Décret N° 76-10 du 5 janvier 1976, fixant la mission, les attributions et l'organisation de l'Enseignement de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 50-110 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement ;

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1960, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu la loi N° 80-9 du 14 janvier 1980, portant organisation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret N° 64-51 du 13 février 1964, portant création d'un établissement d'enseignement des langues vivantes dénommé «Institut Bourguiba des Langues Vivantes » ;

Vu le décret N° 73-454 du 27 septembre 1970, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret N° 79-516 du 30 octobre 1975, portant organisation de la vie universitaire ;

Sur la proposition du Ministre de l'Éducation Nationale :

Décrétons :

Article Premier. — L'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est un établissement d'enseignement des langues, d'interprétation et de traduction rattaché à l'Université de Tunis.

Cet établissement est destiné à :

a) L'enseignement par des méthodes pratiques des langues étrangères aux nationaux et la langue arabe à ces derniers comme aux étrangers
b) L'organisation d'un enseignement d'interprétation et de traduction en vue de former des interprètes de conférences et des traducteurs parlementaires.
c) La participation aux recherches linguistiques et pédagogiques aux échanges culturels et à toute œuvre liée à l'enseignement défini à l'alinéa précédent.
d) L'organisation en été de cours sous forme de séminaires et de conférences spécialisés sur la culture et la civilisation Arabo-Musulmane classiques et modernes.

Art. 3. — L'Institut est doté d'un conseil, dont la composition est fixée par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale et qui assiste le Professeur-Directeur dans la direction de l'établissement.

Art. 3. — Le personnel enseignant de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est soumis au statut des personnels enseignants du Ministère de l'Éducation Nationale.

Art. 4. — Le personnel enseignant de l'enseignement secondaire nommé à temps plein à l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est soumis à une inspection pédagogique assurée par des inspecteurs désignés à cet effet par le Ministre de l'Éducation Nationale sur demande du Professeur-Directeur de l'Institut.

Art. 5. — Les heures supplémentaires assurées le soir après 18 heures sont majorées de 33 %. Celles qui sont assurées dans le cadre des cours intensifs pendant les vacances d'été, sont majorées de 75 %.

Art. 6. — L'Institut délivre les diplômes et certificats de niveau et d'assiduité suivants :

a) Le Diplôme Pratique de Langue de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes attestant la connaissance pratique approfondie d'une langue vivante.
b) Le Diplôme de Fin d'Etudes de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes attestant la connaissance de la littérature et de la civilisation relatives à une langue vivante donnée.
c) Le Diplôme d'Interprète de conférence et de Traducteur Parlementaire de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes attestant la capacité d'accomplir des traductions ou des interprétations simultanées et consécutives en trois langues différentes.
d) Des Certificats de niveau et d'assiduité de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes attestant l'assiduité des auditeurs aux cours de l'Institut en vue de s'initier à une langue vivante et de la perfectionner ou de se recycler dans la terminologie scientifique et technique arabe.

Ces diplômes et certificats sont délivrés à la suite de la réussite à des examens comportant des épreuves écrites et orales. Les modalités de ces examens sont fixées par arrêtés du Ministre de l'Éducation Nationale.

TITRE I.

Le Diplôme Pratique de Langue

Art. 7. — Le Diplôme Pratique de Langue de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est délivré au terme de 8 semestres d'études aux élèves de l'Institut qui ont subi avec succès les épreuves d'un examen dont les modalités sont fixées par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale.

Les titulaires de ce diplôme peuvent postuler un grade de la Fonction Publique dans les conditions fixées par les statuts en vigueur.

Art. 8. — Pour s'inscrire à l'Institut en vue de la préparation du Diplôme Pratique de Langue il faut :

a — Avoir 17 ans au moins.
b — Avoir accompli avec succès quatre années d'études secondaires.
c — Avoir subi avec succès les épreuves d'un test de niveau dont les modalités sont fixées par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale.

Art. 9. — Pour s'inscrire aux études du 3ème semestre en vue du Diplôme Pratique de Langue, les élèves doivent avoir satisfait aux examens du 2ème semestre.

Art. 10. — L'inscription est annuelle. Sauf dérogation accordée par le Ministre de l'Éducation Nationale sur proposition du Professeur-Directeur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes, suite à une délibération spéciale du Jury, nul n'est autorisé à prendre plus de trois inscriptions annuelles en vue d'accéder au 5ème semestre du Diplôme Pratique de Langue.

Art. 11. — Le deuxième cycle du Diplôme Pratique de Langue comporte quatre semestres. Il est sanctionné par le Diplôme Pratique de Langue.

TITRE II.

Le Diplôme de Fin d'Etudes

de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes

Art. 12. — Le Diplôme de Fin d'Etudes est délivré au terme de quatre semestres aux élèves de l'Institut ayant subi avec succès les épreuves d'un examen dont les modalités sont fixées par arrêté du Ministre de l'Éducation Nationale.

Les titulaires de ce diplôme peuvent postuler un grade de la Fonction Publique dans les conditions fixées par les statuts en vigueur.

Art. 13. — Pour s'inscrire au 1er semestre d'études en vue du Diplôme de Fin d'Etudes de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes il faut :

• Soit être titulaire du Diplôme Pratique de Langue de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes.
• Soit avoir accompli 7 années d'enseignement secondaire et subi avec succès les épreuves d'un test de niveau dont les modalités sont fixées par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.

Art. 14. — Pour s'inscrire au 3ème semestre d'études en vue du Diplôme de Fin d'Etudes de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes, les élèves doivent avoir satisfait aux examens du 2ème semestre.

Art. 15. — L'inscription est annuelle. Sauf dérogation accordée par le Ministre de l'Education Nationale sur proposition du Professeur-Directeur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes, suite à une délibération spéciale du Jury, nul n'est autorisé à prendre plus de 3 inscriptions annuelles pour accéder au 3ème semestre d'études en vue du Diplôme de Fin d'Etudes de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes.

Art. 16. — Le quatrième semestre d'études en vue du Diplôme de Fin d'Etudes de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes est sanctionné par le Diplôme de Fin d'Etudes.

TITRE III.

Le Diplôme d'Interprète de Conférences

ou de Traducteur Parlementaire

Art. 17. — Le Diplôme d'Interprète de Conférences ou de Traducteur Parlementaire est délivré au terme de 8 semestres d'études aux étudiants ayant subi avec succès les épreuves d'un examen dont les modalités sont fixées par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.

Art. 18. — Pour s'inscrire au 1er semestre d'études en vue du Diplôme d'Interprète de Conférences ou de Traducteur Parlementaire, il faut avoir réussi à un concours sur épreuves pour :

a — les titulaires du Diplôme de Fin d'Etudes de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes;
b — les titulaires du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire.

Les modalités de ce concours sont fixées par arrêté du Ministre de l'Education Nationale. Le nombre de places mises au concours est fixé annuellement par décision du Ministre de l'Education Nationale sur proposition du Professeur-Directeur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes.

Art. 19. — Le premier cycle d'études en vue du Diplôme d'Interprète de Conférences ou de Traducteur Parlementaire comporte quatre semestres. Il constitue un tronc commun pour les interprètes de conférences et les traducteurs parlementaires.

Art. 20. — L'inscription est annuelle. Sauf dérogation accordée par le Ministre de l'Education Nationale, sur proposition du Professeur-Directeur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes, suite à une délibération spéciale du Jury, nul n'est autorisé à prendre plus de trois inscriptions annuelles pour accéder au 5ème semestre d'études en vue du Diplôme d'Interprète de Conférences ou de Traducteur Parlementaire.

Art. 21. — Le deuxième cycle d'études en vue du Diplôme d'Interprète de Conférences ou de Traducteur Parlementaire comporte quatre semestres. Il est sanctionné par le Diplôme d'Interprète de Conférences ou le Diplôme de Traducteur Parlementaire.

Art. 22. — a) Les études du deuxième cycle en vue du Diplôme d'Interprète de Conférences sont dispensées dans le cadre de la section d'interprétariat qui a pour but de former des interprètes de conférences.
b) Les études de 2ème cycle en vue du Diplôme de Traducteur Parlementaire sont dispensées dans le cadre de la section de traduction qui a pour but de former des traducteurs parlementaires.

Art. 23. — Pour s'inscrire au 5ème semestre d'études de la section d'interprétariat ou de la section de traduction, les étudiants doivent avoir réussi aux examens du 1er cycle du tronc commun du Diplôme d'Interprète de Conférences ou de Traducteur Parlementaire.

TITRE IV

Diplôme d'Etudes Spécialisées en Interprétariat

ou en Traduction

Art. 24. — Le titre du Diplôme d'Etudes Spécialisées en Interprétariat ou en Traduction est délivré au terme de 6 semestres d'études aux étudiants titulaires soit du Diplôme d'Interprète de Conférences ou du Diplôme de Traducteur Parlementaire.

Art. 25. — Pour s'inscrire au 1er semestre du Diplôme d'Etudes Spécialisées en Interprétariat ou en Traduction, il faut avoir réussi à un concours sur titre.

Le nombre de places mises au concours est fixé annuellement par décision du Ministre de l'Education Nationale, sur proposition du Professeur-Directeur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes.

Art. 26. — Le cycle d'études en vue du Diplôme d'Etudes Spécialisées en Interprétariat ou en Traduction comporte :

a — quatre semestres d'études théoriques et pratiques approfondies;
b — deux semestres de stage sanctionné par la soutenance d'un mémoire.

Art. 27. — Le stage est autorisé après succès à l'examen final sanctionnant les quatre semestres d'études théoriques et pratiques approfondies.

Art. 28. — Les modalités de l'enseignement en vue du Diplôme d'Etudes Spécialisées en Interprétariat ou en Traduction sont fixées par arrêté du Ministre de l'Education Nationale.

TITRE V

Certificats de Niveaux, Certificat d'Assiduité

et Cours de Recyclage

Art. 29. — L'Institut Bourguiba des Langues Vivantes peut organiser en vue de la formation continue, un enseignement technique de langue à l'intention des personnels enseignant, administratif, technique et ouvrier désireux de s'initier dans une langue vivante et de parfaire leurs connaissances dans le domaine des langues vivantes.

Art. 30. — Le Certificat de Niveau est délivré au terme de 8 semestres d'études répartis en deux cycles aux auditeurs ayant subi avec succès les épreuves d'un examen dont les modalités sont celles relatives au Diplôme Pratique de Langue.

Art. 31. — Pour s'inscrire en qualité d'auditeur il faut avoir subi avec succès un test de niveau.

Art. 32. — Le 1er cycle d'études du Certificat de Niveau comporte 4 semestres. Il consiste en un enseignement fondamental en vue de s'initier aux mécanismes de la langue étudiée.

Art. 33. — Le 2ème cycle du Certificat de Niveau comporte 4 semestres. Il consiste en un enseignement avancé en vue de pratiquer la langue étudiée et d'assimiler les connaissances acquises.

Art. 34. — Pour s'inscrire aux différents semestres d'études du 1er ou du 2ème cycle, il faut avoir subi avec succès un test de niveau ou avoir réussi à un examen de fin de semestre.

Art. 35. — Le Certificat d'Assiduité est délivré aux auditeurs étrangers désireux de suivre des cours intensifs d'été en vue de s'initier à la langue arabe ou de la perfectionner.

Art. 36. — Pour s'inscrire aux différents niveaux de cours intensifs d'arabe d'été il faut avoir subi avec succès un test de niveau.

Art. 37. — Les cours intensifs d'arabe d'été sont répartis en deux cycles comprenant chacun deux niveaux.

Art. 38. — Des cours de recyclage dans la terminologie scientifique et technique arabe sont organisés à l'intention des enseignants et chercheurs désireux de s'initier à la terminologie scientifique et technique arabe ou de parfaire les connaissances acquises dans ce domaine.

Art. 39. — Des cours de recyclage d'interprétation ou de traduction sont organisés sur demande d'institutions ou de ministères intéressés. Cet enseignement n'est pas sanctionné par le Diplôme d'Interprète de Conférences ou de Traducteur Parlementaire.

Art. 40. — Les présidents de jurys d'examens sont désignés par le Professeur-Directeur parmi les professeurs de l'enseignement secondaire pour le Diplôme Pratique de Langue et parmi les maîtres de conférences ou les professeurs pour le Diplôme de Fin d'Études et le Diplôme d'Interprète de Conférences ou de Traducteur Parlementaire, après consultation des enseignants des disciplines respectives.

TITRE VI

Dispositions générales

Art. 41. — Les droits d'inscription aux différents enseignements de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes sont fixés par décision du Ministre de l'Éducation Nationale, sur proposition du Professeur-Directeur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes.

Art. 42. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 43. — Le Ministre de l'Éducation Nationale est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait au Palais de Carthage, le 5 janvier 1976

Le Président de la République Tunisienne

HABIB BOURGUIBA

MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

LISTE D'APTITUDE

Au grade de conseiller culturel

Messieurs :

Mohamed Ennaifar

Mahmoud Bayram.

INSTITUT NATIONAL D'ARCHEOLOGIE ET D'ART

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ANNEE 1973

Conservateur de musées

Pour le 3ème échelon :

Mohamed Yacoub, à compter du 1er avril 1973

ANNEE 1973

Chargés de recherches

Pour le 4ème échelon :

Mohamed El Messaoud Chabbi, à compter du 1er avril 1973

Pour le 3ème échelon :

Abdelmajid Ennabli, à compter du 1er avril 1973

Conservateur de musées

Pour le 4ème échelon :

Brahim Chabbouh, à compter du 1er octobre 1973

Inspecteur des monuments

Pour le 6ème échelon :

Mohamed El Fendri, à compter du 1er octobre 1973

ANNEE 1974

Chargés de recherches

Pour le 4ème échelon :

Azeddine Beschaouch, à compter du 10 mai 1974

Madame Mounira Riahi, à compter du 19 juin 1974

Attaché de recherche

Pour le 4ème échelon :

Mademoiselle Naila Attyn, à compter du 1er août 1974

Conservateur de musées

Pour le 4ème échelon :

Mohamed Yacoub, à compter du 1er janvier 1974

TABLEAU D'AVANCEMENT

ANNEE 1975

Chargés de recherches

Pour le 5ème échelon :

Mohamed El Messaoud Chabbi, à compter du 1er janvier 1975

Pour le 4ème échelon :

Abdelmajid Ennabli, à compter du 1er janvier 1975

Conservateurs de musées

Pour le 5ème échelon :

Brahim Chabbouh, à compter du 1er juillet 1975

Mohamed Yacoub, à compter du 1er octobre 1975

MINISTERE DE L'INTERIEUR

AVIS D'ENQUETE

(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le Président de la commune du Bers, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville du Bers est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le Président de la commune de Gafsa, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Gafsa est abordé à l'échelle 1/1000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est disposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

AVIS D'ENQUETE

(Application des dispositions de l'article 5 du décret du 16 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme).

Le Président de la commune de Korba, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Korba est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est disposé à leur intention au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article premier du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits).

Le Président de la commune de Touza, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits émis au cours de recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

MINISTERE DES FINANCES

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 1ère TRANCHE 1976

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 3 janvier 1976)

Rapprochants du gros lot : Les quarante cinq (45) billets dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre le numéro 48.621 gagnent chacun un lot de cent (100) dinars.

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DECADAIRE AU 20 Décembre 1975

ACTIF

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,

Mohamed GHENIMA

400.814.944,631

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

Réquisitions

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.230 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Abdallah Ben Hadj Gacem Tunisien, Journalier demeurant à Bizerte, 51 rue de Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Essebkha consistant en 2 parcelles de terre nue située à la Corniche, Délégation de Bizerte Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 497 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Gasmia.

Qu'Elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle (200 m²) :

Au Sud : Othret Hadj Amor Oufensou.

A l'Est : Hamda Ben Mohamed Ben Mohamed Salah Ben Hassine dit Safi.

Au Nord : Ardh Zohra Bent Mansour Ben Barka.

A l'Ouest : Chemin public.

Deuxième parcelle (297 m²) :

Au Sud : Othret HadjAmor Oufensou.

A l'Est : Mohamed Ben Romdhane Ben Gharsallah sur partie et sur le restant un chemin.

Au Nord : Ardh Zohra Bent Mansour Ben Barka.

A l'Ouest : Ardh Ahmed Ben Frej Methlouthi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.231 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Amor Ben Mohamed Larbi, Tunisien, Garde Forestier, demeurant à Ras Djebel a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henda consistant en un brah située à Ras Djebel, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 196 mètres carré environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saniet Hemadia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Habib Ben Tahal Ech-Chedly.

A l'Est : Hamadi Ben Lathmak.

Au Nord : Bou Dheraâ Ali.

A l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.232 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Sadda Ben Mhamed Kamoun, Tunisien Fonctionnaire, demeurant à Sfax Triq El Ain Km 6,5 Merkez Maâlla, faisant élection de domicile chez maître Abdallah Jebir avocat, 10 rue Habib Maâzoum, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane Kamoune consistant en un jenane comprenant une maison d'habitation située à Sfax Triq El Ain Km 6,5 Merkez Maâlla, Gouvernorat de Sfax Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Ferdaouss.

Qu'elle est sa propriété exclusive :

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ouaiha et Bouzid.

A l'Est : Hadj Mahmoud Damak et héritiers Khelifa Damak.

Au Nord : Une zenka par où la voie d'accès.

A l'Ouest : Héritiers Hamouda Maâlla et Mohamed Maâlla.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.233 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Abdallah Ben Ali Ben Hadj Salem Jebaier, Tunisien, Avocat, demeurant à Sfax Triq Téniour Km 3,5 faisant élection de domicile chez maître Abdallah Jebaier 10 rue Habib Maâzoum, à Sfax a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sfax Route de Téniour Km 3,5 Merkez El Bacha Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax d'une contenance de 1200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Menzel Ibn Jebaier.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant pour 2 tiers dans l'indivision, 2) son épouse Aroussia Bent Chedly El Katei pour 1 tier dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un passage, Hédi Ellouati, et Mahmoud Ghorbal.

A l'Est : Triq Téniour.

Au Nord : Béchir Jerraia, Ghorbal Nasr et Kamoun.

A l'Ouest : Ayadi.

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 62.234 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 décembre 1975 Monsieur Ahmed Ben Ali Ben Brahim Manai, Tunisien, Fellah demeurant à Merguelili, délégation de Kairouan a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Jebsa consistant en une terre de labours située au Cheikhat de Merguelili, Délégation de Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 10 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh El Baraka.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ue, Mehamed Dimassi.

A l'Est : Piste de Ben Msallem.

Au Nord : Ali El Blaich.

A l'Ouest : Réquisition N° 61.033.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.235 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Mohamed Haouas Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse 2 rue de Grèce a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Sousse Hai Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 896 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Karima.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Voie publique.

A l'Est : Le lot N° 3 du lotissement Khezama III.

Au Nord : Le lot N° 6 du lotissement Khezama III.

A l'Ouest : Le lot N° 7 du lotissement Khezama III.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNSIENNE — 2-5 Janvier 1976

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.236 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 5 décembre 1975 Monsieur Hadj Jalloul Ben Hamda Ben Hamouda Ellouati, Tunisien, Fellah, demeurant à Louata Délégation de Bizerte a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une amision d'habitation située à Louata Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 800 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Akhaouaine.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, pour 1 demi dans l'indivision,
2) son frère Abdelkader pour 1 demi dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les requérants.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Un chemin.
A l'Ouest : Les requérants.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62.237 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Sadok Achou, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sahline, la route de Monastir a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction située à Sahline route de Monastir, Gouvernorat de Mobastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Alia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Termin Communal.
A l'Est : Bouraoui Achour.
Au Nord : Latifa Lassoued.
A l'Ouest : La route.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.238 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 M. Sliman Ben Mhamed Shaâ Tunisien, Armurier, demeurant à Sousse rue 18 janvier a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse, 4 rue N° 461 Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 750 mètres carré environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bit Ennaâma.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Salah Bou Kaddida.
Au Nord : Une huilerie appartenant à Bessis anciennement
A l'Ouest : Une huilerie appartenant à Uzam anciennement.

GOUVERNORAT DE MONASTIR

Suivant réquisition N° 62.239 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Tahar Ben Ahmed Ben Youssef Limalem, Tunisien, Ingénieur, demeurant à Ksar Helal 17 rue Khaled Ibn El Oualid a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Bir El Kasbah consistant en 2 parcelles de terre de labour située dans la Forêt de Ksar Helal, Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 5100 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hédia.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 2-5,
2) son frère Naceur pour 2-5,
3) leur sœur Habiba épouse Salem Ben Ali Ben Mahmoud Bou Ghezala pour 1-5.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle (2 parcelles contigues) :
Au Sud : Héritiers Khelfa Bou Ghezala.
A l'Est : El Jazia Sayadi épouse Abdelaziz Boubaker et héritiers Hassen Ayed.
Au Nord : Salah El Bahri.
A l'Ouest : Aroussia Boughezal et héritiers Khelifa Bou Ghezala.

Deuxième parcelle (3 parcelles contigues) :
Au Sud : Jabeur Boughezala.
A l'Est : Mohamed Chaouch et héritiers Khelifa Bou Ghezala.
Au Nord : Aroussia Boughezala.
A l'Ouest : Hédia Boughezala et héritiers Sadok Boughezala.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.240 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Madame Bahija Bent Ali Ben Tahar El Karray, épouse Abdesselem El Hachicha, Tunisienne, demeurant à Sfax Hai El hiri a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un jenane complanté en arbres fruitiers située à Sfax Triq Tunis km 5 Kassas Echaâri Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 8500 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ahmed Ridha.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Karray.
A l'Est : Soundous El Karray.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Héritiers Mahmoud Karray.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.241 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Madame Soundous Bent Ali Ben Tahar El Karray, épouse Noureddine Ben Ayed, Tunisienne, demeurant à Sfax Hai Ezzitouna a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un jenane complanté en arbres fruitiers située à Sfax Triq Tunis Km 5 Kassas Echaâri Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 8500 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Essaâda.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed Karray.
A l'Est : La famille Krid.
Au Nord : Chemin public.
A l'Ouest : Bahija El Karray.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.242 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Madame Saida Bent Salem Ben Mohamed El Hachicha épouse Ahmed Masmoudi Tunisienne, demeurant à Sfax Triq Gramedl Km 4 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Sfax Triq Grameda Km 4 Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 180 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Saâdia.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

lier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Une place où se trouvent des citernes publiques.
A l'Est : Une zenka.
Au Nord : El Haddar.
A l'Ouest : La route principale.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.243 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Hamadi Ben Brahim Ben Rejeb El Mimouni, Tunisien, Fellah, demeurant à Mateur Béni Labbouz a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Béni Labbouz consistant en 8 parcelles de terre nue inuée à Béni Labbouz Cheikhat de Behaia Délégation de Mateur, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 35 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir El Izdihar.
Qu'elle est la propriété du requérant avec la co-propriété de 7 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle : El Ouek.
Au Sud : Hefaret Nasr.
A l'Est : Djebel Bhim.
Au Nord : Djebel Bouajna.
A l'Ouest : Ardh El Fejja.

Deuxième parcelle : Gharb El Mechta.
Au Sud : Ardh El Faouar et chemin.
A l'Est : Ardh El Habous.
Au Nord : Djebel El ef.
A l'Ouest : Ardh El Habous.

Troisième parcelle : Sidi Affani.
Au Sud : Ardh El Faouar et chemin.
A l'Est : Ardh El Habous.
Au Nord : El Mechta.
A l'Ouest : Ardh El Habous.

Quatrième parcelle : Feddane Dokhane.
Au Sud : Chemin public.
A l'Est : Ardh El Faouar et Ardh El Habous.
Au Nord : El Mechta.
A l'Ouest : Sidi Bou Laába.

Cinquième parcelle : El Kheloua.
Au Sud : Kataat Feddane Dokhane.
A l'Est : Kataat Tabak Echeikh et Djebel Aridh.
Au Nord : Djebel El Mechta.
A l'Ouest : El Mechta.

Sixième parcelle : El Hamri.
Au Sud : Kataat Dar Anba.
A l'Est : Djebel Aridh.
Au Nord : Ardh El Habous.
A l'Ouest : Djebel El Mechta.

Septième parcelle : Hefaret Nasr.
Au Sud : Djebel Behim.
A l'Est : Kataat El Ouek.
Au Nord : Ardh El Habous.
A l'Ouest : Ardh El Fejja.

Huitième parcelle : Kataat Fajjouj.
Au Sud : Ardh El Khaloua.
A l'Est : Kataat El Hamri.
Au Nord : Ardh El Habous.
A l'Ouest : Djebel El Mechta.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 62.244 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Béchir Ben Amor Ben Dhaou Ben Abdelhak, Tunisien, Agent des P.T.T., demeurant à Médenine a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Oued El Khdara consistant en une terre complantée située à Cheikhat de Bou Gherara, Délégation de Médenine, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Médenine d'une contenance de 200 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Oued El Khadra.
Qu'elle est la propriété du requérant avec la co-propriété des 8 co-propriétaires cités avec lui à la réquisition d'immatriculation.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Sabboub El Maâ au delà de Triq Zarzia et sabboub el maâ au delà de El Henchir.
A l'Est : chaâbet Guled Si Mansour Laâouar.
Au Nord : Eddhahra El Alia contigue à Sedret El Kattouta.
A l'Ouest : El Hajrat El Kebar, Oued Essaâdane, Fetieks El Jahilia jusqu'à la Rasfa du bord de l'Oued.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.245 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Mohsen Ben Mokhtar Ben Ali Ech-Chaâri, Tunisien, Agent Technique, demeurant à Sfax Triq El Ain, Km 8 Merkez Aloulou a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un jenane complanté en jeunes arbres fruitiers située à Sfax Triq El Ain, Km 8 Merkez Aloulou, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2250 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hadiket Ezzitouna.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : El harrat et El Kachour.
A l'Est : Taoufik Ech-Chaâri anciennement et actuellement Mokhtar Ech-Chaâri.
Au Nord : Sadok Ech-Chaâri.
A l'Ouest : La route.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.246 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Mohamed Mounir El Ghariani, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse Oued El Kharroub a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Dar El Ghariani consistant en une villa située à Sousse Oued El Kharroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse., d'une contenance de 484 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Mounir.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hassouna ennabli.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Réquisition N° 61.154.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.247 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Hadj Abderrahman Dhaouadi, Tunisien, Fellah, demeurant à Bizerte 7 rue des Menuisiers a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Abbès consistant en une parcelle de terre comprenant 35 pieds d'oliviers située à Henchir Abbès à 2 Km de la ville de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 1 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Bzzahra.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route Bizerte-Menzel Bourguiba.

A l'Est : Héritiers Tahar Mali Jebta et héritiers Ali Sfaxi.
Au Nord : Hadj Hassouna Djaziri.
A l'Ouest : Hamouda Ben Abdelkader Dhaouadi.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.248 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Hadj Abderrahman Dhaouadi, Tunisien, Fellah, demeurant à Bizerte 7 rue des Menuisiers a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Henchir Dhaouada consistant en 6 parcelles de terre de labour située à Béchateur Cheikhat de Manissa Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 16 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennajah.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle (Dar El Bograt) :
Au Sud : Héritiers Hadj Chedly Dhaouadi.
A l'Est : Oued Jalfar.
Au Nord : Hamouda Ben Abdelkader Dhaouadi.
A l'Ouest : Chemin public.

Deuxième parcelle (Ech-Cherguia) :
Au Sud : Slimane Ben Mohamed Dhaouadi.
A l'Est : Henchir Kaar Chab.
Au Nord : Hamouda Ben Abdelkader Dhaouadi.
A l'Ouest : Un sentier.

Troisième parcelle (Eddamous) :
Au Sud : Hénchir El aria.
A l'Est : Mohamed Ben Salah Dhaouadi.
Au Nord : Héritiers Larbi Ben Ahmed Dhaouadi.
A l'Ouest : Mohamed Ben Salah Dhaouadi et Ahmed Ben Hadj Béchir Dhaouadi.

Quatrième parcelle (El Menara) :
Au Sud : Mohamed Ben Nasr.
A l'Est : Djebel El Menara.
Au Nord : Héritiers Oued Ben Mahjoub.
A l'Ouest : Un sentier.

Cinquième parcelle (Cherak Ettouta) :
Au Sud : Mohamed Ben Ali Ben Nasr.
A l'Est : Parcillement.
Au Nord : Manoubia Bent Salah Dhaouadi.
A l'Ouest : Chemin public.

Sinième parcelle (El Henifaia) :
Au Sud : Héritiers Mahmoud Belkahia.
A l'Est : Parcillement.
Au Nord : Mohamed Ben Ali Dhaouadi.
A l'Ouest : Chemin public et Djebel Sidi Aoun.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.249 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Mohamed Ben Abderrahman Ben Othman Sassi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Sousse, rue Sehab Rachid a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un immeuble à 2 étages située à Sousse, rue Sehab Rachi N° 4 Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Immeuble Ezzouhour.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant pour 1 demi, 2) son épouse Douja Bent Mohamed Jazi pour 1 demi.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zenket Tahar el Haddad.
A l'Est : Dar Abdelaziz Ben Ali.
Au Nord : Immeuble Ahmed Ray.
A l'Ouest : Rue Sehab rachid.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.250 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Khaled Ben Tahar Talmoudi, Tunisien, Commerçant, demeurant à Gabès 54 rue de Zarzia a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une villa située à Gabès rue de Zarzis N° 62 Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 170 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ibn haldoqu.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Triq Zarzis
A l'Est : Abdelhamid Ben Tahar Talmoudi.
Au Nord : Tahar Ben Hadj Boubaker Talmoudi.
A l'Ouest : El Aissaoui El Mrabet.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.251 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Mabrouk dit Ghanouchi Ben Ali Ben Yahia, Tunisien, Fellah, demeurant à Métouia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Khahret Ech-Chagaf consistant en 4 parcelles de terre de culture située à Métouia sur la G.P. 1 Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 40 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Chagaf.
Qu'elle est la propriété de :
1) le requérant, pour 3-6 et ses neveux, à savoir les enfants de son frère Mohamed : 2) Ali pour 1-6, 3) Hédi pour 1-6, 4) Fethi pour 1-6 dans l'indivision entre eux.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :
Au Sud : Ardh Ahmed Ben Hadj dite Chaâbet Ahmed Ben Zekri.
A l'Est : Ardh Dar Salem Ben Ali.
Au Nord : Thinet Ghannouch El Kedima et Ardh Hadj Mahmoud Ben Ayed.
A l'Ouest : La route G.P. 1.

Deuxième parcelle :
Au Sud : Héritiers Ghannouchi Ben Abdessaied.
A l'Est : Ardh Dar Salem Ben Ali.
Au Nord : Ahmed Ben Hadj dite Chaâbet Hassen Ben Zekri.
A l'Ouest : La route G.P. 1.

Troisième parcelle :
Au Sud : Ardh sassi Ben Khelifa.
A l'Est : Ardh Belgacem Ben Abderrazak.
Au Nord : Ardh Ghannouchi Ben Abdessaied.
A l'Ouest : La route G.P. 1.

Quatrième parcelle :
Au Sud : Un chemin et Ardh Belgacem Abderrazak.
A l'Est : Ardh Dar Salem Ben Ali.
Au Nord : Un chemin et Ardh Dar Salem Ben Ali.
A l'Ouest : Ardh El Ghannouchi Ben Abdessaied.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.252 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Madame Aziza Bent Hadj Mohamed Ben Hassine Ben Brahim El Khemiri épouse Habib Ben Ali, Loudhabuchi, Tunisienne, Fonctionnaire, demeurant à Bizerte rue Habib Thaneur N° 18 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et un puits située à Oued El Merj Triq Ennadour Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 200 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Villa Aziza.
Qu'elle est sa propriété exclusive.

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2-6 Janvier 1976

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ardh Héritiers Salah Ben Cheikh Hamouda Lazam.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Ardh Hamda Djaziri.

A l'Ouest : Une chaâbet.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.253 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Hamed Ben Mhamed Habib Braham, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Sousse 23 avenue Habib Thameur a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sousse rue Abou Naousa, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 450 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Hamed.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Héritiers El Megamtar.

A l'Est : Hanout Ennassaj.

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Rue Abou Naousa.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.254 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Rachid Ben Hadj Ahmed Dahmane, Tunisien, Administrateur de Gouvernement, demeurant à Médenine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre due propre à la construction située à Chaffar Cheikhat de Makta, Délégation de Maharès Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Mharès, d'une contenance de 1152 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ennozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un sentier.

A l'Est : Ardh Mohamed Hédi Belghith.

Au Nord : Ardh Salem, Hédi et Ali enfants de Bouzid Ben Salem Bouzid.

A l'Ouest : Les enfants de Bouzid Sunnommes.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.255 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Lajimi Ben Khelifa Ben Salah Saib, Tunisien Fonctionnaire Retraité demeurant à Kalaâ Kébira a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Hanout Saib consistant en un magasin situé à Kalaâ Kébira, rue du Ier juin, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 20 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Souhail.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Salem Ben Frej Ben Hassine.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Sadok Ben Khelifa Mhaiah.

A l'Ouest : Mongi Ben Mhamed Doudech.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.256 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Ben Chaâbane Tunisien, Coiffeur, demeurant à Hammam-Sousse Rue El Menchia a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée El Menchia consistant en une maison d'habitation avec 1er étage située à Hammam-Sousse Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Najah.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin sur partie et sur le restant Frej Helloul.

A l'Est, au Nord et à l'Ouest : Chemin public.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.257 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Ali Ben Salem Ben Ali El Herichi, Tunisien, Instituteur, demeurant à Téboulbou, Gabès a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une villa et une huilerie située à Téboulbou sur la route G.P. 1, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 2996 m², 25 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ennour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mabrouk Ben Azouz Ben Abdelkerim Cheraki.

A l'Est : La route G.P. 1.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.258 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Bouraoui Zagdane Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Sousse Route de Monastir, faisant élection de domicile chez maître Abdessalem Boukri avocat, 47 avenue de la République, à Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Sousse Hai Teffaha, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 14528 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Comec.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdelkader Ghanani et héritier Tubiana.

A l'Est : Piste de Zhouiet Sousse.

Au Nord : Une rue et Ali Maâref.

A l'Ouest : Héritiers Bentass et Héritiers Attal.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.259 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Bouraoui Zagdane, Tunisien, Entrepreneur, demeurant à Sousse, route de Monastir, faisant élection de domicile chez maître Abdessalem Boukri avocat, 47 avenue de la République, à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 2 parcelles de terre située à Sousse Hai Teffaha, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 1940 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Comec.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Les limites sont conformes à celles du plan du géomètre Mohamed Hafsi joint à la réquisition d'immatriculation, entre les titres fonciers 42.928, 39.738 et 200.025.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 62.260 déposée au Tribunal immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Salah Ben Abdelouabad Azib, Tunisien, demeurant à Bizerte 20 rue Sidi Salem a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation et 1 magasin située à Bizerte rue Sidid Salem Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar Ennozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Mohamed Azib et Dar Maknine.

A l'Est : Un chemin.

Au Nord : Dar héritiers Chedly Tmimi, et Sliman Azib.

A l'Ouest : Ben Abdallah.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.261 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Najjar Ben Ali Chaâbane Tunisien, Homme d'Affaires, demeurant à Gabès rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Mtarrech consistant en une parcelle de terre de labour et de Sehka comprenant une villa en cours de construction située à Chott Mtarrech Cheikhat de Téboulbou Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 100 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Noura Jamia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Oued Mzoo appartenant anciennement à David le François.

A l'Est : La mer.

Au Nord : Héritiers Hadj Abdallah Ben Rebouma et un passage mitoyen.

A l'Ouest : Héritiers Hadj Hezami et El Mzahid.

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition N° 62.262 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Najjar Ben Ali Chaâbane, Tunisien, Homme d'Affaires, demeurant à Gabès rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Ardh Ouled Jabeur consistant en une terre propre à la construction située à Téboulbou, Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 4500 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ettanoufik.

Qu'elle est la propriété de :

1) le requérant, 2) ses enfants 2) Ridha, 3) Lotfi, 4) Sami, 5) Adel.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : a l'Est et au Nord : Mahmoud Ben Mohamed Ben Jabeur Ben Ali Saidid et son frère Ali Amor, les vendeurs.

A l'Ouest : La route G.P.I.

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 62.263 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Mohamed Noureddine Ben Mohamed Neir, Tunisien, Coiffeur, demeurant à Sfax route de Tunis, Km 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une terre propre à la construction située à Sfax route de Soltanis Km 5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2930 mètres carré environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzahra.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Errebai.

A l'Est : Passage public.

Au Nord : Une zenka.

A l'Ouest : Ouled Abid.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.264 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Madame Mahbouba Bent Hadj Sadok Ben Salem veuve Ahmed Hichri, Tunisienne, demeurant à Sousse rue Dar El Bey N° 7 bis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Jenane El Har consistant en une terre propre à la construction située à Msaken route de Sousse Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Msaken, d'une contenance de 624 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ezzouhour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 69.

A l'Est : La parcelle 65.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.265 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Dick Abertus Zondvoort pour le compte de la Société Végé, Moteurs, Hollandais, demeurant à Sousse Hai Khezama, Villa Mondher, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation située à Ksar Helal circonscription municipale N° 67 Gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 540 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Dar El Amel.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : La parcelle 69.

A l'Est : La parcelle 65.

Au Nord et à l'Ouest : Un chemin.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 62.266 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 5 décembre 1975 Monsieur Dick Abertus Zondvoort pour le compte de la Société Végé, Moteurs, Hollandais, demeurant à Sousse Hai Khezama, Villa Mondher, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un terrain avec bâtiment à usage industriel située à Kalaâ Kébira rue 9 avril, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 4870 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Végé-Moteurs.

Qu'elle est la propriété de la Société Végé-Moteurs Société Anonyme au capital de 200.000 Dinars dont le siège social est à Sousse rue Abdelhamid El Cadbi.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Office de l'Huile et Marché Hebdomadaire.

A l'Est : Impasse.

Au Nord : Héritiers Larbi Fathallah, Mohamed El Baccouche, Sadok Ben Ameur et Hédhili Ben Salah Jaballah.

A l'Ouest : Route de Sousse.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

L'Administration décrite toute responsabilité quant à la teneur des annonces

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DU KEF

« S.R.T.G.K. »
Société Anonyme
au Capital de 78.000 D.nars
Siège Social : Le Kef

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société régionale de transport du gouvernorat du Kef sont convoqués au siège social de la S.R.T.G.K. au Kef le vendredi 16 janvier 1976 à 10 heures du matin en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Fusions avec la société régionale de transport du gouvernorat de Jendeuba.
— Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle pour chaque actionnaire.

Le Conseil d'Administration

N° A-1

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE JENDOUBA

CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la société régionale de transport du gouvernorat de Jendouba, sont convoqués pour se réunir en assemblée générale extraordinaire et ce le vendredi 16 janvier 1976, à 10 H. au siège du gouvernorat de Jendouba à l'effet de délibérer sur la question de la fusion de la S.R.T. de Jendouba avec la S.R.T. Le Kef.

Le Conseil d'Administration

N° A-2

LES ATELIERS MECANIQUES DU SAHEL

A. M. S.
S.A. au Capital de 409.855 dinars
Siège Social
Route de Monastir - Suisse
R. C. 5052

CONVOCATION

Les actionnaires de la Société « Ateliers Mécaniques du Sahel « A. M. S. » sont convoqués le jeudi 29 janvier 1976, à 10 heures en assemblée générale extraordinaire, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Modification du capital social:
2°) Modification des articles du statut
A.M.S. concernant la modification du capital:
3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-3

ETUDE DE MAITRE MOHAMED BECHEUR

Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

Vente aux Enchères Publiques sur Licitation

L'adjudication aura lieu le lundi 9 février 1976, à 9 heures du matin à l'audience des créées du tribunal de première instance de Sousse, et ce en vertu du jugement rendu par la cour d'appel de Sousse le 16 octobre 1975, sous le N° 4.218

Poursuivant : Hassen B. Hadj Laroussi Hlaoua, commerçant, demeurant à Sousse
Rue d'Angleterre.

Co-Licitant : Sallouha Bent Béchir Ben Cheiah, sans profession, demeurant à Sousse, Rue des Aghlebites.

Désignation du bien à vendre : Une maison d'habitation comprenant, 2 vestibules, 2 chambres, une cour et autres dépendances sise à Sousse, Rue des Aghlebites, limitée : au Sud la rue des aghlebites à l'Est : Hajja Mahbouba Zaghdoudia, au Nord : Mohamed Tarmiz et autre et à l'Ouest : Abdesselam Trabelsi et autre.

Mise à Prix : Pour le lot unique (3.000) Trois Mille Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, avocat poursuivant et au greffe du tribunal de première instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer au enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Maitre M. Bécheur
N° A-4

DEMENAGEMENTS VOYAGES TRANSIT

S.A.R.L.
au Capital de 31.000 dinars
Siège Social
60 Avenue Farhat Hached
TUNIS

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 25 décembre 1975, enregistré à Tunis, le 26 décembre 1975, volume 812, série bis, case 531.

Il appert qu'une société à responsabilité a été constituée dénommée « Déménagements Voyages Transit ».

Objet : La création et l'exploitation de toutes agences d'accueil et d'organisation de voyages touristiques par terre, par mer et par air ainsi que toutes affaires de déménagement et de transit.

L'exploitation direct ou indirect de tous fonds créés, acquis pris à bail ou qui lui sont apportés rentrant dans le cadre de son activité connexe.

Capital Social : Trense et Un Mille Dinars (31.000 Dinars).

Durée : 99 ans.

Siège Social : 60, Avenue Farhat Hached - Tunis.

Gérance : Monsieur Taoufik Jemmali est nommé gérant pour la durée de la société.

Deux exemplaires des présents statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 27 décembre 1975.

N° B-2.247

L'association comparative de construction Medjedia, tiendra son assemblée générale le vendredi 9 janvier 1975, à 16 heures à la Cantine de l'Office de la Medjedia, Cité Bouchoucha - Le Bardo.

Ordre du Jour :
— Rapport moral et financier.
— Election du nouveau bureau.

Le Président
Hamda Mâed
N° B-2.248

COMPLEXE INDUSTRIELLE DE ZERAMBINE

S.A. au Capital de 720.000 Dinars
Siège Social à Sousse

Cession d'Actions

Augmentation de Capital

A la suite de l'assemblée générale extraordinaire des associés sanctionnée par P.V. du 23 juillet 1975, enregistré à Sousse le 28 juillet 1975, volume 374, N° 2, dont deux exemplaires ont été déposés le 29 juillet 1975, au greffier du tribunal de première instance de Sousse sous le N° 46.

Il résulte que :

Cessions d'actions :

Messieurs Raouf, Bouraoui et Mourad fés de Ali M'heni ont cédé chacun d'eux 75 actions d'une valeur nominale de 100 dinars chacune en faveur de la Tannerie Moderne de la Manouba S. A.

Augmentation de Capital :

Il a été décidé de porter le capital de 720.000 D. à 1.110.000 D. par la création de 3.900 actions nouvelles d'une valeur de 100 dinars chacune. Le quart a été libéré à la souscription entre :

Entreprise Ali Mheni S.A. 2.000 actions à 100 dinars ………… 200.000 D.
Tannerie Moderne de la Manouba S.A. 1.100 actions à 100 dinars … 113.000 D.
Monsieur Ali Mheni, 720 actions à 100 dinars ……………… 72.000 D.
Madame Zeineb Mheni, 50 actions à 100 dinars …………… 5.000 D.

390.000 D.

L'acticles 6 des statuts est modifié en conséquence.

Le capital de 1.110.000 dinars se trouve ainsi réparti :

Entreprise Ali Mheni S.A. 5.880 actions à 100 dinars …………………… 588.000 D.
Tannerie Moderne de la Manouba S.A. 2.795 actions à 100 dinars. 279.500 D.
Monsieur Ali Mheni, 2.200 actions à 100 dinars …………………… 220.000 D.
Madame Zeineb Mheni, 150 actions à 100 dinars …………………… 15.000 D.
Monsieur Raouf Mheni, 25 actions à 100 dinars …………………… 2.500 D.
Monsieur Bouraoui Mheni, 25 actions à 100 dinars …………………… 2.500 D.
Monsieur Bouraoui Mheni, 25 actions à 100 dinars …………………… 2.500 D.

1.110.000 D.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-1

SOCIETE HOTELIÈRE
ET TOURISTIQUE MHENI
(SO. HO. TO. MI.)
S.A. au Capital de 1.532.000 Dinars

Augmentation du Capital

Les associés de la Société Hôtelière et Touristique Mheni S.A. réunis en assemblée générale extraordinaire le 15 mars 1975, sanctionnée par procès-verbal enregistré à Sousse le 3 avril 1975, volume 375, N° 12, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 4 avril 1975, ont décidé d'augmenter le capital de 1.532.000 D. pour le porter à 2.112.000 D. par la création de 5.800 actions nouvelles de 100 dinars chacune souscrites en numériseries et libérées en totalité entre :

La Tannerie Moderne de la Manouba S.A. 2.800 actions de 100 D. 280.000 D.
Entreprise Ali Mheni S.A., 1.000 actions de 100 D. …………………… 100.000 D.
Monsieur Ali Mheni, 1.000 action de 100 dinars …………………… 100.000 D.
Société des Ateliers Métallurgique Mheni, 1.000 actions de 100 D. …………………… 100.000 D.

580.000 D.

Comme suite à cette augmentation l'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

Ainsi le capital social est fixé à 2.112.000 dinars divisé en 21.120 actions de 100 dinars chacune entièrement libérées et reparties comme suit :

Monsieur Ali Mheni 4.480 actions à 100 dinars …………………… 448.000 D.
Entreprise Ali Mheni S.A. 8.570 actions à 100 dinars …………………… 857.000 D.
Tannerie Moderne de la Manouba, 5.050 actions de 100 dinars …………………… 505.000 D.
Société Tunisienne des Ateliers Métallurgiques Mheni S.A. 3.000 actions de 100 dinars …………………… 300.000 D.
Monsieur Mohamed Raouf Mheni, 5 actions de 100 dinars …………………… 500 D.

Monsieur Amara, Mourad Mheni, 5 actions de 100 dinars …………………… 500 D.
Madame Zeineb Mheni, 5 actions de 100 dinars …………………… 500 D.
Monsieur Bouraoui Mheni, 5 actions de 100 dinars …………………… 500 D.

2.112.000 D.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-2

SOCIETE L'OASIS
S.A. au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social
45, Avenue Habib Bourguiba
Le Colisée - TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le samedi 17 janvier 1976 à 10 heures au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital
— Questions diverses
Le Conseil d'Administration

N° B-3

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE
DE PROMOTION IMMOBILIÈRE

Suivant acte sous seing privé en date du 12 décembre 1975, enregistré à Tunis recette des actes civils en date du 22 décembre 1975, volume 812, série ter, case 346, il a été constitué une société civile de Promotion Immobilière.

Objet : L'acquisition d'un lot de terrain sis à Kerch El Ghaba, El Menzeh V, d'une superficie de 1.202 m² objet du titre foncier N° 27.249 Tunis S2.

— La construction de deux immeubles sur le terrain sus-énoncé.

— L'affectation des deux immeubles en co-propriété et les remettre aux associés.

Dénomination : Société Civile de Promotion Immobilière (Le Printemps).

Siège Social : 8 bis, Rue Mongi Slim Tunis.

La Durée : 15 années.

Capital : 30.000 Dinars

Gérance : La société est gérée par Monsieur Abdelaziz Ben Djilani Ben Dhaou Salaf Boussara.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 décembre 1975.

N° B-4

SOCIETE CIVILE IMMOBILIÈRE
27, RUE D'IRAN
au Capital de 20.000 dinars
Siège Social
27, Rue d'Iran - Tunis

CESSION DE PARTS

Suivant acte sous seing privé en date du 21 novembre 1975, enregistré à Tunis recette des actes civils le 27 novembre 1975, volume 811, série 1, case 948, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 23 décembre 1975, Messieurs Farhat et Khaled Bel-Hadj Yahia, ont cédé la totalité de leurs parts qu'ils possèdent dans la dite société à savoir 2.000 parts, et ce à Monsieur Mohamed Ben Ali Tebib et son épouse Madame Zina Bent Rabeh.

N° B-5

APPORT EN SOCIETE
D'UN FONDS DE COMMERCE.

Par acte sous seing privé en date du 25 décembre 1975, enregistré à Tunis, le 26 décembre 1975, volume 812, série bis, case 531, Monsieur Taoufik Joussaidi, exploitant de l'agence de voyage dénommée « Déménagements voyages Transit » dont le siège est à Tunis, 60 avenue Farhat Hached, apporte à la société « Déménagements Voyages Transit ». Société à Responsabilité Limitée au capital de 31.000 dinars, la totalité du fonds de commerce d'agence de voyage, lui appartenant exploité dans le local sis à Tunis 60, Avenue Farhat Hached avec l'ensemble de ses éléments corporels et incorporels, le tout comme il est indiqué dans l'acte sus-mentionné.

Les oppositions devront être faites dans un délai de vingt jours à compter de l'insertion du présent avis au Journal Officiel entre les mains de Monsieur Rached Fourati expert comptable à Tunis 42, Avenue de la Liberté.

Le présent avis a été publié au Journaux « El Amal et L'Action » en date du 30 décembre 1975.

N° B-6

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE ASSOCIATION SPORTIVE

Une association sportive est constituée et dénommée « Club Sportif de Takelsa » son but la formation des jeunes dans les domaines sportifs et éducationnels et s'adonner aux différentes disciplines sportives, son siège social est à Bir M'Rira, sise à Takelsa, délégation de Soliman.

L'association a obtenu le visa des autorités compétentes sous le N° 4.288 du 21 octobre 1975.

N° B-7

AVIS DE VENTE
DE FONDS DE COMMERCE.

Il apport de l'acte sous seing privé en date à Tunis, des 19 septembre 1974 et 24 décembre 1975, dûment enregistré à Tunis le 25 décembre 1975, volume 812, série bis, case 597 que la société a responsabilité limitée « Le Capital » dont le siège social est à Tunis 60, avenue Habib Bourguiba a vendu à Monsieur Azzoumi Ahmed Ben Salah Ben Ali, demeurant à Tunis 39 Avenue de Carthage la totalité du fonds de commerce de café situé à Tunis 73, Avenue Farhat Hached.