Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 75-310 du 30 mai 1975, fixant la mission et les attributions du Ministère des Finances ;
Vu le décret N° 75-317 du 30 mai 1975, portant organisation du Ministère des Finances ;
Vu le décret N° 75-768 du 18 octobre 1975, portant fixation de la loi des cadres du Ministère des Finances ;
Vu le décret N° 75-331 du 30 mai 1975, portant création d'emplois au Ministère des Finances ;
Sur la proposition du Ministre des Finances ;
Décrétions :
Article Unique. — L'article 2 du décret sus-visé n° 75-768 du 18 octobre 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Article 2 (nouveau). — Toutes dispositions antérieures, contraires au présent décret sont abrogées, à l'exclusion de celles du décret n° 75-331 du 22 mai 1975, portant création d'emplois au Ministère des Finances.
Le reste sans changement.
Fait à Tunis, le 7 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA