Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 3 mai 1956, rétablissant le Ministère des Affaires Etrangères ;
Vu la loi N° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi de finances pour la gestion 1975, telle qu’elle a été modifiée par la loi N° 75-62 du 2 août 1975 ;
Vu le décret N° 75-233 du 17 avril 1975, portant création d’emplois au Ministère des Affaires Etrangères ;
Vu le décret 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères ;
Vu l’avis du Ministre des Finances ;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères ;
Décrétons :
Article Premier. — La loi des cadres de l’Administration Centrale et des Services à l’Etranger du Ministère des Affaires Etrangères, est fixée conformément aux dispositions suivantes :
CABINET :
1. Chef de Cabinet
2. Attachés de Cabinet
3. Chargé de Mission
5
A. — Organes rattachés au Ministre et au Secrétaire d’Etat
I. — CONSEILLERS DIPLOMATIQUES :
1. Ministres Plénipotentiaires
2. Conseiller des Affaires Etrangères
3. Attaché des Affaires Etrangères
4. Dactylographes
5. Hajebs
14
II. — SOUS-DIRECTION DU COURRIER ET DES TELECOMMUNICATIONS :
1. Conseiller des Affaires Etrangères
2. Dactylographe
2
1) Service du Bureau d’Ordre et de la Valise
1. Conseiller des Affaires Etrangères
2. Secrétaire des Affaires Etrangères
3. Chiffreurs
4. Secrétaires d’Administration
5. Courriers Diplomatiques
6. Commis d’Administration
7. Dactylographes
2°) Service des Télécommunications et du Chiffre
1 Inspecteur Technique
13 Chiffreurs
2 Commis d'Administration
1 Dactylographe
1 Hajeb
18
III. — SOUS DIRECTION DES IMMUNITÉS ET PRIVILLÈGES DIPLOMATIQUES :
1 Conseiller des Affaires Etrangères
1 Dactylographe
2
1°) Service des Immunités et Privilèges Diplomatiques
1 Secrétaire des Affaires Etrangères
2 Attachés des Affaires Etrangères
2 Chiffreurs
1 Dactylographe
1 Hajeb
7
2°) Service du Protocole
1 Secrétaire des Affaires Etrangères
2 Attachés des Affaires Etrangères
1 Attaché d'Administration
1 Commis d'Administration
1 Dactylographe
6
IV. — SERVICE DE PRESSE ET DE L'INFORMATION :
2 Secrétaires des Affaires Etrangères
1 Attaché des Affaires Etrangères
2 Chiffreurs
1 Hajeb
6
B. — Administration Centrale :
I. — SECRETARIAT GÉNÉRAL ADMINISTRATIF :
1 Ministre Plénipotentiaire
3 Dactylographes
1 Hajeb
5
1°) Inspection générale des Ambassades et Consulats
1 Ministre Plénipotentiaire
1 Conseiller des Affaires Etrangères
1 Dactylographe
1 Hajeb
4
A. — Service d'Organisation et de Méthode :
1 Administrateur
1 Attaché des Affaires Etrangères
1 Dactylographe
1 Hajeb
4
B. — Service des Archives et de la Documentation :
1 Secrétaire des Affaires Etrangères
1 Commis d'Administration
1 Dactylographe
1 Hajeb
4
2°) Direction des Affaires Administratives et Financières
1 Ministre Plénipotentiaire
1 Conseiller des Affaires Etrangères
1 Administrateur Principal
1 Secrétaire des Affaires Etrangères
2 Dactylographes
1 Hajeb
7
A. — Sous Direction du Personnel :
1 Administrateur Conseiller
1 Dactylographe
2
1°) Service du Personnel Diplomatique
1 Secrétaire des Affaires Etrangères
2 Attachés des Affaires Etrangères
3 Secrétaires d'Administration
4 Commis d'Administration
2 Dactylographes
12
2°) Service du Personnel Administratif Technique et Ouvrier
1 Administrateur
1 Attaché d'Administration
1 Attaché des Affaires Etrangères
3 Secrétaires d'Administration
4 Commis d'Administration
3 Dactylographes
13
3°) Service de la Formation et du Perfectionnement des Agents
1 Secrétaire des Affaires Etrangères
1 Attaché d'Administration
1 Commis d'Administration
1 Dactylographe
4
B. — Sous Direction Financière :
1 Conseiller des Affaires Etrangères
1 Dactylographe
1 Hajeb
3
1°) Service du Budget, de la Comptabilité Générale et de l'Ordonnancement
1 Administrateur
2 Attachés d'Intendance
14 Economies
1 Secrétaire d'Administration
2 Commis d'Administration
2 Dactylographes
22
2°) Service du Contrôle de la Gestion Financière des Ambassades et Consulats
1 Administrateur Conseiller
1 Intendant
2 Attachés d'Intendance
14 Economies
2 Commis d'Administration
1 Dactylographe
21
3°) Service des Bâtiments et du Matériel
1 Administrateur
1 Secrétaire d'Administration
4 Commis d'Administration
1 Dactylographe
7
C. — Service de Traduction et d'Interprétariat :
1 Secrétaire des Affaires Etrangères
1 Dactylographe
2
3°) Sous Direction des Affaires Juridiques
1 Ministre Plénipotentiaire
1 Administrateur Conseiller
2 Dactylographes
1 Hajeb
II. — DIRECTIONS POLITIQUES :
1°) Direction du Monde Arabe
1. Ministre Plénipotentiaire
1. Secrétaire des Affaires Etrangères
1. Dactylographe
1. Hajeb
A. — Division Maghreb Arabe :
1. Secrétaire des Affaires Etrangères
1. Secrétaire Adjoint des Affaires Etrangères
1. Attaché des Affaires Etrangères
1. Dactylographe
B. — Division Machrek Arabe :
1. Secrétaire des Affaires Etrangères
1. Secrétaire Adjoint des Affaires Etrangères
1. Dactylographe
C. — Division de la Ligue Arabe :
1. Conseiller des Affaires Etrangères
1. Secrétaire des Affaires Etrangères
1. Commis d'Administration
1. Dactylographe
2°) Direction Afrique - Asie
1. Ministre Plénipotentiaire
1. Dactylographe
1. Hajeb
A. — Division Afrique :
1. Conseiller des Affaires Etrangères
1. Secrétaire des Affaires Etrangères
1. Dactylographe
B. — Division Asie :
1. Secrétaire des Affaires Etrangères
1. Secrétaire Adjoint des Affaires Etrangères
1. Chiffreur
1. Dactylographe
C. — Division de l'O.U.A. :
1. Secrétaire des Affaires Etrangères
1. Dactylographe
3°) Direction Europe - Amérique
1. Ministre Plénipotentiaire
1. Secrétaire des Affaires Etrangères
1. Dactylographe
1. Hajeb
A. — Sous Direction Europe :
1. Ministre Plénipotentiaire
1. Dactylographe
1. Hajeb
1°) Division Europe de l'Ouest
1. Secrétaire des Affaires Etrangères
1. Attaché des Affaires Etrangères
1. Dactylographe
2°) Division Europe de l'Est
2. Secrétaires des Affaires Etrangères
1. Secrétaire Adjoint des Affaires Etrangères
1. Dactylographe
E. — Sous Direction Amérique :
1. Ministre Plénipotentiaire
1. Dactylographe
1°) Division Amérique du Nord
2. Secrétaires des Affaires Etrangères
1. Secrétaire Adjoint des Affaires Etrangères
1. Dactylographe
2°) Division Amérique du Centre et du Sud
1. Secrétaire des Affaires Etrangères
2. Attachés des Affaires Etrangères
2. Commis d'Administration
1. Dactylographe
4°) Direction des Organisations et Conférences Internationales
1. Ministre Plénipotentiaire
1. Administrateur Conseiller
1. Attaché des Affaires Etrangères
1. Dactylographe
A. — Division des Nations Unies :
1. Administrateur Conseiller
1. Secrétaire des Affaires Etrangères
2. Attachés des Affaires Etrangères
1. Dactylographe
B. — Division des Institutions Spécialisées :
2. Secrétaires des Affaires Etrangères
1. Attaché des Affaires Etrangères
1. Dactylographe
C. — Division des Conférences Internationales et des Organisations Régionales :
1. Secrétaire des Affaires Etrangères
2. Attachés des Affaires Etrangères
1. Dactylographe
III. — DIRECTIONS SPÉCIALISEES
1°) Direction de la Coopération Internationale
1. Ministre Plénipotentiaire
1. Secrétaire des Affaires Etrangères
1. Dactylographe
1. Chiffreur
1. Hajeb
A. — Sous Direction de la Coopération Economique et Financière Bilatérale :
1. Ministre Plénipotentiaire
1. Dactylographe
1. Hajeb
1°) Division de la Coopération Economique et Financière Bilatérale avec le Monde Arabe et l'Afrique
1. Conseiller des Affaires Etrangères
2. Secrétaires des Affaires Etrangères
2. Dactylographes
2°) Division de la Coopération Economique et Financière Bilatérale avec l'Europe
1. Conseiller des Affaires Etrangères
2. Secrétaires des Affaires Etrangères
1. Dactylographe
3°) Division de la Coopération Economique et Financière Bilatérale avec l'Amérique et l'Asie
1 Secrétaire des Affaires Etrangères
2 Attachés des Affaires Etrangères
2 Dactylographes
5
B. — Sous Direction de la Coopération Technique et Culturelle Bilatérale :
1 Conseiller des Affaires Etrangères
1 Dactylographe
1 Commis d'Administration
3
1°) Division de la Coopération Technique et Culturelle Bilatérale avec l'Afrique et le Monde Arabe
2 Secrétaires des Affaires Etrangères
1 Attaché des Affaires Etrangères
2 Dactylographes
5
2°) Division de la Coopération Technique et Culturelle Bilatérale avec l'Europe
1 Administrateur Conseiller
1 Secrétaire des Affaires Etrangères
1 Attaché des Affaires Etrangères
2 Dactylographes
5
3) Division de la Coopération Technique et Culturelle Bilatérale avec l'Amérique et l'Asie
2 Secrétaires des Affaires Etrangères
1 Attaché des Affaires Etrangères
1 Dactylographe
4
C. — Sous Direction de la Coopération Régionale et Multilatérale :
1 Conseiller des Affaires Etrangères
1 Attaché des Affaires Etrangères
1 Dactylographe
3
1) Division de la Coopération Economique Multilatérale
2 Secrétaires des Affaires Etrangères
1 Attaché des Affaires Etrangères
1 Dactylographe
4
2) Division de la Coopération Culturelle et Technique Multilatérale
2 Secrétaires des Affaires Etrangères
1 Attaché des Affaires Etrangères
1 Dactylographe
4
2°) Direction des Affaires Consulaires
2 Ministres Plénipotentiaires
1 Administrateur Conseiller
1 Dactylographe
1 Hajeb
5
A. — Sous Direction des Affaires Consulaires :
1 Conseiller des Affaires Etrangères
1 Dactylographe
1 Hajeb
3
1) Service des Relations Consulaires et des Chancelleries
1 Secrétaire des Affaires Etrangères
2 Attachés des Affaires Etrangères
1 Dactylographe
4
2) Service des Personnes des Intérêts Privés et des Successions
1 Secrétaire des Affaires Etrangères
1 Attaché des Affaires Etrangères
1 Dactylographe
3
B. — Sous Direction de l'Emigration et des Questions Sociales :
1 Conseiller des Affaires Etrangères
1 Dactylographe
2
1) Service de l'émigration
1 Secrétaire des Affaires Etrangères
2 Attachés des Affaires Etrangères
1 Dactylographe
4
2) Service de l'Assistance et de l'Encadrement
1 Secrétaire des Affaires Etrangères
1 Attaché des Affaires Etrangères
2 Dactylographes
4
C. — Services à l'Etranger :
41 Chefs de Poste Diplomatiques et Consulaires
1 Administrateur
2 Intendants
16 Secrétaires d'Administration
11 Attachés d'Intendance
18 Economies
14 Commis d'Administration
1 Dactylographe
3 Hajebs
5 Ministres Plénipotentiaires
22 Conseillers d'Ambassade
75 Secrétaires d'Ambassade
11 Secrétaires Adjoints
70 Attachés d'Ambassade
26 Chiffreurs en Chefs et Chiffreurs
1 Courrier Diplomatique
3 Traducteurs Interprètes
2 Archivistes
1 Bibliothécaire
323
Art. 2. — La loi des Cadres de l'Administration Centrale du Ministère des Affaires Etrangères est fixée à trois cent trente et un emplois.
Art. 3. — La loi des Cadres des Services à l'Etranger du Ministère des Affaires Etrangères est fixée à trois cent vingt trois emplois.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 5. — Le Ministre des Affaires Etrangères est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 10 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
CHEF DE SERVICE