Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 5 janvier 1976, fixant les conditions de reclassement des personnels enseignants et de surveillance des Etablissements de l'Enseignement Agricole et des Pêches

Le Ministre de l'Agriculture :

Vu la loi N° 68-22 du 5 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 70-302 du 11 juin 1970, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables à certaines catégories de fonctionnaires du Ministère de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

Vu le décret N° 71-11 du 14 janvier 1971, fixant les conditions d'intégration et de reclassement de certaines catégories de personnels des Ministères de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse, des Sports et de l'Agriculture dans les nouvelles échelles indiciaires prévues par le décret N° 70-303 du 11 juin 1970 ;

Vu le décret N° 76-4 du 1 janvier 1976, portant statut particulier des personnels des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches ;

Vu le décret N° 76-5 du 5 janvier 1976, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire, applicables aux personnels appartenant aux cadres particuliers des établissements d'enseignement agricole et des pêches du Ministère de l'Agriculture ;

Arrête :

Article Premier. — Les personnels enseignants et de surveillance des établissements des enseignements secondaire et professionnel agricoles et des pêches sont reclassés dans les nouvelles échelles indiciaires, conformément au tableau ci-après :

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972 en ce qui concerne le personnel de surveillance et, à partir du 1er janvier 1972 en ce qui concerne le personnel enseignant.

Tunis, le 6 janvier 1976

Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

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