Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 69-3 du 24 janvier 1968, portant organisation de l'Enseignement Supérieur;
Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;
Vu le décret N° 74-782 du 5 août 1974, modifiant le décret N° 73-454 du 27 septembre 1973, relatif au statut des personnels de l'Enseignement Supérieur;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — L'alinéa a) de l'article 4 (nouveau) du décret sus-visé n° 74-782 du 5 août 1974 est modifié ainsi qu'il suit :
a) deux professeurs de l'Enseignement Supérieur et un Maître de Conférences élus par l'ensemble des professeurs et maîtres de conférences de la discipline concernée suivant les modalités qui seront fixées par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.
(Le reste sans changement).
Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 12 décembre 1975
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA