Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique et notamment son article 2 ;
Vu le décret N° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif au régime de fixation des prix des produits, des marchandises et services;
Vu l'avis du comité national des prix ;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale ;
Décrétons :
Article Premier. — Le tableau « A » annexé au décret sus-visé n° 70-543 du 24 octobre 1970, fixant la liste des produits, marchandises et services soumis au régime de la taxation des prix est complété par les produits suivants :
— Légumes frais de grande consommation au stade de la distribution ;
— Poissons frais de grande consommation au stade de la distribution ;
— Poulets au stade de la distribution ;
— Oeufs au stade de la distribution.
Art. 2. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 10 janvier 1976
Le Président de la République Tunisienne
HABIB BOURGUIBA