ETUDE DE MAITRE ALLOUANI CHOUBANI
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Sfar - Mahdia
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière
L’adjudication aura lieu au plus offrant le lundi 19 janvier 1976, à neuf heures du matin à l’audience des crises du tribunal de première instance de Mahdia.
Poursuivante : Om-Essaâd Bent Hadj Abdallah Ben Ali Ben Ftima, ménagère demeurant à Ksour-Essaf, gouvernorat de Mahdia, ayant élu domicile en l’étude de Maître Allouani Choubani, Avocat à la Cour à Mahdia.
Partie Saisie : Salem Ben Ali Ben Hassen Mouguida, journalier demeurant à Ksour-Essaf gouvernorat de Mahdia.
Immeuble à Vendre : La totalité d’une maison sise à Ksour-Essaf, comprenant trois chambres dont une avec un plafond en poutre de bois, un vestibule, ayant pour limites : au Sud : maison Salah Boukhris, à l’Est : Sadok Esomra, au Nord : Mohamed Ben Amor, à l’Ouest : Huilerie El Akremi et Ali Ben Khlifa.
Mise à Prix : Lot unique, mille cent dinars (1.100 dinars) taxes et frais de poursuite en sus.
Pour plus amples renseignements s’adresser à l’Etude de Maître Allouani Choubani, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.
Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l’autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.
L’Avocat Poursuivant
M. A. Choubani
N° A-974
BANQUE NATIONALE DE TUNISIE
Société Anonyme
au Capital de 3.200.000 Dinars
Siège Social
19 Avenue de Paris - Tunis
Il résulte de la déclaration de souscription et de versement établie par devant Monsieur le Receveur des Actes Civils à Deux exemplaires de la sss-dite déclaméro 1.100, enregistrée à Tunis le 23 décembre 1975, volume 812, série ter, case 350, que l’augmentation du capital décidée par l’assemblée générale extraordinaire du 25 mai 1974, a été entièrement réalisée.
Le capital social est donc passé à 4.000.000 Dinars.
L’Article 7 des statuts est modifié ainsi :
Le capital social est fixé à la somme de quatre millions de dinars (4.000.000 D.) divisé en quatre cent mille actions nominatives de dix dinars (10 Dinars) chacune.
Deux exemplaires de la sus-dite déclaration de souscription et de versement ainsi que du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 25 mai 1974, et de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis. (Chambre Commerciale) le 25 décembre 1975.
Le Conseil d’Administration
N° A-975
SOCIETE TOURGUENESS
Société Anonyme
au Capital de 3.000.000 Dinars
107, Avenue de la Liberté
TUNIS
Assemblée Générale Ordinaire COMMUNIQUE
Messieurs les actionnaires de la société tourgueness initialement convoqués en vue d’assister à l’assemblée générale ordinaire prévue pour le 9 janvier 1976, à 10 heures et ce par communiqué paru au J.O.R.T. du 16 décembre 1975, N° A.962 sont informés que cette réunion est reportée pour le 12 janvier 1976, à 10 H. au siège de la Société Tunisienne de Banque à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant.
— Ratification du retard apporté à la tenue de l’assemblée générale ordinaire statuant sur l’exercice 1974 ;
— Approbation s’il y a lieu du bilan et des comptes arrêtés au 31 décembre 1974 ;
— Quitus aux administrateurs ;
— Approbation s’il y a lieu de la coopération d’un nouvel administrateur ;
— Questions diverses.
Le Conseil d’Administration
N° A-976
M’Bazzak Abdelaziz
Avocat près la Cour de Cassation
33, Rue Es-Sadikia
Téléphone : 259.507
TUNIS
S.A.R.L. «Le Bois Fini»
28, Route de Mornag - Djebel Djeloud
Il appert d’un acte sous seing privé en date du 24 novembre 1975, enregistré à Tunis le 4 décembre 1975, (volume 760, série IV et case 429) déposé au greffe du tribunal civil de Tunis, le 17 décembre 1975, que Monsieur Hédi Dakhaoui, a cédé la totalité de ses parts sociales soit 400 parts dans la société sus-indiquée à Monsieur Mohamed Raouf Abid, demeurant à Tunis 5, Rue Barca.
N° B-2.194
ASSOCIATION
Nom : Association Sportive de l’Office de l’Elevage et des Pâturages.
But : Sport et Travail
Siège : 30, Rue Alain Savary
N° et Date du Visa : 4.300 du 4 décembre 1975.
N° B-2.195
VENTE DE FONDS DE COMMERCE
Suivant acte sous seing privé en date du 31 juillet 1975, enregistré à Tunis, le 29 septembre 1975, volume 17, série 5, case 46, Monsieur Boublil Izak, fils de Salomon a vendu à Monsieur Baklouti Abdelaziz le fonds de commerce de vente de meubles, sis au 21, Avenue de la liberté à Tunis.
La présente annonce a été publiée dans le quotidien «Le Temps» du 13 décembre 1975.
N° B-2.196
p. 2849«AUX ARTISTES DU MEUBLE»
S.A.R.L. au Capital de 1.150 dinars
Siège Social
21, Avenue de la Liberté - Tunis
Cession de Parts - Gérance
Par acte sous seing privé en date du 4 février 1975, enregistré à Tunis, le 1er juillet 1975, volume 809, série 1, case 574, il résulte :
1°) Que Monsieur Jacques Boublil a cédé à Monsieur Baklouti Abdellaziz, demeurant au 21 Avenue de la Liberté à Tunis, (103 parts) cent trois parts d'une valeur nominale de cinq dinars d'une, lui appartenant dans la sus-dite société.
2°) Que Monsieur Baklouti Abdellaziz est désigné seul et unique gérant au lieu et place de Monsieur Jacques Boublil démissionnaire.
N° B-2.197
SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CAROSSERIE AUTOMOBILE
ET MATERIEL ELEVATEUR
«SICANE»
Société Anonyme
au Capital de 400.000 Dinars
Siège Social
Zône Industrielle de la Chargu'a
Rue N° 14 Tunis-Carthage
Augmentation de Capital
En vertu d'une résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juillet 1975, enregistrée le 21 août 1975, le capital social initialement de 260.000 dinars a été porté à 400.000 dinars par l'émission au pair de 14.000 actions nouvelles de 10 dinars chacune libérées entièrement à la souscription.
En conséquence l'article 6 des statuts se trouve ainsi modifié :
Le capital social est fixé à quatre cent milles dinars (400.000 D.) divisés en quarante milles actions de dix dinars chacune entièrement libérées dont (1.000) numérotées de 1 à 1.000, représentant le capital original, quatre milles (4.000) numérotées de 1.001 à 5.000, représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 novembre 1972, et neuf milles (9.000) numérotées de 5.001 à 14.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 30 décembre 1972, et cent vingt milles (120.000) numérotées de 14.001 à 26.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 5 avril 1974 et quatorze milles (14.000) numérotées de 26.001 à 40.000 représentant l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 24 juillet 1975.
Déclaration de Souscription
et de Versement
Reçue par Monsieur le Receveur de l'Enregistrement des A.C. à Tunis, le 16 décembre 1975, enregistrée le même jour au volume 812 ter, case 268.
Dépôt : Deux exemplaires du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juillet 1975, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement à laquelles sont annexés deux exemplaires de la liste des souscripteurs ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 17 décembre 1975.
Le P.D.G.
N° B-2.198
Société à Responsabilité Limitée
TECHNIMETAL
au Capital de 53.000 Dinars
Siège Social
73, Rue du 18 Janvier 1952
TUNIS
AUGMENTATION DU CAPITAL
Suivant procès verbal de l'A.G.E. du 15 juillet 1975 enregistré à Tunis A.C. 1 le 13 septembre 1975, volume 810, série 1, case 608, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 12 décembre 1975, le capital social de la S.A.R.L. Technimétal est passé de 46.000 dinars à 53.000 dinars par création de 140 parts nouvelles de cinq dinars chacune.
L'article 5 des statuts se trouve ainsi modifié comme il est stipulé dans l'acte sus dessus indiqué.
N° B-2.199
SOCIETE DE TEXTURATION
& DE MOULINAGE
«SOTEM»
S.A.R.L. au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
26, Rue Al-Djazira - Tunis
Augmentation de Capital
Suivant délibération en date du 15 décembre 1975, enregistré le 18 décembre 1975, à Tunis A.C. 1 volume 812, série 1, case 217, déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 22 décembre 1975, il a été décidé d'augmenter le capital social de la société de 80.000 dinars à 100.000 dinars.
Le Gérant
N° B-2.200
SOCIETE
«EMYLIS - TUNISIE»
S.A.R.L.
au Capital de 30.000 Dinars
Siège Social
Cherguia Rue N° 2
Par acte sous seing privé en date du 11 décembre 1975, enregistré à Tunis volume 812, série ter, case 195, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 17 décembre 1975, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Société «Emylis-Tunisie».
Associés : Monsieur Salem Ben Hassen
Sabbagh.
Monsieur Ernest Kohler
Objet : Confection Lingerie pour femmes.
Siège Social : Rue N° 2 Cherguia.
Capital Social : 30.000 Dinars
Durée : Non illimitée et avec un maximum de 99 ans.
Gérance : Monsieur Salem Ben Hassen
Sabbagh, est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-2.201
CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
Société Tunisienne des Travaux
de Finition de Bâtiment
«EL ITKANE»
I. — Statuts
Suivant acte sous seing privé en date du 1er avril 1975, enregistré à Tunis, A.C. le 11 juin 1975, volume 809, série 1, case 321 et dont un projet a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 1er avril 1975, et un des originaux est demeuré annexé à la déclaration de souscription et de versement ci-annoncé, Monsieur Trimech Mohamed fondateur, a établi les statuts d'une société anonyme, dont il a extrait ce qui suit :
Forme : Société anonyme par actions
Dénomination : Société Tunisienne des Travaux de Finition de Bâtiment «El-Itkane».
Objet :
a) La réalisation des installations électriques en bâtiments;
b) L'exécution des travaux de peinture et badigeonnage;
c) La réparation et le montage des installations d'eau et sanitaires;
d) Le montage des vitres et masticage;
e) Généralement, les finitions des travaux de bâtiment;
f) Toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus, ou à des objets similaires ou connexes, et plus généralement la participation directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations de cette nature, soit par voie de création de société, d'apport à des sociétés déjà existantes, de fusion, d'alliance ou d'entente avec elles, d'associations ou personnes, de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers de commandites, d'avances de prêts ou autrement.
Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) à compter du jour de sa constitution définitive sauf le cas de prorogation ou de dissolution anticipée prévue par les statuts.
Capital Social : Huit milles dinars (8.000 D.) divisé en 800 actions de dix (10) Dinars chacune, à souscrire en numéraires et à libérer du 1/4 lors de la souscription et le surplus sur appel du conseil d'administration.
Année Sociale : Commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
p. 2850Siège Social : 57, Avenue Habib Bourguiba à Ez-Zabra.
II. — Déclaration de Souscription
Cette déclaration faite par le fondateur a été reçue par Monsieur le receveur des Actes Civils à Tunis, le 11 juin 1975. Elle a été enregistrée le même jour (volume 809, série ter, case 324).
III. — Assemblée Générale Constitutive
Du procès verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive enregistrée à Tunis, le 29 novembre 1975, volume 812, série bis case 15, il résulte notamment que l'assemblée :
1°) Après vérification a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par le fondateur;
2°) A nommé les administrateurs prévus par les statuts :
a) Monsieur Taieb El Gachem;
b) Monsieur Ben Lamine Ali;
c) Monsieur Haddad Mezei.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
Elles a nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Trimech Mohamed. Lequel a accepté ces fonctions.
Enfin, elle a approuvé les statuts et a déclaré la société définitivement constituée.
IV. — Administration :
Aux termes de sa première délibération, le Conseil d'Administration a nommé :
Monsieur Taieb El Gachem en tant que Président du Conseil et Directeur Général de la société et lui a délégué tous les pouvoirs nécessaires pour l'administration de la société.
V. — Dépôt :
Le dépôt prescrit par l'article 177 du Code de Commerce a été effectué au Greffe du Tribunal de Tunis, le 5 décembre 1975.
N° B-2.202
MAILLE CLUB S. A.
Route du Kef, Km. 5,6
DEN-DEN
Suivant acte sous seing privés en date du 15 avril 1975, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :
Dénomination : Maille-Club Société Anonyme Tunisienne par actions, au capital de 20.000 Dinars.
Objet : Exploitation des industries en général et notamment :
a) Tricotage et confection;
b) Filature et tissage;
c) Traitement et apprêt de fibres et tissus;
d) Commercialisation, et importation, exportation et représentation d'articles de bonneterie et autres précités.
Siège Social : Route du Kef, Km 5,6 Den-Den - Tunisie.
Durée : 99 années à compter de la constitution définitive.
Capital Social : 20.000 dinars (Vingt Mille Dinars) actions nominatives de 10 Mille Dinars) divisé en 2.000 (Deux Mille) actions nominatives de 10 dinars (Dix Dinars) chacune et libérables du quart.
Constitution : Du procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 21 avril 1975, il appert :
— Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration, souscription et de versement;
— Quelle a nommé comme premiers administrateurs :
Monsieur Moncef Abdelmoula
Monsieur Khaled Abdelmoula
Madame Béchira Messedi.
— Qu'elle a nommé Monsieur Abdelhamid Bouricha comme commissaire aux comptes.
Suivant délibération du premier conseil d'administration, en date du 21 avril 1975, enregistré à Tunis A.C. le 22 avril 1975, volume 14, série 5, case 503 :
— Monsieur Moncef Abdelmoula est nommé président directeur général avec tous les pouvoirs du conseil.
— Madame Béchira Messedi est nommée en qualité de directeur général adjoint.
Dépôt : Il a déposé le 23 avril 1975, au greffe du tribunal de première instance de Tunis, deux exemplaires des documents suivants :
— Statuts sous seing privés enregistrés à Tunis le 18 avril 1975, volume 808, série ter, case 398.
— Procès verbal de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis le 22 avril 1975, volume 14, série 5 case 502.
— La liste des souscripteurs et état des versements, enregistré à Tunis A.C. le 18 avril 1975, volume 808, série ter, case 399.
— Le procès verbal du conseil d'administration du 21 avril 1975.
N° B-2.203
SOCIETE
«BEAU RIVAGE»
Société Anonyme
au Capital de 250.000 Dinars
Siège Social : Hammamet
Nomination d'un Administrateur