Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

AVIS AU PUBLIC

AEC. N°2615

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 9 juillet 1975, Monsieur Hamed Ben Mohamed El Ourabi, demeurant à Djemmal, Rue Bel Keirla, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Djemmal, gouvernorat de

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Monastir, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Monastir ou le Président de la Municipalité de Djemmal pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au Public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AEC. N°66

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 17 septembre 1975, Monsieur Ali Boukhris, demeurant à Tunis, 22 Rue Pierre de Coubertin, agissant pour le compte de la Société « Industries Chimiques de Fluore » «I.C.F.», sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Gabès, une usine de fabrication de fluorure d'aluminium, établissement classé de 1ère catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le gouverneur de Gabès ou le Président de la Municipalité de Gabès, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 17 septembre 1975, Monsieur Mabrouk Najar, demeurant à Tunis — Oued Elfil, agissant pour le compte de la Société Régionale de Développement de Bâtiment, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Achour — Bordj El Amri, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale) ou le Gouverneur de Tunis-Sud pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 26 novembre 1975, Monsieur Mounir Attya, demeurant à Tunis 12, Rue Ahmed Tilli, agissant pour le compte de la Société Générale d'exploitation des carrières, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Djebel Belida, délégation d'Enfidaville un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), ou le Gouverneur de Sousse pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis dans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 17 septembre 1975, Monsieur Abdelaziz Ouanene, demeurant à Gabès, Avenue Farhat Hached, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Sidi Salah, Gabès un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), ou le Gouverneur de Gabès pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

AEC. N° 3370

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie, le 1er octobre 1975, Monsieur Mohamed Ben Nasr Guasmara, demeurant à Sakiet Ed-Daier (Sfax), agissant pour son compte sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, à Sakiet Ed-Daier, route de Mahdia, rue 10, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sfax ou le Président de la Municipalité de Sfax pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 27 octobre 1975, Monsieur Louis Adoué, demeurant à Tunis, 25, Avenue Farhat Hached, agissant pour le compte de la Société Dumes Afrique, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter au Port de Pêche de Zarsis un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs; conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), ou le Gouverneur de Médenine pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat.

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Energie le 4 novembre 1975, La Compagnie des Phosphates et du Chemin de Fer de Gafsa, demeurant à Métlaoui - Gafsa, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter à Redeyef - Gafsa, un établissement classé de 1ère catégorie, consistant en un dépôt d'explosifs; conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Energie (Ministère de l'Économie Nationale), ou le Gouverneur de Gafsa pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

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TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

REQUISITION N° 60.014

GOUVERNORAT DE GAFSA

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 60.014 paru au Journal Officiel de la République Tunisienne du vendredi 10, Mardi 14 août 1973 :

Monsieur Seghaier Ben Chedly Harchani et non, Monsieur Sghaier Ben Chedly Harchaoui.

Le reste sans changement.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Soumais dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Larbi Ben Taieb Ben Azizi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29014 déposée le 27 mai 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 avril 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 86 m² celle résultant du présent B.P. est de 82 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue Sidi El Bidi impasse Sidi El Bidi N° 8 conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Impasse Sidi El Bidi.
Au Sud : T. 37754 inconnu.
À l'Ouest : Imna Bent Mohamed El Arbi.
À l'Est : Beya et Arbia Ben Taieb El Azizi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Oum El Khir dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostefa Ben Abdallah et son épouse en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29480 déposée le 5 juin 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mai 1975 la propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 250 m² celle résultant du présent B.P. est de 253 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis angle rue Sidi Zouaoui et rue Ammar Bey, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi Zouaoui.
À l'Est : Municipalité de Tunis inconnu.
Au Sud : T. 47317.
À l'Ouest : Rue Ammar Bey.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Rachid Triki en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29530 déposée le 18 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 septembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 mai 1974 la propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa écurie et un puits d'une contenance dénoncée de 4 ha environ celle résultant du présent bornage est de 3 h 50 à 20 ca.

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana route de Jaafar conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Héritiers Mohamed El Mrabet T. 100106, T. 38696 (S2), Abderrahman El Meriah.
Au Sud : T. 86102, Hattab Rabeh.
À l'Est : Héritiers Hamda Slama T. 84130, T. 8748 un passage et au-delà Salem El Meriah.
À l'Ouest : Mohamed Derouiche Mohamed Fathallah, Hattab Rabeh.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifer Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khémais Somal en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29541 déposée le 2 août 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 février 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 160 m² celle résultant du présent B.P. est de 137 m².

L'immeuble se trouve situé au Bardo, rue de la république N° 75 bis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Arbia Jallouli
À l'Ouest : Réquisition N° 29190.
Au Sud : T. 59935.
À l'Est : Rue sans nom.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée : El Houria dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'hamed El Fray en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29562 déposée le 6 septembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 avril 1975 la propriété bornée consiste en une maison surélevée et un étage.

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2796 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Décembre 1975

d'une contenance dénoncée de 180 m² celle roulant du présent bornage est de 164 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammamet, avenue Habib Bourguiba conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Impasse et au-delà Rejeb et Othman El Karoui.

Au Nord et au Nord-Ouest : Impasse.

Au Sud et au Sud-Est : Touhami El Karoui.

À l'Ouest : Avenue Habib Bourguiba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Attia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Khelifa Ben Chediy Ben Khelifa Ben Attia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29613 déposée le 7 novembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 décembre 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 210 m² celle résultant du présent bornage est de 132 m².

L'immeuble se trouve situé à Ras Tubia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Aziza Bent El Hani.

À l'Ouest : Salah El Hani et T. 13832.

Au Sud : T. 13832 inconnu.

À l'Est : T. 7542.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Di Clemente dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Di Clemente Oris en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29671 déposée le 4 janvier 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2000 m² celle résultant du présent bornage est de 2531 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa Sidi Daoud conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Sud-Est : R. 29195.

Au Nord-Est : Oris Si Clemente.

Au Sud-Ouest : Hadj Garbi Ben Aziza.

Au Nord-Ouest : Oris Si Clemente.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Neifar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Youssef Ben Ammar Ben Achour El Ouerghi en qualité de propriété suivant réquisition N° 29735 déposée le 19 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 juillet 1974 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation en cours de construction d'une contenance dénoncée de 220 m² celle résultant du présent bornage est de 223 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis rue de la Vérité impasse Larnaout N° 9 bis conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Bouchra sa Sliman et consorts dar Battikh.

À l'Est : Héritiers Boudouri.

À l'Ouest : Inconnu.

Au Sud : Mohamed Chaâr, impasse Larnaout.

Le présent avis fera courir de la liéde deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ahmed Mani, Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Ghali, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ameur El Ghali en qualité co-propriétaire suivant réquisition N° 58.828 déposée le 25 février 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 mars 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 juin 1972. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Sidi Ameur d'une contenance dénoncée de 1200 m² mais celle du présent bornage est de 1266 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Ameur et conforme aux indications du placard, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Khalifa Ben Mohamed Ben Taieb El Ghali.

À l'Ouest : Un chemin et au-delà El Mouldi Ben Mohamed Ben Kacem Atig sur une partie et sur le restant Khemais Ben Ahmed El Ghali et Ali Ben Ameur Ben Nasr Ben Khalifa.

Au Sud : Un chemin de Servitude et au-delà Mohamed Ben Abdelwaheb Atig.

À l'Est : Route de Ouardanine vers Sahline.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Aleya en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.257 déposée le 21 janvier 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 672 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 688 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia Hai El Moez, Gouvernorat de Mahdia conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : La réquisition N° 58.403.

À l'Est : Hédi Ben Ali El Hadj Khelil.

Au Sud : La réquisition N° 58.361.

À l'Ouest : Une rue projetée.

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Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Villa Yasr dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Chabbah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.332 déposée le 14 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mars 1975. La propriété bornée consiste en une villa et ses dépendances situées à Mahdia d'une contenance dénoncée de 430 m² environ celle résultant du présent bornage est de 411 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia route de la Corniche, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route de la Corniche (Front de Mer).

A l'Est : Une rue.

Au Sud : Abdelkader Bayoudh.

A l'Ouest : Taieb Ben Mohamed Zouari.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Salma dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Naji El Mhiri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.472 déposée le 5 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 1050 m² celle résultant du présent calcul est de 1049 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Rue projetée.

Au Sud-Est : Mohamed Ben Salah Mani.

Au Sud-Ouest : Kacem Zrelli.

Au Nord-Ouest : Docteur Habib Jegham.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE GAFSA

13. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bouaicha Béchir Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amal dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben Hadj Mohamed Ben Mohamed Salah El Hanachi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59473 déposée le 5 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle complantée d'une contenance dénoncée de 21 ha 80 a environ celle résultant du présent bornage est de 14 h 17 a.

L'immeuble se trouve situé à Bir El Hafey Délégation de Ben Aoun Gouvernorat de Gafsa Justice Cantonale de Gafsa conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : L'ancienne route de Gafsa Tunis et au-delà El Hédi Ben El Ouardi et Msira El Hannachi.

Au Sud-Est : Route Gafsa Gammouda M.C. 125 et au-delà Héritiers Hammadi.

Au Nord-Est : Héritiers Hannachi Ben Dhouib El Hannachi.

A l'Ouest : Le croisement des routes M.C. 125 et l'ancienne route de Gafsa Tunis.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Gamouda, le Gouverneur de Gafsa ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ataallah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59533 déposée le 11 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1975 la propriété bornée consiste en une maison nouvellement construite d'une contenance dénoncée de 404 m² environ celle résultant du présent bornage est de 396 m².

L'immeuble se trouve situé à la rue de la gare à Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue de la gare.

A l'Est : Rachid Zerigue.

Au Nord-Ouest : T: 235133.

A l'Ouest : Abdessalem Bou Esserour.

Au Sud : Réquisition 58869.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

15. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essourour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taoufik Ata Allah en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.534 déposée le 11 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 390 m² environ celle résultant du présent bornage est de 490 m².

L'immeuble se trouve situé rue Hafidhet Ibn El Khattab, à Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route G.P. 2.

Au Sud : R. 60.499 et R. 60.778.

A l'Est : Rue.

A l'Ouest : Rue Hafidhet Ibn El Khattab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid, Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Afifa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ismail El Aieb.

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2798 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Décembre 1976

en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.597 déposée le 10 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 525 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 499 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia El Hazam Esseghir, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Hassen Baffoune.
A l'Est : Une rue.
Au Sud : Mustapha Sfar Felfoul.
A l'Ouest : Route de la petite Ceinture.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

17. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ezzouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mhamed Ghoubi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.607 déposée le 12 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 septembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 320 m² environ celle résultant du présent bornage est de 321 m².

L'immeuble se trouve situé en bordure de la route de Sousse Ancienne voie à Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Route de Sousse
Au Sud : R. 58.846.
A l'Est : R. 58.846.
A l'Ouest : Abdelmonaim Halioui.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

18. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelhamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar El Khil dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelaziz Ben Ahmed Sfaxi, en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.630 déposée le 26 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1974. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 350 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 339 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia Hai El Moez, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mustapha Sfar Felfoul.
A l'Est : Une rue.
Au Sud : Mohamed El Hédi Sfaxi.
A l'Ouest : Route de la Petite Ceinture.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

19. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essalem dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mustapha Garouia en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.635 déposée le 26 septembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 octobre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 260 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 243 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ex rue de Gafsa, actuellement Avenue Ali Belhaouane, à Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue de Gafsa actuellement Avenue Ali Belhaouane au Sud : T. 235.25. Abdallah Ben Ahmed Jaâdi.
A l'Est : Mahmoud Ben Ali Bouden.
A l'Ouest : T. 449 S.2, Sousse.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Oueriemmi Youssef Ingénieur Adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Thouraya dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ladjemi dit Youssef Rezigua en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.689 déposée le 28 octobre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 novembre 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 5 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 600 m² celle résultant du présent calcul est de 600 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est : Hédi Mansour.
Au Nord-Ouest : Abdelmajid Daghnir.
Au Sud-Est : Sadok Lahouar.
Au Sud-Ouest : Rue.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Les Jasmins dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Gaieb en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.748 déposée le 15 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1975. La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 404 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 404 m².

L'immeuble se trouve situé sur la rue de la Gare à Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue de la Gare.
Au Sud : Mohamed Cherif.
A l'Est : Abdesselma Bousserour.
A l'Ouest : Salah Laroussi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réel pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur

p. 2799

neur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Néjima Abdelahamid Agent Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Hayat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Zouari en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.829 déposée le 14 février 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 février 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 708 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 688 m².

L'immeuble se trouve situé à Mahdia, Route de la Petite Ceinture, Gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ouled El Hadj Alouane et Ouled Ettabel.
A l'Est : Route de la Petite Ceinture.
Au Sud : Hédi Ben Ali El Hadj Khelil.
A l'Ouest : La réquisition N° 58.403.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Mohamed Thabet Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Ezzahra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouraoui Amara en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.911 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 juillet 1974. La propriété bornée consiste en 2 parcelles non contiguës complantées d'oliviers d'une contenance dénoncée de 6000 m², celle résultant du présent bornage est de 1ha 1a 90 ca.

L'immeuble se trouve situé la première parcelle située à Bou Hsina et deuxième à Bir El Gayed à côté de l'Usine de SOTAP, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Parcelle 1.

Au Nord : Piste de la conduite des eaux du Sahel.
Au Sud : Abdelhamid Gabbiche et la R. 59.915.
A l'Est : Béchir El Ghajnouchi.
A l'Ouest : Mohamed Hochlaf, El Hédi Gribaâ et Abdelhamid Gabbiche.

Parcelle 2.

Au Nord : Hmaied Chérif, Biens de la Commune de Sousse et Abdelhamid El Ayouni.
A l'Est : Biens de l'Etat.
Au Sud : Héritiers Ali Essouabni et Usine de la SOTAP.
A l'Ouest : Abdemajid El Ayouni, et El Hadhili Khalef.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

24. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Erriadha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ali Trad en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59.940 déposée le 16 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 300 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 303 m².

L'immeuble se trouve situé sur la route de Sousse à la Sortie de ville à Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ahmed et Hamadi Trad.
Au Sud : Route de Sousse.
A l'Est : Youssef Charadi.
A l'Ouest : Ali El Bahri.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

25. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Zouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ajra et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.061 déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé propre à la construction d'une contenance dénoncée de 8000 m², celle résultant du présent bornage est de 7960 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan au Carrefour des 2 rues Sidi Arfa et El Maaouia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi Arfa.
Au Sud : Assel Mohamed, Héritiers Mohamed Jaouadi, Mustapha Jaouadi et Saâied Ahmed.
A l'Est : Rue El Maaouia.
A l'Ouest : Bouhaha Abdelkrim, Ali Ben Salah El Ouni, Guizani Mohamed Salah, Ammar Ouerguemmi, Helali Ammar Errouini Mustapha et Jaouadi Abda.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

26. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Kenani El Barrak et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 60.084 déposée le 10 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 1er avril 1975. La propriété bornée consiste en une terrain clôturé propre à la construction d'une contenance dénoncée de 8000 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 7979 m².

L'immeuble se trouve situé au Carrefour des 2 rues Sidi Arfa et Maaouia à Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Rue Sidi Arafa.
Au Sud : Assel Mohamed, Héritiers Mohamed Jaouadi, Mustapha Jaouadi et Saâied Ahmed.
A l'Est : Rue El Maaouia.
A l'Ouest : Bouhaha Abdelkrim, Ali Ben Salah El Ouni, Guizani Mohamed Salah, Ammar Ouerguemmi, Helali Ammar Errouini Mustapha et Jaouadi Abda.

p. 2800

2800 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Décembre 1975

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben El Imem Salah Noureddine Adjoint Technique assermenté il a été procédé au Bornage provisoire de la propriété appelée El Montasra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Mohamed Ben El Hadj Khalifa en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.288 déposée le 13 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 30 novembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 juin 1974. La propriété bornée consiste en plusieurs parcelles de terre (9) d'une contenance dénoncée de 3 ha 62 a 59 ga mais celle résultant du présent bornage est de 5 h 12a26 ga.

L'immeuble se trouve situé à Khezama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Parcelle 1, 2, 3, 4 et 5 :

Au Nord-Est : Une rue R. 59.558, Abdelaziz Ouardani, Lot Municipal N° 770, R. 59.898, Khaled Zahouani, Ahmed Kalala, une rue et Hassouna Ben Zineb.

Au Nord-Ouest : Mohamed Ben Salah Chiba, Kamel El Oaani, Hamadi Khoudja, Mohamed Zorgati, une rue et l'Ecole Primaire de Khezama.

Au Sud-Est : Héritiers Ammar Mellouli, LOT N° 775, une rue et Municipalité de Sousse.

Au Sud-Ouest : Ecole Primaire de Khezama et une rue.

Parcelle 6 :

Au Nord-Est : Une rue.

Au Nord-Ouest : Une rue et R. 59.776.

Au Sud-Est et au Sud-Ouest : Municipalité de Sousse.

Parcelle 7 :

Au Nord-Est, au Sud-Est et au Sud-Ouest : Municipalité de Sousse.

Au Nord-Ouest : Accès de l'Hôtel Marhaba.

Parcelle 8 et 9 :

Au Nord-Est : Hôtel Marhaba et Hôtel Marhaba Club, T. 203.798 et R. 58.463.

Au Nord-Ouest : Municipalité de Sousse et Route de liaison des Hôtels.

Au Sud-Est : Oued Blibène, Municipalité de Sousse, Domaine de l'Etat et une piste.

Au Sud-Ouest : Municipalité de Sousse, Hassen Gharsallah une piste, Hamadi Mziou, Municipalité de Sousse Logements STIA et Municipalité de Sousse.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

28. — Suivant procès verbal dressé par monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Anissa dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Amina en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.459 déposée le 5 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 2 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 252 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 251 m².

L'immeuble se trouve situé à Rue de Tlemcen à Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mustapha Ben Azouz.

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Mohamed Romani.

A l'Ouest : Rue Tlemcen.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

29. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Leila, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar El Amri en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.499 déposée le 14 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1975. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 386 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 376 m².

L'immeuble se trouve situé près de la rue Hafidet Ibn El Khattab à Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue Hafdet Ibn El Khattab.

A l'Est : R. 59.534 et Mohamed Taoufik Attallah.

Au Sud-Est : R. 60.778.

Au Sud-Ouest : Rue.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

30. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Chaouachi Taoufik Adjoint Technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Raoudhet El Yasmine dont l'immatriculation a été demandée par Madame Jamila Nagra en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.778 déposée le 5 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 mars 1975. La propriété bornée consiste en une maison en cours de construction d'une contenance dénoncée de 379 m², celle résultant du présent bornage est de 365 m².

L'immeuble se trouve situé près de la rue Hafidet Ibn El Khattab à Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Ouest : Mokhtar El Amri.

Au Nord-Est : Mohamed Taoufik Attallah.

Au Sud : Une rue.

A l'Ouest : Une rue.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.285 par Monsieur Mohamed Khelil et autres seront effectuées le 5 janvier 1976 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Hamda Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite Errifia située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.862 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie seront effectuées le 12 janvier 1976 sous la direction

p. 2801

tion d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Tabka Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Siège du Tribunal Immobilier de Sousse.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE SOUSSE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Ksibet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.172 par Monsieur Mustapha Bou Ali en qualité de propriétaire sera effectué le 19 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medersa III située à Zakra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.193 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 14 janvier 1976 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures devant la Délégation de Ben Garden.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medersa 4 située à Chabboune dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.194 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 14 janvier 1976 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medersa 5 située à El Maâmerat dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.219 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 15 janvier 1976 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medersa 6 située à Tarf Ellil dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.220 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 15 janvier 1976 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medersa 14 située à Ksar Jouama dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.227 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 12 janvier 1976 par Monsieur Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medersa 23 située à Beni Khaddèche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.334 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 12 janvier 1976 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mesken El Medersa 24 située à Béni Khaddèche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.346 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 12 janvier 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Habib située à Ksibet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.420 par Monsieur Sadok El Ghali en qualité de propriétaire sera effectué le 19 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Rim située à Ksibet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.644 par Monsieur Abdelaziz Haloua en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Halaoua située à Zaouiet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.644 par Monsieur Abdelaziz Haloua en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai El Ksar située à Ksar Djédid dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.653 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 13 janvier 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dhekra située à Ksibet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.714 par Monsieur Hassen Limam en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

p. 2802

2802 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Décembre 1975

GOUVERNORAT DE SOUSSE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouarda située à Ksibet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.788 par Monsieur Hassen El Oueslati et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 20 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida située à Ben Gardane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.854 par Monsieur Messaoud Chaouat en qualité de propriétaire sera effectué le 14 janvier 1976 par Monsieur Jerjir Youssef Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 devant la Délégation de Ben Gardane.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hayet Najoua Moncef située à Sousse Route de Sousse à Monastir dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.309 par Monsieur Mhamed Ben Mohamed Stambouli en qualité de propriétaire sera effectué le 24 janvier 1976 par Monsieur Mhamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Nozha située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.323 par Monsieur Abdelmajid Naâmane en qualité de propriétaire sera effectué le 13 janvier 1976 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Municipalité de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Bouchra située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.324 par Monsieur Mohamed Naâmane en qualité de propriétaire sera effectué le 13 janvier 1976 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Naziha située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.325 par Monsieur Habib Naâmane en qualité de propriétaire sera effectué le 13 janvier 1976 par Monsieur Béji Chaâbane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à Ksibet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.359 par Monsieur Khemais El Herriche en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hamadi située à Zaouiet Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.445 par Monsieur Mohamed Bou Kamcha en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Naceur située à Zaouiet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.462 par Monsieur Hadj Khemais Bouguzzi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Anouar située Ksibet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.495 par Monsieur Noureddine Belghali en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

24. — Le Bornage provisoire de la propriété dite Amel située à Ksibet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.530 par Monsieur Habib Ben Douber en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faraj située à Sousse Oued Ennaouar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.547 par Monsieur Ahmed Moussa en qualité de propriétaire sera effectué le 24 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Daghboujia située à Zarzouna dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.564 par Monsieur Khemais Daghbouji en qualité de propriétaire sera effectué le 14 janvier 1976 par Monsieur Béji Chaâbane Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fairouz située à Sousse Hai Bou Hassina dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.617 par Monsieur Hédi Mribeh en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samia située à Hai Bou Hassina, Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.618 par Monsieur Salah Trifi en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

p. 2803

GOUVERNORAT DE SOUSSE

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située à Ksibet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.724 par Monsieur Hamouda Trabelsi et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouarda située à Ksibet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.727 par Madame Khadouja El Ghali épouse Ben Chaouacha Béchir en qualité de propriétaire sera effectué le 19 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouafa, située à Sousse Hai Bou Hassine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.749 par Madame Rafika El Handous épouse Hassouna et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 23 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tarek, située à Ksibet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.769 par Monsieur Mansour Miled en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kahraba Zaouiet Sousse, située à Zaouiet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.795 par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kahraba Therayat située à Therayet route principale dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.796 par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite Kahraba Ksibet située à Ksibet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.797 par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Miramar située à Djerba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.851 par Madame Mbarka Ben Nasr Hadj Salem en qualité de propriétaire sera effectué le 16 janvier 1976 par Monsieur Youssef Jerjir Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la Délégation de Houmet Souk.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zouhour située à Zaouiet Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.993 par Monsieur Habib Guerra en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1976 par Monsieur Mohamed Thabet Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION

(Loi n° 74-53 du 10 juin 1974)

Gouvernorat de Médenine :

A V I S

Monsieur Mouaouia Jilani, originaire de Metameur, délégation de Médenine et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Oued Hrich, région de Médenine, délégation de Médenine, ayant la superficie de 16 hectares environ, implantée d'arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Salem Kemali
A l'Est : La rivière
Au Nord : Mokhtar Maaouia
A l'Ouest : Mokhtar Maaouia

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi N° 74-53 du 10 juin 1974 en vue d'obtenir un certificat de possession.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit Ileu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

A V I S

Monsieur Srab Saâd Ben Salem Mohamed, originaire de la région de Gattoufa, délégation de Tataouine et gouvernorat de Médenine, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Bénj-Barka, région de Gattoufa, délégation de Tataouine, ayant la superficie de 50 hectares environ, implantée d'arbres fruitiers, limitée :

Au Sud : Said Ben Ismail
A l'Est : Naceur Ben Mohamed
Au Nord : Famille Ben Romdane
A l'Ouest : Court de l'Oued.

Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis cinq années successives et qu'il entend se prévaloir des dispositions de la loi n° 74-54 du 10 juin 1974, en vue d'obtenir un certificat de possession.

p. 2804

2804 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Décembre 1975

Gouvernorat de Kairouan :

Le sieur Larbi Ben Ammar Boukhris Jaouadi Mallat, né le 10 octobre 1911 au secteur de Jouaouda, délégation de Kairouan-Plaine, gouvernorat du dit, déclare qu'il est propriétaire du terrain connu sous le nom de Chebika, d'une superficie de 6 hectares, implanté de pieds d'oliviers et d'amandiers limitée :

A l'Est : par Mohamed Ben Hadj Boukhris Mallat
A l'Ouest : par Ali Ben Mohamed Ben Belgacem
Au Nord : par la canalisation de Sousse
Au Sud : par Mohamed Ben Hadj Boukhris Mallat.

En conséquence, il appartient à quiconque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Gouvernorat de Monastir :

Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Hadj Mohamed Ben Salem, originaire de la région de Ouerdanine, délégation de Ouerdanine et gouvernorat de Monastir, porte à la connaissance du public qu'il possède la totalité de la parcelle de terre ci-après indiquée à Chragui, région de Ouerdanine, délégation de Ouerdanine, ayant la superficie de 7 hectares, limitée :

Au Sud : Habib Ben Hadj Tahar Chetoui et Oueslati Ben Esguir Oueslati
A l'Est : Abderrahman Abdellaziz Esguir Ben Chir Ahmed
Au Nord : Belgacem Oueslati et Mohamed Ben Brahim Gadcha
A l'Ouest : Salah Ben Krouch El Karbia et Néji Ben Salah El Ghoul.

Gouvernorat du Kef :

Monsieur Habib Ben Abdallah Ben Hadj Jaballah Hidri, originaire du secteur Sers, délégation de Sers, gouvernorat du Kef, qu'il est en possession de la totalité de la parcelle de terre d'une superficie de 26,75 ha, sise au secteur Bousliaa, délégation du Sers, gouvernorat du Kef et dénommée Kanounia, traversée par un chemin et limitée :

Au Sud : Terrain aux héritiers Farhat Chaibi anciennement et actuellement le nommé Abdelwahab Ben Salah Amri en partie et héritiers Borni Ben Youssef Aloui sur le reste.
A l'Est : Arbi Ben Brahim Ben Othman Hidri et Compagnie en partie et Abdallah Ben Borni Hidri sur le reste.
Au Nord : Arbi Ben Brahim et Compagnie.
A l'Ouest : Mohamed Ben Zein Ben Youssef Aloui et Mohamed Ben Abdallah Ben Reguizi Hidri et Hédi Ben Arbi Ben Mohamed Ben Lakdar Hidri.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ETUDE

DE MAITRE FREDİ MGALÉTH

Avocat à la Cour de Cassation
15, Rue de Grèce - Tunis

Tél. : 246.632
Avis de Vente par Adjudication aux Enchères Publiques

Il sera procédé à la vente par adjudication aux enchères publiques le mardi 10 février 1976, (10/2/1976) à l'audience des créés au tribunal de premières instance de Monastir à 9 heures du matin dans son prétoire habituel.

Les Demandeurs Poursuivants :
1) Salem Ben Ahmed Ben Ali Ben Hadj Slimane Hassayoune cultivateur, demeurant à Moknine, Gouvernorat de Monastir.
2) Sa femme Latifa Bent Hadj Slimane Hassayoune, profession travaux domestiques demeurant à Moknine, Gouvernorat de Monastir.
3) Mefteh Ben Ahmed Ben Ali Hassayoune cultivateur, demeurant à Moknine Gouvernorat de Monastir.

Contre :
Madame Fatma Bent Sghaier Ben Fredj Telmoudi, profession travaux domestiques, demeurant à Moknine, Gouvernorat de Monastir.

Titre Exécutionné :
En vertu d'un jugement pétitoire rendu par le tribunal de première instance de Mahdia, daté du 17 décembre 1973, ordonnant la licitation de la maison indivise selon la procédure légale et la distribution de son produit entre les bénéficiaires en proportion de la part de chacun d'eux et décidant que les frais soient à la charge des 2 parties en proportion de quotes - parts de chaux / un deux.

Ce jugement a été signifié par Maître M'hamed Balzig, Huissier Notaire à Monastir par le procès verbal N° 475 en date du deux Mars 1975.

Immeuble mis en Adjudication :

Lot Unique :
L'ensemble d'une maison arabe située au quartier Mesjed El Saïed à Moknine d'une superficie globale de 72,56 m² ayant pour limite au Sud : Mansour Ben Mohamed Ben Hadj Ali El Gadhab, à l'Est : Ali Beltaïef, au Nord : Salem B. Slimane Hassayoune, à l'Ouest : impasse, et composé :
1) d'une chambre ouvrant sur le Sud dont le toit est en charpentes couvrant une superficie de 20 m².
2) Une chambre ouvrant sur l'Est dont le toit est en briques et en pâtre couvrant une superficie de 13,20 m².
3) un Hall dont le toit est en charpentes d'une superficie de 10 m².
4) Un cour.

Mise à Prix :
Lot unique cinq cents dinars (500 dinars) plus les frais et honoraires.

Observation :
Pour prendre communication des cahiers de charges s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Monastir et pour plus amples informations s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Fredj Mgaléth, Avocat à la Cour de Cassation, 15, Rue de Grèce Tunis.

Pour visiter l'immeuble s'adresser au premier demandeur poursuivant, aucune personne ne pourrait participer à l'adjudication si elle n'est pas munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Monastir.

Avocat Poursuivant
Maître Fredj Mgaléth
N° A-969

p. 2805

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BECHER

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

Ventes aux Enchères Publiques

L'adjudication aura lieu le lundi 26 janvier 1976, à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Partie Saisie : M'bamed Ben Mohamed Lamine, agent de police, demeurant à Kairouan, quartier de la police sud

Désignation du bien à vendre :

La totalité de la villa située rue N° 228 portant le N° 168 à Khézama avec ses dépendances, limitée : au sud Hédhili Letaief, à l'est : la rue N° 228, au nord : Tahar Osman et à l'ouest : Fredj Kenani.

Mise à Prix : Pour le lot unique : Trois Mille Dinars (3.000 dinars).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécher, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maître M. Becher
N° A-970

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUSSURES « AZIZ »

Société Anonyme au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
4, Rue Habib Thameur
SFAX

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Extraordinaire

Le Conseil d'Administration de la Société Industrielle de Chaussures « Aziz » invite messieurs les actionnaires à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le vendredi 26 décembre 1975, à 16 heures au siège social à Sfax, 4, rue Habib Thameur, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Augmentation du Capital
2°) Modification de quelques articles des statuts
3°) Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Adelaziz Ben Abdallah
N° A-971

ETUDE DE MAITRE MOHAMED EL-MONTASSER

Avocat à la Cour de Cassation
Deumeurant à Gabès

Date de l'adjudication : Le lundi 26 janvier 1976, à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de Gabès.

Poursuivante : Cherifa Bent Hadj Nafti Ben Ali Ben El Maki El Jaouadi, profession le foyer, demeurant à l'avenue Ben Daphniche N° 14 à Tunis.

Partie Saisie : El Habib Ben Abdallah B. El Habib El Jaouadi, profession journalier, demeurant à Gabès 3ème secteur.

Immeuble à Vendre : La totalité du neuvième de l'immeuble connue au nom Manoubia Jamel, objet du titre foncier N° 257.616 sis à l'avenue Farhat Hached à Gabès, se compose d'un rez de chaussée comprenant 5 chambres, cuisine et W.C. et d'un 1ère étage comprenant 4 chambres, cuisine et W.C. et petite chambre; d'une superficie d'un are et 58 centiares.

Limite : Au Sud et à l'Est propriété de Salah B. Mohamed Guerrache, au Nord : Avenue Farhat Hached d'où s'ouvrant à l'Ouest : une rue.

Mise à Prix : Six cents dinars (600)
Pour visiter l'immeuble s'adresser à l'huissier notaire Monsieur Mohamed B. Sadok, domicilié à Gabès.

Avis : Pour toute personne voulant participer en enchères se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Gabès.

Pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès.

Pour d'autres renseignements s'adresser à l'étude de l'Avocat poursuivant la vente.

Maître
Mohamed El Montasser à Gabès
N° A-972

SOCIETE TUNISIENNE DE GYNECOLOGIE ET D'OBSTÉTRIQUE

18, Rue de Russie -- Tunis

Constitution d'une Société

Cette association prend le nom de « Société Tunisienne de Gynecologie et d'Obstétrique ».

Cette société a pour objet de développer et de favoriser les travaux et recherches dans le domaine de l'obstétrique et de la Gynecologie, médicale sociale et scientifique en Tunisie.

Son siège est à la Maison du Médecin 18, Rue de Russie à Tunis sa durée est illimitée.

La Société se compose de membres titulaires, de membres associés et de membres d'honneur. Les membres titulaires ont droit de vote et sont éligibles au comité directeur de la société.

Visa N° 4.299 du 26 novembre 1975.
N° B-2.166

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

S.M.P.C. S.A.R.L.
au Capital de 5.000 Dinars

Aux termes d'un acte sous seins privé en date du 19 novembre 1975, enregistré le même jour volume 811, série 1, case 842, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont l'objet est l'importation, le stockage et la distribution des produits chimiques, l'assistance technique etc...

Dénomination : Société de matériel et produits chimiques en abrégé (S.M.P.C.).

Siège : 5, Bis Rue Charles de Gaulle - Tunis.

Capital : 5.000 Dinars

Durée : 30 ans.

Gérance : Suivant procès verbal en date du 22 novembre 1975, enregistré à Tunis (A.C. 1) le 8 décembre 1975, volume 812, série 1, case 102, Monsieur Hédi Brigui est désigné gérant avec les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts.

Deux exemplaires des statuts et du P.V. sus-indiqués sont déposés au greffe du tribunal de Tunis le 1er décembre 1975.

Pour Extrait
N° B-2.167

Constitution d'une Société Responsabilité Limitée

« International Business Service »
(I.B.S.)
Siège Social : Nabeul

Suivant acte sous seins privés en date du 28 octobre 1975, à Nabeul enregistré à Nabeul le 3 novembre 1975, volume 74, case 422, folio 80, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 13 novembre 1975, sous le N° 575.

Il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre MM. :

Habib Ben Taieb Garali
Taïque Ben Taïeb Garali
Chedli Ben Taïeb Garali
Amor Bouden

Objet :

L'importation et l'exportation de tout matériel et produits de tous pays.

La représentation en Tunisie de toutes sociétés étrangères.

La participation directe ou indirecte dans toutes opérations industrielles commerciales financières et immobilières pouvant se rattachant à l'un des objets précités même par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de fusion ou autrement avec toutes sociétés tunisiennes.

Dénomination : International Business Service (I.B.S.)

Siège Social : Nabeul

Durée : 10 ans.

Gérant : Monsieur Chedli Garali

Capital Social : 1.000 dinars en espèces divisés en 100 actions de dix dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Le Gérant
N° B-2.168

BECHIR BEN HADJ YAHIA AVOCAT

15, Rue d'Angleterre - Tunis

Cession de Parts Sociales de la Société
Tuniso-Allemande de Confection
(S.O.T.A.L.C.O.)

S.A.R.L. au Capital de 30.000 dinars
Siège Social
29, Rue Al Djazira - Tunis

Suivant acte sous seins privés en date du 17 novembre 1975, et enregistré à

p. 2806

2806 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Décembre 1975

Tunis le 2 décembre 1975 volume 812, série ter, case 70, Monsieur Sadok Ben Said Mašmer a vendu la totalité de ses parts, soit 600 parts sociales, de la susdite société à Messieurs :

1) Said Ben Sadok Ben Hadj Yahia, à concurrence de 300 parts sociales.
2) Tahar Ben Sadok Ben Hadj Yahia, à concurrence de 150 parts sociales.
3) Habib Ben Sadok Aissi, à concurrence de 150 parts sociales.

Deux exemplaires de l'acte de vente ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 décembre 1975.

Le Gérant
N° B-2.169

SOCIETE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Registre du Commerce N° 50.760

Suivant procès-verbal en date du 19 avril 1974, enregistré à Tunis, le 24 octobre 1975, volume 811, série ter, case 264, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 4 décembre 1975, il appert que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Tunisie a constaté que le conseil d'administration, désigné par l'assemblée générale constitutive du 12 juillet 1961, n'avait pu être renouvelé, comme prévu par l'article 19, des statuts à l'issue de ses six premières années d'activités.

Elle a constaté également que consécutivement à ce qui précède, le renouvellement du conseil qui aurait dû ultérieurement se faire par tiers tous les deux ans, n'a pu se réaliser, conformément aux dispositions de l'article 19 des statuts.

Elle a ratifié les cooptations d'administrateurs effectués par le conseil, depuis la constitution de la société; de ce fait elle a validé tous les actes passés.

Elle a arrêté la composition du conseil d'administration, comme suit :

Monsieur Abdelaziz Zenaidi, président du conseil
Société Le Moteur, représentée par son président directeur général
La S.T.B., représentée par son président directeur général
La C.N.S.S., représentée par son président directeur général
L'État Tunisien
La Compagnie Tunisienne de Navigation, représentée par son président directeur général
La S.H.T.T., représentée par son président directeur général

Monsieur Abdelaziz Zenaidi, se trouve par la même occasion confirmé et reconduit en qualité de président du conseil d'administration et directeur général de ladite Société.

Il est rappelé que Monsieur Abdelaziz Zenaidi avait été désigné, en qualité de président du conseil d'administration et directeur général de la société immobilière et touristique de Tunisie, lors d'une réunion de conseil d'administration, en date du 25 juin 1962.

Un extrait des délibérations du conseil d'administration du 25 juin 1962 concernant cette nomination a été enregistré à Tunis A.C.I., le 28 juin 1962 volume 728 I case 274, et déposé au greffe du tribunal de première instance, le 4 décembre 1975.

Le Conseil d'Administration
N° B-2.170

SOCIETE IMMOBILIÈRE ET TOURISTIQUE DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 500.000 Dinars
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Registre du Commerce : 50.760

CHANGEMENT DE NOMINATION

Suivant procès verbal en date du 31 octobre 1961, enregistré à Tunis le 3 avril 1975, volume 14, série 5, case 295, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le même jour, il appert que les actionnaires de la Société Immobilière Tunisienne, réunis en assemblée générale extraordinaire ont décidé de changer la dénomination de la société en Société Immobilière et Touristique de Tunisie et de modifier en conséquence l'article deux des statuts.

Le Conseil d'Administration
N° B-2.171

Constitution d'une S.A.R.L.
SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE FER
en abrégé S.T.I.F.

Suivant acte sous seing privé en date 18 novembre 1975, à Tunis enregistré à Tunis, le 5 décembre 1975, volume 812 série bis, case 472. Il a été constitué une société à responsabilité limitée entre les personnes désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Tunisiennes des Industries en fer en abrégé S.T.I.F.

Objet Social : La fabrication et la commercialisation des articles ferreux et non ferreux, communs et non communs.

Durée : 99 ans

Siège Social : Ben Arous, Km 7, Route de Mornag.

Capital Social : 20.000 dinars divisé en 2.000 parts de 10 dinars chacune.

Gérants Statutaires :

1) Monsieur Manoubi Ben Messaoud Mašmar
2) Monsieur Rachid Ben Hassine Ben Tanfous

Deux exemplaires des statuts ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 décembre 1975

La Gérance
N° B-2.172

CESSION DE PARTS SOCIALES ET CHAGEMENT DE GÉRANCE

Suivant décision collective en date du 17 avril 1975, enregistré à Djerba le 2 décembre 1975, volume 52, folio 31, case 132, dont dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 17 décembre 1975, les associés de la Société d'Exploitation de Magasin d'Artisanat (SEMA) S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars et dont le siège social est à Tunis, 17 avenue de France, ont décidé de nommer Monsieur Mohamed Hadj Salem, gérant de la société pour une durée d'une année à la suite de la démission de Monsieur Abdessalam Ben Fathallah Anane de ses fonctions de gérant et de la cession totale de ses parts intervenue par acte sous seing privé en date du 17 avril 1975, enregistré à Djerba le 1er décembre 1975, volume 52, folio 30-31, case 130.

N° B-2.173

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITÉE
NORD RELATIONS

Capital Social : 1.000 Dinars
Siège Social
26, Avenue Habib Bourguiba
BIZERTE

Cession de Parts Sociales
et Changement de Gérant

De l'acte sous seing privé en date à Bizerte du 11 novembre 1975, dûment enregistré à Tunis le 19 novembre 1975, volume 811, série I, case 838 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 6 décembre 1975, ainsi que le procès verbal du 11 novembre 1975, enregistré à Tunis le 19 novembre 1975, volume 811, série I, case 837, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Bizerte le 6 décembre 1975. Il appert que Monsieur Chérif Larbi a vendu et cédé à Monsieur Othman Hamdoun la totalité des parts sociales lui appartenant dans la société (Nord Relations).

La gérance est désormais assurée uniquement par Monsieur Othman Hamdoun avec les pouvoirs les plus étendus

N° B-2.174

CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Capital : 1.000 Dinars
Siège Social
41, Rue Bab Souika - Tunis

Suivant acte sous seing privés enregistré à Tunis (A.C.) le 14 octobre 1975, volume 811, série I, case 399, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 16 octobre 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée : Ets. Kherriji Hassen & Cie. qui a pour objet le commerce et la transformation du verre, sa durée est fixée à 99 années, Monsieur Kherriji Hassen est gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant : Kherriji Hassen
N° B-2.175

p. 2807

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée

Suivant acte sous seing privé en date du 13 juin 1975, enregistré à Tunis, le 21 juin 1975, volume N° 258, case N°378, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 juin 1975, il a été constitué une société S.A.R.L. dénommé Société de Confort Camping et industries diverses «COCID», entre les personnes désignées dans l'acte, ayant pour :

Objet : La fabrication des articles de confort camping et industries diverses.
Capital : Onze mille dinars.
Siège Social : 6, Rue Ahmed Tlili à Tunis.
Durée : Trente ans.
Gérance : M. Sadok Mašmer.

Le Gérant
Sadok Mašmer
N° B-2.176

Société Hannibal pour le Commerce et l'Industrie au Capital de 5.000 Dinars S.A.R.L.

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 1er décembre 1975 enregistré à Tunis, le 11 décembre 1975, volume 812, série ter, case 206, les associés ont décidé.

1°) La société a pour objet le commerce des légumes et fruits secs, le papier d'emballage, les denrés alimentaires et autres ainsi que l'exploitation industrielle de toutes natures.
2) Le siège social est transféré au 12 rue de la Sabkha Tunis.
3) Changement de la raison sociale qui devient «Société Hannibal pour le Commerce et l'Industrie».

Le Gérant
N° B-2.177

Constitution d'une Société à Responsabilité Limitée COMPTOREF - TRANSIT au Capital de 1.000 dinars Siège Social

22, Rue de Caire 3ème étage
TUNIS

Suivant acte sous seing privés en date du 1er décembre 1975, enregistré à Tunis, volume 812 ter, case 269, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 18 décembre 1975, N° reçu 1.159.

Il a été constitué une société à responsabilité limitée dénommée «Comptoref - Transit».

Objet : l'achat, la vente, la location, la gestion, l'exploitation, l'expertise ou le contrôle des meubles, immeubles, valeurs.

Toutes opérations dédouanement, transit déménagements, voir statuts.

Durée : 99 ans

Gérance : Monsieur Youssef Ben Yahmed Directeur Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et Monsieur Rachid Bahri co-gérant envers toutes opérations douanières pour extrait.

N° B-2.178

SOCIETE TUNISIENNE D'ETUDES ET DE TRAVAUX S.A.R.L.

au Capital de 1.200 Dinars
Siège Social
Le Colisée B. 523

Suivant acte sous seing privé en date du 3 avril 1974, enregistré à Tunis, le 17 décembre 1975, volume 760, série 4, case 547, Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Hadj Hamida Chaâbani a vendu la totalité de ses parts soit :

9 parts de 50 dinars à Monsieur Ahmed Abbou.
7 parts de 50 dinars à Monsieur Imad Eddine Trad.
8 parts de 50 dinars à Madame Arbia Belhassine.

Par suite de cette vente Messieurs Ahmed Abbou et Imad Eddine Trad, sont nommés co-gérants de la dite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le siège social de la société est transféré du 22 Avenue Habib Bourguiba - Mégrine à Tunis le Colisée Bureau 523.

Deux exemplaires des contrats ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 19 décembre 1975.

N° B-2.179

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SFAXIENNE INDUSTRIELLE AUTOMOBILE BEN DJEMAA & CIE Siège Social

Avenue des Martyrs - SFAX

Augmentation du Capital

Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 25 novembre 1975, enregistré à Sfax A.C. le 29 novembre 1975, folio 20, N° 116.

Le capital social de la société «S.I.A. Ben Djemaâ & Cie» précédemment fixé à 8.000 dinars a été porté à 40.000 dinars par la création de 3.200 parts sociales de 10 dinars chacune entièrement libérées.

L'article cinq des statuts de la société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès verbal ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 11 décembre 1975, sous le N° 3.405.

Pour Extrait
N° B-2.180

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. «SUDCONFORT»

Par acte sous seing privé en date du 1er novembre 1975, enregistré à Tunis, (A.C.) le 21 novembre 1975, volume 760, série IV, case 251, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Gabès le 1er décembre 1975, sous le N° 838, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : «SUDCONFORT»

Siège Social : El Hamma

Objet : Commercialisation et entretien de cycles, motocycles, articles de ménage et électroménagers, articles de voyages, tous les articles de confort avec lesurs accessoires et pièces détachées, les articles de droguerie, de quincaillerie, de mercerie, de parfumerie, articles scolaires et toutes opérations mobilières, immobilières et industrielles se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Durée : Trente (30) années.

Gérance : Monsieur Abdelkader Bouchaka est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait
Le Gérant
N° B-2.181

Société à Responsabilité Limitée «ESSAADA»

au Capital de 2.500 dinars
Siège Social
Houmt-Souk - Jerba

Aux termes d'un procès-verbal des délibérations de la décision collective des associés tenues le 20 novembre 1975, dont acte dressé le même jour et enregistré à Jerba le 3 décembre 1975, volume 52, folio 33, case 138, il appert que les associés ont adopté une seule résolution qui est la suivante :

L'Augmentation du capital social de la somme de 1.700 dinars par voie d'apport en espèce pour le porter de 2.500 dinars à 4.200 dinars, par l'acceptation d'un nouveau associé en la personne de monsieur Abderrazak Ben Othman Sedghiani avec un apport de 1.000 dinars et la participation d'un co-associé Monsieur Mahmoud Sedghiani de la somme de 700 dinars.

L'article 7 des statuts est modifié ainsi qu'il suit :

Le capital social de la société «Essaâda» est fixé à la somme de 4.200 dinars divisé en 420 parts de 10 dinars chacune attribuées aux associés comme suit :

Mahmoud Sedghiani 120 parts 1.200 D.
Mustapha Sedghiani 120 parts 1.200 D.
Sassi B. Saïd B. Sassi 30 parts 300 D.
Abdelafidh Sedghiani 50 parts 500 D.
Abderrazak Sedghiani 100 parts 1.000 D.

Décôt : Effectuée le 9 décembre 1975, N° 235 au Tribunal de Première Instance de Medenine.

Le Gérant
Mahmoud Sedghiani
N° B-2.182

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par arrêt civil N° 2.627 rendu par la Cour d'Appel de Sfax, le 28 juin 1975 et enregistré à Sfax, le 21 août 1975, sous les N° 69 et 14.

Monsieur Sadok Ben Mohamed Ben Kalifa Kamoun et Taoufik Ben Salem Ben Hadj Kaded Bellafi ont vendu en tant que propriétaire, le fonds de commerce consistant en une salle de coiffure

p. 2808

2808 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 23 Décembre 1975

pour hommes sise à Bab Djebli, marché couvert N° 57 à Sfax avec tous ces éléments corporel et moral à Monsieur Mohamed Ben Djilani Affes, demeurant à Route de Lafrance Km 2,5 Marchand de chaussures sis Souk El Attarine N° 1 Sfax

Par conséquent toutes personnes voulant faire une opposition devra s'adresser à Maître Amor Mahfoudh, 51, avenue Ali Belhocane - Sfax, dans un délai ne dépassant pas 20 jours à compter de l'insertion du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis a été publié sur le journal quotidien «Es-Sabah» en date du dimanche 14 décembre 1975, N° 8.537

N° B-2.183

DENTAL - PROTHÈSE

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 1.000 Dinars

Siège Social

3 Rue de Courteline - Tunis

CONSTITUTION

Par acte sous seings privés en date à Tunis, du 22 novembre 1975, enregistré à Tunis, A.C. le 26 novembre 1975, volume 811, série 1, case 936, et par décisions collectives des associés en date à Tunis du 29 novembre 1975, enregistré à Tunis A.C. I le 3 décembre 1975, volume 812, série bis, case 60, les dits actes déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 4 décembre 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

Dénomination : Dental-Prothèse
Objet : L'exploitation de laboratoire de prothèse dentaire.
Capital Social : 1.000 Dinars divisé en 100 parts sociales de 10 dinars.
Siège Social : 3, Rue Courteline à Tunis.
Durée : 99 ans.
Gérance : Monsieur Mahmoud Belaid, associé est nommé gérant pour une durée d'une année commençant le premier décembre 1975, et finissant de 30 novembre 1976, avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2.184

SOCIÉTÉ MARHABA

Société à Responsabilité Limitée

au Capital de 12.000 dinars

divisé en 1.200 parts sociales

de 10 Dinars chacune

Siège Social

45, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

Cession de Parts Sociales

Par acte sous seings privés en date à Tunis du 7 novembre 1975, enregistré à Tunis A.C. le 6 décembre 1975, volume 812, série 1, case 90, dont deux originaux déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 décembre 1975, Monsieur Mokhtar Ben Hamida Boukhris a cédé toutes les quatre cents parts sociales (400) qu'il possède dans la société Marhaba respectivement à M. Chedly Ben Hamida Boukhris (200) et à Madame Emna Bent Mohamed Bouassida (200).

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-2.185

ÉTABLISSEMENTS

MÉMMI & COMPAGNIE

S.A.R.L.

au Capital de 15.000 Dinars

Rue Hédi Chaker - Ksar Hellal

Augmentation de Capital

Transfert du Siège Social

Par procès verbal de l'assemblée extraordinaire du 16 décembre 1975, enregistré à Tunis A.C. I, le même jour volume 812, série ter, case 261, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir, les porteurs de parts de la S.A.R.L. «Etablissements Memmi & Cie» ont décidé :

D'augmenter le capital d'un montant de 25.000 dinars pour le porter de 15.000 dinars à 40.000 dinars par la création de 2.500 parts nouvelles de dix dinars chacune, libérées en espèces.
De transférer le siège social de la société à la rue Ali Boughzala à Ksar Hellal au lieu de la rue Hédi Chaker.

N° B-2.186

LES FILS DE M. DE I. KOSKAS

10-12 Rue Ali Bach Hamba

TUNIS

Suivant décision collective des associés en date du 1er décembre 1975, enregistrée à Tunis A.C. le 8 décembre 1975, dont deux exemplaires ont été déposés le 11 décembre 1975, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, les articles 4 et 14 des statuts ont été modifiés.

La signature sociale appartient à Messieurs Isaïe Koskas et Joseph Koskas, qui pourront agir séparément, chacun d'eux signant «Pour les Fils de Monsieur I. Koskas» suivi de sa propre signature.

Pour Extrait

N° B-2.187

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Forme de la Société : Société Anonyme

Dénomination Commerciale : Société du Nord d'Hullerie et d'Industrie Savonnière (S.O.N.H.I.S.).

Objet : Transformation des olives, industrialisation et commercialisation, de tous produits alimentaires et chimiques, savon et divers.

Siège Social : Le Kef Route Dahmani

Capital : 40000 dinars

Durée de la Société : 99 années.

Dépôt : Ont été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef.

1°) Deux exemplaires des statuts de la société, enregistrés le 16 décembre 1975, folio 28, case 424.

2°) Deux exemplaires des listes de souscripteurs et de l'état des versements effectués par chacun d'eux.

3°) Deux exemplaires de l'acte notarié en date du 16 décembre 1975, enregistrés au Kef, constatant la déclaration de souscription du capital social.

4°) Deux exemplaires de l'assemblée constitutive du 30 novembre 1975, enregistrés au Kef, folio 28, case 428.

5°) Deux exemplaires de la deuxième assemblée constitutive du 5 décembre 1975, enregistrés au Kef le 16 décembre 1975, folio 28, case 429.

6°) Deux exemplaires du procès verbal de la délibération du 1er conseil d'administration enregistrés au Kef le 16 décembre 1975, folio 28, case 500, nommant Monsieur Abdelmajid Ben Aissa Zeralli Directeur Général de la dite Société et les pouvoirs qui lui ont été conférés.

Le Conseil d'Administration

N° B-2.188

Constitution d'une Société

à Responsabilité Limitée

Il appert des statuts en date du 18 septembre 1975, enregistrés à Sousse, le 18 septembre 1975, volume 374, N° 683, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, suivant récépissé de dépôt N° 58/1975, en date du 2 octobre 1975, lui-même enregistré à Sousse, le 8 octobre 1975, volume 79, N° 14 et d'un récépissé d'une déclaration d'inscription au registre du commerce N° 451/6132 en date du 4 décembre 1975, qu'une société à responsabilité limitée a été constituée entre les personnes y portées ayant pour :

Dénomination : Société Tunisienne des Travaux et d'Echanges Commerciaux «TRAVECO».

Objet : Travaux de Tuyauteries industrielles, de Chauffage et d'Installations Sanitaires.

Capital : 2.500 dinars

Durée : 50 ans.

Siège Social : 28, Rue I'm Khaldoun Sousse.

Gérance : Elle a été confiée à Madame Anné Bilger, avec les pouvoirs les plus étendus et avec comme co-gérant, Monsieur H. Boukadia.

Pour Extrait,

Les Gérants.

N° B-2.189

p. 2809

Augmentation du Capital Social de la Société à Responsabilité Limitée Dénommée
SOCIETE DORGHAM ET CIE
Siège Social
21 Avenue de Carthage
TUNIS

Par acte Sous seing privé (procès-verbal de réunion) enregistré à Tunis le 27 octobre 1975, volume 811, N° 438, une réunion extraordinaire de tous les étendeurs des parts sociales de la société a eu lieu entre Monsieur Hadi Dorgham et Madame Emna Dorgham et aucours de cette réunion il a été décidé d'augmenter le capital social de la société à la somme de Trente Deux Mille Dinars (32.000)

Après cette augmentation du capital il revient à Monsieur Hadi Dorgham 576 parts sociales de Cinquante Dinars chacune et à Madame Emna Dorgham 64 parts sociales de cinquante dinars chacune

N° B-2.190

Constitution d'une S.A.R.L.

Par acte sous seing privé en date du 22 octobre 1975, enregistré à Nabeul le 18 décembre 1975, sous le N° 503, volume 74, folio 93, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Epicerie fine, vins et liqueurs comprises

Dénomination : L'Etoile

Siège : Avenue Bourguiba - Nabeul
Durée : 99 ans
Capital : 5.000 Dinars
Gérance : Mohamed Mohsen Selman et Abdelkader Zaghouani

N. B. : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia, le 19 décembre 1975.

N° B-2.191

ENTREPRISE

BOUZGUENDA MONCEF

E. B. M.

S.A.R.L. au Capital de 400.000 Dinars
Rue N° 7 La Chergua - Tunis

Augmentation de Capital

Suivant décision collective extraordinaire des associés en date à Tunis le 8 décembre 1975, enregistré en ladite ville A.C. le 18 décembre 1975, volume 18, série 5, case 183 et déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 18 décembre 1975, le capital social a été augmenté de 30.000 dinars et porté à 400.000 dinars. L'article 7 des statuts est modifié en conséquence.

I.a Gérance
N° B-2.192

SOCIETE TUNISIENNE

DES EMBALLAGES MODERNES

«S.T.E.M.»
Société Anonyme au Capital de 810.000 Dinars
Siège Social
Megrine-Er-Riadh (Tunisie)

R.C. : Tunis - 19.687

Augmentation de Capital

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires réunie le 16 décembre 1975, au siège social, a décidé d'augmenter le capital social de 540.000 dinars pour le porter de 270.000 dinars à 810.000 dinars, au moyen de l'incorporation directe au capital de ladite somme prélevée à concurrence de :

280.000 D. sur la réserve extraordinaire
260.000 D. sur le report à nouveau
Total 540.000 D.

Cette augmentation est réalisée par voie d'élévation du montant nominal de chacune des 27.000 actions composant le capital social qui sera porté de dix dinars à trente dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal constatant ces délibérations, enregistré à Tunis, A.C. le 17 décembre 1975 volume 760, série 4, case 553, ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (Chambre Commerciale) le 19 décembre 1975.

Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° B-2.193