sur le reste le T. 251268.

Au Nord-Est : Hadj Hédi Ben Beli:cem Bouregà sur une partie et sur le reste le T. 251244.

Au Sud-Est : Le T. 251244.

Au Sud-Ouest : Le . 251445.

Au Sud-Ouest : Le T. 251445.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bakkour Abdelhamid Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hai Ech-Chouhada dont l'immatriculation a été demandée par la SNIT en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60051 déposée le 22 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 24 août 1973.

Les oppositions a été closes définitivement le 20 avril 1974 la propriété bornée consiste en un terrain renfermant des immeubles à trois étages d'une contenance dénoncée de 34 a 80 ça et calculée 5 a 10 a 20 ça.

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Tunis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord : Hadj Mokhtar Chaâbane sur partie et une rue sur le reste.

A l'Est : Un terrain municipal puis un riverain inconnu ensuite la Société Régionale d'Importation et d'Exportation « S.O.R.I.M.EX ».

Au Sud : Une rue et au-delà la D.P.C.F.

A l'Ouest : Une rue.

Parcelle 2 :

Au Nord et au Nord-Est : La D.P.C.F.

I'Ouest : La G.P.I.

Au Sud-Ouest : Terrain municipal.

Au Sud-Est : Avenue des martyrs.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GABES

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Melk Hadj Yahmed dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur El Hadj Yahmed Ben El Hadj Mokhtar Ben Ali Fellah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60078 déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 décembre 1973 la propriété bornée consiste en 5 parcelles de terre en partie complantées d'une contenance dénoncée de 7 ha celle résultant du présent bornage est de 6 h 34 a 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à Gabès conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-Est : Azouzi Ben Brahim pépinière agricole Héritiers Hadj Salah.

Au Sud-Ouest : R. rejetées N° 59345 et 58880.

Au Nord-Ouest : R. 60011 et titre 34122.

Au Nord-Est : La piste de Mterch et au-delà Mohamed Ben Hadj Mokhtar El Fallah.

Parcelles 3, 4 et 5 :

Au Sud-Est : Requisition rejetées 58880 et 59345.

Au Sud-Ouest : Domaine de l'Etat.

Au Nord-Ouest : Ouled Debaia, R. 59221 et R. 60011.

Au Nord-Est : R. 60011.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bouaicha Béchir Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Izdihar dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60144 déposée le 5 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 juin 1974 la propriété bornée consiste en deux parties de terrain comprenant 5 immeubles d'habitation d'une contenance dénoncée de 3450 m² environ celle résultant du présent bornage est de 27 a 18 ça.

L'immeuble se trouve situé au centre de Gafsa ville secteur Gafsa ville, Gouvernorat de Gafsa, Délégation de Gafsa Sud conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle N° 1 :

Au Nord-Est : Une rue et au-delà terrain nue municipal.

Au Nord : Une rue et au-delà constructions Héritiers Hédi Mrad et Mustapha Mrad.

A l'Ouest : Avenue Ibn Mandhour et au-delà T. 277020.

Au Sud-Est : Une rue et au-delà 277302.

A l'Est : Une rue et au-delà un dispensaire.

Parcelle N° 2 :

Au Nord-Est : Avenue Aboul Kacem Echebi et au-delà T. 277188, Othman Karaouli et Mohamed Ben Mena.

Au Sud-Est : Une rue et au-delà Ali Garoui.

Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà Abdelaziz Cherif café du palmier et terrain municipal.

Au Nord-Ouest : Une rue et au-delà Ali Senoussi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gafsa, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Turki Abderrazak Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essadâa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Belaâj en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.191 déposée le 18 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue d'une contenance dénoncée de 9000 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de 99 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Hadj Amor El Feki.
Au Sud-Ouest : Mahmoud Taktik.
A l'Est : D.P.M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Driss Slabeddine Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Raoudhet Sounis dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Houcine Saidi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.461 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m² celle résultant du présent bornage est de 98 m².

L'immeuble se trouve située à Zarzouna, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mahmoud Ben Aissa.
Au Sud : R. 56.478 (Rejetée).
A l'Ouest : Abdallah Ben Amor Chaouch Ouslati, Mohamed Fliss, Mohamed Ben Abdesselem Trabelsi.
A l'Est : R. 56.478 (Rejetée).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Tamzali Baccar Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Boustane Arafat dont l'immatriculation a été demandée par Madame Habiba El Hammami en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.464 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une plantation d'oliviers d'une contenance dénoncée de 3378 m² environ mais qui est en réalité de 28 à 28 ca.

L'immeuble se trouve situé à Bizerte-Ouest, Oued Ennakbla Gouvernorat et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Un sentier et au-delà Jelloul Ben Abdelaziz Ben Mohamed Lamizi, Habib El Majeri, Driss et Kaddour Henane.
A l'Est : La réquisition d'immatriculation N° 59.934.
Au Sud : La route de Béchateur à Bizerte.
A l'Ouest : Ardh Moncef Ben Hadj Amor Elloun.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radonen Dkhil Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Boujenfa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Boujemaâ Boujenfa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.530 déposée le 26 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des constructions d'une contenance dénoncée de 520 m² environ, mais qui est en réalité de 656 m².

L'immeuble se trouve situé à Raf-Raf, Gouvernorat et Justice Cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Mekki Ben Hadj Ali Abdallah.
Au Sud-Est : Ahmed Ben Mustapha Boujellabia, Brahim Ben Mohamed Boujellabia et Mohamed Ben Mustapha Boujellabia.
Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Mustapha Boujellabia.
Au Nord-Ouest : Trik Dhar Ayed et au-delà Mohamed Ben Ali Ben Romdhan et héritiers Mustapha Ben Tahar Boujellabia.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rebai Sadok Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Zeineb dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Brahim Ben Mohamed Soussi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.748 déposée le 9 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 juillet 1974.

Les opérations sont été closes définitivement le 23 janvier 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 378 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 417 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine-Ville, Gouvernorat et Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

P. 1 au Nord-Ouest : Amor Sakraji et Mohamed El Guidaâ
Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà des logements populaires S.N.I.T.
Au Sud-Est : Mohamed Marzougui, et Mouldi Ajlani.
Au Nord-Est : Jilani Ben El Hadj.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mustapha Saâdaoui Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ennouzha dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T) en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.751 déposée le 16 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 30 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1975. La propriété bornée consiste en 12 logements ouvriers d'une contenance dénoncée de 4400 m² environ celle résultant du présent bornage est de 5401 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine-Ville, Gouvernorat et Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Ilot N° 1 (P.1 et P.12) :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà la S.T.P.

Au Sud-Ouest : La rue Essalloum et au-delà le Poste de Police, l'Administration de la Garde Nationale (en cours de construction) garage Ben Zina, Béchir Mestiri, Tahar Derbali et Hefaledh Jéridi.

Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Zaouiet El Mkadem, Mohamed Bourougaâ, Hédi Tounsi, Laïd Tlili et Rachid Jabbari.

Au Nord-Est : Sadok hamzaoui, Mohamed Jardak, R. 59077, une rue projetée et au-delà Abdelhamid Azouzi, Omri Ayachi, et Gharsali Mohamed Seghaier.

N.B : Les parcelles 1 et 2 formant l'Ilot N° 1 sont séparées entre elles par une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Rebai Sadok Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouroud dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60754 déposée le 20 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant des logements populaires d'une contenance dénoncée de 5600 mètres carrés environ, celle résultant du présent bornage est de 7025 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé à Kasserine (ville) Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Ilot N° 1 (Parcelles 1, 2, 3, 4, 5 et 5 et 6) :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Toumi Ben Mohamed Seghaier, Chedli Ben Khelifa, Mohamed Azouzi, R. 60.328 et El Mezri Ben Khadija.

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà Abdeljelil Jéridi et Mohamed Limam Tlili.

Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Tahar Derbali, Hassen Ben Ahmed Loussif Lazhar Nasraoui, Mohamed Ali Ben Mohamed Salah Tlili, Mohamed Ben Chihaoui, un terrain nu (propriétaire inconnu), Mohamed Ben Salah Ben Khelifa et Abdelhamid Hasni ou Hattab Hassen.

Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà logements populaires (S.N.I.T.), Mohamed Marzougui, R. 60.748 et Amor Lakraje.

N.B. 10) Les parcelles (1, 2, 3, 4, 5 et 6) objet de la présente réquisition et du dit lot N° 1 sont séparées entre-elles par des rues projetées.

2) la parcelle 5 ayant pour riverain sur une partie à l'Est Monsieur Ahmed Ben Hédi Ayachi.

La parcelle 6 ayant pour riverain à l'Ouest Messieurs Lazhari Haggui et Hamzaoui Noureddine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.762 déposée le 28 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1975. La propriété bornée consiste en 10 logements populaires situés à Kasserine, d'une contenance dénoncée de 880 m² environ celle résultant du présent bornage est de 1616 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine-Ville, Gouvernorat et Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Mohamed Marzougui et Mouldi Ajlani.

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà R. 60.754.

Au Sud-Est : Une rue projetée et au-delà Abdelhamid Hasni ou Hassen Hattab.

Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà des logements populaires (S.N.I.T.).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Saâdaoui Mustapha, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hai El Banefsej dont l'immatriculation a été demandée par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.763 déposée le 28 mai 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 mars 1975. La propriété bornée consiste en 6 logements populaires d'une contenance dénoncée de 920 m² environ celle résultant du présent bornage est de 873 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine-Ville, Gouvernorat et Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Ouest : Une impasse et au-delà C.R.D.A.

Au Sud-Ouest : Une rue projetée et au-delà R. 60.762.

Au Sud-Est : Une place vague (Municipalité) et au-delà Ahmed Tlili.

Au Nord-Est : Terrain nu (Municipalité) et un cimetière Chrétien.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

23. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abderrazak Turki Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Amena dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Amor El Feki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.769 déposée le 30 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une habitation d'une contenance dénoncée de 12.000 m² celle résultant du présent bornage est de 5543 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : T.F. N° 249.070.
Au Sud-Ouest : Mahmoud Taktak.
A l'Est : D.P.M.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

24. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abderrahman Batti en remplacement de Monsieur Dkhil Radhouan Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Intibar dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire suivant réquisition Numéro 61.233 déposée le 25 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mai 1975. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel sont édifiés des logements, d'une contenance dénoncée de 2500 m² mais qui est en réalité de 4215 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Djemil, Délégation de Menzel Djemil, Gouvernorat de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : R. 59.123.
Au Nord-Est : R. 59.123 sur une première partie, Amor El Guizani sur une 2ème partie et Hadj Ali El Batti sur le reste.
Au Sud-Est : Une rue et au-delà Hassen Moussa, Fatma El Asfour et Othman El Gharbi.
Au Sud-Ouest : Une rue et au-delà la R. 59.126.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KASSERINE

25. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Sadok Rebai Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Ferdaous dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Tahar El Hizi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.236 déposée le 29 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 300 m² environ celle résultant du présent bornage est de 148 m².

L'immeuble se trouve situé à Kasserine-Ville Gouvernorat et Justice Cantonale de Kasserine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mustapha Ben Atrach.
A l'Ouest : Une rue projetée et au-delà Cheikh Mabrouk Ben Salah Goumri et Ahmed Shili.
Au Sud : Le titre foncier N° 246.132.
A l'Est : Un terrain appartenant à la Commune de Kasserine.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kasserine, le Gouverneur de Kasserine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Hédia située à Sidi Bou Said dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.478 par Monsieur Mohamed Ben Cheikh Bairem et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 26 décembre 1975 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Farida située à Cébala Mornag dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.603 par Madame Farida El Béchir veuve Farid Ben Mohamed Guettaty en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 décembre 1975 par Monsieur Fethi Ben Ayed Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ettala située à Chergua dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.611 par Monsieur Hadj Mohamed El Fitouri et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 6 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Ali Abbès Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 H sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kanfoudet Tafrenet située à Téboursouk dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.016 par Monsieur Hasnaoui El Kouki en qualité de propriétaire sera effectué le 12 janvier 1976 par Monsieur Zoghlami Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Garde Nationale de Thibaut.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Cherak Esserada située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.394 par Monsieur Mohamed Chedly El Meddeb et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 30 décembre 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kataat Essadâa située à Medjez El Bab dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.782 par Monsieur Mohamed El Matoumi en qualité de propriétaire sera effectué le 27 décembre 1975 par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETABLISSEMENTS

HENRIKSEN & LARSEN
Société Anonyme
au Capital de 192.000 Dinars
Siège Social
60, Avenue Habib Bourguiba
SFAX

Assemblée Générale Ordinaire

Deuxième Avis de Convocation

L'Assemblée Générale Ordinaire du 27 octobre 1975, n'ayant pu délibérer valablement, faute de quorum, Messieurs les Actionnaires des Etablissements Henriksen et Larsen, Sfax sont convoqués une deuxième fois en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 27 décembre 1975 à 15 heures au siège de la société à l'effet de délibérer :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion de l'Exercice 1974
2°) Rapport du Commissaire aux comptes
3°) Approbation du Bilan et des Comptes, Quitus aux Administrateurs, Affectations des Soldes
4°) Renouvellement du Conseil d'Administration

5°) Questions Diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-953

Etude de Maître Mokhtar Mâref

Avocat à la Cour de Cassation
50, Rue Nahas Pacha - Tunis

Le vendredi 9 janvier 1976, à 9 heures du matin devant la Chambre des Criees du Triubunal de Première Instance de Kairouan siégeant au Palais de justice de la dite ville en son prétoire habituel, aura lieu la vente aux enchères publiques et au plus offrant.

D'une maison non immatriculée sise à Kairouan, Impasse Hada «Ribat Baccar» N° 13 d'une superficie de cent vingt mètres carrés (120 m²) comprenant un patio, une cour découverte, une citerne, un puits, un grenier, quatre (4) pièces, une cuisine, un W.C. et un escalier.

Poursuivant : Monsieur le Chef du Contentieux de l'Etat pour le compte de la Recette des Finances bureau N° 1 à Kairouan, demeurant à Tunis Place de la Kasbah, élisant domicile en l'Etude de Maître Mokhtar Mâref, 50 Rue Nahas Pacha, Tunis, en vertu d'un arrêt de la Cour d'Appel de Sousse, Chambre Correctionnelle rôle N° 1.558 en date du 21 décembre 1971 signifié par Maître Abdelhamid Ben Khoud, Huissier-Notaire à Kairouan, par exploit N° 887 daté du 9 janvier 1973 condamnant la partie poursuivie à payer deux mille deux cent sept dinars huit cent soixante quatorze millions (2.207 D.874)

Partie Saisie : Monsieur Tijani Ben Ali Ben Ahmed Chamkhi, demeurant cité de la Tribu à Kairouan.

Mise à Prix : Sept mille dinars (7.000d.) frais de poursuites et taxes en plus.

Pour plus amples informations, s'adresser à l'étude de Maître Mokhtar Mâref,

Avocat, 50 Rue Nahas Pacha, Tunis ou au Greffe du Tribunal de Première Insu- autorisation de Monsieur le Gouverneur de Kairouan.

N.B. ne peuvent prendre part aux enchères publiques que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Kairouan.

N° A-954

Avis de Vente d'un Fonds de Commerce

Maître Mohamed Ben Lamine Huissier Notaire demeurant 9, rue El Djazira à Tunis avise le public qu'il met en vente par voie d'enchères publiques le fonds de commerce consistant en un restaurant sis 6, Place d'Afrique N° 34 à Tunis connu sous le nom de «L'Étable» le jeudi 25 décembre 1975 à 10 heures du matin sur les lieux.

La mise à prix est indiquée au cahier des charges qui se trouve déposé à la disposition des acquéreurs au cabinet de Maître Zine Labine Djait avocat 48, Rue Nahas Pacha Tunis ainsi qu'au cabinet de Maître Mohamed Ben Lamine Huissier Notaire à Tunis demeurant 9, Rue El-Djazira.

Cet avis a paru sur le journal «La Presse» le 28 novembre 1975 et sur le journal «EsSabah» le 28 novembre 1975.

La vente est payable au comptant outre les frais.

N° A-955

SOCIETE

REGIONALE DE TRANSPORT

DU GOUVERNORAT
DE MEDENINE
(SRTGM)
S.A. au Capital de 80.000 Dinars
Siège Social : Medenine

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport de Médenine sont convoqués en assemblée générale ordinaire le Mercredi 24 décembre 1975, à 9 heures 30 minutes au siège du Gouvernorat de Medenine à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du conseil d'administration

afférent à l'exercice 1974.

• Rapport du commissaires aux comptes afférents à l'exercice 1974.
• Approbation des comptes de l'exercice 1974.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-956

SOCIETE LOISIR & CONFORT

S.A. au Capital de 800.000 Dinars
Siège Social
6, Rue de Bordeaux - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société Loisirs et Confort sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 23 décembre 1975, à 9 heures au siège de la société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Ratification du retard apporté à la convocation de l'assemblée
• Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et bilan pour l'année 1974
• Quitus aux membres du conseil
• Questions diverses

A l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le même jour à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital
• Questions diverses.

N° A-957

SOCIETE TARDI ET CIE

S.A.R.L. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
27 Rue Kamel Ataturk - Tunis

L'article 7 des Statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Le capital social est divisé en dix mille parts qui sont attribuées ainsi qu'il suit :
Mme. veuve Joseph Tardi 1250 parts
M. Antoine Tardi 3750 parts
Mme Hanani Hamami veuve
Sauveur Tardi 624 parts
M. Jean Claude Tardi 1094 parts
Mlle. Catherine Marie José
Tardi 547 parts
M. Malek Rosario Joseph
Tardi 1094 parts
M. Imad Alain Tardi 1094 parts
Mlle Ablam Marianne 547 parts

L'article 10 est modifié ainsi qu'il suit.
A la suite du décès de M. Joseph Tardi, la société a désigné à titre de co-gérants Mme Veuve Joseph Tardi et M. Jean Claude Tardi. Publié au Journal Essabah du 2 décembre 1975.

N° B-2086

Entreprise Bouzguenda Moncef

E.B.M.
S.A.R.L. au capital de : 370.000 Dinars
Rue N° 7 - La Chergula
AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 31 octobre 1975, enregistrée en la dite ville A.C. le 2 décembre 1975, vol 812 série Ter case 73, et déposée au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 3 décembre 1975, le capital social a été augmenté de 30.000 D. et porté à 370.000 dinars, l'Article 7 des statuts est modifié en conséquence.

La Gérance
N° B-2087

Société Ben Younès

S.A.R.L. au capital de : 24.000 Dinars
Siège Social
9, Rue Amilcar - TUNIS

Par délibération en date à Tunis d'Assemblée générale extraordinaire du 7 juin 1975, enregistré même ville A.C. le 4 septembre 1975, vol 16 série 5 case 526

dont deux (2) exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 13 septembre 1975, sous le N° 828. Il appert que l'Assemblée a décidé :

1) Le Transfert du siège social du 9 rue Amilcar au 4 Rue Hanon - TUNIS.
2) Ouverture d'une Filiale dénommée Laboratoire de Photographie, par abréviation Labophot au 33 Rue de Lénine Tunis.

Dont Extrait,
N° B-2088

SOCIETE COMMERCIALE DU PORT
53, Rue Tahar Sfar à SFAX

Suivant la réunion de l'assemblée tenue le 22 novembre 1975, au siège de la société commerciale du Port dont les statuts ont été enregistrés le 23 juin 1974, sous N° 325/65 à Sfax, société à responsabilité limitée au capital de 2.500 dinars, Monsieur Ahmed Ben Ahmed Fourati, demeurant à Tunis, 13, rue de Madrid, exerçant la profession de restaurateur, de nationalité tunisienne, né le 15 avril 1927 à Sfax marié à la dame Nefissa Bent Ghoulam El Oud a vendu à cette dernière, Nefissa en question, née à Sfax le 26 juillet 1937, exerçant la profession de couturière et demeurant à Sfax, Place Marbourg, au dessus du Café «El Amou» cent (100) parts sociales des parts qu'il possède dans la société de la valeur de 10 dinars la part et il lui reste 125 parts dans la société en question.

Tunis, le 3 décembre 1975
(Signé) : illisible.

Suit une mention de légalisation de la signature de Monsieur Ahmed Fourati, effectuée par la Municipalité de Tunis, le 3 décembre 1975, sous le N° 8.254.
N° B-2.089

EL FOULADH
SOCIETE TUNISIENNE
DE SIDERURGIE
122, Rue de Yougoslavie - Tunis

1er Tirage de l'Emprunt El Fouladh
5% 1970

Les numéros sortis au tirage des obligations appelées au remboursement à compter du 1er janvier 1976, sont les suivants :
5.474 à 7.477.
N° B-2.090

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME
SOCIETE TRENCO DESIGN «T.D.»
S.A. au Capital de 75.000 Dinars
Siège Social
112, Rue de Yougoslavie - Tunis

I. — STATUTS : suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 17 octobre 1975, y enregistré le 26 novembre 1975, (A.C. I.) Volume 811, Série Ter, Case 645, dont un projet a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 octobre 1975, et dont l'un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-après annoncé Madame Fatma Ben Abdallah Fondatrice a établi les statuts d'une société anonyme dont elle extrait ce qui suit :
Forme : Société anonyme par actions

Dénomination : Société Trenco Désign «T.D.».

Objet : La fabrication et la transformation des textiles ainsi que la commercialisation de produits manufacturés s'y rapportant et généralement procéder à toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rapportant directement ou indirectement.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de prorogation ou dissolution anticipée prévus par les statuts

Capital Social : Fixé à la somme de soixante quinze mille dinars (75.000) divisée en 750 actions de 100 dinars chacune à souscrire en numéraires et à libérer du quart au moment de la souscription.

Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

II. — DECLARATION DE SOUSCRIPTION ET DE VERSEMENT :

Cette déclaration faite par la fondatrice a été reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils de Tunis le 26 Novembre 1975. Elle a été enregistré le même jour A.C. I. Volume 811, Série Ter, Case 648.

III. — ASSEMBLÉE CONSTITUTIVE

Du procès-verbal des délibérations de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 27 novembre 1975, enregistré à Tunis (A.C. I.) le 1er décembre 1975. Volume 812, Série Ter, Case 37, fil résulte notamment que l'Assemblée.

1°) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par la fondatrice.
2°) A nommé les Administrateurs prévus par les statuts pour une période de cinq exercices.

— Madame Fatma Ben Abdallah
— Monsieur Marius Van Geffen
— Société Trenco B.V.
— Société F.B. Design

Lesquels ont accepté les dites fonctions
Elle a nommé comme commissaire aux comptes Monsieur Gaston Zarka, lequel a accepté ces fonctions.

Enfin elle a approuvée les statuts sociaux et déclaré la société définitivement constituée.

IV. — ADMINISTRATION :

Aux termes de sa première délibération en date du 27 novembre 1975, le conseil d'administration a nommé Président Directeur Général Madame Fatma B. Abdallah, et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.

V. — DEPOT :

Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 2 décembre 1975.

Pour Extrait
Par Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° B-2.091

SOCIETE
«LES PÉCIDÉRIES DU NORD»
S.A.R.L. Bizerte
PROCES VERBAL

Suivant procès verbal de la réunion des associés tenue le 6 novembre 1975,

enregistré à Bizerte le 18 novembre 1975 Folio 71, Case 1946 et déposé au Tribunal de Première Instance de Bizerte le 19 novembre 1975, il a été décidé à l'unanimité des associés :

1) L'acceptation de Monsieur Mohamed Ali Larbi, représenté par son père Chérif Larbi, comme nouveau associé au sein de la société.
2) L'augmentation de capital, qui est porté de 2.500 Dinars à 10.000 Dinars (Dix Mille Dinars) divisé en 1.000 parts de 10 dinars chacune.
3) Le transfert de siège social, du 26 Avenue Habib Bourguiba Bizerte au 2 Rue de la Driba, Place Slaheddine Bouchoucha - Bizerte

Le Gérant
N° B-2.092

SOCIETE DE LIBRAIRIE
D'IMPRIMERIE ET DE MESSAGERIE
S.L.I.M.

S.A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
3, Boulevard Habib Bourguiba
LE KEF

L'assemblée extra-ordinaire de la Société de Librairie d'Imprimerie et de Messagerie S.L.I.M. le Kef réunie le 20 novembre 1975.

1°) Décide d'annuler la résolution N° 3 relative à la liquidation prise lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 juillet 1975.
2°) L'Assemblée décide l'assainissement de la Société

L'entreprise continuera à fonctionner normalement et honorer ses commandes.
N° B-2.093

MEDITERRANEAN
INVESTISSEMENT PROPERTIES
Société Anonyme
au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Aux termes du procès verbal de la réunion du Conseil d'Administration du 22 novembre 1975, enregistré à Tunis «A.C.» le 3 décembre 1975, Volume 812, Série I, Case 76, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 décembre 1975, sous le N° 1.105, il appert que :
— Les 3/4 du Capital Social ont été libérés en entier.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2.094

SOCIETE TUNISIENNE
DE L'OUED ELLIL
Société à Responsabilité Limitée
Au Capital de 1.200 Dinars
Siège Social
55, Rue de Bretagne - Tunis

Avis de Dissolution

D'un procès verbal (daté à Cannes le 24 novembre 1971, enregistré à Tunis A.C.) le 29 novembre 1975, Volume 812, Série Bis Case 14, et déposé au Greffe du

Tribunal de Première Instance de Tunis
Chambre Commerciale le 1er décembre
1975, il résulte que l'Assemblée Générale
Extravidinaire des actionnaires a décidé
à l'unanimité :

— La dissolution de la société par anticipation à compter du 24 novembre 1971;

— La nomination de Monsieur Chérif El Materi demeurant à Tunis 60, Rue Nahas Pacha, en qualité de liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus dans l'exercice de ses fonctions.

Les oppositions seront faites entre les mains de Maître Chérif El Materi demeurant 60, Rue Nahas Pacha à Tunis dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le Liquidateur
N° B- 2.095

SOCIETE RESSOURCES
TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 1.200.000 Dinars
Siège Social
22, Rue Pierre de Coubertin - Tunis

Réalisation de l'Augmentation
de Capital et Modification des Statuts

Du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires tenue le 6 février 1975, enregistré à Tunis (Acte Civil) le 1er décembre 1975, Volume 812 Case 49) le capital de la Société a été porté de 400.000 dinars à 1.200.000 dinars par l'émission au pair et en numéraire de 8.000 nouvelles actions de 100 dinars chacune.

De la déclaration de souscription et de versement en date du 2 décembre 1975, enregistrée à Tuis (Acte Civil) le 2 décembre 1975, Volume 812, Case 79)

Le tout déposé avec pièces annexes au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 3 décembre 1975.

Il appert que le capital de la Société Ressources Tunisie est porté à 1.200.000d. représenté par 12.000 actions de 100 D. chacune.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° B-2.096

SOCIETE TUNISIENNE
D'EMBALLAGES METALLIQUES
S.A. au Capital de : 840.000 Dinars
Siège Social
25, Rue Belhassen Ben Chaâbane
TUNIS

Par délibération en date à Tunis du 27 octobre 1975, enregistrée à Tunis (Actes Civils) le 1er novembre 1975, Volume 17, Série S, Case 377 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 3 décembre 1975, il appert que le Conseil d'Administration a décidé :

— De coopter en qualité d'Administrateur Monsieur Rachid Chatti en remplacement de Monsieur Taoufik Ghariani

— De désigner comme Président Directeur Général Monsieur Rachid Chatti.

Le Conseil d'Administration
N° B-2.097

Constitution de Société Anonyme
Méditerranéenne de Confection
au Capital de 25.000 Dinars
Siège Social
Grombalia - Tunisie

Suivant acte sous seing privé en date du 15 août 1975, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il extrait ce qui suit :

Dénomination : Méditerranéenne de Confection - Société Anonyme.

Objet : La confection est la vente de tout articles d'habillement et notamment de lingerie masculine et féminine, éventuellement pour le compte de sociétés Etrangères et l'exportation de tous les articles confectionnés.

Siège Social : Grombalia - Tunisie.

Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive sauf prorogation au dissolution prévue aux statuts

Capital Social : Fixé à la somme de 25.000 dinars divisé en 2.500 actions nominatives de 10 dinars chacune et libérables par moitié.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres pris parmi les actionnaires et nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois ans.

Commissaires aux Comptes : L'assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Assemblée Générale : L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur la convocation du conseil d'administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.

Répartition des Bénéfices : Cinq pour cent pour consister le fonds de réserves prescrit par la loi; toutes sommes que la l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration décide d'apporter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau.

Le solde après déduction des tantièmes du conseil d'administration est reparti entre les actionnaires.

Constitution : Du procès verbal de l'assemblée du 3 novembre 1975, il appert : sincérité de la déclaration de souscription

— Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration, souscription, et de versement.

— Qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice 1975.

— Robert Descageaud

— Yrieux Descageaud

— Moheddine Bennani

Monsieur G. Million nommé commissaire aux comptes pour les années 1975, 1976 et 1977.

Suivant délibération du premier conseil d'administration en date du 3 novembre 1975, enregistrée à Grombalia 64 C. 631.

— Monsieur Robert Descageaud est nommé Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

— Monsieur Moheddine Bennani est nommé en qualité de Directeur Général Adjoint.

Dépôt : Il a été déposé le 15 août 1975, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous seing privé enregistrés à Grombalia le 15 août 1975 F 25 C 562

— Procès verbal de l'assemblée constitutive le 3 novembre 1975 F 64 631

— La liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Grombalia le 15 août 1975 F 28 C 570.

N° B-2.098

CONSTITUTION

Par convention en date du 31 décembre 1974, le Guilf Oil Compagny of Tunisia a transféré les droits et obligations contenus dans le permis de Bir Aouine (Convention du 5 juin 1973) à la Guilf Oil Corporation.

Des statuts de la dite Société dont deux exemplaires ont été enregistrés à Tunis A.C. le 19 mai 1975, Volume 757, Série 4 Case 761, et de la délégation de pouvoirs enregistrée à Tunis le 19 mai 1975, Volume 757, Série 4, Case 747.

Il a été extrait ce qui suit :

Forme : Société Anonyme

Dénomination : Guilf Oil Corporation

Objet : Recherche et Production d'Hydrocarbures

Siège Social : 3, Rue du Docteur Burnet Tunis

Durée : illimitée

N° B- 2.099

SOCIETE
INDUSTRIELLE LA PROPRETE
S.A.R.L.
au Capital de 2100 Dinars porté à
15.000 Dinars
246, Avenue Habib Bourguiba
Le Kram
Transféré à Tunis 19, Rue El Maktar

Il appert d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire établi à Tunis sous acte sous seing privé en date du 16 juin 1975, enregistré dans ladite ville RAC le 28 novembre 1975, Volume 812, Série 17. Que la société industrielle La Propreté a fait acte d'augmentation de capital initialement établi à 2.100 dinars il a été porté à 15.000 dinars notamment par l'émission de 1.290 actions nouvelles de 10 dinars chacune, entièrement libérés par les souscripteurs que cette augmentation a été réalisée par trois parties à parts égales répartis entre eux à savoir.

500 actions de dix dinars Abdelhamid Ben Djemia

500 actions de dix dinars Ahmed Ben Hamouda Ben Djemia

500 actions de dix dinars Loulou dite Aziza Ben Djemia

Monsieur Ahmed Ben Djemia a été désigné Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires de l'acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 3 novembre 1975.

N° B-2.100

2676 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 9 - 12 Décembre 1975

SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION «SOCIM»

S.A.R.L. au Capital de 51.000 Dinars
Siège Social
11, Boulevard Sakiet Sidi Youssef
JENDOUBA

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date à Jendouba du 18 juin 1975, enregistré à la recette des finances 1er bureau de Jendouba le 18 juin Folio 26, Case 351, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre :

• Monsieur Mouldi Ayari Mme Bouraouia Ayari née Zendah
• Monsieur Mehdi Ben Mouldi Ayari

Monsieur Oualid Ben Mouldi Ayari

La société prend la dénomination de : Société Industrielle et commerciale de Matériaux de Construction «SO CI M».

• La durée de la Société est fixé à 20 ans renouvelables par tacite reconduction
• Le siège social est fixé à Jendouba, 11, Boulevard Sakiet Sidi Youssef.
• Le capital social est fixé à 51.000 Dinars entièrement libéré et réparti entre les associés au prorata de leur apports.

Monsieur Mouldi Ayari
300 parts 30.000,000
Mme Bouraouia Ayari née Zendah
70 parts 7.000,000
Mr. Mehdi Ayari
70 parts 7.000,000
Mr. Oualid Ayari
70 parts 7.000,000
510 parts 51.000,000

Monsieur Mouldi Ayari est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus pour agir et signer au nom de la Société.

N° B-2.101

UNION DES TECHNICIENS MECANOGRAPHES

S.A.R.L. au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social
2, Rue Jean Marie Terras - Tunis

Suivant décision collective, extraordinaire des associés en date à Tunis, du 1er octobre 1975. Enregistrée en la dite ville le 1er décembre 1975, Volume 18, Série 5, Case 18 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 décembre 1975, le capital social qui était de 1.500,000 dinars a été augmenté de 1.500,000 dinars et porté ainsi à 3.000,000 dinars.

La Gérance
N° B-2.102

«LA METALLOPLASTIC»

S.A.R.L. au Capital de 51.000 Dinars
Siège Social & Usine
Route de Sousse Km 13,500
EZ-ZAHRA

Augmentation de Capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 23 février 1975, tenue entre les associés au siège de la société, enregistré à Tunis, A.C. le 23 octobre 1975, volume 811, série 1, case 483, il appert que le capital de la société est porté de 51.000 dinars à 65.000 dinars par la création de 1.400 parts sociales nouvelles de 10.000 dinars chacune et dont les détails se trouvent dans l'acte.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Tunis le 13 novembre 1975.

Les articles 6 & 7 des statuts de la société sont modifiés en conséquence.

Le Gérant
N° B-2.103

STABYL-TUNISIE

S.A.R.L. au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social : Raf-Raf
Assemblée Générale Extraordinaire
en date du 13 novembre 1975

Il appert du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société Stabyl-Tunisie S.A.R.L. au capital de 20.000 Dinars tenue le 13 novembre 1975. Menzel Abderrahman, enregistré à Bizerte le 26 novembre 1975, Folio 76, Case 1967, et déposé au greffe du tribunal de Bizerte en date du 1er décembre 1975, que l'assemblée en question a pris les résolutions suivantes :

1°) Le siège social a été transféré de Raf-Raf à Menzel Abderrahman I, Rue Farhat Hached, l'article 4 Alinéa 1er des statuts a été modifié en conséquence.
2°) Le capital social a été augmenté pour passer de 20.000 dinars à 28.000 dinars par la création de 800 actions nouvelles de 10 dinars chacune réparties comme suit :

• Franz de Pauw …… 225 actions
• Georges de Pauw …… 475 actions
• Behija Khangui …… 100 actions

Les Articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence.

3°) L'article 16 Al 5 des statuts a été modifié conférant au gérant les pouvoirs les plus étendus au nom de la société.

N° B-2.104

SOCIETE «RELAI BARDO SPORT»

S.A.R.L.
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Route de Mateur - Le Bardo

Agmentation de Capital

Suivant décision du 11 novembre 1975, enregistrée à Tunis le 5 décembre 1975, Volume 18, Série 5, Case 62, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 6 décembre 1975. Le capital de la société «Relai Bardo-Sport» S.A.R.L. a été porté de 1.000 dinars à 21.000 dinars par la création de 2.000 parts de 10 dinars chacune.

En conséquence de cette décision l'article 15 des statuts de la dite société sera modifié.

N° B-2.105

SOCIETE DES PRODUITS DE CARRIERE SO.PRO.CA.

Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 12.000 Dinars
Siège Social
Route de Téniour Km 5.500 - Sfax

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 30 juin 1975, enregistré même ville A.C. le 28 novembre 1975, folio 19, N° 113, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée :

Société des Produits de Carrière SO.PRO.CA.

Objet : Entreprendre l'extraction et la transformation des matériaux pierreux et toutes les opérations industrielles pouvant se rapporter directement à cet objet principal.

Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévus aux statuts.

Capital Social : 12.000 dinars divisés en 1.200 parts de dix dinars chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Hassen Ben M'hamed Ben Salah Trabelsi pour la durée de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au Greffe : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 3 décembre 1975 sous le N° 3.399.

Pour Extrait
Le Gérant
Hassen B. M'hamed Trabelsi
N° B-2.106

BECHIR BEN HADI YAHIA AVOCAT

15, Rue d'Angleterre - TUNIS

Avis de Vente d'un Fonds de Commerce

Par acte sous seing privé en date du 2 décembre 1975, enregistré à Tunis le 5 décembre 1975, Volume 812, Série 1, Case 85, Monsieur Abdelmajid Ben Mohamed Chérif demeurant à Tunis Avenue de la République N° 67, a vendu à Messieurs Larbi Ben Othman Ben Labidi et Mohamed Lakhdar Ben Othman Labidi demeurant tous deux à Tunis, 5, Rue de Vesoul, son fonds de commerce destiné à la vente de vêtements de confection traditionnels sis à Tunis 31 Souk Ettrouk.

Faire oppositions, s'il y a lieu, entre les mains de Maître Béchir Ben Hadj Yahia 15 Rue d'Angleterre - Tunis, dans le délai de vingt jours de l'avis paru sur le Journal Officiel de la République Tunisienne sous peine de forclusion. Le présent avis a été publié au journal quotidien «La Presse» du 9 décembre 1975

N° B-2.107

Objet : Annonce de décision d'audience extraordinaire

Suivant procès-verbal des décisions collectives de l'assemblée extraordinaire des associés du 18 juin 1975, enregistrée à Ksar-Hellal le 18 juin 1975, N° 89, Folio 33, Volume 6, Monsieur M'hamed Ali Mahmoud est nommé 3ème gérant de la société en cas d'absence ou de maladie de l'un des deux gérants.

N° B-2.108

LA SOCIETE CONSTRUBAT S.A.R.L.

au Capital de 5.000 Dinars
Rue Khaled Ibn Loualid - Sousse

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 1974, enregistré à Sousse A.C. le 21 mai 1975, volume 373, N° 409, il a été décidé ce qui suit :

• Le capital social est porté de 5.000 dinars à 15.000 dinars, l'article six des statuts est en conséquence modifié comme suit :

Le Capital Social est fixé à Quinze Mille Dinars, divisés en 150 actions...

• Les associés ont statué sur la participation de Monsieur Salah Ben Fredj Yacoub et l'ont accepté dans les proportions statutaires

Pour Les Actionnaires
Le Gérant

N° B-2.109

S.A.R.L.

SOCIETE COMMERCIALE
DU SAHEL
BOURAS ET FRERES

Siège Social
Rue Avicenne - Sousse

Capital Social : 45.000 Dinars

Suivant acte sous seing privé en date du 16 octobre 1975, enregistré à Sousse A.C. le 18 octobre 1975, volume 374, Case 894, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Commerciale du Sahel Bouras et Frères.

Objet : Distribution au Stade gros et détail de tous produits alimentaires, produits de droguerie, quincaillerie et autres; l'importation, l'exportation de ces produits, ainsi que toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 45.000 Dinars divisés en 450 actions.

Siège Social : Rue Avicenne - Sousse
Pour Extrait
Le Gérant

N° B-2.110

DECISION COLLECTIVE DE LA SIGROS

19, Rue Alexandre Dumas

En vertu d'un P.V. du 20 octobre 1975 à 9 heures du matin, enregistré à Sfax le 23 octobre P° 73, N° 259, et dont deux exemplaires ont été déposés le 21 novembre 1975, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 3.382, les associés possédant la majorité absolue des parts sociales de la Société Industrielle et Commerciale d'Import - Export «SIGROS», se sont réunis en assemblée extraordinaire, au siège de la société afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination du nouveau gérant
• Fixation de son traitement
• Transfert du siège social

Sont présents

Dr. Ahmed Akrout possédant
500 parts à 10D. = 5.000 D.

Mr. Boulbaba Ben Amor possédant
2.300 parts à 10D. = 23.000 D.

Mr. Abdelhamid Bougacha possédant
500 parts à 10D. = 5.000 D.

Mr. Mohamed Samet possédant
200 parts à 10D. = 2.000 D.

Mme Gabsi Leila possédant
700 parts à 10D. = 7.000 D.

Sté. Ennahdha possédant
300 parts à 10D. = 3.000 D.

Mr Abdelmajid Ammar possédant
200 parts à 10D. = 2.000 D.

4.700 parts à 10D. = 47.000 D.

Après délibération les résolutions suivantes ont été adoptées.

Première Résolution :

Mr. Boulbaba Ben Amor est nommé gérant de la société pour une période indéterminée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Deuxième résolution :

La rémunération de Mr. Boulbaba Ben Amor en qualité de gérant est fixée à trois cents dinars par mois.

Troisième Résolution :

Le siège social de la société est transféré au 19, Rue Alexandre Dumas - Sfax.

Pour Extrait
Le Gérant

N° B-2.111

Par acte sous seing privé en date du 29 novembre 1975, enregistré à Tunis, le 1er décembre 1975, Volume 812, Série 2 Ter, Case 44, les héritiers du feu Mahmoud Ben Amor Chachia, demeurant à Tunis, 2 Rue Alphonse Daudet Franceville vendent la totalité du fonds de commerce des chaussures sis à Tunis 70 Rue Halfaouine, qui leur appartient à Monsieur Abdeljelil Ben Hamadi Ben Abdeljelil El-Aid, demeurant à Tunis, 9, Rue Baudler, Franceville.

Tous cénaciers pourront relever leurs oppositions dans les vingt jours à compter de la date du présent avis.

Cette avis a été publié au Journal «El Amal» du 4 décembre 1975.

N° B-2.112

SOCIETE DE PROMOTION AGRICOLE «S. P. A.»

S.A.R.L.
36, Rue de Palestine - Tunis

Suivant P.V. de la réunion des associés de la Société de Promotion Agricole, enregistré à Tunis A.C. le 5 décembre 1975, Volume 812, série ter, case 120, il appert que Monsieur Kamel Laamari est nommé gérant de la Société de Promotion Agricole avec les pouvoirs les plus étendus cités dans les statuts de la dite société en remplacement de Madame Laâfif démissionnaire du dit poste et ce à partir du 1er septembre 1975.

N° B-2.113

NOBEL BOZEL

Société Anonyme
au Capital de 94.524.900 Francs
Régie par les articles 118 à 150
de la loi sur les Sociétés Commerciales
Siège Social
à PUTEAUX-3
Avenue du Général de Gaulle
TUNIS : B.P. 1 - La Manouba

R.C. : Seine 55-B-9.612
R.C. : Tunis - 30.192

Statuts Mis à Jour

Deux exemplaires des statuts mis à jour en juin 1975, ont été irréguliers à Tunis A.C. 1 le 24 novembre 1975, Volume 811, Série Bis, Case 719, et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 27 novembre 1975.

Le Conseil d'Administration

N° B-2.114

RENAULT TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
39, Avenue Khereddine Pacha
TUNIS

R.C. : TUNIS - 6.806
Nomination de Président Directeur Général
Mis à Jour des Statuts

I. — Par décision en date du 25 juin 1975, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Gérard Brenier en qualité de Président Directeur Général pour la durée de son mandat d'Administrateur, avec les pouvoirs les plus étendus pour assurer sous sa responsabilité, la Direction Générale de la Société, et notamment les pouvoirs y énoncés.

Monsieur Gérard Brenier a également confirmé dans leurs pouvoirs les collaborateurs de Renault Tunisie et notamment le Directeur Général Monsieur Grounin, qui bénéficiaient d'une délégation de pouvoirs générale ou spéciale.

II. — Par une délibération en date du 31 juillet 1975, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé une mise à jour des statuts avec les dispositions légales sans qu'il en résulte aucun changement dans la situation juridique de la société.

2678 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 9 - 12 Décembre 1975

III. — Dépôts :

Deux exemplaires de chacun des documents suivants ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 27 novembre 1975.

— Procés verbal du conseil d'administration du 25 juin 1975, enregistré à Tunis A.C. 1. le 15 novembre 1975, Volume 17, Série 5, Case 589.

— Procés verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 juillet 1975, enregistré à Tunis A.C. 1. le 15 novembre 1975, Volume 17, Série 5, Case 590.

Le Conseil d'Administration
N° B-2.115

SOCIETE COMMERCIALE BEN TILI

S.A.R.L. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
Den-Den Abou El Kacem Chebbi

Modification des Statuts

Il appert de la modification des statuts effectuée le 20 septembre 1975, enregistrée à Tunis, (A.C.) le 17 novembre 1975, Volume 811, Série bis, Case 629 que les associés ont décidé à l'unanimité la modification suivante:

TITRE III. — Article II. Paragraphe 4
de l'ancien texte est supprimé et remplacé comme suit :

Les gérants peuvent emprunter telles sommes qu'ils juge, ont utiles, demander et user de tous découverts de caisse auprès des banques, effectuer des libéralités, aliéner ou hypothéquer les immeubles sociaux, ayant pleins et entiers pouvoirs même celui de se faire substituer.

Suivant les signatures.

Habib Ben Tili
Ali Ben Tili
Sadok Ben Tili
Mohamed Ben Tili
N° B-2.116