Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 66-140 du 2 avril 1968, portant organisation de l'Institut National d'Archéologie et d'Art;
Vu la loi N° 74-101 du 26 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975;
Vu l'avis des Ministres des Finances et des Affaires Culturelles;
Decrétons :
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1975, au Ministère des Affaires Culturelles (Institut National d'Archéologie et d'Art) la suppression et la création d'emplois ci-après :
Suppression :
1. Sous-directeur d'administration centrale
2. Architectes
3. Stagiaires de recherches
1. Sous-bibliothécaire
Création :
1. Secrétaire général d'établissement
2. Architectes principaux
4. Conservateurs adjoints
1. Bibliothécaire.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 décembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEBI NOUIRA