Décret N° 68-88 du 28 mars 1968

(Code du Travail, articles 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N°5016

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 18 décembre 1974, Monsieur Mokhtar Zarrouk, demeurant à Kalaâ Srirâ - Sousse, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Kalaâ Srirâ - Sousse, une Briquetterie, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur Général de l'Industrie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de Kalaâ Srirâ, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Énergie le 13 novembre 1975, La Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis- 24 - 26, Place de l'Afrique agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie, sis à Djerba - Mellita, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Énergie (Ministère de l'Économie Nationale), le Gouverneur de Médenine ou le Président de la Commune de Djerba, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

2834 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Décembre 1975

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE DU 10 Décembre 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

SITUATION GENERALE DECADAIRE au 26 novembre 1975
Rectificatif au J.O.R.T. N° 62 des 9 et 12 décembre 1975 - page 2696.

PASSIF :
Au lieu de :
Comptes d'ordre et divers 28.703.972,365
Lire :
Comptes d'ordre et divers 28.703.972,920

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Gacem Dimassi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29793 déposée le 14 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mai 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation située à Beni Khalled d'une contenance dénoncée de 560 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 621 m².

L'immeuble se trouve située à Béni Khalled, Route de Korba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord Ouest : Hamed Kebalar.
• Au Nord Est : Titre 502 167 Tunis (Abdelkérim Mahmoud et consorts).
• Au Sud Est : Mohamed Salah El Gharbi.
• Au Sud Ouest : Une rue sans nom.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Nabeul le Gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Neffar Ridha Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Tarak dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béji Dahmouni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 29.874 déposée le 4 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 9 juillet 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1975 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre d'une contenance dénoncée de 840 m² celle résultant du présent bornage provisoire est de : 307 m².

L'immeuble se trouve situé à la Marsa cité El Oulfak conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1 :
• Au Nord-Ouest : D. P. C. F. ligne T. G. M.
• À l'Est : inconnu.
• Au Sud : Réquisition 29007
• Parcelle 2 :
• Au Nord : Réquisition 29147
• Au Sud-Est : D. P. C. F.
• À l'Ouest : Rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdellaziz, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Abdelkader Nasri et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 29939 déposée le 13 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 août 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 44 à 06 ça et celle résultant du présent bornage et de 41 à 07 ça.

L'immeuble se trouve à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mohamed Khamassi et Habib Seghir.
• À l'Est : Réquisition 29324
• À l'Ouest : Héritiers Tahar Slama.
• Au Sud : Pareillement.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Nasri Khémaïs, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Morjania dont l'immatriculation a été demandée par Madame Zina El Methani et autres en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 59278 déposée le 10 février 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 février 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 mai 1975 la propriété bornée consiste en une terre de labour comprenant des oliviers et d'arbres fruitiers d'une contenance dénoncée de 70 ha., celle résultant du présent bornage est de 117 ha 30 ça.

L'immeuble se trouve situé à Sidi Amor Bouhadjla Cheikha d' (El Feth), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ali Ben Hédi Gallaoui, Hédi Ben Ali Gallaoui, Hamouda Ben Belgacem Gallaoui, Mohamed Ben Abdallah et ses frères, Amor en Brahim, Salem Ben Brahim Gallaoui, Mohamed Ben Brahim Gallaoui, Belgacem Ben Amara Gallaoui.
• À l'Est : Amor Ben Brahim, Ali Ben Mohamed Ben Ali El-Machroum, héritiers Mohamed Ben Ali Mehrzi, Amara Ben Khalifa El-Mehrzi, héritiers Amara Ben Mohamed Belghith, Hédi Ben Brahim, Belgacem Ben Amara Gallaoui.
• Au Sud : Mohamed Ben Gallaoui, Amor Ben Brahim Gallaoui, Héritier Belgacem Ben Amara Gallaoui, domaine de l'Etat.
• À l'Ouest : Belgacem Ben Amor Sidaani et consorts, Lakhdar Ben Hadj Belgacem, Ali Ben Mohamed Sagri Lakhdar Ben Hadj Belgacem, Ali Ben Mohamed Sangri Harrathi, Mohamed Ben Milad Sangri Harrathi, Hadj Mohamed Ben Hadj Belgacem Amor Ben Brahim, Hédi Ben Amara Ben Hamouda, ISmail en Belgacem Sangri Harrathi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sidi Amor Bouhajla, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : La Nozha dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Galloussi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59342 déposée le 15 mars 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mars 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1973 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 600 m², celle résultant du présent calcul est de 599 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue projetée
• Au Nord-Ouest : Rue de 6 m.
• Au Sud-Est : Fatima Bent El Hedhili.
• Au Sud-Ouest : Mohamed El Fekih.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chououchi Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hana dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ech-Chemargui en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59385 déposée le 5 avril 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 avril 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 avril 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 100 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 100 m².

L'immeuble se trouve situé à Kairouan (Hai Sidi Issa) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Impasse.
• Au Sud : El Akrimi Satlaoui.
• À l'Est : Rue
• À l'Ouest : Belgacem Ben Saâd El Mehrzi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chououchi Taoufik, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaâda dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman El Ouerfelli en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59475 déposée le 5 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 juin 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1975 la propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 150 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 121 m².

L'immeuble se trouve situé dans une impasse issue de la Rue de Tlemcen à Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Nord : Impasse.
• Sud : Rue de la Gare
• Est : Réquisition 58799.
• Ouest : Tahar Ben Ammar El Ouerfelli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Ouériemmi, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amina dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Gandous en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59511 déposée le 27 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 octobre 1973 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 746 m² celle résultant du présent calcul est de 725 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord et au Nord-Est : Rue Gamel Abdennasser et une rue projetée.
• Au Sud-Est : Rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Tahar Braham.
• Au Nord-Ouest : Rue Gamel Abdennasser.

La présente avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueri emmi Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Intilak dont l'immatriculation a été demandée par La S. N. I. T. en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59545 déposée le 26 juillet 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 août 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 avril 1974 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des constructions d'une contenance dénoncée de 2 ha environ, celle déduite du plan est de : 8934 m².

L'immeuble se trouve situé à Ouerdanine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Une rue projetée.
• À l'Ouest : Une rue projetée.
• Au Sud : Une rue.
• À l'Est : des rues projetées.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Oueri emmi Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ez-souhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Ezzadi en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 59862 déposée le 1er mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 octobre 1973 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 720 m² celle résultant du présent calcul est de 718 m².

L'immeuble se trouve situé à Hammam-Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Zohra El Goulli.
Au Nord-Ouest : Rue de 6 m.
Au Sud-Est : Salah Bazàa.
Au Sud-Ouest : Rue de 9 m.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

11. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El-Hani », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib El Hani en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 59.867 déposée le 3 mars 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 19 mars 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 790 m², mais celle résultante du plan est de 825 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hélial, derrière la délégation de Ksar Hélial, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une rue.
A l'Est : Réquisition N° 59.035.
A l'Ouest : une rue projetée.
Au Sud : El Hadj Mohamed Gaâliche.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

12. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ardu El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen El Hadjeri en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 59.908 déposée le 4 avril 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 4 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 21 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de 480 m², mais celle résultant du contenance dénoncée de 480 m², mais celle résultante du plan est de 510 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hélial, Rue du 2 mars 1934, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : la rue du 2 mars 1934, et au-delà Lycée de Ksar Hélial.
Au Nord-Ouest : Amor Zerrad.
Au Sud-Est : Ali Ben Ech-Cheikh.
Au Sud-Est : Brahim Jmour.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Suivant procès verbal par Monsieur Ben Hamden Azales Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Arous El Bahr », dont l'immatriculation a été demandée par La Société Tunisienne de Filets de Pêche, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60.064 déposée le 9 juillet 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une construction d'une contenance dénoncée de 6400 m², mais celle résultant du présent bornage est de 6466 m².

L'immeuble se trouve situé à Sfax route de Gabès - km 6, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Route de Gabès.
Au Nord-Est : une Zenka et au-delà Mohamed Mezghani et Ali Haddad sur une partie puis El Arbi Ayadi sur le reste.
Au Sud-Est : une Zenka et au-delà Reguia bent Mohamed ben Hamed sur une partie puis Khanfir Hédi.
Au Sud-Ouest : une Zenka et au-delà Abdelkrim Kanfir sur une partie et Saida bent Hamda Rekik sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

14. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bousselmi Khémaïs, Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Armal Ben Hamrouni », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Labidi ben Mohamed ben Rizg et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 60.287 déposée le 10 octobre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 30 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 septembre 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant des oliviers et des habitations, d'une contenance dénoncée de 25 ha environ, mais celle résultant de 21 ha.

L'immeuble se trouve situé à Ouchtata, délégation de Ghardimaou, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ahmed ben Younès Bousriba et réquisition n° 53.257 forestière.
Au Sud : Chaabet Armal ben Hamrouni et au-delà Brahim ben Mohamed ben Othman Treize et réquisition n° 53.257 - forestière.
A l'Est : Khélifat ben Mohamed ben Othman et réquisition n° 53.257 - forestière.
A l'Ouest : piste forestière allant de Ghardimaou à Ferja et réquisition n° 53.257 - forestière.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Ghardimaou, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Dar Essalam dont l'immatriculation a été demandée par M. Faïgal Chahdoura en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.340 déposée le 28 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 décembre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 31 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 630 m² celle résultant du présent bornage est de : 650 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Hai Bouhassina gouvernorat de Sousse.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Impasse.
• Au Sud : Hédi Mezghanni.
• À l'Est : Mohamed Morjane.
• À l'Ouest : Mustapha El Hedda et Hadj Béchir El Mscakni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Chaouch Taoufik Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Dhikra dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib El Mokni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.385 déposée le 13 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mars 1975 la propriété bornée consiste en une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 125 m² environ celle résultant du présent bornage est de 209 m².

L'immeuble se trouve situé dans une impasse issue de la rue de Tlemsen à Kairouan conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Mahmoud Jaouadi, Othman Jeridi, Mokhtar Masrouki et Ahmed Bakcha.
• Au Sud : Impasse.
• À l'Est : R. 58.799.
• À l'Ouest : R. 58.759, Hamouda Nakhli.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Hnia dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Béchir Kerkeni en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.462 déposée le février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 26 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 650 m² celle résultante du plan est de 708 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hélal conformément aux indications du placard de réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue.
• Au Nord-Ouest : La R. 60.414.
• Au Sud-Est : Chouchane El Memmi.
• Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Hayat dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Mansour en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.406 déposée le 20 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa et un garage d'une contenance dénoncée de 1.032 m² mais celle résultant du plan est de 1.049 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hélal, rue Habib Thameur conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Une rue.
• Au Nord-Est : Abdallah Khélifa.
• Au Sud-Ouest : Une rue projetée.
• Au Sud-Est : Naceur Ben Ghezala.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ez-Zouhour dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Fredj Hachana en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.414 déposée le 28 décembre 1973 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 22 janvier 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 mars 1975 la propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa d'une contenance dénoncée de 650 m² celle résultant du plan est de 600 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hélal conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ces confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Une rue.
• Au Nord-Ouest : Une autre rue.
• Au Sud-Est : Béchir Ben Abdelkader El Kerkeni ou R. 60.462.
• Au Sud-Ouest : El Hadj Abdelaziz Es-Sanaâ.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Meknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Hamrita Hamda Ajent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Les Roses de Omrane dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Essais Ben Ahmed Ben Saâd en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 60.500 déposée le 18 février 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 mars 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 juin 1974 la propriété bornée consiste en deux parcelles de terre consistant en une maison d'habitation et d'une contenance dénoncée de 650 m² mais celle du présent B. P. est de 461 m².

L'immeuble se trouve situé à Kalaâ Kébira rue Taieb M'Hiri, conforme du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 1 :
Au Nord : Nôjma Bent Mohamed Abid.
A Est : Monsieur Kacem Chouari d'une partie et sur l'autre Fredj Mellouti et Abderrazak El Khayari.
Au Sud-Est : Brahim Ben Fredj Ben Saâd.
Au Sud : Ali Ben Béchir Ben Saâd.
A l'Ouest : Une Impasse.

Parcelle n° 2 :
Au Nord : Rue Taieb M'Hiri.
A l'Est : Ahmed Ben Saâd.
Au Sud : Ahmed Ben Saâd.
A l'Ouest : Une toilette appartenant à la mosquée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantona de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

21. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Ben Nôjima Abdelhamid Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar Yessa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Naceur en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60.826 déposée le 13 juin 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1975. La propriété bornée consiste en une villa, un garage et un jardin, d'une contenance dénoncée de 1000 m³, celle résultante du présent calcul est de 1201 m².

L'immeuble se trouve situé à El Djem (l'entrée sur la route GP 1), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : passage.
Au Sud : Esreddine Dabbabi.
A l'Est : G.P. 1.
A l'Ouest : héritiers Mohamed Bou Zaïène.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE JENDOUBA

22. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Bousselmi Khémas Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Es-Saâda » dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Othman El Oueslati, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 60.846 déposée le 5 juillet 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 6 septembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre agricole, d'une contenance dénoncée de 2 ha. environ, mais celle bornée est de 1 ha. 70 a.

L'immeuble se trouve situé à Bir Lakhdar, délégation de Bou-Salem, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : G.P. 6 et au-delà Gharbi ben Ammar.
Au Sud : piste et au-delà fossé d'assainissement.
A l'Est : Habbassi ben Mohamed Salah Gattoussi et Othman ben Mohamed Salah Bousselmi.
A l'Ouest : Dhaoul et son frère Lazhar ben Ali ben Mohamed.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bou Salem, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

23. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouan Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Ennocha » dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed Samandi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 60.942 déposée le 15 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 9 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1975. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 700 m² environ, mais qui est en réalité de 754 m².

L'immeuble se trouve situé à Ghar El Melh (Sidi Ali El-Mekki), Gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Est et au Nord-Ouest : Héritiers Mohamed Guedda dit Lakhal.
Au Sud-Est : un sentier et au-delà inconnue.
Au Sud-Ouest : Ali ben Mohamed Guedda dit Lakhal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

24. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Radhouan Dkhil Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Riadh », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Samandi et autres, en qualité de copropriétaire, suivant réquisition n° 60.944 déposée le 15 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 3 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant quelques arbres fruitiers, un puits et des constructions, d'une contenance dénoncée de 1 ha. 50 arcs, mais qui est en réalité de 1 ha. 23 a. 70 ca.

L'immeuble se trouve situé à Ghar El Melh (Sidi Ali El-Mekki) Gouvernorat de Bizerte, justice cantonale de Bizerte, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Titre foncier n° 131735.
A l'Est : héritiers Mohamed Tahar sur une partie et inconnue sur le reste.
Au Sud-Est : un sentier sur une partie et au-delà Khira bent Mohamed Samandi et héritiers M'Hamed ben Makhia et Khira bent Mohamed Samandi sur le reste.
Au Sud-Ouest : Héritiers Hassen Samandi sur une partie et Sadok Dhib sur le reste.
Au Sud : Trik Sidi Ali El-Mekki et au-delà Domaine Public Maritime (Sebkha de Sidi Ali El-Mekki).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Bizerte, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

25. — Suivant procès verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Hilal », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Dimassi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 61011 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1974.

2840 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Décembre 1975

Les opérations ont été closes définitivement le 10 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre clôturé renfermant une villa et ses dépendances, d'une contenance dénoncée de 450 m², mais celle résultant du plan est de 586 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hélial, rue Khaled Ibn Oualid, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben Hédi Dimassi.
Au Sud : Tijani ben Hédi Dimassi.
A l'Est : Hédi ben Mohamed Dimassi.
A l'Ouest : Rue Khaled Ibn El Oualid.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fafa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Morjane et son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition n° 61.053 déposée le 13 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 815 m² celle résultant du présent bornage et de 786 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Hai Bou-Hassina, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Impasse.
Au Sud : Hédi Mezghanni et T. 200.580.
A l'Est : Taher Chaker.
A l'Ouest : Réquisition 60340 et Hédi El Mezghanni.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed Agent Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nouzha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Bouraoui Osman, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61094 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 26 novembre 1974.

La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1500 m² celle résultante du présent bornage est de 2210 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse Hai Bou-Hassina, Gouvernorat de Sousse, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Rue.
Au Nord-st : T. 822 S. 2 Sousse.
Au Sud-st : T. 822 S. 2 Sousse, Bouraoui El Khal.
Au Sud-Est : Bouraoui El Khal et Hédi Mosbah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Lar El Houd », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Boubaker Tilouche, en qualité de propriétaire suivant procès-verbal n° 61098 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 29 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 mars 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 272 m² mais celle résultant du plan est de 182 m².

L'immeuble se trouve situé à Ksar Hélial, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Mohamed ben M'Hamed Tilouche.
Au Sud : une impasse.
A l'Est : Mohamed ben Ali Tilouche.
A l'Ouest : Ahmed ben Ahmed Hamouda.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

29. — Suivant procès-verbal dressé par Mr Nasri Khemais, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Jebeniani en qualité de propriétaire suivant réquisition N° 61.111 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 mai 1975. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 650 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 717 m².

L'immeuble se trouve situé au quartier El Mansourah en bordure de la route de Sidi Amor à Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 60.119.
Au Sud : Route de Sidi Amor Bouhajla à Kairouan G.P. 2.
A l'Est : Jaafar Majed.
A l'Ouest : Route projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kanoun Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Soufia, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abès et son épouse Adriana, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 61.130 déposée le 3 octobre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 avril 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction, d'une contenance de 820 m², celle résultant du présent bornage est de 824 m².

L'immeuble se trouve situé à Sousse, Hai Bou-Hassina, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Société Ettaamir.
• Au Sud : Béchir M'ribeh.
• À l'Est : Rue projetée.
• À l'Ouest : Société Ettaamir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE NABEUL

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennozha située à Beni Khiar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.974 par Monsieur Moncel Hajji en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1976 par Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 au Omda de Beni Khiar.

GOUVERNORAT DE NABEUL

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Beni Khiar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.021 par Monsieur Hamadi Bouajina en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1976 par Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h au Omda de Beni Khiar.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Khaled située à la Manouba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.033 par Monsieur Abdelaziz Ben Hassen Lachhab en qualité de propriétaire sera effectué le 9 janvier 1976 par Abdallah Deldoul Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant Bordj El Menihla.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Karama située à Kerch El Ghaba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.074 par Monsieur Mohamed Salah Cheikh en qualité de propriétaire sera effectué le 13 janvier 1976 par Abbès Mohamed Ali Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Adl située à Dar Chaâbane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.091 par Monsieur M'Hamed dit Mahmoud Gacem en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1976 par Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 au Omda de Dar Chaâbane El Fehri.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essaâda située à l'Ariana Triq Soukra dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.140 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Hassen Ben Mustapha El Mixoui en qualité de propriétaire sera effectué le 6 janvier 1976 par Monsieur Ben Ayed Fethi Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE NABEUL

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Rajia située à Beni Khiar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.161 par Monsieur Ali Rejeb en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 au Omda de Beni Khiar.

GOUVERNORAT DE NABEUL

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Ou-Khrit El Boutiti située à Beni Khiar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.187 par Monsieur Mongi Boutiti et autres en qualité de Ex Co-propriétaire sera effectué le 22 janvier 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h 30 au Omda de Beni Khiar.

GOUVERNORAT DE NABEUL

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saniet Ech Cheikh située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.190 par Monsieur Hassen Kazdaghli en qualité de propriétaire sera effectué le 19 janvier 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Mazlout située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.201 par Madame Fatma El Kaâbri et autres en qualité de Ex Co-propriétaire sera effectué le 19 janvier 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté du Service Topographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h devant le Bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana située à Dar Chaâbane El Fehri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.202 par Monsieur Mohamed El Borili et autres en qualité de Ex Co-propriétaire sera effectué le 21 janvier 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de la direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures au Omda Dar Chaâbane El Fehri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Karim située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.265 par Monsieur Mohamed Ayed en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fawzia située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.267 par Madame Aichoucha Chenak en qualité de propriétaire sera effectué le 19 janvier 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le Bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mansoura située à Hammamet dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.268 par Monsieur Larbi Bou Chenak en qualité de propriétaire sera effectué le 19 janvier 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h 30 devant le Bureau du Omda d'Hammamet.

GOUVERNORAT DE NABEUL

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite En Nazaha située à El Fehri dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.311 par Monsieur Hamadi Daoud et autres en qualité de Ex Copropriétaire sera effectué le 21 janvier 1976 par Monsieur Ben Romdhane Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant Omda de Dar Chaâbane El Fehri.

GOUVERNORAT DE NABEUL

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Hédia située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.335 par Monsieur Ali Haddad en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h 30 devant le Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite Henda située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.353 par Monsieur Taoufik El Benna en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1976 par Monsieur Ben Yaâla Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h 30 devant le Bureau du Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennasr située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.386 par Monsieur Taieb Essahli et autres en qualité de Ex Co-propriétaire sera effectué le 24 janvier 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h au Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yassine située à Bir Challout à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.406 par Monsieur Brahim El Majdoub et autres en qualité de Ex Co-propriétaire sera effectué le 24 janvier 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 au Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE NABEUL

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Souad II située à Nabeul dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.437 par Madame Souad Nabli en qualité de propriétaire sera effectué le 24 janvier 1976 par Monsieur Lassoued Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h au Omda de Nabeul.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baraka située à Jaâfar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.449 par Monsieur Mohamed Makni et frère en qualité de Ex Co-propriétaire sera effectué le 31 janvier 1976 par Hédi Ben Malek Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite Diar Zonagha située à El M'Nihla dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.473 par Monsieur Farid Daâloul en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1976 par Monsieur Abdallah Deidoul Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant Bordj M'Nihla.

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh Essaâda située à Hammamlif dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.506 par Monsieur Mekki Ben M'Hamed Ben Mekki El Hannidi en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1976 par Monsieur Mustapha Abdallah Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant le Poste de Police de Hammamlif.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mehdia située à l'Ariana dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.542 par Monsieur Rachid Ben Mohamed El Mehdi en qualité de propriétaire sera effectué le 6 janvier 1976 par Monsieur Ben Salah Abdelaziz Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Boustane située à El Djem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.827 par Monsieur Mohamed El Hamrouni en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à El Djem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.833 par Monsieur Mohamed Benhassen en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Bou Mentes dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.115 par Monsieur Ali El Bahri en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mellouli située à El M'Harza dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.175 par Monsieur Sadok El Mellouli en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Farha située à Sousse dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.225 par Monsieur Abdelhamid Essid en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976, par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite O. N. A. El Djem située à El Djem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.350 par l'Office National de l'Artisanat en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite Makinet El Kilani située à Chorbane dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.371 par Monsieur Ameur Ben Kilani en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana située à Ksour Essaf Hai 23 Mars dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.596 par Monsieur Habib Ben Hassine en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située au Cheikhat de Zaouia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.619 par Monsieur Nattar Ben Fredj en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Souassi dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.731 par Monsieur Mohamed El Hachemi El M'Sakni en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre de la Direction de la Topographie de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Merdassia située à Bou Merdes dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.753 par Monsieur Béchir Ben Hadj Ahmed et autres en qualité d'Ex -opropriétaire sera effectué le 23 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Souassie dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.754 par Monsieur Mohamed Jamil Messaoud en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

37. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à El Djem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.805 par Monsieur Abdallah Regaia en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

38. — Le bornage provisoire de la propriété dite Steg-Gafsa située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.811 par la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976 par Monsieur Damati Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

39. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Bichr située à Bou Mendes dont l'immatriculation a été sous le N° 59.833 par Monsieur Béchir Ben Hadj Mohamed en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

40. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka située à El Djem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.906 par Monsieur Brahim Dabbabi en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

41. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Boustane située à El Djem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.948 par Monsieur Matar Hamdi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1976 par Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

42. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Fatma située à Gafsa dont l'immatriculation a été sous le N° 59.950 par Monsieur Abdelaziz Garoui en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 h au siège de la Subdivision Topo Gafsa.

GOUVERNORAT DE GAFSA

43. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Harchani située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.014 par Monsieur Seghaier El Harchaoui en qualité de propriétaire sera effectué le 28 janvier 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant la Poste de Police du Hai Ennour à Gafsa.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

44. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda située à El Djem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.017 par Monsieur Amor Es-Safi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

45. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.038 par Monsieur Amor Aboudi en qualité de propriétaire sera effectué le 28 janvier 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 h devant la Poste de Police Hai Ennour à Gafsa.

GOUVERNORAT DE GAFSA

46. — Le bornage provisoire de la propriété dite Amal située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.102 par Monsieur Mohamed Lazhar Taj en qualité de propriétaire sera effectué le 3 février 1976 par Monsieur Damak Géomètre de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h devant la Poste de la Police Hai Ennour Gafsa.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

47. — Le bornage provisoire de la propriété dite Saida située à El Djem dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.164 par M. Zid Dababi en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

48. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Ksour Essaf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.253 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Hadj Brahim Ben Rehouma en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

49. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Bou Merdes dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.410 par Monsieur Frej Ben Hadi Frej en qualité de propriétaire sera effectué le 23 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 13 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

50. — Le bornage provisoire de la propriété dite Yasmina située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.492 par Monsieur Mohamed Sebti El Guetari en qualité de propriétaire sera effectué le 3 février 1976 par Monsieur Damak Géomètre de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 h devant la Poste de Police de Hai Ennour à Gafsa.

GOUVERNORAT DE GAFSA

51. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Es-saâda située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.534 par Monsieur Habib Ghenim pour le compte de la Banque en qualité de propriétaire sera effectué le 4 février 1976 par Monsieur Damak Géomètre de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h au Siège de la Subdivision Topo de Gafsa.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

52. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chaib située à El Bachaâ dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.540 par Monsieur Ameur Chaieb et autres en qualité d'Ex Co-propriétaire sera effectué le 30 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

53. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Ksour Essaf dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.562 par Monsieur Hamda Ben Mohamed Khelifa en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

54. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hana située à Karkar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.683, par Monsieur Belgacem Dhiaf en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

55. — Le bornage provisoire de la propriété dite Soundos située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.700 par Monsieur Hassen Aleya en qualité de propriétaire sera effectué le 21 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

56. — Le bornage provisoire de la propriété dite Menzel Essaâda située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.707 par Monsieur Ali Nasrallah en qualité de propriétaire sera effectué le 20 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

57. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouaker El Onns située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.711 par Monsieur Hassen Jaafar en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

58. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Baraka située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.855 par Monsieur Mahmoud Ben Rejeb en qualité de propriétaire sera effectué le 22 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

59. — Le bornage provisoire de la propriété dite Maliba située au Cheikhat de Rejich dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.860 par Monsieur Ali El Kalat en qualité de propriétaire sera effectué le 28 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

60. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Boulab située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.872 par Monsieur Mustapha Ben Hassen Rejeb en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 h sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

61. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Oulfa située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.898 par Monsieur Yahia Boussofara en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 17 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

62. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Hiboun dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.932 par Monsieur Mohamed Hédi Ben Chedly El Fekih Ahmed en qualité de propriétaire sera effectué le 28 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

63. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erriadh située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.954 par Monsieur Abdelkader Shar en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

64. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa Wassila située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.348 par Monsieur Tijani Dimassi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

65. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Insijam située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.375 par Monsieur Younès Essana en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1975 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

66. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.390 par Monsieur Abdelhamid Guibane en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

67. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hai Esnajah située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.403 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

68. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar Essalama située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.407 par Monsieur Abdellatif Achour en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

69. — Le bornage provisoire de la propriété dite Sana située à Bir Hajar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.447 par Monsieur Mohamed Lahidi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

70. — Le bornage provisoire de la propriété dite Malika située à Sahline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.472 par Monsieur Ahmed El Béji en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1976 par Monsieur Guriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

71. — Le bornage provisoire de la propriété dite Dar El Hilal située à Sahline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.502 par Monsieur Bouraoui El Hallouli en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1976 par Monsieur Gueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

72. — Le bornage provisoire de la propriété dite Tissage Bouzouita située à Ksar Helal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.527 par Monsieur Hachemi Bouzouita en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

2846 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Décembre 1975

GOUVERNORAT DE MONASTIR

73. — Le bornage provisoire de la propriété dite Erraoudha située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.571 par Monsieur Mohaméd El Bakay en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

74. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ardh El Oued située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.603 par Monsieur Chebil El Oued en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

75. — Le bornage provisoire de la propriété dite Charfi I située à Ksar Hellal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.605 par Monsieur Hadj Hédi Charfi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

76. — Le bornage provisoire de la propriété dite Charfi II située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.606 par Monsieur Hadj Hédi Charfi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

77. — Le bornage provisoire de la propriété dite Charfi III située à Ksar Hellal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.607 par Monsieur Hadj Hédi Charfi en qualité de propriétaire sera effectué le 29 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

78. — Le bornage provisoire de la propriété dite Charfi IV située à Ksar Hellal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.608 par Monsieur Hadj Hédi Charfi en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8 H 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

79. — Le bornage provisoire de la propriété dite Charfi V située à Ksar Hellal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.609 par Monsieur Hadj Hédi Charfi en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

80. — Le bornage provisoire de la propriété dite Charfi VI située à Ksar Hellal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.610 par Monsieur Hadj Hédi Charfi en qualité de propriétaire sera effectué le 30 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

81. — Le bornage provisoire de la propriété dite Charfi VII située à Ksar Hellal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.611 par Monsieur Hadj Hédi Charfi en qualité de propriétaire sera effectué le 31 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

82. — Le bornage provisoire de la propriété dite Charfi VIII située à Ksar Hellal, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.612 par Monsieur Hadj Hédi Charfi en qualité de propriétaire sera effectué le 31 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

83. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Moez située à Bou Hajar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.630 par Monsieur Abdallah Labidi en qualité de propriétaire sera effectué le 26 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

84. — Le bornage provisoire de la propriété dite Fouk Erri-gha située dans la Forêt de Moôtamer dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.681 par Madame Zohra Farhat en qualité de propriétaire sera effectué le 3 février 1976 par Monsieur Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

85. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Khobza El Kaoumia située à Sahline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.703 par Monsieur Salah Daly en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1976 par Monsieur Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

86. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.716 par Monsieur Salem El Karkeni en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976, par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

87. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Amel située dans la Forêt de Sidi Ameur dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.744 par Monsieur Salem Ben Romdhane en qualité de propriétaire sera effectué le 2 février 1976 par Monsieur Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GAFSA

88. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Faouz située à Gafsa dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.778 par Monsieur Mohamed Habib El Gafsi en qualité de propriétaire sera effectué le 4 février 1976 par Monsieur Damak Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

89. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana située à Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.805 par Monsieur Hédi Guibane en qualité de propriétaire sera effectué le 27 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 17 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

90. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Mansourah située à Erremada Forêt de Sahline dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.841 par Monsieur Mahrez El Majri en qualité de propriétaire sera effectué le 3 février 1976 par Monsieur Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

91. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zaier Sranch située dans la Forêt de Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.924 par Monsieur Djilani Ali Zaïr en qualité de propriétaire sera effectué le 28 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

92. — Le bornage provisoire de la propriété dite Hadiket Zaier située dans la Forêt de Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.925 par Monsieur Djilani Ali Zaïer en qualité de propriétaire sera effectué le 28 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

93. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zayatine Ennasr située dans la Forêt de Moknine dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.926 par Monsieur Djilani Ali Zaïer en qualité de propriétaire sera effectué le 28 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

94. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chalbia située à Sidid Ameur Avenue Président Habib Bourguiba dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.000 par Monsieur Mohamed Atig en qualité de propriétaire sera effectué le 3 février 1975 par Monsieur Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

95. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ennajah située à Mahdia dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.025 par Monsieur Hadj Seghaïer Karatou en qualité de propriétaire sera effectué le 31 janvier 1976 par Monsieur Bou Attour Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

96. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ouanès I située à Moôtamer dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.034 par Monsieur Farouk Ouanès pour le compte de la Société d'Elevage El Ouns en qualité de propriétaire sera effectué le 3 février 1976 par Monsieur Oueriemmi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

97. — Le bornage provisoire de la propriété dite Euch Es-sadâa située à Bou Hajar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.076 par Monsieur Mohamed Hachemi El Feki en qualité de propriétaire sera effectué le 26 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

98. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Izdihar située à Bou Hajar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.099 par Monsieur Hédi Ennajar en qualité de propriétaire sera effectué le 26 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15 heures sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

99. — Le bornage provisoire de la propriété dite Ezzahra située à Bou Hajar dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.115 par Monsieur Kamoun Sayah en qualité de propriétaire sera effectué le 26 janvier 1976 par Monsieur Horrigue Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.

2848 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 26 Décembre 1975

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

AVIS DE VENTE IMMOBILIÈRE

Etude de Maître Béchir Ben Lakhdar
Avocat près la Cour de Cassation demeurant au Kef

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière

Date de l'adjudication : le Jeudi 29 janvier 1976, à neuf heures du matin, devant la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Kasserine.

Poursuivant : Mohamed Bouaouaja, commerçant, demeurant 19, Boulevard Bab-Menara Tunis.

Partie Saisie : Tahar Ben Ali Ben Slimane El Fridhi, propriétaire demeurant 8, Rue Vielle - Tunis.

Mise à Prix : Mille Dinars (1.000 D.)

Immeuble offert à la vente : Un bain-maure (Hammam), sis à Thala Rue Hédi Chaker, ouvrant au Nord, ayant pour limites :

Au Sud : Une rue sans nom, le séparant des boutiques appartenant aux héritiers El Hadj El Gharbi Ben Abdesselam.

A l’Est : La mosquée dite «Jemaâ Bourguiba».

Au Nord : Rue Hédi Chaker.

A l’Ouest : Une rue (ou voie publique).

Nota : Il appartient à tout enchérisseur de déposer par le Ministère d’un avocat une demande accompagnée d’une autorisation émanant du Gouverneur de Kasserine.

L’immeuble offert à la vente peut être visitée à tout moment.

L’Avocat Poursuivant
Maître Béchir Lakhdar
N° A-973

ASSISTANCE JUDICIAIRE