Le Ministre des Finances,
Vu le décret du 25 Mai 1969 portant fixation du budget de l'exercice 1969-1980, tel qu'il a été modifié par la loi N° 58-11 du 10 mars 1958 et notamment son article 21 ;
Vu l'avis du Ministre de l'Agriculture ;
Arrête :
Article Unique — Pour la campagne 1975 - 1976, les prix de base sur lesquels doit être calculé l'impôt sur les céréales et les graines de lin sont fixés ainsi qu'il suit :
| Avoine | 8d,000 |
|---|---|
| Sorgho (Daris) | 5d,000 |
| Maïs | 6d,000 |
| Lin | 16d,000 |
| Riz | 8d,000 |
Tunis, le 8 janvier 1976
Le Ministre des Finances
MOHAMED FITOURI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au grade de Brigadier et Patron des Douanes
Messieurs :
Abdelkader M'Rarek Ben Hassine
Mohamed Ahmed Benzarti
Mohamed Ben Abdelkader
Abdeliaziz Ben Mohamed Abdeliaziz
Mohamed Béchir Akrout
Mohamed Ridha Tabbane
Béchir Ben Khélifa Cheninaoui
Mohamed Ben Ali Achour
Taïeb Sghaïer Slimane
Mohamed Ben Hassen Hamza
Gouder Ben Mohamed Touis
Meftah Ben Salah Ghraïeb
Amor Ben Naceur Chalbi
Mizouni Mohamed Kachroum
TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 75 du 7 novembre 1975.
Attachés d'inspection
ANNEE 1975
Pour le 7ème échelon :
Lire :
Mohamed Ben Taïeb Amara, à compter du 16 avril 1975
Au lieu de :
Mohamed Ben Taïeb Amara, à compter du 16 août 1975
Page 2364 : 1ère colonne
p. 48Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 48 du 1er juillet 1976
Contrôleurs
Pour le 2ème échelon :
Lire :
Oum Ezzine Ben Mamia, à compter du 22 novembre 1974
Au lieu de :
Oum Ezzine Mamia, à compter du 22 novembre 1974
Page 1399 : 2ème colonne
TABLEAU D'AVANCEMENT
Contrôleurs
ANNEE 1975
Pour le 10ème échelon :
Lire :
Ali M'Hamed Ketata, à compter du 1er avril 1975
Au lieu de :
Ali Mohamed Ketata, à compter du 1er avril 1975
Page 1400 : 1ère colonne
Pour le 7ème échelon :
Lire :
Madame Najet Frayou, épouse Bouslama, à compter du 1er octobre 1975
Au lieu de :
Najet Frayou, née Bouslama, à compter du 1er octobre 1975
Pour le 4ème échelon :
Lire :
Mohamed Banaouaz, à compter du 1er juillet 1975
Au lieu de :
Mohamed Bounaouaz, à compter du 1er juillet 1975
Page 1401 : 1ère et 2ème colonne
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 46 du 4 juillet 1975
TABLEAU D'AVANCEMENT
Agent de Constatation
Pour le 10ème échelon :
Lire :
Mohsen Ben Khadija, à compter du 29 février 1975
Au lieu de :
Mohsen Ben Khadija, à compter du 28 février 1975
Page 1428 : 1ère colonne
Pour le 7ème échelon :
Lire :
Hachemi Daghfous, à compter du 20 octobre 1975
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 47 du 3 juillet 1975
TABLEAU D'AVANCEMENT
Préposés
Pour le 14ème échelon :
Lire :
Salah Ben Naoui Bouzid, à compter du 1er septembre 1975
Au lieu de :
Salah Ben Naoui Bouzid, à compter du 1er octobre 1975
Page 1446 : 2ème colonne
Dactylographe
Pour le 3ème échelon :
Lire :
Ferjania Ben Hédi Ben Saad, à compter du 10 septembre 1975
Au lieu de :
Ferjania Ben Mohamed Saad, à compter du 10 septembre 1975
Page 1448 : 1ère colonne
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 48 du 11 juillet 1975
Brigadiers et Patrons
Pour le 8ème échelon :
Lire :
Tahar Ben Marzougui, à compter du 1er octobre 1975
Au lieu de :
Tahar Ben Marzoug, à compter du 1er octobre 1975
Page 1483 : 2ème colonne
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne n° 49 du 15 juillet 1975
Agent des Douanes
Pour le 8ème échelon :
Lire :
Mahfoudh Ben Salah Chater, à compter du 1er juin 1975
Au lieu de :
Mapfoudh Ben Salah Chater, à compter du 1er juin 1975
Pour le 7ème échelon :
Lire :
Mohamed Ben Youssef Chtioui, à compter du 1er février 1975
Au lieu de :
Mohamed Ben Yussef Chtioui, à compter du 1er février 1975
Page 1500 : 2ème colonne
Pour le 5ème échelon :
Lire :
Abdallah Ben Ahmed Ben Mohamed Bel Hadj Jammel, à compter du 6 novembre 1975
Au lieu de :
Abdallah Ben Ahmed Ben Mohamed Bel Hadj Jammal, à compter du 6 novembre 1975
Page 1501 : 1ère colonne
CHEFs DE SERVICE