Ministère de l'intérieur

Décret N° 75-882 du 12 décembre 1975, portant création d'emplois au Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 83 du 16 décembre 1975, page 2688

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 6 octobre 1955, portant création du Ministère de l'Intérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 75-343 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère de l'Intérieur;
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisé à compter du 1er janvier 1975, au Ministère de l'Intérieur, la création des emplois désignés ci-après :

1 — Administrateur en chef
16 — Administrateurs conseillers
40 — Administrateurs.

Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 décembre 1975

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIKA

CHARGE DE MISSION

Citer : Décret n° 75-882 du 12 décembre 1975, JORT n° 83 du 16 décembre 1975, p. 2688.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.