Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 72-66 du 1er août 1972, portant organisation de l'enseignement agricole ;
Vu le décret N° 73-35 du 26 janvier 1973, portant organisation de la scolarité dans les établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'avis des Ministres de l'Agriculture et de l'Education Nationale ;
Décrétons :
Article Premier. — Les articles 18 à 27 du décret sus-visé N° 73-35 du 26 janvier 1973, sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :
CHAPITRE II.
Institut National Agronomique de Tunis
Art. 18 (nouveau). — L'enseignement supérieur scientifique et agronomique à l'Institut National Agronomique de Tunis est organisé en trois cycles :
a) Un cycle préparatoire
b) Un cycle d'Ingénieur
c) Un cycle de spécialisation
Art. 19 (nouveau). — Le cycle préparatoire comporte :
— Une année préparatoire d'enseignement général, scientifique technique et humain.
Art. 20 (nouveau). — Le cycle ingénieur comporte :
— Deux années d'enseignement sur l'art de l'Ingénieur dans l'une des sections du domaine de l'agriculture
— Une année d'enseignement sur une des options de l'Ingénieur dans le domaine de l'agriculture.
Art. 21 (nouveau). — Le cycle de spécialisation comporte :
— Deux années de formation au moins dans l'une des spécialisations du domaine de l'agriculture
Art. 22 (nouveau). — Le nombre de sections, options et spécialisations, ainsi que leur localisation, effectif et programme sont arrêtés annuellement par décision du Ministre de l'Agriculture sur proposition du Directeur de l'Institut National Agronomique de Tunis après avis du Conseil de Perfectionnement et du Conseil Pédagogique de l'Institut National Agronomique de Tunis.
Art. 23 (nouveau). — Peuvent être admis à l'Institut National Agronomique dans la limite des places disponibles :
En année préparatoire, les candidats ayant accompli avec succès une première année de Faculté des Sciences, titulaires du baccalaureat de l'enseignement secondaire agricole ou des séries mathématiques, sciences techniques et sciences par voie de concours sur titre et par voie de concours sur épreuves, les diplômés des Lycées Agricoles ayant subi la septième année spéciale.
En première année du cycle Ingénieur, par voie de concours sur épreuves, les élèves issus de l'année préparatoire de l'Institut National Agronomique de Tunis, les élèves titulaires d'un des D.U.E.S. des Facultés des Sciences ou justifiant d'un titre équivalent.
En première année du cycle de spécialisation, les titulaires du Diplôme d'Ingénieur de l'Institut National Agronomique de Tunis, de la maîtrise es-sciences ou d'un diplôme jugé équivalent ayant réussi aux examens des unités complémentaires exigées.
Art. 24 (nouveau). — Le nombre et le programme des unités complémentaires exigibles pour le cycle de spécialisation sont arrêtés par décision du Ministre de l'Agriculture sur proposition du Directeur de l'Institut National Agronomique de Tunis après avis du Conseil de Perfectionnement et du Conseil Pédagogique de l'Institut National Agronomique de Tunis.
Art. 25 (nouveau). — La durée de l'année scolaire à l'Institut National Agronomique de Tunis est de onze mois d'enseignement et de stage.
Art. 26 (nouveau). — Le titre d'Ingénieur de l'Institut National Agronomique de Tunis (avec mention de la section) est décerné aux candidats ayant subi avec succès les examens de sortie du cycle Ingénieur de l'Institut National Agronomique de Tunis.
Les titulaires du titre d'Ingénieur de l'Institut National Agronomique de Tunis peuvent postuler dans la hiérarchie de la fonction publique le grade d'Ingénieur des Travaux de l'Etat.
Art. 27 (nouveau). — Le diplôme de spécialité de l'Institut National Agronomique de Tunis (avec mention de la spécialité) est décerné aux candidats ayant subi avec succès les examens de sortie du cycle de spécialisation.
p. 75Les Ingénieurs de l'Institut National Agronomique de Tunis titulaires du diplôme de spécialité de l'Institut National Agronomique de Tunis, peuvent postuler dans la hiérarchie de la fonction publique le grade d'Ingénieur Principal.
TITRE IV.
Dispositions communes
Art. 28 (nouveau). — L'enseignement dans les établissements scolaires agricoles comprend dix mois de formation effective dont un mois de stage pour les lycées.
La durée de l'année scolaire dans l'Institut National Agronomique de Tunis est régie par les dispositions de l'article 25 ci-dessus.
Les périodes de stage pour tous les cycles d'enseignement sont fixées par décision du Ministre de l'Agriculture.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les Ministres de l'Agriculture et de l'Education Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er octobre 1975 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 janvier 1976
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA