Ministère des transports et des communications

Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 décembre 1975, portant réaménagement des tarifs postaux dans le régime international

Publié au Journal Officiel n° 83 du 16 décembre 1975, page 2719

Le Ministre des Transports et des Communications :

Vu le décret N° 75-609 du 10 septembre 1975, portant réaménagement des tarifs postaux, financiers et des télécommunications dans le régime intérieur et notamment son article deux;

Vu la Convention Postale Universelle, son protocole final et son règlement d'exécution ainsi que l'ensemble des arrangements signés à Lausanne le 5 juillet 1975;

Considérant que les tarifs des colis-postaux ont fait l'objet des arrêtés des 7 juin et 8 septembre 1975;

ARRETE :

ARTICLE PREMIER. — Les tarifs des envois de la Poste aux Lettres du régime international sont fixés comme suit :

CHAPITRE PREMIER. — Taxes de port
I. — LETTRES
jusqu'à20 gr0D,120
Au-dessus de20 gr et jusqu'à50 gr0D,220
Au-dessus de50 gr et jusqu'à100 gr0D,300
Au-dessus de100 gr et jusqu'à250 gr0D,600
Au-dessus de250 gr et jusqu'à500 gr1D,000
Au-dessus de500 gr et jusqu'à1.000 gr2D,000
Au-dessus de1.000 gr et jusqu'à2.000 gr3D,000

Poids maximum : 2 kilogrammes

II. — CARTES POSTALES

Par carte postale simple 0D,085

III. — IMPRIMES
1 — Imprimés ordinaires
jusqu'à20 gr0D,060
Au-dessus de20 gr et jusqu'à50 gr0D,100
Au-dessus de50 gr et jusqu'à100 gr0D,130
Au-dessus de100 gr et jusqu'à250 gr0D,250
Au-dessus de250 gr et jusqu'à500 gr0D,430
Au-dessus de500 gr et jusqu'à1.000 gr0D,700
Au-dessus de1.000 gr et jusqu'à2.000 gr1D,000

Poids maximum : 2 kilogrammes

2 — Livres et brochures (50% du tarif des imprimés ordinaires)

Poids maximum : 5 kg pour tous pays
10 kg après entente avec le pays destinataire

Au-delà de 2 kg les envois de livres et brochures sont passibles de :

  • la taxe fixe de : 0D,500
  • taxe supplémentaire par 1.000 gr ou fraction de 1.000 gr de : 0D,250
3 — Sacs d'imprimés

Poids maximum : 30 kg par sac

Taxe : par échelon de 1.000 gr 0D,500
avec une réduction de 10% sur le montant total de l'affranchissement.

IV. — JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES

(publiés en Tunisie)

1 — A découvert, sous enveloppe ouverte ou en paquet

50% du tarif des imprimés ordinaires soit :

jusqu'à20 gr0D,030
Au-dessus de20 gr et jusqu'à50 gr0D,050
Au-dessus de50 gr et jusqu'à100 gr0D,065
Au-dessus de100 gr et jusqu'à250 gr0D,125
Au-dessus de250 gr et jusqu'à500 gr0D,215
Au-dessus de500 gr et jusqu'à1.000 gr0D,350
Au-dessus de1.000 gr et jusqu'à2.000 gr0D,500

Poids maximum : 2 kilogrammes

2 — Envois par sacs

Poids maximum : 30 kg par sac

Taxe : par échelon de poids de 1.000 gr 0D,250
avec une réduction de 10% sur le montant de l'affranchissement.

V. — CECOGRAMMES
Exempte de taxe

Cette exemption s'étend aux taxes spéciales énumérées au chapitre deux ci-après :

Poids maximum : 7 kilogrammes

VI. — PETITS PAQUETS
jusqu'à100 gr0D,130
Au-dessus de100 gr et jusqu'à250 gr0D,250
Au-dessus de250 gr et jusqu'à500 gr0D,430
Au-dessus de500 gr et jusqu'à1.000 gr0D,700

Poids maximum : 1 kilogramme

CHAPITRE 2. — Taxes spéciales
I. — REMISE DE PETITS PAQUETS DE PLUS DE 500 gr

a) Par petit paquet dépassant 500 gr remis au guichet 0D,100
b) Par petit paquet dépassant 500 gr remis à domicile 0D,150

II. — RECOMMANDATIONS

a) Par objet 0D,250
b) Par sac d'imprimés ou de journaux 1D,250

III. — REMISE EN MAIN PROPRE

Par Objet 0D,100

IV — DISTRIBUTION PAR EXPRES

a) Par objet 0D,275
b) Par sac d'insprimés 1D,375

V — ENVOI NON OU INSUFFISAMMENT AFFRANCHIS

a) Taxe fixe de traitement de 0D,100
b) Taxe supplémentaire proportionnelle à l'insuffisance et dont le minimum est fixé à 0D,040

VI — PRESENTATION A LA DOUANE

a) Par objet frappé de droit de douanes 0D,500
b) Par sac frappé de droits de douanes 0D,800
c) Par objet ou sac exempté des droits de douanes 0D,100

VII — ENVOIS FRANCS DE TAXES ET DE DROITS

a) Taxe au dépôt, par envoi 0D,350
b) Taxe à la livraison, par envoi 0D,350
c) Taxe de demande formulée postérieurement au dépôt 0D,500

VIII — RETRAIT ET MODIFICATION D'ADRESSE

Par demande par la voie postale 0D,500

IX — RECLAMATION

Par réclamation 0D,150

X — AVIS DE RECEPTION

Par avis 0D,150

p. 2720

2720 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Décembre 1975

X — ENVOIS AVEC VALEUR DECLAREE

Taxe d'assurance : par 35 D. ou fraction de 35D. 0D,170

Maximum de déclaration de valeur - 860D.

CHAPITRE 3. — Autres Services

I — CARTE D'IDENTITE POSTALE

Par carte délivrée 0D,350

II — COUPONS REPONSE

Prix de vente unitaire 0D,170

III — AEROGRAMMES

Prix de vente unitaire 0D,085

  • France 0D,125
  • Autres pays d'Europe 0D,125
  • Autres pays que ceux d'Europe 0D,150

Art. 2. — Les taxes fixés à l'article Premier ci-dessus sont applicables dans les relations avec la France à l'exception de la taxe de port de la lettre du premier échelon de poids et des paquets-poste; cette taxe est fixée comme suit :

I — LETTRE

jusqu'à 20 gr. 0D,100

II — PAQUETS POSTES

jusqu'à 250 gr 0D,250

Au-dessus de 250 gr et jusqu'à 500 gr 0D,430

Au-dessus de 500 gr et jusqu'à 1.000 gr 0D,700

Au-dessus de 1.000 gr et jusqu'à 2.000 gr 1D,000

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1976.

Tunis, le 6 décembre 1975

Le Ministre des Transports et des Communications

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 6 décembre 1975, JORT n° 83 du 16 décembre 1975, p. 2719.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.