Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 14 janvier 1976, portant nomenclature et délimitation des secteurs territoriaux des délégations du Gouvernorat de Gafsa

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 21 juin 1958, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 69-17 du 27 mars 1969, N° 73-75 du 8 décembre 1973 et N° 74-47 du 5 juin 1974 ;

Vu le décret N° 69-49 du 8 mars 1969, fixant les délégations des gouvernorats de la République ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs territoriaux relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du Gouverneur de Gafsa ;

Arrête :

Article Premier. — Les secteurs d'El Artas et de Nechyou de la délégation d'El-Guétar du gouvernorat de Gafsa sont fusionnés dans le secteur d'El-Guétar de la même délégation.

— Le secteur de Alim de la délégation du Sened du gouvernorat de Gafsa est fusionné dans le secteur de Majoura de la même délégation.

— Le secteur Dhaouaher de la délégation du Sened précitée est fusionné dans le secteur de Abdel-Sadok de la même délégation.

— Le secteur de Djedaida de la délégation du Sened susvisée est fusionné dans le secteur de Sanouche de la même délégation.

— Le secteur d'El-Mziraâ de la délégation de Métlaoui du gouvernorat de Gafsa est fusionné dans le secteur de Métlaoui Centre de la même délégation.

— Le secteur de Sahib de la délégation de Métlaoui susvisée est fusionné dans le secteur du Cégui de la même délégation.

— Le secteur de Tabdit de la délégation de Redeyef du gouvernorat de Gafsa est fusionné dans le secteur de Redeyef-Gare de la même délégation.

— Le secteur de Moularès-Gare de la délégation de Redeyef susvisée est fusionné dans le secteur de Moularès Centre de la même délégation.

— Le secteur d'En-Namlet de la délégation de Dégache du gouvernorat de Gafsa est fusionné dans le secteur d'El-Hamma de la même délégation.

— Le secteur de Daghounès de la délégation de Dégache susvisée est fusionné dans le secteur de Bou-Hélal de la même délégation.

— Les secteurs de Ain-Errebeh et de Ain-Et-Tourba de la délégation de Dégache précitée sont fusionnés en un seul secteur portant le nom de secteur de Dégache.

Art. 2. — Le secteur de Amra de la délégation de Gafsa-Sud du gouvernorat de Gafsa est rattaché à la délégation de Gafsa-Nord du même gouvernorat.

Art. 3. — Le secteur d'El-Mhasnia de la délégation de Dégache du gouvernorat de Gafsa portera le nom de secteur d'El-Mahasen.

Art. 4. — L'arrêté susvisé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations d'El-Guétar, Sened, Métlaoui, Redeyef, Dégache, Gafsa-Sud et Gafsa-Nord du gouvernorat de Gafsa comme suit :

GOUVERNORAT DE GAFSA

Délégation d'El-Guétar : 6 secteurs, à savoir :

El-Guétar, El-Oung, El-Ayaïcha, Belkhir, Es-Saket et Et Talh.

Délégation du Sened : 4 secteurs, à savoir :

Sened, Sanouche, Abdel-Sadok et Majoura.

Délégation de Métlaoui : 4 secteurs, à savoir :

Métlaoui-Centre, Métlaoui-Gare, Médhila-Centre et Cégui.

Délégation de Redeyef : 8 secteurs, à savoir :

Redeyef-Centre, Redeyef-Gare, Moularès-Centre, Daouara, Chebika, Ain El Karma, Tamaghza et Midass.

Délégation de Dégache : 6 secteurs, à savoir :

Dégache, Sabaâ-Abar, El-Mahasen, Bou-Hélal, El-Hamma et Chakmou.

Délégation de Gafsa-Sud : 8 secteurs, à savoir :

Gafsa Médina, Cité Ennour, Akila, El-Ksar, Lala, Sidi-Boubaker, Kef Derbi et Nadhour.

Délégation de Gafsa-Nord : 7 secteurs, à savoir :

Guettis, Rehiba, Moutkides, Sidi Aïch, El-Fedj, El-Karia et Amra.

Art. 5. — Les secteurs territoriaux des délégations du gouvernorat de Gafsa sont délimités comme suit :

I. SECTEURS DE LA DÉLÉGATION DE GAFSA-SUD

1) — Secteur de Gafsa-Ville

Nord :

De la borne qui sépare les collectivités des Souai, des Ouled Ali Ben N'Cib et des Gfasa, la limite se dirige tout direct vers l'Ouest jusqu'à la borne N° 9, située à l'intersection des Oueds Sefioun et Sidi Aïch, dévie légèrement vers le Sud jusqu'à la cote 388 située au Djebel Assala.

Ouest :

De la cote 388 sus-indiquée, la limite suit Oued Eyelou, séparant Hay Ennour et la Moalla derrière le lycée, jusqu'à son intersection avec la route de Feriana, descend vers le

Sud suivant cette route jusqu'à son intersection avec la route de Tozeur. La limite suit ensuite la route de Tozeur, dévie légèrement vers le Sud suivant la rue de Sidi Bou Yahia, jusqu'à la limite de l'Oasis de Gafsa, suit la limite de l'Oasis, remonte un peu vers le Nord, passant par Borj El-Garde pour intercepter de nouveau la route de Tozeur, laissant Hay El-Guetna au secteur de Hay Ennour, suit la route de Tozeur jusqu'à son intersection avec la route de Jughurta Palace, près du nouveau Collège d'Agriculture, et la route séparant l'Oasis de Gafsa et de Gafsa Sud-Ouest. De l'intersection des routes sus-indiquées, la limite suit celle de l'Oasis jusqu'à l'ancienne route du Djérid qui sépare l'Oasis d'El-Ksar et celle de Gafsa.

Sud :

De l'intersection des routes sus-indiquées, la limite suit la route spérant l'Oasis de Gafsa et celui du Ksar jusqu'à l'Oued Baiech, le suit jusqu'à l'intersection de la route de Gabès et celle de Tunis.

Est :

De l'intersection des routes sus-indiquées à Oued Baiech, la limite remonte suivant cet Oued puis descend vers le Sud jusqu'à la borne k. N° 4 située sur la route Gafsa-Ben-Aoun à Ragouba, suit cette route en direction de Ben Aoun, jusqu'à la borne qui sépare les collectivités des Souai, des Ouled Ali Ben N'Cib et des Gfasa, point de départ.

2) — Secteur Hay-Ennour

Ouest :

De l'intersection de la route de Tozeur et celle qui mène à Jughurta Palace près du nouveau collège d'agriculture ; la limite suit cette dernière jusqu'à l'Oasis de Sidi Ahmed Zarroug du côté Est, la suit jusqu'à la côte 535 située au Djebel Ben Younès, elle dévie ensuite vers la cime du Djebel en direction de l'Ouest jusqu'à la côte N° 608 du même Djebel, remonte vers le Nord jusqu'à la limite séparant les collectivités des Gfasa et des Ouled Ali Ben Aissa Ben Slama, enfin suit la limite sus-indiquée passant par les bornes N° 8 et N° 7 jusqu'à l'Oued Sefioun.

Nord :

La limite suit Oued Sefioun vers le Sud jusqu'à la borne N° 9, placée à l'intersection de l'Oued Sefioun et celui de Sidi Aich.

Est :

De la borne N° 9 sus-indiquée, la limite se dirige tout droit vers le Sud-Ouest jusqu'à la cote N° 388, située au Djebel Assa'a, longe l'Oued Ayelou jusqu'à son intersection avec la route Gafsa-Feriana suit cette dernière jusqu'à son intersection avec la route de Tozeur.

Sud :

De l'intersection de la route de Tozeur et celle de Fériana, la limite suit la route de Tozeur, dévie légèrement vers le Sud suivant la rue de Sidi Bou Tahia jusqu'à la limite de l'Oasis de Gafsa, suit la limite de l'Oasis, remonte un peu vers le Nord, passant par Borj El Garde pour intercepter de nouveau la route de Tozeur englobant Hay El Guetna, suit la route de Tozeur jusqu'à son intersection avec la route de Jughurta Palace, près du nouveau Collège de l'Agriculture, point de départ.

3) — Secteur d'El-Ksar

Nord :

Du point dit Maisonnette N° 24, la limite se dirige vers l'Ouest en ligne droite jusqu'à la borne séparant les collectivités des Gfasa, Od. Ali Ben N'Cib, Souai et Gsara.

Ouest :

De la borne séparant les collectivités sus-indiquées, la limite se dirige vers le Sud suivant la route principale Gafsa-Ben Aoun jusqu'à la borne k. N° 4, située au Ragouba, s'incline vers l'Ouest jusqu'à l'Oued Baiech, suit cet Oued jusqu'à l'intersection des routes de Tunis et de Gabès, se prolonge séparant ainsi les Oasis de Gafsa et du Ksar, suivant l'ancienne route du Djérid jusqu'à son intersection avec la route séparant l'Oasis de Gafsa et Gafsa Sud-Ouest, de là la limite passe par les cotes N° 258 et 225 pour aboutir à la cote N° 209, située à Oued Charia.

Sud :

De la cote 209 sus-indiquée séparant les Gsara et les Ouled Ghraiet à l'Oued Charia, la limite se dirige vers l'Est en suivant cet Oued jusqu'à son intersection avec l'Oued Faouarat El Gharam, suit cet Oued pour arriver à un point près de la cote N° 241.

Est :

Du point sus-indiqué près de la cote 241, la limite remonte jusqu'à la cote 265 intersection de la terre de la collectivité Gsara et l'Oasis, se dirige ensuite vers l'Est jusqu'au point séparant Gsara Jouabeur et la ferme domaniale, suit la limite Est de la ferme jusqu'à son intersection avec la route principale menant à El-Guettar, puis longe cette dernière en direction de Gafsa, jusqu'à son croisement avec la voie ferrée qui mène vers Sened cote 276, se dirige ensuite vers le Nord-Est en suivant la voie ferrée jusqu'à l'ancien dépôt d'essence ; bifurque ensuite vers l'Est pour rencontrer de nouveau la voie ferrée en passant par Ain El Heloua jusqu'à la maisonnette N° 24 de la cote 324 point de départ.

4) — Secteur de Lalla

Nord :

De la cote N° 276, située sur l'intersection de la route Gafsa-Gabès et la voie ferrée allant au Sened, la limite se dirige vers le Nord-Est suivant la voie ferrée jusqu'à l'ancien dépôt d'essence ; bifurque ensuite vers l'est pour rencontrer de nouveau la voie ferrée en passant par Ain El Heloua jusqu'à la maisonnette N° 24, s'incline de nouveau vers l'Est jusqu'à Adhlet Mohamed Ali où elle rencontre la limite séparant les collectivités des Ajamaa et des Jouaber, suit cette dernière passant par Ain Rechih jusqu'à la cote 651 dite Djebel Labiadi, situé au Djebel Orbata.

Est :

De la cote N° 651 sus-indiquée, la limite descend vers le Sud-Est jusqu'à la cote 456 dite Jebel Essafia passant par la cote N° 834, située au Djebel Rkaiez (toutes les cotes se trouvent à Djebel Orbata), continue dans la même direction jusqu'à la cote N° 335, située à Chebbet El Mnieia (la limite séparant les collectivités des Jouaber et des Gtaria).

Sud :

De la cote N° 335 sus-indiquée, la limite remonte vers le Nord suivant la limite séparative des Jouaber et des Ouled Chraiet jusqu'à sa rencontre avec Ouled El Ghram.

Ouest :

La limite suit celles séparant les collectivités des Gsara et des Jouaber jusqu'à son intersection avec la limite Est de la ferme appartenant au service de la production agricole, suit cette dernière jusqu'à la route principale Gafsa-El-Guettar, remonte en la suivant vers le Nord jusqu'à son intersection avec la voie ferrée Gafsa-Sened.

5) — Secteur de Aguila

Est :

Limites Ouest des secteurs Gafsa-Ville et El-Ksar (de la cote N° 209, située à l'Oued Charia jusqu'à la cote 608, située au Djebel B. Younès).

Ouest :

De Ain Abdou, la limite se dirige vers le Nord en ligne droite jusqu'à ce qu'elle arrive aux limites du secteur minier N° 100 de la délégation de Métlaoui.

Nord :

La limite longe les limites du secteur minier N° 100 jusqu'à la cote N° 608 au Djebel B. Younès.

Sud :

De Ain Abdou, la limite se dirige vers l'Est suivant l'ancienne route du Djérid jusqu'à la cote N° 137 dite Borj Gerbata, continue dans la même direction en longeant la

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route sus-indiquée jusqu'à l'Oued Charia, dévie vers l'Est jusqu'à la cote N° 209, située à l'Oued sus-indiqué.

6) — Secteur Kef Derbi

Ouest :

De la borne N° 6, située sur la rive Sud de l'Oued El Kébir, la limite se dirige vers le Sud, suivant la limite séparant Ouled Ali B. Til et Ouled Ousaief jusqu'à la borne N° 1, située à l'Oued Aissa, s'incline légèrement vers l'Ouest jusqu'à la cote N° 496, située près de Ain Lakhsef.

Nord :

De la borne N° 6 de la limite séparative des collectivités des Ouled Ousaief et des Ouled Ali B. Til, la limite se dirige l'Est, longeant l'Oued El Kébir jusqu'à la borne N° 1 de la limite séparant les collectivités d'Ouled Ali B. Til et Ouled Ali B. Aissa B. Slama.

Est :

De la borne N° 1 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud suivant la limite séparant les collectivités des Ouled Ali Ben Til et des Ouled Ali Ben Aissa Ben Slama, passant par les bornes 2, 3, 4, 5 et 6. Elle continue dans la même direction jusqu'à la cote N° 1156, située au Djebel Bou Ramli.

Sud :

De la cote N° 1156 sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Ouest suivant les sommets du Djebel Bou Ramli jusqu'à la cote N° 496 près de Ain Lakhsef.

7) — Secteur de Nadhour

Ouest :

Limite Est du secteur de Kef Derbi, (de la cote N° 1156 jusqu'à la borne N° 1) et de là la limite s'incline vers l'Ouest suivant Oued El Kbir jusqu'à son intersection avec la route Gafsa-Fériana (point de départ de la limite séparative des Ouled Sidi Til et des Ouled Ali B. Aissa B. Slama) la limite remonte ensuite vers le Nord-Est suivant la limite séparative sus-indiquée jusqu'à la borne N° 28 séparant les collectivités des Ouled Ali B. Aissa B. Slama et des Ouled M'Barek El Bair.

Nord :

De la borne N° 28 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud-Est suivant la limite séparant Ouled Ali B. Aissa B. Slama et Ouled M'Barek El Bair passant par les bornes N° 27, 26, 25 24, 23 et 22 jusqu'à la côte N° 446 dite Henchir Lekhriba, continue dans la même direction suivant la limite séparant Ouled Moussa et Ouled Ali B. Aissa B. Slama jusqu'à la borne N° 14 puis remonte légèrement vers le Nord passant par les bornes 13 et 12 jusqu'à la côte N° 425 située au Djebel Magtaâ, s'incline enfin vers le Sud passant par les bornes 11 et 10 jusqu'à la borne N° 9 située à l'intersection des Oueds Sefioun et Sidi Aich.

Est :

De la borne N° 9, située à l'intersection des Oueds Sefioun et Sidi Aich, la limite remonte vers le Nord-Ouest, passant par les bornes N° 8 et 7 jusqu'à la limite séparant les Ouled Ali Ben Aissa Ben Slama et les Gfasa, continue dans la même direction jusqu'à la côte N° 608, située au Djebel Ben Younès.

Sud :

De la cote N° 608 sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Ouest suivant les sommets du Djebel Ben Younès jusqu'à la côte 1156, située au Djebel Bou Ramli, point de départ.

8) — Secteur de Sidi Boubaker

Est :

Limites Ouest du secteur Kef Derbi.

Ouest :

La frontière Algéro-Tunisienne (de la cote N° 1044, située au Djebel Zriga jusqu'à Oglet Ahmed à l'Oued Oum Legsab).

Nord :

De Oglet Ahmed sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Est suivant Oued Oum Legsab jusqu'à la borne N° 6 de la limite séparative des collectivités des Ouled Ousaief et des Ouled Ali Ben Til (limite séparant le gouvernorat de Gafsa et celui de Kasserine).

Sud :

De la cote N° 1044, située au Djebel Zriga, la limite se dirige vers l'Est passant par les cotes N° 848 et 778, s'incline ensuite vers le Sud jusqu'à la cote N° 798, dite Sin Bou Dinar, s'incline enfin vers l'Est, suivant les sommets du Djebel jusqu'à la côte N° 496 près de Ain Lakhsef.

II SECTEUR DE LA DELEGATION DE GAFSA-NORD

1) — Secteur de Guettis

Ouest :

De la borne N° 14 située à la Rabta, la limite descend vers le Sud, longeant Oued Sidi Aich jusqu'à la borne N° 13 située sur la rive Est de l'Oued indiquée qui est la limite séparant les collectivités des Ouled Maammer et des Od Moussa.

Sud :

De la borne N° 13 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud-Ouest suivant Oued Sidi Aich jusqu'à la borne située à l'Est de Bir Souai (point de départ de la délimitation des Souai et des Ouled Maamer) puis continue dans la même direction jusqu'à la côte N° 277 dite Ksour El Ekhoua.

Est :

De la cote N° 377 sus-indiquée, la limite remonte tout droit vers le Nord-Est jusqu'à Bir Zouaoui, s'incline légèrement vers l'Est jusqu'à la cote N° 383 dite Adhlet Ali El Guettari, de là jusqu'à la borne N° 39 de la limite séparant Ouled M'Barek et Ouled Maammer.

Nord :

De la borne N° 39, la limite se dirige vers l'Ouest suivant celle qui sépare Ouled M'Barek et Ouled Maammer jusqu'à la borne N° 14 située sur la rive Est de l'Oued Sidi Aich et dite Rabta.

2) — Secteur de Rhiba

Ouest :

Limites Est du secteur de Guettis.

Nord :

De la cote N° 366 dite Hasb Echih, la limite se dirige vers l'Ouest (passant par Ghadir Eddibe, Henchir Bou Alam), suivant la limite séparant les collectivités des Nouaïel et des Ouled Maammer puis entre Ouled Maammer et Ouled M'Barek jusqu'à la borne N° 39.

Sud :

La limite commence de la cote N° 367 dite Aâlia Ettenb, se dirige tout droit vers l'Ouest jusqu'à la cote N° 363 dite Adhlet Messaoud, de là jusqu'à la cote 377 dite Ksour El Ekhoua.

Est :

De la cote N° 367 dite Aâli Ettenb, la limite remonte vers le Nord passant par Bir Abdallah Ben Doula jusqu'à ce qu'elle arrive à la cote N° 366 dite Hasb Echih située sur la limite séparant les collectivités des Ouled Maammer et des Ouled Abdelkrim.

3) — Secteur de Metkidès

Nord-Est :

De la cote N° 363 dite Adhlet Messaoud, la limite se dirige vers l'Ouest suivant la limite séparative des Ouled Maammer et des Souai jusqu'à la borne N° 1 située sur la rive Est de l'Oued Sidi Aich et de là longe l'Oued sus-indiqué en direction Nord jusqu'à la borne située à l'Ouest de Bir Guettat séparant Ouled M'Barek, Ouled Moussa et Ouled Maammer.

Nord-Ouest :

De la borne sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Ouest suivant la limite séparative des Ouled Moussa et des Ouled M'Barek jusqu'à la côte N° 446 située à Henchir Elkhriba.

Est :

De la cote 363 dite Adhlet Messaoud, la limite longe la route G.P. 3 jusqu'à la borne séparant Ouled Ali Ben N'cib, Souai et Gafsa.

Sud :

De la borne sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'à la borne N° 9 située à l'intersection de l'Oued Sefioun et l'Oued Sidi Aich remonte vers le Nord passant les bornes N° 10 et 11 jusqu'à Djebel El Magta (cote N° 425) puis s'incline vers l'Ouest jusqu'à la borne N° 14 de la limite séparant les Souai et les Ouled Ali Ben Aissa Ben Slama.

Ouest :

De la borne N° 14 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Nord-Ouest suivant l'ancienne route de Tebessa jusqu'à la borne N° 33 située près de Henchir El Harmel et continue dans la même direction jusqu'à la cote N° 446 dite Henchir El Khriba.

4) — Secteur de Sidi Aich

Nord :

De la cote 337, point d'intersection du Djebel Sidi Aich et l'Oued Sidi Aich, la limite se dirige vers l'Est suivant la limite séparant la coopérative des Ouled Hadj (N° 55) et Ouled M'Barek jusqu'à la cote 557 qui sépare les collectivités des Doualy et des Ouled M'Barek et la coopérative N° 55 (Ouled Hadj).

Est :

De la cote 557 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud jusqu'à la cote 679. située au sommet du Djebel Souinia, continue dans la même direction suivant la limite séparant les Ouled Belgacem Ben N'cib et les Ouled Bou Aliègue, longe Oued M'Ritba jusqu'à son intersection avec la G.P. 3 la suit jusqu'à la borne située près de Chadir Hadala qui sépare les collectivités des Ouled Bou Aliègue, Nouaiel et Ouled Maammer.

Sud :

De la borne sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Ouest suivant la limite séparant la collectivité des Guettis (Ouled Maammer) et la collectivité des Ouled Bou Aliègue (Ouled M'Barek) jusqu'à la cote N° 441 dite Sed El Bir, puis elle change de direction vers le Sud suivant Oued Sidi Aich jusqu'à ce qu'elle arrive près de Bir Guettis, change de direction de nouveau vers l'Ouest jusqu'à la cote N° 446 dite Henchir El Khriba, puis remonte vers le Nord-Ouest jusqu'au point dit Rass Faidh passant par la cote 533.

Ouest :

De la cote 533 sus-indiquée, la limite remonte vers le Nord suivant la limite séparative du gouvernorat de Kasserine et la délégation de Gafsa-Nord suivant le sommet du Djebel Nadhour pour aboutir à la cote 337, point de rencontre de l'Oued Sidi Aich et Djebel Sidi Aich, point de départ.

5) Secteur El Karia

Nord :

De la cote N° 609 dite Douiouira qui sépare les coopératives N° 56 A, 54 et 53, la limite se dirige vers le Nord-Ouest suivant la limite séparant les coopératives N° 53 (El-Amer) et 54 (Ouled Brahim) pour aboutir à la cote N° 559 située à Khanguet El Ouaâra passant par Henchir Marakeb.

Ouest :

De la cote 559 sus-indiquée, la limite descend vers le Sud jusqu'à la cote N° 587 située au sommet du Djebel Sidi-Aich, suit les sommets du Djebel sus-indiqué séparant la délégation de Ben Aoun du gouvernorat de Sidi Bouzid et le gouvernorat de Kasserine passant par les cotes N° 1029. 918 et 856 jusqu'à son intersection avec Oued Sidi Aich.

Sud :

De l'intersection de l'Oued Sidi Aich et du Djebel Sidi Aich, la limite se dirige vers l'Est suivant la limite séparant Ouled M'Barek et Ouled Hadj N° 55 jusqu'au point dit Henchir Bou Sbiâ, qui sépare les coopératives N° 55 et 56 A d'un côté et les Doualy de l'autre.

Est :

Du point dit Henchir Sbiâ, la limite remonte vers le Nord séparant les coopératives N° 56 A (Ouled M'Nasser A) d'un côté, et N° 55 (Ouled Hadj) N° 54 (Ouled Brahim) de l'autre pour aboutir à la cote 609 dite Douiouira point de départ.

6) — Secteur El Fadj

Nord :

La limite commence du point dit Bir Driss, se dirige vers l'Ouest suivant la limite séparant les coopératives N° 56 B (Ouled M'Nasser B) et 56 A (Ouled M'Nasser A) d'un côté ; et Ouled Ouhiba et Doualy de l'autre jusqu'à son intersection avec la route principale Gafsa-Bir El Hafey passant par la cote N° 618 qui sépare Ouled Ouhiba et Ouled M'Nasser B jusqu'au point dit Sidi Ahmed Garbaa poursuit dans la même direction passant par la limite séparant les Doualy d'un côté et la coopérative N° 56 A (Ouled M'Nasser A) et Ouled Hadj de l'autre jusqu'à la cote N° 679 située au sommet du Djebel Souinia qui sépare les collectivités des Ouled M'Barek, Ouled Belgacem Ben N'Cib, Ouled Boualiègue, Hnancha et Doualy.

Ouest :

De la cote 679 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud suivant la limite séparant Ouled Boualiègue et Ouled Belgacem Ben N'Cib, change de direction vers le Sud-Est, séparant les collectivités sus-indiquées suivant Oued Mritba jusqu'à la G.P. 3, et continue dans la même direction jusqu'à la borne située près de Ghadir Haddala qui sépare les collectivités des Ouled Boualiègue et Nouaiel de la délégation de Ben Aoun et Guettis (Ouled Maammer) de la délégation de Gafsa.

Sud :

De la borne sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Est suivant la limite séparative des délégations de Gafsa et Ben Aoun passant par Bir Nouaiel jusqu'à la cote 366 qui sépare les délégations de Gafsa, Sened et Ben Aoun.

Est :

De la cote N° 366 sus-indiquée, la limite remonte vers le Nord, séparant les collectivités de Alim de la délégation du Sened, Ouled Ahmed Ben Saad et Ouled Ouhiba de la délégation de Ben Aoun, passant par Henchir El Frass. Elle change de direction vers l'Est jusqu'à la cote 396, puis remonte de nouveau vers le Nord séparant Alim de la délégation du Sened et Ouled Ouhiba de la délégation de Ben Aoun jusqu'au point dit Bir Driss, point de départ.

7) — Secteur de Amra

Nord :

Limite Sud du secteur Rhiba de la délégation de Gafsa-Nord.

Ouest :

De la cote N° 363 dite Adhlet Messaoud, la limite se dirige vers le Sud suivant la route principale GP 4 jusqu'au point séparant les collectivités des Ouled Ali Ben N'Cib, des Gfasa et des Souai située à 2 km environ de l'intersection de la route du Sened et la route principale GP 3.

Sud :

Du point sus-indiqué, la limite se dirige tout droit vers l'Est jusqu'à la maisonnette des Chemins de Fer N° 24 dite Bordj El Ghordok près de la cote N° 339. Elle s'incline légèrement dans la même direction suivant l'ancienne route du Sened jusqu'à la borne 28 séparant les collectivités des Jouabeur et des Ouled Chraiet, s'incline ensuite vers le Sud suivant Oued Rehih qui sépare les collectivités des Jouabeur et des Ajama jusqu'à Ain Rachih ; se dirige vers l'Est suivant les sommets du Djebel Orbata (T.F. 277-298) pour aboutir à la cote N° 577 séparant les délégations de Gafsa et du Sened.

Est :

De la cote N° 577 sus-indiquée, la limite remonte vers le Nord suivant la limite séparant Ouled Tlijane (Secteur de Amra) et Ouled Abdelkerim (délégation du Sened) suivant Oued Ettara jusqu'à la borne 8 se dirige ensuite directement vers Oued El Gsab, passant par les bornes 9, 6 et 1 ensuite bifurque vers le Sud suivant Oued El-Gsab jusqu'à l'ancienne route du Sened où se trouve la borne N° 1 située entre Ouled Abdelkerim et Ouled M'Hamed. Elle continue dans la même direction jusqu'à la cote N° 367 dite Aali Ettanb séparant Ouled Maammer (Secteur Rhiba), Ouled M'Hammed (Secteur de Amra) et Ouled Abdelkerim (délégation du Sened).

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III. — SECTEURS DE LA DELEGATION DU SENED

1) Secteur du Sened

Est :

De la cote N° 403 dite Ksar Henchir Ennadhour, la limite se dirige vers l'Est jusqu'au Henchir Ras Touila, de-là, elle s'oriente vers le Sud en suivant le versant de la montagne jusqu'à la côte N° 470 dite Fedj Abdallah Ben Ali, continue dans la même direction jusqu'au Henchir El Methuania, et de-là, jusqu'à la cote N° 448 de Djebel Zaicha en suivant la limite du lotissement « Naceuria » pour aboutir à la cote N° 636 de Djebel Bou Malza.

Sud :

La limite commence de la cote N° 636 précitée se dirige vers l'Ouest suivant les sommets de Djebel Orbata jusqu'à la cote N° 1076 située au Djebel Tamdadine en passant par les cotes N°° 724 et 930.

Ouest :

De la cote N° 1076 sus-indiquée la limite remonte vers le Nord jusqu'à la cote N° 426 située à Henchir Zallouf, de-là jusqu'au point N° 41 placé sur la voie ferrée près du km 171 de Sfax où elle rencontre la limite séparative des Ouled Abdelkerim et des Ouled Boussad (Biada).

Nord :

Du point N° 41 sus-indiqué, la limite se dirige vers l'Est en suivant la voie ferrée jusqu'à la cote N° 422, de-là elle remonte vers le Nord jusqu'à la cote N° 586, au Djebel El Goussa s'incline vers le Nord-Est jusqu'à la cote N° 403 dite Ksar Henchir Ennadhour point de départ en passant par les cotes N°° 571 et 564 du Djebel El Goussa.

2) Secteur de Sannouch

Nord :

De la cote N° 367 située à Henchir Sidi Aissaoui, la limite se dirige vers l'Ouest jusqu'à la cote N° 366 dite Zbara Sallaa.

Ouest :

De la cote N° 366 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud suivant celle qui sépare les Ouled Abdelkerim et les Ouled Maâmer jusqu'à la cote N° 367 située à Aali Ettneb continue dans la même direction suivant la limite qui sépare les Ouled Abdelkerim et les Ouled M'Hammed jusqu'à la borne N° 7 et continue toujours suivant la même limite qui sépare les collectivités des Ouled M'Hammed et les Ouled Abdelkerim jusqu'à la cote N° 577 située à Djebel El Jelala, de-là, continue tout droit vers le Sud jusqu'à la cote N° 896, Djebel Ed-Dekhila.

Sud :

De la cote N° 896 sus-indiquée, la limite suit celle qui sépare les délégations d'El Guettar et de Sened en direction Est jusqu'à la cote N° 1164.

Est :

De la cote N° 1164 sus-indiquée située au Djebel Mellelou, la limite suit celle qui sépare les délégations du Sened et El Guettar jusqu'à la cote N° 365 dite Rouss Oum Aleg, de-là vers Henchir Oum Aleg, puis se dirige vers le Nord jusqu'à Dar El Hédi Bel Aouni, remonte encore vers le Nord jusqu'à Henchir Lassoud et de-là jusqu'à la cote N° 367 dite Sidi Aissaoui, point de départ.

3) Secteur Abdessadok

Nord :

De la cote N° 617 située au Djebel El Goussa, la limite se dirige vers l'Ouest suivant celle qui sépare les collectitives des Dhouaher et Alim et des Dhouaher et Ouled M'Nasser jusqu'à la cote N° 394 dite Henchir Amor Rejeb, suit la limite séparant Alim (El Brahmia) et les Dhouaher, remonte vers le Nord suivant la limite qui sépare les Ouled Ahmed Ben Saad (délegation de Ben Aoun) et Alim jusqu'à la cote N° 396 dite Henchir El Frass.

Est :

De la cote N° 617 située au Djebel El Goussa, la limite se dirige vers le Sud suivant les sommets du Djebel jusqu'à la cote N° 422 placée sur la voie ferrée qui relie Gafsa à Sened en passant par les cotes N°° 611, 625, 530 et 586 située au Djebel El Goussa suit la ligne des chemins de fer en direction de Gafsa jusqu'à la borne km 171 (de Sfax), puis suit les limites Ouest du secteur du Sened.

Sud :

De la cote N° 1076 située au Djebel Tamdadine, la limite suit celle qui sépare les délégations d'El Guettar et du Sened jusqu'à la cote N° 1164 Djebel Mellelou.

Ouest :

Mêmes limites Est du secteur de Sannouch jusqu'au Henchir de Sidi El Aissaoui, puis jusqu'à la borne située au Hasb et qui sépare les collectivités des Ouled Ahmed Ben Saad, des Nouaiel et Alim (Edhoukara) ensuite la limite se dirige tout droit suivant celle qui sépare Alim (Edhoukara) et Ouled Ahmed Ben Saad jusqu'à la limite séparant Alim (El Brahmia) et Alim (Edhoukara) à la cote N° 396, dite Henchir El Frass.

4) Secteur Majoura

Est :

De la cote N° 874 située au Djebel Majoura, la limite remonte vers le Nord jusqu'à la borne N° 7 de la limite séparant les Radadia et El Mouajir, change de direction vers l'Est suivant la limite sus-indiquée jusqu'à la borne 6; puis continue suivant cette limite jusqu'à la cote N° 586 située au Djebel Boukadi (passant par les bornes 5 et 4) change de direction légèrement vers le Sud-Est jusqu'à la cote N° 403 dite El Gasr.

Sud-Est :

De la cote N° 403 dite El Gasr sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud-Ouest jusqu'à la cote N° 586 située au Djebel El Goussa dite Fedj El Akhal passant par la cote N° 564 située au Djebel indiquée (limite séparant les Radadia et les Mouajir).

Sud-Ouest :

De la cote N° 586 sus-indiquée, la limite se dirige tout droit vers le Nord-Ouest jusqu'à la cote N° 617, située au Djebel El Goussa passant par les cotes N°° 530, 625 et 611 situées toutes au Djebel sus-indiqué.

Sud :

De la cote N° 617 sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Ouest suivant celle qui sépare les collectivités des Dhouaher et Alim et des Dhouaher et Ouled M'Nasser jusqu'à la cote N° 394 dite Henchir Ben Rejeb, suit la limite séparant Alim (El-Brahmia) et les Dhouaher, remonte vers le Nord suivant la limite qui sépare les Ouled Ahmed Ben Saad (délegation de Ben Aoun) et Alim jusqu'à la cote N° 396 dite Henchir El Frass.

Ouest :

De la cote N° 396 sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Est jusqu'à la cote N° 396 dite Erg Essebat où elle rencontre Oued Ghadir Essouf, continue vers le Nord suivant l'Oued jusqu'à la cote N° 524 située à Kef El Mghaouar, change de direction vers l'Est jusqu'à l'Oued Eddefia, le suit jusqu'à la borne N° 4 de la limite séparant (Ouled Duhiba et Alim) puis continue dans la même direction jusqu'à la borne N° 2.

Nord :

De la borne N° 2 sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Est suivant la limite séparant les Ouled Telil et Alim jusqu'à la piste reliant l'école de Alim et Sidi Ali Ben Aoun, puis continue dans la même direction jusqu'à la cote N° 874 située au Djebel Majoura.

IV. — SECTEURS DE LA DELEGATION D'EL GUETTAR

1) Secteur d'El Guettar

Nord :

De la cote N° 456 située au Djebel Essafia, la limite se dirige vers l'Est passant par les cotes N°° 473, 490 et 1091 dite Kef Ech Chemsi, 805 et 896 dite Djebel Dekhila (Titre Foncier N° 277.298) dévie vers le Sud et passe par les Djebels El Ank cote N° 621 et Bou Rhidja cote N° 483 se dirige ensuite vers l'Est passant par les sommets des Djebels pour aboutir au Djebel Oued El Bir cote N° 574.

Ouest :

De la cote N° 456 au Djebel Essafia, la limite se dirige vers le Sud-Ouest jusqu'à la cote N° 335 située à Chebket

El Mnizla, continue ensuite dans la même direction pour aboutir au Djebel El Mdilla cote N° 459.

Sud :

De la cote N° 459 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud en suivant les limites du Titre Foncier N° 13.626 jusqu'à la limite séparant les collectivités El M'Gadmia et El Guettaria et longe la limite précitée jusqu'à la cote N° 403, continue vers l'Ouest pour arriver au Djebel Bou-Jerra cote N° 812 en passant par la cote N° 536, dévie ensuite vers le Sud jusqu'à la cote N° 368 dite Djebel Halfaia en passant par la cote 232 située sur la limite qui sépare les collectivités d'Ouled Tlijane et El Guettaria; de la cote N° 368, la limite se dirige vers l'Est suivant les sommets de Djebel Halfaia, passant par les cotes N° 619, 540, 447 et 492 jusqu'à la cote N° 367 dite Oued Halfaia, de cette cote la limite se dirige vers le Nord suivant la limite qui sépare la délégation de Kébili du gouvernorat de Gabès et la collectivité d'El Guettaria, jusqu'au point situé à l'Ouest de l'Oued El Blida aux limites du Titre Foncier N° 13.625 et se penche vers l'Est suivant les limites du Titre Foncier sus-indiqué jusqu'à la cote N° 342 située au Djebel Berda, et se dirige de nouveau vers l'Est en suivant les limites qui séparent la délégation de Kébili du gouvernorat de Gabès et la collectivité d'El Guettaria passant par la cote N° 228 jusqu'à son intersection avec le début de la limite qui sépare les collectivités d'El Ayaicha et El Guettaria et la délégation de Kébili.

Est :

Du point précité la limite se dirige vers le Nord suivant la piste d'El Hfay jusqu'à son intersection avec la GP 15 qui relie Gafsa à Gabès, puis longe la route sus-indiquée vers l'Ouest jusqu'à la borne K. N° 103 et de-là, la limite remonte vers le Nord pour aboutir à la limite du Titre Foncier N° 14171 à Dkhil Et-Etin, change de direction légèrement vers le Nord-Ouest jusqu'à la cote N° 574 dite Djebel Oued El Bir.

2) Secteur El Ayaicha

Ouest :

Les mêmes limites Est du secteur d'El Guettar du point qui sépare les collectivités d'El Ayaicha, El Guettaria et la délégation de Kébili, située à Adhlet El Majbria jusqu'à la cote N° 574 dite Djebel Oued El Bir, de-là se dirige vers le Nord-Est jusqu'à son intersection avec le point de départ de la limite qui sépare les collectivités des Ouled Bou-Saad et El Ayaicha au Titre Foncier N° 14171 passant par la cote N° 480.

Nord :

Du dernier point qui sépare les collectivités des Ouled Bou-Saad et El Ayaicha du côté de Talh, la limite se dirige vers l'Est suivant les limites du Titre Foncier jusqu'à la cote N° 211 dite Borj El Hafay et de-là se prolonge dans la direction de l'Ouest jusqu'à la cote N° 289 passant par la cote N° 403 située au Titre Foncier N° 14171.

Est :

De la cote N° 289, la limite se dirige tout droit vers le Sud-Ouest jusqu'à la borne N° 1 de la limite qui sépare les collectivités d'El Ayaicha et Ouled El Haj et se prolonge dans la même direction jusqu'à la borne kilométrique N° 90 sur la route qui relie Gafsa à Gabès passant par la borne N° 2 et change de direction vers le Sud-Est passant par les bornes N° 3 et 4, jusqu'à la borne N° 5 située près de Ghadir Bou-Ghebka, elle se penche ensuite vers l'Ouest en passant par les bornes N° 6, 7 et 8 jusqu'à la borne N° 9 située sur un lieu dit « Magren En-Faiedh » puis change tout droit vers le Sud jusqu'à la cote N° 112 située à Henchir El Bel et se penche légèrement jusqu'à la borne N° 10 située sur l'ancienne route de Kébili (au Sud de Henchir Lassouad).

Sud :

De la borne N° 10 (de la limite qui sépare El Ayaicha et Ouled El Hadj) la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant l'ancienne route de Kébili jusqu'à la borne N° 2, puis change de direction tout droit vers le Sud jusqu'à la borne N° 3 de la limite qui sépare les délégations de Kébili et El-Guettar et se penche vers l'Ouest en suivant la limite sus-indiquée jusqu'au point qui sépare les collectivités El-Ayaicha, El Guettaria et la délégation de Kébili, située à Adhlet El M'Jabria.

3) Secteur Belkir

Sud :

De la borne N° 10 (de la limite séparant les collectivités d'Ouled El Haj et El Ayaicha), la limite se dirige vers le Nord-Est en suivant l'ancienne route de Kébili la borne N° 15 de la limite qui sépare les délégations d'El Hamma et El-Guettar, située sur la même route, change de direction vers le Sud-Est en passant par les bornes N° 13 et 14 pour aboutir à la borne N° 12 et de-là, se dirige tout droit vers l'Est jusqu'à la borne N° 16, puis remonte vers le Nord jusqu'à la borne N° 19 située sur le bord de l'ancienne route qui relie Gafsa à Gabès et suit cette route jusqu'à la borne N° 20, puis continue tout droit vers le Sud-Est jusqu'à son intersection avec la borne N° 21 de cette dernière; la limite continue dans la même direction jusqu'à la borne N° 22, puis passe dans la même direction jusqu'à la borne N° 23 située au bord de Garat Sidi Mansour et de-là elle remonte vers le Nord-Est jusqu'à la borne N° 24 et continue dans la même direction jusqu'à son intersection avec la borne kilométrique qui avait le N° 73 et a actuellement le N° 68 et de-là se dirige vers l'Est pour aboutir à la borne qui sépare les gouvernorats de Gafsa, Gabès et Sfax située près de la route de Skhira.

Est :

De la borne qui sépare les 3 gouvernorats la limite se dirige vers le Nord jusqu'à la borne N° 22 située à Henchir Edhbaa, puis remonte vers le Nord-Ouest jusqu'à la borne N° 18 de-là remonte de nouveau vers le Nord pour aboutir à la cote N° 243, située au Djebel Belkhir.

Nord :

De la cote N° 243, la limite se dirige vers l'Ouest en suivant les sommets du Djebel sus-indiqué jusqu'à la cote N° 211 dite Borj El-Hafiey et se prolonge jusqu'à la cote N° 289, passant par la cote N° 403 (Titre Foncier N° 14.171).

Ouest :

Limite Est du secteur d'El Ayaicha.

4) Secteur d'El Oung

Sud :

De la cote N° 483 dite Djebel Bou-Rtja, la limite se dirige vers l'Est suivant les sommets du Djebel jusqu'à la cote N° 574 dite Djebel Oued El Bir et située au Djebel El-Ayaicha (Titre Foncier N° 14.171).

Est :

De la cote N° 574, la limite se dirige vers le Nord-Est jusqu'au début de la limite qui sépare les collectivités des Ouled Bou-Omrane et Ouled Bou-Saad au Djebel El Ayaicha (Titre Foncier N° 14.171) passant par la cote N° 609 dite Djebel Takdet et de-là remonte légèrement vers le Nord jusqu'à la cote N° 567 située au Djebel El Hamadi passant par la borne N° 4 et se prolonge suivant la limite sus-indiquée jusqu'aux sommets du Djebel Tameddin, située au Djebel Orbata passant par les bornes N° 3, 2 et 1.

Nord :

Du Djebel Tameddin, la limite se dirige vers l'Ouest suivant les sommets du djebel jusqu'à la cote N° 896 dite djebel Dkila passant par la cote N° 1164 dite Djebel Mellou et située au djebel Orbata.

Ouest :

De la cote N° 896, la limite se dirige vers le Sud-Est jusqu'à la cote N° 621 située au djebel El Oung, change de direction vers l'Ouest jusqu'à la cote N° 483 dite Djebel Bou-Rtja (Titre Foncier N° 14.171).

5) Secteur de Saket

Ouest :

Limite Est du secteur El Oung.

Sud :

La limite commence de la cote N° 574 dite Djebel Oued El Bir, située au djebel El Ayaicha (Titre Foncier N° 14.171) et se dirige vers le Nord-Est jusqu'au point de commencement de la limite qui sépare les collectivités des Ouled Bou-Saad et El Ayaicha et le Titre Foncier sus-indiqué passant par la cote N° 480, puis se penche vers l'Est en suivant les limites du Titre Foncier jusqu'à l'Oued N'Fidha.

120 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Janvier 1976

Est :

De l'intersection de l'Oued N'Fidha et les limites du Titre Foncier N°14.171, la limite se dirige tout droit vers le Nord jusqu'à la cote N° 608, située au djebel Ben Small passant par les sommets du djebel El Mitzila et de-là continue dans la même direction jusqu'à la cote N° 980 située au Djebel Tibouna. Elle remonte ensuite vers le Nord-Est suivant les sommets du djebel jusqu'à la cote N° 588 située au djebel Boublal.

Nord :

De la cote N° 588 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Nord-Ouest jusqu'à la cote N° 657, puis se penche légèrement vers l'Ouest en suivant les sommets du djebel passant par les cotes N°s 910, 863, 1163 et 1076 jusqu'aux sommets du djebel Tamdadine où commence la limite entre les collectivités des Ouled Bou-Saad et Bou-Omrane.

6) Secteur Talh

Sud :

La limite commence de la cote N° 243 située au djebel Belkhir et se dirige vers l'Ouest en suivant les sommets du djebel jusqu'à la cote N° 211 dite Borj El-Hafal et située sur les limites du Titre Foncier N° 14.171, suit les limites de ce titre jusqu'à son intersection avec Oued N'Fidha.

Ouest :

De l'intersection de l'Oued N'Fidha avec les limites du Titre Foncier N° 14.171, la limite se dirige vers le Nord jusqu'à la cote N° 930 en suivant les sommets du Djebel El-Mitzila jusqu'à la cote N° 607, puis remonte vers le Nord-Ouest en suivant les sommets du Djebel jusqu'à la cote N° 588 et de-là remonte légèrement vers le Nord jusqu'à la cote N° 850 du djebel sus-indiqué.

Nord :

De la cote N° 850, la limite se dirige vers l'Est en suivant les sommets du djebel Bou-Hedma jusqu'à la cote N° 733 qui est la limite entre les délégations de Maknassy et d'El-Guettar.

Est :

De la cote N° 733 située au Djebel Bou-Hedma, la limite se dirige vers le Sud pour aboutir à la borne N° 1 et se prolonge dans la même direction jusqu'à la borne N° 6 en passant par les bornes N°s 2, 3, 4 et 5 et de-là se penche vers l'Est jusqu'à la borne N° 17, puis change de direction vers le Sud-Ouest en suivant les sommets du djebel Belkhir jusqu'à la cote N° 243.

V. — SECTEURS DE LA DELEGATION DE DEGACHE

1) Secteur de Degache

Nord :

Du point de départ de l'Oued El-Koucha, la limite se dirige vers l'Est suivant les sommets du djebel Dégache jusqu'au point de départ de l'Oued Essouk au djebel sus-indiqué continue dans la même direction jusqu'au point de départ de l'Oued Ennous.

Est :

Du point de départ de l'Oued Ennous au sommet du djebel Dégache, la limite suit l'Oued jusqu'à Ain Chaabania, continue tout droit vers le Sud-Est, passant par Chott-Djerid jusqu'à la limite séparant la délégation de Dégache et celle de Kébili (gouvernorat de Gabès).

Sud :

La limite séparant la délégation de Dégache et celle de Kébili (gouvernorat de Gabès) au Chott-Djerid.

Ouest :

Du point de départ de l'Oued El Koucha au sommet du djebel Dégache, la limite suit cet Oued jusqu'à la limite séparant la ferme de l'Oued El Koucha de la délégation de Dégache et celle de Gastilia de la délégation de Tozeur, puis continue tout droit jusqu'à la limite de la délégation de Kébili (gouvernorat de Gabès) passant par Chott-Djerid.

2) Secteur de Sebaa Abar :

Sud-Ouest :

Limite Est du secteur de Dégache.

Sud-Est :

La limite séparant les délégations de Dégache et Kébili (gouvernorat de Gabès) au Chott-Djerid.

Nord-Ouest :

Du point de départ de l'Oued Ennous, la limite se dirige vers le Nord jusqu'à l'intersection de l'Oued El-Kadia et la route principale Métlaoui-Tozeur, se dirige vers l'Est suivant la route sus-indiquée jusqu'à la route de Dégache, suit cette dernière jusqu'au point dit Mahat-El-Ghrab, située au djebel Sebaa-Abar, continue dans la même direction jusqu'à la source de Sebaa-Abar.

Nord-Est :

D'un point situé à 200 m de la source de Sebaa-Abar, la limite se dirige vers le Sud, passe entre les Oasis de Kriz et Ouled Majed jusqu'au Chott-Djerid, se dirige tout droit vers le Sud-Est jusqu'à la limite séparant la délégation de Dégache et celle de Kébili (gouvernorat de Gabès) au Chott-Djerid.

3) Secteur El Mahassen

Sud-Est :

La limite séparant les délégations de Dégache et de Kébili (gouvernorat de Gabès) au Chott-Djerid.

Sud-Ouest :

Limite Nord-Est du secteur Sebaa-Abar.

Nord-Ouest :

De l'intersection de la route de Dégache et la route principale Métlaoui-Tozeur, la limite se dirige tout droit vers le Sud-Est jusqu'à la cote N° 151 située au djebel Bou-Hial dite Oued Bou-Onia, continue dans la même direction jusqu'à la cote N° 136 située au djebel Sebaa-Regoud.

Nord-Est :

De la cote N° 136 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud-Est, passant par Ain Bou-Hial, continue dans la même direction suivant les limites séparant les Oasis de Kriz et de Cédada jusqu'au Chott-Djerid, change de direction vers le Sud en ligne droite jusqu'à la limite séparant la délégation de Dégache et celle de Kébili (gouvernorat de Gabès) au Chott sus-indiquée.

4) Secteur de Bou-Hial

Sud-Ouest :

Limite Nord-Est du secteur El Mahassen.

Sud-Est :

La limite séparant la délégation de Dégache et celle de Kébili (gouvernorat de Gabès) au Chott-Djerid.

Nord et Nord-Est :

De la cote N° 151, située au djebel Bou-Hial, la limite se dirige vers l'Est jusqu'à la cote N° 263 du même djebel, change de direction vers le Nord-Est suivant les sommets du djebel pour aboutir au point de départ de l'Oued Ghar-dok, de-là la limite se dirige vers l'Est suivant les sommets du djebel (Titre Foncier N° 13.626) jusqu'à la cote N° 593.

Est :

De la cote N° 593 sus-indiquée, la limite suit Oued M'Haiel jusqu'au Chott-Djerid continue tout droit jusqu'aux limites de la délégation de Dégache et celle de Kébili (gouvernorat de Gabès) au Chott sus-indiqué.

5) Secteur El-Hamma

Nord-Est :

De la cote N° 263 située au djebel Bou-Hélal, la limite se dirige vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu'à la cote N° 67, située près de la route reliant Métlaoui à Tozeur, dévie tout droit vers l'Ouest jusqu'à Oued El Melah, remonte légèrement vers le Nord jusqu'à la cote N° 2 située sur la dune, dévie tout droit vers l'Ouest jusqu'à Nadhour Errouijel cote N° 4 poursuit la route El Hamma, Chbika jusqu'à la cote N° 22 située au Chott Ezmoul.

Ouest :

De la cote N° 22, la limite se dirige tout droit vers le Sud-Est jusqu'à Aroug Bel Adam suit son cours en passant par la limite du lotissement Neflaiet (cote Nord-Est), jusqu'à la route Tozeur Métlaoui.

Sud :

Du point de rencontre de la limite Ouest avec la route de Tozeur, Métlaoui, la limite suit celle-ci jusqu'à la borne kilométrique N° 6, de-là elle dévie vers le Nord-Est jusqu'à

Rass Oued El Koucha au djebel Dégache, se dirige ensuite vers l'Est suivant les sommets du djebel jusqu'au point de départ de l'Oued Ennous, de-là la limite dévie vers le Nord-Ouest jusqu'à l'intersection de l'Oued El Kadin avec la route principale qui relie Métisoui à Tozeur, suit cette dernière en direction de Métisoui jusqu'à son intersection avec la route de Dégache, remonte vers le Sud-Est jusqu'à la cote N° 151 dite Oued Bou-Imia et de-là vers la cote N° 263 au djebel Bou-Hélal.

6) Secteur Chakmou

Sud :

Limite Nord-Est du secteur El-Hamma.

Ouest :

De Nadhour Errouijel, la limite se dirige vers le Nord suivant la piste El-Hamma-Chibika, jusqu'à la borne située sur la limite séparant Rabta 1 (Fraction Ouled Boubker et Hmaidia du Oued Sidi Abid) et Rabta 2 (Rkarka du secteur de Chakmou).

Nord :

Du point séparant la Rabta 1 et la Rabta 2, la limite se dirige suivant la piste qui relie Chbika et Krich-Naam, continue suivant cette piste vers l'Est jusqu'aux limites de la Dghima 3 des Rkarka, enfin suit les limites Nord de cette dernière.

Est :

La limite suit les limites Est du Dghima 3 jusqu'à la cote N° 26 dite Mergeb-Eddouil, continue dans la même direction jusqu'à Bir Lahnak, dévie vers l'Est jusqu'à l'Oued Dghoumes passant par Aoum Ameur, puis suit l'Oued sus-indiqué jusqu'à la cote N° 270 au djebel Dghoumes, dévie enfin vers l'Ouest suivant les sommets du djebel pour aboutir à la cote N° 263 située au djebel Bou-Hélal.

VI. — SECTEURE DE LA DELEGATION DE TOZEUR

1) Secteur de Rass Edirna

Nord :

De la cote 22 dite Chott Ezmoul et située au Chott Erhim, la limite se dirige en ligne droit vers l'Ouest jusqu'à la cote N° 11 dite Hajret Errous.

Ouest :

De la cote N° 11 sus-indiquée, la limite se dirige tout droit vers le Sud jusqu'à la cote N° 2 au Chott Mjez Essafa et de-là jusqu'à la cote N° 18 dite Oued El Moncef, puis continue dans la même direction jusqu'à l'intersection de l'Oued El Moncef et la route Tozeur-Nefta.

Sud :

De l'intersection de l'Oued El Moncef et la route Tozeur-Nefta, la limite suit la route sus-indiquée, en direction de Tozeur jusqu'à ce qu'elle arrive devant la STEG, change de direction légèrement vers le Nord-Est jusqu'à la voie ferrée, suit cette dernière vers l'Est jusqu'au premier pont à Tozeur, de-là, elle change de direction vers le Sud en ligne droite jusqu'à la route Dégache-Tozeur, suit cette dernière jusqu'à son intersection avec Oued El-Koucha.

Est :

La limite suit Oued El-Koucha vers le Nord jusqu'au sommet du djebel Dégache, change de direction vers le Sud-Est en ligne droite jusqu'à la borne k. N° 6 de Tozeur, se penche ensuite vers l'Ouest jusqu'à la limite Est du lotissement Neffalet, la suit jusqu'à la limite Nord et de-là, elle se dirige vers l'Ouest jusqu'au point près de Aaroug B'El Adem et située à Mjez Essfa. Elle change ensuite de direction légèrement vers le Nord-Ouest en ligne droite jusqu'à la cote N° 22 point de départ.

2) Secteur Chabbia

Nord :

De l'intersection de l'Oued El Moncef et la route de Tozeur, la limite se dirige vers l'Est suivant la route sus-indiquée jusqu'à la fin du Cimetière de Tozeur où elle remonte une piste qui la longe.

Est :

La limite suit la piste secondaire précitée vers le Sud jusqu'à la route qui mène à l'hôpital; et de-là jusqu'au pont de l'Oued El Aaguili.

Sud :

La limite suit Oued El Aaguili vers l'Ouest jusqu'à Ain El-Kaabi continue dans la même direction en ligne droite jusqu'à la cote N° 24 située au Chott-Djerid.

Ouest :

De la cote N° 24 sus-indiquée, la limite se dirige tout droit jusqu'à l'intersection de l'Oued El Moncef et la route Tozeur-Nefta, point de départ.

3) Secteur El Hadhar

Ouest :

De la cote N° 24 située au Chott-Djérid, la limite se dirige tout droit vers le Sud jusqu'à la limite séparant la délégation de Tozeur et celle de Kébili (gouvernorat de Gabès) au Chott-Djérid.

Sud :

La limite séparant les délégations de Tozeur et Kébili (gouvernorat de Gabès) au Chott Djérid.

Nord :

La limite Sud du secteur Chabbia (de la cote N° 24 jusqu'au pont de l'Oued El Aaguili) et de-là continue dans la même direction vers l'Est jusqu'au pont de l'Oued El Baled.

Est :

Du pont de l'Oued El Baled, la limite se dirige vers le Sud suivant la route séparant les 2 secteurs de Abbès et Ouasta (à l'Oasis de Tozeur) jusqu'à Sab El Hachich, dévie vers le Sud-Est passant entre les 2 fermes Erralhana et Elloumani où elle rencontre Ettouareg (intersection de deux routes) et de-là change de direction vers le Sud suivant la route séparant les 2 fermes (El Marfaa et El Alaoucha) jusqu'à la cote N° 25 dite Saline, continue dans la même direction tout droit jusqu'à la limite séparant la délégation de Tozeur et celle de Kébili (gouvernorat de Gabès) au Chott-Djérid.

4) Secteur de Tozeur Ville

Ouest :

Limite Est du secteur Chabbia jusqu'au pont de l'Oued Aaguili et de-là jusqu'au pont de l'Oued El Baled où elle suit les limites Est du secteur El Hadhar.

Sud :

La limite séparant les délégations de Tozeur et Kébili (gouvernorat de Gabès) au Chott-Djérid.

Nord :

De l'intersection de la route Tozeur-Nefta et la piste secondaire qui la longe (près du Cimetière de Tozeur), la limite se dirige vers l'Est suivant la route principale jusqu'à la rue du Président Habib Bourguiba.

Est :

De l'intersection de la route principale et la rue Habib Bourguiba, la limite se dirige vers le Sud suivant la rue sus-indiquée jusqu'à la route qui sépare les 2 secteurs El Ouasta et Errbat, la suit jusqu'au Chott-Djérid et continue dans la même direction jusqu'à la limite séparant de la délégation de Tozeur et celle de Kébili (gouvernorat de Gabès) au Chott-Djérid.

5) Secteur El Haoundef

Ouest :

Limite Est du secteur Tozeur Ville.

Nord :

Limite Sud du secteur Rass Edirna, (de la STEG, jusqu'à Oued El-Koucha).

Sud :

La limite séparant les délégations de Tozeur et Kébili (gouvernorat de Gabès) au Chott-Djérid.

Est :

De l'intersection de Oued El Koucha et la limite séparant les fermes Oued El Koucha et Kastilia, la limite se dirige vers le Sud suivant la limite précitée jusqu'au Chott de Djérid, continue dans la même direction jusqu'à la limite séparant les délégations de Tozeur et Kébili (gouvernorat de Gabès) au Chott-Djérid.

VII. — SECTEURS DE LA DELEGATION DE NEFTA

1) Secteur El Ouyoun

Ouest :

La limite commence de Zaouit Sidi Hsan Ayed, située près du Chott de Djérid et se dirige vers le Nord suivant la route qui mène à Sidi N'Sir, laissant le Service des Forêts au dit secteur, jusqu'à son intersection avec la route de Sidi Bou Ali, longe cette route jusqu'à l'Oued Nefta. Elle remonte ensuite suivant l'Oued sus-indiqué jusqu'à son intersection avec Oued Ouerd Naam, longe cet Oued jusqu'à sa rencontre avec la piste qui mène au Poste de Douanes.

Sud :

De Zaouiet Sidi Hsan Ayed, la limite se dirige vers l'Est séparant l'Oasis et le Chott jusqu'à son intersection avec l'ancienne route de Tozeur près du Chott.

Nord et Est :

De l'intersection de l'ancienne route de Tozeur et la rive du Chott la limite se dirige vers le Nord-Ouest suivant la route sus-indiquée jusqu'à ce qu'elle rencontre la nouvelle route de Tozeur, de-là jusqu'à l'intersection de l'Oued Ouerd Naam et la route menant du poste de Douanes.

2) Secteur El Acile

Est :

Limite Ouest du Secteur El Ouyoun.

Sud :

De Zaouiet Sidi Hsan Ayed, la limite se dirige vers l'Ouest suivant celle qui sépare l'Oasis et le Chott jusqu'à son intersection avec la route qui mène à Sidi Merzoug El Gharbi.

Nord et Ouest :

La limite suit la route qui mène à Zaouiet Sidi Merzoug El Gharbi, puis celle qui mène au poste de Douanes laissant la Cimetière Ben Farjallah au dit secteur jusqu'à l'Oued Ouerd Naam.

3) Secteur Hazoua

Ouest :

Frontière Algéro-Tunisienne.

Est :

De la cote N° 11 dite Hajret Errous située au Chott Errhim, la limite descend vers le Sud en ligne droite jusqu'à la cote N° 2 située à Mjez El Gharga, de-là jusqu'à la cote N° 183 dite Oued El Moncef, puis change de direction légèrement vers l'Est jusqu'à la cote N° 11, de-là jusqu'aux limites séparatives de la délégation de Doux (gouvernorat de Gabès) et de la délégation de Nefta au Chott-Djérid.

Sud :

De Bir El-H'jila à la frontière Algéro-Tunisienne, la limite se dirige vers l'Est suivant les limites séparatives des gouvernorats de Gafsa et de Gabès au Chott-Djérid passant par la limite séparant la délégation de Tozeur et celle de Nefta au dit Chott.

Nord :

De la cote N° 14 dite Chott El-Gralla située sur la frontière Algéro-Tunisienne, la limite se dirige tout droit vers l'Est jusqu'à la cote N° 11 dite Hajret Errous et située au Chott Errhim.

VIII. — SECTEURS DE LA DELEGATION DE METLAOUI

1) Secteur de Métlaoui-Centre

Nord :

De la cote N° 575 au Nord-Est de Ain Zemra, la limite se dirige vers le Nord-Est passant par les sommets du djebel Alima (Titre Foncier N° 3.631) jusqu'à son intersection avec Oued Merghada, suit le cours de ce dernier jusqu'à son intersection avec la route qui relie Métlaoui à Moularès dite route Jahcha, et de-là elle suit les limites du secteur minier N° 100.

Est :

De la limite du secteur minier N° 100, la limite se dirige vers le Sud en suivant la limite séparant Oued Bou Yahia (Métlaoui) et Oued Jedla (Gafsa) jusqu'à la voie ferrée reliant Gafsa à Métlaoui.

Sud :

De l'intersection sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Ouest en suivant la voie ferrée jusqu'à l'intersection de celle-ci avec la GP. 3 suit celle-ci jusqu'à son intersection avec l'Oued Tachroun, poursuit avec cette route jusqu'au point de l'Oued Gouifla, se dirige vers l'Ouest jusqu'à Bir El Hanek en suivant la piste qui mène à Aioun Amer.

Ouest :

De Bir El Hanek, la limite se dirige vers le Nord jusqu'à la borne N° 6 de la limite séparant Oued Bou Yahia et Oued Sidi Abid sise à Rass Gantas à la cote N° 66, puis dévie vers l'Est en ligne droite jusqu'à la cote N° 160 dite Henchir Oued Sehili, remonte vers le Nord-Ouest jusqu'à la cote N° 265 (Titre Foncier N° 3.631) passant par Ain Zemra pour aboutir à la cote N° 575, point de départ.

2) Secteur de Métlaoui - Gare

Ouest :

De l'intersection de l'Oued Tachroun et de la route principale reliant Métlaoui à Tozeur, la limite se dirige vers le Sud-Ouest en suivant cette route jusqu'au pont de Gouifla, dévie légèrement vers le Sud-Est en suivant Oued Gouifla intersection avec l'Oued Dghoumess, suit ce dernier jusqu'à la cote N° 370 située au djebel Dghoumess.

Sud :

De la cote N° 370 sus-indiquée la limite se dirige vers l'Est en suivant les sommets du djebel jusqu'au djebel Kebriti cote N° 484.

Est :

De la cote N° 484 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Nord passant par Oued Bou Skhouna jusqu'au bord du Segui, puis continue dans la même direction jusqu'à la cote N° 352 dite djebel Djellabia, limite séparant les collectivités des Khmailia et El Akerma, dévie vers l'Ouest, en suivant la limite du Titre Foncier N° 13.626 jusqu'au barrage de l'Oued Jemal et de-là dévie vers le Nord jusqu'à Ain Abdou qui est la limite entre El Akerma et Oued Bou-Yahia et continue dans la même direction jusqu'à la voie ferrée.

Nord :

Du point précité, la limite suit la voie ferrée vers l'Est jusqu'à son croisement avec la G.P. N° 3 suit celle-ci jusqu'à son intersection avec l'Oued Tachroun.

3) Secteur de M'Dilla-Centre

Nord :

De l'embranchement de l'Oued Es-Still et l'Oued Melah, la limite se dirige vers l'Est suivant le cours du dernier Oued jusqu'à son intersection avec l'Oued Faourat El Gharam qu'elle suit jusqu'à la cote N° 241.

Est :

De la cote N° 241 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud-Est suivant la limite séparant les collectivités d'Oued Chraiet et Jouabeur jusqu'à la cote N° 335 à Chebket El Mnisla.

Sud :

De la cote N° 335 sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Ouest suivant les hauteurs de Chebket Douaouir jusqu'au pont de l'Oued Still.

Ouest :

Du pont de l'Oued Still, la limite se dirige vers le Nord-Ouest en suivant l'Oued jusqu'à son intersection avec l'Oued Melah.

4) Secteur du Segui

Nord :

De la cote N° 812, la limite se dirige vers l'Ouest suivant les hauteurs des djebels et le Titre Foncier N° 13.625, passant par les cotes N° 536 dite Kef Quetrana et 536 dite djebel Merfeg jusqu'à la rencontre de la limite séparant les collectivités des Mgadmia et Guettaria, suit cette limite jusqu'à sa rencontre avec la limite du Titre Foncier N° 13.626, suit la limite du Titre Foncier précité jusqu'à l'Oued Haouia, dévie vers l'Est en suivant toujours la limite du titre jusqu'à la rencontre du sommet de Chebket Douaouira; de-là se dirige vers l'Ouest suivant le sommet de la Chebka jusqu'à l'Oued Still, suit cet Oued jusqu'à sa rencontre avec Oued El Melah, suit le cours de ce dernier vers l'Ouest

jusqu'à l'ancienne route reliant Gafsa à Ain Abdou et qui fait limite entre Gfasa, Akerma et Ouled Jedla, et arrive enfin à Ain Abdou.

Est :

De la cote N° 368, située au djebel Halfala, la limite se dirige vers le Nord jusqu'au Ras Oued Bou-Jerra (Titre Foncier N° 13.625) séparant les collectivités d'Ouled Thlijène et El Guettaria suit la même direction jusqu'à la cote N° 812 au djebel Bou-Jerra.

Sud :

De la cote N° 368 dite djebel Halfala, la limite se dirige vers l'Ouest suivant les sommets des djebels Asker et Zitouna, en passant par les cotes N°° 608, 625 et 645 pour aboutir à Ain Sefra passant par djebel Sefra, de-là la limite continue vers l'Ouest, suivant toujours les sommets du djebel jusqu'à la cote N° 484 dite djebel Kebriti.

Ouest :

Du djebel Kebriti, (cote N° 484), la limite se dirige vers le Nord jusqu'à la rencontre de l'Oued Bou Skhouna suit son cours jusqu'à la rencontre de la limite du Titre Foncier N° 13.626 à l'Ouest de la cote N° 202, dévie vers l'Ouest suivant la limite du Titre Foncier sus-indiqué jusqu'au barrage de l'Oued Jemel suit la même direction jusqu'à Ain Abdou, qui fait limite entre Akerma et Gfasa d'une part, Gfasa et Ouled Jedla d'autre part.

IX. — SECTEURS DE LA DELEGATION DE REDEYEF

1) Secteur de Redeyef-Centre

Sud :

De Bir El Ahnak, la limite se dirige en ligne droite vers le Nord-Ouest jusqu'à la cote N° 26 (dite Marqued Edhouli), continue dans la même direction jusqu'à son intersection avec les limites Est de Dghima III (des Rakarka de la délégation de Dégache), qu'elle longe jusqu'à la route reliant Chbika à Kricht-Naam.

Ouest :

De l'intersection des limites Est de Dghima III et la piste précitée reliant Chbika à Kricht-Naam, la limite se dirige en ligne droite vers le Nord-Est jusqu'à la cote N° 380, puis continue dans la même direction jusqu'à la cote N° 907 située au djebel Ngob (Titre Foncier N° 3631).

Nord :

De la cote N° 907 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Nord-Est suivant les sommets du djebel Ngob jusqu'au point dit Erg Lassifar.

Est :

Du point dit Erg Lassifar, la limite se dirige vers le Sud suivant la limite séparative des Ouled Bou Yahia et des Ouled Sidi Abid jusqu'à Bir Lahnak, point du départ.

2) Secteur de Redeyef-Gare

Ouest :

De la borne N° 6 située à Rass El Gountass, la limite remonte vers le Nord jusqu'à la borne N° 1 passant par les bornes 5, 4, 3 et 2 de la limite séparant Ouled Bou Yahia et Ouled Sidi Abid du secteur Cégui, remonte encore tout droit vers le Nord-Est jusqu'à la cote N° 735 située au djebel Chouabine (Titre Foncier N° 3631), de-là elle change de direction vers l'Est suivant les sommets du djebel sus-indiqué jusqu'à la cote N° 608 où elle rencontre la route dite Zemra reliant Redeyef à Cégui, qu'elle longe jusqu'à la coopérative commerciale de Redeyef, elle remonte ensuite vers le Nord jusqu'au point dit Erg Lassifar passant par El Agba El-Bidha où elle rencontre la route d'El Frid, longe cette route vers l'Ouest jusqu'à la borne N° 6 de la limite séparative des collectivités d'Ouled Bou Yahia et Ouled Sidi Abid (Secteur d'Hira) remonte enfin vers le Nord-Ouest pour aboutir à la borne N° 4 de la limite sus-indiquée :

Nord :

De la borne N° 1 de la limite séparative des Ouled Naceur et des Ouled Bou Yahia qui est en même temps la borne N° 4 séparant Ouled Bou Yahia et Ouled Sidi Abid, la limite se dirige vers l'Est suivant la limite sus-indiquée jusqu'à la borne N° 14 et de-là continue jusqu'à la borne N° 23.

Est :

De la borne N° 23, la limite se dirige vers l'Ouest suivant Oued Marghada jusqu'à son intersection avec Oued Thaidja, de-là, la limite remonte vers le Sud suivant l'Oued sus-indiqué jusqu'à la cote N° 461 au djebel Alima.

Sud

La limite suit les sommets du djebel Alima en se dirigeant vers l'Ouest jusqu'à la cote N° 748 située au même djebel (Titre Foncier N° 3631) passant par la cote N° 615 dévie vers le Sud-Ouest en passant toujours par les sommets du même djebel cote N° 575 jusqu'à Ain Zemra et de-là s'incline vers le Sud-Est pour aboutir à la cote N° 160 dite Henchir Oued Sehili; de-là la limite dévie vers l'Est et se dirige tout droit jusqu'à la borne N° 6 située à Ras El Gountass cote N° 46 séparant les collectivités d'Ouled Bou Yahia et Ouled Sidi Abid point de départ.

3) Secteur de Moularès-Centre

Ouest :

La limite commence de la cote N° 1044 située au djebel Zriga descend vers le Sud suivant la frontière Algéro-Tunisienne jusqu'au point dit Foum El Maghata où se trouve la borne N° 1 de la limite séparant Ouled Naceur et Ouled Sidi Abid, suit cette dernière jusqu'à la borne N° 4 qui est la borne N° 1 de la limite séparant Ouled Bou Yahia et Ouled Sidi Abid.

Sud :

De la borne séparant Ouled Bou Yahia, Ouled Naceur et Ouled Sidi Abid, la limite se dirige vers l'Est, suivant la limite séparant Ouled Naceur et Ouled Bou Yahia, jusqu'à la borne N° 17, où elle se rencontre avec la route Redeyef-Moularès, puis continue vers l'Est suivant la limite sus-indiquée jusqu'à la borne N° 24.

Est :

De la borne N° 24 sus-indiquée, la limite remonte vers le Nord jusqu'au point dit Henchir Arbaa Biare; de-là, elle suit la limite séparant Ouled Naceur et Ouled Ouqalef jusqu'à Benchir Souatir passant par Hasb Jarabiaa et Henchir Hachana, de-là la limite dévie vers l'Ouest jusqu'à la cote N° 798 à djebel Bou Dinar et se dirige ensuite vers le Nord passant par les sommets du djebel suivant les cotes N°° 799, 640 et 872 jusqu'à la cote 779 située au djebel Djellabia.

Nord :

De la cote N° 779 sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Ouest passant par la cote 848, de-là à la cote N° 1044 située au djebel Zriga sur la frontière Algéro-Tunisienne point de départ.

4) Secteur Douara

Ouest :

De la cote N° 798 située au djebel Sin Bou Dinar, la limite descend vers le Sud suivant la limite qui sépare les collectivités d'Ouled Naceur et Ouled Ouqalef jusqu'au point dit Henchir Arbaa Biare, dévie légèrement vers le Sud-Ouest suivant la route dite Jehcha jusqu'à la borne N° 24 située à l'Oued Marghada (limite séparative d'Ouled Naceur et Ouled Bel Hsen).

Sud :

De la borne N° 24 sus-indiquée, la limite se dirige vers l'Est suivant les limites du Secteur Minier N° 100 jusqu'à la cote N° 833 située au djebel Bou-Ramli.

Est :

De la cote N° 833 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Nord suivant les sommets du djebel Bou-Ramli jusqu'au point dit Khenguet-Ennabch, de-là longe Oued Ennabach jusqu'à la cote N° 496 située à Ain El Aksaf.

Nord :

De la cote N° 496 sus-indiquée, la limite suit les sommets du djebel Belili en direction Ouest, passant par la cote N° 733 jusqu'à la cote N° 798 située au djebel Sin-Bou-Dinar point de départ.

5) Secteur de Midass

Nord :

Frontière Algéro-Tunisienne.

Ouest :

Frontière Algéro-Tunisienne.

124 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 13 Janvier 1976

Sud :

De la Frontière Algéro-Tunisienne, la limite se dirige vers l'Est passant par la cote N° 599 dite Rass El Brikiss et de-là jusqu'à la cote N° 455 située au djebel El Oja passant par la cote N° 507, continue dans la même direction suivant les hauteurs du djebel jusqu'à la cote N° 571 au djebel M'Silakh.

Est :

De la cote N° 571 située au djebel M'Silakh, la limite remonte vers le Nord jusqu'à la cote N° 504 située à Fedj Bou Zayane sur la Frontière Algéro-Tunisienne.

6) Secteur de Tamegza

Nord :

La limite commence à la cote N° 507, se dirige vers l'Est passant par la cote N° 455 jusqu'aux levés du djebel Zeguellem.

Ouest :

De la cote N° 507, la limite se dirige vers le Sud en ligne droite jusqu'à l'intersection des Oueds Tamegza et Meddès.

Sud :

De l'intersection des Oueds Tamegza et Meddès, la limite se dirige vers l'Est en ligne droite jusqu'à la cote N° 460 située au djebel Bliji (Titre Foncier N° 3631).

Est :

De la cote N° 460 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Nord-Ouest suivant l'Oued Bliji jusqu'à sa rencontre avec la route de Tamegza-Redeyef, continue suivant la route sus-indiquée laissant Aioun El Ouichika au secteur de Tamegza jusqu'à l'intersection de la route Tamegza-Redeyef et la piste qui mène au poste de Douane, elle se dirige ensuite tout droit jusqu'aux hauteurs du djebel Zeguellem laissant le poste de Douane au Secteur Ain El Karma.

7) Secteur Ain El Karma

Ouest :

De la cote N° 504 située à Fedj Bouzaien, la limite se dirige tout droit vers le Sud jusqu'à la cote N° 571 située au djebel Msilikh, dévie légèrement vers le Sud-Ouest suivant les hauteurs du djebel jusqu'aux limites Est du secteur Tamegza qu'elle longe jusqu'à la cote N° 460 située au djebel Bliji.

Nord :

De la cote N° 504 située à Fedj Bouzaien, la limite remonte vers le Nord suivant la Frontière Algéro-Tunisienne jusqu'à la borne N° 1 de la limite séparant les collectivités des Ouled Naceur et des Ouled Abid située à Foum El Moghata.

Est :

De la borne N° 1 sus-indiquée, la limite se dirige vers le Sud passant par les bornes N° 2, 3 et 4, jusqu'à la cote 592 dite Foujouj, puis continue dans la même direction jusqu'à la route qui relie Redeyef à El Frid, enfin change de direction vers le Sud-Est suivant la route sus-indiquée jusqu'au point dit Erg Lassifar.

Sud :

De la cote N° 460 située au djebel Bliji (Titre Foncier N° 3631), la limite se dirige vers l'Est suivant les hauteurs du djebel sus-indiqué passant par les cotes N° 794, 907 et 787 et de-là au point dit Erg Lassifar.

8) Secteur Chebika

Sud :

De la cote N° 14 dite Chott El Kirda située sur la Frontière Tuniso-Algérienne, la limite se dirige tout droit vers l'Est jusqu'à la cote N° 11 dite Hajret-Errous, et de-là à la cote N° 22 dite Chott Ezmoul.

Est :

De la cote N° 22 dite Chott Ezzemoul, la limite se dirige vers le Nord suivant la route reliant El Hamma à Chebika jusqu'à la borne reliant la limite d'Errabta N° 1 et Ouled Bou Baker du secteur de Chebika et Errabta N° 2 (relevant du Rakraka du secteur de Chakmou de la délégation de Dégache). Puis elle suit les limites de celle-ci jusqu'à sa rencontre avec la route reliant Chebika à Krichet En-Naam qu'elle suit vers l'Est pour aboutir à la limite de la Dghima N° 3 (relevant du Rakraka du secteur de Chakmou) suit ses limites Nord pour rencontrer de nouveau la route précitée et de-là elle bifurque vers le Nord en passant par les cotes N° 380 dite (Manna Rouhou) et 707 situé à djebel En-Nakab (Titre Foncier N° 3631).

Nord :

De la cote N° 907 située à djebel En-Nakab, la limite se dirige vers l'Ouest avec les hauteurs du Djebel; en passant par les N° 494, 460 et 375 jusqu'au point de rencontre de l'Oued Tameghza avec l'Oued Midass, et de-là elle se dirige tout droit vers le Nord jusqu'à la cote N° 599 (dite Rass-El-Brikiss) jusqu'à sa rencontre avec la Frontière Algéro-Tunisienne.

Ouest :

La Frontière Algéro-Tunisienne.

Art. 6. — Le Gouverneur de Gafsa est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Tunis, le 14 janvier 1976

Le Ministre de l'Intérieur
TAHAR BELKHODJA

Vu :
Le Premier Ministre
Hadi NOUIKA

LISTES D'APTITUDE

ANNEE 1975

Au grade de Commandant de Groupement

Othman Mohamed Seaid

Pour le grade de Commissaire de Police, à compter du 28 février 1975.

Mokhtar Chédli Amira
Mohamed Chaabane Hassine Rouis

Au grade de Brigadier de Paix en Chef

Kacem Ben Ali Rezigue
Youssef Mohamed Youssef Djendoubi
Mustapha Mohamed Béchir Mahjoubi
Abdelkrim Hamine Salem El Arbi
Tijani Sahbi Béchir Bouchlaka
Abdallah Mohamed Krifa
Mohamed Lakbar Haj Mohamed Zerelli
Abdallah Hédi Amor Jarfel
Mustapha Taieb Boubaker Jabri
Mohamed Naceur Taieb Hadidane
Abdallah Mohamed Abderrahman Marzougui
Hassen Ali Tanabane
Sassi Mohamed Mohamed El Gharairi
Abdellaziz Fredj Hassouna
Rachid Tahar Harchani
El Garssi Belgacem Mohamed Tilli
Hamdane Habib Hasni El Fekih
Ali Mohamed Mohamed Triki
Mehrez Amor Ali Feridhi
Ahmed Ameur Atigue
Youssef Abderrahman Derbali
Mohamed Larbi Naoui Soufi
Khemalas Hamadi Hajoubi
Ali Mohamed Ali Kassab
Noureddine Ali Chahbane
Taoufik Ali Mohamed Dhouib
Sahbi Khedher Haj Mabrouk Zairi
El Ayachi Mohamed Seghaier El Amri
Mohamed Chafai Baghdadi Banani
Hassen Laroussi Medimagh
Salem Mohamed Ali Bakana
Sadok Hassine Medini

Au grade de Sous-Grigadier :

Mohamed Mohamed Sadok Chtioui
Tahar Hédi Hassen Ben Cheikh
Mohamed Mustapha Khemais Nacef
Salem Larbi Mohamed Ben Romdhane
Meftah Mahmoud Sadok Hadj Ali
Habib Chaleb Sadok Nafti
Ferjani Mansour Riahi

ANNEE 1975

Pour les grades de Commissaires de Police

et d’Officiers de Police à compter du 28 février 1975

Au grade de Commissaire de Police

ANNEE 1975

au grade d’Officier de Police

126 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Janvier 1976

Mohamed Béchir Hassen Aleya
Hamouda Ahmed Boukhari
Belgacem Sadok Nahali
Mohamed Habib Boustanji
au grade d'Officier de Paix

Khelil Mouldi Kaies
Lamine Belgacem Bahri
Mohamed Salah Mohamed El Mekki
Mohamed Mouldi Taieb Rejeb
au grade de Brigadier de Paix en Chef

Salah Slim Jaleleddine Haoua
au grade de Brigadiers de Paix

Amor Abdellaziz Messaoud
Mahmoud Tahar Majdoubi

ANNEE 1975

au grade d'Officier de Paix Principal

Ali Mohamed Ali Ghribi
au grade d'Officier de Paix

Amor Salah Baccouche
Hassen Chédil Ghodbane
Mohamed Ahmed Heloui
au grade de Brigadier de Paix en Chef

Abdelwaheb Hassen Hattab
Mohamed Mansour Abdelaziz Amar
Habib Ahmed Ladjimi
au grade de Sous-Brigadier de Paix

Mohamed Tahar Abdallah Hadj Tahar
Tahar Amor Ouajah
Mohamed Letaief Salah Bouguezala
Hamadi Hamida Sfaxi
Achour Mohamed Laroussi Ben Tourkia
Mahmoud Jilani Hassen Amara
Habib Miftah Amar

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ADMINISTRATEURS

ANNEE 1972

Pour le 7ème échelon :
Ali Khemicha, à compter du 1er juin 1972

Pour le 5ème échelon :
Mohamed Boubaker Missaoui, à compter du 1er juin 1972

ANNEE 1974

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Boubaker Missaoui, à compter du 1er juin 1974
Abdelmagid Soui, à compter du 1er octobre 1974

Pour le 5ème échelon :
Mongi Chouchane, à compter du 10 septembre 1974
Moncef Kharrat, à compter du 1er octobre 1974
Mokthar Boularès Djouini, à compter du 31 décembre 1974
Mohamed Othman Lebbi, à compter du 30 décembre 1974

Pour le 4ème échelon :
Lasmar Fantar, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 3ème échelon :
Abdelmagid Taktak, à compter du 20 mai 1974
Abdelhamid Ben Chedli, à compter du 16 octobre 1974

Pour le 2ème échelon :
Béchir Djamal, à compter du 6 mai 1974
Abderrazzak Mansour, à compter du 28 novembre 1974
Hédi Ayat, à compter du 1er décembre 1974

ANNEE 1975

Pour le 10ème échelon :
Salah Bhouri, à compter du 27 mars 1975

Pour le 9ème échelon :
Mahmoud dit taïeb Bechraoui, à compter du 1er février 1975
Hédi Mehri, à compter du 16 Avril 1975
Ahmed Abéd, à compter du 31 mai 1975
Mohamed Ben Amara, à compter du 1er juillet 1975

Brahim Farjallah Zamouri, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Hachemi Abès, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Hédi Alaya, à compter du 1er octobre 1975
Ali Soula Abdellatif, à compter du 1er octobre 1975
Zouhair Chraïti, à compter du 1er octobre 1975
Ahmed chaouch, à compter du 1er octobre 1975
Néji Harzallah, à compter du 1er octobre 1975
Mohamed Salah Mahdi, à compter du 16 octobre 1975
Ahmed Bounenni, à compter du 21 novembre 1975

Pour le 8ème échelon :

Ali Lafif, à compter du 1er avril 1975
Hassine Hamouda, à compter du 1er juillet 1975
Hamda Mahmoud, à compter du 17 août 1975
Mohamed Ben Chaabane, à compter du 24 août 1975
Habib Galeb, à compter du 7 septembre 1975
Salem Maghroum, à compter du 7 septembre 1975
Mohamed Mezri Stambouli, à compter du 7 septembre 1975
Mohamed Chabrak, à compter du 7 septembre 1975
Amor Latiri, à compter du 7 septembre 1975
Mohamed Maalaj, à compter du 7 septembre 1975
Taïeb Ounallah, à compter du 7 septembre 1975
Mansour Ladhiri, à compter du 7 septembre 1975
Mohamed Tahar Lazreg, à compter du 7 septembre 1975
Othman Leïlia, à compter du 7 septembre 1975
Hédi Ben Hassen, à compter du 13 septembre 1975
Mohamed dit Habib Hadji, à compter du 7 décembre 1975

Pour le 7ème échelon :

Hédi Achour, à compter du 16 mars 1975
Fafçal Chahdoura, à compter du 16 mars 1975
Mohamed Ben Cheik Ahmed, à compter du 1er juillet 1975
Béchir Boullma, à compter du 1er septembre 1975

Pour le 6ème échelon :

Hamed Baccouche, à compter du 1er janvier 1975
Abdelkader Henana, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Zaabar, à compter du 1er mai 1975
Ahmed Abirigua, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Ghérissi, à compter du 1er juin 1975
Abderrahman Merrakchi, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Négib Chaabane, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Habib Gharbi, à compter du 16 août 1975
Hassen Gheriani, à compter du 1er octobre 1975
Abdelwahab El Meddeb, à compter du 1er novembre 1975

Pour le 5ème échelon :

Hassen Gaddah, à compter du 31 mars 1975
Ridha Lamti, à compter du 21 octobre 1975

Pour le 4ème échelon :

Hassen Dhaoudi, à compter du 13 mars 1975
Mahmoud Mzali, à compter du 1er avril 1975
Abdelmagid Taktak, à compter du 20 mai 1975
Rachid Dahman, à compter du 16 juillet 1975
Béchir Ben Hassen, à compter du 16 juillet 1975
Mohamed Salah Ben Aicha, à compter du 16 juillet 1975
Salah Hamadi, à compter du 13 septembre 1975
Abdelhamid Ben Chedli, à compter du 16 octobre 1975

Pour le 3ème échelon :

Habib R'haim, à compter du 1er février 1975
Abdelhamid Amara, à compter du 12 février 1975
Abdelhamid Ben Ali, à compter du 19 mai 1975
Béchir Djamil, à compter du 6 mai 1975
Ali Drine, à compter du 25 juin 1975
Hafnaoui Dridi, à compter du 1er août 1975
Abderrazak Mansour, à compter du 28 novembre 1975
Hédi Ayat, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 2ème échelon :

Chadli Naffati, à compter du 20 février 1975

TABLEAUX COMPLEMENTAIRES D'AVANCEMENT

ATTACHES D'ADMINISTRATION

Pour le 10ème échelon :
Salah Ben Ammar Ben Khelifa, à compter du 1er octobre 1974
Nasr Eddine Haïder, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Nacer Ghaiès, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 9ème échelon :
Salah Mansour Benzarti, à compter du 1er juillet 1974
M'tir Ghedana, à compter du 16 juillet 1974
Abdellatif Khebou, à compter du 1er novembre 1974
Mohamed Salah Soullah, à compter du 1er décembre 1974
Mohamed Salah Lâbidi, à compter du 1er décembre 1974

Pour le 7ème échelon :
Salah Ben Mohamed Ben Ali, à compter du 1er juillet 1974

Pour le 2ème échelon :
Mohamed Seghair Dhifi, à compter du 16 novembre 1974

ANNEE 1975

Pour le 11ème échelon :
Abdelkader Menari, à compter du 1er avril 1975

Pour le 10ème échelon :
Romdhane Bel Hadj, à compter du 1er janvier 1975
Abderrahman Akremi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Béchir Abdmoumen, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Houssine Fateh, à compter du 1er avril 1975
Ali Beyoudh, à compter du 1er mai 1975
Khelifa Dellal, à compter du 1er mai 1975

Pour le 9ème échelon :
Abdelkarim Djaballah, à compter du 1er janvier 1975
Brahim Youssef Othmani, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hédi Djelassia, à compter du 1er janvier 1975
Hédi Jallouli, à compter du 1er janvier 1975
Rabeh Blibech, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hédi Khemassi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hamam, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Mabrouk Dorboz, à compter du 1er janvier 1975
Abdelkader Nabi, à compter du 1er janvier 1975
Mustapha Lamine Ghidaoui, à compter du 1er janvier 1975
1975
Ahmed Mastouri, à compter du 1er janvier 1975
Rachid Boudabous, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Seghaïer Ghodbani, à compter du 1er janvier 1975
Kheriddine Djemali, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Salah Sahli, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Mahmoud Ben Cheikh, à compter du 1er janvier 1975
Sadok Tazarki, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 8ème échelon :
Boubaker Salhi, à compter du 1er janvier 1975

Pour le 3ème échelon :
Abdellatif Daâloui, à compter du 1er janvier 1975
Fredj Ben Ahmed, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Segaïer Dhifi, à compter du 16 novembre 1975

TABLEAU COMPLEMENTAIRE D'AVANCEMENT

Sous brigadiers de paix

ANNEE 1975

Pour le 8ème échelon :
Chédil Béchir Belkheria, à compter du 1er janvier 1975
Ali Hattab Teouibi, à compter du 20 février 1975
Ali Mohamed Azek, à compter du 1er mars 1975

Taïeb Mohamed Ali Ayari, à compter du 1er mars 1975
Ali Ahmed Ali Chebbi, à compter du 1er mars 1975
Ahmed Salah Ferchechi, à compter du 1er mars 1975
Noureddine Mohamed Saïfi, à compter du 1er mars 1975
Younès Abderrahmen Ghraïri, à compter du 1er mars 1975
Salem Salem Mohamed Besbès, à compter du 24 mars 1975
Ridha Hassen Abdallah Rihaoui, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Mahmoud Boujlida, à compter du 12 juin 1975

Pour le 7ème échelon :
Mohamed Ahmed Amari, à compter du 1er janvier 1975
Ali Ahmed Jaber Ouedi, à compter du 1er janvier 1975
Khemaies Abderrahman Korbi, à compter du 1er janvier 1975
Ali Salah Ali Abidi, à compter du 15 mars 1975
Abdesselem Abdallah Dridi, à compter du 26 février 1975
Salah Tahar Ajemi, à compter du 1er avril 1975
Chedli Saïed Bousnina, à compter du 7 mai 1975
Salah Boubaker Salah, à compter du 1er avril 1975
Moheddine Hachmi Hajiri, à compter du 24 juin 1975
Ali Mohamed Haj Salem, à compter du 26 juin 1975
Aïssa Mohamed Gueribi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Larbi Morjane, à compter du 1er juillet 1975
Mahmoud Salah Haouala, à compter du 26 août 1975
Othman Ali Seoudi, à compter du 13 septembre 1975
Mohamed Taïeb L'Aid, à compter du 1er juillet 1975
Ahmed Seghir Banani, à compter du 1er juillet 1975
Rabah Ahmed Dakhili, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 6ème échelon :
Mohamed Hédi Janhani, à compter du 1er janvier 1975
Kilani Mohamed Zouaoui, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Mahmoud Kamoune, à compter du 1er janvier 1975
Laroussi Mohamed Tabbab, à compter du 1er janvier 1975
Noureddine Mabrouk Yacoubi, à compter du 1er janvier 1975
Larbi Mohamed Obba, à compter du 1er janvier 1975
Larbi Mohamed Hassine Zeouitini, à compter du 1er janvier 1975

Mohamed Salah Menssi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hassine Manaâ, à compter du 8 janvier 1975
Zouhir Mustapha Turki, à compter du 1er février 1975
Mokhtar Ali Berriche, à compter du 5 février 1975
Ali Ahmed Chayeb, à compter du 2 juin 1975
Abderrazek Salah Hadj Salah, à compter du 20 février 1975
Ali Seghni Gacemi, à compter du 18 mars 1975
Hédi Hassine Fekhib Ahmed, à compter du 28 mars 1975
Mohamed Mahmoud Khebou, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Abdel'ah Sassi, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Mongi Cheikhrouhou, à compter du 1er avril 1975
Aïzzeddine Habib Sassi, à compter du 1er avril 1975
Salah Saad Trabelsi, à compter du 1er avril 1975
Baba Cheikh Ahmed, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Amor Hosni, à compter du 1er avril 1975
Abdessattar Mohamed Annane, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Abdelkhader Slama, à compter du 1er avril 1975
Chaabane Salah Oueslati, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Salah Mohamed Taj, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Ahmed Saaidia, à compter du 15 avril 1975
Ali Hattab Ben Hassen, à compter du 31 avril 1975
Tahar Hassine Belhadj, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Ali Hamida Bache, à compter du 1er mai 1975
Tahar Ahmed Belhadj, à compter du 1er mai 1975
Béchir Mohamed Aouchouni, à compter du 1er mai 1975
Mohamed Jilani Chagra, à compter du 1er mai 1975
Cherif Ali Saad, à compter du 1er juillet 1975
Abdelhamid Sadok Lamine, à compter du 1er juillet 1975
Larbi Seghir Khiari, à compter du 1er juillet 1975
Amor Salem Ahmed Trabelsi, à compter du 1er juillet 1975
Salah Abdallah Larbi, à compter du 1er juillet 1975
Rachid Ali Khendil Haboubi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Habib Ouni, à compter du 1er juillet 1975
Abdelouebeh Nafti Diefidi, à compter du 1er juillet 1975
Noureddine Ahmed Menchaoui, à compter du 1er juillet 1975
Mabrouk Mohamed Abichou, à compter du 9 août 1975
Habib Ahmed Chebî, à compter du 1er septembre 1975
Ali Mohamed Ahmed Gharbi, à compter du 1er octobre 1975
Zoubeir Youssef Lamri, à compter du 1er juillet 1975

Pour le 5ème échelon :

Hamouda Mahmoud Tekaya, à compter du 1er janvier 1975
Abderrazak Hédi Arfaoui, à compter du 1er janvier 1975
Belgacem Mouldi Rassaoui, à compter du 1er janvier 1975
Sadok Abdessalem Hazgui, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Ali Bou Tiraa, à compter du 1er janvier 1975
Sassi Touhami Telili, à compter du 1er janvier 1975
Ali Amor Bougharek, à compter du 1er janvier 1975
Mouheddine Romohane Bousenina, à compter du 1er janvier 1975
Hassine Mohamed Salah Ouri, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Bessiri Bouteraa, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Naceur Ameur Mansour, à compter du 16 janvier 1975
Amara Salah Reouissi, à compter du 25 janvier 1975
Abdelhamid Ali Saadani, à compter du 16 février 1975
Mohamed Béchir Kadhribi, à compter du 16 février 1975
Abdessatar Salah Barak, à compter du 16 février 1975
Néji Mohamed Deouissa, à compter du 18 février 1975
Mustapha Mohamed Mosbah, à compter du 20 février 1975
Salah Ali Bayoudh, à compter du 20 février 1975
Béchir Mohamed Aouri, à compter du 21 février 1975
Mohamed Ali Saadi, à compter du 3 mars 1975
Tahar Kilani Aghouni, à compter du 11 mars 1975
Boobaker Abdallah Telti, à compter du 29 mars 1975
Béji Ahmed Nahli, à compter du 1er avril 1975
Hassine Amar Gasmi, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Mohamed Taher Sayala, à compter du 1er avril 1975
Abderrahman Mohamed Ayadi, à compter du 1er avril 1975
Ahmed Brahim Avachi, à compter du 1er avril 1975
Belgacem Salem Hemila, à compter du 1er avril 1975
Mouheddine Ahmed Ben Zina, à compter du 1er avril 1975
Salem Amor Ahmed Gacem, à compter du 1er mai 1975
Amor Ali Ahmed Saffi, à compter du 20 mai 1975
Taher Sadok Dallel, à compter du 20 mai 1975
Hédi Said Jeballah, à compter du 20 mai 1975
Habib Brahim Gharouz, à compter du 20 mai 1975
Mohamed Salem Triki, à compter du 20 mai 1975
Ali Béchir Ali Friji, à compter du 20 mai 1975
Hédi Hamida Karma, à compter du 1er juin 1975
Tahar Mohamed Triki, à compter du 3 juin 1975
L’Taif Amar Saaidi, à compter du 11 juin 1975
Ali Farhat Belgacem, à compter du 3 juin 1975
Hédi Béchir Houri, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Hédi Telili, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Taieb Sadok, à compter du 1er juillet 1975
Hassine Mohamed Sakoubi, à compter du 1er juillet 1975
Mohamed Ammar Geouider, à compter du 2 juillet 1975
Mokhtar Amor Hamzi, à compter du 3 septembre 1975
Fredi Ali Souissi, à compter du 3 septembre 1975
Ali Mahmoud Fatnassi, à compter du 3 septembre 1975
Habib Abdelmallek Mehamdi, à compter du 11 septembre 1975
Chaabane Sadok Amari, à compter du 21 septembre 1975
Abdelhamid Mohamed Sehili, à compter du 1er octobre 1975

Pour le 4ème échelon :

Belgacem Mohamed Khelifa, à compter du 1er mars 1975
Hédi Mohamed Rahmouni, à compter du 1er mars 1975
Noureddine Mohamed Boubaker, à compter du 4 avril 1975
Mohamed Amer Souissi, à compter du 16 avril 1975
Mahmoud Hédi Janhani, à compter du 10 mai 1975
Mohamed Hédi Hamdani, à compter du 21 mai 1975
Maatoug Ameur Elyousafi, à compter du 18 juin 1975
Ali Mohamed Ferchichi, à compter du 18 juin 1975

Pour le 3ème échelon :

Kafi Sadok Massoudi, à compter du 15 janvier 1975
Mohamed Mohamed Hamida Harraki, à compter du 15 janvier 1975
Hamouda Hassen Aziza, à compter du 4 février 1975
Salah Hassen Ayed, à compter du 1er mars 1975
Sadok Ahmed Seouihi, à compter du 1er mars 1975
Bahri Hédi Oueslati, à compter du 5 avril 1975
Abdelkerim Salah Bou Aouina, à compter du 15 mars 1975
Belgacem Massoud Ben Ali, à compter du 15 avril 1975
Achour Tahar Attrouss, à compter du 30 avril 1975
Sadok Sahbi Moussa, à compter du 30 avril 1975
Salem Hassouna Sakouhi, à compter du 4 mai 1975
Ahmed Hamadi Deraoui, à compter du 4 mai 1975
Mohamed Mahmoud Dakhli, à compter du 4 mai 1974
Hédi Hassine Sahli, à compter du 4 mai 1975
Belgacem Ahmed Rezgui, à compter du 4 mai 1975
Mohamed Hédi Mahjouba, à compter du 4 mars 1975
Salah Ahmed Jemel, à compter du 4 mai 1975
Habib Mabrouk Bouriga, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Hédi Sassi, à compter du 1er juin 1975
Salem Chedhli Khiari, à compter du 31 juillet 1975
Mokhthar Brahim Harrath, à compter du 31 juillet 1975
Tahar Khelifa Rekaya, à compter du 4 août 1975
Mokhtar Boubaker Charef, à compter du 16 août 1975
Mohssen Hissoune Hadhiri, à compter du 1er septembre 1975
Abdelkader Fetouri Menyaoui, à compter du 31 octobre 1975
Hédi Mohamed Berrajeb, à compter du 4 décembre 1975

Pour le 2ème échelon :

Ahmed Brahim Amor Brahim, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Sadok Kalbi, à compter du 29 janvier 1975

Gardiens de la Paix

Pour le 13ème échelon :

Mabrouk Mohamed Chibani, à compter du 8 janvier 1975
Béchir Ali Salah Sliti, à compter du 20 février 1975
Abderrazak Salem Hamami, à compter du 20 février 1975
Ali Mohamed Ali Zahra, à compter du 26 février 1975
Mohamed Ouathek Belah Tabei, à compter du 3 mars 1975
Mohamed Salah Brahim Labidi, à compter du 4 mars 1975
Mohamed Khelifa Tayachi, à compter du 12 mars 1975
Béchir Salah Chabbi Amri, à compter du 12 mars 1975
Salem Othman Salem Belaouer, à compter du 20 mars 1975

Pour le 11ème échelon :

Othman Younès El Medini, à compter du 10 janvier 1975
Nafti Habib Chaibi, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Mohamed Sadok Chtioui, à compter du 16 mai 1975
Mohamed Mohamed Ali Garbouj, à compter du 16 mai 1975
Mohamed Habib Ali Hadouaj, à compter du 16 août 1975
Amor Brahim Ouertani, à compter du 2 septembre 1975
Abdelaziz Khemais Kemira, à compter du 16 septembre 1975
Habib Mohamed Hassouna Belhadj, à compter du 2 décembre 1975
Abdelwaheb Mohamed Touhami, à compter du 25 décembre 1975

Pour le 10ème échelon :

Ahmed Salah Seghir Askri, à compter du 2 janvier 1975
Sassi Sassi Henia, à compter du 15 janvier 1975
Mouldi Mohamed Zadem, à compter du 20 mars 1975
Abdelbaki Abdelwahed Maameria, à compter du 18 avril 1975
Ali Brahim Blabi, à compter du 1er juin 1975
Ali Salah Briki, à compter du 26 août 1975
Mohamed Salem Sadok Hergli, à compter du 12 septembre 1975
Mostefa Béchir Hamdani, à compter du 1er décembre 1975

Pour le 9ème échelon :

Mohamed Salah Rezgui Amari, à compter du 5 février 1975
Mohamed Hédi Ali Ouri, à compter du 5 février 1975
Mohamed Ali Hadj Fredj Trabelsi, à compter du 20 février 1975
Mohamed Naceur Amari, à compter du 25 février 1975
Mohamed Salah Mehrez Taleb, à compter du 10 juin 1975
Hédi Mohamed Hadj Mohamed Hanachi, à compter du 10 juin 1975
Mahmoud Sadok Hadj Ali Meftah, à compter du 10 juin 1975
Mohamed Ahmed Hadj Abdallah Makhnini, à compter du 10 mars 1975
Mohamed Mokhtar Arbaoui, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Chedli Kardoun, à compter du 3 avril 1975

Sadok Farhat Kharroubi, à compter du 10 juin 1975
Ameur Djemaa Hamrita, à compter du 10 juin 1975
Hédi Ahmed Ali Ben Amor, à compter du 10 juin 1975
Youssef Arbi Hammami, à compter du 25 mars 1975
Mohamed Ameur Mohamed Djedir, à compter du 30 juin 1975
Abdelkader Mohamed Hadj Arous, à compter du 11 août 1975
Khemais Ahmed Dridi, à compter du 10 septembre 1975
Mokhtar Mohamed Hédi Romdan, à compter du 10 septembre 1975
Hsouna Hassin Salama, à compter du 10 septembre 1975
Djemaa Salah Lourimi, à compter du 10 septembre 1975
Mohamed Hédi Khalil Farrah, à compter du 10 septembre 1975
Belgacem Mohamed Ferhat Harrabi, à compter du 10 septembre 1975
Mohamed Hassine Ali Bouthalja, à compter du 10 septembre 1975
Mustapha Belgacem Ayeb, à compter du 10 septembre 1975
Abdelhamid Salah Chammam, à compter du 10 septembre 1975
Abdelaziz Brahim Bellil, à compter du 10 septembre 1975
Mohamed Ali Amari Guazouini, à compter du 10 septembre 1975
Hammadi Chadly Khiari, à compter du 10 septembre 1975
Mohamed Ali Kaabi, à compter du 10 septembre 1975
Tahar Hédi Ben Cheikh, à compter du 10 septembre 1975
Hsouna Othman M'Radkheri, à compter du 10 septembre 1975
Mohamed Ali Belgacem Hadji, à compter du 10 septembre 1975
Sadok Abdelkader Saddam, à compter du 10 septembre 1975
Mohamed Rachid Ahmed Mahjoub, à compter du 10 septembre 1975
Hédi Ali Boujemaa Cherif, à compter du 10 septembre 1975
Mohamed Mohamed Chibani, à compter du 10 septembre 1975
Mokhtar Abdessalem Rahimi, à compter du 10 septembre 1975
Abderrazègue Mohamed Krifa, à compter du 13 septembre 1975
Ali Limam Mohamed Ben Ahmed, à compter du 13 septembre 1975
Mohamed Ali Hédi Ayari, à compter du 17 septembre 1975
Salem Ferhat Adjemi, à compter du 20 septembre 1975
Salem Aarbi Ben Romdhan, à compter du 20 septembre 1975
Khalifa Mohamed Jbati Ben Ahmed Ben Hassen, à compter du 25 septembre 1975
Khemais Mohamed Ben Abdallah Gueblaoui, à compter du 25 septembre 1975
Hassen Fradj Bou Guadida, à compter du 10 décembre 1975
Hédi Mohamed Attaya Kachatt, à compter du 10 décembre 1975
M'Rad Abdelaziz Woiri, à compter du 10 décembre 1975
Habib Amor Milad, à compter du 10 décembre 1975
Mabrouk Mohamed Sadok Abidi, à compter du 10 décembre 1975
Hédi Kachida Hachemi Ben Charoud, à compter du 10 décembre 1975
Ahmed Hadj Ali Guazzeh, à compter du 17 décembre 1975
Hassen Mohamed Rahim Rajibi, à compter du 20 décembre 1975
Brahim Tahar Ounayess, à compter du 25 décembre 1975

Pour le 8ème échelon :

Youssef Belgacem Hadji, à compter du 12 janvier 1975
Béchir Salah Abdelhafidh, à compter du 15 janvier 1975
Hassin Romdan Herzi, à compter du 15 janvier 1975
Mohamed Tahar Ben Hadj Tahar, à compter du 15 janvier 1975
Béchir Hassin Bouraoui Askeri, à compter du 17 janvier 1975
Abdelwouahab Salah Barbiro, à compter du 4 février 1975
Abdelfatteh Salah Harrabi, à compter du 16 février 1975
Youssef Tahar Djaziri, à compter du 5 avril 1975
Tahar Mohamed Ali Jabeur, à compter du 15 avril 1975
Abdelwouaheb Abderrahmen Goubaa, à compter du 15 avril 1975
Hédi Mustapha Béchir, à compter du 15 avril 1975
Béchir Sadok Hamida Gharbi, à compter du 15 avril 1975
Hamida Salah Grissa, à compter du 15 avril 1975

Ali Mohamed Troudi, à compter du 4 mai 1975
Arbi Kadder Djeridi, à compter du 4 mai 1975
Khaled Mohamed Khaled Khilfi, à compter du 15 mai 1975
Mohamed Ahmed Habib Grissa, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Ali Abdelkader Taieb, à compter du 1er juin 1975
Mohamed Moncef Achaal, à compter du 15 juillet 1975
Belhouche Belgacem Krimi, à compter du 15 juillet 1975
Youssef Béchir Beriri, à compter du 15 juillet 1975
Mohamed Salah Mohamed Cheik Ali, à compter du 15 juillet 1975
Abdelhamid Mahmoud Zouaoui, à compter du 15 juillet 1975
Abdelhamid Abdelkader Abbès, à compter du 22 juillet 1975
Habib Brahim Hamel, à compter du 4 août 1975
Tahar Hédi Ayari, à compter du 4 août 1975
Mongi Younès Daoudi, à compter du 5 août 1975
Hassine Mohamed Salah, à compter du 1er septembre 1975
Amor Hédi Rayechi, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Ferjani Zouaoui, à compter du 1er septembre 1975
Kamel Mouldi Troudi, à compter du 1er septembre 1975
Mohamed Aleya Daoud Kebir, à compter du 9 septembre 1975
Salah Belgacem Marzouk Dhaoui, à compter du 1er octobre 1975
Rabah Mohamed Ferjani, à compter du 15 octobre 1975
Ahmed Mohamed Fathallah Soussi, à compter du 10 septembre 1975
Khemais Hédi Bouhali, à compter du 4 novembre 1975
Abdeloushed Chedli Hami, à compter du 21 novembre 1975
Mabrouk Mohamed Akrimi, à compter du 4 décembre 1975

Pour le 7ème échelon :

Mabrouk M'Hamed Hammami, à compter du 1er janvier 1975
Abdelkrim Mohamed Salah Kayaki, à compter du 1er janvier 1975
Mokhtar Allem Amar Srioui, à compter du 1er janvier 1975
Béchir Touhami Arfaoui, à compter du 1er janvier
Mohamed Abderrahman Bouguerra Hideri, à compter du 1er janvier 1975
Rejeb Abdelhamid Boukrissa, à compter du 1er janvier 1975
Najib Ahmed Ali Fessi, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Béchir Reguig, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Salah Salah Amor Chaabane, à compter du 1er janvier 1975
Abdelmaksoud Mohamed Askri, à compter du 1er janvier 1975
Ali Abdallah Mzoughi, à compter du 1er janvier 1975
Ali Fredj Ammar Fehri, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Ali Sadok Jebali, à compter du 1er janvier 1975
Hédi Ali Kerisse, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed Hédi Amor Lakder Ben Zine, à compter du 1er janvier 1975
Mohamed M'Hamed Jaouani, à compter du 2 janvier 1975
Ahmed Hedili Albdaoui, à compter du 2 janvier 1975
Mohamed Salah Amara Daoud, à compter du 3 janvier 1975
Mohamed Abdelkader Haouas, à compter du 3 janvier 1975
Mohamed Belgacem Aziziz, à compter du 5 janvier 1975
Tahar Belgacem Toumi, à compter du 5 janvier 1975
Abdelmajid Amar Chaabi, à compter du 6 janvier 1975
Hédi Kraiem Oueslati, à compter du 7 janvier 1975
Mohamed Salah Ben Nirane, à compter du 8 janvier 1975
Lazhani Mizouni Talbi, à compter du 8 janvier 1975
Mokhtar Saknani Jaouadi, à compter du 12 janvier 1975
Boubaker Amor Boukir, à compter du 12 janvier 1975
Ahmed Ahmed Taieb Elaouati, à compter du 12 janvier 1975
Mohamed Abdallah Ben Said, à compter du 12 janvier 1975
Habib Belgacem Ahmed Dhaou, à compter du 13 janvier 1975
Mokhtar Ahmed Amri, à compter du 13 janvier 1975
Abdallah Ahmed Aribi, à compter du 13 janvier 1975
Abderrahman Salah Zaibi, à compter du 13 janvier 1975
Khemais Naji Abdelkader Naji, à compter du 13 janvier 1975
Abdelhamid Ameur Dhiyeb, à compter du 13 janvier 1975
Abdelkader Khemais Bouchoucha, à compter du 13 janvier 1975
Béchir Khalil Rajibi, à compter du 13 janvier 1975
Ammar Ali Gualai, à compter du 13 janvier 1975

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Janvier 1976

Habib Mohamed Kahlal, à compter du 15 janvier 1975
Moncef Mohamed Trabilsi, à compter du 15 janvier 1975
Ahmed Hadj Mohamed Nouira, à compter du 15 janvier 1975
Youssef Hassen Zoioui, à compter du 15 janvier 1975
Saoudi Bouallègue Badri, à compter du 15 janvier 1975
Tarzi Abdelhafidh Khenissi, à compter du 15 janvier 1975
Habib Hamida Majri, à compter du 15 janvier 1975
Ahmed Mohamed Sassi, à compter du 15 janvier 1975
Abderrazègue Mohamed Zagueh, à compter du 15 janvier 1975
Boubaker Mohamed Hassin Nahdi, à compter du 15 janvier 1975
Abdessalem Tahar Khammassi, à compter du 15 janvier 1975
Mohamed Amcur Hamda Zouoioui, à compter du 15 janvier 1975
Mohamed Ifédi Naceur Gharbi, à compter du 15 janvier 1975
Ali Mohamed Alimi Ghabri, à compter du 15 janvier 1975
Ahmed Mohamed Ali Chaaban, à compter du 15 janvier 1975
Abdessalem Tahar Nassri, à compter du 15 janvier 1975
Hassin Béchir Redjeb Woirgui, à compter du 15 janvier 1975
Ahmed Abdelkader Chouwoiya, à compter du 15 janvier 1975
Mohamed Mahmoud Sliman, à compter du 16 janvier 1975
Ameur Abdessalem Rhouma, à compter du 16 janvier 1975
Hassen Belgacem Gheribi, à compter du 16 janvier 1975
Taleb Mahrouk Abdessalem, à compter du 16 janvier 1975
Mohamed Taleb Elbenzerti, à compter du 16 janvier 1975
Mustapha Salah Tahar, à compter du 16 janvier 1975
Mansour Ifédi Djebali, à compter du 16 janvier 1975
Ali Mohamed Massaoud Ounissi, à compter du 17 janvier 1975
Arbi Salah Othman, à compter du 17 janvier 1975
Habib Brahim Chaker, à compter du 18 janvier 1975
Hamida Salah Ali Ghouma, à compter du 18 janvier 1975
Belgacem Sliman Santah, à compter du 19 janvier 1975
Hamouda Hadi Ali Hammouda, à compter du 19 janvier 1975
M'Barek Boudhraa Yaccoubi, à compter du 20 janvier 1975
Mohamed Mohamed Bennour, à compter du 22 janvier 1975
Mohamed Fitouri Ahmed Mir, à compter du 23 janvier 1975
Moncef Mohamed Ali Hamdi, à compter du 25 janvier 1975
Abderrahman Boubaker Fatimi, à compter du 26 janvier 1975
Abderrahman Sadok Madieri, à compter du 1er février 1975
Noureddine Mohamed Zammouri Hadider, à compter du 1er février 1975
Abdelkarim Mohamed Sakrani, à compter du 1er février 1975
Naceur Sadok Khammassi, à compter du 1er février 1975
Belgacem Snoussi Assida, à compter du 1er février 1975
Smail Mohamed Barcaoui, à compter du 13 février 1975
Mohamed Rachid Trabilsi, à compter du 14 février 1975
Mohamed Abdallah Bouzid, à compter du 15 février 1975
Mohamed Latief Boughazel, à compter du 22 février 1975
Mohamed Kamel Béchir Friha, à compter du 25 février 1975
Abdesselem Mohamed Kebir, à compter du 25 février 1975
Mohamed Lahbib Med. Romdane, à compter du 27 février 1975
Salah Mohamed Amor Sassi, à compter du 1er mars 1975
Ali Mohamed Ali Adhibi, à compter du 1er mars 1975
Abdesselem Hassouna Manzii, à compter du 1er mars 1975
Mohamed Seguir Mahmoud Mazouzi, à compter du 4 mars 1975
Ahmed Béchir Hadj Ali Abdellah, à compter du 4 mars 1975
Mahmoud Khemais Djammazi, à compter du 4 mars 1975
Abderrahim Ahmed Chérif, à compter du 4 mars 1975
Mohamed Taher Dhouibi, à compter du 4 mars 1975
Boubaker Kahila Abdellah Kahila, à compter du 4 mars 1975
Hassin Ali Mohamed Chikha, à compter du 4 mars 1975
Abdelwouabeb Youssef Nassib, à compter du 4 mars 1975
Hassin Khemais Lafi, à compter du 4 mars 1975
Mohamed Belgacem Ali Kharbouche, à compter du 4 mars 1975
Hadi Lazhar Baker Baker, à compter du 4 mars 1975
Abdelmajid Mohamed Balti, à compter du 4 mars 1975
Moncef Ameur Chérif, à compter du 4 mars 1975
Rafik Ahmed Bouraoui, à compter du 4 mars 1975
Mohamed Salah Ahmed Salem, à compter du 4 mars 1975
Salah Hadj Khemais Djelassi, à compter du 4 mars 1975

Khemais Amira Chouchan, à compter du 4 mars 1975
Mohamed Salah Ahmed Fehri, à compter du 4 mars 1975
Azouze Abderrahman Romdani, à compter du 4 mars 1975
Eseddine Mohamed Salah Belgaid, à compter du 4 mars 1975
Mohamed Rachid Abdallah Ghazoini, à compter du 4 mars 1975
Eseddine Hamida Fouzai, à compter du 4 mars 1975
Abderrazègue Mokhtar Laamouri, à compter du 4 mars 1975
Hammadi Mohamed Salah Nafouti, à compter du 4 mars 1975
Mohamed Lazher Khalifa Afnani, à compter du 4 mars 1975
Mustapha Ahmed Mansouri, à compter du 4 mars 1975
Ali Hafnaoui N'Siri, à compter du 4 mars 1975
Ali Taieb Hasnaoui, à compter du 4 mars 1975
Mohamed Ahmed Salah Languèche, à compter du 4 mars 1975
Ali Abidi Gharbi, à compter du 4 mars 1975
Mokhtar Hadj Abdallah Salmi, à compter du 4 mars 1975
Ali Mohamed Mokni, à compter du 4 mars 1975
Abderrahman Zribi Masmoudi, à compter du 4 mars 1975
Mohamed Seghaier Zidi, à compter du 4 mars 1975
Abderrazègue Abdelkader Ayouni, à compter du 4 mars 1975
Ayed Abdelmajid Ben Ali, à compter du 4 mars 1975
Ammar Hadj Saad Bou Ammar, à compter du 4 mars 1975
Moncef Ben Rabi Jeljeli, à compter du 4 mars 1975
Abdelaziz Ahmed Mouiahom, à compter du 7 mars 1975
Ouanès Abdelhédi Abdechached, à compter du 8 mars 1975
Brahim Naji Hani, à compter du 8 mars 1975
Mohamed Hassen Souli, à compter du 9 mars 1975
Hedi Hamida Ouni, à compter du 9 mars 1975
Mohamed Salah Maamar Charfi, à compter du 12 mars 1975 1975
Mohamed Salah Maamer Charfi, à compter du 12 mars 1975
Ali Jilani Abdallah Said, à compter du 12 mars 1975
Monther Salem Gatata, à compter du 12 mars 1975
Mohamed Belgacem Bou Slimi, à compter du 12 mars 1975
Ali Ahmed Ammar Fassi, à compter du 13 mars 1975
Ifédi Mzoughi Elamri, à compter du 14 mars 1975
Mohamed Ameur Mohamed Ouerghi, à compter du 14 mars 1975
Ameur Ali Hassin Hamdi, à compter du 14 mars 1975
Mohamed Behir Abès, à compter du 14 mars 1975
Mohamed Béchir Dhaou Badri, à compter du 15 mars 1975
Ali Nouri Attaoui, à compter du 18 mars 1975
Ifédi Ali Ahmed Kessis, à compter du 18 mars 1975
Mahmoud Abdesselem Sakli, à compter du 18 mars 1975
Sadok Tahar Trabelsi, à compter du 18 mars 1975
Ali Amar Mohamed Sahli, à compter du 19 mars 1975
Mohamed Ifédi Borni Ali Borni, à compter du 19 mars 1975
Omrane Mohamed Khélifa, à compter du 19 mars 1975
Béchir Hadj Chhaou, à compter du 19 mars 1975
Abdelhamid Ifédi Kouki, à compter du 19 mars 1975
Tahar Sadok Houimel, à compter du 22 mars 1975
Ouanès Belgacem Bouhellal, à compter du 26 mars 1975
Mohamed Moncef Ferchichi, à compter du 29 mars 1975
Arbi Salah Mohamed Azabi, à compter du 1er avril 1975
Youssef Othman Abed, à compter du 1er avril 1975
Hassine Ahmed Hadj Salah Gharbi, à compter du 1er avril 1975
Hassine Hamda Saidani, à compter du 1er avril 1975
Belgacem Ali Chehoud, à compter du 1er avril 1975
Mohamed Younès Saidi, à compter du 1er avril 1975
Mustapha M'Hamed, dit Ahmed Nakai, à compter du 2 avril 1975
Abdelmelek Hamada Ben Hamada, à compter du 3 avril 1975
Mohamed Othman Mohamed Aloui, à compter du 2 avril 1975
Mokhtar Amor Ajnaf, à compter du 3 avril 1975
Mahoud Jilani Hadj Amara, à compter du 3 avril 1975
Mongi Ahmed Ferchichi, à compter du 3 avril 1975
Fahem Daou Kadachi, à compter du 3 avril 1975
Mohamed Hassine Ghachech, à compter du 3 avril 1975
Tahar Kacem Necir, à compter du 3 avril 1975
Brahim Mohamed Brahim Souki, à compter du 8 avril 1975
Mohamed Amor Chaabane Hafsia, à compter du 8 avril 1975
Mohamed Salah Ahmed Karouida, à compter du 9 avril 1975
Mohamed Salah Hassine Kakaouia, à compter du 9 avril 1975

Salah Seghir Zidani Bahri, à compter du 10 avril 1975
Mabrouk Salah Harabi, à compter du 12 avril 1975
Nouri Mohamed Naifer, à compter du 12 avril 1975
Mohamed Djemaa Ali, à compter du 12 avril 1975
Mohamed Ahmed Jaouadi, à compter du 12 avril 1975
Ahmed Mahmoud Galet, à compter du 12 avril 1975
Khelil Abdallah Sassi, à compter du 12 avril 1975
Abderrahman Abdallah Djelassi, à compter du 12 avril 1975
Ahmed Ali Ahmed Belhédi, à compter du 12 avril 1975
Brahim Ali Tahar Ghanem, à compter du 12 avril 1975
Abderrazak Mohamed Ahmed Fekhih, à compter du 12 avril 1975
Mohamed Hédi Hédi Sioud, à compter du 12 avril 1975
Hédi Mohamed Salah M'Barek, à compter du 12 avril 1975
Amar Ali Sassi Houri, à compter du 12 avril 1975
Mohamed Mokhtar Latiri, à compter du 12 avril 1975
Rachid Ali Belaid Ouled Fellah, à compter du 13 avril 1975
Mohamed Moncef Ali Amar, à compter du 13 avril 1975
Abdelkrim, dit Daffer, à compter du 13 avril 1975
Meftah Ali Brahim Ben Ahmed, à compter du 13 avril 1975
Jalouli Mohamed Jalloul Med. Agrebi à compter du 13 avril 1975
Ahmed Abdallah Ahmed Messaoud, à compter du 13 avril 1975
Hassen Ali Mohamed Karchoud, à compter du 13 avril 1975
Ahmed Sassi Tlili, à compter du 13 avril 1975
Mohamed Salah Mohamed Taheri, à compter du 13 avril 1975
Abderrazak Taieb Amara, à compter du 15 avril 1975
Ali Ahmed Ali Abdeljelil, à compter du 15 avril 1975
Othman Ayad Hadzallah, à compter du 15 avril 1975
Abdallah Mohamed Boukraa, à compter du 15 avril 1975
Afif Naceur Mohamed, à compter du 15 avril 1975
Habib Fradj Zarroug, à compter du 15 avril 1975
Habib Youssef Radhoini, à compter du 15 avril 1975
Béchir Ahmed Fradj Namlaghi, à compter du 15 avril 1975
Mohamed Laribi Mohamed Chaabani, à compter du 15 avril 1975
Boubaker Belgacem Ali Mansour, à compter du 15 avril 1975
Mohamed Salah Mabrouk Ayachi, à compter du 15 avril 1975
Rabah Ahmed Salah Riyahi, à compter du 15 avril 1975
Habib Mohamed Belgacem Ayari, à compter du 15 avril 1975
Hassin Belgacem Kahila, à compter du 15 avril 1975
Rabah Béchir Abidi, à compter du 15 avril 1975
Mohamed Sadok Tchi, à compter du 15 avril 1975
Hamadi Mahmoud Ameur, à compter du 15 avril 1975
Romdan Belgacem Baazaoui, à compter du 15 avril 1975
Mongi Béchir Abdelmaksoud, à compter du 15 avril 1975
Naceur Tlili Boukati, à compter du 15 avril 1975
Ahmed Masaoud Krid, à compter du 15 avril 1975
Brahim Ferhat Sayari, à compter du 15 avril 1975
Moncef Manoubi Tounssi, à compter du 15 avril 1975
Maki Mansour Chakchouk, à compter du 15 avril 1975
Youssef Saad Bessaid, à compter du 15 avril 1975
Ameur Mohamed Salah Awoini, à compter du 15 avril 1975
Mondher Mohamed Ben Khalifa, à compter du 15 avril 1975
Chadly Youssef Salem, à compter du 15 avril 1975
Lamine Tahar Smail, à compter du 15 avril 1975
Mohamed Hédi Brahim Frigui, à compter du 15 avril 1975
Mustapha Mohamed Salah Chadly, à compter du 15 avril 1975
Mohamed Tahar Younès Boubaker, à compter du 15 avril 1975
Rabah Mesbah Alimi, à compter du 15 avril 1975
Afif Mohamed Ali Mliki, à compter du 15 avril 1975
Anter Mesbah Marsemi, à compter du 15 avril 1975
Béchir Tlili Khalf Alla, à compter du 15 avril 1975
Ammar Abdallah Rouwoissi, à compter du 15 avril 1975
Naji Ahmed Kabir Hamidi, à compter du 15 avril 1975
Lamine Mahmoud Khemiri, à compter du 15 avril 1975
Mokhtar Ounaes Fitouri, à compter du 15 avril 1975
Sliman Mohamed Zouwooui, à compter du 15 avril 1975
Mustapha Abdallah Jroudi, à compter du 15 avril 1975
Tahar Chataoui N'Missi, à compter du 15 avril 1975
Ferhat Tahar Riyahi, à compter du 15 avril 1975
Ridha Jilani Madouni, à compter du 15 avril 1975
Mohamed Hédi Taieb Ben Hassen, à compter du 16 avril 1975
Mohamed Mohamed Abdelghani Kheyari, à compter du 16 avril 1975
Mohamed Moncef Mohamed Salah Kouka Hafaied, à compter du 16 avril 1975
Mohamed Salah Belgacem Zairi, à compter du 16 avril 1975
Mohamed Tahar Abdallah Klaghi, à compter du 16 avril 1975
Lakhdar Saad Nafti Zouioui, à compter du 16 avril 1975
Salah Eddine Bechir Arri, à compter du 16 avril 1975
Ali Salah Mohamed Youssef, à compter du 16 avril 1975
Ali Hédi Taher Errezgui, à compter du 16 avril 1975
Smail Mohamed Toumi Salmi, à compter du 16 avril 1975
Mohamed Habib Abdeljalil Azouz, à compter du 20 avril 1975
Mohamed Abdeljelil Hadj Saoui, à compter du 20 avril 1975
El Mouiz Bellah Abdelmajid Ouni, à compter du 22 avril 1975
Mouldi Anan Chaaban, à compter du 20 avril 1975
Mohasen Mohamed Hadj Belgacem, à compter du 22 avril 1975
Belgacem Mohamed Mansour Jeddi, à compter du 23 avril 1975
H'Maled Amor Ayachi Ahmed, à compter du 23 avril 1975
Mokhtar Khélifa Mohamed Salah Massoudi, à compter du 23 avril 1975
Ahmed Rabeh Ramdhane Megdiche, à compter du 24 avril 1975
Mohamed Mahmoud Hassen Chahouha, à compter du 25 avril 1975
Salem Mohamed Schouki, à compter du 29 avril 1975
Mouldi Amar Khamassi, à compter du 1er mai 1975
Brahim Mesbah Aouni, à compter du 1er mai 1975
Malek Youssef Jedai, à compter du 1er mai 1975
Mahmoud Ali Mohamed Dallia, à compter du 3 mai 1975
Hédi Amar Chibaoui, à compter du 13 mai 1975
Hédi Othman Khedimi, à compter du 15 mai 1975
Mansour Khélifa Trabelsi, à compter du 16 mai 1975

132 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 16 Janvier 1976

Salah Hassen Bou Tiraa Yacoubi, à compter du 19 mai 1975
Hamadi Ali Salem Abass, à compter du 23 mai 1975
Amor Arbi Ouerghemi, à compter du 27 mai 1975
Mohamed Ali Adel Radadi, à compter du 4 juin 1975
Hédi Sadok Mohamed Dilou, à compter du 4 juin 1975
Mustapha Mohamed Mohamed Hellal, à compter du 4 juin 1975
Mohamed Béchir Mohamed Salah Salem, à compter du 4 juin 1975
Rjeb Hédi Sefayhi, à compter du 4 juin 1975
Larbi Belgacem Chaabani, à compter du 4 juin 1975
Amor Chédli Raouabi, à compter du 4 juin 1975
Mohamed Jaloul Mohamed Daou, à compter du 4 juin 1975
Mohamed Ahmed Mizouni, à compter du 7 juin 1975
Mohamed Hassen Fredj Toukabri, à compter du 11 juin 1975
Ali Mohamed Ali Chaabane, à compter du 11 juin 1975
Mohamed Abdellah Amar Ghoul, à compter du 11 juin 1975
Ali Mohamed Tajouri, à compter du 11 juin 1975
Abdelaziz Belgacem Najar, à compter du 18 juin 1975
Aleoui Salem Majadi, à compter du 14 juin 1975
Mohamed Sadok Chalouf, à compter du 26 juin 1975
Ahmed Mohamed Chouchane Bechini, à compter du 26 juin 1975
Mustapha Mohamed Ahmed Salami, à compter du 29 juin 1975
Hassen Hama Ezzine Ghrari, à compter du 1er juillet 1975
Mokhtar Mabrouk Saidi, à compter du 1er juillet 1975
Taoufik Sadok Chahed, à compter du 2 juillet 1975
Abdelatif H'Mida Saidi, à compter du 3 juillet 1975
Fredj Abdessalem Yahya, à compter du 3 juillet 1975
Mohamed Fredj Bahli, à compter du 4 juillet 1975
Mohamed Belgacem Belgacem, à compter du 6 juillet 1975
Tahar Mokhtar Wassam, à compter du 8 juillet 1975
Abdelhamid Abdallah Ben Brahim, à compter du 12 juillet 1975
Mustapha Daou Trabelsi, à compter du 12 juillet 1975
Hédi Salah Boujri, à compter du 12 juillet 1975
Habib Ahmed Zeouari, à compter du 12 juillet 1975
Mohamed Habib Fredj, à compter du 12 juillet 1975
Ahmed Hassine Amor, à compter du 12 juillet 1975
Néji Zehani Keriffa, à compter du 12 juillet 1975
Habib Mohamed Latif, à compter du 12 juillet 1975
Seghir Amor Seghir, à compter du 12 juillet 1975
Habib Ahmed Baklouti, à compter du 12 juillet 1975
Noureddine Thani Amar, à compter du 12 juillet 1975
Khélifa Mohamedd Soussia, à compter du 12 juillet 1975
Tourki Mohamed Adilet, à compter du 12 juillet 1975
Ali Bedri Harrabi, à compter du 12 juillet 1975
Slim Amar Zayani, à compter du 12 juillet 1975
Mohamed Taher Harrabi, à compter du 12 juillet 1975
Hamadi Salah M'hadhbi, à compter du 12 juillet 1975
Abdallah Mohamed Bou Afssoun, à compter du 12 juillet 1975
Abdelkérim Mohamed Ali Bahri, à compter du 12 juillet 1975
Hédi Ali Seffi, à compter du 12 juillet 1975
Moncef Mohamed Hassen Hammami, à compter du 12 juillet 1975
L'Ajmi Mohamed Fredj Salem, à compter d ul 2 juillet 1975
Larbi Manoubi Salouj, à compter du 12 juillet 1975
Meftah Seghir Salah, à compter du 12 juillet 1975
Jarboui Ali Hamdi, à compter du 13 juillet 1975

Othman Amar Ferchichi, à compter du 13 juillet 1975
Said Ali Ziara, à compter du 13 juillet 1975
Fadhel Hmida Ben Smida, à compter du 13 juillet 1975
Ahmed Bahi Hamed, à compter du 13 juillet 1975
Jemaa Abdelrazek Seouissi, à compter du 13 juillet 1975
Moncef Mohamed Mohamed Kabli, à compter du 13 juillet 1975
Tarzi Salah Nomlaghi, à compter du 13 juillet 1975
Abdelatif Mohamed Ghalia, à compter du 13 juillet 1975
Bou Zaouita Naji, Messalhi, à compter du 13 juillet 1975
Ali Salah Trabelsi, à compter du 13 juillet 1975
Habib Abdelkader Achour, à compter du 13 juillet 1975
Salah Mansour Helou, à compter du 13 juillet 1975
Hechemi Hellal Fredj Allah, à compter du 13 juillet 1975
Hédi Abdessalem Gueria, à compter du 13 juillet 1975
Esmail Lahdhili Abdelkader, à compter du 13 juillet 1975
Khélifa Mohamed Ben Nacer, à compter du 13 juillet 1975
Jemaa Maatoug Abdellah Jemaa, à compter du 15 juillet 1975
Borni Abderrahman Ouled Ahdhar, à compter du 15 juillet 1975
Moncef Hassouna Bali, à compter du 15 juillet 1975
Salem Hadj Béchir Hamrouni, à compter du 15 juillet 1975
Abdelmedjid Taieb Abass, à compter du 15 juillet 1975
Mohamed Mabrouk Hadj Ali, à compter du 15 juillet 1975
Salah Hamadi Abid Rayabi, à compter du 15 juillet 1975
Mohamed Mohamed Ghariani, à compter du 15 juillet 1975
Mohamed Hédi Matmati, à compter du 15 juillet 1975
Tahar Mohamed Sahli, à compter du 15 juillet 1975
Ali Mansour Ayadi, à compter du 15 juillet 1975
Abderaouf Belgacem Mahmoud, à compter du 15 juillet 1975
Béchir Khélifa Bel Aoun, à compter du 15 juillet 1975
Mabrouk Sedik Brakia, à compter du 15 juillet 1975
Mohamed Mongi Rezgui, à compter du 15 juillet 1975
Abdallah Ahmed Midani, à compter du 15 juillet 1975
Hassine Béchir Jabnoun, à compter du 15 juillet 1975
Chaouech Meftah Cheligui, à compter du 15 juillet 1975
Abdelaziz Akrimi Heni, compter du 15 juillet 1975
Sahbi Mohamed Chouki, à compter du 15 juillet 1975
Ali Mohamed Zemzemi, à compter du 15 juillet 1975
Mohamed Fredj Bou Guila, à compter du 15 juillet 1975
Habib Salem Landouisi, à compter du 15 juillet 1975
Abdelkader Othman Trabelsi, à compter du 15 juillet 1975
Mahmoud Mohamed Ouerghi, à compter du 15 juillet 1975
Mohamed Mouledi Zarai, à compter du 15 juillet 1975
Ali Brahim Boughanmi, à compter du 15 juillet 1975
Nejar Mohamed Najar Khay, à compter du 15 juillet 1975
Ezine Oueslati Gacemi, à compter du 15 juillet 1975
Abdollah Alaya Othman Alaya, à compter du 15 juillet 1975
Ali Mohamed Ali Khediri, à compter du 15 juillet 1975
Hassen Mohamed Oueslati, à compter du 15 juillet 1975
Mohamed Ebrahim Nefzi, à compter du 15 juillet 1975
Mokhtar Said Lamloum, à compter du 15 juillet 1975
Salem Daou Afari, à compter du 15 juillet 1975
Abdelatif Amar Zelama, à compter du 15 juillet 1975
Mustapha Ali Chabbi, à compter du 15 juillet 1975
Mohamed Salah Ayachi, à compter du 16 juillet 1975
Hédi Ahmed Abderaba, à compter du 16 juillet 1975
Othman Mouldi Majar, à compter du 16 juillet 1975
Chaffai Salah Bechini, à compter du 16 juillet 1975
Mohamed Seghaler Gassoumi, à compter du 16 juillet 1975
Mohamed Hédi Abdelaziz Ouertani, à compter du 16 juillet 1975

Abdelhamid Belgacem Barnaou, à compter du 16 juillet 1975
Mouldi Amor Rejeb, à compter du 16 juillet 1975
Ali Amor Belhadj Yakhlef, à compter du 16 juillet 1975
Youssef Bahri M'Barik, à compter du 16 juillet 1975
Amar Mohamed Ali Ameri, à compter du 16 juillet 1975
Fassen Ali Chachi, à compter du 17 juillet 1975
Ahmed Belgacem Azizi, à compter du 17 juillet 1975
Tahar Salah Saad Ben Salah, à compter du 17 juillet 1975
Abdelkader Ahmed Hamrouni, à compter du 17 juillet 1975
Abdallah Abderrahman Matar, à compter du 17 juillet 1975
Chédli Saad Hamouda, à compter du 17 juillet 1975
Mohamed Abdelmalek Aissaoui, à compter du 17 juillet 1975
Ahmed Mohamed Aloui, à compter du 17 juillet 1975
Amor Béchir Amri, à compter du 18 juillet 1975
Belzacem Ahmed Tijani, à compter du 22 juillet 1975
Khélifa Sadok Zegri, à compter du 22 juillet 1975
Hassen Hédi Abidi, à compter du 22 juillet 1975
Ezzeddine Abdelhamid Kenzari, à compter du 23 juillet 1975
Hamadi Mohamed Salah Mokni, à compter du 21 juillet 1975
Amor Salah Hamdi, à compter du 23 juillet 1975
Habib Ali Riabi, à compter du 25 juillet 1975
Mohamed Hamadi Ghazouani, à compter du 25 juillet 1975
Salem Chebil Naceri, à compter du 25 juillet 1975
Hassen Salah Touir, à compter du 26 juillet 1975
Brahim Youssef Benahmed, à compter du 29 juillet 1975
Boujemaa Brahim Daboussi, à compter du 1er août 1975
Abderrazak Salah Khafchi, à compter du 1er août 1975
Mohamed Ferid Gribaa, à compter du 1er août 1975
Abdelwahab Belgacem Abid, à compter du 3 août 1975
Mustapha Mahjoub Djelassi, à compter du 4 août 1975
Mohamed Salah Mohamed Mokni, à compter du 11 août 1975
Salem Mohamed Bouzah, à compter du 12 août 1975
Saad Salem Gafsi, à compter du 15 août 1975
Abdelaziz Hamed, à compter du 18 août 1975
Abdeljelil Mtir Mhedebi, à compter du 23 août 1975
Hassouna Mohamed Amdouni, à compter du 28 août 1975
Naceur Ahmed Grira, à compter du 28 août 1975
Smail Lamine Brahim, à compter du 4 septembre 1975
Mohamed Larbi Majadi, à compter du 4 septembre 1975
Ezzeddine Béchir Jemal, à compter du 4 septembre 1975
Mohamed Benour Hadj Rekiga, à compter du 4 septembre 1975
Mahmoud Hédi Bouaziza, à compter du 6 septembre 1975
Hassine Hédi Fatnassi, à compter du 11 septembre 1975
Mustapha Mohamed Saidi, à compter du 11 septembre 1975
Mohamed Tahar Khabouchi, à compter du 13 septembre 1975
Hassine Jalloul Akoudi, à compter du 14 septembre 1975
Moncef Yahiaoui Karaoui, à compter du 15 septembre 1975
Chérif Abdaallah Hemissi, à compter du 15 septembre 1975
Habib Mohamed Maktouf Ben Salah, à compter du 21 septembre 1975
Mohamed Hassouna Manai, à compter du 24 septembre 1975
Chedli Mohamed Salem Bouchnak, à compter du 1er octobre 1975
Ali Mohamed Ahmed Romdane, à compter du 1er octobre 1975
Hassen Mohamed Salah Askri, à compter du 1er octobre 1975
Hassen Hedheli Kalouia, à compter du 9 octobre 1975
Habib Chaabane Hachana, à compter du 12 octobre 1975
Salah Mohamed Makhlouf, à compter du 12 octobre 1975
Béchir Salem Hadj Amor, à compter du 12 octobre 1975
Néji Mohamed Chouaib, à compter du 12 octobre 1975
Belhassen Mohamed Zanouda, à compter du 12 octobre 1975
Mohamed Bouguera Ouled Bouzid, à compter du 12 octobre 1975
Khelifa Abdessalem Chatti, à compter du 13 octobre 1975
Abdellah Ahmed Medjri, à compter du 13 octobre 1975
Mohamed Hédi Habibi, à compter du 13 octobre 1975
Mongi Amor Saadi, à compter du 13 octobre 1975
Mohamed Saidi Abdelkerim, à compter du 13 octobre 1975
Hassine Boudi Boudi, à compter du 13 octobre 1975
Habib Ali Khelifi, à compter du 15 octobre 1975
Zaler Taieb Zaler Hamadi, à compter du 15 octobre 1975
Mohamed Ali Boukris, à compter du 15 octobre 1975
Mohamed Aied Hadj Béchir, à compter du 15 octobre 1975
Hassen Amor Ebrahimi, à compter du 15 octobre 1975
Mohamed Kilani Chabbi, à compter du 15 octobre 1975

Maatallah Salah Ferchichi, à compter du 15 octobre 1975
Mohamed Salem Hadjeri, à compter du 15 octobre 1975
Mohamed Hédi Hamuchi, à compter du 15 octobre 1975
Habib Mekki Ayadi, à compter du 15 octobre 1975
Mohassen Mohamed Abdelrahmen Ahmed, à compter du 16 octobre 1975
Hassen Mohamed Nefsi, à compter du 16 octobre 1975
Taoufik Mokhtar Khetiti dit Hamalmia, à compter du 16 octobre 1975
Moncef Mohamed Zneidi, à compter du 16 octobre 1975
Mohamed Mokhtar Soltan, à compter du 16 octobre 1975
Belgacem Fadhel Abassi, à compter du 16 octobre 1975
Salaheddine Ali Souli, à compter du 16 octobre 1975
L'ajmi Nacer Alouane, à compter du 16 octobre 1975
Ahmed Jilani Hamda, à compter du 17 octobre 1975
Habib Mohamed Mohamed Bouchnak, à compter du 20 octobre 1975
Hassine Bouzid Chargui, à compter du 22 octobre 1975
Hédi Béchir Mechmacha, à compter du 22 octobre 1975
Mohamed Béchir Mefftah, à compter du 24 octobre 1975
Amor Mohamed Ouerghi, à compter du 8 novembre 1975
Ibrahim Hassen Chabbi, à compter du 15 novembre 1975
Belgacem Amor Yahyaoui, à compter du 17 novembre 1975
Moncef Béchir Hassin, à compter du 19 novembre 1975
Mohamed Ali Mefftah, à compter du 20 novembre 1975
Chabbi Abdelkhader Soltani, à compter du 20 novembre 1975
Salem Mohamed Zeryat, à compter du 24 novembre 1975
Naji Mohamed Hammami, à compter du 4 décembre 1975
Habib Hédi Ben Said, à compter du 5 décembre 1975
Mongi Chedhli Abdellah Mohamed, à compter du 15 décembre 1975

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