Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 72-85 du 27 décembre 1972, ratifiant les accords de prêt et de crédit, conclue à Washington le 28 septembre 1972, entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Internationale pour la reconstruction et le développement et l'association internationale pour le développement d'autre part.
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'Architecture et à l'Urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret N° 73-182 du 5 avril 1973, déterminant des zones Touristiques sur le Territoire de la République ;
Vu le décret du 28 janvier 1921 portant création d'une commune à Soliman ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Tunis-Sud ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Soliman en date du 22 février 1975 ;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, du Plan, des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture ;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement ;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la zone touristique de Tunis-Sud (zone territoriale Sud de Tunis).
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la zone touristique de Tunis-Sud, sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la zone touristique de Tunis-Sud est affiché à la commune de Soliman.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, du Plan, des Finances, de l'Economie Nationale, de l'Equipement et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 6 décembre 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA
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