Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1865, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par MM Amor Ben Ali Ben Salah Ouled Boudief et son frère Mohamed Ben Ali Ben Salah Bouchenna Boudief, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Zantine jusqu'à concurrence de 56 m3 par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Messieurs Amor Ben Ali Ben Salah Ouled Boudief et son frère Mohamed Ben Ali Ben Salah Bouchenna Boudief sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités du Kef et de Sakiet Sidi Youssef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef;
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 février 1976, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 H. à 11 H. et de 15 H. à 17 H. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 7 janvier 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA