Monsieur Mongi Dimassi, Inspecteur Principal du Travail au Ministère des Affaires Sociales, est chargé des fonctions de Chef du Service de l’Hygiène et de la Sécurité du Travail à la Direction du Travail.
INSPECTEURS DE L’EDUCATION SOCIALE
TITULARISATION
ANNEE 1975
Mohamed Zitouni, à compter du 1er janvier 1975
Nasreddine Belkhiria, à compter du 1er janvier 1975
Noureddine Channoufi, à compter du 1er janvier 1975
Abdallah Sayah, à compter du 1er janvier 1975
Mohsen Amira, à compter du 1er janvier 1975
MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS
CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS
Décrét N° 75-930 du 22 décembre 1975, portant création et suppression d’emplois au Ministère des Transports et des Communications (Section I Transports).
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l’État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975 ;
Vu le décret N° 71-307 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l’administration, tel qu’il a été modifié par les décrets N° 72-155 du 2 mai 1972 et N° 73-200 du 2 mai 1973 ;
Vu le décret N° 74-743 du 20 juillet 1974, fixant la loi des cadres du Ministère des Transports et des Communications (Section I - Transports), tel qu’il a été complété par les décrets N° 74-1053 du 22 novembre 1974 et N° 75-286 du 28 avril 1975 ;
Vu le décret N° 75-495 du 17 juillet 1975, modifiant et complétant le décret N° 68-43 du 22 février 1968, portant organisation du Secrétariat d’État aux Postes, Télégraphes et Téléphones ;
Vu l’avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications ;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Transports et des Communications (Section I - Transports) la création et la suppression d’emplois ci-dessous désignés.
I. — Création d’emploi
Ingénieur en Chef (Nombre = 1)
II. — Suppression d’emploi
Ingénieur Principal (Nombre = 1).
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 décembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
TAXE DE COMPENSATION SUR LES TAXIS
Décrét N° 75-931 du 22 décembre 1975, fixant le taux de la taxe de compensation sur les taxis.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 58-153 du 2 juin 1958, modifiant le taux de la taxe de compensation sur le taxis automobiles circulant sous couvert d’une autorisation délivrée par la municipalité de Tunis instituée par l’arrêté du 30 mars 1957 ;
Vu le décret N° 59-134 du 2 mai 1959, portant extension des dispositions de l’arrêté du 30 mars 1957, instituant une taxe de compensation sur les taxis automobiles, tel qu’il a été modifié par le décret N° 82-251 du 11 juillet 1962 ;
Vu l’arrêté du 30 mars 1957, instituant une taxe de compensation sur les taxis automobiles circulant sous couvert d’une autorisation délivrée par la municipalité de Tunis ;
Vu l’avis des Ministres des Finances et des Transports et des Communications ;
Décrétons :
Article Premier. — Les dispositions de l’arrêté sus-visé du 30 mars 1957 sont applicables aux taxis automobiles circulant sous couvert d’autorisations municipales.
Art. 2. — Le taux de la taxe figurant à l’article 2 de l’arrêté sus-visé du 30 mars 1957 est fixé comme suit :
1 — Pour les taxis circulant sous couvert d’autorisations délivrées par les Municipalités de Tunis et Tunis Banlieue : 30 dinars par véhicule et par an.
2 — Pour les taxis circulant sous couvert d’autorisations délivrées par les autres Municipalités : 20 dinars par véhicule et par an.
Art. 3. — Toutes dispositions contraires sont abrogées, notamment celles des décrets susvisés du 2 juin 1958, du 2 mai 1959 et du 11 juillet 1962.
Art. 4. — Les Ministres des Finances et des Transports et des Communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1976 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 22 décembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA