Le Ministre des Affaires Culturelles :
Vu la loi N° 66-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret N° 73-200 du 30 juin 1973, fixant le statut particulier des personnels du Ministère des Affaires Culturelles et de l'information :
Arrête :
TITRE PREMIER
Dispositions générales
Article Premier. — Les sécretaires culturels sont recrutés par voie de concours sur épreuves ouverts :
1°) Aux candidats titulaires d'une licence d'enseignement, d'une licence en droit ou en sciences économiques ou d'un diplôme équivalent et âgé de 30 ans au plus à la date du concours;
2°) Aux fonctionnaires qui à la date du concours ont accompli 5 ans dans le grade de secrétaire culturel adjoint ou d'un grade équivalent des cadres communs, des cadres enseignants ou des cadres particuliers exerçant dans un service relevant du Ministère des Affaires Culturelles.
Un arrêté du Ministre des Affaires Culturelles fixe le nombre des emplois à pourvoir. la date des épreuves et celle de la clôture de la liste d'inscription.
TITRE DEUX
Règlement du concours
Art. 2. — Les candidats au concours prévus à l'article 1er ci-dessus pour le recrutement des secrétaires culturels, doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature, établie sur papier libre, les pièces suivantes :
A. — Candidats n'appartenant pas à l'administration :
1°) Certificat justifiant qu'il est de nationalité tunisienne, depuis cinq ans au moins;
2°) Extrait de l'acte de naissance sur papier timbré, ou à défaut du bulletin de naissance;
3°) Extrait du casier judiciaire ou de la fiche anthropométrique. Ces pièces devront avoir moins de trois mois de date au jour du concours;
4°) Certificat de bonne vie et moeurs ayant moins de trois mois de date;
5°) Pièces établissant la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'armée;
6°) Copie dûment certifiée du ou des diplômes permettant de se présenter au concours;
7°) Certificat d'un médecin assermenté, désigné par l'administration ou d'un médecin de la Santé Publique, attestant que le candidat :
a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République;
b) est indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse, nerveuse ou de poliomyélite ou définitivement guéri.
B. — Candidats appartenant à l'administration :
1°) Une attestation du chef de département certifiant que toutes les pièces énumérées au paragraphe «A», 1er à 7ème ci-dessus, figurent au dossier personnel de l'intéressé;
2°) Un relevé détaillé, avec pièces justificatives à l'appui des services civils et, le cas échéant, militaires accomplis par l'intéressé; ce relevé est certifié par le chef de département.
Art. 3. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Ministre des Affaires Culturelles 15 jours au moins avant la date d'ouverture des épreuves.
Toute candidature parvenue au Ministère des Affaires Culturelles après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée.
TITRE TROIS
Epreuves du concours
Art. 4. — Le concours comporte des épreuves écrites pour l'admissibilité et orale pour l'admission. Les épreuves
p. 27462746 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19 Décembre 1975
sont subies indifféremment et pour leur totalité soit en langue arabe soit en langue française au choix du candidat exprimé dans sa demande de candidature.
A. — Epreuves Ecrites :
1°) Une composition portant sur un sujet de culture générale se rapportant à l'évolution générale des idées et des faits politiques, économiques, culturels et sociaux depuis le milieu du XVIII siècle (durée 3 heures, coefficient 3).
2°) Une composition portant sur un sujet se rapportant à la culture et son impact dans la société (durée 3 heures coefficient 3).
3°) Une composition sur l'animation culturelle (durée 3 heures, coefficient 3).
4°) Une épreuve de traduction en arabe d'un texte français pour les candidats composant en langue arabe et d'une épreuve de traduction en langue française d'un texte arabe pour les candidats composant en langue arabe (durée 2 heures, coefficient 3).
B. — Epreuves Orales :
1°) Un exposé oral sur un sujet d'ordre général d'une durée de 15 minutes suivi d'une conversation avec le jury d'une même durée.
Le sujet est communiqué au candidat 30 minutes à l'avance (coefficient 3).
2°) Une interrogation portant sur l'histoire du mouvement national (coefficient 3).
3°) Une interrogation portant au choix du candidat sur :
a) La culture et l'animation culturelle
b) L'histoire de la Tunisie (de la conquête arabe à la veille de l'Indépendance) (coefficient 2).
C. — Epreuves Facultatives :
Les candidats peuvent obtenir pour l'admission, des points supplémentaires, mais seulement dans la mesure où la note attribuée est supérieure à 10, par une épreuve orale facultative dénotant des connaissances sérieuses de la langue anglaise (coefficient 1).
Art. 5. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par des chiffres variant de 0 à 20.
Toute note égale ou inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire.
Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 4 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte. La somme des produits donne le nombre total des points obtenus.
Art. 6. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum 210 points pour l'ensemble des épreuves écrites et orales.
Si plusieurs candidats ont le même nombre de points, la priorité est donnée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve se rapportant à la composition de culture générale; au cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats, la priorité est donnée au plus âgé.
Art. 7. — Le jury procède à la correction des épreuves et adresse, dans la limite du nombre total des postes mis en concours, la liste de classement par ordre de mérite des candidats reçus.
Art. 8. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition, pendant la durée des épreuves, ni livres, ni brochures, ni notes.
Sauf préjudice des poursuites pénales de droit commun, toute fraude dûment constatée, entraîne l'exclusion immédiate et l'interdiction de participer à tout concours ou examens ultérieurs.
Tunis, le 17 décembre 1975
Le Ministre des Affaires Culturelles
MAHMOUD MESSAADI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
ANNEXE
I. — Epreuves de Culture Générale :
Evolution des idées et des faits politiques, économiques, culturels et sociaux depuis le milieu du XVIII ème siècle.
II. — La Culture et son Impact dans la Société :
Les composantes de la culture
L'action culturelle
La culture et le patrimoine
Culture et développement
La politique culturelle en Tunisie
III. — L'Animation Culturelle :
Les moyens de l'animation culturelle
L'animateur et le public
Les méthodes de l'animation culturelle
IV. — Histoire du Mouvement National :
Aperçu général avant 1934
Le Vieux Destour et le Néo-Destour
Les congrès du Néo-Destour et notamment ceux de Ksar Hellal et de Sfax
Les trois épreuves de forces (3 septembre 1934 - 10 avril 1938 - 18 janvier 1952)
Le Néo-Destour et la 2ème guerre mondiale
Les conventions de l'autonomie interne (3 juin 1955) et le protocole de l'Indépendance (20 mars 1956).
La récupération des attributs de la souveraineté (1956 - 1964).
V. — Histoire de la Tunisie :
La conquête arabe et ses répercussions
La renaissance sous les sghlabites : l'évolution interimaire et la conquête de la Sicile, la vie économique, la vie religieuse et artistique.
L'époque des fatimides et l'invasion hilalienne
La conquête Almoahade et les Hafsides
La Tunisie des derniers Hafsides et des Turcs
Les dynasties Mouradites et Husseinites
Le protectorat français.