Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1945, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret N° 68-214 du 12 septembre 1968, portant création de la commune de Béní Khiar;
Vu la loi N° 75-93 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment l'article 134;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Hammamet-Nabeul;
Vu la délibération du conseil municipal de Béní Khiar en date du 1er juillet 1975;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Béní Khiar.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Béní Khiar sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 25 décembre 1975
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA