Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1865, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 14 juillet 1975, par Monsieur Mouldi Ben Amor Fares, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Khairat jusqu'à concurrence de 120 m3 par jour pendant 6 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 14 ha. d'arbres fruitiers;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Mouldi Ben Amor Farès sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Sousse;
2) au tribunal de 1ère instance de Sousse;
3) aux municipalités d'Enfidha et de Sousse;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Sousse;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Sousse.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 février 1976, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 H. à 11 H. et de 15 H. à 17 H. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 7 janvier 1976
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHOUDJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA