Le Ministre de la Justice :
Vu le décret N° 74-980 du 3 novembre 1974, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret N° 74-1003 du 29 novembre 1974, portant organisation du Ministère de la Justice ;
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d’Etat à déléguer leur signature.
Arrête :
Article Premier. — Conformément au paragraphe deux de l’article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hédi Ben Zitouni Ben Hamouda, Chef du Service du Personnel du Ministère de la Justice est habilité à signer par délégation du Ministre de la Justice, tous actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l’exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Hédi Ben Zitouni Ben Hamouda est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories « A » et « B » soumis à son autorité, dans les conditions fixées à l’article deux du présent décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 10 janvier 1976
Le Ministre de la Justice
SLAHEDDINE BALY
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA