Par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 11 décembre 1975

La liste des membres de la Commission Nationale sectorielle crée par l'arrêté du 21 juin 1975, est fixé comme suit :

Président : Le Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Vice Président : Monsieur Abderrahman Klibi.

Rapporteur : Monsieur Abdelwaheb Chahed.

Secrétaires : Monsieur Zouhaïer Masmoudi, Monsieur Hamadi Benzarti (Ministère du Plan).

Représentants du Ministère de la Jeunesse et des Sports :

Messieurs :

• Rabah Dkhili.
• Chedly Ben Slimane.
• Mohamed Hédi Ben Cheikh.
• Hamadi Khouini.
• Hassouna Jouini.
• Mahmoud Chehata.
• Dr. Ali Bouzaiene.
• Moncef Ben Salem.

Représentants des différents Ministères :

Ministère de la Défense Nationale : Colonel Mustapha Darghouth.

Ministère des Affaires Culturelles : Mr. Abdelmajid Ouartani.

Ministère des Affaires Sociales : Mr. Naceur Gharbi.

Ministère de la Justice : Mr. Mustapha Lakhoua.

Ministère de l'Intérieur : Mr. Habib Tfifha.

Ministère des Finances : Mr. Abdelmajid Ellouz.

Ministère de l'Education Nationale et U.N.F.T. : Mme Dardana Masmoudi.

Représentants des Organisations Nationales :

Parti Socialiste Destourien : Mr. Abdelhakim Tekaya.

U.G.T.T. : Mr. Abdessatar Ladjimi.

U.T.I.C.A. : Mr. Hassen Driss.

U.N.A. : Mr. Taoufik Essid.

U.T.O.J. : Mr. Mohamed Lejmi.

Personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de la Jeunesse et des Sports :

Messieurs :

1°) Docteur Ridha M'rad.
2°) Docteur Sadok Elouahchi.
3°) Slim Aloulou.
4°) Abdelhamid Melayuh.
5°) Habib Mellani.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la commune de Raf-Raf, à l'honneur de porter à la connaissance Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1976-1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles, et à formuler s'il y a lieu, par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

(Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la Commune de Tozeur a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période 1975 à 1979, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu par écrit, leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

(Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le président de la Commune de Siliana, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits pendant la période de 1976-1978, sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant, contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE

Avertissement d'Enquête

(Exécution du décret du 30 mai 1922)

Le Ministre de l'Economie Nationale projette de faire procéder à la pose de supports en vue de la construction de la dérivation 30 KV alimentant la station de transmission des P.T.T. de Souk Djémaâ à Makhtar.

Le tracé de la dérivation indiquant les propriétés privées où il doit être placé des supports restera pendant trois jours à partir de la publication du présent avertissement au Journal Officiel de la République Tunisienne déposé au siège du gouvernorat de Sliana où les intéressés pourront en prendre connaissance et déposer leurs observations ou réclamations.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

AVIS DE VANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

2722 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Décembre 1975

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62158 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Mahmoud Ben Hadj Letaief Ben Mokhtar Gafrache tunisien, contrôleur technique demeurant à Gabès, 74 rue de Paris a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Zerig Ed-Dakhlaouia, Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amena
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Ardh Touhami El Jehch, le vendeur
Au Nord et à l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62159 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Mokhtadi El Kateb tunisien diplomate demeurant, à l'Ambassade de Tunisie à Paris a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Meltine, Délégation de Ras-Djebel Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Kateb.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamoudi El Bahri et Brahim Chaibi.
A l'Est : La mer
Au Nord : Mahmoud Ben Hadj Sediki El Bahri Abdelfattah et Abdelaziz Ben Amira El Bahri et l'Office de Pêche.
A l'Ouest : Abderrazak Ben Larbi Ben Chaâbane.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62160 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Mahmoud Ben Mahmoud Ben Ali Ghorbal, tunisien, boucher demeurant à Sfax, trig Tunis, km 3, Merkez Kaddour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sfax, Trig Ed-Dair, km 3,5 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 838 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ihsane
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un passage et au-delà Tahar Chatty et son frère Mohamed.
A l'Est : Un passage et au-delà El Masmoudi.
Au Nord : Mongi Makni et Ahmed Ghorbal.
A l'Ouest : Hafsa El Manaâ.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62161 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Ahmed Ben Mahmoud Ben Mahmoud Ghorbal, tunisien fonctionnaire demeurant à Sfax trig Mahdia, km 3,5 Merkez Kadodour a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre et un alou située à Sfax Kassas El Hefara, Merkez Bou Assida Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 230,50 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Elyas
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin par où la voie d'accès et au-delà Mahmoud Ghorbal.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Mongi Makni
A l'Ouest : Hafsia El Manaâ.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62162 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Messaoud Ben Ali El Harès El Lamloumi tunisien fonctionnaire demeurant à Gabès, 269 Hai El Menana a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Mazraâ Er-Rekik consistant en une parcelle de terre comprenant un puits et des palmiers située à Chentech, Gabès Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de : 6 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Mazraâ Ellemloumi.
Qu'elle est sa propriété avec la copriété des personnes qui seraient à même d'établir leurs droits de propriété avec lui,
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Forêt d'Ouled El Hadj Salah
A l'Est : La réunion N° 60.078
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : T.F. N° 20299.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62163 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Abdallah Ben Mahmoud Ben Chaouacha tunisien, instituteur, demeurant à Ksibet Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Ksibet Sousse, 3 avenue du Grand Maghreb Arabe Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 720 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar Amor Ben Hédi Gaâloul et le chemin
A l'Est : Dar Aziza Bent Mahmoud El Ami
Au Nord : Melk Mohamed Ben Mahmoud El Alni
A l'Ouest : Avenue du grand Maghreb Arabe

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62164 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Ahmed Ben Hadj M'hamed Ben Ali tunisien, fonctionnaire demeurant à

Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ksour Essaf, rue du Président Bourguiba Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 1-2, 2) son frère Habib, pour 1-2.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Trig Bir Klab
A l'Est : Héritier Mabrouk Djeribi.
Au Nord : Une impasse donnant sur la rue Bourguiba
A l'Ouest : Héritiers Chabbi.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62165 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Abderrazak Ben Mohamed Ben Hadj M'hamed Ben Ali, tunisien, fonctionnaire demeurant à Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison et un magasin située à Ksour Essaf, rue Farhat Hached Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour-Essaf d'une contenance de : 250 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 1-3, 2) son frère Salem, pour 1-3 3) leur frère Béchir pour 1-3.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Dar El Akkari.
A l'Est : Une impasse.
Au Nord : Avenue Farhat Hached.
A l'Ouest : Dar M'halla.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62166 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Salah Ben Hadj M'hamed Ben Ali tunisien, fellah commerçant demeurant à Ksour Essaf a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une huilerie un alou et 4 citernes à huile située à Ksour Essaf, rue du Président Bourguiba Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ezzouhour
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassen Ben M'barek.
A l'Est : Un chemin non caillassé.
Au Nord : La rue Bourguiba.
A l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62167 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Bouraoui Ben Ameur Besbes tunisien, entrepreneur en électricité demeurant à Sousse, Hai Khezama 12 rue N° 217 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse, Hai Khezama, 12 rue N° 217 Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 640 m2 environ

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Leila
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Ali Zorgati.
A l'Est : Messaoud Chouikha.
Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62168 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Mohamed Hédi Ben Ameur Cherif tunisien, entrepreneur d'équipement sanitaire demeurant à Sfax, trig Menzel Chaker, km 8 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Cherif consistant en une jenane comprenant une maison d'habitation située à Sfax, trig Menzel Cheker, km 8, Merkez El Alaoui Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 8825 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hadiket Cherif
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud et au Nord : Une zenka.
A l'Est : Taoufik El Mouakher
A l'Ouest : Trig Menzel Chaker.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62169 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Béchir Ben Mahmoud Triki, tunisien, fellah, demeurant à Sousse Boulevard Mohamed Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama Ennemal consistant en 6 parcelles de terre nue située à Sousse, Hai Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1 ha 00a 67 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Amina
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :
Au Sud : Route de l'Hôtel Hill Diar
A l'Est : La route touristique
Au Nord : Les citoyens de Hammam-Sousse (sie)
A l'Ouest : L'Ancienne route de Tunis.

Deuxième Parcelle :
Au Sud : Ali Jedidi
A l'Est : La route touristique.
Au Nord : Route de l'Hôtel Hill Diar
A l'Ouest : Hôtel Hill Diar.

Troisième Parcelle :
A l'Est : Un sentier
Au Sud : Un chemin.
Au Nord : Ali Jedidi.
A l'Ouest : Hôtel Hill Diar

Quatrième parcelle :
Au Sud, à l'Est et à l'Ouest : Ali Jedidi.
Au Nord : Hôtel Hill Diar.

Cinquième Parcelle :
Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Héritiers Ksiaâ
A l'Est : La route touristique.

Sixième Parcelle :
Au Sud, au Nord et à l'Ouest : Héritiers Ksiaâ.
A l'Est : La route touristique.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62170 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Habib Ben Hadj Mahmoud Ammar tunisien, instituteur, demeurant à Sfax sakiet Ezzit a demandé l'immatriculation d'une propriété sans

nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sfax, sakiet Ezzit Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 457 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essalama.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Ben Ameur et Héritier Abdelletif El Amouri.
A l'Est : Ali Oualha.
Au Nord : Le requérant.
A l'Ouest : Taoufik Zouari.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.171 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Mostefa Ben Ali Abaied tunisien, marin pêcheur demeurant à Menzel Djemil, rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Hemari consistant en une maison d'habitation située à Menzel Djemil, rue Hédi Chaker Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 155 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar El Hana.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Salah Karaja.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Route publique « El Hemari ».
A l'Ouest : Mohamed Ben Hassine Rouine.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62172 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Madame Dalila Bent Hédi Ben Mohamed Dhaouadi, épouse Ali Sakkouhi, tunisienne demeurante à Bizerte 16 rue de Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue située à Oued Hergua, Délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 125 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Dalila.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mahmoud Zaouchi.
A l'Est : L'Oued
Au Nord : Ardh Nouba Bent Ammar.
A l'Ouest : Un chemin sur partie et sur le restant le vendeur.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62173 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 la Société des Chaussures d'Afrique, « Socaf » représentée par son P.D.G. Mohamed Oualha, faisant élection de domicile en son siège 60 rue d'Angleterre, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse, avenue du 1er juin 1975 Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 4445 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Socaf.
Qu'elle est la propriété de la Société des Chaussures d'Afrique « Socaf ».
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue
A l'Est : La route de Zaouiet Sousse.
Au Nord : Le centre de formation professionnelle.
A l'Ouest : Une place.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62174 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Mostefa Safraoui tunisien médecin, demeurant à Menzel Bourguiba, rue Limam Sahnoune a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à la Corniche, Délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 4000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Arous El Bahr
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Jenane Abdelkader Ben Thabet, Mekki Guerfali et Ali Miadi.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62175 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Frej Boussetta Jemali tunisien pêcheur demeurant à Sousse, 19 rue Sidi Amor Ben Amrane a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une saniet comprenant une maison d'habitation arabe située à Sousse, Sidi Abdelhamid Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 6000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant
2) sa sœur Bouraouia, épouse Mahmoud Ben Hamida,
3) leur frère Abdelhamid,
4) leur frère Abdelaziz,
5) leur frère Hamadi
6) leur frère Habib,
7) leur sœur Zahra, épouse Ali Ben Kacem Bou Setta, dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Et-Taya Brahim sur partie et sur le restant Dar Zainelabidine.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Dar Ammar sur partie et sur le restant dar Essakka et dar Ech-Charfi.
A l'Ouest : Dar Ammar sur partie et sur le restant Dar Ben Bazina.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62176 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Hadj Mohamed Ben Ahmed Bourguiba dit Loukil tunisien fellah demeurant à Chogafia, Délégation de la Sbikha a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Jomaâ El Balaoui consistant en une maison d'habitation avec étage située à Kairouan Cheikhat de Jeblia Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 150 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Neila.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Baccar Daâloul.
A l'Est : Ali El Magdoud et El Khomsi
Au Nord : Avenue Abou Jamaâ El Balaoui.
A l'Ouest : Said B. Frej.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62177 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Madame Fatma Bent Salah Ramah El Karaoui, épouse Hadj Hamda Mokrani tunisienne demeurante à Sousse 190 rue M'hamed Ali a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sousse, 40 rue Sidi Kilani Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 400 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Messaouda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers M'zali.

A l'Est : Domaine Municipal.

Au Nord : Un chemin.

A l'Ouest : Héritiers M'zali.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62178 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Hassine Ben Hadj Mohamed Ben Ahmed Bourguiba Sghaier tunisien fellah demeurant à Chogafia, Délégation de la Sbikha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Chogafia Sidi Mahmoud consistant en une parcelle de labours avec puits située à la Délégation de la Sbikha Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 50 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Henchir Bourguiba

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 3-4, 2) Hedhili Ben M'hamed Loghmari pour 1-4.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers H'mida Ben Lakhal.

A l'Est : Mohamed Seghaier Ben Lakhal, Youssef Ben Lakhal et Sassi Khelifa.

Au Nord : Mohamed Tahar Labiadh

A l'Ouest : Trig Bargou.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62179 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Hassine Ben Hadj Mohamed Ben Ahmed Bourguiba dit Seghaier tunisien fellah, demeurant à Chogafia, Délégation de la Sbikha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir Bou Khelala consistant en une parcelle de terre de labours située à la Délégation de Sehl Kairouan Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Mohamed Bourguiba.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed El Mehdanaoui

A l'Est : Sassi et Hassine Bourguiba.

Au Nord : Hassène Bourguiba et Tahar El Allani et consorts.

A l'Ouest : Hadj Taieb Essaffar et Akremi Ben Ali Ben Belgacem.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62180 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Hassine Ben Hadj Mohamed Ben Ahmed Bourguiba Seghaier, tunisien fellah demeurant à Chogafia, Délégation de la Sbikha, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Hajème consistant en une maison d'habitation située à Kairouan Cheikhat de Jeblia Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Hamadi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Souyeh et Mohamed Smati.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Hassène Ben Mohamed Bhibah.

A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62181 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975, Monsieur Sliman Ben Abdesselem El Jenzeri, tunisien chauffeur demeurant à Téboulba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Aitha consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à Téboulba Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin

A l'Est : M'hamed Ben Khelifa.

Au Nord : Abdesselem El Jenzeri.

A l'Ouest : Pareillement.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62182 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Madame Halima Bent Amor El Arbi, épouse Mohamed Salah Dhaouadi tunisienne demeurant à Zarzouna, 15 Hai Ed-Drouj a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Zarzouna, Délégation de Menzel Djemil Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 225 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Dhaouadi

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage.

A l'Est : Mekki Mekki El Kenani.

Au Nord : Hassen Ben Ammar Ben Belgacem.

A l'Ouest : Un passage.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 62.183 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Hédi Ben Salem Ben Abdelhamid Djedidi tunisien fellah demeurant à Hammam-Sousse, rue de Varsovie N° 15 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant 3 mûriers et 2 polmiers située à Sousse, entre l'Hôtel Salem et l'Hôtel Illissa Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 5000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rachida.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, pour (1-2,2) M'tar Ben Mohamed Ben Salem Djedidi, pour 1-2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin la séparant de l'Hôtel Salem.

A l'Est : Le rivage de la mer.
Au Nord : Habib Bennour.
A l'Ouest : Un medjez desservant Habib Bennour et la présente parcelle.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62184 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Mouldi Ben Chaâbane Younès tunisien, professeur, demeurant à Sayada, 29 avenue de la République a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sayada. N° 29 avenue de la République Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rim.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Sidi Bou Sald.
A l'Est : Abdelfattah Ben Salem Horrigue.
Au Nord : Moncef Ben Mohamed Younès.
A l'Ouest : Avenue de la République.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62185 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Hassine Ben Mohamed Ben Makki Ben Tiba tunisien commerçant demeurant à Sahline, avenue Taieb Mehiri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sahline, avenue Taieb Mehiri Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 180 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Erridha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Youssef Azaiez
A l'Est : Héritiers Nasr Ben Ahmed Ben Yahia et Mohamed Ben Ali Ben Yahia.
Au Nord : Trig Sidi Ameur.
A l'Ouest : Ahmed Ben Mohamed Tiba.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62186 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Younès Ben Mohamed Ben Hadj Salah Landohi Tunisien brigadier chef de paix demeurant à M'saken, 3 rue Assad Ibn Fouzat a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa située à M'saken, 3 rue Assad Ibn Fouzat Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'saken d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sofiane.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Rue Assad Ibn Fouzat.
A l'Est : Amor Hétouiche.
Au Nord : Belgacem Ben Othman Romdhane.
A l'Ouest : Une place.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62187 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Kamel El Aouni tunisien, garde national demeurant à Sousse 14 rue Casablanca a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Khezama consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse Hai Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Sofiane.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue
A l'Est : Mohamed Gribâ
Au Nord : Réquisition N° 61096.
A l'Ouest : Hamadi Khouaja.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62188 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Salah Ben Mohamed Essoussi tunisien agent municipal demeurant à Tunis, 16 rue de Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Ksar Helal Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de : 526 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hadj Hédi Djedidi.
A l'Est : Pareillement et M'hamed Ben Mahrez.
Au Nord : Ali Ben Hadj Salem Dimassi.
A l'Ouest : Melk Mohamed Ben Hadj Hamouda et consorts

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62189 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Hamed Ben M'hamed Habib Braham, tunisien, fonctionnaire demeurant à Sousse, 23 avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bembla Haï Braham Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 1500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : M'hamed
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin public par où la voie d'accès.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Héritiers Hadj El Ajimi Habib.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62190 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Béchir Ben Ahmed Ben Kamel El Hammedi, tunisien, fellah demeurant au Cheikhat de Dekhila, Henchir El Aouani a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre de labours située à Henchir El Aouani Cheikhat de Dekhila, Délégation de Abikha Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 18 ha 90 a 17 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essemech
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, pour 2-3, 2) les Héritiers d'Ali Ben Ahmed Ben Amor El Hammidi, à savoir, ses enfants : a) Mohamed, b) Ammar tous 2 pour 1-3.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin sur partie sur une autre partie Salah Ben Mohamed Ben Hassen El Hammedi et sur le restant un Oued.
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Hamadi Ben Salah Ben Hadj Bou Said, Héritiers Mohamed Ben Salah Ben Hadj Bou Said, Djilani Ben Amor El Aouani, Héritiers Mahmoud El Aouani et domaines de l'Etat.
A l'Ouest : Un Oued.

GOUEVRNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62191 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Béchir Ben Mohamed El Hamrouni, tunisien fonctionnaire demeurant à Sousse, collège secondaire de garçons a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre nue propre à la construction située à Sousse. Sidi Abdelhamid Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 1400 m² environ.

Le requérant déclar :

Que cette propriété doit être dénommée : Morjaine
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Mohamed M'farrej
A l'Est : Chemin privé.
Au Nord : Hachemi Ben Mohamed El Baklouti.
A l'Ouest : Un passage.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62192 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Khemaies Ben Mezri Hamouda Tunisien, forgeron demeurant à Monastir rue de la liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une forge située à Monastir rue de la Médina Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennajah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord : Hédi Ben Abdesselem El Benzarti.
A l'Ouest : Mahmoud Torjeman.

GOUEVRNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62193 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Madame Latifa Bent Mohamed Blal, épouse Salem Ben Amor Kabboudi tunisienne demeurant à Monastir, 254 C.6. a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Trig El Helia consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Skanès, Monastir Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 730 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Najah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Ali Gabouj
A l'Est : Abdesselem et Ameur Guellala.
Au Nord : Chedly Tanboura et Abdesselem et Ameur Gualala.
A l'Ouest : Route de Skanès N° 1.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62.194 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Madame Radhia Bent Béchir Akid, épouse Mohamed Salah Daly, Tunisienne Ouvrière d'Hôtel, demeurant à Monastir, 252 C. 1 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Triq El Helia consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 730 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Samah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Kabbouj.
A l'Est : Abdesselem et Ameur Guallala.
Au Nord : Chedly Tamboura et Abdesselem et Ameur Tamboura.
A l'Ouest : Triq Skanès N° 1.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.195 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 4 novembre 1975 Monsieur Alouane Ben Habib Ben Fetima, Tunisien, Chauffeur de Taxi Bébé, demeurant à Sousse, rue N° 135 Hai Esséfaia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Sousse Hai Esséfaia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Salma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Salah Khelifa.
A l'Est : Le poste de la Garde Nationale.
Au Nord : Abdesselem Nabli.
A l'Ouest : Fredj Ben Salah Khelifa.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62.196 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1975 Monsieur Naceur Ben El Mongi Ben Jannet, Tunisien, Étrepreneur des T.P., demeurant à Skanès, Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles comprenant des bâtiments divers située à Skanès, Monastir, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 2600 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Mouniati.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Première parcelle :
Au Sud : Hammoyda Mzali.
A l'Est : Salah Rabah.
Au Nord : Ameur Jaziri.
A l'Ouest : Route de la Plage.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Béchir Ben Ali Hizem.
A l'Est : Route de la Plage.
Au Nord : Fredj Chedly et une Impasse.
A l'Ouest : Héritiers Touzri Ahmed.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62.197 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Hédi Ben Ali Lazrag et consorts, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Menzel Ennour, Djemmal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Keblia consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Menzel Ennour Délégation de Djemmal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Jemmal, d'une contenance de 4000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Lazrag.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, 2 son frère Noureddine, 3) leur frère Ali par tiers entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdallah Ben Fredj Ben Cheikh Hassen.
A l'Est : Mohamed Ben Hamida Kaâbir.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Chemin privé.

2728 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Décembre 1975

GOUEVRNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62198 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1975 Monsieur Hédi Ben Ali Lazrag tunisien entrepreneur, demeurant à Menzel Ennour, Djemmal a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El H'mada consistant en deux parcelles dont l'une est propre à la construction et la 2ème comprenant une maison située à Menzel Ennour, Délégation de Djemmal Gouvernorat de Monastir Justice Cantonale de Jemmal d'une contenance de : 4200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Lazrag I

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mohamed Salah Lazrag.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Farhat Abbès

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Hadj Mahmoud et Mahrez et Héritiers Béchir Ben Youssef

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62199 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 novembre 1975 Monsieur Ali Djebali tunisien, moniteur agricole demeurant à Medjez El Bab, Hai El Fardaous a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre à vocation agricole avec plantation située à Medjez El Bab, Henchir Sidi Medien Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Medjez El Bab d'une contenance de : 9 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ardh Sami

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Maâtallah Ben Hedia.

A l'Est : Ardh Allala Ben Toumi Ben Tayouâ.

Au Nord : Ardh Ammar Ben Mohamed Ben Helal.

A l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Derbel.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62200 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Hassen Ben Mohamed Khouja, tunisien, fonctionnaire demeurant à Mahdia, rue Béchir Sfar a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 parcelles de terre comprenant des olivettes, une maison d'habitation 2 écuries et 2 esternes, située à Oued Guellat, Délégation de Ksour Essaf Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale de Ksour Essaf d'une contenance de : 29 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Mazria

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Germain Abdelhakim par 1-2 entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Un Hemada de pierres à Sadok Ben Meni et à Héritiers Hassine Ben Hmad Bouzid et consorts.

A l'Est : Héritiers Magtouf Ben Ammar dont son fils Mahmoud.

Au Nord : Un sentier connu sous le nom trig Sidi Alouane.

A l'Ouest : La deuxième parcelle ci-dessous.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Une meskat des olivettes de Sadok Ben Meni et consorts et la maison des Héritiers Mohamed Ben Hadj Amor Ballouni sur partie et sur le restant Assia Bent Hassine Chelaïfa.

A l'Est : Le sentier et au-delà la première parcelle ci-dessus

Au Nord : Trig Sidi Alouane

A l'Ouest : Sadok Ben Meni et Salem Ben Mohamed Ben Salem El Ballouni et consorts.

Troisième Parcelle :

Au Sud : Trig Sidi Alouane.

A l'Est : Héritiers Magtouf Ben Ammar.

Au Nord : Taieb Ben Abdelaziz Ballouni et Ahmed et Hassen enfants de Ali Brik.

A l'Ouest : Trig Sidi Alouane.

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Sadok Ben Meni et consorts.

A l'Est : Hédi Ben Slama et Héritiers Mohamed Ben Amor Ballouni et consorts.

Au Nord : Assia Bent Hassine Chelaïfa

A l'Ouest : Sadok Ben Meni et consorts.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62201 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 novembre 1975 la Société Nationale Immobilière de Tunisie faisant élection de domicile en ses bureaux, Hai El Mahrajane, El Menzah, Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant des logements type A.B.C. située à Jerba Sidi Zaied Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Jerba d'une contenance de 52290 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Menzah Jerba.

Qu'elle est la propriété de la Société Nationale Immobilière de Tunisie,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig « Fatou

A l'Est : Abderrahman Tarrouch sur partie et sur le restant Chaâbane Ben Salah Mostefa Tarrouch, Béchir Maghzoul, et Mahfoudh Jannane.

Au Nord : Trig Sidi Mahrez.

A l'Ouest : Le conseil du Gouvernorat.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62202 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 novembre 1975 Monsieur Hédi Ben Ali Ben Mohamed Ben Mansour Cheriti, tunisien, ouvrier mécanicien demeurant à Kairouan, 3 avenue de la Liberté a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jenane Slim consistant en une terre propre à la construction situé à Kairouan, Hai M'hamed Ali Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 960 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Aicha.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) son frère Germain Saâd, 3) sa sœur Germaine Zohra épouse Hédi Dhiab, 4) sa mère Fatma Bent Mabouk Ben Ahmed Cheriti, veuve Ali Ben Mohamed Ben Mansour, non remarié, 5) sa sœur consanguine Nejima, veuve Helal Ben Ali Helal non remariée, dans l'indivision entr'eux suivant leurs droits successoraux,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Est : Sa partie complémentaire.

Au Nord : Cimetière des Chersaïtia.

A l'Ouest : Une terre immatriculée.

GOUEVRNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62203 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 novembre 1975 Monsieur Mahmoud Ben Mohamed Ben Mahmoud Ben Hadj Said Ghorbal tunisien ouvrier à la Société Sfax Gafsa demeurant à Sfax, 13 rue Sebaï a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Je-nane Ghorbal consistant en une terre nue propre à la construction située à Sfax, trig Menzel Chaker km 4 Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de : 900 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immo-bilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une zenka.

A l'Est : Amur Ghorbal.

Au Nord : Said Ghorbal.

A l'Ouest : Hadj Sadok Ghorbal.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62204 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 11 novembre 1975 Monsieur Dahmani Ben Mohamed Ben Youssef El Yousfi, tunisien, garde National demeurant au Bardo, 111 Hai de la Garde Nationale a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Ouestia consistant en une terre nue propre à la construction située à Kairouan, en face du Collège Secondaire Gouvernorat du Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de : 3 ha 12 a 37 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Esxalama

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 2-3 dans l'indivision 2) sa soeur Germaine Menana veuve Amor Ben Mohamed Allani pour 1-3 dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Hadj Ali Bou Maïza et actuellement El Jebbas.

A l'Est : El Aouani sur partie et sur le restant ardh Ouakf Sidi Abdallah.

Au Nord : Trig Beni Jerri

A l'Ouest : Ardh El Blaïch.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62205 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 novembre 1975 Monsieur Amor Ben Manoubi El Hakiri tunisien, journalier, demeurant à Mateur, Sidi Khamouna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à El Guetar Lorteus Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin non caillassé.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : T.F. 15117.

A l'Ouest : Ardh Bessis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62206 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 13 novembre 1975 Monsieur Ali Ben Amor Ben Brahim tunisien fellah demeurant à Lorteus, El Guetar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation située à El Guetar Lorteus Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les conduites d'eau domaniales.

A l'Est : Avenue Farhat Hached.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Ardh Ouled Brahim.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62207 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 novembre 1975 Monsieur M'barek, Ben Magtouf Ben Hadj Ali Kerid El Mekhelbi, tunisien sergent chef à l'Armée Tunisienne demeurant à Gabès, l'Armée Tunisienne a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ed-Debdaba consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à El Hamma de Gabès, Gouvernorat de Gabès Justice Cantonale d'El Hamma d'une contenance de : 180 m2 25 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Essaâda

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Chemin public.

A l'Est : Héritiers Hassen Ben Belgacem et consorts.

Au Nord : Héritiers Hadj Abdallah et Ali Ben Ali Ben Sa-lim.

A l'Ouest : Héritiers Ahmed Ben Hadj Mahmoud Ben Aïssa El M'rabti sur une partie et sur le restant melk Ammar Ben Soula Ben Mansour El Akoubi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62208 déposée au Tribunal Immo-bilier de Tunisie, le 15 novembre 1975 Madame Jalila Bent Mohamed Ladhari, épouse Ali Bichr, tunisienne, demeurante à Tunis, Hai El Fath rue N° 8410 N° 5 faisant élection de domicile chez Maître Ali Bichr, avocat, 12 avenue Habib Thameur, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Matkaâ Ouana consistant en quatre parcelles de terre nue propre à la construction située à Rafraf Gouvernorat de Bizerte Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de : 1430 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Jalila.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (400 m2) :

Au Sud : Héritiers Mohamed Soussa

A L+Est : Mohamed Ezzine.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

Deuxième Parcelle : (120 m2) :

Au Sud : Fatma Frej.

A L+Est : Mohamed Ezzine.

Au Nord : Sadok Baly.

A l'Ouest : La requérante.

Troisième Parcelle : (360 m2) :

Au Sud : Fatma Frej.

A l'Est : Feima Ezzine.

Au Nord : Une chemin.

A l'Ouest : La requérante.

Quatrième Parcelle (550 m2) :

Au Sud : Mohamed El Béji.

A l'Est : Habib Dabbous.

Au Nord : La requérante.

A l'Ouest : Sadok Frej.

2730 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Décembre 1975

GOUERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62.209 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 novembre 1975 la Société Générale des Industries Textiles, (Sogitex), faisant élection de domicile en ses bureaux 14, rue des Teinturiers, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une Usine de Textiles située à Moknine, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de 9 ha, 33a 73 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Sogitex Moknine.
Qu'elle est la propriété de la Société Générale des Industries Textiles (Sogitex).
Qu'elle n'est gérée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud et à l'Est : Un chemin.
Au Nord : Triq de Mahdia.
A l'Ouest : La conduite de Oued Ayed.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62.210 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1975 Monsieur Salah Ben Hamza Ben Salah Zouaoui, Tunisien, Retraité, demeurant au Kram, 7 rue de Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Tabarka, Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Ain Draham d'une contenance de 800 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gérée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une piste menant au lieu dit Ouled Amor et le Cimetière.
A l'Est : Une piste menant aux « Mimosas ».
Au Nord : Ali Ben Hamza Zouaoui.
A l'Ouest : Une piste et le lieu dit (El Khoualdia.

GOUVERNORAT DE BÉJA

Suivant réquisition N° 62.211 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1975 Madame Hajja Mabrouka Bent Hadj Mohamed Ben Hadj Mokhtar El Gasmi, veuve Mabrouk Ben Ali Ben Farhat El Mansouri, Tunisienne, demeurant à Nefza, Triq Mateur a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kataât El Khangua consistant en une parcelle de terre complantée en arbres fruitiers située à Nefza Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja d'une contenance de 2 ha 50 a environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hajja.
Qu'elle est la propriété de :
1) la requérante pour 2 ha, 2) son fils Azaiez Ben Mabrouk El Mansouri pour 50 a.
Qu'elle n'est gérée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : La requérante.
A l'Est : Triq Mateur.
Au Nord : La réquisition N° 60.820
A l'Ouest : Oued El Maâden.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.212 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1975 l'Agence Immobilière de l'Habitat, représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Jemaâ, faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bhiret El Heniche consistant en une parcelle de terre nue située à Bizerte, Ardh El Kana, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1 ha 61 a 76 ça environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bhiret El Heniche.
Qu'elle est la propriété de l'Agence Immobilière de l'Habitat.
Qu'elle n'est gérée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route de la Corniche.
A l'Est : Ardh Mansouri El Guerfali.
Au Nord : Oued Heragua.
A l'Ouest : Hassouna Djaziri.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.213 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 18 novembre 1975 l'Agence Immobilière de l'Habitat, représentée par son P.D.G. Monsieur Mohamed Jemaâ, faisant élection de domicile en ses bureaux 47, avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 4 parcelles de terre nue contiguës située à Gabès, Mtarrech, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 41 ha 86 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ettaâmir.
Qu'elle est la propriété de l'Agence Immobilière de l'Habitat.
Qu'elle n'est gérée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Un cimetière sur partie et les consorts Casanova sur le restant.
Au Sud-Ouest : Mohamed Tahar Touiti et une Zone Forestière.
Au Nord-Est : Le chemin conduisant du Mtarrech à Zarat le Centre de Formation Professionnelle, et la Place de l'Aviation Civile.
Au Nord-Ouest : Trig Medenine sur partie et sur le restant Oued El Klam.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.214 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 novembre 1975 Madame Fairouza Bent Ahmed El Haddad, épouse Mohamed Radhi Darghouth, Tunisienne, Chrugien-Dentiste, demeurant à Tunis Cité Jardin 2 rue Khelil Ben Ahmed a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Feldane Ben Azzouz consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Bizerte, la Corniche Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 4000 m2 environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fairouza.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est gérée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.
Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Ben Hadj Gacem.
A l'Est : Ouled Boubaker Makhlouf.
Au Nord : Abdarahman Baghtache et Chedly Sfaxi.
A l'Ouest : Le chemin.

GOUVERNORAT DE SILIANA

Suivant réquisition N° 62.215 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1975 Monsieur Salah Ben Saâd Ben Loussaief El Ayari, Tunisien, Fellah, demeurant à Hammam-Lif 2d rue d'Algérie, faisant élection de domicile chez maître Salem Oueslati, avocat 66 rue Nahas Pacha, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Baten Zraieb consistant en 6 parcelles de terre nue comprenant des oliviers et du Djebel située à Gaâfour, Gouvernorat de Siliana Justice Cantonale de Gaâfour d'une contenance de 116 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Amel.
Qu'elle est la propriété du requérant avec les co-propriétés des 38 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation, Dans l'indivision entre eux suivant leurs droits successoraux.
Qu'elle n'est gérée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée

Première parcelle (El Méhouachia) :
Au Sud : Ouled Boutbil
A l'Est : T.F. 19.492.
Au Nord et à l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Saâd et consorts (immatriculé).

Deuxième parcelle (Tallet Ben Youssef) :
Au Sud : Ouéd Boutbil.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Saâd et consorts (immatriculé).

Troisième parcelle (Essefari) :
Au Sud : Ouéd Mezrita.
A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Saâd et consorts (immatriculé).

Quatrième parcelle (El Mgaïsa) :
Au Sud, à l'Est, au Nord et à l'Ouest : Ardh Mohamed Ben Saâd et consorts (immatriculé).

Cinquième parcelle (El Besbessia) :
Au Sud et à l'Est : Ardh Mohamed Ben Saâd et consorts (immatriculé).
Au Nord : Triq Testour.
A l'Ouest : Ain El Mehamsa, Retbet Aïssa Ben Lakhal.

Sixième parcelle (El Ghorraf) :
Au Sud : Triq Testour.
A l'Est : Henchir Ennefti.
Au Nord : T.F. 39.707.
A l'Ouest : Ardh El Koubbania.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.216 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 novembre 1975, Monsieur Ayed Ben Salah Ben Belgacem Boussetta El Echi, Tunisien, Fellah, demeurant à Cheikhat de Djédidi Délégation de Menzel Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre complantée en oliviers comprenant une maëmera située à El Achache, Cheikhat de Djédidi, Délégation de Menzel Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 15 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Boussetta.
Qu'elle est la propriété du requérant avec la co-propriété des 9 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation par dixième entre eux dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Amor Ben Ammar El Echi.
A l'Est : Ammar Ben Mohamed Ben Amor Boussetta El Echi sur partie, Mhamed Ben Khedhini sur autre partie, Mohamed Ben Amor Ben Ammar El Echi sur troisième partie et sur le restant Mohamed Ben Salah Boussetta El Echi.
Au Nord-Héritiers Salah Belhadj sur partie sur autre partie Hassouna Kamoun et sur le restant Hadj Bouzid Sfaxi.
A l'Ouest : Mahjoub Ben Brahim El Echi sur partie, un chemin public sur autre partie Belgacem Ben Brahim sur autre partie, et sur le restant Gacem Ben Ahmed Boussetta.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.217 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1975 Monsieur Slaheddine Ben Allala Arfa, Tunisien, Employé de Banque, demeurant à Ras Djebel rue Sidi Moussab a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Ras Djebel, en face de l'Hôpital Régional, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 250,63 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Fairouz.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel autre qu'un prêt hypothécaire d'une valeur de 5000 Dinars au profit de la Banque Nationale de Tunisie.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un terrain nu.
A l'Est : Mohamed Ben Nejma.
Au Nord : Rue Ezzohour.
A l'Ouest : Noureddine Arfa.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62.218 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1975 la Compagnie Tunisienne de Conserves Alimentaires « Cotuca » représentée par son Gérant Monsieur Abdesselem Goutli, demeurant à Tunis 39 bis avenue Sinan Pacha, faisant élection de domicile chez maître Fouad Hamza, avocat 2 avenue de Carthage, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre renfermant une conserverie alimentaire située à Mahdia, avenue Farhat Hached, route de Sfax, Gouvernorat de Mahdia, Justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 1900 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Cotuca.
Qu'elle est la propriété de la Compagnie Tunisienne de Conserves Alimentaires « Cotuca ».
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Usine de Conserves Sipca.
A l'Est : Plage de Mahdia et la Mer Médeterrannée.
Au Nord : Propriété Zardoum
A l'Ouest : Avenue Farhat Hached, Route de Sfax.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62.219 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Boujemaâ Ben Salah Ben Ali El Aouni, Tunisien, Fellah, demeurant à Béja rue El Hédi Seidi a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Kataât Sidi Blal consistant en un terrain nu clôturé propre à la construction située à Béja, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 5 à 15 ca environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Faiza El Aouni.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. 19.892.
A l'Est : T.F. 150.214 et T.F. 40.447.
Au Nord : Rue Habib Haddad.
A l'Ouest : Une rue.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.220 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 novembre 1975, Monsieur Ezzeddine Ben Taïeb Ben Ahmed El Ayachi, tunisien commerçant propriétaire demeurant à Sousse 302 avenue Mohamed Karoui a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse, rue Ali Doudèche Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 650 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Bit Ennaâma
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Trig Ali Doudèche
A l'Est : Un chemin.
Au Nord : Aroussia Doudèche épouse Tijani Dabbabi et Jenina Doudèche, veuve Hamed Ben Ahmed El Ayachi.
A l'Ouest : Jenina et Aroussia Doudèche.

GOUEVRNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.221 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 25 novembre 1975 Monsieur Sadok Ben Hamouda Slim tunisien fonctionnaire demeurant à Sousse, Haï Khezama, 3 rue N° 211 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation et ses dépenses située à Sousse, Haï Khezama Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 600 m² environ.

2732 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Décembre 1975

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Slim.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 1-2, 2) son épouse Zebeida Bent Mohamed Laïd Maruiche, pour 1-2.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

A l'Est : Béchir Bouraoui.

Au Nord : Mahmoud Ben Hassine.

A l'Ouest : Mahmoud El Hamrouni.

GOUERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62222 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Ali Chaouch tunisien ouvrier mécanicien demeurant à Monastir, 1 quartier R. 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Chaouch consistant en une maison d'habitation et ses dépendances située à Monastir Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de : 875 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Villa Noura

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Djilani Guallala.

A l'Est : Battah.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62223 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1975 Monsieur Belgacem Ben Béchir Kebair Abdelkébir, tunisien, fonctionnaire demeurant à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Zarzis près de Ksar Ezzaouia Gouvernorat de Medenine Justice Cantonale de Zarzis d'une contenance de : 1000 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Intissar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Mohamed El Makroune.

A l'Est : Chemin public.

Au Nord : Alioui Ben Hefaiedh El Alioui.

A l'Ouest : Héritiers El Aliouine.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62224 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1975 Madame Radhia Kebair épouse Belgacem Abdelkébir, tunisienne, monitrice sociale demeurant à Medenine a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Djerba, région de Sidi Mahrez Gouvernorat de Medenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de : 930 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Sami

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une terre revenant au conseil du Gouvernorat

A l'Est : La parcelle 51 revenant au Conseil du Gouvernorat

Au Nord : Un chemin

A l'Ouest : Une rue et au-delà la Société Immobilière et Touristique de Medenine.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Suivant réquisition N° 62225 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1975 Monsieur Mohamed Salah Ben Hadj Chaâbane Chaieb, tunisien fonctionnaire demeurant au Kram, 8 rue Slaheddine Bou Choucha a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction situé à El Djem, 8 Trig Oued Hamouda, Gouvernorat de Mahdia Justice Cantonale d'El Djem d'une contenance de : 850 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une Zenka

A l'Est : Mohamed Ben Salah El Azidi.

Au Nord : Hadj Ali Farhat et Salah Farhat.

A l'Ouest : Trig Oued Hamouda.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

Suivant réquisition N° 62226 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1975 Monsieur Amor Ben Hassen Ben Hamadi El Boussalmi tunisien, fellah demeurant à Bou Salem, Henchir El Bardaâ a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El Khelij consistant en une parcelle de terre agricole contenant une maison d'habitation située à Bou Salem Henchir El Bardaâ Gouvernorat de Jendouba Justice Cantonale de Bou Salem d'une contenance de : 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hayate

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 70 ares, 2) Driza Ben Mohamed Ben Salah Djemaâ, pour 30 ares dans l'indivision entre eux;

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : L'école primaire.

A l'Est : T.F. 46.261

Au Nord : Héritiers Hamadi Ben Chafou et consorts et Héritiers Chenoufia.

A l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Mohamed Chal

GOUVERNORAT DE GAFSA

Suivant réquisition N° 62227 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1975 Monsieur Abdallah Ben Ahmed Ben Ali Ben Brahim tunisien fonctionnaire demeurant à Lorteuss, El Guetar, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Lorteuss, El Guetar Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa d'une contenance de : 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Dar Abdallah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.
A l'Est : Avenue Farhat Hached.
Au Nord : Menzel Menouar Mohamed Esseghir Ben Othman.
A l'Ouest : Ardh Ouled Brahim.

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 62.228 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 1er décembre 1975 Monsieur Brahim Ben Youssef Ben Hadj Sassi El Gasmi tunisien fellah demeurant à Béja rue Sidi Lachog N° 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ain Amal consistant en une parcelle de terre propre au lotissement et à la construction située à Béja Gouvernorat de Béja Justice Cantonale de Béja d'une contenance de : 3 ha 75 a environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Hana
Qu'elle est la propriété exclusive.
1) le requérant pour 2-3, 2) son frère Germain Mohamed Sassi pour 1-3 dans l'indivision entr'eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.
A l'Est : Sa partie complémentaire appartenant à Tahar Boussalmine et consorts.
Au Nord : Un sentier.
A l'Ouest : Ain Ommal (Immatriculé).

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62229 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 2 décembre 1975 Madame Mahbouba Bent Cheikh Ahmed Ben Hassine, tunisienne, demeurant au Bardo, 13 rue de Paris a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une usine à huile située à Kalâa Kébira au lieu dit El Jouf Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Erribat
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 1-6 dans l'indivision, 2) sa sœur Hasna épouse Mohamed Essaied Ben Ahmed Ben Saâd, pour 1-6 dans l'indivision 3) Mohamed Ben Hassine, pour 2-6 dans l'indivision 4) son frère Mahmoud, pour 2-6 dans l'indivision.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Ben Ali Ben Hassine.
A l'Est : Une Zenka.
Au Nord : Dar El Ayachi.
A l'Ouest : Dar Ben Abid.

REQUISITION N° 30.387

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 30.387 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 mai 1975 :
Najib Ben Slimane Ben Hadj Chekh Ben Mbarek Chentir, et non Slimane Ben Hadj Cheikh Ben Mbarek Chentir.
Le reste sans changement.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme des Conserveries Tunisiennes «SACOT», sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 12 janvier 1976 à 17 heures 30 au siège Social 12, Rue des Glacières - Tunis, avec l'ordre du jour suivant :

1) Ratification de la tenue tardive de cette assemblée
2) Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices cloturés les 31 décembre 1973 et 1974.
3) Rapports du commissaire aux comptes
4) Discussion et vote sur les comptes présentés, affectation des résultats, quitus aux administrateurs
5) Ratification de la cooptation d'un administrateur
6) Nomination de deux administrateurs dont le mandat est venu à expiration
7) Renouvellement du mandat au remplacement de deux commissaires aux comptes, dont la mission est venue à expiration avec la présente assemblée.

N°A-958

ETUDE

DE MAÎTRE BENAISSA B. YOUSSEF

Avocat à la Cour de Cassation

Demeurant

Place Ali Bach Hamba - Beja

Le jeudi huit janvier mil neuf cent soixante seize 1976, à neuf heures du matin, à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Béja, il sera procédé à la vente aux enchères publiques de l'immeuble ci-après :

Immeuble Saisi :

La totalité de l'Immeuble, objet du titre foncier numéro 150.263, immatriculé sous le nom de «Béja Ville», comportant la propriété sise dans la Ville de Béja, Avenue de la Gare, d'une superficie de 9 à 60 ca, sur laquelle est érigée une construction comprenant un débit de boissons alcooliques de 3ème catégorie, une salle de cinéma pour projection de films, à deux niveaux, rez de chaussée et premier étage, le rez-de-chaussée comprenant un guichet de vente de billets et une grande salle comportant les sièges des spectateurs, les W.C. et l'Ecran, le premier étage comprenant une cabine de projection avec deux appareils ainsi qu'un certain nombre de sièges de spectateurs, connue sous le nom de «Cinéma El Maghreb». Tout le bâtiment est en bon état et se trouve Avenue de la Gare, précédemment et actuellement Avenue de France à Béja.

Créancier Saisissant :

La Banque de Tunisie

Société Anonyme dont le siège se trouve avenue de France N° 3 à Tunis poursuites et diligences de son Président Directeur Général, demeurant audit siège à Tunis.

Partie Saisie :

Hadj Mustapha Ben Cheikh Hassen Mouelhi, Tunisien, Agriculteur, à El Habibia, Gouvernorat de Tunis-Sud.

Mise à Prix :

La mise à prix est fixée au montant de dix mille dinars, outre les frais d'adjudication en ce compris les honoraires d'avocat.

Observations :

1) Ne peuvent prendre part à l'adjudication que les personnes ayant obtenu une autorisation régulière du gouvernorat.
2) La visite de l'Immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours, de neuf heures à onze heures du matin.
3) Pour plus amples renseignements, prière de contacter le cabinet de l'Avocat Maître Benaissa B. Youssef.

L'Avocat Poursuivant
N° A-959

SOCIETE
DE MATERIAUX DE CARRIERES
17, Rue Jacques Cartier
Belvédère - TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Matériaux de Carrières, société anonyme au capital de 270.000 dinars sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 16 janvier 1976, à 11 heures du matin, au siège de la société 17, Rue Jacques Cartier à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital
— Modification de l'article 6 des statuts
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-960

SOCIETE
DES CIMENTS PORTLAND
DE BIZERTE
Société Anonyme
au Capital de 400.000 Dinars
Avis de Convocation aux Assemblées

Messieurs les actionnaires de la Société des Ciments Portland de Bizerte sont convoqués :

1) A l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 6 janvier 1976, à 15 heures au siège social de la Société, Bale de Sebra, Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Election des membres du conseil d'administration.
2) Désignation des commissaires aux comptes.
3) Questions diverses.

Ne peuvent assister à l'assemblée générale ordinaire que les actionnaires propriétaires de dix actions selon l'article 36 des statuts.

II) A l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 6 janvier 1976 à 16 heures au siège social de la société, Bale de Sebra, Bizerte à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Augmentation du capital de la société.
2) Modifications des statuts.
3) Pouvoirs à donner au conseil d'administration pour la réalisation de cette augmentation de capital.

Tous les actionnaires peuvent assister à l'assemblée générale extraordinaire.

Les propriétaires d'actions au porteurs doivent déposer au siège social au moins cinq jours avant les assemblées leurs titres ou certificats en constatant le dépôt auprès d'un intermédiaire agréé.

Les propriétaires d'actions nominatives peuvent assister aux assemblées sur justification de leur identité à la condition d'être inscrits sur les registres sociaux cinq jours au moins avant les assemblées.

Cet avis tient lieu de convocation individuelle.

N° A-961

SOCIETE TOURGUENESS
Société Anonyme
au Capital de 3.000.000 Dinars
Siège Social
107, Avenue de la Liberté
TUNIS

COMMUNIQUE

Messieurs, les actionnaires de la société Tourgueness, sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le vendredi 9 janvier 1976, à 10 heures au siège de la Société Tunisienne de Banque, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Ratification du retard apporté à la tenue de l'assemblée générale ordinaire statuant sur l'exercice 1974;
— Approbation s'il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1974;
— Quitus aux administrateurs;
— Approbation s'il y a lieu de la cooptation d'un nouvel administrateur;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-962

Etude de Maître M'Hamed Makni
Avocat à Sfax
VENTE
Aux enchères Publiques
Après Saisie Immobilière

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1, avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant audit siège, élisant domicile en l'étude de Me M'Hamed Makni, avocat à Sfax, 5, rue Habib Thameur.

Partie saisie : Abdelkader Fourati, commerçant demeurant au Bardo, Cité Slaheddine Bouchoucha Le Bardo Tunis.

En vertu de la grosse en dûe forme exécutoire, d'un jugement commercial rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis, statuant en matière commerciale sous le n° 3543 en date du 12 décembre 1967, signifié à la partie saisie par exploit de Me Mohamed El Moncef Er-Raçcaâ, huissier-notaire à Tunis, 7, rue d'Alger en date du 6 mars 1969 sous le n° 3370 et demeuré sans résultat.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mokhtar Bellaid, huissier-notaire à Sfax en date du 28 octobre 1975, signifiée le 29 du même mois par ledit huissier-notaire et par Maître Abderrahman Eilouze., huissier-notaire à Tunis, le 10 novembre 1975.

Il sera procédé le lundi 19 janvier 1976 à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crières du tribunal de 1ère instance de Sfax, au Palais de Justice de Sfax, à la vente de :

La totalité d'un immeuble se composant d'une parcelle de terre comprenant une construction à usage d'habitation, sise à Sfax, sur la route de Tunis km 4, à Merkez Bouassida, zone de Merkez Bouassida, gouvernorat de Sfax, d'une superficie d'environ quatre mille mètres carrés, ayant pour limites, au Sud : le jardin de Habib Keffi et la zenka, à l'Est : Habib Turki et Hédi Turki, au Nord : Mohamed Hachicha et à l'Ouest : Ohtman Bouchaala et Habib et Mohsen Bouchaala.

La mise à prix est fixée à la somme de : cinq mille dinars, outre taxes et frais.

Nota : Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir, au préalable, d'une autorisation délivrée par M. le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) En l'étude de Maître M'hamed Makni, avocat à Sfax, 5 rue Habib Thameur;
2°) Au greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, où le cahier des charges se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant
M'hamed Makni
N° A-963

DE VENTE IMMOBILIERE
Etude de Maître Béchir Ben Lakhdar
Avocat près la Cour de Cassation
demeurant au Kef.

VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie immobilière

Date de l'adjudication : le jeudi 29 janvier 1976, à neuf heures du matin, devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Kasserine.

Poursuivant : Mohamed Bouaouaja, commerçant, demeurant 19, Boulevard Bab-Menara, Tunis.

Partie Saisie : Tahar Ben Ali Ben Slimane El Fridhi, propriétaire demeurant 8, Rue Vieille, Tunis.

Mise à prix : Mille dinars (1.000 dinars).

Immeuble offert à la vente : Un bain-maure (Hammam), sis à Thala Rue Hédi Chaker, ouvrant au Nord, ayant pour limites :

Au Sud : Une rue sans nom, le séparant des boutiques appartenant aux héritiers El Hadj El Gharbi Ben Abdesselam.

À l'Est : la mosquée dite «Jemaâ Bourguiba».

Au Nord : Rue Hédi Chaker.

À l'Ouest : Une rue (ou voie publique).

Nota : Il appartient à tout enché risseur de déposer par le Ministère d'un avocat une demande accompagnée d'une autorisation émanant du Gouverneur de Kasserine.

L'immeuble offert à la vente peut être visité à tout moment.

L'Avocat poursuivant :
Maitre Béchir Lakhdar
N° A-964

MALIK VOYAGES
AGENCE DE TOURISME
ET VOYAGES
15, Rue Kamel Ataturk
TUNIS

Augmentation de capital

Par 2 actes sous seing privés :
— 1er acte en date du 28 janvier 1975 :
Enregistré à Tunis en date du 30 janvier 1975 volume 13 série 5 case 264, il appert que la S.A.R.L. Malik Voyages a augmenté son capital de 15.500 dinars.
— 2ème acte en date du 2 décembre 1975 :
Enregistré à Tunis en date du 4 décembre 1975 volume 812 série 1er case 11, il appert que la S.A.R.L. Malik Voyages a augmenté son capital de 13.000 dinars.

Le capital social est donc passé à 30.000 dinars divisé en 3.000 parts sociales de 10 dinars chacune.
N° B-2.117.

Nomination de Gérants
de la SOGETHEL

Suivant acte sous seing privé enregistré en date du 18 septembre 1975 volume 16 série 5 case 742 et dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 8 décembre 1975, il résulte que :

Messieurs Ben Mansour Mohamed et Bel Hadj Amor sont nommés Gérants de la SOGETHEL avec pour chacun d'eux les pouvoirs les plus étendus vis à vis des tiers.
N° B-2.118

COMPLEXE CHIMIQUE
TUNISIEN
Avis de clôture de liquidation

Il appert d'un procès-verbal de délibération en date du 3 décembre 1975 enregistré à Tunis (A. C. 1) le 4 décembre 1975 volume 760 série 4 case 426, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal première instance de Tunis le 5 décembre 1975 l'assemblée générale de clôture de liquidation de la Société Anonyme dite « Complexe Chimique Tunisien » a :
— approuvé le rapport du liquidateur et l'ensemble des comptes liquidation.

— Donné quitus de sa gestion au liquidateur.
— prononcé la clôture de la liquidation décide que la Société cessera, en conséquence, d'avoir existence légale et personnalip morale.

Le Liquidateur :
Société Tunisienne de Banque
N° B-2.119

SOCIETE
« INFORMATIQUE TUNISIE S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 dinars
Siège social
32, Rue Garibaldi - Tunis
Registre de Commerce de Tunis
N° 38.470

Changement
de dénomination sociale

D'un acte sous seing privé en date à Tunis, du 5 décembre 1975, enregistré dite ville A. C., le 5 décembre 1975, volume 760, série 4, case 439, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 6 décembre 1975, il appert que :
— La Société sus désignée aura désormais pour dénomination « TUNIS-INFOR - S.A.R.L. »;
— l'article 3 des statuts relatif à la dénomination sociale a été modifié en conséquence.

Pour extrait :
Les Gérants
Karim Sakha
Moïse Boujnah.
N° B-2.120.

Société Plastique du Sud
Société à Responsabilité Limitée
au Capital de 81.000 Dinars
Siège Social
Aouinet - Metouia à Gabès
Registre de Commerce N° 105
GABES

Suivant acte sous seings privés en date Tunis du 16 septembre 1975, enregistré à Gabès le 22 septembre 1975, folio 70, N° 528, il a été constitué, entre les associés désignés dans l'acte social, une société à responsabilité limitée dénommée : « Société Plastique du Sud » S.P.S.

Objet : Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant aux matières plastiques artificielles, au conditionnement et à l'emballage de tous produits sous toutes les formes
— La création, l'acquisition, la prise en location ou en concession et l'exploitation générale sur tout le territoire de la République Tunisienne de tous établissements industriels et commerciaux se rattachant aux entreprises du Plastique et du conditionnement.

Siège Social : Aouinet - Metouia, Gouvernorat de Gabès.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévues par les statuts.

Capital Social : Quatre Vingt et Un Mille Dinars (81.000 Dinars) divisé au en huit cent dix (810) parts sociales de cent dinars (100 D.) chacune.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Abdelkader B. Hassen avec les pouvoirs les plus étendus que lui confèrent la loi et les statuts.

Dépôt au Greffe : Deux exemplaires des statuts enregistrés ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 10 novembre 1975 sous le numéro 810.

Pour Extrait
Le Gérant
Abdelkader Ben Hassen
N° B-2.121

LE CAOUTCHOUC INDUSTRIEL
MOULE
S.A.R.L. au Capital de 128.000 Dinars
Siège Social Provisoire
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Suivant acte sous seings privés enregistré à Tunis A.C. le 8 décembre 1975, volume 812, série 1, case 97, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 10 décembre 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Le Caoutchouc Industriel Moule
Objet : L'étude, la construction et l'exploitation d'usines de fabrication par moulage d'articles industriels en caoutchouc et tout particulièrement la fabrication de joints en caoutchouc.
Siège Social Provisoire : 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis
Capital Social : 128.000 Dinars
Gérance : Monsieur Enrique Barcilon.

Pour Extrait,
Le Gérant.
N° B-2.122

SOCIETE
DE MATÉRIEL ÉLECTRIQUE
« CHAKIRA »
Société Anonyme
au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social
40, Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS

Réalisation d'Augmentation
de Capital

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 21 novembre 1975, enregistré à Tunis (Actes Civils) le 21 novembre 1975, volume 811, série ter, case 587 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 4 décembre 1975, l'augmentation de capital de 100.000

dinars décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1975, est définitivement réalisée.

En conséquence, le capital social est porté à 400.000 Dinars.

En date du 4 décembre 1975, ont été déposés au greffe :

1°) Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 1975, enregistrée à Tunis (A.C.) le 25 juin 1975, volume 809, série bis, case 513.

2°) 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 21 novembre 1975, enregistrée à Tunis (A.C.) le 21 novembre 1975, volume 811, série ter, case 587.

3°) Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement du 1er quart de l'augmentation de capital, enregistrée à Tunis (A.C.) le 21 novembre 1975, folio 811, série ter, case 585.

L'article 6 des statuts relatif au capital social a été modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration

N° B-2.123

SOCIÉTÉ GASMI ET CIE

S.A.R.L.

au Capital de 1.600 Dinars

Siège Social à Béja

Cession de Parts

Par acte sous seings privé en date du 25 septembre 1975, enregistré à Béja, folio 4, case 105 en date du 2 décembre 1975, et dont copie a été déposée au greffe du tribunal de Béja le 2 décembre 1975, Madame veuve Chédila Bent Khemais Soumer à vendu à Monsieur Ahmed Ben Othman Gasmi la totalité des Cinquante parts dont elle était propriétaire à la société Gasmi et Cie.

La vente porte également sur la quote part du fonds de commerce y afférent.

L'article 7 des statuts a été modifié en conséquences.

Le Gérant

N° B-2.124

ÉTABLISSEMENTS CONSTANTIN ET CIE

Société Anonyme

15, 17, Rue Jamel Abdennasser

TUNIS

Propropration de Durée de la Société

L'assemblée générale extraordinaire de la Société Ets. Constantin et Cie réunie le 19 septembre 1975, a décidé.

1) La prorogation de la durée de la société pour une période de 99 ans à partir du 17 février 1975.

2) L'approbation de tous les actes faits par le conseil d'administration depuis la fin de la durée, statutaire de la société.

3) La confirmation dans leurs fonctions, pouvoirs et durée du conseil d'administration et des membres

du conseil d'administration ainsi que du commissaire aux comptes désignés par l'assemblée générale ordinaire du 24 mai 1973.

Dépôts : 1°) Deux exemplaires de P.V. de l'assemblée extraordinaire du 19 septembre 1975, enregistrés à Tunis le 19 novembre 1975, volume 17, série 5, case 654.

2°) Deux exemplaires d'un extrait de l'assemblée générale ordinaire du 24 mai 1973 enregistrés à Tunis le 2 décembre 1975, volume 812, série bis, case 40.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 4 décembre 1975.

Le Conseil d'Administration

N° B-2.125

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 1975, enregistré à Tunis, le 19 novembre 1975, vol. 17, série 5, case 692, il appert que M. Habib B. Abdallah B. Brahim Hafaledh, cède à M. Mohamed Jalal B. Mohamed B. Abdallah B. Brahim Hafaledh, la totalité des 100 parts qui lui appartiennent dans la société à responsabilité limitée (comptoir général de commerce et de l'industrie) au capital de 15.000 D. son siège social à Tunis, Rue Sinan Pacha.

Cette cession est faite aux clauses et conditions indiquées au dit acte.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 novembre 1975

N B-2.126

CESSION DE PARTS

Par acte sous seings privés en date du 14 novembre 1975, enregistré à Tunis, le 19 novembre 1975, volume 17, série 5, case 694, il appert que Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Brahim Hafaledh, cède à Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Brahim Hafaledh, la totalité des 400 parts qui lui appartiennent dans la société à responsabilité limitée (comptoir général de commerce et de l'industrie) au capital de 15.000 Dinars son siège social à Tunis, 36 Rue Sinan Pacha.

Cette cession est faite aux clauses et conditions indiquées au dit acte.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 novembre 1975.

N B-2.127

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 14 novembre 1975, enregistré à Tunis, le 19 novembre 1975, volume 17, série 5, case 693, il appert que Monsieur Mohamed Ben Hasem El-Mesakni, cède à Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Brahim Hafaledh, la totalité des 500 parts qui lui appartiennent dans la société à responsabilité limitée (comptoir général de commerce et de l'industrie) au

tiennent dans la société à responsabilité limitée (Comptoir Général de Commerce et de l'Industrie) au capital de 15.000 dinars son siège social à Tunis, Rue Sinan Pacha N° 36.

Cette cession est faite aux clauses et conditions indiquées au dit acte.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 27 novembre 1975.

N° B-2.128

KHARRAT MOHAMED

COMPTABILITÉ, FISCALITÉ

ET ASSURANCES

90, Avenue Farhat Hached - GABES

Société LAGHA et CHAGRA - Gabès

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date du 1er janvier 1975, enregistré à Gabès, le 23 octobre 1975 sous le N° 645 Folio N° 84, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Lagha et Chagra

Siège Social : GABES

Durée : Illimitée à compter du 1er janvier 1975

Objet : L'amarrage et le démarrage ainsi que le ravitaillement des bateaux au port de Gabès. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 5.000 Dinars divisé en 50 parts de 100 Dinars.

Gérance : La société est gérée par Messieurs Noureddine Lagha et Abderrahman Chagra avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 novembre 1975, sous le N° 808.

N° B-2129

KHARRAT MOHAMED

COMPTABILITÉ, FISCALITÉ

ET ASSURANCES

90, Avenue Farhat Hached - GABES

Ets. HAMDI Frères - Chenini Gabès

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date du 22 octobre 1975 enregistré à Gabès, le 27 octobre 1975 sous le N° 651 Folio N° 85, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Ets. Hamdi Frères

Siège Social : CHENINI-GABES

Durée : Illimitée à compter du 22 octobre 1975.

Objet : Exploitation de carrières, commercialisation et transport des produits de carrières et ses dérivés, la fabrication des matériaux de construction sous toutes ses formes, l'entreprise de travaux publics et la location des engins. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : 12.000 D. divisé en 120 parts de 100 Dinars.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Hassen Hamdi avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 6 novembre 1975, sous le N° 809.

N° B-2.130

KHARRAT MOHAMED
COMPTABILITE, FISCALITE
ET ASSURANCES
90, Avenue Farhat Hached - GABES
Société Commerciale
AHMED ET HEDI ABDELKRIM

• GABES -

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 8 août 1975, enregistré à Gabès le 15 novembre 1975 sous le N° 40 Folio 4 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 24 novembre 1975, sous le N° 812 il appert que Monsieur Ahmed Abdelkrim a vendu à Monsieur Hédi Abdelkrim les 175 parts de 50 Dinars chacune qu'il possède au capital de la Société Commerciale Ahmed et Hédi Abdelkrim à Gabès.

N° B-2.131

SOCIETE DE CONSTRUCTION
DE MENUISERIE GENERALE
SOPMEG - GABES

CESSION DE PARTS

Il appert que l'acte sous seing privé en date du 4 mai 1971, enregistré à Gabès le 3 novembre 1975 sous le N° 710 Folio 95 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 24 novembre 1975, sous le N° 836, que Monsieur Abdelkader Ben Nafti Ben Abdallah Tra'elsi a vendu à Monsieur Djelidi Ben Mohamed Akrout, les quatre parts de 5 Dinars qu'il possède au capital de la SOPMEG à Gabès.

N° B-2.132

SOCIETE DE CONSTRUCTION DE
MENUISERIE GENERALE
SOPMEG
GABES

Cession de Parts

Il appert des actes SSP détaillées ci-dessous que les nommés, indiqués au tableau ont cédé à Monsieur Abdelkarim Djéridi leurs parts sociales qu'ils possèdent au capital de la société SOPMEG à Gabès.

N° B-2.133

SOCIETE TOURISTIQUE
DU CAP BON - NABEUL
AUGMENTATION DE CAPITAL

Par délibération en date du 26 mai 1975
l'Assemblée Générale Extraordinaire de
la Société Touristique du Cap Bon à Nabeul, a décidé d'augmenter le capital social de 80.000 Dinars à 506.135 Dinars
par souscription en numéraire de 426.135
Dinars divisés en 101.227 actions de 5 D.
chacune intégralement libérées.

La déclaration de souscription et de versement a été effectuée par devant Monsieur le Receveur de l'Enregistrement à Nabeul le 27 novembre 1975 et enregistrée à Nabeul Vol. 74, Case 464, Folio 86 Dépôts au greffe du tribunal de Grombalia

• Deux copies de la décision d'augmentation de capital du 26 mai 1975 déposées en date du 10 octobre 1975
• Deux copies de la déclaration de souscription et de versement en date du 27 novembre 1975 déposées le 4 décembre 1975.
• Deux copies de la liste des souscripteurs, déposées le 4 décembre 1975.

• Deux copies des statuts déposées le 4 décembre 1975.

Le Conseil d'Administration,

N° B-2.134

SOCIETE TUNISO-LIBYENNE
D'EXPLOITATION MARITIME
« SO. TU. LEM. »
Société Anonyme
au capital de 75.000 Dinars
Siège Social
13, Rue Danton - TUNIS

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 27 novembre 1975.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire du 27 novembre 1975, enregistrée à Tunis, A. C. le 3 décembre 1975, Vol. 812, Série 1, Case 65, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 4 décembre 1975, ont été désignés comme administrateurs de la Société Messieurs :

• Abedrrahmen Ben Messaoud
• Ali Guizani

• Youssef Ali Mahjoub
• Slimane Mustapha Aminina.

Ont été par ailleurs désignés comme Membres du Comité de Contrôle Financier Messieurs :

• Houcine Hayder :

Membre permanent

• Essaigher Hassen Mami :

Membre permanent

• Kamergi Mohamed :

Membre suppléant

• Trabelsi Mohamed Tahar :

Membre suppléant

Le Conseil d'Administration,

N° B-2.135

SOCIETE TUNISO-LIBYENNE
D'EXPLOITATION MARITIME
« SO. TU. LEM. »
Société Anonyme
au capital de 75.000 Dinars
Siège Social
13, Rue Danton - TUNIS

Extrait du Procès Verbal du Conseil d'Administration du 27 novembre 1975.

2738 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Décembre 1975

Suivant délibération du Conseil d'Administration du 27 novembre 1975, enregistré à Tunis, A. C. le 3 décembre 1975 Vol. 812, Série 1, Case 66, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 décembre 1975, Monsieur Abderrahman Ben Messadud a été désigné comme Président Directeur Général de la Société.

N° B-2.136

« S. O. G. E. R. »
Société Générale de Représentation
S.A.R.L.
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Africa
TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte S.S.P. en date du 18 novembre 1975 enregistré à Tunis le 24 novembre 1975 Vol 811 Série Bis Case 714 il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée dénommée « S O G E R ».

Objet : La représentation commerciale sous toutes ses formes.

L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes les autres activités connexes.

Capital social : mille Dinars (1.000 Dinars) divisé en 100 parts de 10 dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Siège social : Immeuble Africa Bureau n° 365 Avenue Habib Bourguiba.

Deux exemplaires des présents statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 28 novembre 1975.

N° B-2.137

BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
au Capital de 6.000.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Habib Bourguiba
— TUNIS —

N O T I C E

Emission d'un Emprunt BDET 5,75 pour cent et 7 %
— 2ème Emprunt BDET 1975

Nature de la Société et Objet

La BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE est une société anonyme au capital de 6.000.000 D. Elle a pour objet de concourir au développement économique et social de la Tunisie.

Durée de la Société : La durée de la société est fixée à 99 ans à partir du 18 avril 1959.

Année sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Capital social : 6.000.000 D. divisé en 1.200.000 actions de 5 dinars nominale chacune.

Bilan : Il a été établi un bilan pour l'exercice 1974, se référer au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 54 du 8-12 août 1975.

Il n'existe pas de parts de fondateurs, ni d'avantages particuliers.

Modalités de convocations des Assemblées Générales

Les Assemblées Générales des actionnaires sont réunies sur convocation soit du Conseil d'Administration soit des Commissaires aux comptes soit des actionnaires représentant au moins le 1/3 du capital social (art. 32 des statuts).

Ces Assemblées Générales Ordinaires se tiennent dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice aux jours, heure et lieu indiqués dans l'avis de convocation.

Les Assemblées Générales Extraordinaires se réunissent dans les formes légales et statutaires avec à l'ordre du jour les questions indiquées dans l'avis de convocation.

Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets il est prélevé :

1) Toutes réserves légales
2) La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un intérêt statutaire de 5 % l'an.
3) Toutes sommes que l'Assemblée Générale décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux.
4) Le solde constitue un complément de dividende.

Rémunération des Administrateurs

Les Administrateurs reçoivent à titre de jetons de présence une allocation dont le montant fixé par l'Assemblée Générale Ordinaire demeure maintenu jusqu'à décision nouvelle d'une autre Assemblée Générale Ordinaire. Ils ont droit en outre à une part du solde des bénéfices sociaux s'il en existe.

Conseil d'Administration :

MM. Habib Bourguiba Junior : Président Directeur Général ;
Mokhtar Fakhfakh Directeur Général ;
Taoufik El Karoui Représentant de l'Etat ;
Fawzi Habib Société Financière Internationale ;
Hassen Eghal Banque Centrale de Tunisie ;
Habib Ghenim, P.D.G. de la S.T.B. ;
MM. Abdallah Ammar Essaoudi, P. D.G. de la Banque Lybienne ;
Fouad El Bahr Kuwait Investment Company Yves Roland-Billecart C.C. C.E.
Christof Rotberg Deutsche Gesellschaft für Wirtschaftliche Zusammenarbeit

Abdessalem Ben Ayed, P.D.G. de l'U B.C.I.
Moncef Belkhodja, P.D.G. de la Banque Nationale de Tunisie ;
Rachid Ben Yedder ;
Ali M'Heni ;
Exzeddine Ben Achour.

Objet de l'émission :

En vertu de l'autorisation du Ministère des Finances n° 759/Crédit/4-1 N du 3 novembre 1975 et de l'autorisation de l'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la BDET réunie le 27 juin 1975 la BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE émet 1 emprunt obligatoire d'un montant de 1.000.000 D.

Cet emprunt est destiné à financer les projets industriels et touristiques en monnaie locale.

Caractéristiques :

— Son montant sera de 1.000.000 D. et sera scindé en deux tranches : 500.000 D. chacune.

1ère tranche catégorie A : 500.000 D.
2ème « B : 500.000 D.

Taux d'intérêt

— Les obligations de la première tranche (catégorie A) porteront intérêt au taux de 5,75 % et bénéficieront des avantages fiscaux de la loi 62-75 du 31 décembre 1962 et des textes subséquents celles de la deuxième tranche (catégorie B) porteront intérêt au taux de 7 % et ne bénéficieront pas de cet avantage.

Ouverture de la souscription :

— L'émission de l'Emprunt sera ouverte le 25 décembre 1975.

Durée : La durée de l'Emprunt sera de dix ans et le remboursement se fera en dix annuités constantes à partir du 31 décembre 1976.

Jouissance

— Les obligations de l'Emprunt porteront jouissance à compter du 1er janvier 1976.

Autres avantages

— Les intérêts des obligations de l'Emprunt seront exonérés de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières.

— Admission de l'Emprunt à la première catégorie des réserves techniques des compagnies d'assurances pendant une période de 5 ans.

Nombre d'obligations

200.000 en coupures de 1. 10. 100. 1.000 obligations.

Forme : Au porteur ou nominatives Les souscriptions sont reçues à la BANQUE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE TUNISIE à TUNIS et aux guichets des autres établissements bancaires.

L'émission sera clôturée sans préavis.

Le Président Directeur Général
Signé :
Habib Bourguiba Junior
N° B-2.138