Le Ministre de l'Intérieur :
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale et notamment son article 107 ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 1974, fixant le programme et les épreuves de l'examen professionnel pour la nomination des Sous-brigadiers de paix ;
ARRETE :
Article Unique. — Un examen professionnel pour la nomination de Sous-brigadiers de paix aura lieu à Tunis le 14 février 1976 et les jours suivants en application des dispositions du décret N° 72-230 du 12 juillet 1972 et de l'arrêté du 30 janvier 1974 sus-visés.
La clôture du registre d'inscription est fixée au 31 janvier 1976.
Tunis, le 6 décembre 1975
Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA